Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST SU ZAC ECO QUARTIER LES LAUGIERS SUD Attrib
Déliberation - PST SU Nomination dune voie quartier les Terri
Déliberation - PST SU Projet davenant la convention sur le qua
Déliberation - PST AAC Adhsion au SICTIAM
Déliberation - PST SU Charte dengagement et de partenariat de r
Déliberation - PST SU FISAC
Déliberation - PST SU MATTEODO
Déliberation - PST SU ZAC ECO QUARTIER LES LAUGIERS SUD Ap
Déliberation - PST SU Ravalement des immeubles
Déliberation - PST SU Approbation du plan local durbanisme PL
Déliberation - PST SU Adhsion la charte Eco quartier
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Adhsion la charte Eco quartier)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
ou
exercice |
P seu
Conseil
k
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
5
mars
2013
Date
d’affichage
7 mars
2013
Objet
de
la délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
-
Adhésion
à la charte
Eco
quartier
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT « dirégisfre.
dés
délibérations
c00
du Conseil
Municipal
de la Cununune
de SOLLIES
PONT
Séance
éu jeudi 14
mars
2013
L'an
deux
mille
traize;
scevatorze
mars
deux
‘mille
treize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe.
Procurations
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Au
mois
de
décembre
2012,
le
ministère
de
l’Égalité
des
Territoires
et
du
Logement
a
publié
le
label
national
EcoQuartier.
Ce
label
s’appuie
sur
les
expériences
développées
en
France
au
travers
des
deux
appels
à projet
pour
la
création
d’écoquartiers
lancés
en
2009
et en
2011.
Monsieur
le
maire
souhaite
que
l'aménagement
du
secteur
des
Laugiers
sud
s’inscrive
dans
cette
démarche
de
labellisation
EcoQuartier.
Etape
n° 1
: Signature
de
la
charte
des
EcoQuartiers
La
charte
des
EcoQuartiers
(cf.
pièce jointe)
comprend
vingt
engagements
regroupés
en
quatre
thèmes
:
- Démarche
et processus
: Faire
du
projet
autrement,
- Cadre
de
vie
et usages
: Améliorer
le quotidien,
- Développement
territorial
: Dynamiser
le territoire,
- Préservation
des
ressources
et
adaptation
au
changement
climatique
: répondre
à
l’urgence
climatique
et
environnementale.
La
signature
de
la
charte
des
EcoQuartiers
permet
à
la
commune
de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
et
méthodologique.
Il
s’agit
d’un
appui
pour
remplir
le
dossier
et de
la mise
à disposition
d’experts
(agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat, agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
de
l’énergie
(ADEME),
conseil
en
architecture,
urbanisme
et
environnement
(CAUE)...).
Ces
expertises
accompagnent
sans
s’y
substituer
l’équipe
mise
en
place
par
la
commune
pour
élaborer
le
projet
en
garantissant
la transversalité
et
la sahérence
de
la
démarche
EcoQuartier.
Cet
accompagnement
technique
et
méthodologique
se
traduit
également
par
l’accès
à
des
formations
locales'ôu
nätionales.
En
contrepartié,
ies
signéfaires
de
la
charte
partagent
leur
expérience,
échangent
et
travaillent
de
façon
tolléciive
à la‘promotion
des
EcoQuartiers
en
France.
Etape
n°
2
: Admission
à
la
démarche
nationale
A
ce
stade,
le
projet
d’opération
aubains
est.
défini,
c’est-à-dire
que
la
collectivité
a
décidé
des
principales
orientations
et
a
arrêté
la
programmation
définitive.
Le
dossier
d’admission
à
la
démarche
nationale
décline
les
vingt
engagements
de
la
Charte
en
vingt
critères
d’évaluation
et
vingt
indicateurs
chiffrés.
Il
est
examiné
par
un
trio
d’experts:
un
expert
national,
un
expert
local
et
un
expert
externe
à
la
fonction
publique. L’admission
à
la
démarche
nationale
donne
à
l’EcoQuartier
le
droit
d’utiliser
le
logo
« Démarche
Nationale
EcoQuartier
».
Etape
n°
3
: Obtention
du
Label
Enfin,
la
troisième
étape
est
celle
de
l’obtention
du
label
EcoQuartier.
La
collectivité
entre
dans
un
processus
de
suivi
annuel
qui
se
concrétise
par
une
rencontre
annuelle
avec
le
référent
local.
Les
EcoQuaïtiers
dont
la
réalisation
est
suffisamment
avancée
(environ
50
%
des
espaces
et
des
équipements
publics
et
30
%
des
bâtiments
sont
livrés)
et
qui
bénéficient
d’un
avis
positif
de
la
part
des
auditeurs
ou
du
référent
local
peuvent
postuler
au
label
EcoQuartier.
Le
dossier
à
remplir
pour
cette
étape
est
le
même
que
celui
de
l’étape
2,
comprenant
vingt
critères
d’évaluation
et
vingt
indicateurs
chiffrés,
mais
la
collectivité
y
inscrit
les
résultats
atteints
et
non
plus
les
objectifs. Le
dossier
est
de
nouveau
soumis
à une
triple
expertise
puis
à la commission
nationale
de labellisation. Si
l’EcoQuartier
obtient
le
label,
il est
alors
autorisé
à utiliser
le
logo
« Label
National
EcoQuartier
».
Il
est
précisé
que
le
dossier
complet
de
labellisation
est
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
ministère
de
l’Egalité
des
territoires
et du
Logement.
VU
la
loi
Grenelle
I du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
et la loi
Grenelle
II du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
VU
le
Code
l’environnement
et
notamment
son
article
L.110-1,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.121-1,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
dés
actés
adininistatfs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que: dessus.
ete
Te
Pour
copie
certifiée
conforme.
cé.
a00
no
| Décteut
Hndre
GARRON
Lot
ééee
Sao
. Maire
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Préfecture
le
ll
6
MARS
L£
ie à
4
et
publication ou notification
du
4
û
MARS, CR
60
00
co0g
60
eue
600Q
€
o
0
ü
wa
‘
60
“on
000
«
e
o
ë
“
CO
ê
no
©
o
60
00e
0
Ù
o 000
L'engagement
des
villes
Par
la
signature
. dé
la
pésente
dhatte,
nous
nous
‘engageons
dans
Unes
pülitique
d' aménagement
durable;ce
car
,°'rious
considérons
dut Ün
territoire
robe
Bstlé
clé
de
l'épénoufisement
des’
citoyénstet
&'un
développément
équilibré
et solidaire.
ÉCOQUARTIER,
LEVIER
VERS
LA
VILLE
DURABLE
Nous
considérons
que
les
engagements
de
la
Charte
doivent
non
seulement
guider
les
opérations
d'ÉcoQuartiers
que
nous
porterons
mais
aussi
infléchir
nos
actions
à
plus
long
terme,
tant
à
l'échelle
de
la
ville
que
du
territoire.
Nous
nous
engageons
à
réinterroger
nos
pratiques
d'aménagement
dans
la
cadre
des
ÉcoQuartiers
en
application
de
cette
Charte
afin
qu'ils
constituent
un
levier
vers
la
ville
durable
et
qu'ils
ne
restent
pas
des
opérations
isolées.
AU
delà de
la durée
de
l'opération,
nous
nous
devons
d'être
présents
dans
la
phase
de
vie
de
ces
ÉcoQuartiers,
afin
d'accompagner
leurs
futurs
habitants
et
de
susciter
et
d'accueillir
des
nouveaux
comportements
plus
responsables.
ÉCOQUARTIER
: FAIRE
DU
PROJET
AUTREMENT
Pour
atteindre
ces
objectifs,
les
ÉcoQuartiers
issus
de
l'application
de
cette
Charte
seront
des
laboratoires
opérationnels
vers
la
ville
durable,
Les
ÉcoQuartiers
d'application
de
cette
Charte
seront
des
lieux
de
créativité
et
d'audace
pour
faire
émerger
des
projets
exemplaires,
que
ce
soit
dans
les
formes
urbaines
et
l'architecture,
les
usages
proposés
que
dans
les modalités
de
conduite
de
projet.
La
participation
sera
notamment
un
élément
majeur
de
la conduite
du
projet.
Cette
Charte
nous
engage
dans
un
processus
imaginatif,
adaptable
et
vivant
pour
favoriser
une
amélioration
continue
des
projets
d'ÉcoQuartiers.
ÉCOQUARTIER
: MONTRER
QUE
TOUS
LES
TERRITOIRES
CONTRIBUENT
AUX
ENJEUX
NATIONAUX Nous
pensons
que
les
ÉcoQuartiers,
par
les
propositions
ambitieuses
qu'ils
contiennent,
constituent
un
facteur
d'attractivité
et
de
qualité
permettant
d'engager
tous
les
territoires
dans
une
dynamique
vertueuse
en
réponse
aux
enjeux
nationaux
et
internationaux
{transition
écologique,
production
de
logements,
..).
Chacun
des
territoires
dispose
d'un
potentiel
qui
mérite
d'être
valorisé
et
nécessite
d'être
traité
avec
la
plus
haute
importance.
Il
est
de
notre
responsabilité
de
participer
à
cet
élan
pour
nos
territoires
en
nous
fondant
sur
des
engagements
concrets
et mesurables,
la
Charte
et
le
label
des
ÉcoQuartiers
en
sont
les
premières
pierres. Les
textes
de référénces
LES
TEXTES
ET
RÉFÉRENCES
À
L'ÉCHELLE
MONDIALE
La
référence
claire
au
développement
durable
rappelle
que
depuis
1987,
la
France
s'est
inscrite
dans
un
mouvement
mondial
d'équité
sociale,
d'efficacité
économique
(à la fois accessibilité
financière
des
produits,
dynamisme
économique
et
soutien
de
la
croissance
verte),
de
qualité
du
cadre
de
vie,
tant
pour
l'humain
que
pour
la
nature
(avec
une
urgence
mise
sur la réduction
des
GES
et de
l'efficacité
énergétique
- protocole
de
Kyoto).
Au
delà
de
la
réponse
aux
20
engagements
précis
pour
l'aménagement,
il
s'agit
aussi
de
rappeler
que
la
réponse
doit
être
globale
et
pas
sectorielle.
La charte
Action
21
de
1992
pose
notamment
les
éléments
fondateurs
de
la
méthode
Agenda
21.
Elle
inspire
directement
des
engagements
de
la charte
des
ÉcoQuartiers
:
Le
protocole
de
Kyoto
a
été
l'élément
déclencheur
de
la
refonte
de
la
Réglementation
Thermique
en
France
; c'est
donc
via
la
performance
des
bâtiments
dans
les
ÉcoQuartiers
que
l'on
trouve
la
contribution
au
protocole
de
Kyoto.
Le
protocole
de
Nagoya
inclut
le
plan
2010
-
2020
pour
la
biodiversité
et
l'adoption
d'un
«
Plan
stratégique
2011-2020
de
la
biodiversité»,
avec
une
vision à l'horizon
2050,
une
conférence
mondiale
d'étape
prévue
en
2020
et
une
évaluation
à
mi-parcours
en
2015.
L'engagement
20
lui est
dédié.
LES TEXTES
ET RÉFÉRENCES
À L'ÉCHELLE
EUROPÉENNE La Charte
d'Aalborg,
adoptée
le 27 mai
1994,
prône
la
vile
comme
l'échelle
pertinente
d'action
en
faveur
du
développement
durable
: «La
Ville durable
est l'autorité
locale
proche
des
problèmes
environnementaux
des
citoyens,
qui
partage
les
responsabilités
avec
les
autorités
compétentes
à
tous
les
niveaux,
pour
le
bien-être
de
l'homme
et
de
la
nature
».
L'Accord
de
Bristol
adopté
le
7
décembre
2005
instaure
l'échange
européen
de
bonnes
pratiques
et d'exemples
notamment
en
termes
de
quartiers
durables.
La
double
référence
à la
charte
d'Aalborget
àl'accord
de Brisfol: côte un
4 à
dardistou
»
pour,ne
pas
oublier
qu'un
Écauarl
er
doit‘êtie.un
levier
vers la
Ile
durable,
La
ce
de
Lelpzig,
signée:
par élné
ininistres
des
États
membres
le
24
mal'
2067,
affirme
l'importance
d'une
ville
durable
et solidaire.
LES TEXTES
ET RÉFÉRENCES
À L'ÉCHELLE
NATIONALE La
Charte
de
l'environnement
de
2004,
intégrée
dansle
préambule
de
la Constitution
par
la
loi
constitutionnelle
n°2005-205
du
1emars
2005,
énonce
trois
grands
principes
relatifs à la protection
de
l'environnement
: le
principe
de
prévention,
celui
de
précaution,
et
enfin
de
pollueur-payeur.
Les
lois
Grenelle
[la
loi
Grenelle
1 du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
la
loi
Grenelle
Il du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement)
définissent
une
feuille
de
route
pour
le
développement
durable.
LalolaSRUnn°2000-1208du
13décembre
2000,
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
a
un
triple
objectif
: améliorer
la
cohérence
entre
planification
urbaine
et
territoriale, renforcer
la solidarité entre
les villes
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
et
mettre
en
place
une
politique
des
déplacements
au
service
du
développement
durable.
Le
Code
de
l'Environnement
prône
explicitement
les
cinq
findlités
du
développement
durable
mentionnées
à
l'alinéa
Ill de
l'article
L.
110-1,
modifié
par
la
loi
Grenelle
1 n°2010
- 788
du
12
juillet
2010,
art.
253,
reprises
dans
le
cadre
de
référence
pour
les
Agendas
21
locaux.
Le
Code
de
l'Urbanisme
impose
les
principes
concernant
le
développement
durable
dans
les
documents
de
planification
définis
par
l'article
L.121-1
du
Code
de
l'urbanisme,
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011,
art,
123
(Les
SCOT,
les
PLU
et
les
cartes
communales). DÉMARCHE
ET PROCESSUS
FAIRE
DU
PROJET
AUTREMENT
1 - Réaliser
les
projets
répondent
aux
besoins
de
tous
en
s'appuyant
sur
les
ressources
et
contraintes
du
territoire.
2-
Acnalser
et
mettre
en
œuvre
un
processus
de
pilotage
et
une
gouvernance
argie.
3 - Intégrer
l'approche
en
coût
global
lors des
choix
d'investissement.
4-
Prendre
encompteles pratiques desusagersetles
contraintes
desgestionnaires
dans
les
choix
de conception.
5 - Mettre
en
œuvre
des
démarches
d'évaluation
et
d'amélioration
continues.
CADRE
DE VIE
ET USAGES
AMELIORER
LE
QUOTIDIEN
6 - Travailler en
priorité sur la ville existante
et
proposer
une
densité
adaptée
pour
lutter
contre
l'étalement
urbain.
7 - Mettre
en
œuvre
les
conditions
de
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle,
du
bien-vivre
ensemble
et
de
la
solidarité.
8 - Assurer
un
cadre
de
vie
sain
et
sûr.
9 - Mettre
en
œuvre
une
qualité
architecturale
et
urbaine
qui
concilie
intensité
et
qualité
de
vie.
10 - Valoriser
le patrimoine
local
(naturel
et
bâti},
l'histoire
et l'identité
du
quartier. DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
DYNAMISER
LE
TERRITOIRE
11 -
Contribuer
à
un
développement
économique
local,
équilibré
et
solidaire.
12
- Favoriser
la
diversité
des
fonctions
dans
l'optique
d'un
territoire
des
courtes
distances.
13 - Optimiser
la
consommation
des
ressources
et
des
matériaux
et
développer
les
filières
locales
et
les
circuits
courts.
14 - Privilégier
les
mobilités
douces
et
le
transport
collectif
pour
réduire
la
dépendance
à
l'automobile.
15 - Favoriser
la
transition
numérique
en
facilitant
le déploiement
des
réseaux
et
des
services
innovants.
PRÉSERVATION
DES
RESSOURCES
ET ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
RÉPONDRE
A
L'URGENCE
CLIMATIQUE
ET
ENVIRONNEMENTALE
16-Produire
Un
urbanisme
permettant
d'anticiper
et
de
s'adapter
aux
changements
climatiques
et
aux
risques.
17 - Viser
la
sobriété
énergétique
et
la
diversification
des
sources
au
profit
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération.
18
- Limiter
la
production
des
déchets,
développer
et
consolider
des
filières
de
valorisation
et
de
recyclage.
19
- Préserver
la
ressource
en
eau
et
en
assurer
une
gestion
qualitative
et
économe.
20
- Préserver
et
valoriser
la
biodiversité,
les
sols
et
les
milieux
naturels. 0000
ce
2
:.
‘Vers
le‘lébel
ÉcoQuartier
o0c
LE LABEL
ÉcoQuartier Bureau
Réglonal
CONSEIL
sur demonde
LA
DÉMARCHE
DE
LABELLISATION
ÉCOQUARTIER
En
signant
cette
Charte
des
ÉcoQuartiers,
vous
entrez
dans
la
première
étape
d'une
phase
de
labellisation
de
votre
projet.
Cette
démarche
a
trois
étapes
majeures
:
-
Une
Charte
ÉcoQuartier
pour
ENCOURAGER
les
élus
à
inscrire
l'ÉcoQuartier
d'une
part
dans
les
lois
fondatrices
d'un
urbanisme
durable
{loi SRU,
loi Grenelle
1 et 2, ..) et d'autre
part
dans
une
dynamique
de
progrès.
-
Une
Admission
à
la
démarche
nationale
pour
VALORISER
les
opérations
indépendamment
de
leur
stade
d'avancement
avant
que
l'ÉcoQuartiernesoitlivré,ilestimportant de
valoriser
ses
objectifs,
surtout
en
phase
de
commercialisation.
Il
faut
pouvoir
attirer
les
investisseurs
et
les
futurs
habitants
en
mettant
en
avant
la
performance
et
la
faisabilité
du
projet.
-
Un
Label
ÉcoQuartier
pour
GARANTIR
la
qualité
des
opérations
portant
le
nom
ÉcoQuartier
:
il
s'agit,
sur
la
base
d'un
référentiel,
de
vérifier
que
le
quartier
répond
à
des
valeurs
communes
(lutte
contre
l'étalement
urbain,
sobriété
énergétique,
mobilité,
mixité
sociale,
fonctionnelle
et
intergénérationnelle..]
et
que
les
résultats
atteints
correspondent
à
l'ambition.
Bureau National
Sulvl de la mise
en
«œuvre
Expertises annuelles
LE
CLUB
NATIONAL
ÉCOQUARTIER
La
signature
de
la
présente
Charte
donne
l'accès
au
réseau
des
signataires
et
aux
événements
organisés
par
le
ministère
(formations,
conférences...)
L'appartenance
au
réseau
permet
également
de
recevoir
la
lettre d'information
ÉcoQuartieret d'accéder
à
l'ensemble
des
ressources
documentaires
et outils
présents
sur
le site
ÉcoQuartier.
En
contrepartie,
il
est
demandé
aux
signataires
de
partager
leur
expérience,
d'échanger
et
de
travailler
de
façon
collective
à
la
promotion
des
ÉcoQuarliers
en
France. RECONNAISSANT
ET
APPROUVANT
CE ‘au
Ré
ÈDE,
AVEC
NOTRE
SIGNATURE,
NOUS
:
adhérons
à
la Charte
des
ÉcoQuartiers
-_
adhérons
au
Club
National
ÉcoQuartier
-
nous
engageons
dans
une
démarche
sur
le
long
terme
qui
pourra
aboutir
à
la
labellisation
d'un
ou
plusieurs
ÉcoQuartiers
sur
notre
territoire
SIGNATURE
DU
MAIRE
OÙ
DU
PRÉSIDENT
DE
L'EPCI
NOM,
prénom
Administration
ou
organisme
local
SIGNATURE AUTRE
SIGNATAIRE
NOM,
prénom
Fonction
du
signataire
Administration
ou
organisme
local
Lieu
et
date
de
signature
AUTRE
SIGNATAIRE
NOM,
prénom
Fonction
du
signataire
Administration
ou
organisme
local
Lieu
et
date
de
signature
AUTRE
SIGNATAIRE
NOM,
prénom
Fonction
du
signataire
Administration
ou
organisme
local
Lieu
et
date
de
signature
Fonction
du
signataire
Lieu
et
date
de
signature Ministère
de
l’Égalité
des
territoires
et
du
Logement
Direction
générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
de
la
Nature
Arche
Sud
92055
La
Défense
cedex
Le
+ Ége
men
AÉresuare Faq MINISTÈRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT