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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 88 convention otpaysbasque abbayesorde
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 88 convention otpaysbasque abbayesorde)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PéORTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE A en pue 2008 “ARRIGANS KV DES DELIBERATIONS Publié le 21/06/2024 ID : 040-200069417-20240618-2024 88-DE Nombre de conseillers En ExErCICE : A5
te Nombre de conseillers présents : 25 Délibération n°2024-88 ; Nombre de conseillers votants : 37
Date de la convocation : 12 juin 2024 - dont «pour»: 37 - dont « contre » : O
- _ abstention : O
Objet: Convention de partenariat prestations touristiques avec l'Office de
tourisme du Pays basque pour l’abbaye de sorde - Groupe
Le mardi 18 juin 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOWY, Liliane MARBOEUPF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Étaient excusées : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Jean-Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Jean- Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sophie DISCAZAUX à Alain DIOT, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS,
Absents : Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM,
Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christel ROLLO
PAP PÉAAASÉA SAN VPÉPAARRRRRRÉRRRRÉRRRÉRÉRRRRRR PRÉ RER RAR RÉ PR RP PR RS ÉRÉSÉRRÉR RÉ RÉ ASAS AS ARARASX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui
prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
CONSIDERANT que la Communauté de communes dans le cadre de sa compétence « promotion du tourisme » souhaite conclure une convention avec l'Office de tourisme Pays Basque, afin que ce dernier puisse commercialiser les prestations fournies par la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Considérant qu’il convient de signer la convention correspondante avec l’Office de tourisme du Pays Basque
Madame la vice-présidente, explique que dans le cadre de la promotion du site de l'Abbaye de sorde, il est proposé de signer une convention de partenariat avec l'Office de tourisme du Pays basque afin de commercialiser les prestations de visites organisées par l'Abbaye de Sorde, dans le cadre de l'accueil de groupe. Ces groupes contractualisent avec l'office de tourisme du Pays Basque, lequel reverse les sommes correspondantes à la régie de recette de l’abbaye de sorde.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Délibération CC n°2024-88 en date du 18 juin 2024 p. 1/1 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 21/06/2024
ID : 040-200069417-20240618-2024. 88-DE
-__ Approuve la convention de partenariat avec l’Office de touri T T jointe en annexe
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Serge LASSERRE
Délibération CC n°2024-88 en date du 18 juin 2024 p. 2/2