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Déliberation - DDM 2025 090 DPU 963 Av des Martyrs B0963
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 090 DPU 963 Av des Martyrs B0963)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Mairie de ROOST—WARENDIN
T. O3 27 95 90
ww.ville-roostwarendin
270 rue Pierre Brossolette—592BG ROOST—WARENDIN
N° de feuillet : 2025-144
DDM - 2025-090
DECISION DU MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° lA 059 509 25 00075
Reçu le : 04/11/2025
Concernant : Habitation
Sur un terrain sis à : 402 Av Martyrs Resistance
Références cadastraies : B 963
Superficie du terrain : 113 m2
Prix de vente : 120000 €
Propriétaire : Consorts TATENCLOUX
Zonage PLU : UA
Acquéreur : Messieurs BRACQ AuréIien — TREVISAN
Romain — OLIVIER Mickael
Me Jean-Emile DUBRULLE
24 Rue du Kiosque
59500 Douai
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant à l'affaire citée en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 — CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, Ie 25/1 1/2025
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui—ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 25/11/2025
OO
w.fr