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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 1 1 39 Zone Dactivite Economique Pommevic Goudourville Acquisition Parcelle Entreprise Fimur
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 1 1 39 Zone Dactivite Economique Pommevic Goudourville Acquisition Parcelle Entreprise Fimur)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 5 mars 2021, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D3-1-1-39
OBJET : ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE
POMMEVIC - GOUDOURVILLE
ACQUISITION D’UNE PARCELLE À L'ENTREPRISE FIMUREX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane (pouvoir
donné à Jean Michel BAYLET), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL
Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur DUPUY Jean
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D3-1-1-39
OBJET : ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE
POMMEVIC - GOUDOURVILLE
ACQUISITION D’UNE PARCELLE À L'ENTREPRISE FIMUREX
La Communauté de Communes des Deux Rives a l’opportunité d’acquérir une emprise foncière, sur la commune de POMMEVIC, la parcelle À 1209 contre la réalisation des travaux suivants, pour un montant prévisionnel de 60 000 € TTC :
1- réalisation d’un accès poids lourds reliant la nouvelle voirie à créer ( prévue sur le détachement parcellaire),
2- réalisation de fossés périphériques (zone quasi marécageuse),
3- réalisation d’un passage busé suffisamment dimensionné en largeur et en tonnage permettant la circulation et le croisement de 2 semi-remorques,
4-mise en place d’un portail coulissant (non inclus automatisation et motorisation mais compatible),
5- fourniture et pose d’une clôture maille double torsion avec sous bassement béton le long de la nouvelle limite de la parcelle.
Le Président propose donc :
- d’acquérir cette emprise foncière, parcelle A 1209, sur la commune de POMMEVIC,
- d’accepter la contrepartie qui est de réaliser les travaux cités ci-dessus pour un montant prévisionnel de 60 000 € et de s’acquitter des frais de notaire d’environ 10 000€,
- de lui donner délégation ou à son représentant, pour signer tout document et acte s’y rapportant.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’acquérir cette emprise foncière, parcelle A 1209, sur la commune de POMMEVIC,
- d’accepter la contrepartie qui est de réaliser les travaux cités ci-dessus pour un montant prévisionnel de 60 000 € et de s’acquitter des frais de notaire d’environ 10 000€, - de donner délégation au Président ou à son représentant, pour signer tout document et acte s’y rapportant.
Fait à Valence d’Agen, le 12 mars 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 15 mars 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
7 722 Jean Michel BAYLET COMMUNAUTÉ DE Cor DES DEUX RIVES
Certifié exécutoire DD css on:
Reçu en Préfecture le # 2 MARS 207! .
Affiché sur le panneau des annonces légales le 4 4 ii STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
ZONE D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POMMEVIC - GOURDOURVILLE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE A L'ENTREPRISE FIMUREX
Numéro de l'acte : 2021D3_1_ 1_39
Date de la décision : 12/03/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210312-2021D3 1 1 39-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :22/03/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Domaine et patrimoine / Acquisitions / biens immobiliers
Document : 99 _DE-082-248200016-20210312-2021D3 1 1 39-DE:1-1_L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 22/03/2021 16:42:47
Date d'envoi de l'acte : 22/03/2021 16:47:41
Date de réception de l'AR : 22/03/2021 16:53:33
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