Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2022.12.14.196 designation du directeur de l
Déliberation - DL20260407 051 IVP Designation des representan
Déliberation - del 2023.05.24 57 finances affectation des resulta
Déliberation - del 2024.05.29 62 finances compte de gestion 2
Déliberation - del 2024.05.29 68 finances affectation des res
Déliberation - del 2023.05.24 57 finances affectation des resulta
Déliberation - del 2022.12.14.180 dob 2023 rmbs
Déliberation - del 2022.12.14.180 dob 2023 rmbs
Déliberation - del 2023.11.07 151 finances budget annexe rmbs 2
Déliberation - del 2023.11.07 151 finances budget annexe rmbs 2
Déliberation - del 2022.12.14.196 designation du directeur de la rmbs
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.12.14.196 designation du directeur de la rmbs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEL 2022.12.14/196
Thème :
STATIONNEMENT
Objet :
Désignation du
directeur de la régie à
seule autonomie
financière
Convocation :
Date : 07/12/2022
Affichage : 07/12/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
27
32
DELIBÉRATIONS N°196
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2022
Le mercredi 14 décembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Claire BARNÉOUD, Corinne ASCHETTINO, Corinne
FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Yoann LAGIER, Michèle
SKRIPNIKOFF, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Hervé BOULAIS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à André MARTIN
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Absents excusés :
Hervé BOULAIS, Christian FERRUS, Renaud PONS, Maud GADÉ,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS
Absents :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 065106 Brisncon | Tél o4 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_196-DE
Reçu le 21/12/2022
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
NO CE O0 paie PO NI
le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L 2221-14 qui dispose que «les régies dotées de la seule
autonomie financières sont créées, et leur organisation
administrative et financière déterminée, par délibération du
conseil municipal. Elles sont administrées, sous l'autorité du
Maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et
un directeur désignés dans les mêmes conditions sur
proposition du Maire » ;
le code général des collectivité territoriales et notamment son
article R 2221-67 qui dispose que «le Maire nomme le directeur
désigné dans les conditions prévues à l'article L 2221-14. Il met
fin à ses fonctions dans les mêmes formes » ;
le code général de la fonction publique territoriale ;
la délibération du conseil municipal n° 2018.12.19/190 en date
du 19 décembre 2018 portant désignation de Monsieur Bruno
SANT en qualité de directeur de la régie municipale
briançonnaise de stationnement et demandant sa nomination
en cette qualité au Président de ladite régie ;
la délibération du conseil d'exploitation n° 2 en date du 5
décembre 2022, validant la proposition de nomination de
Monsieur David CUCHEVAL au poste de directeur de la régie.
que Monsieur Bruno SANT a fait valoir ses droits à la retraite à
compter du 31 décembre 2022, il convient de désigner un
nouveau directeur pour cette régie à compter du 1° janvier
20923 ;
que Monsieur le Maire de Briançon propose à la présente
assemblée de désigner Monsieur David CUCHEVAL au poste de
directeur de la régie municipale briançonnaise de
stationnement à compter du 1° janvier 2023;
que pour entériner cette désignation, il conviendra de
procéder à la nomination de Monsieur David CUCHEVAL par le
biais d'un avenant à son actuel contrat à durée indéterminée
de droit public, afin de préciser qu'il sera nommé à compter du
1°" janvier 2023 au poste de directeur de la régie, et qu'il sera
rémunéré en référence au 8°" échelon du grade de technicien
de la fonction publique territoriale.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téi 04 92 2126 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_196-DE
Reçu le 21/12/2022
Ceci exposé,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
+ D'approuver la proposition de Monsieur le Maire, et de désigner Monsieur
David CUCHEVAL au poste de directeur de la régie municipale briançonnaise
de stationnement à compter du 1° janvier 2023
e D'approuver, la nécessité d'un avenant à son actuel contrat à durée indéterminée de droit public ;
e D'approuver que sa rémunération soit calculée en référence au 8è"e échelon du grade de technicien territorial et qu'il percevra le montant de l'IFSE 1 et
IFSE 2 en fonction de la cotation de son poste en B1.
+ De préciser que les crédits nécessaires à cette mise en œuvre seront inscrits au budget 2022.
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement son représentant,
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE :0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
STATIONNEMENT DEL 2022.12.14/196
PUBLIÉE LE: 2 { DEC. 9099
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél 04 92 21250 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_196-DE
Reçu le 21/12/2022