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Déliberation - acquisition parcelles AM 252 260 262 263 439 440 e
Déliberation - acquisition parcelle AD 726 e875
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition parcelle AD 726 e875)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE Envoyé en préfecture le 07/09/2022
9 DELIBERATION DU CONS F2 217 Éecure 1 07/09/2022 Affiché le
DE LA COMMUNE DE «12 :070:217001205:20220905-20220963-DE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône) Séance du 05 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 23 août 2022
Date affichage : 12 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le cinq septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE,
Maire
Etaient_ présents: Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY - G. BRIOT adjoints —
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - C. AMAROT-
HOUSSARD - Y. TESTON - P. PARISOT -— D. RANOUX - C. LAMBOLEY -—
V. TRARI-MEDJAOUI - S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER - M. STEVENOT -— - M. FAIVRE - M. HEQUET - P.E. PHEULPIN
Pouvoirs : T. SEGUIN a donné pouvoir à S. LAMBERT -S. TETOT a donné pouvoir à B.
PY — G. SALVI a donné pouvoir à P. PARISOT -— B. GRANDJEAN a donné pouvoir à
M.C. FAIVRE - A. IPPONICH à donné pouvoir à M. HEQUET
Excusée : A. BOFFY
Absent : Q. COUVREUR
M. Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2022/09/63
Acquisition de la parcelle AD 726
Madame le Maire propose d’acquérir la parcelle AD 726 d’une superficie de 15a S4ca au prix de 700 €, dans la continuité du projet d’implantation de la future passerelle.
Madame le Maire précise que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Madame le Maire à acquérir la parcelle AD 726 appartenant à Madame
FRADIN née PARIETTI au prix de 700 €.
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant et tout document relatif au dossier.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.