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Procès Verbal - DCM 2025 01 01 Approbation du Proces verbal de la seance du 27 novembre 2024 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 01 01 Approbation du Proces verbal de la seance du 27 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
>
r
ScherWiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 novembre 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 20 novembre 2024 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 20 novembre
2024;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 20 novembre 2024 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 20 novembre 2024;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au
Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués;
Mmes Christelle HIRSCHMANN, Nadine VOLK, Estelle LEVY, Delphine BIEHLER, Laurence
PALMER, Conseillères Municipales; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL, Dominique WAEGELL, Hervé
DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, Mmes Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine
JEHL, Conseillères Municipales, sont absents et excusés.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, Mmes Anne RIFF, Karine VOGELEISEN, Conseillères Municipales
sont absents.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Estelle LEVY, Conseillère
Municipale.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire.
Membres en exercice : 23 Présents: 16 Absents et excusés : 4 Absents :3 Procurations : 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité, M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 40 du mandat 2020-2026 :
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 22 octobre 2024
2. Installation du Conseil Municipal des enfants
3. ADMINISTRATION GENERALE
A. Association foncière - Renouvellement du bureau
B. Entretien des espaces verts et publics
Chantier d’insertion 2025 - SAVA
C. Gestion du personnel
L Recrutement d’agents saisonniers et en cas d’accroissement d’activité
2. Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels-
Groupement de commande - CDG 67
4. AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et extension de l'Espace Sportif
Attribution et signature du Marché
5. FORÊT- CHASSE
A. État prévisionnel des coupes et programme des travaux 2025
B. État d’assiette 2026
6. DOMAINE
A. Acquisition d’une parcelle et servitude de passage en tréfonds
B. Désaffectation et Déclassement Rue des Loriots
C. BINN - Acquisition d’une parcelle - Rectification de la délibération n°2024-07-4
7. FINANCES
A. Décision modificative n°1
B. Subventions 2024 - Modification du tableau
8. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
9. COMMUNICATIONS
10. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024 Adopté à l'unanimité 3 Abstentions
2. Installation du Conseil Municipal de enfants Adopté à l'unanimité
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A. Association foncière - Renouvellement du bureau Adopté à l'unanimité
B. Entretien des espaces verts et publics
Chantier d’insertion 2025 - SAVA
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 C. Gestion du personnel
1. Recrutement d’agents saisonniers et en cas Adopté à l'unanimité
d’accroissement d’activité
Gestion du personnel
2. Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Adopté à l'unanimité
Professionnels-Groupement de commande - CDG 67
4. AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et extension de l’Espace Sportif
Attribution et signature du Marché
5. FORÊT- CHASSE
A. État prévisionnel des coupes et programme des travaux 2025 | Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
B.État d’assiette 2026 Adopté à l’unanimité
6. DOMAINE
A. Acquisition d’une parcelle et servitude de passage en Adopté à l'unanimité
tréfonds 3 Abstentions
B. Désaffectation et Déclassement Rue des Loriots Adopté à l’unanimité
C. BINN - Acquisition d’une parcelle - Rectification de la
mpeg a Gee Adopté à l’unanimité délibération n°2024-07-4
7. FINANCES
A. Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité
B. Subventions 2024 - Modification du tableau Adopté à l'unanimité
8. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté
Le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée présente et salue particulièrement les enfants présents du
Conseil Municipal des Enfants ainsi que leurs parents.
Il ajoute que la séance est publique mais qu’il n’y a aucune obligation de rester jusqu’à la fin de la séance,
les enfants et leurs parents peuvent partir quand ils le souhaitent.
DCM-2024-11-1
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 22 octobre 2024
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, fait part d’une observation concernant la délibération
liée au changement de dénomination d’une place publique : « Place de la Gare - Place Abbé Pierre » en «
Place de la Gare ». En effet la délibération n’a pas été adoptée à l’unanimité mais à la majorité en raison
d’un vote contre.
M. Dominique WAEGELL souhaite apporter une modification en page 27 concernant son intervention
relative au Centre de tri en remplaçant :
“En décembre 2024, il y aura au SMICTOM plus qu’un Centre de tri avec la résiliation de la convention
avec Belfort. “
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Par:
“En décembre 2024, il y aura au SMICTOM plus qu’une seule équipe au Centre de tri avec la résiliation
de la convention avec Belfort. “
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024 préalablement diffusé est
approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | Fa PiPeuration à Mme Estelle Lx
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
r rs . Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
; | — . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-2
2. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Installation
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire
Les élèves de CMI et CM2 ont voté afin d’élire les nouveaux Conseillers Municipaux Enfants.
Certains avaient été élus pour deux ans et conserveront leur statut jusqu’en fin d'année scolaire :
- Mlle Tess BIMBOES
- M. Jules MANGEL
- M. Teddy NOMA
- Mlle Eloane LOTA
- M. Lucas COLIN
- Mille Marion ZAMBONI
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Les nouveaux élus complétant cette équipe sont :
- Mile Ninon BRUNET
- Mile Agathe RUHLMANN
- Mlle Manon REMARCK
- M.Basile DISTEL
- M. Louis DEL DEGAN
- M. Gabin BAUER
- Mlle Charline STUDER
- Mile Emma VARNIER
Le Conseil Municipal les accueillera pour procéder à leur installation officielle.
Une sortie du CME est prévue durant l’année 2025, elle est en cours d’étude.
Le déplacement sera pris en charge par la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE EN CHARGE les frais de déplacement sur le budget communal, au compte 6248
- Transports de biens et transports collectifs divers.
Le Maire s’adresse aux enfants en félicitant les nouveaux élus ainsi que les anciens présents qui ont même
pensé à emmener leurs écharpes tricolores. Il ajoute que les enfants auront la chance de faire une
excursion lors de leur mandat d’élu. Le Maire les encourage à soumettre des propositions pour une future
excursion.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, indique que les élections se sont tenues dans la
Salle de Motricité de l’École Élémentaire le 19 novembre 2024, dans les mêmes conditions que des
élections classiques avec des tables de décharge, des isoloirs et des urnes. Huit candidats se sont
présentés pour huit places.
Le Maire invite les nouveaux élus du Conseil Municipal des Enfants à se présenter et de parler de leurs
projets. Il leur remet ensuite l’écharpe tricolore sous les applaudissements des membres présents.
Tous les enfants sont en classe de CMI.
Suite à la présentation des enfants, un tour de table des présentations des membres du Conseil Municipal
est réalisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge les frais de déplacement sur le budget
communal, au compte 6248 - Transports de biens et transports
collectifs divers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction . Procuration à Pour | Contre Abcteutionel
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | [En PaP9#ranon à Mme Eee | x
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . rs . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
/ rs . Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
, . ts n Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-3A
3. ADMINISTRATION GENERALE
A. Association foncière
Renouvellement du bureau
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Les membres du bureau de l’Association Foncière de Scherwiller sont nommés pour une période de six
ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de l’Association Foncière donc
du remembrement.
L'Association Foncière est régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, son décret
d'application ainsi que les dispositions des statuts modifiés en 2017
L'association a pour organes administratifs : l’assemblée des propriétaires, le bureau, le Président assisté
d’un Vice-Président et d’un Secrétaire.
Le bureau comprend des membres à voix délibératives et des membres à voix consultatives.
Membres à voix délibératives :
- Le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui, de la Commune de SCHERWILLER,
- 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles
incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture
d'Alsace et par moitié par le Conseil Municipal,
- Du délégué du Directeur Départemental des Territoires.
Les propriétaires sont désignés pour 6 ans.
Le dernier renouvellement du Bureau ayant été effectué en 2018, il appartient au Conseil Municipal de
désigner cinq personnes (3 titulaires et 2 suppléants) propriétaires de fonds inclus dans le périmètre du
remembrement, exploitant ou non.
Il est indiqué que la Chambre d’Agriculture va procéder également aux consultations nécessaires à la
désignation des trois membres titulaires et deux suppléants.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Le Maire précise que les membres titulaires et suppléants doivent être des propriétaires fonciers issus
du périmètre du remembrement de l’Association Foncière.
Le Maire informe les membres présents que deux des membres titulaires et les membres suppléants
souhaitent reconduire leur mandat de membre du Bureau de l’Association Foncière.
Monsieur Bernard MARTIN, membre titulaire ne souhaite pas postuler à la reconduction de son mandat.
Le Maire propose de le remplacer par Monsieur Pascal RUHLMANN.
Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demande au Maire les missions de
l'Association Foncière. Le Maire l’informe que l’Association Foncière est un regroupement de
propriétaires fonciers qui gère un périmètre défini. Par exemple, il y a des chemins privés au sein de la
Commune qui leur appartiennent.
L'Association est chargée de la réalisation, de l'entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages. Elle
perçoit aussi, notamment, les taxes dues par ses membres, les subventions éventuelles et le produit des
emprunts.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :
DESIGNE les membres titulaires suivants :
- Pierrette LACOMBE
- Pascal RUHLMANN
- Bruno GLOCK
DESIGNE les membres suppléants suivants :
- Olivier SENGLER
- Damien SOHLER
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal RU VER ESEIR X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, , . . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z — 5 Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
; 4 — ; à Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 DCM-2024-11-3B
3. ADMINISTRATION GENERALE
B. Entretien des espaces verts et publics
Chantier d'insertion 2025 - SAVA
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
A l'instar de l’opération réalisée depuis 2014, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la
démarche entreprise avec la Section d'Aménagement Végétal d’Alsace.
Les prestations à réaliser à Kientzville sont chiffrées à 7 200,-€ TTC correspondant à 15 contributions
journalières de 480,-€ TTC.
L'intervention globale s’élèvera en conséquence à 7 200,-€ TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la
SAVA ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2025 - compte 611 (contrats de
prestation de service) - (montant prévisionnel : 7 200,-€ TTC) ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
Le Maire informe les membres présents qu’une nouvelle convention est déposée sur table car elle a été
modifiée à la demande de la Commune afin d’y ajouter le port des Equipements de Protection
Individuelle et un contrôle des prestations réalisées par le biais d’un bon de travaux.
Pour information, en 2024, dix prestations ont été réalisées pour un montant de 4 440,-€ TTC. De même,
il est à noter une augmentation du coût de la contribution journalière. Celle-ci était de 444,-€ TTC en
2024 et passera à 480,- € TTC en 2025.
Madame Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demande s’il y aura davantage de contrôles sur les
prestations réalisées. Le Maire l’informe qu’en 2025, il y aura un bon de travaux après chaque prestation
alors qu'auparavant il n’y avait qu’un simple échange verbal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la
SAVA ;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 - compte 611 (contrats
de prestation de service) - (montant prévisionnel : 7 200,-€ TTC) ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | LEP? curation à Mme le | %
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
| à ns .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z 1e . Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
, . ne . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-3C-1
3. ADMINISTRATION GENERALE
C. Gestion du personnel
1) Recrutement d’agents saisonniers et en cas d’accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire propose au Conseil :
D’APPROUVER
D’APPROUVER
la création de quatre emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des
tâches : - d'entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement,
- administratives diverses.
Ce recrutement s’effectuera par référence aux cadres d'emploi des :
- Adjoints techniques (3 emplois) - 1°’ échelon dans les conditions fixées par
l'Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
- Adjoint administratif (1 emploi)- 1°" échelon dans les conditions fixées par
l'Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d'emploi 35/35°
Période de recrutement : Juin à septembre 2025
Durée maximale de chaque contrat : 1,5 mois
la création de deux emplois :
- Adjoint technique, à temps complet en qualité de contractuel pour faire face à
un accroissement temporaire d’activité.
Ses attributions consisteront à effectuer diverses tâches d’entretien des espaces
publics, espaces verts et fleurissement.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3.1
de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
9
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade
d’adjoint technique.
- Adjoint administratif, à temps complet en qualité de contractuel pour faire
face à un accroissement temporaire d’activité.
Ses attributions consisteront à effectuer divers travaux administratifs divers.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3.1
de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade
d’adjoint administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
APPROUVE
la création de quatre emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des
tâches : - d'entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement,
- administratives diverses.
Ce recrutement s'effectuera par référence aux cadres d'emploi des:
- Adjoints techniques (3 emplois) - 1° échelon dans les conditions fixées par
l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
- Adjoint administratif (1 emploi) 1°’ échelon dans les conditions fixées par
l'Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d'emploi 35/35°
Période de recrutement : Juin à septembre 2025
Durée maximale de chaque contrat : 1,5 mois
la création de deux emplois :
- Adjoint technique, à temps complet en qualité de contractuel pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité.
Ses attributions consisteront à effectuer diverses tâches d’entretien des espaces
publics, espaces verts et fleurissement.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3.1
de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade
d’adjoint technique.
- Adjoint administratif, à temps complet en qualité de contractuel pour faire
face à un accroissement temporaire d’activité.
Ses attributions consisteront à effectuer divers travaux administratifs divers.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3.1
de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade
d’adjoint administratif.
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 ADOPTE A L’UNANIMITE
Contre NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal LE pu CuratIon à Him Estelle X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
g à _— 5 à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z __ s Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
à 5 —. . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-3C-2
3. ADMINISTRATION GENERALE
C. Gestion du personnel
2) Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil clef dans la gestion
des risques professionnels. Obligatoire règlementairement, il constitue aussi une aide précieuse pour la
protection et l'amélioration des conditions de travail des agents mais aussi pour faire progresser la qualité du service public.
Mis à jour le 3 novembre 2023, la Commune de Scherwiller souhaite le remettre à jour dans un contexte
de modification du plan des effectifs et en lien avec le projet d'aménagement de la Mairie.
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin proposant un groupement de commandes relatif à la mise à jour du
DUERP, il est proposé au Conseil Municipal d’y adhérer.
VU Particle L.4121-3 du Code du Travail relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité
des travailleurs et à la mise œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et
de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des
travailleurs ;
VU article R.4121-1 du Code du Travail portant sur l’obligation de tout employeur, de transcrire et
mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la
sécurité des agents placés sous sa responsabilité ;
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7 ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 3 juillet
2024 proposant la constitution d’un groupement de commandes pour la mise à jour des
Documents Uniques d'évaluation des risques professionnels,
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités
territoriales ;
que la Mairie de Scherwiller dispose d’un document unique et que, en application de
l’article R.4121-2 du Code du Travail, sa mise à jour régulière est obligatoire ;
que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements
Publics affiliés dans le domaine de la prévention des risques professionnels, le Centre
de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement de ces
collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour de leur Document Unique
d’Évaluation des Risques Professionnels ;
que pour aboutir à des effets d’économie d'échelle, une mutualisation des procédures
de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour
l'ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant
mettre à jour leur Document Unique, la formule du groupement de commandes est
la plus adaptée ;
la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique
d'évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la
convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de
prestations de mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques
professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d'Administration du Centre de
Gestion du Bas-Rhin.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
D’AUTORISER
DE PRECISER
le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dont
les dispositions sont les suivantes :
- Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et
chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la
Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7, à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire.
- La Commission d’appel d'offres compétente pour retenir le prestataire sera
celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
- Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera
au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du
groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à
hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans
le tableau de définition des besoins.
que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document unique d’Évaluation des
Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dont
les dispositions sont les suivantes :
- Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et
chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la
Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7, à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire.
- La Commission d’appel d’offres compétente pour-retenir le prestataire sera
celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
- Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera
au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du
groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à
hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans
le tableau de définition des besoins.
PRECISE que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document unique d’Évaluation des
Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | [a PE? curaton à Mme FSI |
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; ; ns n# Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 _—. ë Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
; à ace 5 3 Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-4
4. AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et Extension de l’Espace Sportif
Attribution du marché
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 octobre 2024 a été approuvé le
dossier relatif à la Rénovation et Extension de l'Espace Sportif.
Une enveloppe financière ainsi qu’un plan de financement avaient été arrêtés soit :
Lot n°1: Revêtement
Préparation et ragréage
Revêtement en sable céramique collé
Abattage d’arbres
Grillage remplacé
Total
Lot n°2 : Éclairage
Remplacement des 4 luminaires Court 1
Création de 4 points lumineux Court 2 y compris VRD
Total
Lot n°3 : Bâtiment préfabriqué
Club house (environ 45m)
Total
Lot n°4 : VRD
Installation du chantier
Club house
Fondation pour le Club House
Amenée d’eau potable pour le Club house
Traitement des eaux usées pour le Club house
Enrobé pour Club House
Réseau électricité vers le Club House
Sous total Club house
Déplacement du réseau d'éclairage
Création de places supplémentaires de stationnement
Création d’un terrain d’échauffement multi-jeux
Création d’un cheminement piéton
Barrière à contrepoids
Sol stabilisé entre l’aire de jeux et le Club House
Aire de pique-nique
Total
TOTAL GENERAL
Arrondi à
14
HT
6 000,- €
51 000,- €
5 000,- €
15 000,- €
77 000,- €
10 000,- €
20 000,- €
30 000,- €
120 000,- €
120 000,- €
HT
6 500,- €
8 500,- €
19 000, - €
37 000,- €
13 500,- €
2 500,- €
80 500,- €
8 000,- €
40 500,- €
HT
49 000,- €
16 000,- €
4 500,- €
11 000,- €
4 500,- €
220 500,- €
447 500,- €
450 000, - €
TTC
7 200,- €
61 200,- €
6 000,- €
18 000,- €
92 400,- €
12 000, - €
24 000,- €
36 000,- €
144 000,- €
144 000,- €
TTC
7 800,- €
10 200,- €
22 800,- €
44 400,- €
16 200,- €
3 000,- €
96 600,- €
9 600,- €
48 600,- €
TTC
58 800,- €
19 200,- €
5 400,- €
13 200,- €
5 400,- €
264 600,- €
537 000,- €
540 000,- €
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Une consultation en vue de l’attribution du marché a été lancée le 24 octobre 2024.
A noter que le marché est scindé en quatre lots :
Lot n°1 : Revêtement
Lot n°2 : Eclairage
Lot n°3 : Bâtiment préfabriqué
Lot n°4 : Voiries et Réseaux Divers.
Après l’ouverture des plis et analyse des offres conformément aux critères émis dans le règlement de
consultation, la Commission d'Appel d'Offres informelle, qui s’est réunie le 18 novembre 2024 et le 25
novembre 2024, a pu émettre un avis éclairé et faire le classement des offres par lot.
ééé
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code la Commande publique ;
la délibération n°2024-10-3 en date du 22 octobre 2024 relative à la rénovation et extension
de l'Espace Sportif ;
les avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 novembre 2024 et 25 novembre 2024 ;
le présent rapport ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER les 4 lots du marché aux entreprises classées en tête suivant les critères de
jugement précisé au règlement de consultation, soit un jugement des offres
portant sur :
- 60% sur le critère prix (offre économiquement la plus avantageuse),
- 40% sur les critères techniques (valeur technique et planning
prévisionnel d'exécution des travaux).
D’ATTRIBUER à l’entreprise COTENNIS SARL Je lot n°1 «Revêtement» soumis à
consultation pour une réalisation en 2024-2025 pour un montant de 78
117,23 euros Hors Taxe:
D’ATTRIBUER à l’entreprise SPIE City Networks le lot n°2 «Éclairage» soumis à
consultation pour une réalisation en 2024-2025 pour un montant de 27
098,00 euros Hors Taxe;
D’ATTRIBUER à l’entreprise COUGNAUD SAS Je lot n°3 «Bâtiment préfabriqué »
soumis à consultation pour une réalisation en 2024-2025 pour un montant
de 74 000,00 euros Hors Taxe;
D’ATTRIBUER à l’entreprise VOGEL Travaux Publics le lot n°4 « Voiries et Réseaux
Divers » soumis à consultation pour une réalisation en 2024-2025 pour un
montant de 198 095,24 euros Hors Taxe ;
D’ARRETER en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante :
Lot n°1 - Revêtement 78 117,23€ HT
Lot n°2 - Eclairage 27 098,00 € HT
Lot n°3 - Bâtiment préfabriqué 74 000,00 € HT
Lot n°4 - Voiries et Réseaux Divers 198 095,24 € HT
Soit un montant total 377 310,47 € HT
Soit 452 772,56 € TTC
5
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 D’ARRETER le plan de financement du projet suivant :
Aide FEADER (via Région Grand Est) 264 117,32 €
FCTVA 74 272,81 €
Autofinancement -— Fonds propres 114 382,43€
TOTAL 452 772,56 €
D’AUTORISER le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes à la présente
Le Maire rappelle aux membres présents que la séance du Conseil Municipal a été avancée d’une semaine
en raison de ce point inscrit à l'Ordre du Jour car le délai de réalisation des travaux est court en raison
de l’obligation d’acquitter l’ensemble des factures avant le 31 mars 2025 pour obtenir la subvention
FEADER.
Le Maire ajoute que suite aux Commissions d’Appels d'Offres, il:en ressort que les coûts sont moins
importants qu’initialement prévus, environ 100 000 € de différence.
Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, demande s’il est prévu de faire une intervention sur le
mur à côté du terrain multi-jeux car il est abîmé. Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal
Délégué, indique qu’il a été nettoyé. Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, et Madame
Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, ajoutent que le mur n’est pas abimé.
Madame Christelle HIRSCHMANN demande s’il est prévu un éclairage sur le cheminement piéton du
terrain de foot vers le nouveau Club House. Monsieur Dominique WAEGELL indique qu’il y a déjà quatre
lampadaires de prévus. Le Maire indique qu’ils seront posés en régie. Monsieur Yves SCHNELL ajoute
qu’il est toujours possible d’en ajouter un supplémentaire en régie si l’éclairage devait ne pas être
suffisant.
Madame Christelle HIRSCHMANN demande si l’aide du FEADER a été validée. Le Maire indique que
le dossier est en cours d’instruction et que les travaux ne commenceront pas avant d’être certain de
l’obtention de la subvention. Monsieur Dominique WAEGELL demande quand est prévu le démarrage
des travaux. Le Maire l’informe que ce sera le plus tôt possible. Monsieur Dominique WAEGELL ajoute
qu'ilyauneinterrogation sur le revêtement des courts de tennis en raison des conditions climatiques. Le
Maire indique que le revêtement pourra se faire d’ici fin février 2025, à la condition de températures
extérieures adéquates.
Monsieur Hervé DISTEL ajoute que le délai est très court pour réaliser les travaux dans les temps, ce
que confirme le Maire, mais « c'était maintenant ou jamais » ajoute ce dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les 4 lots du marché aux entreprises classées en tête suivant les critères de
jugement précisé au règlement de consultation, soit un jugement des offres
portant sur :
- 60% sur le critère prix (offre économiquement la plus avantageuse),
- 40% sur les critères techniques (valeur technique et planning
prévisionnel d'exécution des travaux).
DECIDE d'attribuer à l’entreprise COTENNIS SARL Je lot n°1 « Revêtement »
soumis à consultation pour une réalisation en 2024-2025 pour un montant
de 78 117,23 euros Hors Taxe;
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 DECIDE d'attribuer à l’entreprise SPIE City Networks le lot n°2 « Éclairage »
soumis à consultation pour une réalisation en 2024-2025 pour un montant
de 27 098,00 euros Hors Taxe;
DECIDE d'attribuer à l’entreprise COUGNAUD SAS Je lot n°3 « Bâtiment
préfabriqué » soumis à consultation pour une réalisation en 2024-2025
pour un montant de 74 000,00 euros Hors Taxe ;
DECIDE d’attribuer à l’entreprise VOGEL Travaux Publics le lot n°4 « Voiries et
Réseaux Divers » soumis à consultation pour une réalisation en 2024-2025
pour un montant de 198 095,24 euros Hors Taxe;
ARRETE en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante :
Lot n°1 - Revêtement 78 117,23€ HT
Lot n°2 - Eclairage 27 098,00 € HT
Lot n°3 - Bâtiment préfabriqué 74 000,00 € HT
Lot n°4 - Voiries et Réseaux Divers 198 095,24 € HT
Soit un montant total 377 310,47 € HT
Soit 452 772,56 € TTC
ARRETE le plan de financement du projet suivant :
Aide FEADER (via Région Grand Est) 264 117,32 €
FCTVA | 74 272,81 €
Autofinancement — Fonds propres 114 382,43€
TOTAL 452 772,56 €
AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal EST PEPEHHON à Mine Hsieile X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . rs . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 z _— ns Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
à ; sig a. Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-5A
5. FORÊT - CHASSE
A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2025
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale
Mi-octobre, les services de l'ONF ont fait parvenir en Mairie :
- le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour 2025,
- le programme d’actions pour 2025,
ceci pour soumission au Conseil Municipal.
Les propositions de l'ONF s’établissaient alors synthétiquement et de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE
EXPLOITATION
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES
- Salaires et charges
- Frais gestion SIVU et autres
- Débardage - câblage
- Débardage à l’entreprise
- Maîtrise d'œuvre
15 250,- €
- Assistance gestion de la main d'œuvre 763,-€
763; €
15 780,- €
12 220,- € |
y
Produits
accidentels
450 m* bois
d'œuvre feuillus et :
résineux
130 m3 bois
d'industrie feuillus
et résineux
23 m3 bois de
chauffage
34 750,- €
60 m* bois d'œuvre
résineux
16 776,- € 40 m3 bois
d'industrie résineux
6 400,-€
236 m* bois
d'œuvre résineux
275 m3 bois
d'industrie feuillus
et résineux
24 730,-€
28 000,- € 1 364 m* Bois sur
pied
3 646,-€
15 290,- €
TOTAL EPC 48 422,- € 81170,- € 32 748,-€
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 PROGRAMME DES ACTIONS/TRAVAUX
Régie - Salaires et charges
- Travaux de maintenance - parcellaire 1 040,- €
- Travaux sylvicoles 5 020,-€
- Travaux d'infrastructure 5 860,- €
- Travaux touristiques 3 520,- €
- Protection contre les dégâts de gibier 670,- €
- Travaux d’infrastructures subventionnées 48 370,- €
Sous-total 64480,-€
- Frais de gestion de main d'œuvre 977,70,- €
- Honoraire assistance technique 7 246,98,-€
Total PA 72 704,68,- € - 72 704,68,- €.
TOTAL GENERAL EXPLOITATION et PA . 121 126,68,-€ : 81170,- € - 39 956,68,- €
Frais de garderie ONF (ref 2024) 7 062,80,- € è - 7 062,80,5€
Contribution à l’hectare (ref 2017) 1147,-€ -1147,- €
TOTAL GESTION FORESTIERE 2024 129 336,48,- € 81 170,- € -48 166,48,- €
Concernant le programme des travaux, la présentation détaillée est la suivante :
., Montant lié Montant | Nombre d’heures ï st Quantité ‘ à , Actions et localisations : aux salaires | Factures | total dela | ouvrier prévues Programmee . communaux prestation par lONF
TRAVAUX DE MAINTENANCE -
PARCELLAIRE
Entretien de parcellaire . 2 635 MLI 814,- € O,- € 814,- € 22H
Localisation : 5 a,7 a,7 ae, 22 al
Entreti srimèt ” Eu CRE 50 MLI 74,- € O,- € 74,- € 2H
Localisation : 41 ae
TRAVAUX SYLVICOLES
Dégagement de plantation ou semis
artificiel 3 HA 4 440,-<€ 0,- € 4 440,-€ 120 H
Localisation : 24a, 25a
TRAVAUX DE PROTECTION
CONTRE LES DEGATS DE GIBIER
Entretien des clôt illagé ntretien des clôtures grillagées — 592. € 0€ 592. € ex
Localisation : Parcelles 23 à 25
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
Entretien des renvois d’eau
Localisation : Chemin des châteaux, du 20H 740,- € O,- € 740,- € 20H
Brischbach et du Mittelrain
Entretien divers de route en terrain
naturel
Localisation : Route des châteaux p.41- 2,2KM 0,-€ 4 400,- € 4 400,- € OH
21-2
Chemin p.22
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage 0,5 KM 9,- € 19,- € 28,- € OH
Localisation : Route des Châteaux, bord
de clôture p.23 à 25
TRAVAUX D’ACCUEIL DU PUBLIC
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Travaux - Sécurité du public et
protection des milieux
Localisation : Route du Sel, sentiers et
chemins principaux
80 H 2 960,- € 2 960,- € 80H
Dépôt en déchetterie 5 ; 4H
Localisation : Parcelle 33; 148,- € 148,- € 4H
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE SUBVENTIONNEES
Entretien divers de route en terrain
naturel 0,65 KM
Localisation : Chemin du Tilleul
17 400,- € 17 400,- € OH
Entretien divers de route en terrain
naturel
Localisation : Chemin du Brischbach
1 KM 24 150,- € 24150,-€ OH
TOTAL 9 777,- € 45 969,- € 55 746,-€ 264H
Honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre estimatif 7 246,98, -€
cotisations accidents agricoles (10 % de la masse salariale)
Honoraires de gestion de la main d’œuvre + équipement de protection + 977,70,- €
Montant total estimatif HT 63 970,68,- €
La Commission Forêt - Chasse s’est réunie les 5 et 18 novembre 2024 afin de prendre connaissance des propositions.
Est proposé :
1) En matière de coupes :
— de retenir - 1214m° de coupes à façonner
- de supprimer - des coupes en vente sur pied de la parcelle 17a. soit 295m3 représentant
une recette nette prévisionnelle de 2 420,- HT
2) De modifier le programme des actions ci-dessous :
Prestation/
Quantité Prestation Nombre d’heures | Nombre d’heures
Actions et localisations Programmée | proposéepar | ouvrier prévues | ouvriers validées
par lONF PONF par PONF par la
Commission
Entretien de parcellaire
Localisation É a, 7 a, 7ae, 22 al 2.688 MEI 288 MILI 224 Fee
Entretien du périmètre
Localisation us ae be 20 ME
Dégagement de plantation ou semis artificiel
orne $ ja 25 à ss FER 10 H LOG H
Entretien des clôtures grillagées
Localisation : Parcelles 23 à 25 16H rare Me vs
Entretien des renvois d’eau
Localisation : Chemin des châteaux, du 20H TAG € 20H 8H
Brischbach et du Mittelrain
Entretien divers de route en terrain naturel
Localisation : Route des châteaux p.41-21-2 2,2KM 4 400,- € LL. 0
Chemin p.22
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage
Localisation : Route des bone bord de AIM se. De de 0
clôture p.23 à 25
Travaux - Sécurité du public et protection
des milieux
Localisation : Route du Sel, sentiers et
chemins principaux 80 H 2 960,-€ 80 H 80 H
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Dépôt en déchetterie à ts 148€ 18 si
Localisation : Parcelle 33;
Entretien divers de route en terrain naturel GER ra € / ñ
Localisation : Chemin du Tilleul ? ? a
Entretien divers de route en terrain naturel
Localisation : Chemin du Brischbach EM PE lsE À 0
TOTAL é 264H 216 H
— 3) De supprimer :
- L'entretien divers de route en terrain naturel, localisation Route des Châteaux p.41-21-2
_ Chemin p.22 pour la somme de 4 400,-€
- L'entretien des accotements et talus, fauchage de réseaux de desserte ; localisation Route
des Châteaux, bord de clôture p.23 à 25 pour la somme de 28,-€
- L'entretien divers de route en terrain naturel, localisation Chemin du Tilleul pour la
somme de 17 400,-€
- L'entretien divers de route en terrain naturel, localisation Chemin du Brischbach pour la
somme de 24 150,-€
D’allouer une somme de 5 000,-€ H.T. à l’entretien divers des routes en terrain naturel,
localisation Chemin du Tilleul et Chemin du Brischbach.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE VALIDER l’état prévisionnel des coupes 2025 tel que proposé par la Commission ;
DE MODIFIER le programme des actions complémentaires 2025 tel que ci-dessus décrit ;
DE VALIDER la dépense de 5 000,-€ H.T. à l’entretien divers des routes en terrain naturel,
localisation Chemin du Tilleul et Chemin du Brischbach :
DE CHARGER le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
Madame Estelle LEVY, Conseillère Municipale, indique que l'Office National des Forêts fait des
propositions à la Commune de Scherwiller qui valide ses propres choix en Commission.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demande si l'entretien des renvois d’eau a été
fait dans les temps. Madame Estelle LEVY l’informe que oui via Monsieur LEJAY.
Le Maire s’interroge sur la différence de prix pour l’entretien des chemins du Tilleul et du Brischbach.
En effet, l'ONF propose d’allouer la somme de 41 550 € alors que la Commission propose 5 000 €.
Madame Estelle LEVY indique les travaux prévus par l'ONF sont plus conséquents et l’objectif n’est pas
de faire de ce chemin une autoroute. Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, ajoute
que si les voies ne sont pas carrossables, il risque d’y avoir un danger en cas d’incendie. Madame Estelle
LEVY l’informe que les chemins seront refaits sur la même base que ceux qui vont jusqu’au Château de
l’Ortenbourg, la circulation sera possible, ce ne sera pas du bricolage.
Le Maire demande si un devis a été transmis par l'ONF pour détailler les travaux envisagés. Madame
Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, indique que l'ONF n’a pas transmis de devis.
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Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, demande si un renvoi d’eau est prévu sur les
chemins ou s’il est prévu d’en ajouter un. Madame Estelle LEVY l’informe que l’entretien des renvois
d’eau est prévu chaque année.
Monsieur Philippe SCHEIBLING ajoute que les chemins se détruisent s’il n’y a pas d’entretien et
s'inquiète de la baisse des dépenses proposées. Madame Estelle LEVY l’informe que ces choix n’ont pas
été fait arbitrairement, il y a un tableau avec les ratios qui allouent un nombre d’heures en fonction des
prestations. Ces choix sont rationnels.
Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demande si la diminution des cunettes est justifiée.
Monsieur Philippe SCHEIBLING ajoute que cette économie pouvait entrainer des dégâts sur les
chemins, notamment en cas d’orages. Madame Estelle LEVY indique que cette année était pluvieuse mais
il y 80 heures alloués aux « Travaux - Sécurité du public et protection des milieux », ces heures peuvent
aussi être prises en cas d’orages. Elle propose d’en discuter avec Monsieur LEJAY.
Monsieur Yves SCHNELL informe que deux battues ont été effectuées et que les clôtures grillagées des
espaces de plantation ne sont plus étanches, des animaux y sont rentrés. De ce fait, la diminution des
coûts de l’entretien de ces clôtures ne lui semble pas pertinente, il faut être vigilant aux fausses économies
selon lui. Madame Estelle LEVY l’informe que l’entretien est toujours réalisé.
Monsieur Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, demande ce qu’il en est de l’état sanitaire des
arbres. Madame Estelle LEVY indique qu’un gros rattrapage a été réalisé il y a deux ans en raison du bois
sec. Le Maire ajoute qu’actuellement il y a moins de sécheresse. Monsieur Yves SCHNELL ajoute que
l'ONF est composé de professionnels de la forêt, ils savent ce qu’il faut faire mais il est aussi important
de réfléchir aux coupes à réaliser en raison du réchauffement climatique.
Madame Estelle LEVY indique que les coupes réalisées ont pour objectif de ne pas laisser pourrir les
arbres. Le Maire ajoute que la volonté est de ne pas intervenir de manière trop forte sur les coupes.
Monsieur Yves SCHNELL est en accord avec les paroles du Maire mais ajoute qu’il est important que la
forêt ne se meurt pas. Madame Estelle LEVY rassure en indiquant que Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint
au Maire, se rend en forêt de façon régulière pour un état des lieux. Il en est de même pour Monsieur
LEJAY.
Monsieur Guy ENGEL, Conseiller Municipal, indique qu’il y a un vrai travail qui est réalisé en
Commission. C’est un dialogue constructif entre l'ONF et la Commune.
Madame Christelle HIRSCHMANN ajoute qu’il est envisageable de permettre aux arbres de se régénérer
selon l’essence choisie mais l'ONF n’a pas de nouveau catalogue à présenter et tous les arbres ne peuvent
pas tenir dans le temps. Il y a aussi la question des accords à avoir pour la plantation de certaines essences
d'arbres. Madame Nadine VOLK, Conseillère Municipale, indique qu’il est dommage de ne pas pouvoir
planter certaines essences car le sol est très minéral. Madame Estelle LEVY informe que différentes
essences ont été plantées pour voir comment les arbres réagissent par rapport au climat.
Madame Régine DIETRICH demande si les arbres ont des maladies. Madame Estelle LEVY l’informe
que certains ont bien des champignons ou encore la résigna.
Monsieur Michel CORBIN demande s’il est possible de revoir l’entretien des renvois d’eau et des
grillages. Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, propose de mettre 700 € de plus pour les
cunettes. Madame Estelle LEVY indique que c’est dans le programme d’heures du SIVU depuis des
années. Monsieur Hervé DISTEL ajoute que l'ONF donne des chiffres mais ne détaille pas les prestations
réalisées. Madame Estelle LEVY rassure en indiquant qu’un suivi est réalisé par la Commune.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, indique qu’il y a une trop forte diminution de
budget sur les chemins et qu’il n’y a pas de détails sur les prestations réalisées pour 5 000 €. Madame
Estelle LEVY l’informe qu’un devis a été réalisé suite aux réunions entre Messieurs GLOCK et LEJAY.
Madame Christelle HIRSCHMANN ajoute que l'ONF a pu effectivement participer à l’établissement du
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Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 devis. Monsieur Guy ENGEL complète en indiquant que ce ne sont que deux chemins et non toute la
forêt. Monsieur Dominique WAEGELL informe par exemple que le fauchage prévu est dix fois moins
cher que celui proposé par l'ONF. Madame Gwenaëlle RUHLMANN demande si l'ONF est capable de
justifier cette différence de prix. Madame Estelle LEVY indique que les travaux de l'ONF étaient de plus
grande envergure et rappelle que l'objectif n’est pas de faire de ces chemins une autoroute.
Monsieur Dominique WAEGELL indique qu’il est peut-être préférable de faire un entretien plus modéré
que celui proposé par l'ONF en raison des possibles dégradations par la suite.
Madame Régine DIETRICH demande si les arbres plantés poussent bien. Madame Estelle LEVY
l’informe que oui et qu’il y a même une régénération naturelle.
Madame Régine DIETRICH revient sur les cunettes et demande si le montant peut être modifié. Madame
Estelle LEVY propose de conserver les propositions en l’état et de favoriser la permutation des heures
selon les besoins identifiés. Monsieur Yves SCHNELL ajoute qu’il en est de même pour l’entretien des
grillages. Monsieur Dominique WAEGELL ajoute que pour les cunettes, il y a un contrôle à faire
régulièrement selon les conditions météorologiques. Il propose un contrôle par la Commune avant de
demander l'ajout d’heures. Madame Estelle LEVY ajoute que c’est une estimation d’heures qui est
réalisée par l'ONF, il y aura un reporting des heures réellement effectuées. La Commission a aussi
demandé un bilan sur les années précédentes et l’objectif est de réunir la Commission de manière plus
régulière.
Madame Nadine VOLK demande si c’est possible d’ajouter des photos dans le reporting. Madame Estelle
LEVY ajoute que Monsieur Bruno GLOCK peut aussi se rendre sur place. Madame Gwenaëlle
RUHLMANN demande à ce que les heures réellement réalisées figurent dans la délibération pour l’année
prochaine. Madame Estelle LEVY approuve cette proposition. Monsieur Hubert GUIOT ajoute que c’est
un vrai partenariat qui est réalisé sur la confiance par le biais de ce reporting.
Le Maire propose de conclure le débat et de mettre au vote la proposition de la Commission, sans pour
le moment y apporter de modification, et tel que l’a présenté Madame LEVY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE l’état prévisionnel des coupes 2025 tel que proposé par la Commission ;
DECIDE de modifier le programme des actions complémentaires 2025 tel que ci-dessus
décrit;
VALIDE la dépense de 5 000,-€ H.T. à l’entretien divers des routes en terrain naturel,
localisation Chemin du Tilleul et Chemin du Brischbach ;
CHARGE le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
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Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal nn à Mme Estelle X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; à _— 5 à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
r cap 5 Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
: : fs ÿ à Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-5B
5. FORÊT - CHASSE
B. Etat d’assiette 2026
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale
La Commission Forêt - Chasse réunie le 5 novembre 2024, après avoir étudié la proposition de l’Office
Nationale des Forêts relative à l’état d’assiette 2026, a émis un avis favorable au projet.
Coupes de l’aménagement
Surface UG Surface à Dés.
Forêt UG Type Coupe (HA) (HA)
Amélioration SCHERWILLER 31 a 14,11 14,11 tercs ï 6
indifférenciée
Améliorati SCHERWILLER 7_ae 5,09 5,09 . me Fo on
indifférenciée
Amélioration
indifférenciée
SCHERWILLER 5_a 15,02 13,00 Conséquence de chablis et
dépérissement
Amélioration
SCHERWILLER 22_al 3,35 5,33 qeers ., indifférenciée
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Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Coupes hors aménagement
Surface UG Surface à Dés.
Forêt UG Type Coupe (HA) (HA)
Amélioration
indifférenciée
SCHERWILLER 42 j 3,49 3,49 Raison sylvicole - Niveau du capital
forestier
Coupes proposées en suppression
Surface UG Surface à Dés.
Forêt UG Type Coupe (HA) (HA)
Amélioration
indifférenciée
SCHERWILLER 36_a 7,59 7,59 Donsaoeneeade chablis et
dépérissement
Amélioration
indifférenciée
SCHERWILLER 6_ae 3,76 3,76 Conan de chablis et
dépérissement
Amélioration
indifférenciée
SCHERWILLER 24_al 3,06 3,06 Conséquence de | chablis et
dépérissement
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’état d’assiette 2026 proposé par l'ONF ;
DE CHARGER le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
information à M. le Préfet et des services de l'ONF.
Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demande si l'ONF invite toujours au martelage
forestier et souhaite savoir comment les personnes sont choisies. Madame Estelle LEVY n’a pas la
réponse mais s’engage à la chercher et à la transmettre à Monsieur Yves SCHNELL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état d’assiette 2026 proposé par l'ONF :
CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
information à M. le Préfet et des services de l'ONF.
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Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
| CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | LE PE? ®#ration à me SRE %
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, | 11 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie . Conseillère Municipale SOHLER X
2 1 . Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
, . 11 . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-6A
6. DOMAINE
A. Acquisition d’une parcelle et servitude de passage en tréfonds
Sortie de Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Suite à la délibération du 09 avril 2024, la Commune a acquis le bien sis en section 32 n° 479/417 d’une
contenance de 832 m2, appartenant à l’Association Foncière de Scherwiller en vue de l’implantation d’un
poteau d’incendie sur la propriété de Monsieur Bruno GLOCK.
Suite à la délibération du 28 mai 2024, la Commune a mise en place au profit de Monsieur Bruno GLOCK,
une servitude de passage de réseaux souterrains sur ladite parcelle, la traversant en largeur depuis la
parcelle sise section C n°731 aux parcelles sises section 32 n°478 et 295.
En complément de ces deux délibérations et au vu du procès-verbal d’arpentage, il y a lieu, en vue de la
mise en place du poteau d’incendie, pour la commune :
- _ d’acquérir à l’€uro symbolique la parcelle cadastrée section 32 n°482/294 d’une contenance de
0,04 ares de sol appartenant à Monsieur Bruno GLOCK,
- de mettre en place une servitude de passage de réseaux souterrains sur la dite parcelle
32 n°482/294 - au profit de Monsieur Bruno GLOCK,
- de mettre en place une servitude de passage de réseaux souterrains sur la parcelle appartenant à
Madame et Monsieur Yves DIETRICH, section C n°731.
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- section
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 — Une servitude de passage de réseaux souterrains sera mise en place en parallèle entre Monsieur
Bruno GLOCK et Madame et Monsieur Yves DIETRICH sur cette même parcelle.
Considérant que la cession à l’€uro symbolique de la parcelle cadastrée section 32 n°482/294 d’une
contenance de 0,04 ares de sol est justifiée par un motif d’intérêt général ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 32 n° 482/294 d’une
contenance de 4 m2, appartenant à Monsieur Bruno GLOCK ;
DE PROCEDER à ladite acquisition au montant de l’€uro symbolique ;
D’APPROUVER la mise en place d’une servitude de passage en tréfonds - passage de réseaux
souterrains secs et humides - grevant la parcelle section 32 n°482/294,
appartenant à la Commune de Scherwiller suite à l’acquisition suscitée au
profit des parcelles cadastrées section 32 n° 481/294 et 295 et appartenant à
Monsieur Bruno GLOCK ;
D'ACCORDER cette servitude sans versement d’indemnité ;
D’APPROUVER la mise en place d’une servitude de passage en tréfonds - passage de réseaux
souterrains secs et humides - grevant la parcelle section C n°731 appartenant à
Madame et Monsieur Yves Dietrich au profit de la parcelle cadastrée section
32 n°479/17 appartenant à la Commune de Scherwiller ;
DE PROCEDER à ladite mise en place de cette servitude sans versement d’indemnités ;
D’APPROUVER que les frais inhérents à l’acte notarié pour l’acquisition de la parcelle et la mise
en place des deux servitudes soient à la charge de Monsieur Bruno GLOCK ;
D'ACCORDER pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l'acte
de vente et toutes les pièces s’y afférent ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus.
Madame Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demande pourquoi le poteau d’incendie figure dans le
budget de la Commune et non dans celui de Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.
Le Maire indique que si le poteau d’incendie était positionné sur le chemin, celui-ci serait condamné
même s’il n’est pas utilisé à ce jour. Cette question a été discutée avec le SDEA, en décalant le poteau, il
ya un maintien du chemin existant.
Monsieur Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, demande comment feront les secours,
pourront-ils accéder à la servitude ? Le Maire l’informe que le poteau sera encerclé de grillage pour la
sécurité des personnes du camping et éviter les dégradations.
Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demande pourquoi les travaux sont financés
par la Commune et non directement par Monsieur Bruno GLOCK car ce poteau d'incendie est
uniquement nécessaire pour son propre projet de camping. Il ajoute qu’il a un problème d’éthique vis-à-
vis de cette délibération. Monsieur Philippe SCHEIBLING ajoute qu’effectivement il n’y a pas besoin
d’un poteau d’incendie à cet emplacement pour la commune, et qu’il concerne bien exclusivement le
projet de camping. Il demande si d’autres personnes l’utiliseront.
Le Maire indique qu’il peut entendre le point de vue mais cette démarche a aussi été faite pour des
entreprises privées. Il ajoute que le poteau d’incendie sera remboursé ensuite par Monsieur Bruno
GLOCK.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Monsieur Michel CORBIN indique que cette délibération n’évoque pas le paiement du poteau incendie
par Monsieur Bruno GLOCK. Monsieur Yves SCHNELL demande comment la Commune sera
remboursée. Madame Nadine VOLK demande le coût de l’installation de ce poteau d’incendie. Le Maire
indique que le coût est d'environ 20 000 €.
Monsieur Yves SCHNELL ajoute que pour un projet de maison individuelle, le propriétaire paie
l'intégralité des travaux via les frais de viabilisation. Madame Nadine VOLK s'interroge sur la raison de
cet accord et pourquoi il n’était pas envisageable de faire payer directement Monsieur Bruno GLOCK
puis procéder à une rétrocession. Monsieur Philippe SCHEIBLING la rejoint en ajoutant que Monsieur
GLOCK était d'accord avec cette possibilité en se privant de l'installation d’un compteur.
Le Maire rappelle que l’objet de la présente délibération a pour vocation de créer la parcelle afin de
pouvoir la verser dans le domaine public et obtenir une servitude pour l’eau et l’électricité. La
délibération n’a pas d’autre vocation à ce stade, même si le budget de la commune voté au mois d’avril
dernier faisait déjà référence à l'installation de ladite borne.
M. SCHEIBLING indique que si le budget mentionnait effectivement l’inscription de la somme, il n’en
demeure pas pour autant une prise en charge par la commune en faisant abstraction d’une nécessité de
remboursement.
Monsieur Hubert GUIOT demande si Enedis a validé le tracé des réseaux. Le Maire indique que oui mais
que la partie électricité ne concerne pas la Commune.
Madame Nadine VOLK demande si les 4m? appartiennent à la Commune en cas d’approbation de la
délibération. Le Maire l’informe que la délibération est la première étape. La seconde est la signature
chez le notaire. Madame Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demande s’il est possible
de signer l’acte notarié qu’une fois que le poteau d’incendie sera installé.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, souhaite savoir où en est le projet de camping de
Monsieur Bruno GLOCK, elle propose qu’il fasse une présentation de l’avancée de son projet.
Monsieur Philippe SCHEIBLING informe que le projet a bien avancé, les sanitaires sont en cours de
réalisation. Il précise que pour l'exploitation il est indispensable que ce poteau soit installé. Monsieur
Yves SCHNELL ne voit pas d’objections à l'installation du poteau d’incendie à condition que Monsieur
Bruno GLOCK le finance.
Monsieur Philippe SCHEIBLING regrette que les décisions relatives à ce projet soient prises en
plusieurs délibérations et non avec une seule. Il demande s’il est envisageable de faire une convention
avec Monsieur Bruno GLOCK pour le financement.
Le Maire s’engage à ne pas signer l’acte notarié tant que le projet de Monsieur Bruno GLOCK n’est pas
complètement clair et propose d'approuver cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 32 n° 482/294 d’une
contenance de 4 m2, appartenant à Monsieur Bruno GLOCK ;
DECIDE de procéder à ladite acquisition au montant de l’€uro symbolique ;
APPROUVE la mise en place d’une servitude de passage en tréfonds - passage de réseaux
souterrains secs et humides - grevant la parcelle section 32 n°482/294,
appartenant à la Commune de Scherwiller suite à l’acquisition suscitée au
profit des parcelles cadastrées section 32 n° 481/294 et 295 et appartenant à
Monsieur Bruno GLOCK ;
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 ACCORDE cette servitude sans versement d’indemnité ;
APPROUVE la mise en place d’une servitude de passage en tréfonds - passage de réseaux
souterrains secs et humides - grevant la parcelle section C n°731 appartenant à
Madame et Monsieur Yves Dietrich au profit de la parcelle cadastrée section
32 n°479/17 appartenant à la Commune de Scherwiller ;
DECIDE de procéder à ladite mise en place de cette servitude sans versement
d’indemnités ;
APPROUVE que les frais inhérents à l’acte notarié pour l'acquisition de la parcelle et la mise
en place des deux servitudes soient à la charge de Monsieur Bruno GLOCK ;
ACCORDE pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte
de vente et toutes les pièces s’y afférent ;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstention
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire Sortie de la séance
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire . | X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno . Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal | X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal ss ane Estelle X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . un .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
- ay Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
; à gg ja Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-6B
6. DOMAINE
B. Désaffectation et Déclassement Rue des Loriots
Retour en salle de Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 é
d
€
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-
29 ; |
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses
articles L.2141-1 et suivants ;
le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-3 :
le croquis d’arpentage dressé par le Cabinet Un Point Six,
Monsieur le Maire rappelle que la partie de la rue des Loriots, située entre le n°1 rue des Loriots et le 2
rue des Geais, entre les parcelles 250 et 303, 324, 251 section 30 est en friche et n’a plus de fonction de
desserte ou de circulation publique.
Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute
cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.
L’article L.141-3 du Code la Voirie Routière, dispense d’enquête publique les procédures de classement
et déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par ces voies.
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que la partie de la rue des Loriots, située entre le n°1 rue des Loriots et le 2 rue
des Geais, entre les parcelles 250 et 303, 324, 251 section 30, localisée dans
l’agglomération, doit être considérée comme une voie communale, intégrée au
domaine public de la Commune ;
que cette partie de la rue des Loriots n’est plus ouverte à la circulation publique
et que son déclassement n'aura pas de conséquence sur la desserte et la
circulation ;
qu’il est nécessaire de désaffecter et de déclasser cette partie de la rue des
Loriots en vue de son intégration au domaine privé communal ;
Il est donc proposé au Conseil municipal :
DE CONSTATER
D’AUTORISER
DE PRENDRE ACTE
DE DEMANDER
DE DEMANDER
D’AUTORISER
la désaffectation à la circulation publique la rue des Loriots, située entre les n°1
rue des Loriots et le 2 rue des Geais, entre les parcelles 250 et 303, 324, 251
section 30 ;
le Maire à prononcer le déclassement de cette partie de la rue des Loriots ;
du croquis d’arpentage dressé le 24/06/2024 par le cabinet de géomètres-
experts Un Point Six qui divise cette partie de rue en deux parcelles n° (1)/0.60
de 6,24 ares et n°(2)/0.60 de 5,36 ares ;
son intégration dans le domaine privé de la Commune (parcelles n°(1)/0.60 de
6,24 ares et n°(2)/0.60 de 5,36 ares) ;
l’actualisation de ce classement au livre foncier suivant l’arpentage des
géomètres experts ;
le Maire à signer tous les actes et documents relatifs au transfert du domaine
public vers le domaine privé (PV d’arpentage, ….).
Le Maire présente la délibération.
30
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, informe les membres présents qu'après approbation
de cette délibération, il sera possible de lancer la consultation relative aux travaux dans la Rue des
Loriots. Le Maire ajoute qu’ensuite, il sera nécessaire de réfléchir comment organiser les futures
cessions.
Madame Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, ajoute que l'aspect financier sera à prendre
en compte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation à la circulation publique la rue des Loriots, située entre les n°1
rue des Loriots et le 2 rue des Geais, entre les parcelles 250 et 303, 324, 251
section 30 ;
AUTORISE le Maire à prononcer le déclassement de cette partie de la rue des Loriots ;
PRENDRE ACTE du croquis d’arpentage dressé le 24/06/2024 par le cabinet de géomètres-
experts Un Point Six qui divise cette partie de rue en deux parcelles n° (1)/0.60
de 6,24 ares et n°(2)/0.60 de 5,36 ares :;
DEMANDE son intégration dans le domaine privé de la Commune (parcelles n°(1)/0.60 de
6,24 ares et n°(2)/0.60 de 5,36 ares) ;
DEMANDE l’'actualisation de ce classement au livre foncier suivant l’arpentage des
géomètres experts ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents relatifs au transfert du domaine
public vers le domaine privé (PV d’arpentage, ….).
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Censelllér Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal SRE RAEOE #Mitue Estelle X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: à = .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z mu ä à Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
à à sfts LS Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
31
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 DCM-2024-11-6C
6. DOMAINE |
C. BINN - Acquisition d’une parcelle - Rectification de la délibération n°2024-07-4
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre du projet de l'aménagement foncier prévu au lieu-dit Binn, la Commune avait l’occasion
d'acquérir une parcelle de 3,72 ares, conformément au Procès-Verbal d’Arpentage du Cabinet de
géomètres, issue de la parcelle sise en section 9 n° 26 a - 2 rue de la Gare à Scherwiller :
- zonage d'urbanisme : IAU, UB,
- parcelle libre de toute location.
Par délibération n°2024-07-4, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle en date du 23
juillet 2024.
Cependant, en date du 7 novembre 2024, le Cabinet de Géomètre a remis le Procès-Verbal d’Arpentage
Définitif et celui-ci diffère de 0,01 ares, soit une parcelle de 3,73 ares.
Dans ce cadre, la Commune a l'obligation de délibérer la surface exacte de la parcelle, soit 3,73 ares au
lieu de 3,72 ares.
VU le procès-verbal d’arpentage dressé par le Cabinet Un Point Six,
VU que l’opération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un des
textes prévoyant la consultation obligatoire des Services des Domaines,
CONSIDERANT que cette parcelle est située au cœur du projet ;
CONSIDERANT que cette acquisition constitue une opportunité pour la Commune ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ANNULER la délibération du 23 juillet 2024 :
DCM-2024-07-4 - DOMAINE - BINN - Acquisition d’une parcelle -,
D’APPROUVER l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 9 n° 179/26 d’une
contenance de 3,73 ares de terre, issu de la parcelle section 9 n° 26 a,
appartenant à Madame Jeannine BUSCHÉ née BIMBOES, héritière de feu
Monsieur Jean BIMBOES,
DE PROCEDER à ladite acquisition au montant de 3 000,-€ / are soit 11 190,-€ (hors frais d’acte
notarié),
D'ACCORDER pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte
de vente et toutes les pièces s’y afférent,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus- financés
par les produits de cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’annuler la délibération du 23 juillet 2024 :
DCM-2024-07-4 - DOMAINE - BINN - Acquisition d’une parcelle -,
APPROUVE l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 9 n° 179/26 d’une
contenance de 3,73 ares de terre, issu de la parcelle section 9 n° 26 a,
32
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 appartenant à Madame Jeannine BUSCHÉ née BIMBOES, héritière de feu
Monsieur Jean BIMBOES,
PROCEDE à ladite acquisition au montant de 3 000,-€ / are soit 11 190, -€ (hors frais d’acte
notarié),
ACCORDE pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte
de vente et toutes les pièces s’y afférent,
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus-
financés par les produits de cession.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal FREE UERÉOE Ress | L
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
’ . “1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 as 2 Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
; : —— & Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-7A
7. FINANCES
A. Décision Modificative n°1
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire rappelle que le Compte Administratif de l’année 2023 a été approuvé par le Conseil Municipal
le 09 avril 2024 et que les résultats de fonctionnement et d’investissement ainsi que les restes à réaliser
en dépenses et en recettes 2023 ont été intégrés dans le budget primitif 2024.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à quelques ajustements de
crédits.
33
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le 13 novembre dernier et qui
l’a validé à l’unanimité des membres présents.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
Chapitre/Article
Chapitre O11
60611
606121
60633
6068
6184
62268
6231
6282
6288
Chapitre 012
6451
6454
6456
6475
6488
Chapitre 023
023
Chapitre 65
65311
65312
65313
65314
65758
Chapitre 014
739111]
73952
la Décision Modificative n° 1 telle que présentée.
FONCTIONNEMENT- dépenses
Libellés
Charges à caractère général
Eau et assainissement
Energie - Gaz
Fournitures de voirie
Autres matières et fournitures
Versements à des organismes de formation
Autres honoraires, conseils, …
Annonces et insertions
Frais de gardiennage
Autres services extérieurs
Charges de personnel et frais assimilés
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Versement au F.N.C. du supplément familial
Médecine du travail, pharmacie
Autres
Virement à la section d'investissement
Virement à la section d'investissement
Autres charges de gestion courante
Indemnités de fonction (élus)
Frais de mission et de déplacement
Cotisations de retraite (élus)
Cotisations de sécurité sociale -part patronale (élus)
Subv.de fonctionnement aux autres
Atténuations de produits
Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes
agriculteurs
Fraction compensatoire de la CVAE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
34
Dépenses
-25 500,00 €
-1 000,00 €
-35 000,00 €
5 000,00 €
-5 000,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
500,00 €
6 000,00 €
0,00 €
-3 000,00 €
-2 000,00 €
-500,00 €
-500,00 €
6 000,00 €
-9 591,00 €
-9 591,00 €
1225,00 €
-2 500,00 €
2 500,00 €
-400,00 €
-400,00 €
2 025,00 €
0,00 €
-750,00 €
750,00 €
-33 866,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Chapitre/Article
Chapitre 013
6479
Chapitre 73
73223
7352
Chapitre 731
73132
73141
Chapitre 74
74111
741121
741127
748374
748388
Chapitre 75
75888
Chapitre 77
773
DEPENSES
Chapitre/Article
Chapitre 21
2121
2128
21312
21831
21838
21841
2188
FONCTIONNEMENT - recettes
Libellés
Atténuations de charges
Remboursements sur autres charges sociales
Impôts et taxes
Fonds départemental des DMTO
Fraction compensatoire de la CVAE
Fiscalité locale
Taxe sur les pylônes électriques
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Dotations, subventions et participations
Dotation forfaitaire des communes
Dotation de solidarité rurale des Communes
Dotation nationale de péréquation
Dotation de développement-biodiversité et aménités
rurales
Autres attributions de péréquation et de compensation
Autres produits de gestion courante
Autres produits divers de gestion courante
Produits spécifiques
Mandats annulés ou atteints par la déchéance
quadriennale :
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
SITUATION PAR ARTICLES
Libellés
Immobilisations corporelles
Plantations d'arbres et d’arbustes
Autres agencements et aménagements de terrains
Constructions bâtiments scolaires
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel de bureau et mobilier scolaires
Autres immobilisations corporelles
35
Recettes
2 000,00 €
2 000,00 €
-16 363,00 €
-12 558,00 €
-3 805,00 €
-3 180,00 €
6 820,00 €
-10 000,00 €
-19 623,00 €
-69 318,00 €
949,00 €
-24 634,00 €
7 935,00 €
65 445,00 €
1 300,00 €
1 300,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
-33 866,00 €
Dépenses
531 600,00 €
3 000,00 €
477 000,00 €
-3 900,00 €
2 500,00 €
6 550,00 €
1 400,00 €
45 050,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Chapitre 23
2315
2315
RECETTES
Chapitre/Article
Chapitre 021
021
Chapitre 10
10222
Chapitre 13
1321
1322
13273
1328
Le Maire présente les
Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demande ce que représente le compte 748374
« Dotation de développement biodiversité et aménités rurales ». Le Maire lui explique qu’il s’agit d’une
nouvelle dotation de |
Le Conseil Municipal
Immobilisations en cours
Constructions (en cours)
Installations, matériel et outillage techniques (en cours)
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellés
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
Dotations, fonds divers et réserves
FCTVA
Subventions d'investissement
Subventions État et Établissements Nationaux
Subventions Région Grand Est
Subventions FEADER
Autres subv. d'invest.rattachées aux actifs non amort.
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
différents articles de la décision modificative n°1.
"État.
, après en avoir délibéré,
-210 450,00 €
-162 214,00 €
-48 236,00 €
321 150,00 €
Recettes
-9 591,00 €
-9 591,00 €
73 581,00 €
73 581,00 €
257 160,00 €
-28 600,00 €
25 760,00 €
315 000,00 €
-55 000,00 €
321 150,00 €
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 telle que présentée.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre Don tions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
36
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal ae TRIO à Mme Estelle | x
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
£ z ma à. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale PRE DAODNERON ARE, SEE X : MATHIS
. . — . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-7B
7. FINANCES
B. Subventions 2024 - Modification du tableau
Il est proposé au Conseil Municipal, après discussion et validation en Commission des Finances, de
modifier le tableau des subventions de l’année 2024 selon les indications sous-mentionnées, à savoir :
Associations
bénévoles
et Batterie Fanfare
des donneurs de
Amicale des
APPE
Association d'animations de Châtenois-Scherwiller
AZUR FM
BADMINTON
Chorale Ste Cécile
Ecole de
Aux fils de l'Aubach
de Châtenois-Scherwiller
Harmonie Ste Jeanne d'Arc
Club Shinsei
Les Amis d'Odile
Les Knecke's de l'Aubach
La Rockale
Les sentinelles de
Les Stumbas de la Scheer
Les Trouvères du Ramstein
du Ramstein
MIC
KM Centre Alsace Scherwiller
Les Scher'ubins
Holdem
Alsace de la Route des Vins
Loisirs et Convivialité
viticole
UNC
US MEMORY Grand Est France -
USS
Association 1525
TOTAL
Subvention Aides “jeunes
ordinaire j licenciés" |
BP 2024
300.
BP 2024 BP 2024
200.
200.
1 000.
200.
200.
642.
16 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
ADOPTE A L’'UNANIMITE
37
ponctuelles
300.
250.
DM1/2024
Aide ponctuelle
Subvention
Signaleurs
2023
TOTAL
Subvention
BP 2024
Subvention
Signaleurs
2024
Aides Total
DM 1/2024 exceptionnelle
BP 2024
25 825
50
la modification du tableau des subventions 2024 telle que présentée ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal ie à Me Eee x
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, : . à à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 _. 5. Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
à ; a à à Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-11-8
8. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération
du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(4)
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
Décision Municipale en date du 06 novembre 2024 relative au lancement d’une consultation en vue des
sorties scolaires 2024-2025 de l’École Élémentaire Simone VEIL et de l’École Maternelle.
Décision Municipale en date du 13 novembre 2024 relative au lancement d’une consultation pour les
fournitures de fleurs, arbres et arbustes pour l’année 2025.
Décision Municipale en date du 13 novembre 2024 relative au lancement d’une consultation pour
l'acquisition de fournitures horticoles pour les espaces verts.
38
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 (15) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de
déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon
les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la
totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de
l’inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que trois déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par
Maîtres MULHAUPT Magali, KELLER Grégory, WEHRLE Laurent, et que la Commune renonce à
user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro Situation du | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d’ordre bien cadastrales du particulières
PALAU,
5 Rue des Section 30
24R0035 Fauvettes Parcelle 05a 84 ca Bâti UC
Kientzville 312/40
12R Section 27 . 24 RO036 s SO 06a00ca | Bâti UB
Mozart Parcelle 162
22 Rue des
Rossignols Section 31
Kientzville Parcelles
238 04a13 ca
x UBk 24 RO037 (un 242 00a57ca Bâti N
appartement 244 00 a02 ca
et une cave 249 05 a86 ca
en 255 06a 89 ca
copropriété)
DCM-2024-11-8
8. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Communauté de Communes de Sélestat
Le 28 novembre 2024, le Maire se rendra au Tribunal Administratif de Strasbourg concernant un litige
relatif à la non attribution d’un fonds de concours sollicité par la ville de Sélestat pour son Projet
Charlemagne. Il en informe les membres présents afin qu’ils ne soient pas étonnés de le lire les
conclusions prochainement dans la presse.
- Vœux du Maire
Le Maire informe que les Vœux du Maire sont prévus le 3 janvier 2025 à 19h00 selon la formule usuelle.
- Pavillon de Chasse
Le Maire indique qu’il a signé la convention avec la Fondation du Patrimoine concernant le Pavillon de
Chasse. Le Maire ajoute qu'aucun investissement n’a été engagé pour le moment. La décision d’investir
sera prise en fonction de la collecte des dons réalisés. Il présente les flyers qui seront distribués à cet
39
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 effet en rappelant que les dons permettent une défiscalisation intéressante. Il ajoute l’importance de
mobiliser tant les entreprises que les citoyens. De même, une candidature a aussi été effectuée auprès
de la Mission BERN et la Commune saura, au printemps 2025, si le projet sera retenu.
- Tulipier de Virginie : Hommage à Monsieur Jean-Philippe HIHN, Ancien Premier Adjoint.
Le Maire informe les membres présents qu’un tulipier de Virginie a été planté devant la salle
d'évolution de l'Ecole Elémentaire Simone VEIL. Il est prévu l'installation d’une plaque en souvenir du
Premier Adjoint, Monsieur Jean-Philippe HIHN.
Une inauguration officielle est à prévoir au printemps 2025 en présence, notamment de l’Association
des Dons d’organes (ADOT) et peut-être en lien avec l'Espace Sportif.
Les élus seront informés lorsque le projet sera affiné. Le Maire ajoute que de superbes bancs en grès
des Vosges seront également installés sur ce lieu.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- Banque Alimentaire
Madame Régine DIETRICH indique que les dons sont plus faibles que les demandes qui sont en
hausses. Elle ajoute que c’est la conjoncture actuelle qui créée cette situation.
- Fête des Aînés
Elle informe les membres présents que la Fête des Aînés est prévue le 14 décembre 2024. Elle fait
circuler une fiche auprès des membres pour recenser les élus qui seront présents à cet évènement.
Elle informe que le repas sera réalisé par La Couronne et que des musiciens seront présents (les mêmes
que les années précédentes).
De plus, en fonction des retours des aînés qui indiquent s’ils seront présents ou non, il est déjà possible
d'estimer le nombre de colis à envoyer. Les colis seront notamment distribués aux aînés ne pouvant se
rendre à la fête du 14 décembre pour raison de maladie, ceux de l'EHPAD ainsi que les anciennes
personnes de l'Eglise.
- 80 ans de la Libération : Projection d’un Film et Débat
A l’occasion des 80 ans de la Libération, il est prévu une projection d’un film suivi d’un débat le 19
décembre 2024. Un exposé sur la libération de Scherwiller sera réalisé par un historien en première
partie et sera suivi par la projection du film « La Chambre 12 ».
Il est possible de toucher un public large, le film est accessible à partir de 10 ans et évoque les femmes durant la résistance.
- Trame Verte et Bleue
Madame Régine DIETRICH informe que les arbres fruitiers vont être récupérés à Villé et que le reste
à charge se situe entre 5 et 10 euros par arbre, selon le type d’essence.
Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, a le souvenir que c’était plus cher. Madame Nadine
VOILK, Conseillère Municipale, indique que le prix était d’environ 30 euros. Le Maire l’informe que les
30 euros représentent le prix total et non le reste à charge.
Madame Régine DIETRICH indique que les ouvriers de l’atelier déposeront les arbres à l'EHPAD le
vendredi 29 novembre 2024.
M. Philippe SCHEBLING, Adjoint au Maire :
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 s Éclairage publique à Kientzville
Monsieur Philippe SCHEIBLING informe les membres présents que les travaux ne seront pas terminés
avant fin janvier 2025 en raison d’un oubli de commandes de mâts.
- Réunion publique à Scherwiller du SDEA: opération de mise à disposition de cuves de
récupération des eaux pluviales
Une nouvelle présentation au public est prévue le jeudi 6 mars 2025 à 18h00 dans la salle Alphonse
HAAG. Les dernières réunions publiques se sont tenues à Sélestat, Muttersholtz et Châtenois.
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, ajoute que le SDEA a aussi contacté les entreprises
pour les encourager à pratiquer le déraccordement des grandes surfaces. Madame Christelle
HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demande si les entreprises peuvent bénéficier de
subventions. Monsieur Philippe SCHEIBLING informe qu’elles peuvent également être
subventionnés par l’Agence de l’Eau.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, ajoute que ce choix est avant tout un état
d’esprit. Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, indique que cela évite aussi une
grande quantité d’eau pluviale dans les stations d’épuration.
Monsieur Philippe SCHEIBLING indique que la station d'épuration de Sélestat fait l’objet d’une en
demeure avec obligation de se mettre en conformité par le Préfet du Bas-Rhin.
- Remerciements aux agents techniques communaux
Monsieur Philippe SCHEIBLING adresse ses remerciements aux agents communaux des ateliers qui
ont assuré la viabilité hivernale suite à la neige qui est tombée le jeudi 21 novembre 2024.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
- Répétition générale solidaire
Le 20 novembre 2024 s’est tenu la répétition de la chorale La Rockale dans la salle HAAG. La répétition
était ouverte au public en échange de denrées alimentaires pour l’Epicerie Sociale Paprika. Madame
Gwenaëlle RUHLMANN indique que les personnes présentes étaient généreuses et ont amené
beaucoup de produits d’hygiène.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal :
- Branches de sapins
Il demande si c’est possible d’en récupérer. Le Maire l’informe qu’il n’y en a pas beaucoup mais que la
Commune a prévu une récupération de branches pour les particuliers aux Ateliers Municipaux les 28
et 29 novembre 2024 au matin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Philippe SECHEIBLING Olivier SOHLER
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2025
Membres en exercice : 23
DCM-2025-01-1
Présents : 19 Absents et excusés: 3 Absents: 1
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 27 novembre 2024
Procurations : 3
Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024 préalablement diffusé est approuvé à LA
MAJORITÉ des membres présents lors de la séance
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
1 .. . Par procuration à Mme CHEIBLING Phil Adjoint au M X
ë He CRUE | Gwenaëlle RUHLMANN
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X 5 icival
SCHNELL Yves Conseiller Munfeipa £
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal | Absent
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Sonseiller Municipal -
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
s : Le Par procuration à M. Olivier H ER Stéph G Ilère M l X USSER Stéphanie onseillère Municipale SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
Par Procuration à Mme JEHL Clé ti C illère Municipal y X émentine onseillère Municipale Régine DIETRICH
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 29 janvier 2025
La Secrétaire de Séance
f
Ads
Laurence PALMER
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier SOHLER
SCHERWILLER, le 29 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250128-DCM-2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025