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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
23/01/2023
1/2023
DU
LUNDI
23
JANVIER
2023
sI|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"RO
IS
PROCES
VERBAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
19
janvier
2023,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-
BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
:
Membres
absents
excusés
: MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
KKKKE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
|
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
-
Marchés
signés
Il
FINANCES -
OGEC
-—
Demande
de
subvention
exceptionnelle
-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
-
Projet
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
—
Subvention
DETR
2023
—
Approbation
du
plan
de
financement
-
Convention
Lotissement
d'un
montant
de
400
000
€
auprès
du
CM
—
Lotissement
Geneston
Le
Doué
III
AFFAIRES
FONCIERES
-
Vente
d'une
parcelle
communale
au
Restaurant
Bar
«
le
Maritou
»
-
Convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
IV
RESSOURCES
HUMAINES
-
Convention
définissant
les
modalités
de
la
prestation
«
Paie
»
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
V
INTERCOMMUNALITE
-
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
d'assainissement
collectif
—-
Exercice
2021
-
Demande
de
fonds
de
concours
exceptionnel
—
Aménagement
sentier
pédestre
centre
bourg
VI
QUESTIONS
DIVERSES SAINT
MALO
DU
BOIS -— P.V.
C.M.
DU
23/01/2023
2/2023
-
Présentation
du
SYDEV
-
Réflexion
sur
l'éventuelle
modification
des
tarifs
du
cimetière
et
de
son
aménagement
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
et
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2022.
KARRRX
Î
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Déclarations
d’intention
d’Aliéner
Non
exercice
du
DPU
pour
le dossier
suivant
- Compétence
Communauté
de
Communes
Déclaration
en
date
du
7
décembre
2022
: Bâti
sur
terrain
—
Section
240
À
1245,
240
À
1741,
240
À
1901
—
Superficie
15009
m°
- 42
rue
des
Vendéens
appartenant
à
AG
DYNAMICS.
-
Marchés
signés
Commune
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJET
S/TRAVAUX
ENTREPRISES
TTC
09/01/2023
|Mairie
Bulletin
- 800
exemplaires
- Juin
23
ICI
2
206,00
€
09/01/2023
Mairie
Bulletin
- 800
exemplaires
- Déc
23
IC
3229,00
€
09/01/2023
[Voirie
Peinture
signalétique
ESVIA
4
964,72
€
Services
3
$
5
10/014/202
Techniques
Raflonges
& Tourets
YESSS
CHOLET
1251,89€
14/01/2023
|Restaurant
Scolaire
Matériel
cuisine
MECA
SARL
4
569,60
€
1622121€
Camping
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJET S/TRAVAUX
ENTREPRISES
TTC
19/01/2023
|Piscine
Contrat d'entretien 2023 - Ouverture et LL ee DISCINE
4 068,00 €
Fermeture
de
bassin
4 068,00
€
Il
FINANCES
01-2023
OGEC
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
L'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
est
responsable
de
la gestion
économique,
financière
et sociale
de
l'établissement
scolaire
Saint-Louis
de
Gonzague.
Afin
de
compléter
le
montant
de
la
participation
communale
pour
couvrir
certains
frais
de
fonctionnement
et
ainsi
pouvoir
pallier
la
hausse
généralisée
des
prix,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
12
000
€.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité ;
>
ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'OGEC
de
l'établissement
scolaire
Saint-Louis
de
Gonzague
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
12
000
€. SAINT
MALO
DU
BOIS
-— P.V.
C.M.
DU
23/01/2023
3/2023
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
02-2023
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
Par
courrier
en
date
du
2
décembre
2011,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
a
rappelé
à
l'ensemble
des
communes
de
Vendée
la
législation
applicable
pour
la
prise
en
charge
des
élèves
hors
commune.
Par
ailleurs,
la
circulaire
d'application
de
la
loi
n°
2009
—
1312
du
28
octobre
2009
confirmant
l'ensemble
de
ce
dispositif
a
été
publiée
dans
le
Bulletin
Officiel
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
du
15
mars
2012.
Il
est
rappelé
que
c'est
le
coût
moyen
départemental
adressé
par
la
préfecture
qui
sert
de
base
au
calcul
de
cette
participation.
Les
derniers
montants
connus
sont
ceux
de
2022/2023
et
s'élèvent
à
1007
€
pour
les
élèves
de
maternelle
et
478
€
pour
ceux
du
primaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
participation
totale
d'un
montant
de
478
€
pour
un
élève
Malouin
scolarisé
en
classe
ULIS
à
l'école
St Joseph
Le
Brandon
des
Herbiers.
Le
Conseil
Municipal ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
ACCEPTE
de
verser
478
€
à
l’école
St
Joseph
le
Brandon
des
Herbiers
pour
un
élève
en
classe
ULIS.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
03-2023
PROJET
DE
RENOVATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
SUBVENTION
DETR
2023
-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
restaurant
scolaire,
il est
proposé
de
présenter
un
dossier
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
pour
un
montant
de
travaux
estimatif
de
299
740
€
avec
un
taux
de
subventionnement
de
50%
soit
une
subvention
de
149
870
€.
Pour
compléter
cette
demande
de
subventions,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
l'approbation
de
l'opération
et
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
%
Maitrise
d'œuvre
- CMO
ARCANE
25
740,00
€IDSIL
OÙ
DETR
149
870,00
€
50,00
%
Travaux
renovation
et
extension
du
restaurant Scolaire suivant
234 000,00 €|Sous-total
149870,00€|
50,00%
estimation
du
maître
d'œuvre
-
rsion
Autres
travaux
non
compris
dans
l'éstimaion: études et
40 000,00 €lEmprunt
diagnostics,
frais
de
mise
en
concurrence,
mobilier,
etc.
Autofinancement
149
870,00
€
50,00
%
Sous-total
reste
à charge
de
la collectivité
149
870,00
€
50,00
%
Total
dépenses
299
740,00
€
Total
Recettes
299
740,00
€
100,00
%
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité : SAINT
MALO
DU
BOIS
—
P.V.
C.M.
DU
23/01/2023
4/2023
>
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
pour
une
dépense
estimative
de
299
740
€.
+
APPROUVE
également
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
dans
le
cadre
de
ces
travaux
pour joindre
à la demande
de
subvention
d'Etat
déposée
au
titre de
la DETR
2023.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
09-2023
CONVENTION
LOTISSEMENT
D'UN
MONTANT
DE
400
000
€
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL
— LOTISSEMENT
GESTON
/ LE
DOUE
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire,
sollicite
l'autorisation
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
FEDEÉRALE
DE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
un
prêt
relais
à
taux
fixe
d'un
montant
de
400
000
€,
destiné
à subvenir
aux
besoins
à court
terme
du
budget
lotissement
Geneston
/ Le
Doué.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité ;
>
AUTORISE
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire,
à
réaliser
par
l'intermédiaire
de
la
CAISSE
FÉDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
un
prêt
relais
à
taux
fixe
(3.240%
si
périodicité
trimestrielle,
3.290%
si
périodicité
annuelle)
d'un
montant
de
400
000
€.
La
durée
du
prêt
est
fixée
à
2
ans.
La
mobilisation
des
fonds
pourra
s'effectuer
par
tranche
de
25%,
sur
une
période
de
6
mois
maximum
à
compter
du
18
janvier
2023.
Le
remboursement
anticipé,
partiel
ou
total,
est
possible
à
tout
moment,
sans
indernnité.
DECIDE
de
choisir
la
périodicité
trimestrielle
et accepte
donc
un
taux
à
3.240%.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
il
AFFAIRES
FONCIERES
04-2023
VENTE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
AU
MARITOU
M.
Miguel
RETAILLEAU,
gérant
du
bar-tabac-presse
«
Le
Maritou
»,
sollicite
la
commune
pour
l'achat
d’une
parcelle
de
terrain
communal
à
côté
du
bar
Rue
de
l'Ouche
Hallier
afin
d'y
installer
un
distributeur
de
pizzas.
Cette
décision
avait
été
reportée
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
à
une
prochaine
séance.
Eu
égard
à
différentes
interrogations
de
la
part
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
avait
proposé
de
poursuivre
les
échanges
avec
M.
Miguel
RETAILLEAU
avant
de
prendre
une
décision.
La
parcelle
concernée
est
référencée
Section
B
n°
1859
d’une
surface
de
36
m°.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
ACCEPTE
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
référencée
Section
B
n°
1859
d’une
surface
de
36m2.
>
FIXE
le
prix
de
vente
à
10
euros
du
mètre
carré,
soit
un
montant
de
total
de
360
euros.
Les
frais
de
l’acte
notarié
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
23/01/2023
5/2023
05-2023
CONVENTION
D'ÉTUDE
EN
VUE
DE
REALISER
UN
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
AVEC
L’EPF
Une
étude
de
faisabilité
urbaine
et
architecturale
sera
réalisée
à
l'échelle
du
périmètre
d'intervention
afin
de
préciser
le
projet
et d'analyser
sa
faisabilité.
Dans
le
cadre
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
(projet
à
dominante
habitat)
dans
une
commune
de
moins
de
8
000
habitants,
un
co-financement
à
hauteur
de
50
%
du
coût
des
études
techniques
et
de
faisabilité
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPF
est
retenu
au
titre
de
sa
mission
générale
de
conseil
et
de
stratégie
foncière,
dans
la
limite
d'un
coût
des
prestations
de
30
000
€
HT.
La
période
de
portage
des
immeubles
acquis
par
l'EPF
de
la
Vendée
s'achèvera
au
terme
de
la
convention
et
des
avenants
qui
se
présenteront
le
cas
échéant,
quelle
que
soit
la
date
des
acquisitions. Vu
la
délibération
n°2022/97
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
en
date
du
29
novembre
2022
approuvant
la convention
d'étude.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité ;
>
VALIDE
la
convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
de
l'iiot
des
anciens
ateliers
municipaux
sur
la
commune
de
Saint-Malo-du-Bois
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée.
>
ACCEPTE
le
co-financement
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
études,
dans
la
limite
d'un
coût
de
prestations
de
30
000
€
HT.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à passer
et signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
IV)
RESSOURCES
HUMAINES
06-2023
CONVENTION
DEFINISSANT
LES
MODALITES
DE
LA
PRESTATION
«
PAIE
»
ASSUREE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
VENDEE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'établissement
des
paies
et
documents
sociaux
est
confié
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
à
compter
du
1%
janvier
2023.
A
cet
effet,
une
convention
est
signée
tous
les
quatre
ans
afin
de
définir
les
prestations
offertes
par
le Centre
de
Gestion.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité ;
>
APPROUVE
la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la Vendée.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
la
prestation
PAIE.
>
PRECISE
que
le
règlement
de
cette
prestation
sera
assuré
régulièrement
comme
indiqué
dans
l'articie
5 de
la convention.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
23/01/2023
6/2023
V
INTERCOMMUNALITE
07-2023
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
(RPQS)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS)
pour
l'année
2021,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Mortagne
en
séance
du
9
novembre
2022.
Le
RPQS
expose
les
caractéristiques
du
service.
|!
précise
les
indicateurs
techniques,
financiers
et de
performance.
I! doit
faire
l'objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
l'est
mis
à
la
disposition
du
public
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité ;
>
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
exercice
2021.
08-2023
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
-
AMENAGEMENT
SENTIER
PEDESTRE
CENTRE
BOURG
Par
courrier
en
date
du
20
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
a
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne,
une
demande
de
fonds
de
concours
pour
le
financement
d'un
parcours
touristique
« Au
fil de
l’histoire
».
Ce
projet
de
sentier
pédestre
à
pour
objectif
de
permettre
aux
Malouins
et
aux
touristes
de
(re)
découvrir
Saint
Malo
du
Bois
au
travers
de
ses
célèbres
fêtes
malouines
en
mettant
en
avant
les
événements
marquants,
historiques
et
associatifs.
L'Office
de
Tourisme
a
accompagné
la
municipalité
dans
l'étude
de
faisabilité
qui
a
débuté
en
2021.
Lors
de
la
préparation
budgétaire
2022,
une
enveloppe
budgétaire
avait
été
prévue
pour
soutenir
ce
projet
à
dimension
touristique.
Le
Conseil
d'Exploitation,
le
13
octobre
2022,
s'est
prononcé
en
faveur
de
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
30%
du
budget
prévisionnel
de
l'opération.
Les
aménagements
devraient
débuter
au
printemps
2023.
PLAN
DE
FINANCEMENT
—
Parcours
« Au
fil de
l’histoire
»
Dépenses
Montant
HT |
Taux
TVA
Montant
Recettes
Taux
Montant
TFC
Dépenses
6227€
20
%
7397€
Fonds
de
30%
2219€
de fonctionnement
Concours
(30%
avec
un
plafond
max
de
4 000
€) Autofinancement
5
178€
Total
6227€
1170€
7397€
| TOTAL
7397€ SAINT
MALO
DU
BOIS
-—
P.V.
C.M.
DU
23/01/2023
7/2023
Les
crédits
nécessaires
étaient
inscrits
au
budget
Annexe
de
l'Office
de
Tourisme
pour
l'exercice
2022.
Par
une
délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
le
Conseil
de
Communauté
a
décidé
d'attribuer
un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
hauteur
de
2 219,00
€ à
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
pour
assurer
le
financement
du
sentier
pédestre
« Au
fil de
l'histoire
»,
dans
la
limite
de
30%
de
l'autofinancement
de
l'opération
estimées
à
7
397,00€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
de
manière
concordante
avec
le
Conseil
de
Communauté. Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
ACCEPTE
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
2
219,
00
€
à
la
Commune
de
Saint
Malo
du
Bois
pour
assurer
le
financement
de
l'opération
du
sentier
pédestre
« Au
fil
de
l'histoire
»,
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
D22_119
en
date
du
14
décembre
2022,
dans
la
limite
de
30%
de
l’autofinancement
de
l'opération
estimée
à
7
397,00
€
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la transmettre
à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
e
Présentation
des
derniers
chiffres
du
SYDEV
sur
l'évolution
de
la consommation
énergétique.
e
Réflexion
sur
l’éventuelle
modification
des
tarifs
du
cimetière
et
de
son
aménagement.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
la
modification
des
tarifs
du
cimetière
lors
du
prochain
Conseil
qui
aura
lieu
le
lundi
27
février
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
PRAILE
ARNAUD
MORIN
Stéphane SEANCE
DU
CONSE
IL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
JANVIER
2023
À
20H00
Délibérations
N°
1
OGEC
-— Demande
de
subvention
exceptionnelle
01-2023
2
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
02-2023
3
Projet
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
—
Subvention
DETR
2023
—
Approbation
du
plan
de
03-2023
financement
4
Vente
d’une
parcelle
communale
au
Restaurant
Bar
«
Le
Maritou
»
04-2023
Convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
avec
l'Etablissement
5
.
:
2
05-2023
Public
Foncier
de
la Vendée
Convention
définissant
les
modalités
de
la prestation
«
Paie
»
assurée
par
le Centre
de
Gestion
de
6
:
è
js
5
06-2023
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
d'assainissement
collectif
—
7
.
07-2023
Exercice
2021
Demande
de
fonds
de
concours
exceptionnel
- Aménagement
sentier
pédestre
centre
bourg
08-2023
Crédit
relais
lotissement
à taux
fixe
09-2023
Ont
signé,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
NOM - PRENOM
DOMICILE
D'ELEGTION |
SIGNATURE
ALLAIRE
Michelle
5,
La
Lande
15/03/2020
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
1,
BOISSINOT Robin
La Blaire
15/03/2020 |
==?
DEVANNE
David
Le
Petit
Monty
15/03/2020
nu
LA
4790
FRUCHET
Jean-Bernard
Le
Puy-Moisson
15/03/2020
£
GASCHET
Cédric
19,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
HULIN
Thomas
Le
Vau
Joly
15/03/2020
LAVAUD
Sonia
La
Rangereuse
15/03/2020
AUVINET
Marietta
38,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
LERIN
Sophie
2,
rue
Marie-Mayne
15/03/2020
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
|
3,
chemin
de
l'Etang
15/03/2020 -
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
MIDAVAINE
Anne
5,
rue
des
Ancolies
15/03/2020
MORIN
Stéphane
Le
Petit
Boucher
15/03/2020
dt
—
ONILLON
Adeline
4,
place
des
Murets
15/03/2020
.E
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
RAMBAUD
Christine
La
Bretonnière
Le
Blanc
15/03/2020
|:
RAUTUREAU
Anthony
8,
impasse
du
Bocage
15/03/2020
|,
1
de
RONGEARD
Mathieu
12,
rue
du
Cormier
15/03/2020
F
a