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Déliberation - Deliberation 2017 03 07 Conseil Municipal Mogneneins 20170316
Document publié le Samedi 11 mars 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 03 07 Conseil Municipal Mogneneins 20170316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017.03.07
ANNEE 2017
Objet : Indemnités du Maire
et des Adjoints
Le seize mars deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne pouvoir à Franck CALAS, Thierry CHABANON, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Michel AUBRUN, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY à, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION.
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 11 mars 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire informe les conseillers que les indemnités du maire et des adjoints sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique. Suite au décret n°2017-85 du 26/01/2017 celui-ci a été modifié.
La Commune de Mogneneins comprenant 808 habitants, le taux maximal à prendre en compte est de 31 % de l'IB terminal pour le Maire et de 8,25 % de l'IB terminal pour les adjoints.
Il précise que ladite délibération était accompagnée d'un tableau annexe récapitulatif et nominatif de l'ensemble des indemnités allouées à ses membres. (article L 2123-20-1 créé par l'article 78 de la loi du 27 février 2002 et article 99 de la loi du 27 février 2002).
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur les indemnités au maire et aux adjoints.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
♦ VOTE pour M. CHAMPION Jean-Pierre, Maire, l’indemnité au taux maximale soit : 31 % de l'indice brut terminal, correspondant à la tranche démographique de la commune, de 500 à 999 habitants;
♦ Vote les indemnités des quatre Adjoints, M. AUBRUN Michel, Mme VERNUS-PROST Nathalie, Mme PASSOT Elisabeth et M. REY Didier, au taux maximal, soit 8,25% de l'IB terminal correspondant à la tranche démographique de la commune, de 500 à 999 habitants;
♦ JOINT à cette délibération un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées à ses membres.
Fait et délibéré à Mogneneins,
Le 16 mars 2017
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION Tableau récapitulatif des indemnités versées aux membres du Conseil
Annexe à la délibération du 16 Mars 2017 fixant les indemnités
Jean-Pierre
CHAMPION
Maire 31% de l'IB 1022 Soit au 01/01/2017 :
1 199.90 €
Michel AUBRUN 1er Adjoint 8,25 % de l'IB
1022
Soit au 01/01/2017 :
319.32 €
Nathalie VERNUS-
PROST
2ème Adjoint 8,25 % de l'IB
1022
Soit au 01/01/2017 :
319.32 €
Elisabeth PASSOT 3ème Adjoint 8,25 % de l'IB
1022
Soit au 01/01/2017 :
319.32 €
Didier REY 4ème Adjoint 8,25 % de l'IB
1022
Soit au 01/01/2017 :
319.32 €