Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12+12+2023

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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12+12+2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Orschwihr. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12+12+2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents: WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés: Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 - 1

POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023, expédié à tous les membres, est commenté par Madame le Maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212221-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2*"° adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1°’ adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 2.2.1

POINT 2 — BUDGET FORESTIER 2024

2.1 - Programme des travaux d'exploitation (avec état de prévision des coupes) et patrimoniaux

(maintenance, sylviculture, infrastructure) pour 2024

Monsieur Benjamin MURA, technicien forestier responsable du triage d'ORSCHWIHR a présenté aux

membres de la commission aménagement, urbanisme et environnement réunie le 21 novembre 2023, le

programme des travaux d'exploitation et patrimoniaux prévus pour l’année 2024.

Madame le Maire retrace ce programme détaillé à l'assemblée. Elle rappelle également que par

délibération en date du 28 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le projet de plan de rebond

intitulé « les forêts d'avenir d'Alsace » et sollicité une subvention de la part de la Collectivité Européenne

d'Alsace. Par courrier en date du 20 octobre 2023, la CEA a notifié l’attribution de la subvention pour un

montant de 10 000 €. En conséquence le programme d'actions peut être lancé.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme des travaux d'exploitation — état de prévision des coupes - comme suit :

état de prévision des coupes à façonner pour un volume de 1234 m3 qui se monte en recette brute à 74

640 € HT et en recette nette prévisionnelle hors honoraires à 36 310 € HT compte tenu des frais de débardage (13 990 € HT) et des travaux d’abattage et de façonnage en régie et à l’entreprise (24 340 €

KT);

Soit un bilan prévisionnel net de 29 730 € HT compte tenu des honoraires de l'ONF (3 326 € HT), de

l'assistance à la gestion de la main d'œuvre (899 € HT) et des autres dépenses incluant le

câblage/sécurisation et la cotisation à la CAAA (2 355 HT).

- ACCEPTE la répartition des coupes entre bois façonnés et bois sur pied. En application de l’article 4 du

règlement organisant les relations entre l'ONF et les collectivités pour préparer la commercialisation deAccusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/12/2023

leurs bois dans le cadre de ventes de gré à gré, il donne son accord pour la vente de gré à gré et dans le

cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits proposés. En application des articles L.214-6 et

suivants du code forestier, il donne également son accord pour que ces bois soient vendus dans le cadre

d’une vente groupée. Conformément à cet article, l'ONF reversera à la commune la part des produits nets

encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées. || donne mandat au Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l'ONF. La commune s'engage à assurer la bonne exécution du contrat dès lors que cet accord aura été donné. Les bois façonnés en bloc

pourront également, au cas par cas, faire l’objet d’un regroupement pour une vente groupée selon les

mêmes modalités que ci-dessus.

- AUTORISE le maire à signer le devis d'honoraires d'assistance technique (encadrement de l'exploitation

forestière et des prestations annexes) pour les travaux d'exploitation, s'élevant à 3 326.30 € HT.

- APPROUVE le programme d'actions ci-dessous des travaux patrimoniaux pour un montant de 26 200 €

HT:

- travaux de maintenance — parcellaire : 1 860 € HT

- travaux sylvicoles : 16 060 € HT

- travaux d'infrastructure : 5 940 € HT

- travaux d'accueil du public : 600 € HT

- travaux cynégétiques : 380 € HT

- travaux de protection contre les dégâts de gibier : 900 € HT

- travaux divers : 460 € HT

- AUTORISE le maire à signer le devis d'honoraires d'assistance technique à donneurs d'ordre pour les

travaux patrimoniaux pour un montant de 2 868.29 € HT.

- APPROUVE et AUTORISE le maire à signer l’état d'assiette pour l'aménagement forestier 2025.

- APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer le programme d'action dans le cadre du plan de rebond « les

forêts d'avenir d'Alsace » pour un montant de 21 960 € HT.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212222-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents: WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

{procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 2 2.2

POINT 2 — BUDGET FORESTIER 2024

2.2 — Actualisation du prix de vente du bois de chauffage

Le prix de vente de bois de chauffage a été actualisé lors de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2022. Cependant, M. Benjamin MURA, technicien forestier responsable du triage de ORSCHWIHR, présent lors de la

réunion de la commission « forêt » du 21 novembre 2023, a fait remarquer à la commune que ces tarifs restent

toujours en-dessous du prix du marché et conseille de réactualiser une nouvelle fois les tarifs de la façon suivante :

Type de bois Essence Prix HT

Fonds de coupe et bois sur | Toutes essences 15 €/stère, tarif habitants hors commune

pied 12 €/stère, tarif habitants de la commune

Bois en long Hêtre 60 €/m3

Chêne et Châtaignier 55 €/m3

Bois en stères façonnées Toutes essences 75 €/stère

Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

- VALIDE la proposition susvisée,

- DIT que les nouveaux tarifs sont applicables à compter de la date de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 202

Le Secrétaire de séance

Afiñne PFLEGER-ZUSSLIN

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023 Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER

lAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212331-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nornbre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents: WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 -— 3 3.1

POINT 3 — PERSONNEL COMMUNAL

3.1 — Révision du taux de cotisation au 1° janvier 2024 de la protection sociale complémentaire risque

« prévoyance »

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée

avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au

1° janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à

échéance au 31 décembre 2024. Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec

une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale

et irréversible d’Autonomie (PTIA).

Par courrier du 27 juin 2023, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du

31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.

Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de

résultats au global déficitaire. Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019 — 2022 est à 1,39

avec un déficit de près de 2,2 M€ (provisions incluses). La dégradation est particulièrement importante

sur le risque incapacité dont le S/P s'élève à :

- 2,41 pour 2019;

- 2,25 pour 2020;

- 3,06 pour 2021;

- 2,48 pour 2022;

avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.

Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros. 17 invalidités sont déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour 2022. Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à l’âge de départ à la retraite d’un agent. En outre, l’assureur reporte sur la tarification l'impact lié à la réforme

ÏAccusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/12/2023

réglementaire des retraites qui augmente la durée d'exposition à la survenance des arrêts et aggrave la

charge des arrêts.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d'Administration du

Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d'accepter la proposition

d'augmentation tarifaire au 1% janvier 2024 :

- au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de

95%;

- au titre de l'impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et

décès.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018

portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire

en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2018 décidant d’adhérer à la convention de

participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en

Prévoyance ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ; Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1° janvier 2024 dans le cadre de la

convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et

figurant ci-dessous :

Niveau Taux en vigueur

d'indemnisation jusqu'au MPa Tauxau 01/01/2024

incapacité 95% 0,70 % 0,82 %

Invalidité 95% 0,37 % 0,44 %

Perte de retraite 95% 0,54% 0,62%

Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34%Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/12/2023

Article 2 : autorise le Président ou son représentant à signer l'avenant aux conditions particulières ainsi

que tout acte y afférent.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER 1 LA

2 ri

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Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212332-DE

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Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1°’ adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 3 3.2

POINT 3 — PERSONNEL COMMUNAL

3.2 — Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

Sur rapport de Mme le Maire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2 ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis rendu par le comité social territorial n° CST 2023/298 en date du 23 novembre 2023 ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est instaurée, dans les conditions fixées par la présente délibération.

Les agents publics bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont :

- les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à

temps partiel, en position d'activité ou en service détaché ;

- les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à

temps partiel, régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, les agents publics

bénéficiaires qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1) avoir été nommés ou recrutés par la commune à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

2) être employés et rémunérés par la commune au 30 juin 2023 ;Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212332-DE

Reçu le 21/12/2023

3) avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute de référence correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité

sociale, de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération, versés au titre de la période du

1® juillet 2022 au 30 juin 2023 :

1) l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-

539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir

d'achat;

2) les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1° du décret n° 2019-133 du 25 février 2019

portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération

d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée par :

1) la commune qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

2) chaque collectivité territoriale ou établissement public administratif, lorsque plusieurs collectivités

territoriales ou établissements publics administratifs, mentionnés à l'article L. 4 du code général

de la fonction publique, emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé en application du

barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat

inférieure où égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € 700 €

et inférieure ou égale à 27 300 €

Supérieure à27 300 € 600 €

et inférieure ou égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € stéré

et inférieure ou égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € 400 €

et inférieure ou égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € 350€

et inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € se

et inférieure ou égale à 39 000 €

Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, déterminé en application du

barème, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet

2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30

juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette

même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6_20231212332-DE

Reçu le 21/12/2023

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité ou établissement, corrigée selon les modalités prévues précédemment pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est cumulable avec toute autre prime et indemnité

perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant

création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER

“ 2? À, AT né =

Los E SE M7 CENT

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212441-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 4 4.1

POINT 4 — CHASSE 2024- 2033

4.1 — LOT N° 1 : DEMANDE D’AGREMENT DES ASSOCIES

Par courrier en date du 1° décembre 2023, M. ADAM David, Président de l'association de chasse Bergholtz

Orschwihr, locataire du lot de chasse n° 1, sollicite l'agrément des personnes suivantes en tant qu’associés

pour le nouveau bail de chasse 2024-2033 :

NOM PRENOM DOMICILE

ADAM Hugo 2 rue des Rives du Doubs - 25190 DAMJOUX

ARGUEDAS Fabien Rue du Seud - 25470 CHARMAUVILLERS

ARIGONI Claude 22 Chemin des Cabeussots - 25150 BOURGUIGNON

BERNARD Carole 13 rue Principale - 25120 LES BRESEUX

BONVALOT Christian 12 chemin de la Cadole - 25190 LES TERRES DE CHAUX

CLAUSSE André 22 rue de la Ribe - 25310 PIERREFONTAINE LES BLAMONT

CLAUSSE Thierry 49A Grande Rue - 25150 PONT DE ROIDE

GAILLARD Jacques 6 avenue Nessel - 68570 SOULTZMATT

NARDIN Gérard 1 rue des Vignes - 25260 ST MAURICE COLOMBIER

RAUSEO Antoine 105 rue Florival - 68530 BUHL

VU le cahier des charge type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1*

février 2033 et notamment l’article 13.2 ;

CONSIDERANT que les conditions de distance décrites à l'article 5.1 sont respectées et que les documents

prévus à l’article 5.2.1 ont été produits ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE l'agrément des personnes désignées comme associés ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer tout document et acte nécessaire à l'application de la présente délibération.

1Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212441-DE

Reçu le 21/12/2023

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER L7 D) F

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le | 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER

wAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212442-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents: WEBER Bénédicte, 2*"® adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés: Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 4 4.2

POINT 4 — CHASSE 2024- 2033

4.2 — LOT N° 2 — CONVENTION D’'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU CLUB-HOUSE

Par courrier en date du 30 novembre 2023, M. MANGIN Bernard, locataire du lot de chasse n° 2 pour le

nouveau bail de chasse 2024-2033, sollicite le renouvellement de la convention de mise à disposition

précaire et révocable du club-house pour palier à l'absence de chalet de chasse en forêt communale.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD et AUTORISE le Maire à signer la convention pour le renouvellement de la mise à

disposition de façon précaire et révocable du Cilub-House de football à M. MANGIN Bernard à compter du

2°" février 2024 jusqu'au 1* février 2025.

- DIT que la convention sera tacitement reconductible à l'expiration de la période sauf en cas de nécessité

pour la commune de récupérer le bâtiment pour ses besoins ou projets.

- FIXE la contribution financière à 600 € par an hors charges.

- CHARGE Madame le Maire de refacturer les charges d'énergies, d’eau et d’ordures ménagères à M.

MANGIN Bernard d’après les factures réceptionnées par les différents opérateurs.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

de Maire

farie-Josée STAENDER

Alu Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER

[Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212443-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents: WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés: Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 4 4.3

POINT 4 — CHASSE 2024- 2033

4.3 — LOT N° 3 : DEMANDE D'AGREMENT DES ASSOCIES

Par courriel en date du 18 octobre 2023, M. ROTH Baptiste, Président de l'association de chasse

d’Orschwihr, locataire du lot de chasse n° 3, sollicite l'agrément des personnes suivantes en tant

qu'associés pour le nouveau bail de chasse 2024-2033 :

- Monsieur SEYDOUX Jean-Paul, Chemin de Corbaz Pièce 2 — 1684 Mézières - SUISSE

- Monsieur ROELLINGER Mike, 19 rue du Lot et Garonne —68700 CERNAY

VU le cahier des charge type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au

1" février 2033 et notamment l'article 13.2 ;

CONSIDERANT que les conditions de distance décrites à l’article 5.1 sont respectées et que les documents

prévus à l’article 5.2.1 ont été produits ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE l'agrément des personnes désignées comme associés ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer tout document et acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le | 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER

1Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212551-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°"® adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 -5 5.1

POINT 5 — ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

5.1 — RENOVATION ENERGETIQUE INTERIEURE DE LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle que ce projet qui consiste en la rénovation énergétiquement intérieure de la

mairie avait déjà été évoqué lors du conseil municipal du 23 février 2023. Il avait été décidé de le reporter en 2024 car les éléments financiers nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subventions n'étaient pas suffisamment connus.

L'année 2023 à donc été mise à profit pour approfondir le projet et le Cabinet Authentic Atelier

d'architecture a été retenu pour l'établissement d’une étude de faisabilité.

Il en ressort que le simple changement du système de chauffage et des menuiseries du hall d'entrée, ainsi

que la rénovation lumineuse des bureaux initialement prévus sont insuffisants pour assurer une

rénovation énergétique efficace et qu'il faut envisager des travaux de plus grande ampleur. En effet, il

s'avère que les circuits électriques sont hors normes et l'isolation des plafonds est également à prévoir.

De même, les toilettes ne sont plus adaptées aux règles d'accessibilité d'aujourd'hui.

Ainsi, l’évaluation du coût global tout corps d'état confondus s'élève à 96 500 € HT.

Les frais de maîtrise d'œuvre correspondent à 10,50 % du montant des travaux, auxquels se rajoute 3 %

pour la réalisation du dossier de déclaration préalable de travaux et l'autorisation de travaux pour un

établissement recevant du public soit 10 132.50 € HT.

Après consultation des services de l'Etat, il apparait que le projet est éligible à la DETR/DSIL ainsi qu'au

Fonds Vert. Cependant, pour ce dernier, afin de pouvoir déposer le dossier de subvention, il est

obligatoire d'effectuer au préalable un audit énergétique. Le chiffrage s'élève à 2 700,00 € HT. Un test

d'étanchéité à l'air est également préconisé afin de renforcer le diagnostic et d’avoir une base technique

pour d’autres futurs travaux dans le bâtiment (1% étage par exemple). Le montant s'élève à 1 000 € HT.Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212551-DE

Reçu le 21/12/2023

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire, le conseil municipal délibère. M. Christian

HAEGELIN n’est pas d'accord avec le projet. Il estime que c'est cher et que de l'argent a déjà été investi pour la rénovation de la salle des séances et exige d'autres devis. Il regrette que l'investissement ne se fasse pas dans les chemins ruraux et que la commune perde de l'argent en ne louant pas le logement du 1° étage de la mairie depuis des années. Il s'avère que ce logement est effectivement vacant depuis quelques années car relativement vétuste. Madame le Maire explique qu’une étude effectuée par l'ADHAUHR en 2020 chiffrait déjà sa réhabilitation à hauteur de 175 000 € et que ce chiffre serait certainement nettement revu à la hausse. M. Michel VOELKLIN serait d'accord pour une rénovation globale de tout le bâtiment car il estime que les travaux de réhabilitation du 1° étage impacteraient forcément le rez-de-chaussée, son opinion est partagée par d’autres conseillers. Madame le Maire fait remarquer que si le projet initial est abandonné, il faudra attendre 2025 pour déposer les dossiers de subventions auprès des services de l'Etat. M. Frédéric GRIVEL pense que dans le contexte actuel de la politique en matière d'économie d'énergie, les aides financières seront reconduites par l'Etat et la rénovation du logement répondrait également aux enjeux en matière d'habitat.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNCIPAL,

par voix 3 voix pour (dont 1 procuration), 2 absentions, 10 voix contre (dont 1 procuration)

- REJETTE le projet de rénovation énergétique intérieure de la mairie tel que présenté,

- OPTE pour une étude de rénovation globale de tout le bâtiment avec la réhabilitation du logement du 1°

étage et CHARGE Mme le Maire de lancer l'étude,

- VALIDE une étude thermique globale de tout le bâtiment ainsi que le test d'étanchéité à l'air.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN

21/12/2023 Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212552-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 5 5.2

POINT 5 — ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

5.2 — AUTRES PROJETS POUR 2024

Madame le Maire fait le point sur les projets prévus en 2023 et propose de reporter ceux qui n’ont pas pu

être réalisés pour diverses raisons. Il s'agit du :

- remplacement de bouches de purge et de 4 poteaux d'incendie : 10 185.60 € ;

- remplacement du serveur informatique : 10 188,00 € ;

Elle propose ensuite, pour l’année 2024, d'envisager les projets suivants :

- dans le cadre du projet du lotissement du Sommerfeld, la ligne haute-tension de la rue de l'Eté sera

enterrée. L'AFUL prendra à sa charge la partie concernée par le lotissement et la commune fera enfouir à

ses frais le prolongement de la ligne jusqu’à l'intersection avec la Grand’Rue et la rue du Bollenberg. Ces travaux qui sont chiffrés très approximativement à 35 000 €, sont totalement pris en charge par Territoire Energie Alsace. Le permis d'aménager étant à présent déposé et les linéaires connus, il convient donc à présent d’actualiser le coût des travaux pour l'inscription au budget 2024.

- remplacement des volets de la Salle Saint-Nicolas qui sont en très mauvais état ainsi que des 2 portes

d'entrées. Des devis ont été établis par les entreprises ANGOT et CONTACT FERMETURE. Le coût du moins

disant s'élève à 9 990.35 € pour les volets et à 6 050.11 € pour les portes d'entrées. Le Conseil municipal

valide le remplacement des volets uniquement.

- reprise d’un tronçon de trottoir sortie Sud rue de Bergholtz-Zell. Un chiffrage effectué en 2023 évalue les

travaux à 25 163 € HT. Cette réalisation pourrait s'effectuer lors de la réfection de la bande de roulement

de la RD 505 prévue par la Collectivité Européenne d'Alsace.Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 20231212552-DE

Reçu le 21/12/2023

- dans le cadre de la politique de gestion environnementale du site Natura 2000, travaux d'amélioration

du chemin dit de « Sonnenglanzweg » au lieu-dit « Sonnenglaenzlen » sur une longueur d'environ 170 ml avec pose de pavés alvéolés. Le chiffrage s'élève à 12 000.00 € TTC pour les travaux de raclage, décompactage, broyage et nivelage du chemin et à 13 872,00 € TTC pour l’achat des pavés alvéolés, soit un coût prévisionnel de 25 872,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

—-VALIDE le report des travaux 2023 ainsi que les orientations budgétaires proposées ci-dessus qui seront

étudiées au budget primitif 2024 et votées dans la limite des crédits disponibles ;

- CHARGE Mme le Maire de demander une subvention au titre de la DETR « Aménagement de chemins

ruraux » concernant les travaux de réfection du chemin rural « Sonnenglanzweg ».

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER

|

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 202312126-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents: WEBER Bénédicte, 2*"* adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 - 6

POINT 6 — DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN COURT METRAGE

Par courrier en date du 23 octobre 2023, Monsieur Bertrand JEANDEL de la société 4AM PRODUCTIONS

de PARIS, a informé la commune de son souhait de réaliser un court métrage intitulé « HAXAFIR » qui

serait tourné dans la commune dans le courant du mois d'août 2024.

Afin de couvrir les frais techniques, l'hébergement et la restauration de l’équipe du film, ainsi que

l'embauche d'acteurs et d'actrices locaux pour faire de la figuration, il sollicite une subvention d’un

montant de 3 000 €.

Par ailleurs, la réalisatrice et une équipe de la production se sont déplacés le 23 novembre 2023 en mairie

pour présenter le dossier artistique et expliquer le calendrier et les modalités du tournage.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 500 €,

- DECIDE de compléter l’aide à la logistique en mettant à disposition gratuitement les salles communales

en cas de besoin durant le tournage.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

RONA RESESeRNESUN Marie-Josée STAENDER

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023 Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER

ilAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 202312127-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°"° adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1°’ adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 —-7

POINT 7 — FIXATION DES TARIFS POUR 2024

Madame le Maire propose au Conseil municipal de revoir l’ensemble des tarifs fixés par la commune (hors

baux, locations de terrains et fermages) qui seront appliqués à partir du 1° janvier 2024.

1- Concessions dans le cimetière communal :

Type de concession Dimensions Tarifs pour 15 ans Tarifs pour 30 ans

(Longueur x largeur)

Tombe simple 200 x 100 cm 100 € 200 €

Tombe double 200 x 200 cm 150 € 300 €

Tombe triple 200 x 300 cm 200 € 400 €

Columbarium Case 2 urnes 150 € 300 €

Columbarium Case 4 urnes 300 € 600 €

Les autres dispositions de la délibération du 20 décembre 2017, relatives aux concessions, restent en

vigueur.

2 — Location de matériel communal :

La dameuse, l’ancienne lame à neige et la bétonnière peuvent faire l’objet d’une location à des tiers. Le

tarif est fixé à 25 € par jour par engin.

3 — Occupation du domaine public :

3.1 - Permis de stationnement :

- Restaurant, bar ou café avec terrasse ouverte ; commerçant avec un étalage de produits ou un

équipement mobile : 10 €/m2/an ;

- Food-truck, camion ou camionnette de restauration ou de boissons à emporter : 15 €/jour.

IAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 202312127-DE

Reçu le 21/12/2023

3.2 - Droit de place : marché, halles : 25 € l'emplacement quelle que soit sa taille et la nature des produits

proposés à la vente.

4 — Fêtes et cérémonies :

Les montant des cadeaux offerts lors d'événements familiaux ou autres sont fixés à une valeur maximale

de :

- Anniversaires : 80, 85, 90 ans et plus : 40€

- Noces d'Or, noces de diamant et plus : 40 €

- Naissance : plantation d’un arbre fruitier et gravure d’une plaque au nom de l’enfant : 90 €

- Mariage : 40 €

- Fleurissement (sous forme de bon cadeau) : 1° prix : 50 € ; 2°" prix : 30 € ; 3°"€ prix : 20 €

- Personnes âgées malades ou hospitalisées ou en EPHAD : 30 € au titre de la fête de Noël des aînés - Personnes âgées de 70 ans et plus : 25 € sous forme de bon cadeau au titre de la fête de Noël des aînés.

5 — Tarifs pour vaisselle cassée lors des locations des salles communales :

- assiette plate :2,30 € - cuillère de service :2,70 €

- assiette creuse :2,30 € - fourchette de service : 2,70 €

- assiette à dessert :1,90 € - pelle à tarte : 3,90 €

- fourchette :1,70 € - verre à pied : 1,60 €

- cuillère à soupe :1,70 € - flûte régence :2,30€

- couteau :2,90 € - plat en inox : 6,90€

- cuillère à café :1,60 € - saucière en inox :7,20 € - Tasse à café :1,60 € - saladier en inox : 16,00 € - Sous-tasse :1,60 € - soupière : 13,00 € - Louche :3,90 € - thermos : 16,00 € - Verre à eau :1,20 € - panière en inox : 5,00 € - Verre viticole 25 cl : 4,00 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d'appliquer les tarifs susvisés à compter du 1° janvier 2024.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER À

LL chu

ST

1

7

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER

wAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 202312128-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents: WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 -8

POINT 8 — CONVENTION POUR L'OCCUPATION DOMANIALE DU CLOCHER DE L'EGLISE POUR

L’'INSTALLATION DU COMPTEUR COMMUNICANT « GAZPAR »

Madame le Maire expose le projet de déploiement dans la commune du compteur communicant gaz par

CALEO. Ce projet poursuit deux objectifs :

- le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquentes de données de

consommation ;

- l'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation

systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.

Cette mise en œuvre nécessite, outre le remplacement des compteurs gaz existants chez les clients, l'installation de concentrateurs sur des points hauts communaux.

A ce titre, CALEO a pris contact avec la commune afin de repérer les sites potentiels et le compte-rendu

de visite technique réalisé le 22 août 2023 retient l’église de Orschwihr comme site recevable pour l'installation d'un équipement de télérelève en hauteur.

La convention ci-annexée proposée par CALEO précise les conditions, modalités d'installation et

d'hébergement du concentrateur « Gazpar ». Elle est conclue pour une durée de 20 ans et le montant de

la redevance annuelle versée à la commune est de 50 euros, révisable. Une convention particulière sera également signée par l’affectataire du bâtiment, en l'occurrence le Conseil de Fabrique, qui percevra annuellement la même redevance.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement

d'équipement de télérelève en hauteur dans le clocher de l’église ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

|Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 202312128-DE

Reçu le 21/12/2023

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER / ?

7 f

/

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/202

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 2023121210101-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°"® adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés: Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212— 10 10.1

POINT 10 - TERRITOIRE ENERGIE ALSACE

10.1 — MODIFICATION DU PERIMETRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental

d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n° 99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la

compétence du Syndicat au gaz;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet

2023 demandant l'adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

VU les délibérations des communes de :

- Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

- Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022

- Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

- Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022

- Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023

- Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2023

- Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022

- Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022

- Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022

- Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023

demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

VU la délibération du Comité syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l'adhésion des

communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de Sélestat dès lors que les communes

membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les conditions de majorité requises ;Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 2023121210101-DE

Reçu le 21/12/2023

CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et les 10

communes listées plus-haut adhérent à TEA afin de lui transférer leur compétence d’autorité concédante

en matière de distribution publique d'électricité ;

CONSIDERANT que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023, l'extension du

périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver l'adhésion à TEA de la Communauté de

Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- EMET un AVIS FAVORABLE à l'adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes

de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld,

Sermersheim et Witternheim.

- DEMANDE à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en

conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER

&

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 2023121210102-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés: Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 10 10.2

POINT 10 — TERRITOIRE ENERGIE ALSACE

10.2 —- RAPPORT D’ACTIVITE 2022

Par courrier en date du 26 septembre 2023, Territoire Energie Alsace a transmis son rapport d'activité 2022 approuvé par le Comité Syndical du 19 septembre 2023.

Madame le Maire communique ces documents aux conseillers municipaux qui prennent acte.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER

4

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 2023121211-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés : Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 —-11

POINT 11 — DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 250 23 B0008 déposé le 27 octobre 2023 par la SCI B.G.2 représenté par M. GROSCLAUDE Bertrand, concernant l'aménagement d’une maison en 3 logements sur l'immeuble sis 58 Grand’Rue. Le dossier est en cours d'instruction. Des pièces complémentaires ont été demandées.

- PC 068 250 23 B0009 déposé le 7 décembre 2023 par Mme Anne-Claire JUNG et M. Thiébaud NOLL

concernant la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis rue des Saules.

Le dossier est en cours d'instruction.

DECLARATIONS PREALABLES :

- DP 068 250 23 B0026 déposée le 4 octobre 2023 par M. Manuel PICCINELLI concernant la construction

d’une piscine enterrée sur l'immeuble sis 14 rue des Saules.

L'arrêté de non-opposition à déclaration préalable a été délivré le 27 octobre 2023.

- DP 068 250 23 B0028 déposée le 27 octobre 2023 par M. Jean-François SPAITE concernant la

construction d’un abri à bois sur un terrain sis 18 rue des Saules.

Le dossier est en cours d'instruction.

- DP 068 250 23 B00029 déposée le 29 octobre 2023 par M. PICCINELLI Manuel pour la construction d’un

abri de jardin sur un terrain sis 14 rue des Saules.

Le dossier est en cours d'instruction.

- DP 068 250 23 B0030 déposée le 4 décembre 2023 par M. Jacques ZIEGLER concernant le ravalement de

façades de l’immeuble sis 1 Grand’Rue.

Le dossier est en cours d'instruction.Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 2023121211-DE

Reçu le 21/12/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée STAENDER

Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 21/12/2023

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-losée STAENDERAccusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 2023121212-DE

Reçu le 21/12/2023

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 À 19 H 30

Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire

Présents : WEBER Bénédicte, 2°"° adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Miche, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-

ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam,

THEVENET Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.

Absents excusés: Marc ACKERMANN, 1° adjoint (procuration à STAENDER Marie-Josée), FAHRER Karine

{procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne).

Secrétaire de séance : PFLEGER-ZUSSLIN Anne, conseillère municipale.

Délibération n° 20231212 — 12

POINT 12 -— DIVERS — HORS DELIBERATION

12.1 — Délégations du Maire

Ÿ_ Délégation n° 9 : Dons et legs

Madame le Maire fait part de l’acceptation d’un don de 800 euros de la part de M. HAEGELIN Michel pour les arbres qui ont été coupés rue de l’Hiver.

YŸ_ Délégation n° 15 : Droit de préemption

Le PLU prévoit un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) dans les zones U et AU de la commune. Madame le

Maire fait part des déclarations d'intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal pour

les biens suivants :

- Immeuble bâti sur terrain propre, 5 rue du Printemps, section 5, parcelle 154 sur 667 m2;

- Immeuble non bâti lieu-dit « village », section 5 parcelle 21, sur 94 m2 ;

- Immeuble non bâti lieu-dit « Sommerfeld », section 5, parcelle 93, sur 991 m2 ;

- Immeuble bâti sur terrain propre sis 11 rue de Bergholtz-Zell, section 6, parcelle 22 sur 941 m2;

- Immeuble non bâti lieu-dit « Reuthal », section 10, parcelle 194 sur 3400 m2.

12.2 - Informations diverses par Mme le Maire :

- Le Conseil municipal félicite M. Jean PARIS pour la naissance de son petit MALO et lui remet un cadeau.

- M. Jean Jaques BADER, sculpteur, a fait une proposition à la commune pour la réalisation d’une œuvre

en pierre et fer représentant une grappe de raisin. Le coût est de 2 700 €. Aucune décision d'achat n'a été

prise.Accusé de réception en préfecture

068-216802504-20231212-6 2023121212-DE

Reçu le 21/12/2023

- Afin d'assurer un abri aux chevaux durant l'hiver, M. Serge KRAFFT, usager du terrain de football, a été

autorisé à ériger un abri provisoire.

- Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024. Mme le Maire demande aux conseillers de

noter la date et d’être disponible pour ce scrutin à un seul tour.

- La commune a reçu une proposition pour l'implantation d’un pylône pour une antenne relais SFR.

L'opérateur propose d'acheter une parcelle ou de la louer. Après vérification du zonage du PLU, la

construction de ce type d'ouvrage n’est pas autorisée sur l'emplacement choisi. Madame le Maire fait

part de sa ferme opposition à ce type d'installation sur son territoire.

- Les Maires de la CCRG ont été invités à visiter le site de méthanisation situé à Ungersheim.

- Le futur PLUIi a fait l’objet de remarques de la part des services de l'Etat par rapport aux objectifs de

croissance de la population, aux besoins en logements, à la consommation foncière envisagée et au taux

de desserrement des ménages. Afin de ne pas remettre tout le travail déjà réalisé en question, le conseil communautaire a décidé de maintenir le projet en revoyant les ambitions démographiques et d'extension à la baisse. Ainsi, chaque commune devra consentir un effort à la baisse de l’ordre de 20 à 30 % sur les zones d'extension prévues.

- Après discussion, il est décidé de ne pas organiser de cérémonie de vœux du Maire. Les nouveaux

habitants et les lauréats du concours des maisons fleuries 2023 seront conviés le 6 janvier 2024 à l’après-

midi récréative pour la galette des rois.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 21 décembre 2023

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Anne PFLEGER-ZUSSLIN Marie-Josée 7 F

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21/12/2023 Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le

Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER