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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 04 approbation convention CRTE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 04 approbation convention CRTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Pi CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Heu en préteeturs ls 27/0120
“ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Aiché/Pubié le 81/01/2028
Nombre de cons4 ,. 040-200069417-20230124-2023 04-DE
Nombre de conseïllers presents : 38
Zi à Nombre de conseillers votants : A1 Délibération n°2023-04 - dont « pour »: 41
‘ -__ dont « contre » : oO Date de la convocation : 18 012023 me à
abstention : oO
Objet : Approbation et autorisation de signature de la convention financière
annuelle relative au Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la
Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans — année 2022
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de janvier à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANT, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, , Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Marie-Françoise LABORDE Suppléants : Luc DE MONSABERT, Fabienne THUILLIER
Procurations : Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Jean- Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de communes du Pays d’Orthe
et Arrigans (CRTE) approuvé par délibération du Conseil communautaire du 25 janvier 2022,
CONSIDERANT qu'il est prévu dans le CRTE qu’une convention annuelle de financement détaille les
engagements de chaque cofinanceur sur les projets retenus dans le cadre du CRTE
Le Président rappelle que la Communauté de communes a signé en 2022 le Contrat de Relance et de Transition Ecologique. Chaque année, une convention annuelle de financement détaille les engagements de chaque cofinanceur sur les projets retenus dans le cadre du CRTE A ce titre, la convention financière pour l’année 2022 a été établie et doit être signée par Madame la Préfète des Landes, Monsieur le Président du Conseil départemental et la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans. Le projet de convention est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- _ DÉCIDE la signature de la convention financière annuelle relative au CRTE de la Communauté
de communes du Pays d’Orthe et Arrigans au titre de l’année 2022
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tous les documents utiles à
l’exécution de la présente délibération.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-04 en date du 24 janvier 2023 p.1/1