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Document publié le Samedi 11 mars 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 03 06 Conseil Municipal Mogneneins 20170316)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-03-06
ANNEE 2017
Objet : Ouverture de Crédit
Le seize mars deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne pouvoir à Franck CALAS, Thierry CHABANON, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Michel AUBRUN, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY à, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION.
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 11 mars 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Conseil Municipal,
Considérant que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif :
- DECIDE à l'unanimité de procéder à l’ouverture de crédits suivant :
Compte 21578 (dépenses non affectées) : 1 200.00 € TTC
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cet achat.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION