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Déliberation - 05 liste des délibérations du CM du 19 juin 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 05 liste des délibérations du CM du 19 juin 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Famille,
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
FG/CD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vendredi dix-neuf juin à dix-huit heures,
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
(Quorum 18)
Secrétaire de séance : Marouane ACHRIT
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations à Lormont, le 24 juin 2026.
Le Maire
Philippe QUERTINMONT
Administration Générale
2026/19.06/01 Droit à la formation des élus : orientations et affectation des crédits Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/02
Désignation du représentant de la collectivité à
la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de Bordeaux
Métropole
Adoptée à la
majorité
Finances
2026/19.06/03 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/04
Approbation du Compte Financier Unique
(CFU) 2025 du budget principal Ville et budget
annexe hôtel d’entreprises
Adoptée à la
majorité
2026/19.06/05 Affectation du résultat 2025 du budget principal Ville Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/06 Admissions en non valeur et créances éteintes Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/07 Tarification de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) 2027 Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations du 19 juin 2026 Culture
2026/19.06/08
Médiathèque du Bois Fleuri : déclassement des
ouvrages constituant le Pilon 2026 -
Organisation de la bouquinerie et attribution de
la recette à une association
Adoptée à la
majorité
2026/19.06/09 Adhésion à l'Association des Ludothèques Françaises (ALF) Adoptée à la majorité
2026/19.06/10
Adhésion du Centre d'Arts de la Ville de
Lormont au réseau Astre (Réseau Des Arts
Plastiques Et Visuels en Nouvelle-Aquitaine)
Adoptée à la
majorité
2026/19.06/11 Adhésion à la Maison de l'Europe Bordeaux- Aquitaine (MEBA) Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/12 Adoption de la Charte des collections de la médiathèque du Bois Fleuri Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/13 Actualisation du règlement des archives municipales Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/14 Actualisation du règlement de l'Espace Culturel du Bois fleuri Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/15 Actualisation du règlement de la médiathèque du Bois Fleuri Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/16
Autorisation de dépôt de candidature au label
« Ici bébé lit » porté par le Département de la
Gironde
Adoptée à
l’unanimité
Sport 2026/19.06/17
Signature de conventions d’objectifs avec trois
clubs sportifs de la Ville pour la saison sportive
2026/2027
Adoptée à
l’unanimité
Éducation
2026/19.06/18
Actualisation de la désignation des
représentants du conseil municipal au sein des
conseils d’école de la ville
Adoptée à
l’unanimité
2026/19.06/19
Actualisation des règlements de la Restauration
scolaire, des Accueils Périscolaires, Vacances
Sportives et Modulos
Adoptée à
l’unanimité
2026/19.06/20 Actualisation des horaires de l’école maternelle Pagnol suite à l’évolution de la carte scolaire Adoptée à l’unanimité
2026/19.06/21
Convention de partenariat de mise en œuvre
du Service Public de la Petite-Enfance
(SPPE) entre le SIVU Petite Enfance
Cenon/Lormont et la Ville de Lormont
Adoptée à
l’unanimité
2026/19.06/22 Validation du Projet Educatif de Territoire (PeDT) 2025/2027 Adoptée à l’unanimité
Ressources humaines
2026/19.06/23
Délibération portant sur la création et la
suppression de postes permanents, la mise a
jour du tableau des effectifs et l’autorisation
du maire a recruter.
Adoptée à
l’unanimité
2026/19.06/24
Emplois non permanents pour accroissement
temporaire et saisonnier d’activité – enveloppe
maximale d’emplois temporaires – année 2026
Adoptée à
l’unanimité
2026/19.06/25 Délibération portant sur le régime indemnitaire des agents de la Ville de Lormont Adoptée à l’unanimité
Marchés publics 2026/19.06/26
Désignation des représentants du conseil
municipal à la Commission d’Appel d’Offres
du groupement de commandes ADARCE
(Achats de Denrées Alimentaires pour les
Restaurants de Collectivités et d’Entreprises)
Adoptée à
l’unanimité
Liste des délibérations du 19 juin 2026 Tranquillité et sécurité
publique 2026/19.06/27
Avenant N° 1 à la convention communale de
coordination de la Police Municipale de
Lormont et la Direction Interdépartementale de
la Police Nationale de la Gironde
Adoptée à
l’unanimité
Environnement 2026/19.06/28
Recherche de co-financements pour les projets
de lutte contre les îlots de chaleurs urbains :
expérimentations sur les sites de l’école Paul
Fort et du cimetière de Lescalle
Adoptée à
l’unanimité
Politique de la Ville 2026/19.06/29 Dotation Politique de la Ville (DPV) 2026 Adoptée à l’unanimité
Information
2026/19.06/30 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune – modification horaire Non soumis au vote
2026/19.06/31 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Non soumis au vote
Liste des délibérations du 19 juin 2026