Procès Verbal - S ance du conseil du 20 juin 2016

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Procès Verbal - S ance du conseil du 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Procès Verbal - S ance du conseil du 20 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2016

L'an deux mille seize le vingt juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 15 juin 2016 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15

Présents : 13

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme RICHARD Mireille, Mme COBLARD Micheline, Mr VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTZECK Jean-Luc, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoit.

Absents excusés : Mme POUSSARD Colette (pouvoir à Mme BERNAUDEAU Alexandra), Mr CLEMENT Philippe (pouvoir à Mr Jean-Pierre RIMBEAU).

Mme Jacqueline GABILLY a été nommée Secrétaire de séance.

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VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2016

Le procès verbal du Conseil municipal du 23 mai 2016 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des participants.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Délibération D2016/0038

Le Conseil municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, maire ; considérant que Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2015 les finances de la commune ; approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2015 tel qu’ils sont présentés :

Pour la commune :

Dépenses de fonctionnement : 734 794.98€

Recettes de fonctionnement : 981 705.03€PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016

Dépenses d’investissement : 298 170.71€

Recettes d’investissement : 485 658.14€

Pour le service d’eau :

Dépenses de fonctionnement : 150 993.13€

Recettes de fonctionnement : 167 339.27€

Dépenses d’investissement : 28 610.85€

Recettes d’investissement : 33 111.22€

Pour le Lotissement :

Dépenses de fonctionnement : 13 694.40€

Recettes de fonctionnement : 4 843.27€

Dépenses d’investissement : 61 400.00€

Recettes d’investissement : NÉANT

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015

Délibération D2016/0039

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les Comptes administratifs de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’année 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016

Déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE « BAR / RESTAURANT »

Délibération D2016/0040

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite à la rencontre avec Mr VIGER, Trésorier à Coulonges sur l’Autize, il convient de créer un Budget annexe assujetti à la TVA, relatif à l’opération Bar Restaurant.

En effet, Monsieur le Maire rappelle que les travaux concernant ce projet vont faire l’objet d’un Marché public à court terme.

Monsieur le Maire propose par conséquent de créer ce Budget intitulé « Bar Restaurant » et présente aux membres de l’Assemblée les dépenses et recettes suivantes :

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Compte 1322 – Subvention de la Région - : 80 000.00€ Compte 1323- Subvention du Conseil départemental - : 40 000.00€ Compte 1328 – Subvention autres - : 200 000.00€ Compte 1341 – D.E.T.R. - : 45 000.00€ Compte 1641 – Emprunts - 99 000.00€

Soit un total de recettes d’investissement de 464 000.00€

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Compte 2031 – Frais d’Études - : 43 000.00€

Compte 2313 – Constructions - : 421 000.00€

Soit un total de dépenses d’investissement de 464 000.00€

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil municipal sur cette proposition.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent la création du Budget annexe « Bar Restaurant » et valident les propositions budgétaires pour un montant de 464 000.00€.

TARIFS DE LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE – ANNÉE 2016 / 2017 Délibération D2016/0041

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Conseil départemental a fait part aux communes de l’augmentation du coût de la carte de transport scolaire, passant de 45.00€ à 100.00€PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune prend en charge 30% du prix de la carte.

Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’Assemblée sur la reconduction de cette prise en charge.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil décident de reconduire le taux de prise en charge à hauteur de 30%, soit 30 € par carte de transport.

DEMANDE DE FINANCEMENT F.S.I.L. ET D.E.T.R. 2016 POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS DE LA COMMUNE RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE DE L’AD’AP

Délibération D2016/0042

Dans le cadre de la compétence « Aménagement des espaces publics » et suite à l’audit réalisé pour la mise en œuvre des travaux d’accessibilité découlant de la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 et ses décrets d’application, la Commune a missionné le bureau d’études dp Conseil sis à NIORT, 75 Avenue de la Venise Verte pour la réalisation du projet et établir une estimation des dépenses à engager.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de cette étude qui propose un estimatif des dépenses, honoraires compris, à : 43.475,48 € HT soit 52.170,56 € TTC.

Après audition de Mr le Maire le Conseil Municipal adopte le projet présenté, autorise Mr le Maire à solliciter une demande de financement auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres au titre du FSIL (Fonds de soutien à l’investissement public local) et de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) suivant le plan de financement détaillé ci-après :

- FSIL : 23.911.52 €

- DETR : 10.868,87 €

- Autofinancement : 8.695,09 €

- Total : 43.475,48 €

SUBVENTION A L’UNION DÉPARTEMENTALE

DES MAIRES DE SEINE-ET-MARNE

Délibération D2016/0043

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite aux inondations qui ont frappé le département de Seine-et-Marne, l’Union des Maires de Seine-et-Marne lance un appel aux dons, afin de participer à la reconstruction des communes sinistrées.

Monsieur le Maire propose par conséquent aux membres du Conseil d’apporter un soutien aux communes de ce département par le biais d’une subvention d’un montant de 500.00€.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent cette proposition et valident le versement d’une subvention d’un montant de 500.00€.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Emargements des membres du Conseil municipal du 20 juin 2016

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Madame RICHARD Mireille 1ère

adjointe

Monsieur CLEMENT Philippe 2ème

adjoint

Absent excusé (pouvoir à Mr

RIMBEAU Jean-Pierre)

Madame COBLARD Micheline 3ème

adjointe

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY Jacqueline

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE Nadia

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-

Luc

Madame POUSSARD Colette

Absente excusée (pouvoir à Mme

BERNAUDEAU Alexandra)

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoît