Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du lundi 10 juillet 2023

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Actes Administratifs

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CENTRE HOSPITALIER DE L’AIGLE

Délégation de signature - Décision du Directeur n°2023-03

CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENÇON – MAMERS Décision portant délégation de signature pour la direction de la qualité, gestion des risques et de l’information médicale

Spécial n° 6 de juillet 2023

n° 2023 07 06

Lundi 10 juillet 2023Centre Hospitalier

De l’Aigle

Décision du Directeur n°2023-03

Objet : Délégation de signature

P.J / Organigrammes de Direction

N° d’ordre : 2023-03

Date de rédaction : 19/06/2023

Le Directeur du Centre Hospitalier de L’Aigle,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l’intégration du GHT Orne Perche Saosnois par le CH de L’Aigle ;

Vu la convention constitutive du GHT Orne-Perche-Saosnois du 28 juin 2016 ;

Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 05 juin 2023 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 23 Août 2022 confiant le poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray ainsi que le poste de Directeur par intérim du centre hospitalier de L’Aigle à Monsieur Christophe MAZIN, Directeur d’hôpital, Directeur d’Etablissement à compter du 05 Septembre 2022 ;

Vu la délégation de signature n° 2022-21 en date du 02 Septembre 2022 ;

Vu l’arrêté de nomination de Madame Elisabeth DANI par le CNG en date du 19 Juin 2023.DECIDE

ARTICLE 1 - Une délégation totale et permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth DANI, directeur délégué de site par intérim à l'effet de signer au nom de Monsieur Christophe MAZIN, directeur par intérim les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa compétence.

ARTICLE 2 -

En l'absence du directeur, le directeur-délégué de site par intérim dispose d'une délégation de signature pour les procès-verbaux et les convocations au Comité Social d’Etablissement du Centre Hospitalier de L’Aigle réuni en sa formation plénière et en sa formation spécialisée. Il a délégation pour établir l'ordre du jour des instances.

ARTICLE 3 - La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2022-21 en date du 02 Septembre 2022, prend effet à la date de signature, sera notifiée à l’intéressé, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement.

Fait et signé à L’Aigle,

Le 19 juin 2023,

Le directeur

Signé

Christophe MAZIN

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Elisabeth DANICHIC

Centre Hospitalier Intercommunal

Alençon – Mamers

OBJET :

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

POUR LA DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET DE L’INFORMATION MEDICALE

(annule et remplace la décision antérieure n° 2022.18 du 05/09/2022)

M. Christophe MAZIN, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) à compter du 5 Septembre 2022 par publication du Centre National de Gestion (CNG) au JO du 19 mars 2022,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé ;

Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 modifié par Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 ;

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions » ;

Vu la note d’information 2022/40 du 5 avril 2022 portant affectation de M. Christophe LECAT en qualité de Directeur- Adjoint en charge de la Qualité, Gestion des Risques (GDR), de l’Information médicale et désigné pour assurer les fonctions de référent des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE), de Directeur référent du pôle Qualité, et de Directeur référent par intérim des pôles de Chirurgie et Femme-Mère-Enfant au CHICAM à compter du 4 avril 2022 ;

CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 18 janvier 2023 et l’intérim de direction des Relations avec les Usagers du CHICAM confié à M. Christophe LECAT, Directeur-adjoint ;

DECIDE

ARTICLE 1- Délégation permanente pour la Qualité-GDR-DIM

En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christophe MAZIN, Directeur du CHICAM, M. Christophe LECAT, Directeur- Adjoint, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tout document, engagement et correspondance entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées, visas des plannings et demandes de congés annuels, de récupérations et d’absence pour le personnel placé sous son autorité, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement.

ARTICLE 2 – Délégation Directeur-adjoint de la Qualité et Gestion des Risques

En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christophe MAZIN, Directeur du CHICAM, M. Christophe LECAT, Directeur- Adjoint, reçoit délégation permanente de signature en matière de qualité et de gestion des risques, à l’effet de signer tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques et des Evènements Indésirables (EI), les audits internes en matière de qualité, les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaines des vigilances et des Evènements Indésirables Graves (EIG), et pour toutes décisions afférentes à la procédure de certification.

ARTICLE 3 – Délégation Directeur-adjoint de l’Information Médicale

En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christophe MAZIN, Directeur du CHICAM, M. Christophe LECAT, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tout document, engagement et correspondance relevant de la direction de l’information médicale et des personnels TIM placés sous son autorité hiérarchique, en lien avec le médecin DIM qui assure le pilotage de l'activité de traitement des données.ARTICLE 4 – Délégation Directeur référent de pôle

En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christophe MAZIN, Directeur du CHICAM, M. Christophe LECAT, Directeur- Adjoint, reçoit délégation de signature pour tous les courriers, décisions, notes de services ou d’information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement du pôle qualité, gestion des risques, et également des pôles Chirurgie et Femme-Mère- Enfant.

ARTICLE 5 – Délégation Directeur référent de pôle

En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christophe MAZIN, Directeur du CHICAM, M. Christophe LECAT, Directeur- Adjoint, reçoit délégation permanente de signature en matière de qualité et de gestion des risques, à l’effet de signer tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques et des Evènements Indésirables (EI), les audits internes en matière de qualité, les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaines des vigilances et des Evènements Indésirables Graves (EIG), et pour toutes décisions afférentes à la procédure de certification.

ARTICLE 6 – Délégation pour la direction par intérim des relations avec les Usagers

En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christophe MAZIN, Directeur du CHICAM, M. Christophe LECAT reçoit délégation de signature pour tous les courriers, décisions et documents inhérents à cette mission, pour la gestion des commissions des usagers au CHICAM et en coordination au niveau du GHT Orne-Perche-Saosnois,

ARTICLE 7 – Délégation dans le cadre des astreintes administratives

En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christophe MAZIN, Directeur du CHICAM, dans le cadre des astreintes administratives, M. Christophe LECAT, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des patients ;

 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;  Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;

Ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont il rendra compte sans délai auprès de la direction.

ARTICLE 8 – Communication

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de

Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'un affichage à la direction de l'établissement et d’une

publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.

La présente décision est applicable à compter de sa signature et peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.

Alençon, le 18 Janvier 2023.

Directeur-Adjoint en charge de la Qualité, Directeur du CHICAM

GDR et Information médicale du CHICAM, Signé

Signé M. Christophe,MAZIN Christophe LECAT

Copies : Trésorerie - Conseil de Surveillance - Membres du Comité de Direction – Intéressés Pour publication au Registre des Actes Administratifs