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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 45 Avenant 3 au marche 21022 Mission de maitrise d oeuvre portant sur la construction d un centre technique horticole
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/45
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L
2194-I,
VU
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
VU
l’arrêté
du
Maire
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
VU
la décision
n°2021/74
du
09
août
2021
relative
au
marché
initial,
VU
la décision
n°2022/43
du
11
mai
2022
relative
à l’avenant
n°1,
VU
la décision
n°2022/92
du
04
octobre
2022
relative
à l’avenant
n°2,
CONSIDERANT
que,
suite
à une
première
procédure
de
mise
en
concurrence
infructueuse,
il a été
demandé
au maître
d'œuvre
de
reprendre
les
études
du
projet
du
Centre
Technique
Horticole
dans
les
conditions
de
l’article
10
du
CCAP
du
marché
n°21022
de
maîtrise
d'œuvre,
CONSIDERANT
que
cette
reprise
des
études
a pour
objectif
de
réduire
le périmètre
de
construction
du
projet
afin
d’atteindre
le coût
objectif prévu
par
l’équipe
municipale,
CONSIDERANT
qu'il
y
a donc
lieu
d’établir
un
avenant
3
au
marché
public
n°21022,
ayant
pour
objet
la rémunération
de
la
rédaction
d’un
nouveau
permis
de
construire
faisant
suite
à la reprise
des
études
du
projet
du
Centre
Technique
Horticole,
DECIDE
ARTICLE
1 :
de
signer
l’avenant
suivant
:
Péion |
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant de l'avenant
Marché
21022
: Mission
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
zous | ROBAGLIA
Arc
|leotneion
dun nt cquehaine
|
donneur
permis
de
construire
ARTICLE
2 :
de
préciser
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/45
ARTICLE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
11
mai
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Maire
-
Par délégation
directrice Générale
des Servic
dede
12
urité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
0h
Le.
ti
äonnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
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N° 095-219505823
-
Publiée le 44.
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