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Déliberation - 20231289 acquisition parcelle ZE46 6c6e
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20231289 acquisition parcelle ZE46 6c6e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE Reçu en préfecture le 22/12/2023
DELIBERATION DU CONSI 24 ET
ID :.070-217001205-20231222-20231289-DE
DE LA COMMUNE DE Cr
CHAMPAGNEY Séance du 19 décembre 2023 (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 12 décembre 2023
Date d’affichage : 29 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER B. PY - T. SEGUIN adjoints F. LUPFER —
C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON - S. TETOT - P. PARISOT - G. SALVI -
C. LAMBOLEY - V. TRARI MEDJAOUI - S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER -—
B. GRANDJEAN -— O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs: S. COLLILIEUX donne pouvoir à T. SEGUIN - D. RANOUX donne pouvoir à
Y. TESTON - G. BRIOT donne pouvoir à B. PY
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Q. COUVREUR - M. BONNET - P.E. PHEULPIN
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/12/89
L Acquisition de la parcelle ZE 46
|
Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à acquérir la parcelle ZE46 d’une superficie de 16 ares
11 centiares pour un montant de 600 €,
- PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
- Fait et délibéré, les an, mois et Jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.