Procès Verbal - S ance du Conseil du 29 ao t 2016

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Procès Verbal - S ance du Conseil du 29 ao t 2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Procès Verbal - S ance du Conseil du 29 ao t 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2016

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 29 août 2016

L'an deux mille seize le vingt neuf août à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 23 août 2016 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15

Présents : 13

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme RICHARD Mireille, Mr CLEMENT Philippe, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoît.

Absents excusés : Mme COBLARD Micheline (pouvoir à Mme RICHARD Mireille), Mr VILLAIN Francis (pouvoir à Mr RIMBEAU Jean-Pierre)

Mme Jacqueline GABILLY a été nommée Secrétaire de séance.

******************************************

VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 juillet 2016

Le procès verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2016 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des participants.

ADMISSIONS EN NON VALEURS – BUDGET DU SERVICE D’EAU –

ANNÉES 2012 / 2013

Délibération D2016/0057

Le Conseil municipal,

Vu l’état des poursuites irrécouvrables dressé par le Receveur de la Commune en vue de l’admission en non valeurs de la somme portée au dit état, vu les pièces à l’appui,

Considérant que le Receveur a justifié dans les formes voulues de l’insolvabilité des débiteurs et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement.

Décide d’admettre en non-valeurs la somme suivante : 969.90€ (années 2012 / 2013)PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2016

Le Conseil municipal accepte l’admission en non-valeurs de ces sommes et autorise Monsieur le Maire à faire émettre un mandat au compte 6541 – pertes sur créances irrécouvrables.

DÉCISION MODIFICATIVE n°5 – BUDGET DU SERVICE D’EAU

Délibération D2016/0058

MR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LES CREDITS PREVUS A CERTAINS CHAPITRES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2016 (SERVICE D’EAU) ETANT INSUFFISANTS, IL EST NECESSAIRE D’EFFECTUER LES VIREMENTS DE CREDITS CI-APRES :

OBJET DES RECETTES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS

CHAPITRE ET

ARTICLE

SOMME CHAPITRE ET

ARTICLE

SOMME

CRÉANCES ADMISES EN NON

VALEURS 65/6541 +700.00€

ENTRETIEN DES RÉSEAUX 61/61523 -700.00€

DOSSIER D.E.T.R. Travaux de mise en accessibilité pour les Établissements et installations recevant du public dans le cadre du dossier d’AdAP – modification du plan de financement Délibération D2016/0059

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, que lors de la séance du 20 juin 2016, un plan de financement concernant les demandes de D.E.T.R. et F.S.I.L. pour le dossier sur les travaux de mise en accessibilité des Établissements recevant du public avait été présenté.

Suite à la réponse négative de la Préfecture concernant la demande de F.S.I.L. et à la non éligibilité de certains postes de dépenses à la D.E.T.R., il convient de formuler à nouveau un plan de financement.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le montant des dépenses reste inchangé, soit 43 475.48€ HT soit 52 170.56€ TTC, mais le montant des recettes donnent lieu à une révision, à savoir :

D.E.T.R. : 8 854.00€ (dont 1 154.88€ de bonus accessibilité) Autofinancement : 34 621.48€

Soit un total de 43 475.48€ HT.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil sur ce nouveau plan de financement.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2016

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident ce nouveau plan de financement et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

MARCHÉ CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET D’UNE BOUCLE PIÉTONNE

Délibération D2016/0060

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un Marché à Procédure Adaptée a été lancé au mois de mai 2016 concernant les travaux d’aménagement d’une aire de stationnement et d’une boucle piétonne, avec une réception des plis pour le 13 juin 2016.

Ce marché comporte 4 lots, à savoir :

Lot n° 1 : Terrassement – Voirie – Assainissement – Réseaux souples – Revêtements Lot n° 2 : Éclairage public

Lot n°3 : Espaces verts – Mobilier

Lot n° 4 : Menuiserie / Charpente

Suite à l’ouverture des plis, en lien avec le Cabinet d’Études AREA URBANISME, 3 Entreprises ont été retenues, sachant qu’aucune offre n’est parvenue concernant le lot n°4.

Pour le lot n° 1 : L’Entreprise RACAUD sise à Vernoux en Gâtine a été retenue pour un montant total de 131 122.05€ HT soit 157 346.46€ TTC.

Ce lot est composé d’une tranche ferme (aire de stationnement), de l’aménagement de la RD 129 et de la création d’une boucle piétonne avec l’aménagement de la RD 745.

Pour le lot n° 2 : L’Entreprise DELAIRE sise à CHEF-BOUTONNE a été retenue pour un montant total de 13 729.50€ HT soit 16 475.40€ TTC.

Pour le lot n° 3 : L’Entreprise JDO PAYSAGE sise à TERVES a été retenue pour un montant total de 25 704.10€ HT soit 30 844.92€ TTC pour la 1ère tranche (aire de stationnement, boucle piétonne et travaux de confortement et de parachèvement), à laquelle s’ajoute 1 option (maçonnerie) pour un montant de 10 098.00€ soit 12 117.60€ TTC.

Le montant total du lot n°3 (1ère tranche et option) s’élève à 35 802.10€ HT soit 42 962.52€ TTC.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident ces propositions et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au marché concernant l’aménagement d’une aire de stationnement et d’une boucle piétonne.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2016

DÉCISION MODIFICATIVE n°6 – BUDGET DE LA COMMUNE -

Délibération D2016/0061

MR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LES CREDITS PREVUS A CERTAINS CHAPITRES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2016 (COMMUNE) ETANT INSUFFISANTS, IL EST NECESSAIRE D’EFFECTUER LES VIREMENTS DE CREDITS CI-APRES :

OBJET DES RECETTES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS

CHAPITRE ET

ARTICLE

SOMME CHAPITRE ET

ARTICLE

SOMME

SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT

65/6574

(RESTES À

ATTRIBUER)

+1 195.00€

CHARGES EXCEPTIONNELLES 67/6718 -1 195.00€

SUBVENTION AU CARUG

Délibération D2016/0062

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal,

que suite à l’annonce faite par la Région de ne pas assurer l’édition 2016 des Nuits Romanes, les communes du territoire réunies, à l’initiative du Pays de Gâtine et du Carug, ont confirmé leur souhait de participer à un nouveau projet collectif, sur la période estivales, intitulé « Les Soirées du Patrimoine de Gâtine ». Il sera porté par le Carug, acteur reconnu par les communes.

L’idée de cette initiative est de permettre à chaque commune qui le souhaite de mettre en valeur un élément architectural de sa commune (roman, gothique, médiéval, etc….). Cette diversité peut ainsi permettre la mise en valeur d’un édifice religieux, un lavoir, un pont, mais également des paysages spécifiques de notre territoire tels chirons, haies, mares, barrières typiques de Gâtine, etc….

Le choix des artistes (musique, chant, danse, cirque) se portera essentiellement sur des artistes locaux afin de réduire les coûts de déplacements et d’hébergements.

A titre exceptionnel pour 2016, ces dépenses budgétaires n’ayant pas été prévues sur le budget des communes, le Carug propose de mettre gratuitement à disposition son matériel technique (éclairage et son). Les outils de communication sont communs à l’ensemble de ces soirées.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2016

Pour permettre de couvrir l’ensemble des dépenses de ces soirées, le Carug sollicite une subvention de 2 650.00€.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée approuvent le montant de la subvention au Carug.

DEVIS ÉCLAIRAGE PUBLIC – TERRAIN DE FOOT

Délibération D2016/0063

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une étude a été réalisée concernant le fonctionnement de l’éclairage public du terrain de foot par COMATELEC.

Il ressort de cette étude que l’éclairage du terrain de foot doit subir une amélioration et qu’il convient de mettre en place un éclairage (ensemble de 4 projecteurs) sur le terrain d’entrainement.

A cet effet, l’Entreprise INEO a proposé deux devis qui s’élèvent à :

Amélioration de l’éclairage du terrain de foot : 1 860.00€ HT soit 2 232.00€ TTC Éclairage du terrain d’entrainement : 4 850.60€ HT soit 5 820.72€ TTC.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil municipal sur ces propositions de devis.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée approuvent ces deux propositions financières et autorisent Monsieur le Maire à imputer ces dépenses en section d’investissement (compte 21534).

FACTURATION DU TEMPS PASSÉ A Mr ET Mme RAVARD POUR L’INSTALLATION DE L’ÉCHELLE APPARTENANT A LA COMMUNE

Délibération D2016/0064

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors de la location de la Salle du Chaillot à Mr et Mme RAVARD Jean-François domiciliés LE VIVIER à Ardin les 27 et 28 août 2016, l’échelle de la commune a été utilisée.

Pour ce faire, trois agents communaux ont été réquisitionnés pour l’installation de ce matériel, qui a été exceptionnellement mis à disposition.

Considérant le temps passé par les trois agents communaux soit 1 heure et le caractère exceptionnel de cette utilisation, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de facturer à Mr et Mme RAVARD Jean-François la somme de 75.00€.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à faire émettre un titre de recettes au compte 7788.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2016

ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ACQUISITION DE VESTAIRES MÉTALLIQUES POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Délibération D2016/065

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre de sa mission d’Assistant de prévention, Madame Valérie BRISTIELLE a effectué au sein des services techniques une évaluation des risques professionnels et a notamment listé le matériel manquant dans les ateliers communaux.

Concernant les vestiaires, elle a constaté que l’existant n’est pas aux normes. A ce titre, et ayant effectué des recherches pour acquérir un matériel conforme et nécessaire à chaque agent technique, Madame Valérie BRISTIELLE a proposé à Monsieur le Maire de soumettre aux membres du Conseil municipal un accord de principe sur l’achat du matériel.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident cet accord de principe. Le choix du matériel et son montant feront l’objet d’une délibération, lors d’une prochaine séance de Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DIEUMEGARD précise que les travaux concernant le logement communal rue Alphonse Lavois sont en cours de finition (fin septembre 2016)

Rentrée scolaire 2016 / 2017 : Madame BERNAUDEAU informe les membres du Conseil que l’effectif de la rentrée scolaire s’établit comme suit : 42 élèves pour l’école maternelle et 73 élèves pour l’école élémentaire.

Quant aux T.A.P., pour l’école élémentaire, 2 activités sont proposées par la Communauté de Communes Gâtine / Autize et 2 par la commune.

Calendrier des séances du Conseil municipal :PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2016

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Emargements des membres du Conseil municipal du 29 août 2016

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Madame RICHARD Mireille 1ère

adjointe

Monsieur CLEMENT Philippe 2ème

adjoint

Madame COBLARD Micheline 3ème

adjointe

Absente excusée (pouvoir à Mme

RICHARD Mireille)

Monsieur VILLAIN Francis

Absent excusé (pouvoir à Mr

RIMBEAU Jean-Pierre)

Madame GABILLY Jacqueline

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE Nadia

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-

Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoît