Conseil Municipal - cm du 21 10 2014

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Conseil Municipal - cm du 21 10 2014 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 21 10 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Séance du 21 octobre 2014

L’an deux mil quatorze le 21 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel,

DELOZANNE Philippe, JAMA Jean Pierre, MANCIER Bruno, UNTERHALT Raynald.

Absents excusés : Monsieur SIMON Jean Pierre

Secrétaire de séance : Monsieur CABOUILLET Dominique

Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu du 02 septembre 2014. Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

Monsieur le Maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant l’instauration de l’IAT

- Délibération concernant le versement d’une subvention à la Mission Locale Rurale du Nord Marnais

- Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la

commune de Serzy et Prin

- Syndicat scolaire des Bords de l’Ardre : rapport des comptes de l’APSA - Informations : - opération jacinthes

- rapport du SIEM

- illuminations extérieures

- horloge de l’Eglise

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 49/2014 : Délibération concernant l’instauration de l’IAT

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la mise en place de l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité).

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux fixé par le décret susvisé n° 91-875,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Vu l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Après en avoir délibéré

Article 1er : décide de créer au régime indemnitaire défini par nos délibérations antérieures les indemnités précisées ci-après en faveur des fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d’emplois ou grades suivants :

FILIERE ADMINISTRATIVE

FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C :

Indemnité d’administration et de technicité

CREDIT GLOBAL : 464.29 X 0.34 X coef 5.3845656 = 850.00 euros

FILIERE TECHNIQUE

FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE C :

Indemnité d’administration et de technicité

CREDIT GLOBAL : 449.29 X 0.526 X coef 2.7504316 = 650.00 euros

Soit une enveloppe totale de 1 500.00 euros

ATTRIBUTION INDIVIDUELLE : Le montant de l’IAT sera calculé sur la base des montants de référence annuels suivants :

Adjoint administratif 1ère classe 464.29 euros

Adjoint Technique 2e classe 449.29 euros

Cette indemnité variera suivant la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Le montant moyen de cette indemnité ne pourra dépasser pour chaque agent concerné huit fois le montant de référence annuel ci-dessus attaché au grade détenu par l’agent. Ce montant de référence sera indexé sur la valeur du point fonction publique.

Article 2 : Décide que les indemnités susvisées seront versées aux stagiaires et aux agents non titulaires dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Article 3 : Décide que le versement des indemnités susvisées sera effectué annuellement.

Article 4 : Décide que les indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

Article 5 : Décide que le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères définis ci- dessus au regard de chaque indemnité, et en fonction des critères suivants :

- niveau de responsabilité,

- valeur professionnelle,

- temps de présence,Et dans les limites fixées par les textes de référence.

En tout état de cause, les indemnités seront calculées en fonction du niveau d’activité de l’agent (temps complet, temps incomplet, temps partiel)

Article 6 : Décide que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Le Conseil Municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix Abstention de verser cette I.A.T.

D’autoriser le Maire à verser cette I.A.T. selon les termes ci-dessus.

N° 50/2014 : Délibération concernant le versement d’une subvention à la Mission Locale Rurale du Nord Marnais

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Mission Locale Rurale du Nord Marnais pour une demande de subvention.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix Abstention de ne pas verser de subvention pour 2014.

N° 51/2014 : Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Serzy et Prin

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Vu la nécessité de délibéré à nouveau suite à la délibération n° 48/2011 du 22 novembre 2011 indiquant que la taxe d’aménagement était pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2014,

Le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2.00 % ;

La présente délibération est valable sans durée limité. Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Syndicat scolaire des Bords de l’Ardre : rapport des comptes de l’APSA

Madame Valérie DELAGARDE indique qu’une rencontre entre le Président du Syndicat Scolaire, les Vices Présidents et les dirigeants de l’APSA avait été demandée lors de la réunion du Syndicat Scolaire du 30 septembre 2014.

Cette rencontre a eu lieu le jeudi 16 octobre 2014 mais sans la présence des dirigeants qui ont occulté la réunion.La directrice de l’APSA avait mis à leur disposition quelques factures, quelques fiches de payes. Aucun compte bancaire, livre de compte, livre de caisse et de banque, les états de rapprochements, les remises de chèques et ou d’espèces ont été mis à disposition lors de cette réunion.

Les dirigeants du Syndicat Scolaire s’étonnent que l’APSA ait retrouvé 5300.00 euros qui ne sont pas sur le bilan 2013.

La secrétaire de l’APSA a démissionnée depuis le 30 septembre 2014 et aucune date d’assemblée générale n’a été programmée.

3 intervenants extérieurs interviennent pour les NAP pour un cout de 4500.00 euros au total et on constate qu’une somme de 6000.00 euros est inscrite dans le budget 2014.

Madame Valérie DELAGARDE indique des dysfonctionnements concernant le cout horaire de la directrice de l’APSA, soit un cout horaire de 37.92 euros brut de l’heure pour les NAP (54.00 euros avec charges patronales), 18.73 euros brut de l’heure pour la cantine et 18.96 euros brut de l’heure pour la cantine + periscolaire du mercredi.

Les embauches sont effectuées et décidées par la directrice de l’APSA.

Lors du conseil syndical du 30 septembre 2014, il a été décidé de mettre une somme forfaitaire par enfant pour les NAP.

La convention sera représentée au prochain conseil syndical.

A l’issue de cette rencontre sans APSA, un questionnaire sera présentée à la Présidente de l’APSA afin qu’elle puisse donner toutes les explications utiles et détaillées aux membres du conseil syndical lors du prochain conseil syndical.

Le conseil municipal décide à ce jour de reporter sa décision concernant le financement des NAP et un courrier sera envoyé à Madame la Perceptrice de Hermonville indiquant les dysfonctionnements de cette association.

Il avait été demandé également à ce que l’APSA recrute des emplois aidés. Ce qui n’est pas le cas à ce jour.

II – INFORMATIONS

Commission chemin

Monsieur Bruno MANCIER indique l’intervention de la Lyonnaise des Eaux chez un administré car l’eau d’une source coulait chez lui.

Les travaux sont terminés.

Monsieur le Maire demande de prévoir une réunion de commission chemin afin de pouvoir déterminer les bois communaux.

Syndicat des eaux de la garenne

Des travaux de changement de canalisation sont prévus sur le budget 2015.

Le syndicat des eaux de la garenne prévoira sur son budget la somme de 124663.00 euros HT ;

Foyer des jeunes

Madame Marie BETTON indique que le foyer des jeunes a été créé et son installation a été effectuée par elle-même et Madame Morgane BEGNY.Projet au 31/10 : atelier citrouille + déguisement + goûter.

CCAS

Madame Hasina PROLA indique qu’une réunion de CCAS s’est déroulée le 09 octobre 2014 afin de pouvoir mettre en place le repas des anciens avec animation.

Madame Valérie DELAGARDE avait à sa charge la recherche de traiteurs pouvant offrir une prestation et un rapport qualité prix défiant toute concurrence.

Madame Marie BETTON propose l’exposition d’une voiture ancienne sur le parvis de la Mairie le 11 novembre 2014.

Terrain de boules

Monsieur Marcel CHOPIN indique que le terrain de boules est pratiquement terminé et il reste quelques finitions.

Employés communaux

Monsieur Jean Pierre JAMA indique que les employés communaux travaillent bien. Il serait nécessaire d’acquérir un souffleur.

Monsieur le Maire indique que cela sera prévu sur le budget 2015.

Opération jacinthes

Monsieur le Maire indique que l’Office de Tourisme et de sa région organise l’opération jacinthes le 06 décembre 2014 en faveur du Téléthon.

Madame Marie BETTON se propose pour s’occuper de cette opération.

SIEM

Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activités du SIEM (disponible en mairie)/

Une réunion avec le SIEM a eu lieu pour faire le point sur les futurs travaux d’enfouissement.

Le SIEM a indiqué également que la fibre optique n’était pas à l’ordre du jour.

Illuminations de Noël

Monsieur le Maire rappelle que le cout de location des illuminations de noël s’élève à 2870 euros pour 1 mois.

Monsieur le Maire propose de faire l’impasse cette année mais il y aura plus de sapins avec décorations dans la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents cette proposition.

Horloge de l’Eglise

Monsieur le Maire indique que l’entreprise BODET est intervenue pour la réparation de l’horloge de l’Eglise.Des dégradations ont été constatées. Un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie sera fait et la déclaration auprès de l’assurance sera effectuée par le service administratif.

La serrure de la porte de l’église sera changée et renforcée.

III – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Raynald UNTERHALT fait le point sur la sécurité dans le village. La commission sécurité se réunira prochainement.

Pas d’autres questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 20h35

BETTON Marie DELAGARDE Valérie BAILLY Franck

CABOUILLET Dominique CHOPIN Marcel DELOZANNE Philippe

JAMA Jean Pierre MANCIER Bruno PROLA HASINA

UNTERHALT Raynald.