Procès Verbal - pv 9 avril 2019

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Procès Verbal - pv 9 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Page 1

Commune de Waltenheim sur Zorn

Procès verbal du conseil municipal

Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 22 mars 2019 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 11 Votants : 14

Membres présents : MM. HORNECKER Guy, HEPP Jean-Denis, BUCHI Alfred, BRANDSTETTER Albert, Mmes ANDRES-FISCHER Edith, GREGORUTTI Sylvie, ROMAN Philippe, DUCHMANN Guillaume, WOLFF Mathieu, Olivier ROECKEL.

Membres Absents Excusés : Alain EBER (procuration à Jeannot KREBS), DROESCH Francine (procuration à Jean-Denis HEPP), SCHEHRER Matthieu (procuration à M. Mathieu WOLFF), JACOB Fabien.

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. WOLFF Mathieu comme secrétaire de séance - Adopté à l’unanimité.

2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

Taux produit fiscal

Taxe d’habitation 17,56% 145 713.-

Taxe foncière bâti 11,49% 65 711.-

Taxe foncière non bâti 59,36% 20 004.-

Total 231 428.-

Vote : 5 voix contre

4 – VOTE DU BUDGET 2019

Après que M. le Maire et M. l’adjoint aient présenté le budget 2019 et les différentes dépenses prévues à l’investissement, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le budget 2019 comme suit :

A la section de fonctionnement : 431 715 €uros

A la section d’investissement : 1 522 958.95 €uros

Voté à l’unanimité

SEANCE DU 09 AVRIL 2019Page 2

5 – Aménagement du cœur du Village : Validation de l’avant-projet établi par le maître d’œuvre

Monsieur le Maire présente l’avant-projet (AVP) d’aménagement du cœur du village élaboré par le maître d’œuvre. Il rappelle que les conseillers se sont déjà réunis pour en prendre connaissance et en discuter. L’avant-projet s’élève à 1 046 953.00 €uros HT de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide l’Avant-projet établi par le maître d’œuvre

- Valide l’enveloppe financière affectée aux travaux 1 046 953.00 €uros HT, qui devient coût prévisionnel de l’ouvrage

- Autorise le maire à signer, après négociation avec le maître d’œuvre et conformément à l’acte d’engagement, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui transforme le « forfait provisoire de rémunération » en « forfait définitif de rémunération » du maître d’œuvre sur cette base du coût prévisionnel de l’ouvrage.

- Autorise le Maire à affermir la ou les tranches optionnelles du marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de cet avenant, permettant ainsi de lancer les phases de travaux des phases initialement envisagées en optionnelles (enfouissement des lignes électriques).

- Autorise le Maire à engager la phase projet avec le maître d’œuvre

- Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises pour le marché de travaux - Autorise le Maire à signer les autres conventions ou contrats nécessaires à ces travaux.

Voté à l’unanimité

6 – LOCATION DU LOGEMENT N° 2 AU-DESSUS DE L’ANCIENNE ECOLE

Le Maire informe le conseil que le logement de l’école sera vacant au 1er mai 2019.

Il propose la révision du loyer mensuel et de le fixer à 580 € et 120 € d’avance sur charges.

Le Conseil Municipal après avoir en avoir délibéré :

- DECIDE de louer le logement à Madame LERDUNG

- DECIDE de fixer le loyer mensuel à 580 €

- DECIDE de fixer les charges mensuelles à 120 €

- DEMANDE le versement d’une caution de 580€ déposée à la Trésorerie de Truchtersheim - AUTORISE le Maire à signer le bail de location et toutes les pièces y afférentes.

Vote : Unanimité

7 – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE LA ZORN

AVIS SUR LE PLUI ARRETE

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

Le PLUi est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Le Maire présente le PLUi et notamment les orientations d’Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement qui concernent la Commune.Page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* de reporter la décision à une séance du Conseil Municipal ultérieure

- vu que nous sommes en attente d’éléments techniques suite à la réunion en concertation avec le Sicteu de Hochfelden et Environs du 08 avril 2019 par rapport à la rue des Tilleuls et la zone IAU à proximité des terrains de sports,

- vu que le zonage pour la Commune de WALTENHEIM SUR ZORN n’est pas conforme aux derniers plans présentés

Vote : Unanimité

8–DIVERS

Infos : - Bilan de la journée de Nettoyage de printemps du 06 avril.

- Aménagement Centre Village : Travaux terminés par l’entreprise WICKER - Demande de location de chaises par Mme GERLING

- Devis de 480 € accepté pour le nettoyage des vitres de la salle

- Demande de terrain de construction

Levée de séance à 22h00

Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,

procuration

Les adjoints

M. HORNECKER Guy,

M. HEPP Jean-Denis,

Procuration

M. BUCHI Alfred,

M. BRANDSTETTER Albert,

Mme ANDRES-FISCHER Edith, Mme DROESCH Francine,

Absente

M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,

Absent

Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,

absent

M. ROECKEL Olivier M. ROMAN Philippe,

M. SCHEHRER Matthieu, M. WOLFF Mathieu

absent procuration