Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251202 014 capb approbation rapports de la clect
Déliberation - 20240726 022 capb presentation rapport dactivite 2
Déliberation - 16 12 2021 090 capb contrat progrcs 2022
Déliberation - 2024 09 contrat progres 2024 2026 capb
Déliberation - 20250820 021 capb rapport dactivites 2024
Déliberation - 20240726 015 capb convention partenariat pour deve
Déliberation - 20240726 018 adhesion y la prestation conseil juri
Déliberation - 27 02 2018 014 capb instruction autorisations d ur
Déliberation - 20240726 005 av bordart acquisition parcelle aux c
Déliberation - 20240726 021 sivu txakurrak presentation rapport d
Déliberation - 20240726 014 capb contrat de progrcs 2024 2029
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240726 014 capb contrat de progrcs 2024 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié 1 ST KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 014-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-014 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 26 JUILLET 2024 OBJET / GAÏTA : CAPB : contrat de progrès 2024-2029. DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 19 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint ; Mme Corinne Othatceguy, M. Sébastien Carre, M. Jean-François Lacosta, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux. Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre. Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance. M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des contrats de progrès, la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) propose aux communes et aux syndicats de communes de les accompagner dans l’intégration progressive de la langue basque au sein de leurs services. La commune de Cambo-les-Bains s’est engagée dans ce dispositif, par délibération, en date du 30 novembre 2015. Pour l’année 2023 prenant en compte les évolutions de recrutement de la commune, le Conseil municipal par délibération en date du 14 avril 2023 a validé l’adhésion à un contrat de progrès d’un an dans l’attente de la finalisation du projet de contrat de progrès principal. Cette année de transition a permis aux services de finaliser les étapes techniques d’évaluation du niveau linguistique des agents volontaires, d’intégrer la formation dans le fonctionnement de leur service et de programmer, au niveau budgétaire de manière pluriannuelle, les envois en formation. 05/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS KANBOKO HERRIKO ETXEA (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-014 Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le ID : 064-216401604-20240726-20240726 014-DE T M. le Maire propose au Conseil municipal, l’adhésion à un contrat de progrès pour une durée de six ans, couvrant la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2029 qui comprend les mesures suivantes : e La mise en place d’un plan de formation professionnelle à la langue basque : afin de pouvoir proposer un service en langue basque, le plan de formation du contrat de progrès prévoit d’envoyer 7 agents volontaires en formation sur la période 2024-2029. Pour l’année 2024, le plan de formation prévoit d’envoyer 4 agents en formation. Le coût pédagogique maximum annuel s’élèvera à 22 328 €. e La traduction de documents par les agents de la commune avec l’appui de la CAPB. Une enveloppe annuelle maximum de 4 000 € pour la traduction des supports de travail et de communication. e Une enveloppe annuelle mobilisable maximum de 4 000 € afin de financer des ateliers de sensibilisation à destination des élus et agents. e L’élaboration d’un programme d’actions annuel bilingue ou en langue basque visant à développer progressivement l’utilisation effective de la langue basque dans les services priorisés et dans la commune (signalétique et affichage, projets en langue basque, etc.). La CAPB s'engage à participer au financement du contrat de progrès, à hauteur de 50 %, dans la limite de 19 164€. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de progrès 2024-2029 proposé par la CAPB pour la commune de Cambo-les-Bains, tel que présenté en annexe et toutes pièces afférentes à cette affaire. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme : Jean-Paul EYHERACHAR Saioko idazkaria w ; # — — = : Ees-ate Christian DEVEZE Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza ge