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Déliberation - cession de terrain a la commune de la parcelle AC 228 b776
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - cession de terrain a la commune de la parcelle AC 228 b776)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE .
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le =
DE LA COMMUNE DE {| 10 : 070-217001205-20230406-20230437-DE
VILLE DE Séance du 06 avril 2023 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date d’affichage : 14 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le six avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - P. PARISOT - D. RANOUX - C. LAMBOLEY - V. TRARI MEDJAOUI - S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs: R. KIFFER a donné pouvoir à P. PARISOT - G. SALVI a donné pouvoir à
M.C. FAIVRE - M. FAIVRE a donné pouvoir à B. PY — P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à
M. HEQUET
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Y. TESTON -S. TETOT - Q. COUVREUR - M. BONNET
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/04/37
Cession de terrain à la commune de la parcelle AC 228 |
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 16/12/2014, s’était positionné
pour l’acquisition de la parcelle AC 228, d’une contenance de Oa24ca pour l’euro symbolique, afin de
rectifier le tracé de la voie « rue de Bermont ».
L'acte notarié n’a pas été signé. Il convient de régulariser cette situation pour que M. et Mme FABRO
Serge puissent vendre leur propriété.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera régularisé par la Notariale et à en régler les frais subséquents.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.