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Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Virelade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2015)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2015
L'an deux mille quinze, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 14
votants: 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 05.01.15.
PRESENTS: FAUBET Dominique, DELBART Jean-Pierre, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, BLANC- TARIS Guy, PUJOLS Sandrine, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, CURILLON Romuald, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre, RAPET Pascal.
ABSENT EXCUSE: ERCEAU Karl a donné pouvoir à CURILLON Romuald.
SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.
********
ORDRE DU JOUR :
- Demande subvention DETR 2015.
- Elections des membres de la commission intercommunale d’aménagement foncier pour GPSO. - Candidature au marché ELECTRICITE proposé par le Groupement de Commande du SDEEG pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
- Immeuble 1 rue l’Escloupey : paiement des charges d’août 2014 et taxe foncière 2014 à Mr FERREIRA (si règlement effectué par l’étude notariale).
- Cessions – échanges de terrains à l’Ailley.
- Convention de prise en charge des travaux d’eaux pluviales entre la Commune et le SIAEP Podensac / Virelade (si convention reçue).
- Questions diverses.
********
Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
********
D.E.T.R 2015 pour travaux de modification de chauffages au groupe scolaire.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le dossier concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2015 doit être constitué et déposé à la sous-préfecture au plus tard le 15 janvier 2015 pour être pris en compte dans la répartition de la dotation 2015.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Page 2 sur 5
- adopte l’opération, arrête les modalités de financement et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2015 pour les travaux de modification de chauffages au groupe scolaire.
Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de
52.007.58 € Hors taxes.
Financement :
Subvention D.E.T.R espérée (35 % du montant H.T): 18.202.66 €
Autofinancement 33.804.92 €
---------------
TOTAL 52.007.58 €
********
ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation des lignes LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO), la CIAF de VIRELADE/SAINT MICHEL DE RIEUFRET a été instituée par le Conseil général de la Gironde par délibération du 22/11/2013.
Par lettre du 20/11/2014, Monsieur le Président du Conseil général a invité Monsieur le Maire à réunir le conseil municipal afin de procéder d’une part à l’élection de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis (2 titulaires et 1 suppléant), et d’autre part à l’élection de 4 propriétaires forestiers (2 titulaires et 2 suppléants), appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie à partir du 15/12/2014, soit plus de quinze jours avant la présente séance, et a été inséré dans le journal Le Républicain le 18/12/2014.
Conformément à l’article R.121-18 du code rural et de la pêche maritime, les candidats doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne.
Il est ainsi procédé à l’élection, à bulletin secret, dans les conditions fixées à l’article L.2121-21 du code général des collectivités locales.
1) Elections des propriétaires de biens fonciers non bâtis
Se sont portés candidats les propriétaires ci-après : Mr BERNADOU Aurélien
Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après : Mr AUGEARD Serge
Mr TAROT Jean-Pierre
Qui remplissent les contions d’éligibilité ci-dessus rappelées.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :
1er titulaire : Mr AUGEARD Serge
2e titulaire : Mr BERNADOU Aurélien
Suppléant : Mr TAROT Jean-Pierre
Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix.
Ont obtenu au premier tour :
1er titulaire : Mr AUGEARD Serge 15 voix
2ème titulaire : Mr BERNADOU Aurélien 15 voix
Suppléant : Mr TAROT Jean-Pierre 15 voix
Compte tenu du nombre de voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs sont élus les propriétaires de biens fonciers suivants : Page 3 sur 5
1er titulaire : Mr AUGEARD Serge 5 rue Lacoye 33720 VIRELADE
2e titulaire : Mr BERNADOU Aurélien 15 rue Danseperre 33720 VIRELADE Suppléant : Mr TAROT Jean-Pierre 25 rue l’Escloupey 33720 VIRELADE
2) Elections des propriétaires forestiers
Se sont portés candidats les propriétaires ci-après : Mr FAUBET Bernard - Mr LAPOUGE Jean-Claude - Mr BERNADET Franck
Se porte en outre candidat, en séance, le conseiller municipal ci-après :
Mr ARNAUD Henri
Qui remplissent les contions d’éligibilité ci-dessus rappelées.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :
1er titulaire : Mr LAPOUGE Jean-Claude
2ème titulaire : Mr ARNAUD Henri
1er Suppléant : Mr FAUBET Bernard
2ème Suppléant : Mr BERNADET Franck
Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix.
Ont obtenu au premier tour :
1er titulaire : Mr LAPOUGE Jean-Claude 15 voix
2ème titulaire : Mr ARNAUD Henri 15 voix
1er Suppléant : Mr FAUBET Bernard 15 voix
2ème Suppléant : Mr BERNADET Franck 15 voix
Compte tenu du nombre de voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs sont élus les propriétaires de biens fonciers suivants :
1er titulaire : Mr LAPOUGE Jean-Claude 3 Vilate Sud 33410 SAINTE-CROIX DU MONT 2ème titulaire : Mr ARNAUD Henri 1 Madères 33720 PODENSAC
1er Suppléant : Mr FAUBET Bernard avenue Charles de Gaulle 33720 VIRELADE 2ème Suppléant : Mr BERNADET Franck 11 rue Marie Espelette 33170 GRADIGNAN
********
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »
VU la directive européenne N° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
VU la directive européenne N° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
VU le Code de l’énergie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la Commune de VIRELADE a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que la Commune de VIRELADE est adhérente au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Energies Aquitains (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA), Page 4 sur 5
Considérant la disparition des tarifs règlementés de vente pour les sites d’une puissance supérieure à 36 KVA au 1er Janvier 2016 imposée par la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) du 7 Décembre 2010,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) lancent un marché électricité par le biais de ce groupement,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :
d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement,
d’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant, de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de VIRELADE est partie prenante,
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de VIRELADE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
********
IMMEUBLE 1 RUE L’ESCLOUPEY : paiement des charges d’août 2014 et taxe foncière 2014 à Mr FERREIRA.
A ce jour, le remboursement par l’étude notariale de CADILLAC des loyers perçus à tort par la SCI L’Alouette au mois d’août 2014, n’a pas eu lieu. Le dossier est reporté à un conseil ultérieur.
********
CESSIONS - ECHANGES DE TERRAINS A L’AILLEY.
Le dossier est reporté à un conseil ultérieur.
********
CONVENTION ENTRE LE SIAEP DES DEUX RIVES ET LA COMMUNE DE VIRELADE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES LE LONG DE LA RD 1113 SUR VIRELADE.
Le SIAEP DES DEUX RIVES aménage pour le compte de la commune de Virelade l’évacuation des eaux pluviales le long de la RD 1113.
La présente convention a pour objet de préciser les obligations particulières du SIAEP et de la Commune en ce qui concerne :
- le principe de financement des travaux annexes du réseau d’eaux pluviales. - les modalités de gestion ultérieure des aménagements réalisés dans le cadre de la présente convention.
Le texte de la convention est présenté aux conseillers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de prise en charge financière ainsi que toutes pièces y afférentes.
La dépense est prévue au budget. Page 5 sur 5
********
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire a reçu une demande de l’Association Les FloriGraves de Portets qui désire organiser sur Virelade une exposition dont le thème est : « Les plantes du mal ». Cette manifestation se déroulerait du 10 au 16 février 2015 inclus, à la Mairie salle du conseil. La demande est acceptée par les Membres du Conseil.
- Monsieur MASSIAS habitant de la rue Barreyre a fait part à Jérôme BATTOCCHIO d’un problème de stationnement sur l’airial de sa rue. Beaucoup de véhicules appartenant à un même logement situé au 19, y restent à demeure et l’empêchent de stationner.
A savoir que tout airial sur la Commune appartient aux propriétaires qui jouxtent celui-ci.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 2
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2015
L'an deux mille quinze, le dix-neuf février, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre DELBART, Adjoint au Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 10
votants: 14
Date de convocation du Conseil Municipal: 12.02.15.
PRESENTS: DELBART Jean-Pierre, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, BLANC- TARIS Guy, PUJOLS Sandrine, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, CURILLON Romuald, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo.
ABSENT EXCUSE: FAUBET Dominique a donné pouvoir à DELBART Jean-Pierre, TERRIEN Sonia a donné pouvoir à VAN DE KERCHOVE Martine, TAROT Jean-Pierre a donné pouvoir à BRAU Rolande, RAPET Pascal a donné pouvoir à ARNAUD Henri ; ERCEAU Karl.
SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
********
ORDRE DU JOUR :
- Immeuble 1 rue l’Escloupey : paiement des charges d’août 2014 et taxe foncière 2014 à M. FERREIRA.
- Subventions 2015.
- Demande de remboursement de locations de chapiteaux.
- Questions diverses.
********
Le quorum étant atteint, M. DELBART Jean-Pierre, Adjoint au Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
********
IMMEUBLE 1 RUE L’ESCLOUPEY: PAIEMENT DES CHARGES D’AOÛT 2014 ET TAXE FONCIERE 2014 A M. FERREIRA.
Reporté à un Conseil ultérieur.
********
OCTROI DES SUBVENTIONS 2015.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE l’octroi de subventions aux associations et organismes suivants avec un montant de :
- 1/ Ces dépenses seront imputées au compte 6574 du budget 2015 : - Club Gymnastique Volontaire de Virelade 420 €
- Sté de Chasse de Virelade 420 €
- Temps Libre Vireladais 420 €
- Tennis Club Vireladais 420 €
- Deux pas de Danse 420 €
- ASSOCIATION Parents d’Elèves 420 €
- Croix Rouge 200 €
- MLCA – MJC de l’Aruan 230 € Page 2 sur 2
- Prévention Routière 60 €
- Amicale des Sapeurs Pompiers Cadillac 107 €
- Combattants ACPGCATM 122 €
- ANCVR Combattants Volontaires 76 €
- LA CLE DES VIGNES 210 €
- GDSA 33 Groupe Défense Sanitaire 150 €
-----------
- TOTAL ......................................................................................................... 3 675 €
- Etat des crédits de ce compte :
- Crédits prévus au budget 2015: 5 400 €
- Crédits déjà engagés en 2015 0 €
- Crédits disponibles : 1 725 €
- 2/ cette dépense sera imputée au compte 657362 du budget 2015
- Centre Communal d’Action Sociale 4 000 €
- Etat des crédits de ce compte :
- Crédits prévus au budget 2015: 4 000 €
- 3 / cette dépense sera imputée au compte 65738 du budget 2015
- Collège Georges Brassens Podensac 244 €
- Etat des crédits de ce compte :
- Crédits prévus au budget 2015: 300 €
********
ACCEPTATION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATIONS DE CHAPITEAUX, PAYES AU COMITE DES FETES d’ILLATS POUR MISES A DISPOSITIONS DE CHAPITEAUX DEMONTABLES, PAR UNE ASSOCIATION.
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal le souhait de réduire les dépenses de fonctionnement de la salle des fêtes et ainsi de limiter la prise en charge des locations de chapiteaux démontables pour les associations.
Aussi, il a été demandé à L’association TEMPS LIBRE VIRELADAIS de reverser la somme de 280 € correspondant à plusieurs locations, ce qu’elle accepte.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE le remboursement de 4 locations de chapiteaux s’élevant à la somme de 280 € par le biais d’un titre exécutoire de recettes sur le compte 70878 - Remboursement de frais par d’autres redevables.
- DONNE POUVOIR AU MAIRE pour mener à bien cette délibération.
********
QUESTIONS DIVERSES
- Cimetière :
Au prochain Conseil le prix de vente des anciens caveaux repris lors de la restructuration du cimetière doit être fixé. Deux solutions se présentent, soit les concessions seront vendues en l’état, soit après rénovation.
La séance est levée à 21h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 8
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 15
votants: 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 19.03.15.
PRESENTS: FAUBET Dominique, DELBART Jean-Pierre, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC- TARIS Guy, CURILLON Romuald, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, ERCEAU Karl, PUJOLS Sandrine, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre, RAPET Pascal.
ABSENT EXCUSE : Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.
********
ORDRE DU JOUR :
- Compte Administratif
- Compte de Gestion
- Vote des 3 taxes.
- Délibération affectation du résultat 2014.
- BUDGET 2015.
- Révision des loyers et charges - immeuble 1 rue l’Escloupey.
- Modification des statuts du SDEEG.
- Mutualisation du service Instruction / Urbanisme, convention avec le SDEEG. - Questions diverses.
********
Le quorum étant atteint, M le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
********
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme BRAU Rolande, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M FAUBET Dominique , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Page 2 sur 8
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTION NEMENT INVESTIS SEMENT ENSEM BLE
COMPTE
ADMINISTRATI
F PRINCIPAL
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés............
Opérations de
l’exercice.......
/
630.103.37
136.076.38
779.261.50
/
633.923.30
497.947.69
158.673.99
/
1.264.026.67
634.024.07
937.935.49
TOTAUX 630.103.37 915.337.88 633.923.30 656.621.68 1.264.026.67 1.571.959.56 Résultats de
clôture.............
Restes à
réaliser............
/
/
285.234.51
/
/
72.791.00
22.698.38
21.321.00
/
72.791.00
307.932.89
21.321.00
TOTAUX
CUMULES / 285.234.51 72.791.00 44.019.38 72.791.00 329.253.89 RESULTATS
DEFINITIFS / 285.234.51 28.771.62 / / 256.462.89
2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus:
Ont signé au registre des délibérations les conseillers municipaux présents à la séance.
********
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MR MAXIMILIEN Olivier Receveur.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Page 3 sur 8
Considérant que les opérations tant en recettes qu’en dépenses ont été régulièrement effectuées,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
********
VOTE DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré des taux d’impositions applicables en 2015 à chacune des trois taxes directes locales:
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de voter les taux portés au cadre II DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - TAUX VOTES de l’état intitulé:
«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015»
Taxe d’habitation........................................12.93 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties..................26.87 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties..............62.92
********
DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2014
Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2014. Le Conseil Municipal, sous la présidence de M FAUBET Dominique, après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2013, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
** Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l’exercice : ................... Excédent : + 149 158.13 € Déficit :................................................................................................................................................................../.................. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent :..................................................................................................................................... + 136 076.38 € Déficit :...................................................................................................................................................................../............ Résultat de clôture à affecter : A (1) Excédent. + 285 234,51 € A (2) ...Déficit :................................................................................................................................................/..............
** Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : ........................................................................................................................... ...................../.............. Page 4 sur 8
Déficit :................................................................................................................................................... 475 249.31 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du C.A.) : Excédent :............................................................................................................................................. + 497 947,69 € Déficit : ........................................................................................................................................ ...................../.......... Résultat comptable cumulé : (R001) : ......... Excédent : + 22 698.38 € (D001) : . Déficit :......................................................................................................................................./.............. Dépenses d’investissement engagées non mandatées : ........ 72 791.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : ......................... 21 321.00 € Solde des restes à réaliser : ........................... - 51 470.00 € (B) Besoin (-) réel de financement : ................... 28 771.62 € Excédent (+) réel de financement : ................................/.....
** Affectation du résultat de la section de fonctionnement RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement.... ........................................................................ 28 771.62 € (Recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve ................................................................................./.......... (Recette budgétaire au compte R 1068)
______________ SOUS-TOTAL (R 1068) ..............28 771.62 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement ...... + 256 462.89 € (Recette non budgétaire au compte 110 /ligne budgétaire R002 du budget N+1)
------------------
TOTAL (A1) ......................+ 256 462.89 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2) en report, en compte débiteur : ........../...... (Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’ INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTTES
D002 : déficit
reporté
/
R002 : Excédent
reporté
256 462.89 €
D001 :solde
d’exécution N-1
/
R001 : Solde
d’exécution N-1
22 698,38 €
R 1068 : excédent
de fonctionnement
capitalisé
28 771.62 €
Nombre de suffrages exprimés : 15 POUR
******** Page 5 sur 8
VOTE DU BUDGET
Après lecture du budget de l’exercice 2015, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants:
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 309 084€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 015 206€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par 15 Voix POUR.
********
REVISION DES LOYERS ET CHARGES – IMMEUBLE 1 RUE L’ESCLOUPEY
M le Maire fait savoir que pour certains logements il n’y a eu aucune augmentation appliquée depuis l’origine d’entrée dans les lieux, aussi la situation pour certains locataires deviendrait difficile si la commune augmentait les loyers en fonction de l’indice de quelques années en arrière. La solution avancée par l’agence serait de refaire les baux pour éviter de grosses augmentations. Cela entraînera une dépense pour la commune. Une solution va être recherchée.
********
MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG.
VU la loi N° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,
VU l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,
VU les statuts du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006 puis le 14 mai 2014,
Considérant la délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 18 décembre 2014,
Bien que modifiés à quatre reprises, les statuts du SDEEG ne tiennent plus totalement compte de l’évolution du paysage territorial au niveau énergétique et de l’émergence de besoins nouveaux du côté des Collectivités.
Le SDEEG a donc mené une réflexion afin d’améliorer son positionnement tant sur le plan organisationnel que juridique ou technique.
Les projets de statuts rénovés du SDEEG (24 articles) ont pour objet :
• De mettre en ordre des statuts qui sont aujourd’hui la stratification de modifications successives et qui ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent. • De permettre aux EPCI et notamment la métropole, d’intégrer le syndicat. • De conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres. Page 6 sur 8
• De permettre l’adhésion à la carte à de nouvelles compétences : distribution publique d’eau potable ; assainissement ; déchets ; autorisations du droit du sol, tout en conservant la possibilité pour chaque collectivité d’adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de chaque compétence.
L’innovation principale réside dans la constitution de 6 collèges, avec une représentativité différente de celle du comité syndical. Les collèges sont :
• L’Electricité : Exercice du rôle d’autorité concédant, maîtrise d’œuvre et d’ouvrages des travaux, négociations contractuelles.
• Le Gaz : Exercice du rôle d’autorité concédant, négociations contractuelles. • L’Eclairage public : Travaux (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage) et entretien des points lumineux, réseaux de communications.
• L’Energie : maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, achats et vente d’énergie, infrastructures de recharge de véhicules électriques, valorisation des déchets. • L’Eau et l’assainissement : production et distribution d’eau potable, contrôle et exploitation des stations d’assainissement, gestion des Hydrants.
• L’Urbanisme : Instruction des autorisations liées au droit du sol et cartographie.
Au sein du comité syndical, il est proposé une représentation adaptée, qui tient compte de l’histoire (les syndicats d’électrification), mais qui intègre désormais les EPCI, et notamment la métropole. Au sein de chaque collège, la représentation sera fonction de la population, afin, en particulier, de tenir compte de la loi sur les métropoles, qui l’impose. En effet, l’article l5217-7 VI, issu de la loi du 27 janvier 2014 dite loi de Modernisation de l’action Publique Territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPTAM), précise que le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la Métropole est proportionnel à la population que la Métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total de suffrages.
Au regard des éléments évoqués ci-dessus, la modification des statuts du SDEEG comporte 24 articles dont le détail est exposé ci-après.
Conformément à l’article L5211-20, notre assemblée délibérant est appelée à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE la modification des statuts du SDEEG évoquées ci-dessus.
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MUTUALISATION SERVICE INSTRUCTION / URBANISME
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont transféré aux communes la compétence de la délivrance des autorisations de construire, tout en bénéficiant gracieusement de l’aide des services instructeurs de l’Etat.
La loi pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014 est venue modifier ce schéma organisationnel en limitant l’accompagnement des communes par l’Etat.
Ainsi, la majeure partie des communes de Gironde doivent désormais reprendre la pleine instruction des autorisations du droit du sol, à compter du 1er juillet 2015. Ce moment doit se poursuivre vis-à-vis d’autres communes le 1er janvier 2017. Page 7 sur 8
Soucieux d’accompagner les communes, le SDEEG envisage de rendre ce service à moindre cout sur la base d’un service d’instruction mutualisée à l’échelle de la Gironde garantissant proximité et réactivité, en toute sécurité juridique.
Il est à noter que les communes restent pleinement compétentes en matière de planification et de délivrance des autorisations de construire.
Afin de matérialiser les relations entre le SDEEG et notre commune, une convention fixe les modalités d’exercice du service d’instruction prenant notamment en compte les types d’actes d’urbanisme concernés, la transmission des pièces, les obligations de délais ainsi que les aspects financiers.
A ce sujet, la tarification s’établit en fonction du type et du volume d’actes instruits.
La durée de cette convention est de 3 ans avec possibilité de la dénoncer à tout moment avec préavis de 6 mois.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de confier au SDEEG l’instruction du droit des sols de notre commune sur les bases contractuelles évoquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer la convention entre le SDEEG et la commune portant modalités d’exercice des services du SDEEG pour l’instruction des demandes : des Permis de Construire, des Permis d’Aménager, des Certificats d’Urbanisme opérationnels articles L.410-1 b du CU, des Certificats d’Urbanisme article L. 410-1 a du CU, des Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, des Permis de Démolir et des Déclarations Préalables relatives à l’occupation des sols.
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OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS SECTION DU MASCARET
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention à l’Association Jeunes Sapeurs Pompiers section du Mascaret des centres de CADILLAC – BARSAC – RIONS.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE l’octroi d’une subvention de 420 € (quatre cent vingt euros) à l’Association Jeunes Sapeurs Pompiers section du Mascaret des centres de CADILLAC – BARSAC – RIONS.
- La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2015.
- Etat des crédits de ce compte : - Crédits prévus au budget 2015 : 5400 € - Crédits engagés en 2015 : 3675 €
- Crédits disponibles : 1725 €
- Crédits disponibles après versement : 1305 €
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QUESTIONS DIVERSES :
- M le Maire présente la demande de prêt de la salle des fêtes de Mme Fabienne RENAUD pour organiser un loto en faveur d’une association pour enfants. M le Maire transmettra les documents reçus par courriel aux conseillers pour que ces derniers donnent leur avis sur le sujet.
- La plantation des arbres et arbustes autour de la mairie est fixée au samedi 4 avril à 9 h 00.
- Mme Sonia TERRIEN informe sur le meilleur prix d’achat qu’elle a trouvé pour les dictionnaires « petit Larousse » qui seront offerts aux enfants de CM 2 qui partent en 6 ème.
- Mme Martine VAN DE KERCHOVE informe sur le projet d’organisation de la cérémonie du 8 mai avec fabrication de photophores à la garderie périscolaire et apprentissage de la Marseillaise pendant les TAP en espérant que les enfants participeront à la cérémonie. Une info sera passée aux parents.
- Un article bilan du ramassage des ordures du 21 mars sera réalisé.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 30 avril 2015
L'an deux mille quinze, le trente avril, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 13
votants: 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 23.04.15.
PRESENTS: FAUBET Dominique, DELBART Jean-Pierre, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, VAN DE KERCHOVE Martine, CURILLON Romuald, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, ERCEAU Karl, PUJOLS Sandrine, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre, RAPET Pascal.
ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme a donné pouvoir à CURILLON, BLANC-TARIS Guy a donné pouvoir à FAUBET Dominique.
SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.
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ORDRE DU JOUR :
- Vente de bois.
- Cimetière - vente de caveaux.
- Travaux au groupe scolaire.
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
A l’ouverture de séance, Monsieur le Maire fait savoir qu’il est nécessaire de rajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur la création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet. Les membres du Conseil municipal donnent un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
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VENTE DE BOIS.
Après avoir entendu le rapporteur de la Commission des bois,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à vendre un lot de 10 pins coupés en bordure de chemin communal - pour le prix total H.T. de 500 € (Cinq cents euros) à M. Pierre CANTE de PORTETS 33640.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents y afférents. Page 2 sur 4
DELIBERATION PORTANT SUR LA VENTE DES CONCESSIONS AVEC CAVEAUX SUITE A LA REPRISE DES SEPULTURES PAR LA COMMUNE
ET MODIFICATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE.
- VU la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon;
- VU la délibération du N°2010/01 du conseil municipal réuni en session ordinaire le
11 janvier 2010 pour la reprise des concessions en état d’abandon; - VU l’arrêté du Maire en date du 14 janvier 2010 prononçant la reprise des concessions en état d’abandon;
- le Maire ayant été autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés; - Considérant l’avis de la commission cimetière réunie le 23 avril 2015 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE :
- la vente en l’état aux administrés, des concessions avec caveaux repris au nom de la commune, et FIXE les prix suivants :
- CARRE N°2 du cimetière communal
- Caveau Concession N°02 – 1500 €- Mille cinq cents euros. - Caveau Concession N°08 – 2000 € - Deux Mille euros. - Caveau Concession N°011 – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°011bis – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°016 – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°018 – 2000 € - Deux Mille euros. - Caveau Concession N°021 – 2000 € - Deux Mille euros. - Caveau Concession N°023 – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°024 – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°035 – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°049 – 600 € - Six cents euros. - Caveau Concession N°051 – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°065 – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°069 – 1000 € - Mille euros.
- Caveau Concession N°077 – 1500 €- Mille cinq cents euros. - Caveau Concession N°081 – 1000 € - Mille euros.
Ces ventes de caveau seront réalisées avec la vente d’une concession trentenaire à 50 € (cinquante euros) le mètre carré multiplié par la surface de chaque caveau.
Le concessionnaire disposera de 6 mois pour réaliser un habillage conforme ou la rénovation de la pierre.
La commune récupèrera les pierres d’angles du Caveau Concession N°077.
DECIDE :
- La modification du règlement du cimetière
ARTICLE 4 – LES CONCESSIONS 2°) Type de concessions :
Ajout de :
« La concession consentie pour la construction d’un caveau devra accueillir un caveau de quatre places minimum. » Page 3 sur 4
- MANDATE M. Le Maire pour exécuter la présente délibération et signer tous documents.
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DELIBERATION PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 2 ème classe A TEMPS COMPLET.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°87-1107 et n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés;
- ledit poste est créé à compter du 1er juin 2015;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Projets avec la Région Aquitaine : nous avons été sollicités par la Communauté de Communes pour faire remonter les projets du territoire qui pourraient être pris en compte dans le CTU (Contrat Territorial Unique).
1/ Rue Nodoy : voir pour faire des logements sociaux ou gîtes ruraux. 2/ Réfection du lavoir.
3/ Rue Gaston : Aménagement d’une aire de camping-car.
4/ Une passerelle pour enjamber le ruisseau La Barbouse et ainsi éviter aux promeneurs ou cyclistes d’emprunter la RD 1113 pour aller de Virelade (rue Gaston) à Podensac (rue l’Ailley).
- Karl ERCEAU a eu une demande de RADIO VS pour participer si possible à la fête de la musique à Virelade le 19 juin prochain. Cela n’a pas été accepté (14 voix contre et 1 abstention). Page 4 sur 4
- La commission embellissement doit se réunir le 8 mai avant la cérémonie pour faire un repérage de parcelles sur terrains communaux, dans le but de créer des jachères florales.
- Patrick GUIRAUDON Président de l’Association « 2 Pas de Danse » par courrier du 23 avril, sollicite la salle verte de la Maison des Associations de 19h30 à 20h30 les jeudis à partir du 07 mai pour des cours. Un avis favorable est émis.
- Monsieur le Maire doit prendre rendez-vous avec le Directeur de l’école pour avoir le nombre exact d’enfants du CM2 qui vont partir en 6ème à la rentrée prochaine. Les membres du Conseil Municipal souhaitent que chaque enfant rentrant au collège reçoive un dictionnaire de la part de la Municipalité.
La séance est levée à 22h.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 28 mai 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 14
votants: 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 21.05.15.
PRESENTS: FAUBET Dominique, DELBART Jean-Pierre, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, CURILLON Romuald, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, PUJOLS Sandrine, TERRIEN Sonia, TAROT Jean- Pierre, RAPET Pascal.
ABSENT EXCUSE : ERCEAU Karl a donné pouvoir à CURILLON Romuald.
SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.
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ORDRE DU JOUR :
- Révision des loyers – immeuble 1 rue l’Escloupey.
- FDAEC 2015.
- Travaux au groupe scolaire et sur divers bâtiments communaux. - Questions diverses.
Point sur la sécurité sur la Commune.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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REVISION DES LOYERS DE L’IMMEUBLE 1 RUE L’ESCLOUPEY. Sandrine PUJOLS se retire au moment du vote.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la révision des loyers de l’immeuble 1 rue l’Escloupey. La situation doit être revue ce jour.
Pour rappel, le bilan de cet immeuble locatif est le suivant :
APPARTEMENTS LOCATAIRES Loyers € Charges €
N°1 M. B 430 30
N°2 M. LE 450 30
N°3 M. T 350 40
N°4 M. C 350 40
N°5 M. I 480 50
N°6 M.M 450 50
N°7 M. P 600 60
N°8 et 9
local
commercial
M. LA 636.62
& 350
0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Page 2 sur 3
- DECIDE d’appliquer la révision légale des loyers aux 9 appartements ou locaux de l’immeuble 1 rue L’Escloupey en 2015, aux dates d’exigibilité en fonction des IRL Indice Révision Loyer fixés dans chaque bail, sur un an maximum.
- APPROUVE le tableau annexé à la présente délibération, contenant notamment dans l’avant-dernière colonne « NOUVEAU LOYER, montants hors charges fixés ou à fixer, et exigibilité à compter du » et dernière colonne « Prochaine révision prévue ».
- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
TABLEAU ANNEXE
Apt Locataires Loyers Charges
(inchangée
s)
INDICE DE REVISION LOYER (IRL) NOUVEAU LOYER Prochaine révision prévue Initial ou révisé R-1 Dernier indice
connu
Montant
(hors
charges)
Exigibilité
1 Balauze
15/10/07
430,00 € 30,00 € 1er trimestre
2007 :
113,07
1er
trimestre
2014 :
125
1er trimestre
2015 :
125,19
430,65 € A compter
du 1/07/15
IRL 04/16
01/06ou07/16
2 Leiva
02/01/09
450,00 € 30,00 € 3ème trimestre
2008 :
117,03
3ème
trimestre
2013 :
124,66
3ème
trimestre
2014 :
125,24
452,09 € A compter
du 1/07/15
IRL 10/15
01/02/16
3 Tournier
15/11/13
350,00 € 40,00 € 3ème trimestre
2013 :
124,66
3ème
trimestre
2013 :
124,66
3ème
trimestre
2014 :
125,24
351,63 € A compter
du 1/07/15
IRL 10/15
01/12/15
4 Cadassou
15/10/13
350,00 € 40,00 € 2ème trimestre 2013 :
124,44
2ème
trimestre
2014 :
125,15
352,00 € A compter
du 1/07/15
IRL 10/15
01/11ou12/15
5 Imhof
08/07/13
480,00 € 50,00 € 1er trimestre
2013 :
124,25
1er
trimestre
2014 :
125
1er trimestre
2015 :
125,19
480,73 € A compter
du 1/08/15
IRL 04/16
01/08/16
6 Mussillier
03/11/14
450,00 € 50,00 € 3ème trimestre 2014 :
125,24
3ème
trimestre
2015 :
inconnu à ce
jour
À
calculer
en
octobre
2015
A compter
du 1/12/15
IRL 10/15
01/12/15
7 Pujols
01/07/06
600,00 € 60,00 € 4ème trimestre
2005 :
111,01
4éme
trimestre
2013 :
124,83
4ème
trimestre
2014 :
125,29
602,21 € A compter
du 1/08/15
IRL 01/16
01/08/16
8 Larriaut
10/05/10
636,62€ 1er trimestre 2014 :
125
1er trimestre
2015 :
125,19
637,59 € A compter
du 1/07/15
IRL 04/16
01/06ou07/16
9 Larriaut
01/06/12
350,00 € ICC 4ème trim
2008 :
1523
4éme
trim 2013
:
1615
ICC 4ème
trim 2014 :
1625
A compter
du 1/07/15
ICC 03/16
01/07/16 Page 3 sur 3
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FDAEC 2015
La répartition cantonale de la subvention FDAEC n’est pas connue à ce jour, ce sujet est reporté à un conseil ultérieur.
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TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE – REMPLACEMENT VERRIERE CANTINE.
Monsieur ARNAUD Henri Adjoint présente le dossier de remplacement de la verrière-toit de la cantine par un toit couvert en tuiles, afin de supprimer le problème de chaleur excessive l’été. Un devis a été établi par la société ALU 113 pour la dépose et le remplacement des 3 doubles vitrages en partie haute pour un montant de 3036.00 € T.T.C.(2530€ HT) et un devis par l’entreprise GAROT Jean-Luc pour l’installation d’une charpente couverture de 14 m2 pour un montant de 2459.78 € T.T.C. (2049.82€ HT).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE le remplacement de la verrière-toit de la cantine par un toit couvert en tuiles. Le montant s’élève à 4579.82 € Hors taxes, soit 5495.78 € T.T.C.
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer les devis correspondants et tous documents y afférents.
- La dépense est prévue au budget de l’exercice.
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TRAVAUX SUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX.
- chaudières de l’école : la mairie est dans l’attente d’un dossier de l’Apave pour la construction d’un local chaufferie.
- Hangar garage de la commune : les travaux d’aménagement sont en attente des travaux réalisés par le voisin.
- accessibilité des bâtiments communaux : la commission bâtiments est appelée à se réunir pour faire un diagnostic de l’accessibilité des différents bâtiments. La date est arrêtée au 11/06 à 18 h 30.
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QUESTIONS DIVERSES :
- point sur la sécurité sur la commune : les séparateurs de voies disposés au carrefour RD 1113/ rues Caillavat et L’Escloupey, semblent fonctionner dans un bon sens pratique. - la confection du nouveau socle de l’abribus RD 1113 ainsi que la buse pour le radar pédagogique sont en cours.
- Mr le Maire et Mr Pascal RAPET présentent la demande des habitants du lotissement les graves de Gayon concernant leur raccordement Internet au répartiteur de Virelade l’Ailley car leur raccordement au répartiteur de Cérons ne leur permet pas d’avoir une connexion correcte. Une démarche va être adressée à ORANGE.
- Un administré sollicite l’autorisation d’utiliser le terrain de sports pour organiser un tournoi de foot privé. A priori, le conseil émet un avis favorable mais les responsabilités et assurances vont devoir être définies.
– 14 dictionnaires d’ANGLAIS seront offerts pour les enfants de CM2 partant en 6ème, car ces enfants sont déjà en possession de dictionnaires français. –
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 25 juin 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 12
votants: 14
Date de convocation du Conseil Municipal: 18.06.15.
PRESENTS: FAUBET Dominique, DELBART Jean-Pierre, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, CURILLON Romuald, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, PUJOLS Sandrine, TERRIEN Sonia, RAPET Pascal.
ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme a donné pouvoir à BLANC-TARIS Guy, ERCEAU Karl a donné pouvoir à BRAU Rolande ; TAROT Jean-Pierre.
SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.
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ORDRE DU JOUR :
- Avis sur demande d’autorisation de renouvellement d’exploitation et d’extension de carrière GSM sur ARBANATS-SAINT MICJHEL DE RIEUFRET-VIRELADE. - Vente morceau de CR n°41 de l’Ailley Ouest – rue l’ailley.
- Rentrée scolaire : supplément financier pour fournitures scolaires et convention d’utilisation du matériel.
- Travaux au groupe scolaire et sur divers bâtiments communaux.
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
A l’ouverture de séance, Monsieur le Maire fait savoir qu’il est nécessaire de rajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur une vente de bois. Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
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DEMANDE D’AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT D’EXPLOITATION ET D’EXTENSION DE CARRIERE GSM SUR ARBANATS – SAINT-MICHEL DE RIEUFRET- VIRELADE.
Monsieur le Maire présente le dossier d’enquête publique concernant la demande d’autorisation de renouvellement d’exploitation de la carrière de sables et graviers sur les communes d’ARBANATS (33640) (au lieu-dit « la landes »; SAINT MICHEL DE RIEUFRET (33720) (aux lieux-dits «Menjourian » et « Banquet ») et VIRELADE (33720) (aux lieux-dits « Banquet », « A première Bâche » et « Aux Pins de la Cosque ») et d’autorisation d’extension d’une superficie de 14 ha 67 a 94 ca sur les communes de VIRELADE au lieu-dit « A Banquet » et SAINT MICHEL DE RIEUFRET (aux lieux-dits « Banquet », « Guillat Nord » et « Larrageot »), déposée par Mr le Directeur de la la Société GSM.
L’Enquête publique se déroule du 29 mai 2015 au 29 juin 2015 inclus. Considérant que les zones déboisées puis exploitées, seront replantées avant l’exploitation de nouvelles zones ; Page 2 sur 3
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 14 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
Donne un avis favorable au projet de renouvellement d’exploitation de la carrière de sables et graviers sur les communes d’ARBANATS (33640) (au lieu-dit « les landes »); SAINT MICHEL DE RIEUFRET (33720) (aux lieux-dits «Menjourian » et « Banquet ») et VIRELADE (33720) (aux lieux-dits « Banquet », « A première Bâche » et « Aux Pins de la Cosque ») et d’autorisation d’extension d’une superficie de 14 ha 67 a 94 ca sur les communes de VIRELADE au lieu-dit « A Banquet » et SAINT MICHEL DE RIEUFRET (aux lieux-dits « Banquet », « Guillat Nord » et « Larrageot »), déposée par Mr le Directeur de la la Société GSM.
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NOUVELLE DELIBERATION POUR ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 41 DE L’AILLEY OUEST.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 septembre 2013, il a été décidé de vendre à l’euro symbolique une partie de 20 m2 environ du Chemin Rural N° 41 de l’Ailley Ouest à Madame REFF Stéphanie / Monsieur DAUGENET Jean-Yves au profit de leur acheteur Monsieur LIGNAC Emmanuel.
Une enquête publique préalable à ce projet a été effectuée du 29 juillet 2013 au 12 août 2013, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable et l’avis du service des Domaines a été délivré; Après avis de L’Etude notariale de Podensac puis du service juridique de l’AMG, il s’avère que la commune peut vendre à l’euro symbolique seulement si le projet est d’ordre d’intérêt général. Aussi, ce dossier est-il représenté en conseil municipal pour décision. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Considérant que ce morceau de terrain ne présente aucune utilité pour la commune, Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,
Reprenant l’avis du service des Domaines sollicité pour la vente à l’euro symbolique, n’émettant aucune observation particulière et donnant une valeur de 5 € le mètre carré à ce terrain, - DECIDE la vente d’une partie de 20 m2 environ du Chemin Rural N° 41 de l’Ailley Ouest à Madame REFF Stéphanie / Monsieur DAUGENET Jean-Yves au profit de leur acheteur Monsieur LIGNAC Emmanuel.
- FIXE le prix de vente du terrain à 100€ (cent euros)(20m2 à 5 €).
- DECIDE de faire supporter aux acquéreurs l’ensemble des frais relatifs à la procédure d’aliénation des chemins ruraux, selon les modalités suivantes :
• à part égale pour l’ensemble des acquéreurs.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.
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RENTREE SCOLAIRE : SUPPLEMENT FINANCIER POUR FOURNITURES SCOLAIRES ET CONVENTION D’UTILISATION DU MATERRIEL.
Monsieur le Maire fait savoir aux Membres du Conseil que l’école a besoin d’investir dans l’achat de dictionnaires et autre matériel tel que des jeux. Un supplément financier de 500€ (cinq cents euros) est proposé pour l’achat de dictionnaires, ce qui semble correct aux Membres du Conseil. La Commune doit également acheter des jeux pour l’accueil périscolaire et les TAP pour 420€ (quatre cent vingt euros). Ces jeux seront mis à disposition de l’école. Une convention de mutualisation des jeux de l’école et des jeux du service périscolaire / TAP sera passée entre le Directeur d’école et Monsieur le Maire.
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CONTRAT DE PRESTATION DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE APRES TRAVAUX DE CHANGEMENT DE CHAUFFAGES GAZ AU GROUPE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire présente La proposition APAVE de prestation de vérification réglementaire d’installations de gaz combustibles concernant les nouvelles chaudières à gaz qui seront installées prochainement au groupe scolaire.
Le montant de la prestation s’élève à 620.00€ Hors Taxes TVA en sus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE la proposition de prestation de vérification réglementaire présentée par l’APAVE dont le montant s’élève à 620.00 € Hors taxes.
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer les contrats correspondants ainsi que les éventuels avenants.
- La dépense sera imputée au budget de l’exercice.
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VENTE DE BOIS.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à vendre un lot de pins maritimes et de chênes coupés sur la parcelle D 119 La Barbouse.
- pour le prix total estimé à 14.000€ HT (quatorze mille euros) à la société ESPACE FORET 13 avenue d’Aquitaine 33380 MARCHEPRIME. Ce prix sera à parfaire en fonction du cubage exact.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents y afférents.
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QUESTIONS DIVERSES :
• Une boîte à livres va être installée sur la Commune. Le coût de sa réalisation est de l’ordre de 300€. Après concertation, il a été décidé qu’elle serait mise à proximité de l’aire de jeux de la Mairie qui est très fréquentée et agrémentée de bancs pour les lecteurs.
• Il n’y aura pas de goûter de fin d’année scolaire, mais le jour de « l’école en fête », des dictionnaires seront remis à chaque élève de CM2 entrant au collège en 6ème pour une meilleure égalité des chances.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 9
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 3 septembre 2015
L'an deux mille quinze, le trois septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 12
votants: 14
Date de convocation du Conseil Municipal: 27.08.15.
PRESENTS: FAUBET Dominique, DELBART Jean-Pierre, ARNAUD Henri, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, CURILLON Romuald, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre, RAPET Pascal.
ABSENTS EXCUSES : BRAU Rolande a donné pouvoir à FAUBET Dominique, ERCEAU Karl a donné pouvoir à ARNAUD Henri ; PUJOLS Sandrine. SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.
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ORDRE DU JOUR :
- FDAEC 2015.
- Adoption des statuts de la Communauté de Communes. - Nomination d’un 4ème Adjoint.
- Travaux au groupe scolaire chaudières et isolation et sur divers bâtiments communaux.
- Rentrée scolaire.
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.
- Com de Com, CCI et Commune.
- Attribution de numéros de rue.
- Validation du Plan de Formation Mutualisé 2015 – 2017. - Mise en accessibilités des lieux et bâtiments publics. - Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
A l’ouverture de séance, Monsieur le Maire fait savoir qu’il est nécessaire de rajouter à l’ordre du jour deux points : lancement de la recherche pour l’étude du projet de logements locatifs à Nodoy et une demande de remboursement de frais avancés par le Maire. Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
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Avant de commencer l’ordre du jour de la réunion, Monsieur Serge ROUMAZEILLES, Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable des Deux Rives, accompagné de Monsieur Didier AUDOIT- BOUCAU, Directeur du Syndicat et de Madame Béatrice CLAVERIE, Maître d’œuvre du cabinet Merlin, présente aux Membres du Conseil le plan de la Page 2 sur 9
24ème tranche de l’assainissement collectif sur Virelade, prévue fin d’année 2015 début 2016.
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FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C).
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Département de la Gironde en Assemblée plénière pour 2015.
Lors de la réunion cantonale de répartition du FDAEC 2015, Mme Sophie PIQUEMAL et Mr Hervé GILLE, Conseillers Départementaux, ont présenté l’enveloppe financière qui permet d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 11. 044.69 euros.
Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement est assuré par la communauté de communes. Pour les autres investissements, l’autofinancement communal doit respecter un taux minimum de 20%. Après avoir écouté ces explications et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de réaliser en 2015 l’opération suivante :
- Travaux d’isolation et changement des installations de chauffages du groupe scolaire, dont le montant total s’élève à 52.007.58 euros. - de demander au Département de la Gironde de lui attribuer une subvention :
- de 11.044.69 € au titre des autres investissements.
- d'assurer le financement complémentaire de la façon suivante:
Pour les autres investissements :
- Par subvention DETR, pour 17.992.65 €
- par autofinancement, pour 22.970.24 €.
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ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC.
Monsieur le Maire fait part de la notification des modifications des statuts 2015-01 – compétence PLU, apportées sur l’Aménagement de l’espace.
N’ayant pas obtenu toutes les informations désirées, ce point est reporté lors d’un prochain conseil.
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CREATION D’UN 4ème POSTE D’ADJOINT AU MAIRE.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2014 le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des Adjoints. Le Conseil Municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d’adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal, fixé à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Il propose donc de créer un 4ème poste d’adjoint et invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’élection de trois Adjoints lors de la première séance du conseil municipal en date du 28 mars 2014, Page 3 sur 9
Ayant entendu l’exposé de Mr le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 13 voix POUR – par 0 voix CONTRE - 1 ABSTENTION ;
- DECIDE La création d’un poste d’adjoint supplémentaire portant le nombre d’Adjoints à 4.
- PRECISE que l’entrée en fonction de ce dernier interviendra dès son élection.
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ELECTION DU 4ème ADJOINT AU MAIRE.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 4ème Adjoint.
Il rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Après appel à candidature, M.CURILLON Romuald se porte candidat.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’élection de trois Adjoints lors de la première séance du conseil municipal en date du 28 mars 2014,
Vu la délibération du 3 septembre 2015 créant un poste d’Adjoint supplémentaire pour la commune de Virelade,
PROCEDE aux opérations de vote pour l’élection d’un Adjoint dans les conditions prescrites par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU Les résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 14
Bulletins Blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 13
Majorité Absolue : 7
Nombre de voix obtenues :
Monsieur CURILLON Romuald : 13
Monsieur CURILLON Romuald ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité d’adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions d’Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau :
Monsieur CURILLON Romuald, 4ème Adjoint.
VU Les résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 14
Bulletins Blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 13
Majorité Absolue : 7
Nombre de voix obtenues :
Monsieur CURILLON Romuald : 13 Page 4 sur 9
Monsieur CURILLON Romuald ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité d’adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions d’Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau :
Monsieur CURILLON Romuald, 4ème Adjoint.
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FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU 4ème ADJOINT.
Monsieur le Maire expose que par délibération du 28 mars 2014, les indemnités du Maire et des Adjoints ont été fixées au taux maximal, soit 31 % de l’indice Brut 1015 pour le Maire et 8.25 % de l’indice Brut 1015 pour les Adjoints, conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Considérant que la Commune comptait 934 habitants (populations légales INSEE en vigueur à compter du 01/01/2014).
- Considérant que l’indemnité mensuelle du Maire est fixée à 31% de l’indice brut 1015. (art. L 2123-23 CGCT ;
- Considérant que l’indemnité mensuelle des 1er, 2ème et 3ème Adjoints est fixée à 8.25 % de l’indice brut 1015 (art. L 2123-24 CGCT) chacun;
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’attribuer à partir de sa date d’installation soit le 3 septembre 2015, le montant d’indemnité suivant : - au 4ème adjoint, M.CURILLON Romuald, une indemnité brute mensuelle de 8.25 % de l’indice brut 1015 (art. L 2123-24 CGCT).
- APPROUVE le nouveau tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :
TABLEAU RECAPITULATIF
- FONCTIONS
- A compter du 28/03/2014 - NOM PRENOM % de l’indice brut 1015
- MAIRE FAUBET DOMINIQUE 31
- 1er ADJOINT DELBART JEAN-PIERRE 8.25
- 2ème ADJOINT BRAU ROLANDE 8.25
- 3ème ADJOINT ARNAUD HENRI 8.25
- 4ème ADJOINT
A compter du 03/09/2015 CURILLON ROMUALD 8.25
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RECHERCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR PROJET DE CONSTUCTION D’UN LOCAL CHAUFFERIE AU GROUPE SCOLAIRE.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de changement des chauffages du groupe scolaire, Chaudière ancienne de l’école et chauffage électrique de la cantine. Il s’avère nécessaire de construire un local chaufferie.
La commune doit avoir recours à un maître d’œuvre pour la conception du projet de construction d’un local de chaufferie, le montage et dépôt du dossier de permis de construire jusqu’à l’aboutissement des travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de rechercher un maître d’œuvre pour le projet de construction d’un local de chaufferie au groupe scolaire. - DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer tous les documents se rapportant à cette affaire. - La dépense est prévue au budget 2015.
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RENTREE SCOLAIRE.
La rentrée s’est bien passée avec 117 enfants inscrits.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS 2014.
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 nous a été envoyé par la communauté de Communes de Podensac.
Après avoir entendu son rapporteur,
Le conseil Municipal,
- EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport prix et qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2014.
Monsieur le Maire fait lecture aux Membres du Conseil Municipal du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2014 qui nous a été transmis par la Communauté de Communes de Podensac. Après avoir entendu son rapporteur,
Le conseil Municipal,
- EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2014.
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COM DE COM CCI ET COMMUNE.
Dans le cadre d’une convention signée entre la Communauté de Communes de Podensac et la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Page 6 sur 9
Bordeaux, notre Commune peut bénéficier d’un programme d’actions pour la redynamisation de l’activité économique du centre bourg. L’étude, d’un coût total de 3700€ par commune, est prise en charge pour partie par la CCI (1850€), la Communauté de Communes (925€) et la Commune volontaire (925€).
Après réflexion les Membres du Conseil ne souhaitent pas participer à ce programme. Sachant que nous sommes à proximité du Super U et autres commerces, il ne serait pas raisonnable de faire implanter sur notre commune un petit commerce.
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ATTRIBUTION DE NUMEROS DE RUE.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer des numéros à plusieurs futurs nouveaux logements ou terrains.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’attribuer des numéros aux terrains suivants issus propriété:
Rue Lacoye :
- N° 7 C – Lot 1 suite à division terrain Consorts ORIEUX - N° 9 C – Lot 2 suite à division terrain Consorts ORIEUX - N° 9 D – Suite à division terrain avec bâtiment Consorts ORIEUX.
Rue l’Escloupey :
- N° 29 – Suite à division terrain BAIGNEAU.
Chemin des Acacias :
- N° 3 A – Lot A suite à division terrain TAUZIN.
Place de la Halle :
- N°9 B – Parcelle A 434.
- DEMANDE au centre des Impôts fonciers de bien vouloir en tenir compte.
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VALIDATION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2015 – 2017 + formation de deux BAFA Directeurs.
Par manque d’élément émanant du CNFPT, la validation du Plan de Formation Mutualisé est reportée au prochain Conseil.
Par nécessité au niveau de l’Accueil Périscolaire, dans un premier temps Samira DUCOS va suivre la formation pour obtenir le diplôme de BAFA Directeur.
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DEPOT DOSSIER AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad’ap).
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il convient, dans le cadre de la loi sur la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.), de déposer avant le 27/09/2015 à la Préfecture de la Gironde un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap). Page 7 sur 9
Après avoir entendu la présentation du dossier Ad’ap pour la Commune,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’Ad’ap pour la Commune de VIRELADE.
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RECHERCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR ETUDE DU PROJET DE LOGEMENTS LOCATIFS A NODOY.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction / aménagement de logements locatifs à Nodoy.
La commune doit avoir recours à un maître d’œuvre pour l’étude et fixer l’enveloppe financière nécessaire à cette opération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de rechercher un maître d’œuvre pour l’étude concernant le projet de construction / aménagement de logements locatifs à Nodoy. - DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire. - La dépense va être imputée au budget 2015.
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ETUDE MAISONS LOCATIVES NODOY - DM N°201532/1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
20 2031 99 Frais d’études 10 000,00
Total 10 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2158 126 Autres installations, matériel et outillage t... -10 000,00
Total -10 000,00
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REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR MR LE MAIRE .
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait qu’il a réglé avec ses deniers personnels, le montant d’une facture pour un achat de fourniture de polycarbonate pour la mairie chez un fournisseur où la mairie n’avait pas ouvert de compte.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- Décide de rembourser à Mr Le Maire la somme de 81.79 € correspondant à la facture de GACHES CHIMIE SPECIALITES du 02/09/2015 au nom de la mairie de VIRELADE, réglée directement par carte bancaire.
- DONNE POUVOIR AU MAIRE pour mener à bien cette délibération.
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FORMATIONS DES ELUS.
Un petit rappel est fait Aux Membres du Conseil concernant la possibilité de suivre des formations en tant qu’Elus. Un programme de l’AMG pour la période d’octobre 2015 à février 2016 est redistribué pour ceux qui ne se sont pas encore inscrits.
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QUESTIONS DIVERSES :
• VERISURE par Securitas Direct : la Mairie est déjà équipée par ce moyen de sécurité, mais il est nécessaire de demander une extension au contrat actuel. La porte de l’entrée principale sera équipée d’un contact ouverture chocs et un détecteur de mouvement image sera installé dans la salle d’attente qui dessert le bureau de Monsieur le Maire et le local des archives. Le coût est de 403.24 € TTC. Les Membres du Conseil pensent que cette extension est nécessaire.
• Autorisation d’occupation de voirie : Monsieur le Maire a reçu la demande d’un commerçant ambulant de pizza pour un emplacement le mercredi de 18H à 21H30. Le seul endroit non privé et avec parking serait à côté du transformateur sur la RD 1113 en dessous de l’ancienne boulangerie. Un rendez-vous va lui être proposé.
• Changement des serrures pour l’accès aux cours de tennis : le tennis Club a fait parvenir en Mairie deux devis. Ce type de serrures existaient, à voir avec les anciens Membres du Club pour les récupérer.
• Coupe de bois parcelle D 119 à La Barbouse : Suite à la demande faite par la société Espace Forêt pour une coupe de bois, la condition était que les pins et chênes soient exploitables. Guy BLANC-TARIS s’est rendu sur les lieux et effectivement les arbres peuvent être coupés.
• Notification de jugement : requête de MM. Joseph et Jean-André LAMAISON enregistrée le 20 décembre 2013 et dont le jugement a été rendu en date du 30 juillet 2015. A été décidé : la requête de MM. LAMAISON a été rejetée. De plus MM. LAMAISON Page 9 sur 9
ont le devoir de verser à la Commune de Virelade une somme globale de 1200€ au titre des frais exposés par celle-ci, s’ils ne font pas appel. La notification fait courir un délai d’appel qui est de 2 mois.
La séance est levée à 23h15.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 5 octobre 2015
L'an deux mille quinze, le cinq octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 12
votants: 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 25.09.15.
PRESENTS: FAUBET Dominique, DELBART Jean-Pierre, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, PUJOLS Sandrine, TERRIEN Sonia, RAPET Pascal.
ABSENTS EXCUSES : BRAU Rolande a donné pouvoir à FAUBET Dominique, ERCEAU Karl a donné pouvoir à CURILLON Romuald, TAROT Jean-Pierre à DELBART Jean-Pierre.
SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.
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ORDRE DU JOUR :
- Adoption des statuts de la Communauté de Communes/compétence PLU i.
- Demande de subvention à la CDC pour scènes d’été.
- Participation au congrès des Maires.
- Création d’un poste Adjoint Technique Territorial 1ère Classe au 01/11/2015.
- Mutuelle du personnel – participation de l’employeur. - Re qualification de la cession gratuite de terrain contre édification de clôture, par échange terrain LE MEUR / ENIONA contre clôture édifiée par la COMMUNE DE VIRELADE.
- Reversement du solde du Syndicat d’Electrification Rurale d’ARBANATS/VIRELADE au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde.
- Délibérations modificatives
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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DESAPPROBATION DES STATUTS DE LA COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC.
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté de création de la Communauté de Communes du canton de Podensac en date du 29 décembre 2003,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 juillet 2015 approuvant les modifications apportées à l’article 5-1° Aménagement de l’espace – point 1, des statuts de la Communauté de Communes de Podensac. Page 2 sur 5
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DESAPPROUVE les statuts de la Communauté de Communes et son annexe, joints à la présente délibération, CAR ne souhaite pas transférer la compétence Plan local d’urbanisme dans le contexte dans lequel il est présenté.
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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES SCENES D’ETE.
Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour les scènes d’été 2015 qui va être déposée auprès de la communauté de Communes de Podensac. La CDC aide à hauteur de 25 % du prix (plafonné à 1500 €). Le coût de la prestation du groupe de musique s’élève à la somme de 1600 € pour la commune, déduction faite de 1000€ des scènes d’été du Département.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- SOLLICITE une subvention de la communauté de Communes de Podensac, d’un montant espéré de 400 € pour l’organisation des scènes d’été 2015 suivant le plan de financement arrêté :
- Montant 1600 €
- Subvention Communauté de
- Communes de Podensac espérée 400 €
- Autofinancement 1200 €
- MANDATE Mr le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférents.
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PARTICIPATION AU 98ème CONGRES NATIONAL DES MAIRES DE FRANCE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de prendre en charge la participation au 98ème congrès national des Maires de France, pour le Maire et un Adjoint et (ou) un Conseiller Municipal, pour un montant de 90 € (quatre-vingt dix Euros) par participant, ainsi que les frais de transports et deux nuits d’hôtel.
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DELIBERATION PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère Classe A TEMPS COMPLET.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux ; Page 3 sur 5
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents,
DECIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé à compter du 1er Novembre 2015 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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MUTUELLE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL - PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR.
Mr Jean-Pierre DELBART présente le dossier actuel « garantie maintien de salaire » collectif du personnel communal qui cotise mensuellement pour sa couverture en indemnités journalières, rente invalidité et perte de retraite. La commune ne verse pas de cotisations patronales sur ce contrat. IL propose au conseil municipal de participer à raison de 5 € par agent par mois à partir du 01/01/2016, dans un nouveau contrat labellisé, adapté à chaque agent en fonction de son âge et de son régime retraite CNRACL ou Régime général et IRCANTEC.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Le conseil municipal devra délibérer après réception de l’avis du comité Technique Paritaire qui devrait être délivré fin octobre.
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RE QUALIFICATION DE LA CESSION GRATUITE DE TERRAIN CONTRE EDIFICATION DE CLOTURE, PAR ECHANGE DE TERRAIN DE MR LE MEUR Stéphane et Mme ENIONA Sarah CONTRE CLOTURE EDIFIEE PAR LA COMMUNE DE VIRELADE. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement du dossier.
Il rappelle au Conseil municipal d’une part, la délibération du 12/08/2013 décidant d’accepter le don de terrain de MR LE MEUR Stéphane et Mme ENIONA Sarah de la partie de parcelle d’une superficie de 91 m2 environ contre la prise en charge par la commune de VIRELADE de la confection et mise en place d’une clôture d’une longueur de 50 mètres à l’angle des rues Lagrave et Château d’eau, délibération désignant géomètre et étude notariale pour dresser l’acte;
Et d’autre part, la délibération du 13/12/2013 décidant d’établir une convention précisant les engagements des parties, en attendant la publication au bureau des hypothèques de l’acte de vente Initial de MR LE MEUR Stéphane et Mme ENIONA Sarah. Page 4 sur 5
La clôture a été édifiée en décembre 2013.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE DE RE QUALIFIER Cette affaire par : ACCEPTE L’ECHANGE d’un morceau de terrain cadastré A 1410 d’une superficie de 84 m2, appartenant à MR LE MEUR Stéphane et Mme ENIONA Sarah, situé à l’angle des rues Lagrave et Château d’eau CONTRE La réalisation par la commune d’une clôture d’une longueur de 50 mètres à cet endroit, d’une valeur égale.
AUTORISE Mr LE MAIRE à signer l’acte authentique chez l’étude MAMONTOFF à CADILLAC et toutes pièces relatives à cette affaire.
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REVERSEMENT DU SOLDE DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION RURALE D’ARBANATS/VIRELADE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE/
Mr le Maire informe sur le fait que la commune doit reverser au SDEEG, le solde du Syndicat d’électrification Rurale d’ARBANATS / VIRELADE dissous au 31/12/2011 et dont les excédents et déficits ont été intégrés au budget des 2 communes anciennement membres.
1/ Par délibération du 10/04/2012, l’excédent de fonctionnement d’un montant de 57.045.97€ a été repris au budget 2012 à l’article 002 excédents antérieurs reportés.
2/ Par délibération du 11/12/2012, le déficit d’investissement d’un montant de 20.221.42€ a été repris au budget 2012 à l’article 001 solde d’exécution de la section d’investissement.
La Commune doit se rapprocher du SDEEG pour connaître Les écritures à passer et fixer les sommes à reverser.
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DELIBERATIONS MODIFICATIVES : 1/ concernant les écritures comptables à passer pour l’échange de terrain angle rue du Château d’Eau et édification de clôture, les crédits pour opération d’ordre seront ouverts ultérieurement si nécessaire.
2/ ACHAT ARMOIRE FROIDE ET AUTRES APPAREILS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2188 75 Autres immobilisations corporelles 1 700,00
Total 1 700,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2132 124 Immeubles de rapport -1 700,00
Total -1 700,00
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QUESTIONS DIVERSES :
• Cimetière : Il est décidé de prévoir au budget 2016, de faire recouvrir le dessus de l’ossuaire et faire confectionner une plaque nominative.
• Le cross de l’école aura lieu mardi 6 octobre en fin d’après- midi.
La séance est levée à 21h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 12 novembre 2015
L'an deux mille quinze, le douze novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
présents: 11
votants: 13
Date de convocation du Conseil Municipal: 05.11.15.
PRESENTS: FAUBET Dominique, DELBART Jean-Pierre, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, PUJOLS Sandrine, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre, RAPET Pascal. ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme a donné pouvoir à CURILLON Romuald, VAN DE KERCHOVE Martine a donné pouvoir à FAUBET Dominique ; BLANC-TARIS Guy, ERCEAU Karl.
SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.
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ORDRE DU JOUR :
- Contrat CNP 2016.
- Participation financière de l’employeur à la protection sociale des agents, après avis du CTP.
- Tarifs du repas de cantine et accueil périscolaire au 1er janvier 2016.
- Octroi d’une subvention à l’association ACPG-CATM. - Adoption des rapports annuels 2014 des services de l’EAU et de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF du SIAEP DES DEUX RIVES DE GARONNE. - Reversement du solde du Syndicat d’Electrification Rurale d’Arbanats / Virelade au SDEEG.
- Délibérations modificatives.
- Bureau de vote élections des 6 et 13 décembre 2015. - Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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CONTRAT D’ASSURANCE CNP - INCAPACITES DE TRAVAIL DU PERSONNEL, contrat 2016.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour l’année 2015, un contrat d’assurance a été souscrit auprès de CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité. Page 2 sur 6
Le contrat est conclu pour une durée d’une année. CNP Assurances a transmis à la commune, une proposition d’assurance pour l’année 2016, dont le texte est soumis aux conseillers auxquels il est demandé d’y souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE :
- de souscrire au contrat d’assurance incapacité de travail du personnel relevant de la CNRACL et de celui affilié à l’IRCANTEC, proposé par CNP Assurances pour l’année 2016.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
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PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS.
Mr le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la commune bénéficient d’un contrat collectif maintien garantie de salaires et de contrats individuels complémentaire santé, sans participation de l’employeur.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38;
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de participer à compter du 01/01/2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - De verser une participation mensuelle de 5 € (CINQ EUROS) à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance Maintien de Salaire Labellisée.
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TARIFS DU REPAS DE CANTINE et ACCUEIL PERISCOLAIRE AU 1ER JANVIER 2016. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des repas de cantine scolaire et de l’accueil périscolaire au 01/01/2016. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de porter le prix du repas enfant à 2.75 € et le repas adulte à 3.75 €, à compter du 01/01/2016. Maintient le prix du repas de cantine pour l’enfant non inscrit, à 6.30 €. - DE FIXER ainsi les tarifs de l’accueil périscolaire, à compter du 1er janvier 2016, à la demi-heure indivisible, en fonction du quotient familial :
- de 0 à 400 € / mois : 0.54 € la ½ h
- de 401 à 700 € / mois : 0.57 € la ½ h
- de 701 à 1250 € / mois : 0.59 € la ½ h
- > de 1251 € / mois : 0.64 € la ½ h
Maintient la majoration des tarifs de garderie périscolaire pour dépassement d’horaires.
La majoration des tarifs est appliquée au-delà de 18 h 30, par tranche de 30 minutes, elle est de l’ordre du coût de la demi-heure de travail du personnel d’animation 8 €.
Et l’application d’un tarif de garderie à partir de 11 H 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et à partir de 12 h 00 ou de 13 h 30 les mercredis, de l’ordre de 8 €, par tranche de 30 minutes, pour les enfants non récupérés par leurs parents aux heures normales de sorties. - DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.
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OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS ACPGCATM.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle de l’Association d’anciens combattants ACPG-CATM pour l’organisation de leur congrès.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE l’octroi d’une subvention de 300 € (Trois cent euros) à l’Association D’Anciens Combattants ACPGCATM.
- La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2015.
- Etat des crédits de ce compte : - Crédits prévus au budget 2015 : 5400 € - Crédits engagés en 2015 : 4095 €
- Crédits disponible : 1305 €
- Crédits disponible après versement : 1005 €
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RAPPORTS ANNUELS 2014 SUR LA QUALITE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEP DES DEUX RIVES.
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, les rapports annuels sur la qualité de l’eau et de l’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable des deux rives de Garonne pour l’année 2014.
Après avoir entendu son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
• ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur les rapports concernant l’eau potable et l’assainissement collectif du SIAEP des deux rives. ********
Transfert des excédent et déficit du Syndicat d’Electrification Rurale d’ARBANATS / VIRELADE au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde.
M. le Maire informe sur la suite du dossier de transfert au SDEEG, du solde du Syndicat d’électrification Rurale d’ARBANATS / VIRELADE dissous au 31/12/2011 et dont les excédents et déficits ont été intégrés au budget des 2 communes anciennement membres.
Conformément à l’accord passé avec le SDEEG, la somme qui sera intégrée au budget du SDEEG, sera affectée au paiement des travaux d’électrification, raccordements, extensions d’éclairage public ou enfouissement de lignes réalisés sur la commune de VIRELADE;
Rappel des sommes concernées : 1/ Par délibération du 10/04/2012, l’excédent de fonctionnement d’un montant de 57.045.97€ a été repris au budget 2012 à l’article 002 excédents antérieurs reportés.
2/ Par délibération du 11/12/2012, le déficit d’investissement d’un montant de 20.221.42€ a été repris au budget 2012 à l’article 001 solde d’exécution de la section d’investissement.
Vu l’article L.5212-33 du CGCT concernant la dissolution des syndicats; VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012 prononçant le transfert des compétences, de l’actif et du passif au SDEEG, au 1ER janvier 2013;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde:
- l’excédent de fonctionnement d’un montant de 57.045.97€. - le déficit d’investissement d’un montant de 20.221.42€. du Syndicat d’Electrification Rurale d’ARBANATS / VIRELADE à sa dissolution et intégrés au budget de la commune.
Cela induit également que l’ensemble des droits, biens et obligations, contrats, actif et passif sont de ce fait transférés au SDEEG depuis le 01/01/2013. Page 5 sur 6
PREND ACTE que le SDEEG paiera les travaux d’électrification, raccordements, extensions d’éclairage public ou enfouissement de lignes réalisés sur la commune jusqu’à concurrence du montant transféré. La dépense sera imputée au compte 678 et la recette au compte 1068. MANDATE M. le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférents.
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DM DEPENSES TRANSFERT FINANCIER DE L’EXCEDENT AU SDEEG.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :
CREDITS A OUVRIR
Chapitr
e
Articl
e
Opération Ventilati
on
Service Nature Montant
67 678 Autres charges exceptionnelles 57045.97
Total 57 045.97
CREDITS A REDUIRE
Chapitr
e
Articl
e
Opération Ventilati
on
Service Nature Montant
014 7398 Reversements, restitutions et
prélèvements divers
-57 045.97
Total -57 045.97
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DM RECETTES TRANSFERT FINANCIER DU DEFICIT AU SDEEG.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :
CREDITS A OUVRIR
Chapitr
e
Articl
e
Opération Ventilati
on
Service Nature Montant
10 1068 OPFI Excédents de fonctionnement
capitalisés
20 221.42
Total 20 221.42
CREDITS A REDUIRE
Chapitr
e
Articl
e
Opération Ventilati
on
Service Nature Montant
001 001 OPFI Solde d’exécution de la section
d’investissement
-20 221.42
Total -20 221.42
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QUESTIONS DIVERSES :
• Construction du local pour la nouvelle chaufferie : M. le Maire doit rencontrer M. Alain LAVIE spécialisé dans la construction, pour les plans qui seront nécessaires lors du dépôt de la Déclaration Préalable auprès de notre service instructeur, le SDEEG.
• Spectacle de Noël pour les enfants de l’école : M. le Maire présente le contrat de la compagnie Art et Mouvement de Grignols. Spectacle intitulé : «Flutin le sonneur de cloches». Le spectacle aura lieu le pour le 11 décembre 2015.
• Collecte de sapins après les fêtes de fin d’année : le mercredi 27 janvier 2016 sur notre Commune, la COVED se chargera de la collecte de sapins. Ses sapins seront ensuite transportés sur la plateforme de compostage de St Selve. La Commune doit organiser un point de regroupement, afin que les usagers puissent venir y déposer leur sapin. Le point de rassemblement est prévu à cet effet sur l’espace en pelouse situé à gauche à côté de l’entrée du cimetière. Des barrières y seront installées pour en déterminer l’emplacement.
• Cartes de vœux 2016 : M. le Maire présente le catalogue des éditions Du Curieux aux Membres du Conseil. Une carte est choisie, la commande sera faite dans les plus brefs délais.
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La séance est levée à 22h20.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,