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Déliberation - dm 2023 196 etudes faisabilite assistance mo base de mer
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 196 etudes faisabilite assistance mo base de mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 196 – ÉTUDES DE FAISABILITÉ, DE
PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE – DÉMOLITION ET CONSTRUCTION DE LA BASE DE MER – VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 3
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la décision municipale n°2021-481 en date du 6 juillet 2021 autorisant la signature du contrat n°210031 relative aux études de faisabilité, de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la démolition et construction de la base de mer,
Vu la décision municipale n°2022-099 en date du 14 février 2022 autorisant la signature des avenants 1 et 2 au marché de base, relative aux études de faisabilité, de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la démolition et construction de la base de mer,
Considérant la non-exécution de la mission du co-traitant BTC, objet de l’avenant n°3, il convient de répartir les jours d’études concernés sur le mandataire MP CONSEILS et le co-traitant ECHOS, sans incidence financière,
DÉCIDE
Article 1 : De valider et d’autoriser la signature de l’avenant n°3, sans incidence financière.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint