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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D10
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés: 15
absents: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 septembre 2019, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine
BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Nicole CHUSSEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par
M. Bernard MORESMAU, Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, M. Alain
CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à
M. Pascal BRIFFAUD, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Christine GAYON a
donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE,
Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Corine LAFITTE a donné pouvoir
à Mme Françoise TROCCARD, Mme Marie-Thérèse LISIER est suppléée par Mme Corine WALTER, Mme Patricia
MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir
à M. Jean-Luc DELPUECH.
Absents: Monsieur Arnaud PINATEL, Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Cécile CROCHET, Chantal
JOU RAVLEFF.
Secrétaire de séance: Monsieur Francis LAPÉBIE.
OBJET: INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2017
PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926010
A - MARCHÉS PUBLICS
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Néant
• Fournitures
Véhicules pour la Communauté de communes MACS
Achat d'un véhicule utilitaire électrique de type fourgon
Notification : 11 juillet 2019
Titulaire : BASKOTO à Bayonne (64100)
Montant: 41 013, 76 € HT + 76, 73 € /mois location de la batterie+ 560 € HT extension de garantie et entretien
Achat d'un véhicule électrique léger
Notification : 8 août 2019
Titulaire : BASKOTO à Bayonne (64100)
Montant: 18 745,96 € TTC + 88,31 € /mois location batterie + 22,69 € /mois extension de garantie et contrat
d'entretien
Achat d'un véhicule utilitaire de type fourgon
Notification : 8 août 2019
Titulaire: BASKOTO à Bayonne (64100)
Montant : 27 530,64 € TTC
• Travaux
Travaux de confortement du quai du môle Biasini à Capbreton
Notification : r" juillet 2019
Titulaire: VINCI - BALI NEAU - SOGEA à Rungis (94659)
Montant : 2 756 820,06 € HT
Travaux de construction pour l'extension du siège de la Communauté de communes MACS
Lot 8 b : faux plafonds
Notification : t" juillet 2019
Titulaire : NOTTELET à Pontonx (40465)
Montant: 162 591,35 € HT offre de base+ PSE baffles acoustiques solo ecophon 56 550 € HT
Lot 11 : peinture
Notification : r" juillet 2019
Titulaire: MORLAES à Tartas (404700)
Montant: 131 669,75 € HT offre de base+ PSE peinture extérieures des bâtiments A et B 38 399 € HT
2 - Marchés et accords-cadres selon une procédure formalisée:
• Services
Souscription des contrats d'assurance Risques statutaires pour la Communauté de communes MACS
Notification : 28 juin 2019
Titulaire: CNP Assurances à Paris (75716)
Montant: prestation de base (frais de soins) avec un taux sur salaires de 0,21 %
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D10
Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude
sanitaire des bâtiments de MACS
Notification : 2 août 2019
Titulaire: INEO Aquitaine à Anglet (64600)
Montant: sans montants minimum ni maximum
• Fournitures
Achat et installation de mobiliers de bureau pour les services de la Communauté de communes MACS et le CIAS
de MACS
Notification : 27 juin 2019
Titulaire: HAMM ER à Dax (40100)
Montant : sans montant maximum
Location et maintenance de véhicules frigorifiques d'occasion pour la livraison des repas du pôle culinaire sur le
territoire de la Communauté de communes MACS
Notification : 27 juin 2019
Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION à Villepinte (93420)
Montant:
LOCATION DE VEHICULES
Location mensuelle compris l'assurance, assistance et Prix HT Prix TTC
maintenance (art 5 CCTP)
Poids lourd frigorifique ST 1505,50 € 1 806,60 €
Véhicule léger frigorifique 3.5 T 1018 € 1 221,60 €
Véhicule léger frigorifique 3.5 T 998 € 1197,60 €
Véhicule utilitaire frigorifique 619 € 742,80 €
Variante
Location compris l'assurance, assistance et Prix HT /jour Prix TTC
maintenance
Véhicule utilitaire frigorifique 74 € 88,80 €
Camion poids lourds froid négatif 130€ 156 €
Achat de fruits et légumes frais pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS
Lot 1 : Fruits et légumes conventionnels (hors tomates types rondes va ri été Venta, piments type Errobi sous
signe de qualité et kiwis sous signe de qualité)
Notification : 27 juin 2019
Titulaires: POMONA à Bayonne (64100)
PRIMADOUR à Bayonne (64100)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 2 : Fruits et légumes bio
Notification : 27 juin 2019
Titulaires: POMONA à Bayonne (64100)
PRIMADOUR à Bayonne (64100)
SICA BIO PAYS LANDAIS à Saint-Geours-de-Maremne (40230)
Montant : sans montants minimum ni maximum
3 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D10
Barquettes de conditionnement de plats cuisinés, de films et d'étiquettes pour le pôle culinaire
Lot 1: Fourniture de barquettes pour le conditionnement de plats cuisinés, de films d'operculage, de films à
transfert thermique pour étiqueteuse Markem pour le pôle culinaire
Notification : 10 juillet 2019
Titulaire : NUTRIPACK à Filnes-les- Râches (59148)
Montant : sans montant minimum ni maximum
Lot 2: Fourniture d'étiquettes et de film à transfert thermique pour machines CAB A4 pour le pôle culinaire
Notification : 10 juillet 2019
Titulaire: APMP à Linas (91310)
Montant : sans montants minimum ni maximum
Denrées alimentaires pour le pôle culinaire
Notification : 16 juillet 2019
Montant: sans montants minimum ni maximum
Titulaires :
Lot 1: Légumes et Fruits frais 4éme GAMME - TERREAZUR GROUPE PO MONA à Pau (64000);
Lot 2: Légumes et Fruits frais Séme GAMME - PRIMADOUR à Bayonne (64100);
Lot 3: Légumes 4éme GAMME prêt à l'emploi - LEGUME PRO à Lahonce (64990);
Lot 4 : Salade, betterave rouge et légumineux BIO - SICA BIO PAYS LANDAIS à Saint-Geours-de-Maremne
(40:? 30);
Lot 5 : Epicerie petits déjeuners - PRO A PRO à Montauban (82006);
Lot 6: Epicerie ingrédients - PRO A PRO à Montauban (82006);
Lot 7: Épicerie féculents et légumineuses - PRO A PRO à Montauban (82006);
Lot 8: Conserves légumes - PRO A PRO à Montauban (82006);
Lot 9: Conserves poissons et viandes - TRANSGOURMET à Valenton (94460);
Lot 10: Conserves fruits - TRANSGOURMET à Valenton (94460);
Lot 11 : Divers produits surgelés - FRIGERAL à Anglet (64600);
Lot 12 : Viande de bœuf sous signe de qualité - BEVIMO à Mont-de-Marsan (4000);
Lot 13 : Yaourt artisanal au lait non homogénéisé et non standardisé - BASTIDARRA à Bardos (64520).
• Travaux
Néant.
3 - Modification des contrats en cours d'exécution
Néant.
4 - Adhésion à des conventions constitutive d'un groupement de commandes
Achat et installation de mobilier de bureau
Nature du groupement: permanent
Coordonnateur: Communauté de communes MACS
8-CULTURE
Décision n° 20190802DC51 du 2 août 2019 - Tournée Dimanche & Cie - Deuxième semestre 2019 :
de signer les conventions de coréalisation avec les communes de Saint-Jean-de-Marsacq, Josse et
Saubion pour la diffusion des spectacles suivants:
Dimanche 6 octobre 2019, 10h et 15h à Saint-Jean-de-Marsacq - Salle L' Arrayade
« Promenons-nous dans les boîtes» - Cie Nanoua - à partir de 3 ans.
Dimanche 3 novembre 2019, 10h et 15h à Josse - Salle des fêtes
« Sableak » - Cie Kiribil - à partir de 3 ans.
Dimanche 1er décembre, 15h et 17h à Saubion - Salle municipale
« Choses qui font peur » - Cie Hecho en casa - à partir de 6 ans.
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D10
de signer les contrats de cession avec les compagnies susnommées et de prendre en charge les cachets
artistiques suivants :
Compagnie Nanoua : 1150 € TTC
Compagnie Kiribil : 1 459, 70 € TTC
Cie Hecho en casa : 2 927,88 € TTC
C - MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP)
Décision n° 20190724DC50 du 24 juillet 2019 de signer le projet de convention portant occupation temporaire
des locaux de la Communauté de communes situés ci-après avec l'association« Solutions mobilité»:
à !'Escale lnfo: 17 avenue Georges Pompidou 40130 Capbreton,
à l'Escale Eco: pôle Caunègre 14 avenue du Maréchal Leclerc 40140 Soustons.
D - PETITE-ENFANCE JEUNESSE
Décision n° 20190905DC55 du 5 septembre 2019 de modifier le règlement de fonctionnement de la Halte-
garderie itinérante concernant les dispositions suivantes:
accueil des enfants de 18 mois à 6 ans (au lieu de 18 mois à 4 ans), en référence au décret n° 2000-762
du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans;
modifier la formulation de l'alinéa relatif aux temps d'accueil: les horaires d'arrivée et de départ sont
conseillés et non imposés;
la fréquence de réunion de la cornrrussron d'admission passe de deux à une fois par an,
consécutivement à la conclusion de contrats annuels plutôt que semestriels;
mise à jour des tableaux de participation financière des familles, en vertu des tarifications nationales de
la CNAF pour les EAJE collectifs.
Décision n° 20190904DC56 du 4 septembre 2019 :
de signer, pour le déroulement de la manifestation Skate Tour 2019-2020, une convention de
partenariat avec les communes suivantes pour les dates ci-après:
samedi 21/09/19 Soustons
dimanche 06/10/19 Labenne
dimanche 24/11/19 Bénesse-Ma rem ne
dimanche 01/12/19 Saubion
dimanche 12/01/20 Saint-Geours-de-Ma rem ne
dimanche 09/02/20 Saint-Vincent de Tyrosse
dimanche 08/03/20 Vieux-Boucau
dimanche 05/04/20 Seignosse
dimanche 03/05/20 Tosse
Juin 2020 Capbreton
de prendre en charge, en qualité d'organisateur, les dépenses suivantes:
o Prestation skate avec Santocha Surf Club;
o Prestation du DJ avec Nathan RIDEAU;
o Communication : impression tracts.
E - FINANCES
Décision n° 20190718DC49 du 18 juillet 2019 de signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au
contrat de prêt décrit ci-après à intervenir avec La Banque Postale:
5 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D10
Score Gissler
Montant du contrat de prêt
Durée du contrat de prêt
Objet du contrat de prêt
:lA
: 3 000 000,00 EUR
: 15 ans
: financer les investissements 2019
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2034
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 3 000 000,00 EUR
Versement des fonds
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul des intérêts
Echéances d'amortissement
et d'intérêts
Mode d'amortissement
Remboursement anticipé
: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 30/08/2019, en une fois avec
versement automatique à cette date
: taux fixe de 0,71 %
: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
: périodicité semestrielle
: constant
: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
F - LIAISONS DOUCES
Décision n° 20190624DC24 du 24 juin 2019 de signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens
nécessaires à l'exercice de la compétence en matière de création, aménagement et entretien des liaisons douces
d'intérêt communautaire avec les communes suivantes pour les besoins de l'aménagement des liaisons douces
entre Soorts-Hossegor et Seignosse, ainsi qu'entre Tosse et Saint-Vincent de Tyrosse:
u~
' ,., .•,
COMMUNE IDENTIFICATION DES PARCELLES - LOCALISATION . .. ,.,
SOORTS-HOSSEGOR Parcelles AX0006 - AX0027 - AX079p - AX292p ... "'
COMMUNE IDENTIFICATION DES PARCELLES - LOCALISATION , ,~ " ,.
SEIGNOSSE Parcelles AL0234 - AM0075
TOSSE Parcelles AB0015 - AB0238 - AB0015
Décision n° 20190627DC48 du 27 juin 2019 de signer le projet de convention portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public, avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, situé à la
Corderie Royale, BP 10137, 17306 Rochefort Cedex, en qualité de propriétaire et le Syndicat Mixte de Gestion
des Milieux Naturels, gestionnaire du site du Marais d'Orx pour la réalisation du tronçon de voie verte
permettant de relier les aménagements existants entre le littoral et le centre-ville de la commune de Labenne au
site de la Maison du Marais d'Orx.
G - PORT ET LAC
Décision n° 20190624DC47 du 24 juin 2019 de signer le projet de convention, avec Madame LAGNIER Péguy, 86
Bis Avenue des artisans, 40150 Soorts-Hossegor, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public portuaire pour l'exploitation d'un manège type carrousel. La convention d'occupation temporaire du
domaine public est conclue pour une durée s'étendant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023.
H - PÔLE CULINAIRE
Décision n° 20190807DCS3 du 7 août 2019 de modifier la Charte de fonctionnement du pôle culinaire afin de
tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation et le fonctionnement du service de restauration
scolaire.
6 Communauté de communes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926010
1 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Décision n° 20190826DC54 du 26 août 2019 portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain,
dont dispose le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, à la commune de
Soustons à l'occasion de l'aliénation du bien objet de la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie de
Soustons le 12 juillet 2019 :
- le tout, situé 19 avenue Maréchal de Lattre Tassigny à Soustons, étant cadastré sous le numéro de la section Al
491,493,507,508 et 509.
J - PATRIMOINE
Décision n° 20190904DC52 du 4 septembre 2019 par laquelle la Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud consent une cession gratuite du véhicule accidenté hors d'état de rouler ci-après désigné, dont elle n'a
plus l'usage, au profit des Établissements Darrigrand, 117 avenue du Maréchal Juin, 64100 Bayonne:
Quantité Marque, Modèle Immatriculation Date d'acquisition
1 Renault, Master propulsion AH-232-QE 21/12/2009
Le cessionnaire devra procéder à l'enlèvement du véhicule cédé à ses frais et risques, au plus tard dans le délai
de 30 jours suivant la notification de la décision à l'adresse suivante : Centre technique de la Communauté de
communes MACS, Parc d'activités Atlantisud, 40230 Saint-Geours de Maremne.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 septembre 2019
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