Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 15 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV CM 11 JUIN 2024
Procès Verbal - PV CM 16 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV CM 9 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM 3 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 29 MARS 2022
Procès Verbal - PV CM 02 avril 2024
Procès Verbal - PV du CM du 9 avril 2025
Procès Verbal - pv 9 avril 2019
Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Morschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE MORSCHWILLER
Procès-Verbal
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 AVRIL 2024 à 20h15
sous la présidence de Madame Carine STEINMETZ, Maire
Nb de Membres du C.M. élus : 15
Conseillers présents : 9
Conseillers absents : 6 (dont 6 procurations)
Date de la convocation : 3 avril 2024
Présents : Mme Carine STEINMETZ – M. Philippe BAAL, Mme Frédérique KANDEL – Adjoints, M. François DERHAN, Mme Myriam PFLUMIO, M. Stéphane DIEBOLD, M. Julien PAULUS, M. Jérôme KLIPFEL, Mme Emmanuelle DOLLINGER.
Absents excusés avec procurations : M. Hubert KANDEL qui a donné procuration de vote à Mme Frédérique KANDEL, M. Thierry STURTZER qui a donné procuration à M. François DERHAN, Mme Emilie DAUL qui a donné procuration de vote à Mme Carine STEINMETZ, M. Benoît KEMPF qui a donné procuration de vote à M. Jérôme KLIPFEL, M. Frédéric MEYER qui a donné procuration de vote à M. Philippe BAAL et Mme Laura THAL qui a donné procuration de vote à Mme Emmanuelle DOLLINGER.
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024 - Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition pour l’année 2024 - Approbation du budget primitif de la commune – exercice 2024
- Rénovation du tableau de chauffage de l’église
- Acquisition de nouvelles plaques de rues bilingues
Désignation d’un secrétaire de séance DEL2024_009
Madame le Maire propose que Madame Frédérique KANDEL soit nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- NOMME Madame Frédérique KANDEL secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2024 DEL2024_010
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024.
Vote des taux de la fiscalité directe locale : Fixation des taux d’imposition pour l'année 2024 DEL2024_011
Par délibération du 11 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 11,52 %
TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) : 25,21 %
TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) : 38,42 %
Madame le Maire propose de faire passer le taux de TH de 11,52 % 0 12,52 % afin de rattraper la différence avec le taux moyen départemental qui est aujourd’hui de 19,96 %.
Le Conseil Municipal, suite à ces informations, après avoir délibéré,
- DECIDE DE PORTER les taux d'imposition en 2024 à :
TH : 12,52 %
TFPB : 25,21 %
TFPNB : 38,42 %
Approbation du Budget primitif de la commune – exercice 2024 DEL2024_012
Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le budget primitif se résumant comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
1 000 842,35 € 1 000 842,35 €
Section
d’investissement
751 567,59 € 751 567,59 €
Le budget et la note de synthèse brève et synthétique du budget sont joints en annexe.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune.
Rénovation du tableau de chauffage de l’église DEL2024_013
Chaque année, la commune est tenue de faire procéder à la vérification des installations électriques des bâtiments communaux.
Les résultats des examens, essais et mesurages figurant dans le rapport de l’église font apparaître un fonctionnement défectueux de l’éclairage de sécurité et un dysfonctionnement du coffret chauffage. L’église étant un bâtiment recevant du public, le Maire est dans l’obligation de faire procéder aux réparations.
Le devis de l’EURL DOLLINGER Electricité se monte à 9 280,00 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de rénover le tableau de chauffage de l’église pour un montant de 9 280,00 € HT et AUTORISE Mme le Maire à signer le devis.
Acquisition de nouvelles plaques de rues bilingues DEL2024_014
Si l’on est pour le bilinguisme, on est aussi pour que tout soit bilingue, y compris l’affichage public parce qu’un bilinguisme collectif ne peut vivre et se développer que si les langues bénéficient d’une pleine existence sociale, c’est-à-dire une existence scolaire, médiatique, culturelle, administrative, économique et cultuelle. Madame le Maire souhaite, comme dans d’autres communes alsaciennes, mettre en place une signalétique bilingue franco-alsacienne des rues du village. Trois devis ont été demandés pour 29 plaques : chez Gerner signalisation, Chrono Système et à l’Emaillerie rhénane.
Madame le Maire les soumet au conseil municipal et propose de retenir celui de l’Emaillerie rhénane pour un montant maximum de 3 000,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à acquérir de nouvelles plaques de rues bilingues franco- alsaciennes pour un montant de 3 000,00 € HT.
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter le soutien de la CeA au titre du Fonds d’Attractivité Alsace (FAA).
DIVERS
- Etude Séniors
- Projet de mise en place d’une citerne de récupération d’eau de pluie à l’ECS - Travaux au Jaegerbaechel
- Journée citoyenne du 8 juin
- Mise en place des poteaux électoraux
La séance est levée à 23h15.