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Déliberation - 143 appel d offres relatif aux prestations de medecine professionnelle et preventive pour les agents de la ville du ccas et la cais
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmemmmemennnennmnnnnnnee
Nombre
de
Membres
composant
:
nee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°143
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Sañia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°143
Direction
Générale
Adjointe
Ressources}
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Appel
d'offres
relatif
aux
prestations
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
les
agents
de
la ville,
du
CCAS
et
la
Caisse
des
Ecoles
pour
les
années
2021
à
2024.
Approbation
du
projet
de
marché
et
autorisation
de
signature. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
41983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17
et
L.2122-18,
L.2122-21
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6,
L2113-7,
L2113-8,
L2124-1
et
L2124-2
;
Vu
la
délibération
n°126
du
8
juillet
2019
approuvant
la
création
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Caisse
des
écoles ; Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
en
date
du
18
septembre
2029 ;
Vu
le
projet
de
marché ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions ;
Considérant
que
chaque
collectivité
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
;
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
recourir
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
réalisation
de
ces
prestations
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
que
pour
ce
faire
il
y
a
lieu
d'engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence ; Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
marché
relatif
aux
prestations
de
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
la
Ville
d'Aubervilliers,
le
Centre
communal
d'action
sociale
et
la
Caisse
des
écoles,
passé
pour
une
durée
allant
de
sa
notification
jusqu’au
31
décembre
2021,
reconductible
trois
fois
par
période
d’un
an,
soit
une
date
de
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Les
prestations
seront
établies
sur
la
base
d’un
prix
forfaitaire.
AUTORISE
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
le
marché
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
Maire,
Recu
en
Préfecture
le
:2311013
Affiché/pubiié
le
:
23/40
|
as
Notifié
le
:
i
Certifié exécutoire
le:
AB
L4CI
ÈS RS
|