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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Santé,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand ; LOCHON Nadine; POIRIER Jean-Pierre; COUVÉ Nicolas; PESCHEUR Caroline;; TAILLAND Laurent ; MEUNIER Mélanie ; LAIGNEL William ; SABRE Sandrine; Stéphanie DANDREL ; Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : ASSELIN Laurence, CAPLAIN Vincent
Absent(s) non excusé(s) : HERBEAUX Alain ; LEROY Mathieu ; ROSSARD Claude Procuration(s) : 1
Le conseil se tient dans la salle du conseil.
1/ Approbation du CR du conseil précédent
Décision : adopté
2/ Vote des comptes administratifs
Les comptes administratifs des budgets Commune, Eau et Assainissement sont adoptés
3/ Vote des comptes de gestion
Les comptes de gestion sont conformes et adoptés
4 / Vote des taux fonciers sur le bâti et le non bâti
Une augmentation de 1% est votée pour les taxes sur le foncier bâti, non-bâti et la taxe d’habitation
5/ Vote affectation du résultat
Le résultat est affecté au budget de fonctionnement de la commune
6 / Attribution de subventions aux associations
Il est attribué à :
- 200 € aux pompiers de Fontaine la Guyon
- 50 € à la course cycliste de la Communauté de communes
- 200 € à l’école Ste Marie de Courville
- 1000 € à la coopérative scolaire
- 300 € à l’Association des Parents d’Elèves
- 500 € à l’Association d’Animation de St Arnoult des Bois
Les autres demandes sont rejetées
7 / Vote du budget primitif de la commune
Le budget primitif de la commune est approuvé pour un montant de 955 974,65 € en fonctionnement et de 371 826,46 € en investissement
8 / Autorisation de procéder à des mouvements de crédit entre chapitres
Les mouvements de crédits entre chapitre sont approuvés dans la limite de 7,5% à l’exception du chapitre charges de personnel
9 / Vote des tarifs cantine, garderie
Les tarifs pour la rentrée scolaire 2025 / 2026 sont fixés à :
- Repas 4,37 €
- Garderie du matin : 38,58 €
- Garderie du soir : 47,40 €
- Garderie matin et soir : 81, 58 €
10 / Prise en charge du coût du déneigement
Le montant demandé est accepté
11 / Approbation de l’avenant sur l’utilisation du tracteur partagé
Autorisation de signature de l’avenant accordé
12 / Achat matériel espace vert
L’achat est autorisé pour un montant de 3530 €HT 13 / Autorisation de signature des procès-verbaux de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement
L’autorisation est accordée
14/ questions diverses
- Commission santé de la Communauté de communes : objectifs renforcés le nombre de médecins, développer la prévention, lutter contre l’isolement
- Demande d’achat de balai et d’un micro-onde pour la salle des fêtes : accordé - Souhait de repeindre les pompes à Fleurfontaine
- Rue de la Henrière, il y a des voitures abandonnées
- Souhait de faire un nettoyage de l’abris de car à Besnez
- La taxe des ordures ménagères est inchangée à 13, 8 %
- Une commande de big-bag de bitume est en cours pour boucher les nids de poules notamment ceux de la route de la Charmoie
- Arrêt d’intramuros qui est remplacé par Panneau Pocket à compter du 1er mai