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Déliberation - dm 2023 145 solution aide a la verbalisation base de mer
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 145 solution aide a la verbalisation base de mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 145 – SOLUTION D’AIDE A LA VERBALISATION PARKING BASE DE MER
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant la mise en place du stationnement réglementé, à compter du 3 avril prochain, dans l’hyper centre des Sables d’Olonne,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le bon de commande de la société IEM – 370 avenue des Jourdies – 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY pour l’acquisition de la solution LAPI (système constitué de caméras apportant une solution d’aide au contrôle et à la verbalisation pour les parkings ou poches de stationnement réglementés sans barrière) sur le parking de la base de mer.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 9 637,30 € HT (soit 11 564,76 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (847 215738 COMPT ROUT opération 1919).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint