Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du lundi 7 juill
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du lundi 6 juille
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du lundi 6 juille
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du lundi 13 novem
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du lundi 10 juill
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du lundi 15 avril
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n°6 du lundi 8 juillet
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du lundi 6 octobr
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du lundi 6 octobr
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 15 du lundi 21 juil
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du lundi 7 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du lundi 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Spécial n° 6 de juillet 2025
n° 2025 07 06
Lundi 7 juillet 2025
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................ 3
Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité......................................................................... 3
Arrêté n° 1111-2025-005...................................................................................................................... 3
Modification de la contribution des membres......................................................................................3
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Primaire et Maternelle de Carrouges............................3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................5
Service Économie des Territoires..............................................................................................................5
Arrêté n° 2340-2025-012......................................................................................................................5
Portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise........................5
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte.............................5
au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale............................................................... 5
ACADÉMIE DE NORMANDIE................................................................................................................ 6
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne............................................6
Arrêté de carte scolaire 2025/2026 pour le département de l’Orne......................................................6 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité
Arrêté n° 1111-2025-005
Modification de la contribution des membres
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Primaire et Maternelle de Carrouges
Le secrétaire général, chargé de l’administration de l’État dans le département,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-20,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45,
Vu le décret du 8 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 1985 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation scolaire primaire et maternelle de Carrouges modifié par les arrêtés préfectoraux des 6 mars 1985, 25 janvier 1990, 5 novembre 1990, 9 février 1995, 6 juin 1997, 14 février 2003 et 18 janvier 2011,
Vu la délibération en date du 18 février 2025 du comité du syndicat intercommunal à vocation scolaire primaire et maternelle de Carrouges proposant le changement du mode de calcul de la participation annuelle des communes,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Carrouges (08/04/2025), Joué-du-Bois (28/03/2025), La Lande-de-Goult (03/04/2025), Le Ménil-Scelleur (09/04/2025), Rouperroux (11/04/2025), Saint-Martin-des-Landes (20/03/2025), Saint-Martin-l’Aiguillon (13/03/2025), Sainte-Marguerite-de-Carrouges (13/03/2025), Sainte-Marie-la-Robert (21/03/2025) et de Saint-Sauveur-de-Carrouges (11/04/2025) émettant un avis favorable à la proposition de changement du mode de calcul de la participation annuelle des communes,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chahains (22/05/2025) émettant un avis défavorable à la proposition de changement du mode de calcul de la participation annuelle des communes,
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales sont respectées,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 15 février 1985 modifié par l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 14 février 2003 est libellé ainsi qu’il suit (modification en caractères gras) :
Dispositions financières
- section de fonctionnement : toutes dépenses : charges à caractère général, charges de personnel, autres charges de gestion courante, atténuation de produits, charges financières, charges exceptionnelles, dépenses imprévues, virement à la section de fonctionnement suivant le plan de comptes des communes en nomenclature budgétaire M14.
- section de fonctionnement : toutes recettes : produits de services, dotations et participations, autres produits de gestion courante, atténuation de charges, produits financiers, transfert de charges, travaux en régie, produits exceptionnels
- section d’investissement : toutes dépenses sauf bâtiments : individualisées en opérations et non individualisées : matériel pédagogique, mobilier, jeux d’intérieur et d’extérieur, matériel informatique et équipements annexes (mise en réseau) dépenses financières
- section d’investissement : toutes recettes : recettes d’équipement subventions et emprunts, recettes financières
- investissement exclu : investissement immobilier et charges d’emprunts contractés par la commune d’accueil. La commune de Carrouges prend à sa charge la totalité des dépenses concernant les bâtiments : entretien, réparations, rénovations, améliorations ainsi que l’entretien des terrains.
La participation annuelle des communes est fixée au nombre d’habitants pour les deux écoles, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés résidant sur les communes. Le montant défini par habitant sera réactualisé tous les ans en fonction de la population totale de l’INSEE au 1er janvier N-1 et revalorisé en fonction du taux d’inflation N-1. Cette participation sera versée annuellement par chaque commune à hauteur de 50 % pour l’école publique et 50 % pour l’école privée. ARTICLE 2 - La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à compter de sa publication :
– un recours gracieux motivé adressé à mes services,
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
ARTICLE 3 - Le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans l’Orne, le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire primaire et maternelle de Carrouges, les maires des communes concernées et la directrice départementale des finances publiques de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 7 juillet 2025
Le sous-préfet,
Secrétaire général
chargé de l’administration de l’État dans l’Orne
Signé
Yohan BLONDEL PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Économie des Territoires
Arrêté n° 2340-2025-012
Portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le sous-préfet,
Secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département.
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 13 février 2020 nommant Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental des territoires de l’Orne, à compter du 15 mars 2020, et l’arrêté du Premier Ministre de l’intérieur du 11 février 2025 renouvelant dans ses fonctions Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental des territoires de l’Orne, à compter du 15 mars 2025;
Vu Arrêté n° 1122-2025-10018 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental des territoires de l’Orne
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l’État en date du 1er janvier 2024 ;
Vu l’étude des différents devis sollicités aux fins d’identifier un expert indépendant pouvant participer à la mission d’expertise ;
Vu la proposition de Monsieur Frédéric FERRIERE en date du 24 juin 2025 ;
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 4 juillet 2025 par Monsieur Frédéric FERRIERE ;
Vu la proposition du directeur départemental des territoires de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Frédéric FERRIERE est nommé, en qualité d’expert indépendant, pour participer à la mission d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :
Orage de grêle du 13 juin 2025 ayant des conséquences sur la récolte des cultures d’été et d’automne.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Alençon, le 7 juillet 2025
Pour le sous-Préfet
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Patrick PLANCHON ACADÉMIE Direction des services départementaux Division des élèves, des écoles
DE NORMANDIE de l’éducation nationale et des établissements
Liberté de l’Orne Pôle 1er degré
Égalité
Fraternité
ACADÉMIE DE NORMANDIE
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale Directeur des services départementaux
de l’Éducation nationale de l’Orne
Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique instituant le titre de Directeur Académique
des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) agissant par délégation du Recteur d’Académie
Vu l’article L 211-1 du code de l’Éducation
Vu l’article D 211-9 du code de l’Éducation
Vu l’avis du comité social d’administration spécial départemental
(Séance du 24 juin 2025 et séance de repli du 1er juillet 2025)
Vu l’avis du conseil départemental de l’Éducation nationale
(Séance du 26 juin 2025)
Arrêté de carte scolaire 2025/2026 pour le département de l’Orne
A/ Rappel situation présentée au CDEN du 25 février 2025
1 - Dotation du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Dotation MENJS Nombre de postes
MENJS Carte scolaire 2025 - 2
2 - Affectation et/ou de retrait d’emploi
Suite aux mesures d’ajustement de rentrée 2024 :
Ouverture de poste : 3 postes de brigade (compensation de N-1)
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Observation
0610577W Tourouvre au Perche (Randonnai) Primaire La Nouvelle France - 1 poste de brigade
0610521K Val au Perche (Mâle) Primaire Jean et Marcelle Etournay 52 1 poste de brigade
0610983M Perche en Nocé (Préaux du Perche) Primaire 66 1 poste de brigade
- Dé-neutralisation de poste : 1 poste
Code Ville ou commune Observation
0619999M DSDEN 1 poste d’enseignant référent TSA Situation particulière des écoles de Domfront :
Circonscription Code école Ville ou commune Type d'école Nom école Nombre de postes Observation
Flers 0610075A Domfront-en-Poiraie (Domfront) Maternelle Aliénor d'Aquitaine -2 Fermeture de l’école à la demande de la
collectivité, avec transfert des supports
maternels à l’école de Saint Front
Flers 0611070G Domfront-en-Poiraie (Domfront) Primaire Saint-Front 2 Modification de la nature de l’école en école
maternelle avec accueil de 2 supports en
provenance de l’école Alienor d’Aquitaine
Flers 0611070G Domfront-en-Poiraie (Domfront) Primaire Saint-Front -2 Modification de la nature de l’école en école
maternelle avec transfert des supports
élémentaires à l’école Brassens Brel
Flers 0611223Y Domfront-en-Poiraie (Domfront) Primaire Brassens / Brel 2 Transfert de postes de Saint-Front
Affectations d’emplois :
- Écoles hors éducation prioritaire :
Typologie « urbain » : 3 postes
Circonscription Code école Ville ou commune Type d’école Nom école Nombre de postes
Argentan 0610975D Argentan Primaire Victor Hugo 1 Argentan 0611264T Argentan Primaire Prévert-Maupassant 1 Flers 0610657H La Selle la Forge Primaire Les Ecureuils 1
Typologie « rural éloigné » : 1 poste
Circonscription Code école Ville ou Commune Type d’école Nom école Nombre de postes
Mortagne-au-Perche 0610361L Bazoches-sur-Hoëne Primaire Jacques Antoine Bertre 1
Typologie RPI : 2 postes
Circonscription Code école Ville ou Commune Type d’école Nom école RPI Nombre de postes
Argentan 0610549R Nécy Primaire 63 1 Argentan 0610451J Gouffern-en-Auge (Exmes) Primaire 43 1
- Ecoles en éducation prioritaire (REP et REP+) : 1 poste
Circonscription Code école Ville ou commune Type d’école Nom école REP ou REP+ Nombre de postes
Flers 0610463X Flers Primaire Les Vallées REP 1
Création de poste : 2,5 postes
Site Ville ou commune Observation
Circonscription Mortagne au Perche 1 poste de chargé de soutien pédagogique
Circonscription Argentan 1 poste spécifique pour les besoins de l’école de Boucé pour l’année scolaire 2025/2026
Circonscription SPEI 0.5 poste Coordonnateur Matériel Pédagogique Adapté
Retraits d’emplois :
Ecoles hors éducation prioritaire
Typologie « urbain » : -1 poste
Circonscription Code école Ville ou commune Type d’école Nom école Nombre de postes
Argentan 0610906D Argentan Primaire Vincent Muselli -1
Typologie « rural » : -2 postes
Circonscription Code Ville ou Commune Type d’école Nom école Nombre de postes
Flers 0610801P Messei Élémentaire Marcel Pagnol -1 Flers 0611223Y Domfront-en-Poiraie (Domfront) Primaire Saint-Front -1 Typologie « rural éloigné » : -2 postes
Circonscription Code Ville ou Commune Type d’école Nom école Nombre de postes
Argentan 0610998D Carrouges Primaire Maréchal Leclerc de Hauteclocque -1 L’Aigle 0610473H Gacé Primaire Edgar Degas -1
Typologie RPI : -13 postes
Circonscription Code Ville ou Commune Type d’école Nom école RPI Nombre de postes
Alençon 0610902Z Macé Élémentaire 14
Alençon 0611114E Almenêches Primaire 14
Totaux RPI 14 14 -1
Alençon 0610945W Chailloué Primaire Des Cailloutins 18 -1
Alençon 0610269L L’Orée-d’Écouves (St-Didier-sous-Écouves) Primaire 79
Alençon 0610914M Ciral Primaire 79
Totaux RPI 79 79 -1
Alençon 0610459T La Ferrière-Bochard Primaire L’école des Sources 47 -1
Argentan 0610176K Monts-sur-Orne (Goulet) Primaire 73 -1
Argentan 0610942T Boucé Primaire 77 -1
Flers 0610122B Athis-Val-de-Rouvre (La Carneille) Maternelle 32
Flers 0610249P Athis-Val-de-Rouvre (Ronfeugerai) Élémentaire 32
Flers 0610504S Landigou Élémentaire 32
Totaux RPI 32 32 -1
Flers 0610967V Juvigny-Val-d’andaine (Juvigny-sous-Andaine) Primaire Yves Duteil 8 -1
Flers 0610406K La Chapelle-Biche Primaire Auguste Surville 82
Flers 0610590K St Clair-de-Halouze Maternelle Les Minoiseaux 82
Flers 0610968W St Clair-de-Halouze Primaire 82
Totaux RPI 82 82 -1
Flers 0610420A La Coulonche Primaire 44
Flers 0610627A Les Monts-d’Andaine (St Maurice-du-Désert) Maternelle 44
Flers 0610651B Les Monts-d’Andaine (La Sauvagère) Élémentaire Pierre Bourban 44
Totaux RPI 44 44 -1
L’Aigle 0610477M La Ferté-en-Ouche (Gauville) Élémentaire Henri Matisse 39
L’Aigle 0610598U St Évroult-Notre-Dame- du-Bois Primaire Du Lac 39
Totaux RPI 39 39 -1
Mortagne-au-Perche 0610564G Pervenchères Primaire Les Deux Chênes 22 -1
Mortagne-au-Perche 0610217E Montchevrel Élémentaire 28
Mortagne-au-Perche 0610642S Ste Scolasse-sur-Sarthe Primaire Les Hirondelles 28
Totaux RPI 28 28 -1
3 - Mesures techniques
Dispositif EMILE :
Circonscription Code Ville ou Commune Type d’école Nom école RPI Nombre de postes Observation
Alençon 0611145N Sées Primaire Louis Forton
-1
1
Fermeture d’un poste ordinaire
Ouverture d’un poste EMILE
Enseignement de matières
par l’intégration d’une langue étrangère Dispositif ULIS :
Circonscription Code école Ville ou commune Type d'école Nom école Nombre de postes Observation
Flers 0611070G Domfront-en-Poiraie (Domfront) Primaire Saint-Front - 1 Redéfinition du maillage territorial avec
ouverture à l’école de Rives d’Andaines
Flers 0610407L Rives-d'Andaine (La Chapelle-d'Andaine) Primaire 1 Redéfinition du maillage territorial suite à la
fermeture d’un dispositif à Domfront en
Poiraie
Poste de brigade modification de l’école de rattachement
Circonscription Code Ville ou Commune Type d’école Nom école Nombre de postes
Alençon 0611131Y Alençon Primaire Albert Camus -1 Alençon 0610329B Alençon Primaire Montsort 1
4 - Postes et moyens particuliers
Circonscription Poste École ou établissement Nombre Observation
RASED
Argentan RASED E Anne Frank -1 A positionner sur l’école Marcel Pagnol Argentan RASED E Marcel Pagnol 1 En provenance de l’école Anne Franck
5 - Pour information impact des mesures sur les décharges :
Circonscription Code école Ville ou commune Type d’école Nom école RPI Observation
Flers 0610801P Messei Élémentaire Marcel Pagnol - Décharge de direction : de 0.33 à 0.25
Argentan 0610998D Carrouges Primaire Maréchal Leclerc de Hauteclocque - Décharge de direction : de 0.25 à 12 jours
L’Aigle 0610473H Gacé Primaire Edgar Degas - Décharge de direction : de 1 à 0.5
Alençon 0610269L L’Orée-d’Écouves (St-Didier-sous-Écouves) Primaire 79
Alençon 0610914M Ciral Primaire 79
Totaux RPI 79 79 Décharge de direction : de 0.33 à 0.25
Flers 0610122B Athis-Val-de-Rouvre (La Carneille) Maternelle 32
Flers 0610249P Athis-Val-de-Rouvre (Ronfeugerai) Élémentaire 32
Flers 0610504S Landigou Élémentaire 32
Totaux RPI 32 32 Décharge de direction : de 0.33 à 0.25
Flers 0610406K La Chapelle-Biche Primaire Auguste Surville 82
Flers 0610590K St Clair-de-Halouze Maternelle Les Minoiseaux 82
Flers 0610968W St Clair-de-Halouze Primaire 82
Totaux RPI 82 82 Décharge de direction : de 0.33 à 0.25
Flers 0610420A La Coulonche Primaire 44
Flers 0610627A Les Monts-d’Andaine (St Maurice-du-Désert) Maternelle 44
Flers 0610651B Les Monts-d’Andaine (La Sauvagère) Élémentaire Pierre Bourban 44
Totaux RPI 44 44 Décharge de direction : de 0.5 à 0.33
Flers 0611070G Domfront-en-Poiraie (Domfront) Primaire Saint-Front Décharge de direction : de 0.25 à 12 jours
Flers 0611223Y Domfront-en-Poiraie (Domfront) Primaire Brassens / Brel Décharge de direction : de 0.25 à 0.33
Flers 0610657H La Selle la Forge Primaire Les écureuils Décharge de direction : de 12 jours à 0.25
Mortagne-au-Perche Mortagne au Perche Primaire Aristide Briand Décharge passe à 1 Mortagne-au-Perche 0610564G Pervenchères Primaire Les Deux Chênes 22 Décharge de direction : de 0.25 à 12 jours
L’Aigle 0610477M La Ferté-en-Ouche (Gauville) Élémentaire Henri Matisse 39
L’Aigle 0610598U St Évroult Notre-Dame-du-Bois Primaire Du Lac 39
Totaux RPI 39 39 Décharge de direction : de 0.33 à 0.25
Synthèse :
Intitulé Affectations d’emplois Retraits d’emplois Solde
Situation particulière des écoles
de Domfront-en-Poiraie 4 -4 0
Dotation MENJS -2 postes 2 postes à restituer
Poste de brigade
(mesure d’ajustement de rentrée 2024) 3 +3 Déneutralisation poste TSA
(mesure d’ajustement de rentrée 2024) 1 +1
Dispositif particulier (ULIS) 1 -1 0
Ecoles hors éducation prioritaire
Typologie « Urbain » 3 -1 +2
Typologie « rural » 0 -2 -2
Typologie « Rural éloigné » 1 -2 -1
Typologie « RPI » 2 -13 -11
Ecoles en éducation prioritaire (REP et REP+) 1 0 +1
Poste hors poste devant élèves 2.5 +2.5
Mesures techniques (Emile, modification
rattachement brigade, RASED E) 3 -3 0
Total 17.5 -22 -4.5
Réserves de postes pour mesures à prévoir
(en éducation prioritaire, mesures d’ajustement
puis brigade)
2.5
B/ Mesures d’ajustement
Sont proposées les mesures d’ajustement suivantes :
En éducation prioritaire
- Création d’emploi :
Circonscription Code école Ville ou commune Type d’école Nom école Nombre de postes Observations
Alençon 0611111B Alençon Primaire Jules Verne 1 poste ordinaire
- Rééquilibrage de moyen :
Circonscription Code école Ville ou commune Type d’école Nom école Nombre de postes Observations
Alençon 0611043C Alençon Primaire Molière -1
1
1 poste de dispositif dédoublé
à basculer en ordinaire
Hors éducation prioritaire
- Abandon de retraits d’emploi : 1 poste
Circonscription Code Ville ou Commune Type d’école Nom école RPI Nombre de postes Observations
Argentan 0610942T Boucé Primaire 77 1 Abandon retrait emploi - Fusion administrative d’école :
Circonscription Code Ville ou Commune Type d’école Nom école RPI Nombre de postes
Mortagne au Perche 0611008P Mortagne au Perche Maternelle Chartrage
6 postes
Fermeture administrative
de l’école à la demande
de la collectivité
avec transfert des postes
à Aristide Briand
Mortagne au Perche 0610542H Mortagne au Perche Elémentaire ->Primaire Aristide Briand
6 postes
Transformation de l’école
en école primaire avec accueil
des maternels de l’école
de Chartrage
Poste hors poste devant élève
- Abandon de création d’emploi : 1 poste
Circonscription Code Ville ou Commune Type d’école Nom école RPI Nombre de postes Observations
Argentan 0610942T Boucé Primaire 77 -1 Abandon création du poste spécifique
- Création d’emploi : 1 poste
- Rééquilibrage de moyen :
Site Ville ou commune Nombre de postes Observation
Circonscription Mortagne au Perche -1
1
1 poste de chargé de soutien pédagogique
modifié en poste coordinateur PAS
Pour information impact des mesures sur les décharges :
Il est à noter que pour les RPI déconcentrés, la variation de la décharge indiquée dans l’arrêté de carte scolaire présentée au
CDEN du 25 février 2025 concerne la décharge de coordination et non pas de direction
Circonscription Code école Ville ou commune Type d’école Nom école RPI Observation
Flers 0610967V Juvigny-Val-d’Andaine (Juvigny-sous-Andaine) Primaire Yves Duteil 8 Décharge de direction : de 0.33 à 0.25
Correction du RPI 44
Circonscription Code école Ville ou commune Type d’école Nom école RPI Observation
Flers 0610420A La Coulonche Primaire 44
Flers 0610627A Les Monts-d’Andaine (St Maurice-du-Désert) Maternelle 44
Flers 0610651B Les Monts-d’Andaine (La Sauvagère) Élémentaire Pierre Bourban 44
Totaux RPI 44 44
Mesure présentée au
CDEN du 25/02/2025 :
Décharge de direction :
de 0.5 à 0.33
Correctif : Suppression
de la décharge de
direction de 0.25
sur le site Pierre Bourban
Variation de la décharge
de coordination :
passe de 0.25 à 0.33
Site Ville ou commune Nombre de postes Observation
Circonscription L’aigle 1 Création d’un poste coordinateur PAS Synthèse des mesures d’ajustement :
Présentées au CDEN du 26 juin 2025 Mesures d’ajustement
Intitulé Abandon création d’emploi Affectations d’emplois Abandon de retrait d’emplois Retrait d’emplois Total
Situation particulière des écoles de Mortagne au Perche 6 6 0
Ecoles hors éducation prioritaire
Typologie « RPI » 1 +1
Ecoles en éducation prioritaire (REP et REP+) 2 -1 +1
Poste hors poste devant élèves -2 2 0
Total -2 4 1 -1 2
Synthèse finale :
Réserves de postes pour mesures à prévoir
(en éducation prioritaire, mesures d’ajustement puis brigade) 2.5
Mesures d’ajustement de juin 2
Solde final 0.5
Alençon, le 1er juillet 2025
Signé
Jean Luc LEGRAND