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Déliberation - 20240726 005 av bordart acquisition parcelle aux consorts durruty
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240726 005 av bordart acquisition parcelle aux consorts durruty)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le nd KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 005-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-005 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 26 JUILLET 2024 OBJET / GAÏTA : Avenue Bordart : acquisition parcelle aux Consorts Durruty. DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 19 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint; M. Sébastien Carre, M. Jean-François Lacosta, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux. Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre. Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance. M. Magis, adjoint, expose au Conseil municipal que les Consorts DURRUTY Françoise et Jean-Philippe sont favorables à la cession à la Commune de la parcelle cadastrée section AV n°305 d’une superficie d'environ 216 m? en échange de l’installation d’une clôture en remplacement de l’existante le long de l’avenue Bordart. Cette parcelle, située avenue Bordart, permettra à la commune d’effectuer un sentier piétonnier. Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette affaire. Ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : DECIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AV n°305, d'une superficie d’environ 216 mw°, appartenant aux Consorts DURRUTY en échange de la réalisation par la commune d’une clôture d’une valeur de 4 500 €. PRECISE que l’ensemble des frais sera à la charge de la Commune. 05/08/2024 Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS né de Ce KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 005-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-005 AUTORISE M. le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme : ÿ st S Jean-Paul EYHERACHAR Vas ane Éhristion DEVEZE Saioko idazkaria Vaire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza