Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2010

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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2010 Document publié le Lundi 11 janvier 2010 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2010

L'an deux mille dix, le onze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 9

Votants: 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 04.01.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy. ABSENTS EXCUSES: ARNAUD Valérie a donné pouvoir à FAUBET Dominique ; DESCHAMPS Pierre, ERCEAU Karl, PUJOLS Sandrine, CRUSE Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Cimetière : délibération portant sur l’établissement de la liste des sépultures devant être reprises par la commune.

- Renouvellement de la Convention ATESAT période 2010 – 2012.

- Modification de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.

- Travaux d’agrandissement de la cantine scolaire et de l’école.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

DELIBERATION PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES SEPULTURES DEVANT ETRE REPRISES PAR LA COMMUNE.

- VU les procès-verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectués le 09/02/2006 et 16/11/2009, dans le cimetière communal ;

- VU la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon ;

- VU la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état ;

- Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon ;

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs ;

Le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur FAUBET Dominique,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

- CARRE N°2 TOMBES N°2 Ŕ 8 -11 Ŕ 16 Ŕ 18 Ŕ 21 Ŕ 23 Ŕ 24 Ŕ 25 Ŕ 27 Ŕ 28 Ŕ 29 Ŕ 30 Ŕ 31 Ŕ 32 Ŕ 33 Ŕ 34 Ŕ 35 Ŕ 49 Ŕ 51 Ŕ 65 Ŕ 68 Ŕ 69 Ŕ 77 Ŕ 81 .

- CARRE N°3 TOMBES N°1 Ŕ 3 Ŕ 4 Ŕ 5 Ŕ 6 Ŕ 8 Ŕ 15 Ŕ 16 Ŕ 18 Ŕ 19 Ŕ 24 Ŕ 26 Ŕ 27 Ŕ 30 Ŕ 31 Ŕ 32 Ŕ 34 Ŕ 35 Ŕ 43 Ŕ 44 Ŕ 45 Ŕ 46 Ŕ 47 Ŕ 48 Ŕ 49 Ŕ 50 Ŕ 51 Ŕ 52 Ŕ 53 Ŕ 54 Ŕ 55 Ŕ 56 Ŕ 57 Ŕ 58 Ŕ 59 Ŕ 60 Ŕ 61 Ŕ 64 Ŕ 65 Ŕ 68 Ŕ 69 Ŕ 70 -71 Ŕ 72 -73 Ŕ 74 Ŕ 75 Ŕ 76 Ŕ 77 Ŕ 78 Ŕ 79 Ŕ 80 Ŕ 81 Ŕ 82 Ŕ 83 -84 Ŕ 85 -86 Ŕ 87 Ŕ 88 Ŕ 89 Ŕ 91 Ŕ 92 Ŕ 97 Ŕ 98 Ŕ 99 Ŕ 100 Ŕ 102 Ŕ 103 01 Ŕ 103 Ŕ 103 02 Ŕ 104 Ŕ 105 Ŕ 110 Ŕ 113 .

- Le Conseil Municipal par 10 voix POUR, décide d’inscrire au patrimoine communal, la sépulture dont le numéro suit : Page 2 sur 4

CARRE N°2 TOMBE N°25 Ŕ monument de type chapelle qui deviendra la tombe des anciens combattants.

- La sépulture inscrite au patrimoine communal sera remise en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée.

- Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour.

- Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

********

RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT .

Monsieur le Maire indique que la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi « MURCEF », institue une mission de service public d’intérêt général de l’Etat au profit des communes et des groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Cette Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) remplace l’Aide Technique à la Gestion Communale (ATGC) instaurée par la loi n°48-1530 du 29 septembre 1948.

Monsieur le Maire ajoute que le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’éligibilité des communes et de leurs groupements à l’ATESAT détermine les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humaines et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Monsieur le Maire rappelle que le Préfet de la Gironde a défini la liste des communes et groupements de communes remplissant les conditions pour bénéficier le cas échéant de l’assistance technique des services déconcentrés de l’Etat sur laquelle figure la commune. Monsieur le Maire précise que le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 définit le contenu de la mission de base de l’ATESAT à savoir :

- Dans le domaine de la voirie :

- Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation.

- Assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux. - Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.

- Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes. - Dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat :

- Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.

Monsieur le Maire indique que la rémunération de la mission composant l’ATESAT est définie conformément à l’arrêté du 27 décembre 2002. L’appartenance de la commune à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) a pour conséquence de réduire significativement le prix payé par la commune pour la mission d’assistance. Monsieur le Maire précise que les orientations données à l’ATESAT pour la période 2010- 2012 devraient permettre de développer les interventions au titre du conseil sur l’aménagement et l’habitat et la recherche de complémentarités intercommunales.

Après avoir entendu l’exposé du Maire :

Vu la loi N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Vu la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et notamment son article premier.Page 3 sur 4

Vu le décret N°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements.

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux Communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.

Vu l’arrêté du 17 juillet 2009, constatant la liste des communes et groupements de communes éligibles à l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.

Vu le projet de convention proposé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde et son annexe technique définissant le contenu et les limites de la mission. Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt pour la commune de Virelade de pouvoir disposer de l’assistance technique de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde, au titre de l’ATESAT, Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- de demander à bénéficier de l’ATESAT

- d’approuver le projet de convention à intervenir avec l’Etat (DDTM) pour l’exercice de la mission pour une d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant de 227,13 € par an.

- le dit montant sera revalorisé annuellement en prenant en considération l’évolution de l’index ingénierie dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour l’Assistance Technique fournie par L’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire qui prendra effet en janvier 2010.

********

MODIFICATION DE DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération en date du 15 mars 2008, donnant certaines de ses attributions à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales,

Par 8 VOIX POUR – 0 VOIX CONTRE – 2 ABSTENTIONS

- DECIDE, en complément des délégations déjà données, d’attribuer les délégations suivantes pendant toute la durée de son mandat:

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

- saisine et représentation devant la juridiction de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat), pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre de contravention de voirie, les actions en référé, - saisine et représentation devant les juridictions civiles, pénales (tribunal d’instance, tribunal pour enfants, tribunal de grande instance, cour d’appel et Cour de cassation), par le moyen de plainte, de constitution de partie civile, et par tous moyens prévus par la loi y compris en référé.

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités territoriales seront soumises aux mêmes règles que celles applicables pour les délibérations portant sur les mêmes objets.

- DECIDE que, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, les compétences déléguées pourront faire l’objet d’une intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire. Page 4 sur 4

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Bordeaux à compter de sa notification, de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.

********

CONSTRUCTION DE DEUX CLASSES AU GROUPE SCOLAIRE / CANTINE MUNICIPALE, RECHERCHE D’UN MAITRE D’ŒUVRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’agrandissement de la cantine scolaire qui devra être fonctionnelle à la rentrée de septembre 2011 et le projet de création de deux classes supplémentaires.

La recherche d’un bureau d’étude pour le projet cantine est en cours mais compte tenu des délais à tenir, il apparait opportun de lancer aussi la recherche de maîtrise d’œuvre pour la création des classes.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de lancer une mise en concurrence pour la mission de maîtrise d’œuvre et coordonnateur SPS, concernant le projet de construction de 2 classes au groupe scolaire, ainsi que pour le projet d’agrandissement et d’aménagement de cantine scolaire.

- DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.

- La dépense sera prévue au budget 2010.

********

QUESTIONS DIVERSES :

- Sorties piscine = Monsieur le Maire présente la demande d’aide financière de l’école pour organiser des séances de piscine avec cours de natation. Après discussion, il est décidé de réunir le Directeur d’Ecole, le bureau des Parents d’élèves, et la commission école. - Monsieur VIU a envoyé une lettre de remerciements au Conseil Municipal pour la subvention accordée pour les cours de percussion.

- Il est décidé de rénover les bancs disposés sur les places dans les différents quartiers et de confectionner un massif de fleurs dans la pointe de la place de la Halle. La signalisation est à revoir à différents endroits pour le parking de la salle des fêtes....

La séance est levée à 22H10.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 2

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 15 février 2010

L'an deux mille dix, le quinze février, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 12

Votants: 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 08.02.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, DESCHAMPS Pierre, ARNAUD Valérie, ERCEAU Karl, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy.

ABSENTS EXCUSES: PUJOLS Sandrine, CRUSE Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

Ordre du Jour :

- Participation au projet scolaire de sorties piscine.

- Travaux d’agrandissement de la cantine scolaire et de l’école.

- Mise en place de signalisations.

- Cimetière.

- Date du ramassage des ordures dans les bois.

- Convention CAF.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

PARTICIPATION FINANCIÈRE À L’ACTIVITÉ SCOLAIRE DE PISCINE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation financière de l’école pour l’organisation de sorties piscine avec cours de natation pendant le temps scolaire. L’objectif est de faire partir 2 classes pendant un trimestre à la piscine et de permettre à un élève d’aller sur 2 années à la piscine.

La commission école s’est réunie avec l’association des parents d’élèves et les enseignants.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de participer à hauteur de 1000 €.

- La dépense sera prévue au Budget annuel.

********

TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE L’ECOLE. Ce sujet est reporté au prochain conseil.

********

DÉLIBÉRATION POUR MISE EN PLACE D’UN RÉGIME STOP SUR VC N°205 et D’UN CÉDEZ LE PASSAGE SUR CR N°40, PRÈS DU PASSAGE À NIVEAU DE MODERIS.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le danger que représente la circulation sur deux intersections aux abords du passage à niveau situé VC2 du Bas, PN n°42 de Modéris, et qu’il convient de réglementer la priorité à ces carrefours.

Après étude avec la responsable technique voirie de la communauté de Communes, il est proposé d’instaurer :Page 2 sur 2

- un régime STOP à l’intersection de la VC N°205(chemin de Modéris) et de la VC N° 2 (avenue Carayon Latour), sur la VC N°205 en bout du chemin de Modéris.

- un régime CEDEZ LE PASSAGE à l’aboutissement du CR N°40 (chemin de la voie ferrée = bout de la rue Lagrave), pour céder le passage aux véhicules arrivant de la VC N°2 (avenue Carayon Latour) qui traversent le PN N°42.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE ces projets d’arrêtés.

********

CIMETIERE

Monsieur LAVIE Alain fait savoir aux membres du Conseil que la société Alliance Funéraire maintient le même prix qu’elle avait proposé en 2002 pour le columbarium.

********

RAMASSAGE DES ORDURES DANS LES BOIS

La date est fixée au samedi 27 mars 2010. La commune d’Arbanats qui se joint à nous pour cette journée de ramassage, va être prévenue.

********

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA CAF

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif aux conventions d’objectifs et de financement de prestations de services à passer avec la CAF à partir de janvier 2010, la prestation de service ordinaire concernant exclusivement les communes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature la convention avec la CAF et toutes pièces y afférentes.

********

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire a rencontré Monsieur BRUNAUD qui s’occupe de l’implantation d’une antenne Orange. L’emplacement proposé avait été prévu au complexe sportif. Après une étude faite par les services Orange, Monsieur BRUNAUD demande s’il serait possible de lui proposer un autre terrain. Après concertation, aucune autre proposition ne peut être envisageable. Monsieur le Maire doit contacter Monsieur BRUNAUD pour lui confirmer que le seul emplacement possible est le celui retenu lors du premier rendez-vous.

La séance est levée à 21H30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur?

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 29 MARS 2010

L'an deux mille dix, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 10

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 22.03.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, DELBART Jean-Pierre,

NARDI Fabien, ARNAUD Henri, DESCHAMPS Pierre, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy, CRUSE Paul

ABSENTS EXCUSES: LAVIE Alain a donné pouvoir à BRAU Rolande, PUJOLS Sandrine, ARNAUD Valérie, ERCEAU Karl

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre

ORDRE DU JOUR :

- Compte Administratif

- Compte de gestion

- Affectation du résultat

- Vote des 3 taxes

- Subventions 2010 accordées aux associations

- Budget 2010

- Reconduction d’une ligne de trésorerie

- Recherche d’un bureau d'Etude pour la Convention Aménagement Bourg

- Demande de subvention au Conseil Général pour dernière tranche de travaux menuiseries

école

- Travaux d’agrandissement de la cantine scolaire et de l’école.

- Adoption des statuts de la Communauté de Communes.

- Adoption du rapport de la CLETC

- Adhésion 2010 à Terres de Rivières.

-_ Attribution de numéros de rue aux lots rue Bourdillot et rue Dansepéré

- Mise en place de signalisations pour le lotissement les graves de Gayon

- Cimetière, reprise physique des tombes et ossuaire.

- Questions diverses

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité

ARR EK

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

La Crete Muutet paf réuni sous ln présicence ce MA ARNAUD Meur dénbérant sur le compre acmmistraut de renercice RO GSuresse par MA ÉAUBEC Dennis Main apres s'être lai presenter le budget grimil le budget supplémentaire et les cecisions modiicatwes de l'exercice considéré

1 Lui conne acle de la présentation laile du comple agmimstratt, lequel peut se résumer ains:

FONCHONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

BRIE EST ECeoens do ÉD DeBene Peine ] eRceDeNre 10

ï î

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

RTE 12 | 'hecbaska l'egbeuf] TT T | T ulead] luslsashe Operations de l'exercice Sul SAH] lerrluss hu] 1222453 bn] 2249322) ezluouzd [gsalyrais

TOTaux suesaksl |fto[usd Laolacaka] 230932 18o ces A40S| uose

Résultats de clôture | LE | 12320) AS4 CS Ï SS|28212S Pi le | EEP 4358

_— Le L |. at|2ælo] | AS|44sbd |422|zcobol | asaus bo

TOTAUX CUMULES D f&olaukd larsseles | ashiuslo liiz 2colol (Zxslauale

RESULTATS DÉFINITIFS L- 33464ks Mczlusubd | al |. | | HexralePage 2 sur 7

COMPTE DE GESTION

L'an gus mêle. cie , le 74. mots . à .... 2LO. heures, 2O

1e Cmaeie_ uni ce paf. (1) dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire, sous la présidence de M ARVRHS Heanis

Nombre de CmneNnas faut ot pong (2 en exercice : 1.4

Date de convocation d &w_ CGnoete Mu pat Um. 2263 20A9

Présents : MM ANR UD Menus | DICASS E Gus. Grau Raul

DLLORRL Seau Paun VEN fre _ DESCMANES Peru -

DRRLEL Toma — GUANC PIS Guy CANSE auf, FVBE due

LEE Bouin à AE pruvan À VBA Rlaucts

lesquels forment la majorité des membres en exercice

Le. Counoce@. (luuice pe y (1):

Après s'être fait présenter les budgets primitils et supplémentaires de l'exercice 20605 et les décisions modilicatives qui s'y rattachent, les titres delinitils des créances à recouvrer, le détail des dépenses ellectuées ei celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de receltes, les bordereaux des mandats. le comple de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice LS 5

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice ZOO celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant AAA & Sr A in Von gun aalts

qu'en knows en LA palienanraffeasss

1° Statuant Sur l'ensemble des opérations ellectuées du 1‘ janvier 905 au 31 décembre 22%, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Slaluant sur l'exécution du budget de l'exercice 2OQ® en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice par le Receveur, visé et cerlilié conforme par l'ordonnateur, n'eppelle ni observation ni réserve de sa part ():

— Demande à la diclion financière, pour les molils, préc ment énoncés,

d'exiger De

Fait et délibéré les Jour, mois el an que dessus

Au registre sont les signatures

KO K HKKOKPage 3 sur 7

AFFECTATION DU RESULTAT

, muni sous la présidence de MA Cauees après avoir entendu et approuvé

le compte admimistanf de 1 exercice20QS décide de procéder à l'affectation du résullat de la section de fonctionnement comme suil

= Résultat de La section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice

Résultat reponé de l'exercice anténeur (ligne 002 du CA)

CA D)

{A 2)

Résultat de clture à alfecer

Besoin réel de financement de La section d'investissement

Résuliat de la section d'investissement de l'exercice :

Résultat porté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) :

Résultat comptable cumuk : o- re porter au R 004

ou à reporter au D oo4

Dépenses d'investissement engagées non mandatées :

Receties d'investissement restau à réaliser :

Solde des restes à réaliser :

(B) Besoin (-) réel de financement

Excédent (+) réel de financement |

Aficctatioe du résaitet de le section de fsactioanement

Résultat excédentaire (A 1)

a fps DEN OR) UEEF Aa section

(rccetie budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 1 10Aigne budgétaire R 002 du budget N+1)

TOTAL (A 1)

Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur

(celte non budgétaire au cpte 119 / déficit reponté à la sectign de fonctionnement D 002)

+ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

excédent :.

déficit :.

excédent

déficit

excédent

déficit

ABIRAS A...

LASLA83, C4. € <Æ-

déficit ..... ï

excédent

déficit

excédent

déficit

investissement

q

AeLtu?u, 25

A+ +ür,us

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D0072 : déficit rponé ROO2 : excédent mponé DO001 : solde d'exécution N - 1 ROO! : solde d'exécution N - 1 oO

- — R1068 : excédent de + +

ro T Ae+3u?,uo SS382,2S fonctionnement capitalisé AGTU3U, 25

HAN AKPage 4 sur 7

VOTE DES TROIS TAXES.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré des taux d’impositions applicables en 2010 à chacune des trois taxes directes locales:

DECIDE à l’unanimité des membres présents, de voter les taux portés au cadre II DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - TAUX VOTES de l’état intitulé:

«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION

DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2010»

Taxe d'habitation... 12.23

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties............. 25.41

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties......... 59.51

OH AH NH

OCTROI DES SUBVENTIONS 2010.

DUCASSE Guy se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE Ploctroi de subventions aux associations et organismes suivants avec un montant de :

- Cyclo Club Vireladais 350 €

- Club Gymnastique Volontaire de Virelade 350 €

- Association Auto Boulot 350 €

- Sté de Chasse de Virelade 450 €

- Temps Libre Vireladais 350 €

- Tennis Club Vireladais 350 €

- Collège Georges Brassens Podensac 245 €

- MNT 152 €

- Croix Rouge 200 €

- _ MLCA - MJC de l’Aruan 230 €

- Prévention Routière 60 €

- Association des Maires de Gironde 23 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers Cadillac 107 €

-__ Combattants ACPGCATM 122 €

-__ANCVR Combattants Volontaires 76 €

- ASSOCIATION Parents D’Elèves 400 €

=> TOTAL sssssecssssecememnensnnmemeensmcenmenrezd 3.815 €

- La dépense sera imputée au Enmpie 6574 du budget 2010.

- _1/ Etat des crédits de ce compte :

- Crédits seront prévus au budget 2010: 6 000 €

Crédits déjà engagés en 2008 300 €

«a forfait branchement assainissement Collectif restant)

- Crédits disponibles : 1885€

- Centre Communal d’Action Sociale 3 300 €

- La dépense sera imputée au compte 657362 du budget 2010.

- _2/ Etat des crédits de ce compte :

-__ Crédits seront prévus au budget 2010: 3 300 €

LELEELE SE)

VOTE DU BUDGET.

Après lecture du budget de l’exercice 2010, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les

montants suivants:

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 872.233 €

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de

826.624 €Page 5 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par 11 Voix POUR.

CELELES SE)

RECONDUCTION D’UNE LIGNE DE CREDIT DE TRESORERIE.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de reconduction d’une ligne de crédit de trésorerie de 100.000 Euros.

Ce crédit est destiné à couvrir un besoin éventuel et ponctuel de disponibilités et à faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court.

Ce crédit sera comptabilisé hors budget dans les comptes financiers de la collectivité. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet : Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- __ APPROUVE dans le principe le projet qui lui est présenté.

- DECIDE de demander au CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE la reconduction d’une ligne de crédit de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes : o Montant :100.000 euros (cent mille euros).

o Taux fixe : 2.50

o Durée: 1an

- PREND l'engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

- CONFERE toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. - Le Receveur est le Trésorier de PODENSAC.

KO KR

CONVENTION _D’AMENAGEMENT _BOURG_/ RECHERCHE D'UN CABINET D’ETUDES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier de la Convention d'Aménagement Bourg.

Le Comité de Pilotage (COPIL) de la CAB s’est réuni à deux reprises et a défini un cahier des

charges pour une étude préalable à la Convention d’ Aménagement Bourg. Le cahier des charges reprend les attentes et actions que la commune souhaite mener.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de rechercher un cabinet d’études pour la mission concernant l’étude préalable à la Convention d’Aménagement Bourg,

- _ DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.

- La dépense est prévue au budget 2010.

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CHOIX __DU_ DEVIS DE MENUISERIES POUR LA SALLE INFORMATIQUE, BIBLIOTHEQUE, BUREAU DIRECTION DU GROUPE SCOLAIRE.

Madame BRAU Adjointe présente le dossier de menuiseries de la dernière tranche de travaux de

rénovation de l’école.

La Mairie a fait établir deux devis qui présentent les mêmes prestations à savoir changement des

menuiseries très anciennes par des menuiseries PVC à double vitrage.

- PRINCE PVC: 21528.00 € T.T.C.

- AUTOMATECH: 2200520 €TTC.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,Page 6 sur 7

- CHOISIT le devis d’AUTOMATECH pour la réfection des menuiseries de la salle informatique, bibliothèque, bureau direction du groupe scolaire dont le montant s’élève à 18399.00 € Hors taxes, soit 22005.20 € T.T.C.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant et tous documents y afférents. - La dépense est prévue au budget de l’exercice.

KA KONHEKOKK

DEMANDE _DE _SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE INFORMATIQUE, LA BIBLIOTHEQUE, DU BUREAU DIRECTION DU GROUPE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le besoin de travaux de rénovation des menuiseries de la salle informatique, de la bibliothèque et bureau direction.

Cela implique le changement des menuiseries très anciennes par du double vitrage pour obtenir une meilleure isolation, une économie d’énergie et un meilleur confort pour les élèves et le personnel. Des devis de menuiseries ont été demandés.

Le coût des travaux s’élève à 18399.00 € H.T soit 22005.20 € T.T.C.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- Décide d’entreprendre les travaux de rénovation de menuiseries, pour un montant de 18399.00 € HT. soit 22005.20 € T.T.C.

- Sollicite le Conseil Général de la Gironde en vue de l’obtention d’une subvention au taux de 50 % du prix des travaux H.T. Le montant subventionnable est plafonné à 22.000,00 € ; - approuve le projet et le plan de financement suivant :

- subvention Conseil Général : 9.199,50 €

- autofinancement : 9.199.50 €

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et de signer tous documents y afférents.

PK OK HKK

TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE L’ECOLE. Un bureau d’études a remis une offre concernant l’étude d’agrandissement de la cantine. Cependant après discussion, la décision ne peut être prise pour l’étude d’agrandissement, évoquant le coût final très important que cela va entrainer. Par contre, il semble possible d’envisager seulement des travaux d'aménagement de la cantine avec un coût moindre. IL est décidé de rencontrer le bureau d’étude et d’en discuter.

Les travaux concernant la création des deux classes peuvent attendre.

KO KOK HR

ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC.

Le Conseil Municipal,

VU l'arrêté de création de la Communauté de Communes du canton de Podensac en date du 29 décembre 2003,

VU la délibération du Conseil communautaire du 25 février 2010 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur la compétence « Actions culturelles, sportives et éducatives,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE les statuts de la Communauté de Communes et son annexe, joints à la présente

délibération.

KO HK K

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC).

Le Conseil Municipal,

VU Particle 1609 nonies C du Code Général des Impôts,Page 7 sur 7

VU la délibération du Conseil communautaire du 25 février 2010 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur la compétence « Actions culturelles, sportives et éducatives,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges portant sur les nouvelles charges transférées,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE ledit rapport et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision au représentant de l'Etat et à Monsieur le Président de la Communauté de communes.

LÉELEETE)

ADHESION 2010 A UNION DES TERRES DE RIVIERES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs et missions de l’Association UNION DES TERRES DE RIVIERES, qui a pour but la protection et la valorisation du patrimoine fluvial et

rural. Le montant de la cotisation 2010 est fixé forfaitairement à 126 Euros. Cette cotisation est soumise à l’approbation du Conseil.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

-__ DECIDE d’adhérer à UNION DES TERRES DE RIVIERES pour l’année 2010 et de prendre en charge la cotisation fixée à 126 euros.

- La dépense est prévue au budget.

- Renouvelle les trois conseillers pour représenter la commune auprès de cette association : DUCASSE Guy, DELBART Jean-Pierre et CRUSE Paul.

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ATTRIBUTION DE NUMEROS DE RUES.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer des

numéros à plusieurs futurs nouveaux logements ou terrains.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

-__ DECIDE d’attribuer des numéros aux 4 terrains suivants issus propriété DASSAIN: - Rue Bourdillot côté impair

- N°97-

- N°9-

- Rue Danseperré côté pair

- N°4-

- N°6-

- DEMANDE AU centre des Impôts fonciers de bien vouloir en tenir compte. |

KA HR HR

MISE EN PLACE DE SIGNALISATIONS POUR LE LOTISSEMENT LES GRAVES DE GAYON.

Sujet reporté au prochain conseil.

KA HERO

CIMETIERE, REPRISE PHYSIQUE DES TOMBES ET OSSUAIRE. Monsieur le Maire informe le Conseil que l’entreprise ELABOR va bientôt procéder à la reprise de 20 tombes suivant le devis accepté en juin 2007. IL s’agit aujourd’hui de donner un ordre de priorité et de valider les 20 premières à reprendre ainsi que de prendre une décision sur l’ossuaire et son emplacement. IL est décidé de réunir très rapidement la commission du cimetière qui prendra ces décisions.

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QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à 22 H.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 19 avril 2010

L'an deux mille dix, le dix-neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 10

Votants: 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 13.04.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, ARNAUD Henri, ARNAUD Valérie, ERCEAU Karl, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy. ABSENTS EXCUSES:NARDI Fabien, DESCHAMPS Pierre, PUJOLS Sandrine, CRUSE Paul. SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

********

ORDRE DU JOUR :

- Choix du Bureau d’Etudes pour l’agrandissement de la cantine scolaire. - Demande de subvention Dotation Globale Equipement pour travaux d’aménagement du cimetière. - Devis pour travaux du garage communal et du garage l’Ailley.

- Mandat à l’Agence MAUBEC pour location du 2 rue Mounine.

- FDAEC 2010.

- Mise en place de signalisations pour le lotissement les graves de Gayon - Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

MISSION D’INGENIERIE POUR ETUDE DE FAISABILITE SUR PROJET D’AGRANDISSSMENT ET AMENAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’agrandissement de la cantine scolaire qui devra être fonctionnelle à la rentrée de septembre 2011 et la délibération du 26/10/2009 décidant de rechercher un bureau d’études.

Lors de la consultation, deux bureaux ont répondu négativement.

A la suite, BETEREM-INGENIERIE a été contacté et a déposé une proposition de mission d’ingénierie avec inventaire, diagnostic, faisabilité, estimation prévisionnelle des travaux et des frais de Maitrise d’œuvre, contrôles techniques, etc ..., calendrier prévisionnel et rapport final, pour un montant de 9150.00 € H.T., soit 10943.40 € T.T.C.

Cette proposition est soumise au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de retenir la proposition de mission d’ingénierie du Bureau d’Etudes BETEREM- INGENIERIE pour un montant d’honoraires de 9150.00 H.T, soit 10943.40 € T.T.C. concernant l’étude de faisabilité du projet d’agrandissement et d’aménagement de la cantine scolaire. - DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.

- La dépense sera prévue au budget 2010.

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DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E. 2010, TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE. Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le dossier concernant la Dotation Globale d’Equipement exercice 2010 doit être constitué et déposé à la sous-préfecture avant le 30 avril 2010 pour être pris en compte dans la répartition de la dotation 2010.Page 2 sur 3

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Dotation Globale d’Equipement exercice 2010 pour les travaux d’aménagement du cimetière.

Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 94551.42 € Hors taxes. Subvention D.G.E. espérée (35 % du montant H.T): 33093.00 €.

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TRAVAUX DU GARAGE COMMUNAL, DU GARAGE L’AILLEY, DE LA MAISON LOCATIVE 2 RUE MOUNINE ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire présente les devis de travaux concernant les différents bâtiments communaux à réaliser cette année.

- réfection de la couverture et de la zinguerie du garage communal. - réfection de la couverture et de la zinguerie du garage L’Ailley et création d’une porte. - Réparation d’un linteau et création d’une dalle béton au logement locatif 2 rue Mounine. - Modification d’une ouverture à l’étage, trottoir béton devant le bâtiment et pose d’un regard à la maison des Associations.

Les devis sont soumis à l’appréciation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- RETIENT les devis suivants pour les travaux énoncés ci-dessus :

Garage Communal :

Entreprise GAROT Jean-Luc 15468.23 € HT soit 18500.00 € TTC.

Entreprise CAZIMAJOU Alain 4249.87 € HT soit 5082.84 € TTC.

Garage L’Ailley :

Entreprise CLARENS Jean-Paul 10250.50 € HT soit 12259.60 € TTC. Entreprise FIOROTTO Michel 1896.00 € HT soit 2267.62 € TTC.

Entreprise CLARENS Jean-Paul 1792.00 € HT soit 2143.24 € TTC. Logement 2 rue Mounine

Entreprise FIOROTTO Michel 2000.00 € HT soit 2110.00 € TTC.

Maison des Associations :

Entreprise FIOROTTO Michel 780.00 € HT soit 932.88 € TTC.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer les devis correspondants et tous documents y afférents. - La dépense est prévue au budget de l’exercice.

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CONVENTION AVEC LA SARL AGENCE MAUBEC POUR LA LOCATION DE l’IMMEUBLE 2 RUE MOUNINE.

Considérant la disponibilité du logement 2 rue Mounine, le locataire quittant les lieux au 01/05/2010 et considérant les travaux de finition à terminer, le logement sera remis en location au 01/06/2010. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la SARL Agence MAUBEC de Podensac. Cette convention propose une mission de recherche de locataires pour le bien immobilier cité, la rédaction du bail et de l’état des lieux à l’entrée du locataire. Les honoraires s’élèvent à la somme de 432€. Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE la CONVENTION entre la Commune et la SARL Agence MAUBEC de Podensac pour la location de l’immeuble situé 2 rue Mounine; le loyer mensuel brut est fixé à la somme de 600€ (six cents euros). - Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec la SARL Agence MAUBEC 33720 PODENSAC, ainsi que pour signer les contrats de location à venir avec les locataires et tous documents y afférents.

- Dit que les frais en découlant seront imputés au budget de l’année.

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FADEC 2010.

Ce sujet est reporté au prochain conseil.Page 3 sur 3

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MISE EN PLACE DE SIGNALISATIONS POUR LE LOTISSEMENT LES GRAVES DE GAYON. Mr le Maire est dans l’attente d’un rendez-vous avec le responsable du centre routier du Conseil Général de LANGON, Monsieur Franck CAZEMAJOU.

Ce sujet est reporté au prochain conseil.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Une réunion est prévue pour convier tous les propriétaires de l’airial de Nodoy ainsi que les habitants de cette rue. Cette réunion a pour but de proposer l’installation sur l’airial d’une aire de jeux identique à celle jouxtant la Mairie. La date retenue est le 20 mai prochain à 19h à la salle des fêtes. Seront invités également à y participer les membres du Conseil.

- Il est décidé que cette année le réveillon du 31 décembre 2010 sera organisé par la commune.

La séance est levée à 22 H 00.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 21 juin 2010

L'an deux mille dix, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 8

Votants: 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 14.06.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, ARNAUD Henri, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy.

ABSENTS EXCUSES: ERCEAU Karl a donné pouvoir à LAVIE Alain, ARNAUD Valérie a donné pouvoir à ARNAUD Henri, NARDI Fabien, DESCHAMPS Pierre, PUJOLS Sandrine, CRUSE Paul. SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Demande de subvention au Conseil Général pour la Convention Aménagement Bourg. - Demande de certificat d’urbanisme opérationnel Sté NEOEN pour centrale solaire. - Modification de la tarification de la garderie périscolaire à la rentrée scolaire. - Demande d’utilisation de la salle des fêtes par une association de danses. - Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

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ETUDE PREALABLE AMENAGEMENT DU BOURG.

La candidature de la commune de Virelade pour une convention d’aménagement de bourg ayant été acceptée par le Conseil Général de la Gironde le 5 octobre 2009, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient aujourd’hui de choisir l’équipe d’étude et de solliciter l’aide financière du Conseil Général.

Un cabinet d’études a été recherché pour procéder à une étude pré opérationnelle dans le cadre de la procédure de Convention d’Aménagement de Bourg du Conseil Général de la Gironde, Le cahier des charges a repris les attentes et actions que la commune souhaite mener. Cette étude doit répondre aux questions suivantes:

- le trafic routier et la sécurité des déplacements : RD 1113, les airials, les lotissements, les voies communales et la voie ferrée ; les déplacements doux.

- Les espaces publics et les abords des équipements communaux, salle des fêtes, écoles : problème de stationnement,

- Les équipements communaux : agrandissement de l’école, restructuration de la mairie, maison des associations,

- Les commerces et services, redynamiser l’activité,

- La problématique des réseaux, assainissement, réseau électrique etc.... Sur la base des conclusions de l’étude, une Convention d’Aménagement de Bourg pourra être sollicitée auprès du Conseil Général.

Monsieur le Maire précise que le comité de pilotage s’est réuni le 8 juin 2010 pour auditionner le cabinet d’études ayant répondu sur la base du cahier des charges :

- Cabinet NECHTAN

Après avoir analysé sa proposition, le cabinet NECHTAN semble répondre aux attentes de la commune ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Considérant que l’offre du cabinet NECHTAN correspond tout à fait, tant sur le fond que sur la forme, à l’esprit de la procédure Convention Aménagement de Bourg ;

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,Page 2 sur 3

- DECIDE de retenir le cabinet NECHTAN pour un montant de mission de 12 300.00 € H.T. Soit 14 710.80 € TTC.

- D’autoriser Mr le Maire à signer le présent marché et toutes les pièces afférentes ; - De mandater Mr le Maire pour solliciter une subvention auprès du Président du Conseil Général de la Gironde au titre du Fonds D’Aide aux Etudes dans le cadre de l’étude préalable à la Convention d’Aménagement de Bourg, soit 65 % du coût plafonné à 18000 € H.T.; - D’accepter le plan de financement suivant :

- Montant H.T. 12 300.00 €

- Subvention du Département 7 995.00 €

- Autofinancement 6 715.80€

- TOTAL T.T.C 14 710.80€

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

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DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL N°033 552 10 P0016 POUR CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE SOLAIRE, TERRAINS SITUES DANS LES BOIS (D 226 à D 230).

Monsieur le Maire présente la demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction d’une centrale solaire sur les parcelles D 226, D 227, D 228, D 229 et D 230, d’une superficie de 94350 m2. Ces terrains sont situés A Grand OS dans la partie de la gravière qui vient juste d’être reboisée comme prévu dans le cahier des charges d’exploitation de cette carrière.

Considérant que les parcelles sont situées dans la zone forestière à conserver et préserver, prévue dans le PLU en cours d’élaboration;

Considérant que les parcelles D 226, D 227, D 228, D 229 et D 230 sont des terrains d’anciennes carrières gérées par GSM;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- CONSIDERANT que les parcelles de terrains doivent être reboisées suite à leur exploitation en carrières, DONNE UN AVIS DEFAVORABLE A CE PROJET DE CENTRALE SOLAIRE. - Mr le Maire est mandaté pour signer tout document relatif à cette affaire.

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MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE. A partir de septembre 2010, les services périscolaires subventionnés par la CAF doivent mettre en place une grille tarifaire en fonction des ressources familiales à la place d’un montant forfaitaire. La Communauté de Communes aide les communes à mettre en place cette tarification avec un simulateur de tranches de ressources et de tarifs horaires.

Le tarif sera fixé au temps passé dans la structure, arrondi à la demi-heure, en fonction des tranches de quotient familial arrêtées par la commune.

Le recueil des données et les simulateurs n’étant pas encore transmis par la CDC, ces tarifs seront soumis au conseil à la prochaine réunion de juillet. Dans l’immédiat, un courrier d’information sera adressé aux familles avant les vacances scolaires.

********

DEMANDE D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES PAR UNE ASSOCIATION DE DANSES Mr le Maire informe le conseil de la demande de Mr GUIRAUDON pour la mise à disposition de la salle des fêtes, pour une activité de danses de salon à partir de septembre 2010. A ce jour, il n’a pas reçu d’informations complémentaires.

Le conseil émet un avis défavorable si cette demande est faite pour un professionnel. Cette mise à disposition pourrait être envisagée dans le cadre d’une Association créée sur Virelade ou avec des membres Vireladais au sein du bureau.

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QUESTIONS DIVERSES :

- la date de réunion pour les jeux place Nodoy est fixée au Lundi 5 juillet à 18 h 30 sur place.Page 3 sur 3

- Un devis a été demandé pour la coupe de 5 acacias sur l’airial de Nodoy, le montant s’élève à 1016.60 € TTC. Des renseignements complémentaires seront demandés à l’entreprise concernant le brûlage sur place.

- Il est décidé de réunir la commission bâtiments pour examiner les travaux à faire à la maison des Associations et de lancer rapidement ces travaux afin de disposer au plus tôt de salle de réunion pour libérer les locaux de la mairie.

- Le goûter de fin d’année scolaire est fixé au vendredi 02/07 à 16 h 30. - Le réveillon sera organisé par la mairie et Mr le Maire présente les différents menus proposés par le traiteur. Le prix sera fixé lors d’un prochain conseil de l’ordre de 70 à 75 €. - Le forum des Associations est fixé au samedi 04 septembre après midi. - Le point à temps a été commencé sur la commune dans les palus... La séance est levée à 22 H 30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 2

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 30 août 2010

L'an deux mille dix, le trente août, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 09

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 23.08.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, DELBART Jean-Pierre, ARNAUD Henri, ERCEAU Karl, PUJOLS Sandrine, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy. ABSENTS EXCUSES: LAVIE Alain a donné pouvoir à BRAU Rolande, ARNAUD Valérie a donné pouvoir à FAUBET Dominique, NARDI Fabien, DESCHAMPS Pierre, CRUSE Paul. SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Congrès des Maires.

- Prorogation du contrat d’apprentissage espaces verts.

- Réveillon du 31 décembre 2010.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

PARTICIPATION AU 93ème CONGRES NATIONAL DES MAIRES DE FRANCE. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de prendre en charge la participation au 93ème congrès national des Maires de France, pour le Maire et un Adjoint et (ou) un Conseiller Municipal, pour un montant de 90 € (quatre-vingt dix Euros) par participant.

********

PROROGATION DU CONTRAT DE L’APPRENTI BAC PRO TRAVAUX PAYSAGERS. Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant que l’intéressé n’a pas encore manifesté sa volonté de redoubler ou non,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE

- De demander la prorogation du contrat d’apprentissage en TRAVAUX PAYSAGERS, si l’intéressé demande son redoublement au Centre de Formation.

- l’apprenti sera rémunéré en fonction de son âge.

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune;

- Monsieur le Maire est chargé de conclure toutes les démarches et la prorogation du contrat d’apprentissage.il est mandaté pour signer tous documents y afférents.Page 2 sur 2

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Le conseil fixe un objectif pour cette année à l’apprenti, un projet bien précis d’agrément du lavoir et du terrain près du ruisseau, ce projet pourrait être organisé avec un paysagiste.

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ORGANISATION DU REVEILLON DU 31 DECEMBRE 2010.

Dans le cadre des fêtes et Cérémonies communales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des préparatifs du réveillon du 31 décembre 2010 qui sera organisé par la commune à la salle des Fêtes.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Considérant le prix du menu traiteur à 53.50€ par personne,

L’animation musique avec le groupe « Les Derniers de la Classe » et la participation nécessaire aux activités festives (vins, champagne, cotillons, gardiennage pour la surveillance du parking...) ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE :

- de prendre en charge les frais relatifs à cette fête communale, qui seront imputés sur le compte 6232 fêtes et cérémonies (divers achats d’alimentation, de produits divers, animation,...).

- de retenir le menu à 53.50€ par personne auprès du traiteur M IRIBARNE Laurent de Castillon la Bataille (Gironde).

- De retenir la prestation de gardiennage du parking et alentours de la salle des fêtes pour cette soirée, pour un montant de 418.60€ TTC, auprès de l’Agence Cadillacaise 2 Sécurité. - De retenir le groupe pour l’animation « Les Derniers de la Classe » pour un montant de 3300€.

- de fixer le prix du réveillon à 70€ (soixante-dix euros) par personne, qui seront perçus et versés sur la régie des recettes diverses, avec possibilité de régler en 3 fois maximum. - MANDATE Monsieur le Maire pour signer les contrats et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

- DONNE Pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Il est fait un point sur la préparation de la rentrée scolaire et des effectifs à venir ; le personnel va être réuni pour un point sur les 2 premiers jours d’école. Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur de la garderie périscolaire qui a été refait et qui intègre le projet éducatif. - Concernant la bibliothèque, la commune va rechercher un bénévole ayant des connaissances informatiques, pour tenir des permanences et suivre l’évolution des bibliothèques dans le cadre de la mise à disposition de la communauté de communes. Un avis sera mis sur le site.

- La séance est levée à 21 H 30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2010

L'an deux mille dix, le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 9

Votants: 9

Date de convocation du Conseil Municipal : 19.10.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, ARNAUD Henri, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy, CRUSE Paul. ABSENTS EXCUSES: NARDI Fabien, DESCHAMPS Pierre, ARNAUD Valérie, ERCEAU Karl, PUJOLS Sandrine.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Adoption des statuts de la Communauté de Communes du canton de Podensac. - Demande d’inscription sur liste d’attente de taxis.

- Octroi de subvention exceptionnelle au Club de Gymnastique Volontaire, demande de subvention de l’école de musique de Portets et annulation de subvention aux parents d’élèves budgétée 2 fois.

- Réveillon du 31 décembre 2010, repas enfant.

- Comité de soutien aux droits de l’homme en Iran.

- Jardins communaux.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

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ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC.

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté de création de la Communauté de Communes du canton de Podensac en date du 29 décembre 2003,

VU la délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2010 approuvant la modification de l’article 5 (Compétences)des statuts de la Communauté de Communes :

4° Politique du logement et du cadre de vie

Il est ajouté, à la suite du point « Actions en faveur des personnes âgées : - portage des repas à domicile – accompagnement »

Un nouveau point : « Information et orientation des personnes âgées ou en situation de handicap et coordination des services dont ils peuvent bénéficier ».

L’objet de cette modification des statuts est de permettre l’adhésion de la Communauté de communes à un CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique). 5° Création, aménagement et entretien de la voirie

« Création, Aménagement et Entretien de la voirie communale revêtue et des chemins ruraux revêtus listés en annexe aux présents statuts » : compléments et corrections au tableau des voies déléguées.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,Page 2 sur 3

ADOPTE les statuts de la Communauté de Communes et son annexe, joints à la présente délibération.

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INSCRIPTION ET RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION SUR LISTE D’ATTENTE ET DEMANDE D’AUTORISATION DE STATIONNER POUR DEUX TAXIS Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu une demande d’inscription de la part de Madame FAURY Florence installée à ILLATS et une demande de renouvellement d’inscription sur liste d’attente de la commune, de la part du taxi Madame BORIE Valérie installée à PODENSAC. Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 ACCEPTE l’inscription sur liste d’attente du taxi Madame FAURY Florence D’ILLATS.

 ACCEPTE le renouvellement d’inscription sur liste d’attente du taxi Madame BORIE Valérie de PODENSAC.

 NE DONNE PAS L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXIS car ne voit pas L’utilité de créer un emplacement de taxis sur la commune.  DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération.

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES COURS DE PERCUSSIONS AFRICAINES A L’ECOLE

- OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES.

- Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu une demande de financement pour des cours de percussions africaines à l’école de VIRELADE. Ces cours sont organisés comme l’an passé par Monsieur Laurent VIU, instituteur et dirigés par un professeur.

- Monsieur Alain LAVIE, Responsable de la Commission Culture, Jeunesse, Vie associative, Fêtes et Cérémonies, Sports, énumère les deux représentations données par les élèves lors de manifestations.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l’octroi d’une subvention à titre exceptionnel de 400 € (quatre cents euros) à l’association des Parents d’Elèves de VIRELADE.

- La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2010.

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget : 6.000 €

- Crédits déjà engagés : 4.115 €

- Crédits disponibles avant octroi subvention : 1.885 €

- Crédits disponibles après octroi subvention: 1.485 €

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REVEILLON DU 31 DECEMBRE 2010 / REPAS ENFANT

Dans le cadre des fêtes et Cérémonies communales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur HIRIBARNE traiteur propose un menu pour enfant (jusqu'à 10 ans) à 15€ T.T.C. à l’occasion du réveillon du 31 décembre 2010 organisé par la commune de VIRELADE à la salle des Fêtes.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

CONSIDERANT le prix du menu enfant à 15 €,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE :

- De retenir le menu enfant à 15€ auprès du traiteur Monsieur IRIBARNE Laurent de Castillon la Bataille (Gironde).Page 3 sur 3

- De fixer le prix du repas enfant à l’occasion du réveillon à 20€ (vingt euros), qui seront perçus et versés sur la régie des recettes diverses, avec possibilité de régler en 3 fois maximum.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer les contrats et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

- DONNE Pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

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COMITÉ DE SOUTIEN AUX DROITS DE L’HOMME EN IRAN.

Monsieur le Maire fait part du courrier que le CSDHI (Comité de Soutien aux Droits de l’Homme en Iran) lui a adressé, l’invitant à signer une pétition pour apporter son soutien au soulèvement populaire en Iran et aux résidents du camp d’Achraf.

Après concertation, les membres du Conseil ne souhaitent pas faire suite à ce courrier.

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JARDINS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire a rencontré une personne de la Commune qui n’ayant pas de terrain, souhaiterait faire un potager.

Après s’être renseigné auprès de villes possédant des jardins dits familiaux, Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil la liste des démarches nécessaires pour mener à bien ce projet (convention, règlement, baux, dépôt de Permis de Construire pour les cabanons, pose de compteurs pour l’arrosage, plate forme pour le stockage des déchets, clôtures, etc.). Après réflexion et vu le coût de cette réalisation, Monsieur le Maire va proposer à la personne qui a fait cette demande de bien vouloir se rapprocher d’un propriétaire qui pourrait éventuellement lui céder un terrain.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Les dates des manifestations pour janvier 2010 sont les suivantes :

 Repas des Anciens dimanche 9 janvier 2011

 Vœux enseignants et Personnel Jeudi 13 janvier 2011

 Vœux à la population vendredi 14 janvier 2011.

La séance est levée à 21H50.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 22 NOVEMBRE 2010

L'an deux mille dix, le vingt-deux novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 8

Votants: 9

Date de convocation du Conseil Municipal : 15.11.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, ARNAUD Henri, DESCHAMPS Pierre, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy.

ABSENTS EXCUSES: DELBART Jean-Pierre a donné pouvoir à DUCASSE Guy ; NARDI Fabien, ARNAUD Valérie, ERCEAU Karl, PUJOLS Sandrine, CRUSE Paul. SECRETAIRE DE SEANCE: DUCASSE Guy.

ORDRE DU JOUR :

- Assurance statutaire du personnel.

- Admission en non valeur.

- Extension du site internet.

- Délibérations modificatives.

- Réveillon du 31 décembre 2010.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

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CONTRAT D’ASSURANCE CNP - INCAPACITES DE TRAVAIL DU PERSONNEL, contrat 2011.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour l’année 2010, un contrat d’assurance auprès de CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel, a été souscrit. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le contrat est conclu pour une durée d’une année. CNP Assurances a transmis à la commune, une proposition d’assurance pour l’année 2011, dont le texte est soumis aux conseillers auxquels il est demandé d’y souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- de souscrire au contrat d’assurance incapacité de travail du personnel relevant de la CNRACL et de celui affilié à l’IRCANTEC, proposé par CNP Assurances pour l’année 2011.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat. Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois, à compter de saPage 2 sur 3

publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

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ADMISSION EN NON-VALEUR .

Le Conseil Municipal,

Considérant que la somme globale de 38.07 € (Trente huit euros et sept cents), concernant une dette de 2006 correspondant à un reliquat de frais de prise en charge de chien en divagation que la trésorerie ne peut pas recouvrer auprès du propriétaire,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l’admission en non-valeur de la somme de 38.07€ (Trente huit euros et sept cents)

- Les crédits nécessaires sont prévus au compte 654 du budget de l’année.

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MISE A JOUR DU SITE COMMUNAL EN VERSION 7.

Monsieur le Maire présente le devis de la société WESTCONTROLS qui propose la mise à jour du site internet communal en version 7.

La dépense s’élève à la somme de 2000 € H.T. pour les frais de création et de mise en place, et l’assistance illimitée s’élève à 450 € H.T. par an, frais d’hébergement et de maintenance du site, réservation du nom du domaine, révisable suivant conventions habituelles. Considérant la fréquentation régulière du site et l’intérêt de son évolution, Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- RETIENT la proposition de mise à jour du site internet communal en version 7 de la société WESTCONTROLS ainsi que l’assistance illimitée.

- DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération. - La dépense est prévue au budget.

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DELIBERATIONS MODIFICATIVES

Néant

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REVEILLON DU 31 DECEMBRE 2010.

Complet à ce jour.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part du courrier que Monsieur PELLETANT Vice-Président de la Communauté de Communes lui a envoyé pour la mise en place d’une liaison chaude pour lePage 3 sur 3

portage des repas à domicile aux personnes âgées. Ce projet concernerait également les écoles. Nous sommes intéressés par ce service, car notre association de confection des repas de la cantine avec Arbanats, devrait se terminer en septembre 2011. Actuellement le nombre de repas varie de 80 à 90 par jour. Ce qui représente environ 1157 repas par mois d’école.

- Guide du territoire 2011 proposé par la Communauté des Communes de Podensac : Les membres du Conseil après réflexion, ont énuméré les modifications à y apporter.

- Les cartes de vœux 2011 ont été prises comme l’an passé à la société Aquarupella car leurs prix sont compétitifs et le suivi des commandes est sérieux.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2010

L'an deux mille dix, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 9

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 06.12.10.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, BLANC-TARIS Guy, CRUSE Paul.

ABSENTS EXCUSES: ARNAUD Valérie a donné pouvoir à ARNAUD Henri; ERCEAU Karl a donné pouvoir à LAVIE Alain; PUJOLS Sandrine, DESCHAMPS Pierre, MARTET Jérôme.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Tarif du repas de cantine fourni par la commune d’Arbanats en 2011 - Augmentation du prix du repas de cantine au 01/01/2011.

- Renouvellement des activités scolaires de musique et kaléidoscope. - Octroi d’une subvention à l’Association Parents élèves. Demande de subvention du collège Anatole France de Cadillac.

- Délibérations modificatives et ouvertures de crédits.

- Réveillon du 31 décembre 2010.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité. ********

PRIX DU REPAS FOURNI PAR LA COMMUNE D’ARBANATS, TARIF 2011.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE l’augmentation du prix du repas de cantine fourni par la commune d’ARBANATS, le prix du repas passe à 2.13 € au 1er janvier 2011.

- Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous documents y afférents.

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AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS DE CANTINE AU 1ER JANVIER 2011.

CONSIDERANT L’augmentation du coût moyen de la vie, l’augmentation du prix du repas fourni par la commune d’Arbanats et le prix du repas fixé à 2,45 € depuis le 1er janvier 2010,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,Page 2 sur 6

- Décide d’augmenter le prix du repas de cantine scolaire de 0.05 € en le portant à 2.50 € au 1er janvier 2011.

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RENOUVELLEMENT DES ANIMATIONS EN TEMPS SCOLAIRE /MUSIQUE ET RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA LUDOTHEQUE LE KALEIDOSCOPE. Conventions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les animations en temps scolaire comme suite à la demande de l’école ainsi que l’adhésion à la ludothèque le Kaléidoscope pour l’année scolaire 2010 /2011.

- L’intervenante musique dépend d’ARTEMUSE, Association dont le siège est à la mairie de Camblanes. Le prix de l’heure est de l’ordre de 34.50 € (le besoin est de 2 heures 45 mn par semaine au total pour les 5 classes.).

- la dépense concernant la ludothèque le Kaléidoscope s’élève à la somme de 114€ .Elle comprend l’adhésion annuelle à l’association et le prêt de 7 jeux par mois. Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DONNE un avis favorable à l’animation musique et à la convention. - Monsieur le Maire est mandaté pour signer la convention avec ARTEMUSE pour l’année scolaire 2010 / 2011.

- Donne un avis favorable au renouvellement de l’adhésion à la ludothèque de Créon le Kaléidoscope pour l’année scolaire 2010/2011, sollicite le prêt de 7 jeux par mois.

- la dépense sera imputée au budget de l’année.

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OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES.

DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE ANATOLE FRANCE POUR UN SEJOUR DANS LES PYRENEES.

- Monsieur LAVIE Alain présente au Conseil Municipal le bilan de la fête de la musique organisée en partenariat avec les associations communales. L’association des parents d’Elèves a fait face à de petites dépenses qu’il conviendrait de lui rembourser sous forme d’une subvention exceptionnelle.

- D’autre part, la mairie a reçu une demande de subvention du collège Anatole France de Cadillac pour un séjour dans les Pyrénées.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l’octroi d’une subvention à titre exceptionnel de 249.00 € (Deux cent quarante neuf euros) à l’association des Parents d’Elèves de Virelade. - NE RETIENT PAS la demande de subvention du Collège Anatole France. - La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2010.

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget : 6.000 €

- Crédits déjà engagés : 4.380 €

- Crédits disponibles avant octroi subvention : 1.620,00 €

- Crédits disponibles après octroi subvention: 1.371,00 €

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DELIB MODIF 2/2010/63 – OUVERTURE DE CREDITS SUITE A OCTROI SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR LA CAB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

20 2031 119 FRAIS ETUDE 7995.00

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

13 1323 119 SUBV EQUIP NON TRANSF 7995.00

******

DELIB MODIF 3/2010/64 – OUVERTURE DE CREDITS SUITE A OCTROI SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

23 2313 86 CONSTRUCTION 6335.00

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

13 13258 86 SUBV EQUIP NON TRANSF AUTRES GROUP 6335.00

******

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Page 4 sur 6

DELIB MODIF 4/2010/65 – OUVERTURE DE CREDITS SUITE A OCTROI DE SUBVENTION FDAEC COMPLEMENT ATTRIBUE A L’OPERATION GARAGE COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

23 2313 89 CONSTRUCTION 356900

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

13 1323 89 SUBV EQUIP NON TRANSFDEPARTEMENT 3569.00

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DELIB MODIF 5/2010/66 – VIREMENT SUBVENTION FDAEC SUR OPERATION GARAGE COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

13 1323 89 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT 9000.00

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

13 1323 122 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT -9000.00

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COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

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DELIB MODIF 6/2010/67 - ACHAT ABRI DE JARDIN POUR LOGEMENT 15 L'AILLEY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

21 2135 104 INSTALLATIONS GENERALES 3000.00

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

23 2313 107 CONSTRUCTION -3000.00

********

DELIB MODIF 7/2010/68 - ACHAT ET MISE EN PLACE D'UN BUNGALOW

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

21 2135 78 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS,

AMENAGEM.

20000.00

CHAP. COMPTE Opération SERVICE NATURE MONTANT

21 2128 122 Autres agencements et aménagements de terrains -20000.00

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CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIREPage 6 sur 6

REVEILLON DU 31 DECEMBRE 2010.

Néant.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Suite à la dernière réunion de la commission communale avec les Associations et après discussion, il est décidé de rechercher la meilleure solution à la mise en place d’un local pour le club canin.

- Les Vœux aux habitants de la Commune auront lieu le samedi 15 janvier 2011. - Il est abordé le sujet de la prochaine fête Musica Vir’Live. Elle aura lieu le 18/06/2011. La salle et la scène devront être réservées du 14 au 19/06/2011. Le budget pourra prévoir une somme de 4000 € pour les prestations de musiciens.

La séance est levée à 22h10.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,