unknown - 8 ANNEXE 2 Formulaire de demande Aide a la sylviculture

Documents similaires

unknown - 14 ANNEXE Garantie a premiere demande

Acte - 22 ANNEXE 2 AVENANT A LA PROMESSE DE VENTE

Conseil Municipal - 31 ANNEXE 2 DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE DENSEIGNE

unknown - 14 ANNEXE 1 AFL GARANTIE A PREMIERE DEMANDE

unknown - 20 ANNEXE Garantie a premiere demande Modele 2016

unknown - 8 ANNEXE 1

unknown - Avis de depot 2500063 8 rue dAspe

Acte - 8 ANNEXE 2 Note presentation CA 2024 Budget Genera

unknown - 14 ANNEXE AGENCE FRANCE LOCALE GARANTIE A PREMIERE

Acte - 8 ANNEXE 2 Note presentation CA 2023 Budget Genera

unknown - 8 ANNEXE 2 Formulaire de demande Aide a la sylviculture Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (unknown - 8 ANNEXE 2 Formulaire de demande Aide a la sylviculture)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Environnement, Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 7

| é a ID : 064-216404228-20230317-DEL_28_08_17_08-DE | | REGTON

ATLANTIQUES

| PYRENEES

| |

FORMULAIRE DE DEMANDE

AIDE A LA SYLVICULTURE DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

N° SIRET : 21640422800019

attribué par l'INSEE lors d'une inscription au répertoire national des entreprises

Code APE/NAF :

D Aucun numéro attribué

STATUT JURIDIQUE :

© Propriétaire non exploitant Œ Propriétaire exploitant O EARL

D SCEA O Autres : (préciser)

CIVILITE : (e cas échéant) [ Madame D Mademoiselle O Monsieur

NOM du demandeur où RAISON SOCIALE pour les personnes morales :

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Prénom :

Pour les personnes morales :

NOM du représentant légal : UTHURRY

Prénom du représentant : Bernard

NOM, Prénom du responsable du projet :

si différent

Cle ELNOTE IT ee

Adresse : Place Clémenceau

permanente du demandeur

Code postal : 64400 Commune : OLORON SAINTE MARIE

& : 05.59.39.99.99 Téléphone portable professionnel :

N° de télécopie : Mail : maire@oloron-ste-marie.fr

1/4CARACTERISTIQUES DU PROJET ET DEPENSES PREVISIO ARE

DEFINITION DU PROJET

1/Intitulé du projet et parcelles forestières concernées

Parcelles 86i-97i-105i-121i : Dégagement manuel de plantation

Parcelle 86i : Plantation feuillue protégée

2/ Historique des travaux précédemment financés sur les parcelles

3/ Descriptif des peuplements concernés et des travaux envisagés

Origine du peuplement et antécédents sylvicoles :

Futaie régulière monospécifique de chêne ou hêtre et futaie mixte hêtre-chêne Antécédent : coupe de régénération naturelle et/ou définitive - Plantation

Publié le

Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

7

ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_08-DE

Etat actuel :

Cocher la case correspondante

Peuplements pauvres en réserve, dégradés ou vieillis rendant la régénération naturelle inenvisageable sur 75% au moins de la surface O Peuplements présentant des essences ou des provenances inadaptées aux stations forestières et nécessitant une transformation du peuplement O Peuplements avec un capital sur pied suffisant (plus de 80 semenciers/ha) pour envisager la régénération naturelle, mais en situation de concurrence herbacée et ligneuse rendant Ü impossible la survie des semis sans intervention

Peuplements dont le produit de la coupe rase ne permet pas le financement du renouvellement malgré des conditions de station forestières satisfaisantes D

Description des travaux et récapitulatif des coûts (joindre devis estimatif) :

Nature des Montant demandé à . Montant Montant demandé _ travaux Surface (en ha) Coût projet HT . Région Nouvelle- subventionnables subventionnable CD 64 (20%) Aquitaine (20%)

Plantation protégée 0,24 7 246,30 € 1200,00 € 240,00 € 240,00 €

Dégagement

manuel de 4,90 6 786,50 € 3 920,00 € 784,00 € 784,00 € plantation

2/4Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

h FT Publié le

EEE ID : 064-216404228-20230817-DEL_23_08_17_08-DE

Je déclare (nous déclarons) et atteste (attestons) sur l'honneur : “ne pas avoir commencé l'exécution de ce projet à la date du dépôt de cette demande, . ne pas avoir sollicité une aide autre que celles indiquées sur ma demande sur le même projet et les mêmes investissements, . avoir pris connaissance que ma demande d'aide pourra être rejetée en totalité ou partiellement au motif que le projet ne répond pas aux critères d'éligibilité définis dans le règlement départemental,

Je m'engage (nous nous engageons) à :

. assurer la viabilité des boisements pendant 5 ans et à maintenir la parcelle boisée pendant 15 ans. . avoir une garantie de gestion durable de sa forêt (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles ou Règlement Type de Gestion).

J'informe (nous informons) le département des Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle Aquitaine : " en cas de modification de ma raison sociale, de mon projet ou de mes engagements, ou de changement géographique du siège social.

J'atteste (nous attestons) sur l'honneur en outre :

. l'exactitude des renseignements concernant ma situation et concernant le projet d'investissement, . que j'ai pris connaissance des points de contrôle et des sanctions encourues en cas de non respect de ces points.

Je suis informé(e) (nous sommes informés) qu'en cas d'irrégularité ou de non respect de mes (nos) engagements, le remboursement des sommes perçues sera exigé.

Information GIP ATGeRI :

Réussite sylvicole et pression de chasse sont souvent liées. Afin d'accroître les chances de réussite de votre plantation, il est conseillé de prévoir la transmission de la localisation de votre parcelle au GIP ATGeRI et/ou aux Unités de Gestion Cynégétique par le biais de FRANSYLVA. Ceci permettra, par la réduction localisée des dégâts de gibier, de mettre en valeur et de pérenniser les investissements réalisés dans votre forêt. Pour la forêt publique cette localisation pourra être effectuée par l'ONF. Pour la forêt privée, envoyez un courrier à FRANSYLVA avec :

-une demande officielle écrite et signée pour la signalisation de votre parcelle à l'Unité de Gestion Cynégétique locale, -vos coordonnées,

-les références permettant la localisation de votre parcelle (carte IGN par exemple). FRANSYLVA

Adresse : Maison de l'Agriculture

124 boulevard Tourasse - 64078 PAU Cedex

Téléphone : 05.59.80.70.00 / FAX : 05.59.80.70.01

Fait à OLORON, le

Signature(s) du demandeur Visa de l'expert, du technicien où de l'homme de l'art

Le Maire, Le Technicien Forestier Territorial

B. UTHURRY J. TEMPORIN

Transmettre un exemplaire de la demande d'aide à chaque financeur :

Le Département des Pyrénées-Atlantiques

DGA TEVE - Direction Territoires et Cadre de vie

Agriculture agroalimentaire forêt aménagement foncier

64, avenue Jean Biray

64058 PAU CEDEX 9

à l'attention de Madame Nadine CABANNE-CANEROT

Tél : 05.59.11.45.11

Région Nouvelle Aquitaine

Direction du développement stratégique et qualité

Service Forêt Bois Papier

14, rue François de Sourdis

33077 BORDEAUX CEDEX

à l'attention de Monsieur Bernard LAZARINI

Tél : 05.57.57.82.70

3/4Publié le

Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

nef

ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_08-DE

Organismes Publics ES Montant de l’aide

Conseil Départemental + Conseil Régional Nouvelle Aquitaine | 2022 4 860,00 € |

Conseil Départemental + Conseil Régional Nouvelle Aquitaine | 2021 1 560,00 €

Conseil Départemental + Conseil Régional Nouvelle Aquitaine | 2019 5 564,40 €

DERTNE

Pièces Pièce jointe

Exemplaire original de la demande complété et signé

Titre de propriété (matrice cadastrale de l’année ou de l’année précédente - copie d'acte notarié en cas a d'acquisition récente)

Copie de l'attestation de Plan Simple de Gestion ou du document de Gestion Durable O

Devis détaillé des travaux Œ

Relevé d'identité bancaire

RAVAUX SUBVENTIONNABLES

- Surface éligible des travaux : 2 ha minimum en forêt publique ;

0,5 ha minimum en forêt privée.

- Plancher de dépense : 1000 € minimum de travaux éligibles par dossier.

- Le taux de subvention de chaque financeur (Département des Pyrénées Atlantiques et la Région Nouvelle-Aquitaine) est

de 20% de l'estimation HT des travaux dans la limite des plafonds définis ci-après.

- Aide maximale : 15 000€ sur 3 ans par bénéficiaire de laide.

- Un seul dossier par propriétaire et par an.

Entretien de plantation

- Dégagement de plantation, Coûts plafonds des travaux HT: Chantier mécanisé : 660 €/ha

Chantier non mécanisé : 800 €/ha

- Dépressage de plantation, Coûts plafonds HT : 1 000 €/ha

Régénération naturelle

- Préparation du terrain, Coûts plafonds HT : 1 000 €/ha

- Dégagement de régénération naturelle, Coûts plafonds HT : Chantier mécanisé 660 €/ha,

Chantier non mécanisé 800 €/ha

- Dépressage de la régénération naturelle, Coûts plafonds HT : 1000 €/ha

Régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli

- Plantation de base avec protections individuelles, Coûts plafonds HT : Chantier mécanisé 5 000 €/ha

Chantier non mécanisé 5 500 €/ha

- Enrichissement (régénération partielle), Coûts plafonds HT : Chantier mécanisé 2 500 €/ha Chantier non mécanisé 2 800 €/ha

4l4sue

€ Ans

3

000'SI

8 Souuoye[d

ojetuixeu

pry

ue

Jed

Jo

ourelorjou9q

ed

1o1SS0p

[nos

uf]

‘Sajqi$1[9

XNBAUI

9P

3

0001

1°

EU

C

: 19ISSOP

Id

WNLUTUTN]

ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_08-DE

“HLNIVS-NOUO'TOLP

SUUNTO)

5

à

300‘+70

I

3

00'OTI

S

90870

pI

pl's

2P10,1

2P

19

UOHDMNS2,]

2P

XHVI0}

SIUDIUOJN]

à

à

|

SPSIUUIQU

8

è

00008

T

uOu

XNBABA

I,

- JUOWISSIYILIU

ë

È

.

S9SIUUIQUU

ÈS

00

00$

&

XNBABAL

- JUOUWOSSIYOHIUT

LISE

NO

Dr

=

—

9pu189p

juowodnod

9

5

À

S9SIUUIQUI

UOU

XNVAUIL

È

ë

à

0000$

S

= solenpiagpur

SuO1)29301d

SP

TORTASUOA

==

J9AU

asuq

op

UOHEJUEIQ

NO

291SISSE

-

uoje1au989Y

SISIUUIQUI

XNBABA

TL,

3 00‘OPT

00‘00€

I

00‘007

1

00000

S

O£‘9bT

L

TOTEI

0€

|T'O

- SOI

RPIAIPUI

SU0129701d

D9A&

9SUQ

9P

UOHEJUEId

x

ETEXTOTAT

00

000

!

UOIU19U9991

9p

98ussS91d9

«

2SIUVIQU

00

008

UOU

19HUEU)

- JUSUWISES9(

SPAUEU

=

uornvQu959%

00‘099

9SIUVIQU

J91JUEUD

- JUOUWIBUII(

00‘000

I

UIB119)

NP

UODEALd914

00‘000

I

uoyvujue[d

op

9$esss1d2q

96

|

3 0084

00‘076€

00‘076

€

00‘008

OS‘98L

9

00'S8€

I

06‘+

PR

suonejue]d

UOU

19HUEU?

- JUSW9SES9(

ù

L

2P

Ju9uw98%59(

00‘099

9SIUVIQU

191JUEUD

- JUIWIGEII(

FAO

Lo

ser

re

JG)

uonerdo

G@)

@)

(ey/2)

exenun

|

(ey)

nos

dd

L pe

ad

nuoti LH

| uonesodo

red

4e

JHIMONgoS

|

Ho)

|

ooeyms

2nDEUUO

SAQUNI

3

219

U8UL

9PIV

2[qIS119

JUBJUON]

puoyeid

Jofo1d

np

sonbgsr9povit

aRIVN

:21IUDIJau94

XNVAVAL

S4Q

NOILLVNILSA,Q

AHOIA

£TOC

anbruouos

39

a1091AJAS

assediur

u9

s19159107

sjuowodnoq

:2NJIMOIAIAS

EI

& SOPIV

: aauuvy