Conseil Municipal - cm du 18 02 2014

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Conseil Municipal - cm du 18 02 2014 Document publié le Mardi 18 février 2014 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 02 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 18 février 2014

L’an deux mil quatorze le 18 février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves DELOZANNE, Maire

Présents : Melle FERROUILLAT Dominique, Madame BEGNY Morgane, Messieurs MANCIER Bruno, JAMA Jean Pierre, UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Yves, CABOUILLET Dominique.

Absents excusés: Mr DELAGARDE Vincent, Mr DELOZANNE Philippe, Mme MARCOU Monique (pouvoir donné à Mr DELOZANNE Yves).

.

Monsieur Jean Pierre JAMA est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 12 novembre 2013.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

Monsieur le Maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la demande de souscription au contrat groupe

d’assurance statutaire signé entre le Centre de Gestion de la Marne et CNP

Assurances

- Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de

Communes de la Champagne Picarde

- Délibération concernant le paiement des heures complémentaires de Madame MOREAU Eliane

- Délibération concernant l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

- Délibération fixant le montant d’une base servant à l’établissement de la

cotisation minimum

- Délibération concernant l’achat de livres de la guerre 1914/1918

- Délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus - Informations

- Questions diverses

-----------------------------------------

I – DELIBERATIONS

N°01/2014 : Délibération concernant la demande de souscription au contrat groupe d’assurance statutaire signé entre le Centre de Gestion de la Marne et CNP Assurances

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 23 mai 2013, demandé au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 5) de la Loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 4 ans et prend effet au 1er janvier 2014.

Les taux sont garantis pour la durée du contrat.

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

 Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service

(y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris

temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie

ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

 Conditions tarifaires de base et franchises : Taux de 5,50 % avec 15 jours de

franchise en maladie ordinaire et risques professionnels.

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et Agents

Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

 Risques garantis : Accident de travail et maladies professionnelles / Incapacité de

travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité,

d’adoption, d’accident non professionnel.

 Conditions tarifaires de base et franchises : Taux de 1.65 % avec 15 jours de

franchise sur l’incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave et

d’accident non professionnel.

Article 2 : Le Centre de Gestion assurera la gestion du contrat groupe et tiendra un rôle d’assistance, de conseil et d’information auprès de notre établissement, conformément aux dispositions de la convention de gestion signée entre la commune / l’établissement (1) et le Centre de Gestion.

Pour l’ensemble de ces missions et travaux exécutés, l’assureur reversera au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne, les frais de gestion engagés et les prestations réalisées à savoir 7% du montant des cotisations annuelles de l’exercice écoulé.

Article 3 : la commune autorise le Maire à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC,

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du centre de gestion (contrats).

N°02/2014 : Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article 5211-6-1,Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2000 transformant le District rural de Gueux en Communauté de Communes Champagne Vesle,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2006 portant modification des statuts et de la définition de l’intérêt communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2012 portant modification du périmètre de la Communauté de communes Champagne Vesle,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2013, modifiant la composition du conseil communautaire lors du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’unanimité des membres présents à la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle conformément à sa délibération n° 89/2013 en date du 19 décembre 2013.

APPROUVE en conséquence les statuts modifiés annexés à la présente délibération

N°03/2014 : Délibération concernant le paiement des heures complémentaires de Madame MOREAU Eliane

Monsieur le Maire indique que Madame Eliane MOREAU a effectué 2 heures complémentaires durant le mois de janvier 2014 (ménage des vœux du Maire).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents le paiement des 2 heures complémentaires à Madame Eliane MOREAU.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour le paiement des heures complémentaires.

N°04/2014 : Délibération concernant l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations du service public,

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu la délibération n° 92/2013 en date du 19 décembre 2013de la Communauté de Communes Champagne Vesle adoptant ce rapport,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

N°05/2014 : Délibération fixant le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimumLe Maire de Serzy et Prin expose les dispositions de l’article 1647 D du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum.

Il précise que ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes :

En euros

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum Inférieur ou égal à 10 000 Entre 210 et 500

Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 Entre 210 et 1 000

Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 Entre 210 et 2 100 Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 Entre 210 et 3 500 Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 Entre 210 et 5 000 Supérieur à 500 000 Entre 210 et 6 500

Vu l’article 1647 D du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum.

Fixe le montant de cette base à 250.00 euros pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N°06/2014 : Délibération concernant l’achat de livres de la guerre 1914/1918

Monsieur le Maire indique lors de la réunion de conseil en date du 12 novembre 2013, il avait été évoqué la participation de la commune à l’élaboration du livre sur le centenaire de la guerre 1914/1918.

Monsieur le Maire propose à ce que la commune achète une quantité de 90 livres au prix de 5.00 euros TTC soit un montant de 450.00 euros TTC et qui serait distribué dans chaque foyer de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’acquisition de 90 livres pour un montant de 450.00 euros TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.

N°07/2014 : Délibération pour l’achat d’une coupe

Le conseil municipal propose d’acheter une coupe pour la marche des élus.

Après délibération,

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour l’achat d’une coupe pour la marche des élus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.II – INFORMATIONS

Les statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

Monsieur le Maire indique que les nouveaux statuts de la communauté de communes Champagne Vesle concernant la composition du conseil communautaire ont été validés par Monsieur le Sous Préfet.

III – QUESTIONS DIVERSES

Mademoiselle FERROUILLAT indique que le toit de l’église fuit toujours.

Monsieur le Maire indique qu’il a fait appel à l’entreprise TOURET plusieurs fois et qu’il doit venir. Un rappel à l’entreprise sera fait prochainement.

Mademoiselle FERROUILLAT indique que le panneau « 45 » à l’entrée de Serzy et Prin venant de Crugny n’a pas été remis en place.

Monsieur le Maire indique que les employés communaux le feront prochainement.

Pas d’autres questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 21h00

FERROUILLAT DOMINIQUE JAMA JEAN PIERRE BEGNY MORGANE

MANCIER BRUNO DELOZANNE YVES UNTERHALT RAYNALD

CABOUILLET DOMINIQUE