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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 0 Conv MAD personnels communautaires aupres SPL CEF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 0 Conv MAD personnels communautaires aupres SPL CEF)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
OJ N° 043 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnels communautaires auprès de la société publique locale du Centre Européen de Fret.
Date de la convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 043 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnels communautaires auprès de la société publique locale du Centre Européen de Fret.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE
Mes chers collègues,
Par contrat de concession du 29 mars 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a confié la gestion et l’exploitation du Centre Européen de Fret (CEF) Bayonne-Mouguerre à une société publique locale (SPL).
Dans ce cadre et pour permettre à la SPL de réaliser les missions qui lui ont été confiées, il est proposé de mettre à disposition de cette dernière du personnel communautaire, détenant la qualité de fonctionnaire, dans les conditions suivantes :
Monsieur Christophe COMET :
Quotité de mise à disposition au profit de la SPL : 10% du temps de travail ; Missions : Direction ;
Madame Nathalie LASSALLE :
Quotité de mise à disposition au profit de la SPL : 90 % du temps de travail ; Missions : Secrétariat et assistance administrative ;
Durée de la mise à disposition : 3 ans ;
La SPL du CEF remboursera à la Communauté d’Agglomération le montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées pour ces deux agents, au prorata du temps de travail effectué au profit de la SPL du CEF.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Afin de permettre à la société publique locale du Centre Européen de Fret Bayonne-Mouguerre de réaliser les missions qui lui ont été confiées, le Conseil permanent est invité à : approuver les termes de la convention ci-annexée, portant mise à disposition auprès de cette société publique locale de deux agents communautaires pour une durée de 3 ans ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 5 (DARRICARRERE Raymond ; DURRUTY Sylvie ; ETCHEGARAY Jean-René ; IRIART Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre) Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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