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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Virelade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 26 janvier 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 11
Votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 19.01.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Américo, TERRIEN Sonia, RAPET Pascal.
ABSENTS : ERCEAU Karl, PUJOLS Sandrine, TAROT Jean-Pierre.
SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
********
ORDRE DU JOUR :
- Demande subvention DETR 2017.
- Décision d’élection d’un nouvel adjoint au maire et de son rang suite à démission du 1 er adjoint ;
Election de l’adjoint et indemnités.
- Désignation du troisième délégué au Syndicat des Eaux ou désignation des nouveaux représentants du
Syndicat des Eaux/ assainissement issu de la fusion des syndicats au 01/01/2017, si arrêté du Préfet réceptionné.
- Désignation des représentants du conseil municipal pour la constitution de la nouvelle Commission des Impôts CIID de la nouvelle Communauté de Communes suite à fusion au 01/01/2017. - Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » avec le SDEEG.
- Avis sur le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal de RIONS.
- Choix des conditions tarifaires pour la maintenance des extincteurs des bâtiments communaux. - Modification du règlement intérieur des TAPS.
- Questions diverses.
********
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
******** Page 2 sur 6
D.E.T.R 2017 pour travaux de réaménagement des toilettes / sanitaires et de réfection de toitures de deux préaux du groupe scolaire.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le dossier concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017 doit être constitué et déposé à la sous-préfecture au plus tard le 31 janvier 2017 pour être pris en compte dans la répartition de la dotation 2017.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- adopte l’opération, arrête les modalités de financement et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017 pour les travaux de réaménagement des toilettes / sanitaires et de réfection des toitures de deux préaux du groupe scolaire.
Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de
48.287.83 € Hors taxes.
Financement :
Subvention D.E.T.R espérée (35 % du montant H.T): 16.900.74 €
Autofinancement 31.387.09 €
---------------
TOTAL 48.287.83 €
********
DECISION D’ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE ET DE SON RANG SUITE A DEMISSION DU 1 ER ADJOINT.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de porter à 4 le nombre des Adjoints.
Par courrier du 12/01/2017 reçu le 16/01/2017, Monsieur le Préfet a accepté la démission du 1er Adjoint au Maire et a indiqué les éléments suivants :
Faute de délibération décidant de ne pas remplacer l’adjoint, le poste vacant doit être pourvu dans les quinze jours (article L.2122-14 du CGCT);
Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur proposition du Maire, qu’il y sera procédé sans élections partielles préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu au moins le tiers de son effectif légal; En cas de remplacement du poste vacant, le Conseil Municipal peut décider, en application de l’article L.2122-10 du CGCT, que l’adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste. Faute de délibération du conseil municipal sur le rang du nouvel adjoint, celui-ci occupera le dernier rang des Adjoints, chacun des adjoints passant au rang supérieur;
Mr le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2122-8, L.2122-10 et L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ayant entendu l’exposé de Mr le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par voix POUR – par voix CONTRE - ABSTENTION ;
11 0 0
- DECIDE de procéder à l’élection d’un adjoint sans élections partielles préalables.
- DECIDE que l’adjoint nouvellement élu occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le poste de premier adjoint. Page 3 sur 6
- PRECISE que l’entrée en fonction de ce dernier interviendra dès son élection. ********
ELECTION DU 1er ADJOINT AU MAIRE.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 1er Adjoint. Il rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Après appel à candidature, M. RAPET Pascal se porte candidat.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 3 septembre 2015 portant à 4 le nombre des adjoints; Vu la délibération précédente de ce jour décidant que l’Adjoint nouvellement élu occupera le poste de premier adjoint;
PROCEDE aux opérations de vote pour l’élection d’un Adjoint dans les conditions prescrites par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU Les résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 11
Bulletins Blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 10
Majorité Absolue : 6
Nombre de voix obtenues : 10
Monsieur : RAPET Pascal
Monsieur RAPET Pascal ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité d’adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions d’Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau : Monsieur RAPET Pascal 1er Adjoint.
********
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU 1er ADJOINT.
Monsieur le Maire expose que par délibération du 28 mars 2014, les indemnités du Maire et des Adjoints ont été fixées au taux maximal, soit 31 % de l’indice Brut 1015 pour le Maire et 8.25 % de l’indice Brut 1015 pour les Adjoints, conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Considérant que la Commune comptait 934 habitants (populations légales INSEE en vigueur à compter du 01/01/2014). Page 4 sur 6
- Considérant que l’indemnité mensuelle du Maire est fixée à 31% de l’indice brut 1015. (art. L 2123- 23 CGCT ;
- Considérant que l’indemnité mensuelle des 1er, 2ème et 3ème Adjoints est fixée à 8.25 % de l’indice
brut 1015 (art. L 2123-24 CGCT) chacun;
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’attribuer à partir de sa date d’installation soit le 26 janvier 2017, le montant d’indemnité suivant :
- au 1er adjoint, M. RAPET Pascal, une indemnité brute mensuelle de 8.25 % de l’indice brut 1015
(art. L 2123-24 CGCT).
- APPROUVE le nouveau tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :
TABLEAU RECAPITULATIF
- FONCTIONS
- A compter du
28/03/2014
- NOM PRENOM % de l’indice
brut 1015
- MAIRE FAUBET DOMINIQUE 31
- 1er ADJOINT
- A compter du
26/01/2017
RAPET Pascal 8.25
- 2ème ADJOINT BRAU ROLANDE 8.25
- 3ème ADJOINT ARNAUD HENRI 8.25
4ème ADJOINT
- A compter du
03/09/2015
CURILLON ROMUALD
8.25
********
PROPOSI TION DE MEMBRES POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC.
Monsieur le Maire présente la demande de la nouvelle Communauté de Communes concernant la constitution de la nouvelle Commission des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- PROPOSE deux membres titulaires :
- M. RAPET Pascal
- Mme BRAU Rolande
Et deux membres suppléants :
- M. TAROT Jean-Pierre
- M. ARNAUD Henri
De plus il est proposé M. BERNADET Franck en tant que personne contributrice au rôle de la Commune mais non résidente du territoire de la future Communauté de Communes.
pour figurer sur la liste des membres potentiels dressée par la Communauté de Communes qui sera transmise au Directeur Départemental des finances publiques. Page 5 sur 6
Ce dernier désignera les commissaires titulaires et suppléants de cette commission.
********
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »
VU la directive européenne N° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
VU la directive européenne N° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
VU le Code de l’énergie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’ordonnance N° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la Commune de VIRELADE fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,
Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matières d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,
Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de VIRELADE au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :
De confirmer l’adhésion de la Commune de VIRELADE au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux /fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de VIRELADE,
d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’Energies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaires des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive. de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de VIRELADE est partie prenante, Page 6 sur 6
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de VIRELADE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. ********
AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE DE RIONS.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Le dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de RIONS pour avis.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- Emet un avis favorable car constate que la partie enclavée sur la commune de VIRELADE dénommée « Ile Marguerite » est classée en zone naturelle laissant la possibilité d’aire de loisirs.
********
CHOIX DES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX.
Après discussion, les propositions de tarifs reçues sont difficilement comparables. Aucune décision n’est prise, cela reste à étudier.
********
Modification du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires.
Monsieur le Maire propose la modification du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires qui a été arrêté en juillet 2014 car il s’avère nécessaire de rajouter une clause importante concernant la responsabilité de la personne qui récupère l’enfant et une possibilité exceptionnelle et dûment motivée de récupérer l’enfant avant la Fin des activités.
Le texte est soumis aux conseillers.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la modification du règlement intérieur des TAP tel que présenté. - DONNE POUVOIRS à M. le maire pour mener à bien cette délibération et signer les conventions et tous documents relatifs à cette affaire.
* Mr le Maire informe le conseil municipal sur l’avancement de la formation BAF D de Samira DUCOS. Cette dernière va effectuer son deuxième stage pratique de Directeur dans une structure nouvelle: 5 jours en février dans un ALSH voisin de St Médard (possibilité de période restant à confirmer) et 9 jours en avril dans l’ALSH de Saint Médard d’Eyrans.
* Concernant les rythmes scolaires, Mr le Maire fait savoir que l’organisation des temps scolaires de l’année scolaire prochaine doit être revue ce trimestre, l’organisation des horaires hebdomadaires pour le 31/03 et le PEDT pour septembre. La discussion s’engage sur le sujet. Celui-ci va être débattu en conseil d’école et aussi en réunion du comité de pilotage des TAPS.
********
QUESTIONS DIVERSES :
Musica Vir’live est arrêté le weekend des 8/9 et 10 septembre avec le duo Michel Massias pour les scènes d’été.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les conseillers Municipaux, Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 23 février 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation du Conseil Municipal: 17.02.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Américo, ERCEAU Karl, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS : BATTOCCHIO Jérôme a donné pouvoir à BLANC-TARIS Guy, PUJOLS Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
********
ORDRE DU JOUR :
- Délibération pour emploi saisonnier.
- Convention de mise à disposition de personnel pour stage BAFD.
- Avenant à la Convention de concours technique avec la SAFER.
- Attribution de numéros de rues.
- Choix du prestataire maintenance extincteurs.
- Projet construction de classe.
- Questions diverses.
********
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
********
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (Délibération de principe - article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984).
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-2° ;
Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un Page 2 sur 4
accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et le profil requis ;
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de six mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
********
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR FORMATION STAGE PRATIQUE BAFD.
Le Conseil Municipal,
VU La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
VU le projet de convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la Commune de Saint- Médard-d’Eyrans, pour des fonctions de direction en animation, stage pratique de 14 jours à effectuer dans le cadre de sa formation BAFD en Accueil de Loisirs sans hébergement;
VU les nécessités de service et l’accord de l’intéressée,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes pièces y afférentes.
********
SAFER – AVENANT A LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE.
Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de sa mission de contribution au développement local, notamment aux projets des collectivités et à l’aménagement du territoire, la SAFER peut apporter son concours technique selon trois modalités :
• Détecter les ventes susceptibles de provoquer un mitage parcellaire agricole • Préserver le cadre naturel et environnemental et aménager le territoire communal notamment forestier
• Mettre en œuvre une démarche de maîtrise foncière permettant la réalisation à court, moyen ou long terme des opérations d’équipement et de développement d’intérêt collectif. Page 3 sur 4
Pour ce, une convention a été signée le 20/06/2011, qui définit les modalités d’une mission de surveillance du marché foncier en temps réel sur le territoire de la commune.
La SAFER présente aujourd’hui un avenant qui précise les modalités de tarification ainsi que les améliorations techniques apportées par cet organisme dans sa mission de surveillance du marché foncier et les services complémentaires ainsi que le cahier des charges relatif à l’usage des données mises à disposition.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE l’avenant à la convention de concours technique proposé par la SAFER. - APPROUVE le montant de la nouvelle rémunération que la Commune devra verser à la SAFER soit : • Une rémunération forfaitaire annuelle de 200 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention.
********
ATTRIBUTION DE NUMEROS DE RUES 2017.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer des numéros à un nouveau bâtiment avec 3 appartements et un terrain non numéroté.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’attribuer les numéros suivants
Avenue du Général de Gaulle : N°22A
- Appartement 1
- Appartement 2
- Appartement 3
Rue Nodoy : terrain à construire entre le 35 et le 37
- N°35 A
- DEMANDE au centre des Impôts fonciers de bien vouloir en tenir compte.
********
CHOIX DU PRESTATAIRE MAINTENANCE EXTINCTEURS
Monsieur le Maire présente le dossier des prestataires de vérifications des extincteurs pour les bâtiments communaux.
Il a demandé les conditions tarifaires à deux prestataires qui ont présenté deux options l’une forfaitaire, l’autre unitaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- CHOISIT la proposition de vérifications option 1 forfaitaire présentée par la société OFF FEU dont le montant s’élève à 7.35€ HT par extincteur.
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant.
- La dépense sera imputée au budget de l’exercice.
******** Page 4 sur 4
PROJET CONSTRUCTION DE CLASSE.
Monsieur le Maire évoque le projet de construction d’une classe supplémentaire et demande aux Conseillers Municipaux qui veut participer à une commission « spéciale travaux de classe » ? Membres qui participeront : Sonia TERRIEN – Jean-Pierre TAROT – Henri ARNAUD – Dominique FAUBET – Romuald CURILLON –Karl ERCEAU.
QUESTIONS DIVERSES :
- planning des dates de réunions du conseil Municipal, le jour de réunion changera ce sera désormais le lundi au lieu du jeudi sauf exceptions.
- La discussion s’engage sur les rythmes scolaires pour lesquels les enseignants ont demandé des modifications en conseil d’école. Le conseil municipal ne souhaite pas modifier les horaires des TAP. - travaux d’assainissement tranche 2017 – Mr le Maire informe que les travaux vont se faire jusqu’au quartier Majereau, ce qui n’était pas initialement prévu. Tous les compteurs d’eau sont mis à l’extérieur des propriétés et le château d’eau va être démoli très prochainement par le maître d’ouvrage le Syndicat des Eaux.
- Communauté des communes – lors de la dernière réunion, Mr le Maire s’est inscrit dans toutes les commissions qui touchent aux déchets ménagers, voirie et environnement. En tant que délégué de l’UCTOM, il informe d’une réunion le 27/02 pour le projet d’un site de tri spécial sur la déchetterie qui serait créateur d’emploi. Ce centre de traitement ne sera possible qu’à une condition : la création d’un accès direct à l’autoroute.
La séance est levée à 20 h 20.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les conseillers Municipaux, Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 27 mars 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation du Conseil Municipal: 20.03.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Américo, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : PUJOLS Sandrine a donné pouvoir à BRAU Rolande, ERCEAU Karl. SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
********
ORDRE DU JOUR :
- Organisation du Temps Scolaire
- Attribution de numéros de rues
- Délibération pour interdire aux poids lourds de plus de 3T5 de franchir le passage à niveau N°42 de Modéris
- Demande de subvention du Collège de Podensac pour séjour de 5 collégiens en Grande-Bretagne - Point sur le ramassage des ordures dans les bois
- Compte Administratif
- Compte de Gestion
- Délibération affectation du résultat 2016.
- Questions diverses.
********
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
*********
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE .
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du conseil d’école du 16/02/2017 sur la demande des enseignants pour la modification des heures de l’organisation du temps scolaire et dans la concertation menée avec les parents d’élèves et les divers intervenants du comité de pilotage (parents d’élèves du conseil d’école, élus et animateurs), il a été constaté que les rythmes scolaires, organisés avec des NAPS nouvelles activités périscolaires mises en place en septembre 2014 le vendredi après-midi, conviennent aux parents d’élèves ainsi qu’à la municipalité.
Mr le Maire en expose les raisons :
L’organisation sur un après-midi facilite l’organisation pour que les NAPS soient efficaces et respectent l’esprit de la loi.
L’utilisation des locaux scolaires en fin de semaine permet de n’avoir qu’un seul rangement dans les classes concernées. Page 2 sur 5
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- NE SOUHAITE PAS MODIFIER L’organisation du temps scolaire telle qu’elle est appliquée depuis septembre 2014.
- DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération.
********
ATTRIBUTION DE NUMEROS DE RUES 2017.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer des numéros à des parcelles issues de division de terrain sur lesquelles une demande de permis de construire va être déposée. Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’attribuer les numéros suivants
Rue du Château d’Eau :
- N°3 C parcelle A 1409
- N°3 D parcelle terrain A de 800 m2 = A 455 p
- DEMANDE au centre des Impôts fonciers de bien vouloir en tenir compte.
********
DELIBERATION POUR INTERDIRE AUX POIDS LOURDS DE PLUS DE 3.5 TONNES DE FRANCHIR LE PASSAGE A NIVEAU N°42 DE MODERIS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le danger que représente le passage à niveau VC2 du Bas, PN N°42 de Modéris, pour les poids lourds de 3.5 tonnes. Un incident peut survenir à tout moment vu la difficulté que représente ce point de passage qui nécessite des manœuvres.
Monsieur le Maire propose de réglementer l’accès à ce passage à niveau pour l’interdire aux véhicules de 3.5 tonnes,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE ce projet d’arrêté.
********
OCTROI D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE GEORGES BRASSENS POUR UN SEJOUR DE 5 COLLEGIENS EN GRANDE BRETAGNE EN MAI 2017.
Sonia TERRIEN se retire au moment du vote.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du Collège Georges Brassens de Podensac, pour l’organisation d’un séjour en Grande Bretagne du 14 au 19 mai 2017 concernant 5 collégiens Vireladais.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Page 3 sur 5
DECIDE l’octroi d’une subvention de 175 € (cent soixante-quinze euros) au Collège Georges Brassens de PODENSAC pour l’organisation d’un séjour en mai 2017 en Grande Bretagne concernant 5 collégiens Vireladais.
- La dépense sera prévue et imputée au compte 6574 du budget 2017.
- Subvention accordée 175 €.
•
********
POINT SUR LE RAMASSAGE DES ORDURES DANS LES BOIS : 8 tonnes d’ordures sans compter les gravats ont été ramassées et déposées à la déchetterie. 40 personnes ont participé. Vu l’ampleur des dépôts d’ordures de cette année et suite à discussion, il est envisagé de fermer les chemins communaux les plus proches de la déchetterie.
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COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ARNAUD Henri, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mr FAUBET Dominique , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTION NEMENT INVESTIS SEMENT ENSEM BLE
COMPTE
ADMINISTRATI
F PRINCIPAL
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés............
Opérations de
l’exercice.......
/
689.558.86
249.821.00
890.053.80
35.990.92
150.835.76
/
181.438.57
35.990.92
840.394.62
249.821.00
1.071.492.37
TOTAUX 689.558.86 1.139.874.80 186.826.68 181.438.57 876.385.54 1.321.313.37
Résultats de
clôture.............
Restes à réaliser............
/
/
450.315.94
/
5.388.11
142.195.00
/
27.015.00
/
115.180.00
444.927.83
/
TOTAUX
CUMULES / 450.315.94 147.583.11 27.015.00 115.180.00 444.927.83
RESULTATS
DEFINITIFS / 450.315.94 120.568.11 / / 329.747.83
2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3/ Reconnait la sincérité des restes à réaliser;
4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus:
Ont signé au registre des délibérations les conseillers municipaux présents à la séance.
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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MR MAXIMILIEN Olivier Receveur. Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations tant en recettes qu’en dépenses ont été régulièrement effectuées, 1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
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DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2016. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr FAUBET Dominique, après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2016, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
** Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : ................... Excédent : + 200 494.94 € Déficit ....../............
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent + 249 821.00 € Déficit ......./............
Résultat de clôture à affecter : A (1) Excédent. + 450 315.94 €
A (2) Déficit .............../..............
** Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :.........+ 30 602.81 € Déficit......................../.............
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du C.A.) : Excédent .............../............. Déficit : ....... - 35 990.92 €
Résultat comptable cumulé : (R001) : ......... Excédent : ............../.......... (D001) : . Déficit ......- 5 388.11 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : ........ ...................142 195.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : ................................. + 27 015.00 € Solde des restes à réaliser : ........................................................................... - 115 180.00 € (B) Besoin (-) réel de financement : .............................................................. 120 568.11 € Excédent (+) réel de financement : ........................................................................./............. Page 5 sur 5
** Affectation du résultat de la section de fonctionnement
RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement.... (Recette budgétaire au compte R 1068).....................................................120 568.11 € En dotation complémentaire en réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) ....................................................../.......... ______________
SOUS-TOTAL (R 1068) .............................120 568.11 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement ........................................ (Recette non budgétaire au compte 110 /ligne budgétaire R002 du budget N+1) + 329 747.83 € ------------------
TOTAL (A1) ...............................................+ 329 747.83 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2) en report, en compte débiteur :
(Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) ..../......
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’ INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTTES
D002 : déficit reporté
/
R002 : Excédent reporté
329 747.83 €
D001 :solde d’exécution
N-1
5 388.11 €
R001 : Solde
d’exécution N-1
0
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé
120 568.11 €
Nombre de suffrages exprimés : 13 POUR
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QUESTIONS DIVERSES :
- La discussion s’engage sur la réhabilitation à envisager des cabanes dans les palus, en particulier celles qui sont situées le long des chemins de randonnée.
- Mr le Maire présente au conseil le nouveau logo de la mairie qui va être progressivement utilisé pour tous les courriers de la mairie.
- Mme VAN DE KERCHOVE parle du club de pétanque Vireladaise qui est en recherche active d’adhérents.
La séance est levée à 20 h 15 .
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 10 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 12
Votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal: 03.04.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Américo, PUJOLS Sandrine, ERCEAU Karl, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine. SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
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ORDRE DU JOUR :
- Agence technique départementale « Gironde Ressources » : approbation des statuts et adhésion. - Enquête publique portant sur le projet d’exploiter un centre de valorisation organique sur la commune de SAINT SELVE.
- Délibération pour amortissements.
- Vote des 3 taxes.
- Subventions 2017.
- Budget 2017.
- Plan de formation du personnel.
- Mise à jour des logiciels mairie JVS Mairistem.
- Bureau de vote des 23 avril et 7 mai 2017
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « Gironde Ressources » : Approbation des statuts et adhésion.
Vu l’article L5511-1 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale.
Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif, Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Page 2 sur 5
DECIDE :
- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources ». - D’adhérer à « Gironde Ressources ».
- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. - De désigner le Maire ainsi que son suppléant le 1er adjoint pour siéger au sein de « Gironde Ressources »
- D’autoriser Mr le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
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ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’EXPLOITER UN CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT SELVE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la prescription préfectorale d’une enquête publique qui doit se dérouler du 21 avril 2017 au 23 mai 2017 à la mairie de Saint Selve sur la demande présentée par la Société SUEZ ENVIRONNEMENT – TERRALYS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un centre de valorisation organique situé 2 route de Portets à SAINT SELVE. Le Conseil municipal est appelé à formuler un avis sur le dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Donne un avis favorable à la demande présentée par la Société SUEZ ENVIRONNEMENT – TERRALYS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un centre de valorisation organique situé 2 route de Portets à SAINT SELVE.
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DECISION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA DEPENSE ENREGISTREE AU COMPTE 204171 = TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES LE LONG DE LA RD 1113.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur la durée d’amortissement de la dépense effectuée en 2015 pour les travaux d’aménagement d’évacuation des eaux pluviales le long de la RD 1113 qui s’est élevée à 42888.59€.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE :
La dépense correspondant aux travaux d’aménagement d’évacuation des eaux pluviales qui s’est élevée à 42888.59 € sera amortie sur 3 ans à compter de 2017.
- MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien cette délibération.
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VOTE DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré des taux d’impositions applicables en 2017 à chacune des trois taxes directes locales:
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de voter les taux portés au cadre II DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - TAUX VOTES de l’état intitulé:
«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017 »
Taxe d’habitation........................................................13.22
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties......................27.46
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties..............64.31
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OCTROI DES SUBVENTIONS 2017.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE l’octroi de subventions aux associations et organismes suivants avec un montant récapitulatif de :
- 1/ Ces dépenses seront imputées au compte 6574 du budget 2017 :
- Club Gymnastique Volontaire de Virelade 420 €
- Sté de Chasse de Virelade 420 €
- Temps Libre Vireladais 420 €
- Tennis Club Vireladais 420 €
- Association 2 pas de Danse 420 €
- ASSOCIATION Parents d’Elèves 420 €
- CLUB Pétanque Vireladaise 420 €
- AVIRBOL 420 €
- Croix Rouge Fançaise 200 €
- Prévention Routière 60 €
- Amicale des Sapeurs Pompiers Cadillac 107 €
- Combattants ACPG CATM canton Podensac 122 €
- ANCVR Combattants Volontaires 76 €
- LA CLE DES VIGNES 210 €
- GDSA33 Groupe Défense Sanitaire Abeilles 150 €
- Ass Rionnaise Jeunes Sapeurs-Pompiers 420 €
- Subvention Exceptionnelle déjà attribuée 2017 : - Séjours 5 Collégiens en Grande Bretagne 175 €
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- TOTAL ............................................................4 880 €
- Etat des crédits de ce compte :
- Crédits prévus au budget 2017: 5 400 €
- Crédits déjà engagés en 2017 175 €
- Crédits disponibles restant : 520 €
- 2/ cette dépense sera imputée au compte 657362 du budget 2017
- Centre Communal d’Action Sociale 4 000 €
- Etat des crédits de ce compte : Page 4 sur 5
- Crédits prévus au budget 2017: 4 000 €
- 3 / cette dépense sera imputée au compte 65738 du budget 2017
- Collège Georges Brassens Podensac 244 €
- Etat des crédits de ce compte :
- Crédits prévus au budget 2017: 300 €
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VOTE DU BUDGET
Après lecture du budget de l’exercice 2017, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants:
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 661 507€. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 157 804€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par 12 Voix POUR.
Une Note technique accompagnera le Budget unique 2017 à destination du service de contrôle des budgets à la sous-préfecture de Langon pour justifier la somme portée au compte 1068.
« La présente note a pour but de vous informer que la somme indiquée au compte 1068 n’est pas la même que celle de la délibération d’affectation du résultat du 27/03/2017, étant donné que la commune, sur demande du Trésorier, a ajouté les 20.221.42 € du déficit d’investissement du syndicat d’électrification d’Arbanats Virelade dissous au 31/12/2011 afin de procéder aux reversements des sommes au SDEEG en 2017.
Le compte 1068 est porté à : 120.568.11 € + 20.221.42 € = 140.789.53 €
Rappel des écritures à passer
Un mandat sera passé au compte 678 pour un montant de 57.045.97 €
Un titre sera passé au compte 1068 pour un montant de 20.221.42 €
(voir délibération du 12/11/2015). »
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VALIDATION DU PLAN DE FORMATION 2016 à 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-512 relatif à la formation statutaire des fonctionnaires territoriaux, Considérant l’approbation du règlement de formation en date du 10/01/2012 et la participation à l’élaboration du plan de formation mutualisé du Sud Gironde depuis 2011, Considérant l’intérêt d’une telle démarche proposant des formations ciblées aux besoins de la collectivité et du personnel et délocalisées,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- VALIDE ET APPROUVE l’adhésion de la commune au plan de formation mutualisé SUD- GIRONDE. Page 5 sur 5
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MISE A JOUR DES LOGICIELS MAIRIE - HORIZON VILLAGES CLOUD.
La société JVS-MAIRISTEM propose une évolution des logiciels avec un système facilitant la dématérialisation des différentes pièces comptables à joindre aux flux comptables, un accès direct à CHORUS PRO, une mise à jour automatique directe des différentes applications et sauvegardes, un environnement métier performant.
Le coût de la première année comprend le droit d’accès logithèque HV CLOUD (avec une remise commerciale de 612€ HT déduite) pour 1428 € HT, le forfait annuel logithèque HV CLOUD, un hébergement Documind ON LINE sur OLS -8 Go, un environnement Métier Licence pour un coût de 3585.00 € HT, soit au total 5013.00 € HT, 6015.60 € TTC.
Les années suivantes, le forfait annuel s’élève à la somme de 3585,00 € HT soit 4302.00 € TTC, se décomposant ainsi : forfait annuel logithèque HV CLOUD, un hébergement Documind ON LINE sur OLS -8 Go, un environnement Métier Licence.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE au nouveau contrat JVS-MAIRISTEM pour les logiciels HORIZON VILLAGES CLOUD et mandate Mr le Maire afin de poursuivre cette délibération.
- La dépense sera prévue au budget 2017 et suivants.
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Bureau de vote des 23 avril et 7 mai 2017.
Les conseillers donnent tour à tour leurs disponibilités pour le bureau de vote du 23/04/2017.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Suite à une demande du Groupe de Musique « Red and the ties » pour effectuer une répétition dans la salle des fêtes en journée le mardi 18 avril, Karl ERCEAU propose de lui prêter la salle en échange d’un concert lors de Musica Virlive le dimanche après-midi. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents.
- Un rendez-vous est fixé le 20 avril avec les conseillers municipaux disponibles pour démonter le toit de l’abri du 1 rue l’escloupey.
- Mr le Maire informe que le poste télécommunications de tous les services de la mairie est en cours de révision.
- Une documentation concernant les chantiers d’incinération est remise à chaque conseiller pour son information personnelle.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 7
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 07 août 2017
L'an deux mille dix-sept, le 07 août, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 9
Votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal: 01.08.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : BRAU Rolande a donné pouvoir à FAUBET Dominique, BATTOCCHIO Jérôme a donné pouvoir à BLANC-TARIS Guy, DA SILVA TOME Americo a donné pouvoir à VAN DE KERCHOVE Martine ; PUJOLS Sandrine; ERCEAU Karl.
SECRETAIRE DE SEANCE: TERRIEN Sonia.
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ORDRE DU JOUR :
- Adhésion de la commune de CARDAN à la Communauté de Communes. - Adhésion de la commune d’ESCOUSSANS à la Communauté de Communes. - Rapport annuel de la Communauté de Communes sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
- Rapport annuel de la Communauté de Communes sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif (SPANC).
- Réflexion sur la compétence voirie, définition de l’intérêt communautaire des voies transférées à la Communauté de Communes.
- Demande de subvention exceptionnelle de l’Association AVIRBOL.
- Proposition de subvention à la société de chasse.
- Décisions modificatives / virement de crédits.
- Promesse de convention de foretage avec la société GSM sur les parties de chemins ruraux N°19a de la Palombière et N°19 du Centre.
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
- deux terrains constructibles sur le lotissement les Graves de Gayon, suite.
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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ADHESION DE LA COMMUNE DE CARDAN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L.5214-26 relatifs aux modifications de périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ; Page 2 sur 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le II de l’article L.5211-5 relatif aux conditions de majorité nécessaires à la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
VU la délibération n°21-2017 du 3 mai 2017 du Conseil Municipal de la Commune de Cardan notifiée à la Communauté de communes le 21 juin 2017 ;
VU la délibération n°2017/176 du 28 juin 2017 de la Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions par laquelle la Communauté de communes a approuvé l’adhésion de la Commune de Cardan ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Cardan de se retirer de la Communauté de Communes du Créonnais afin d’intégrer la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;
CONSIDERANT les raisons de la Commune de Cardan pour ce choix, fondées sur les considérations géographiques, démographiques et sociales de la Commune ;
CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le périmètre d’un EPCI peut être modifié par arrêté préfectoral « à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale » ;
CONSIDERANT que, pour pouvoir se retirer de la Communauté de communes du Créonnais, la Commune doit obtenir l’avis favorable de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions pour son adhésion afin de définir ensuite les modalités de répartition patrimoniale et financière induites par ce départ ;
CONSIDERANT que l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de la Communauté de communes aux Maires de chacune des Communes membres, le Conseil Municipal de chacun d’entre elles disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle Commune, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune sera réputée favorable ;
CONSIDERANT que, selon l’article L5211-18, les conditions de majorité suivantes sont nécessaires à l’adhésion de la Commune :
- L’accord doit être exprimé par deux-tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux-tiers de la population ;
- Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’EPCI.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur position sur l’adhésion de la Commune de Cardan à la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac- sur-Garonne, Paillet, Rions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PAR 7 VOIX POUR - 5 ABSTENTIONS – 0 VOIX CONTRE
APPROUVE l’adhésion de la Commune de Cardan à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
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ADHESION DE LA COMMUNE D’ESCOUSSANS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L.5214-26 relatifs aux modifications de périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le II de l’article L.5211-5 relatif aux conditions de majorité nécessaires à la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
VU la délibération n°2017-30 du 26 juin 2017 du Conseil Municipal de la Commune d’Escoussans notifiée à la Communauté de communes le 27 juin 2017 ;
VU la délibération n°2017/176 du 28 juin 2017 de la Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions par laquelle la Communauté de communes a approuvé l’adhésion de la Commune d’Escoussans ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’Escoussans de se retirer de la Communauté de Communes Rurales de l’Entre Deux Mers afin d’intégrer la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;
CONSIDERANT les raisons de la Commune d’Escoussans pour ce choix, fondées sur les considérations géographiques, démographiques et sociales de la Commune ;
CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le périmètre d’un EPCI peut être modifié par arrêté préfectoral « à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale » ;
CONSIDERANT que, pour pouvoir se retirer de la Communauté de communes Rurales de l’Entre Deux Mers, la Commune doit obtenir l’avis favorable de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions pour son adhésion afin de définir ensuite les modalités de répartition patrimoniale et financière induite par ce départ ;
CONSIDERANT que l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de la Communauté de communes aux Maires de chacune des Communes membres, le Conseil Municipal de chacun d’entre elles disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle Commune, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune sera réputée favorable ;
CONSIDERANT que, selon l’article L5211-18, les conditions de majorité suivantes sont nécessaires à l’adhésion de la Commune :
- L’accord doit être exprimé par deux-tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux-tiers de la population ;
- Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’EPCI.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur position sur l’adhésion de la Commune d’Escoussans à la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PAR 7 VOIX POUR - 5 ABSTENTIONS – 0 VOIX CONTRE
APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Escoussans à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018 ; Page 4 sur 7
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
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RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2016.
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2016, nous a été envoyé par la Communauté de Communes de Podensac.
Après avoir entendu son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport prix et qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2016.
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RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2016.
Monsieur le Maire fait lecture aux Membres du Conseil Municipal du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2016 qui nous a été transmis par la Communauté de Communes de Podensac.
Après avoir entendu son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport prix et qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2016.
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REFLEXION SUR LA COMPETENCE VOIRIE, DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DES VOIES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil souhaite renvoyer la réponse effectuée en date du 06 octobre 2016 suite à la réunion voirie avec la Communauté de Communes tenue le 23 septembre 2016 en Mairie.
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DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION AVIRBOL.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention sollicitée par l’Association AVIRBOL pour l’organisation d’une manifestation prévue le 30 septembre 2017.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
PAR 12 VOIX CONTRE,
- DECIDE de REFUSER la demande de subvention sollicitée par l’Association AVIRBOL d’un montant de 105€ (cent cinq euros) pour l’organisation d’une manifestation prévue le 30 septembre 2017. Page 5 sur 7
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PROPOSITION DE SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à la Société de chasse de VIRELADE pour les frais vestimentaires et divers du garde-chasse.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE l’octroi d’une subvention de 800 € (huit cents euros) à la Société de chasse de VIRELADE pour les frais vestimentaires et divers du garde-chasse.
- La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2017.
- Subvention accordée 800 €.
- Etat des crédits de ce compte :
- Crédits prévus au budget 2017 : 5400 €
- Crédits déjà engagés en 2017 : 5000 €
- Crédits disponibles : 400 €
- Crédits disponibles après décision modificative
virement de crédits de 400 € et
versement de la subvention = 0 €
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DECISION MODIFICATIVE POUR TX IMMEUBLE 1 RUE ESCLOUPEY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2132 124 Immeubles de rapport 14 200,00
Total 14 200,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature
21 2135 86 Installations générales, agencements, aménage...
Montant -14 200,00
Total -14 200,00
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DECISION MODIFICATIVE POUR SUBVENTION.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature
65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations... Montant 400,00
Total 400,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Page 6 sur 7
022 022 Dépenses imprévues Montant -400,00
Total -400,00
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PROMESSE DE CONVENTION DE FORETAGE AVEC LA SOCIETE GSM SUR LES PARTIES DE CHEMINS RURAUX N°19a DE LA PALOMBIERE ET N° 19 DU CENTRE.
Monsieur le Maire rappelle le projet de promesse de convention de foretage proposé par la Société GSM dont le siège social est situé aux Technodes – GUERVILLE (78931), représentée par son Directeur Régional Monsieur Patrice GAZZARIN. Cette convention a pour objet de concéder à GSM le droit exclusif d’extraire et de disposer de tout ou partie du gisement de matériaux (sables, graviers, galets,...) contenus dans une partie des chemins ruraux N°19a de la Palombière et 19 du Centre pour une superficie de 6150 m2, situés sur le territoire de la commune.
Considérant les engagements de la Société GSM s’obligeant à respecter toutes les formalités nécessaires, obligations fiscales ou déclaratives, contributions financières, utilisation des chemins ruraux, prise en charge des frais et droits de la présente convention ;
Considérant que les lieux d’exploitation sont éloignés des zones d’habitation de la Commune ; que le site ne génèrera pas de nuisances sonores, ni de trafic supplémentaire sur les voies communales,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la convention de foretage ci-annexée entre la Commune et la Société GSM, concernant les engagements réciproques, liés aux extractions de matériaux sur les chemins ruraux N°19a de la Palombière et 19 du Centre et concernant l’article 17 sur la remise en état, souhaite la précision complémentaire : le propriétaire donne dès à présent son accord pour que le site comprenant les terrains du propriétaire soit remis en état chemin avec une emprise de 10m de large selon le plan joint avec raccordement aux chemins non exploités, aboutissants.
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer la promesse la promesse de convention de foretage, ainsi que tous documents y afférents.
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DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.
(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité en animation périscolaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 4 heures hebdomadaires (4/35) dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents;
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’Adjoint animation pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 4 heures hebdomadaires (4/35) ; le temps de travail pourra être annualisé;
- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/09/2017.
Le Maire,
- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Page 7 sur 7
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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DEUX TERRAINS CONSTRUCTIBLES SUR LE LOTISSEMENT LES GRAVES DE GAYON, suite.
Un rendez-vous va être programmé avec Monsieur Thierry BARBOT Géomètre Expert pour borner ces deux terrains et en établir les plans pour que la Commune puisse déposer une Déclaration Préalable auprès du SDEEG.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Organisation de la messe du 15 août : présents pour la préparation et répartition pour la distribution des flyers.
- Musica Vir’Live : affichage sur la RD 1113 aux alentours du 16 août.
- Prochain Conseil Municipal : présentation de voisins vigilants.
- Point sur les travaux à faire à l’école ce mois d’août.
La séance est levée à 20 h 00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 29 mai 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation du Conseil Municipal: 22.05.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Américo, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme a donné pouvoir à BLANC-TARIS Guy, PUJOLS Sandrine a donné pouvoir à FAUBET Dominique ; ERCEAU Karl.
SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
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ORDRE DU JOUR :
- Intervention du responsable Développement groupe SUEZ, présentation du projet d’évolution du site de valorisation de déchets de ST SELVE.
- FDAEC 2017.
- Demande de subvention pour Scènes d’été.
- Demande de subvention du collège de Podensac pour séjour sportif à Bombannes. - Projet GSM sur les parties de chemins ruraux N°19a de la Palombière et N°19 du Centre. - Dépenses engagées par Mr Le Maire suite à délégation.
- Bureau de vote des 11 et 18 juin 2017
- Questions diverses.
- un point est ajouté le 23/05/2017 : Gel sur vignes de printemps.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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INTERVENTION DU RESPONSABLE DÉVELOPPEMENT GROUPE SUEZ, PRÉSENTATION DU PROJET D’ÉVOLUTION DU SITE DE VALORISATION DE DÉCHETS DE ST SELVE.
- Les déchets des collectivités (restes de nourriture des restaurants scolaires), des municipalités, de l’agro- alimentaire et des exploitations agricoles servent à la méthanisation.
De cette méthanisation nous obtenons du biocarburant, du gaz de ville (alimentation de certaines chaudières) et du compost pour l’agriculture pour enrichir les sols.
- Des exemples : 10 000 tonnes de bio-déchets fournissent l’éclairage pour 6000 habitations. 3 500 tonnes de compost est équivalent à 86 000 litres de GNV.
- Points également positifs du site : non classé SEVESO 3 et aucun effet extérieur pour l’environnement.
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FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C).
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Département de la Gironde pour 2017. Lors de la réunion cantonale de répartition du FDAEC 2017, Mme Sophie PIQUEMAL et Mr Hervé GILLE, Conseillers Départementaux, ont présenté l’enveloppe financière qui permet d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de
11.903 euros.
Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement est assuré par la communauté de communes. Pour les autres investissements, l’autofinancement communal doit respecter un taux minimum de 20%. Après avoir écouté ces explications et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de réaliser en 2017 l’opération suivante : - Travaux de réaménagement des toilettes/sanitaires et de réfection de toitures de deux préaux du groupe scolaire, dont le montant total s’élève à 48.287.83 euros HT (soit 44507.83 € devis de travaux HT et 3780€ de main d’oeuvre travaux réalisés en régie).
- de demander au Département de la Gironde de lui attribuer une subvention : - de 11.903 € au titre des autres investissements
- d'assurer le financement complémentaire de la façon suivante: Pour les autres investissements:
- Par subvention DETR 2017 pour 15.577.74 €
- par autofinancement, pour 20.807.09 €.
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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES SCENES D’ETE 2017 .
Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour les scènes d’été 2017 qui va être déposée auprès de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions. La CDC aide à hauteur de 25 % du prix total TTC du spectacle (subvention CDC plafonnée à 1000 € pour les communes de moins de 2000 habitants).
Le coût de la prestation du groupe de musique s’élève à la somme totale TTC de 1600€, soit 800 € pour la commune, déduction faite de la participation du Département.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- SOLLICITE une subvention de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions. d’un montant espéré de 400 € pour l’organisation des scènes d’été 2017 suivant le plan de financement arrêté :
- Montant total du spectacle 1.600 €
- Subvention Conseil Départemental 800 €
- Subvention Communauté de
Communes de Podensac espérée 400 €
- Autofinancement commune 400 €
- MANDATE M. le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférents.
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OCTROI D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE GEORGES BRASSENS POUR UN SEJOUR SPORTIF EN JUILLET 2017.
Romuald CURILLON se retire au moment du vote.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du Collège Georges Brassens de Podensac, pour l’organisation d’un séjour de 4 jours au centre UCPA DE Bombannes les 3, 4, 5 et 6 juillet 2017 concernant 4 collégiens Vireladais.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE l’octroi d’une subvention de 120 € (cent vingt euros) au Collège Georges Brassens de PODENSAC pour l’organisation d’un séjour sportif concernant 4 collégiens Vireladais.
- La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2017.
- Subvention accordée 120 €.
- Etat des crédits de ce compte :
- Crédits prévus au budget 2017 : 5400 €
- Crédits déjà engagés en 2017 : 4880 €
- Crédits disponibles : 520 €
- Crédits disponibles après versement : 400 €
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PROJET GSM SUR LES PARTIES DE CHEMINS RURAUX N°19A DE LA PALOMBIÈRE ET N°19 DU CENTRE.
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Michel PERROT Manager Expert Foncier Environnement de la société GSM. Celui-ci demande que deux chemins ruraux soient déclassés pour un futur projet. Monsieur le Maire ne souhaite pas que ces chemins soient déclassés car il tient à ce qu’ils restent propriété de la commune et soient toujours affectés à l’usage public après exploitation de la grave et leur remise en état.
Le sujet est reporté à un Conseil Municipal ultérieur.
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DÉPENSES ENGAGÉES PAR MR LE MAIRE SUITE À DÉLÉGATION : Mr le Maire informe le conseil municipal sur les sujets qu’il a traités directement suite à délégation du Conseil Municipal :
- Révision complète du dossier d’assurances de la Commune auprès de la SMACL en décembre
2016 / janvier 2017 : durée du contrat 6 ans. « durant cette période, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 4 mois avant l’échéance fixée au 1er janvier » L’Echéance annuelle est passée à 9038.76 € au lieu de 9151.88 € avec une meilleure couverture et la protection juridique ajoutée.
- Révision des factures de téléphonie en regroupant toutes les lignes changement d’opérateur en avril
- mai 2017:
- Travaux de voirie rue Nodoy - réfection des caniveaux en mai 2017 pour un montant de 6711 € HT
- 8053.20 € TTC.
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BUREAU DE VOTE DES 11 ET 18 JUIN 2017
Les horaires de scrutin seront les suivants : 8 h 00 – 18 h 00.
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GEL DE PRINTEMPS SUR VIGNES DES 27 & 28 AVRIL 2017.
Monsieur le Maire fait part des dégâts constatés sur l’ensemble du vignoble lors de la gelée survenue les 27 et 28 avril dernier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, demande à Monsieur le Préfet de la Gironde de bien vouloir déclarer la Commune de Virelade sinistrée, les gelées des 27 et 28 avril 2017 ayant provoqué sur les vignes des dégâts évalués à 70 % pour les Graves et 100 % pour les Bordeaux.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Lors de la Fête de l’école le 16 juin, Monsieur le Maire remettra le traditionnel dictionnaire d’anglais personnalisé aux élèves de CM2 qui, à la rentrée prochaine partent au collège.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 26 juin 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 10
Votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal: 19.06.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, DA SILVA TOME Américo, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : AUGEARD Serge a donné pouvoir à BATTOCCHIO Jérôme ; RAPET Pascal a donné pouvoir à TAROT Jean-Pierre; PUJOLS Sandrine; ERCEAU Karl.
SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
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ORDRE DU JOUR :
- Finalisation du prochain PEDT en COPIL et décision de poursuivre.
- Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
- Indemnisation des services du garde particulier des bois et forets.
- Lotissement les Graves de Gayon, délimitation de deux terrains constructibles. - Recherche d’un architecte pour construction de la classe supplémentaire.
- Projet GSM sur les parties de chemins ruraux N°19a de la Palombière et N°19 du Centre. - Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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Finalisation du prochain PEDT en COPIL et décision de poursuivre.
Monsieur le Maire présente l’avenant portant renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial entre la Commune de Virelade et ’Inspection Académique qui doit être envoyé au DASDEN avant le 30/06/2017.
A l’heure actuelle, aucune information précise et sûre n’a été émise par les instances gouvernementales concernant la possibilité pour les collectivités d’arrêter les rythmes scolaires appliqués depuis la réforme, ni concernant le maintien ou pas des participations financières de l’Etat.
Vu l’échéance du 30/06/2017, le Comité de pilotage s’est réuni ce jour et a validé cet avenant et ses annexes pour la période des 3 années scolaires à venir. Sachant que si les participations financières de l’Etat s’arrêtent, les TAPS s’arrêteront prochainement.
Les textes sont soumis aux conseillers.
Le Conseil Municipal, Page 2 sur 4
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE l’avenant à la convention à intervenir avec l’Inspection Académique pour le renouvellement du PEDT.
- DONNE POUVOIRS à Mr le maire pour mener à bien cette délibération et signer les conventions et tous documents relatifs à cette affaire.
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Il est décidé de créer au 01/09/2017 deux emplois non permanents avec des horaires différents car au 26/06/2017, la commune ne sait pas si les rythmes scolaires sur 5 jours sont reconduits à la rentrée de septembre.
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.
(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
Considérant qu’en raison du départ en disponibilité d’un an d’un agent assumant des fonctions d’ATSEM, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’ATSEM à temps non complet de 26 heures hebdomadaires (26/35) dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents;
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’ ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 26 heures hebdomadaires (26/35) ; le temps de travail pourra être annualisé;
- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/09/2017.
Le Maire,
- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.
(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Le Conseil Municipal, Page 3 sur 4
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
Considérant qu’en raison du départ en disponibilité d’un an d’un agent assumant des fonctions d’ATSEM, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’ATSEM à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ( à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ; DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’ ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ;
- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/09/2017.
Le Maire,
- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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INDEMNISATION DES SERVICES DU GARDE PARTICULIER DES BOIS ET FORETS Mr le Maire informe le Conseil Municipal sur la rencontre avec le garde particulier des bois et forêts et les Adjoints, concernant la mise en place d’une indemnisation pour la réalisation de missions spécifiques. Mr le Maire énumère les possibilités comme la surveillance de la circulation des quads sur les chemins en période à haut risque d’incendie, etc ...
Une réunion va être organisée avec les communes voisines pour mutualiser si possible la prise en charge des frais et établir un statut. L’ONF va être consulté .Ce sujet sera poursuivi à la prochaine réunion du Conseil.
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LOTISSEMENT LES GRAVES DE GAYON, DELIMITATION DE DEUX TERRAINS CONSTRUCTIBLES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait envisager la vente des deux terrains du lotissement les Graves de Gayon afin de finaliser le projet locatif de NODOY. Les deux terrains à bâtir ne sont pas délimités sur le plan d’ensemble du lotissement et actuellement ils font partie du terrain global de 5734 m 2, parcelle A 1340, appartenant à la commune. IL s‘agit d’implanter en alignement des autres terrains et rendre constructibles, deux terrains de 740 à 1000 m2 environ chacun, en fonction de la disposition des lieux.
France domaines sera consulté pour fixer le prix des terrains ;
Ayant entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- de délimiter et rendre constructible deux terrains de 740 à 1000 m 2 environ chacun, afin de les vendre.
- de prendre en charge les frais afférents à la création, délimitation des terrains notamment les frais de géomètre, et frais annexes relatifs à cette affaire. Page 4 sur 4
- la dépense est prévue au budget.
- DONNE POUVOIRS à Mr le Maire afin de mener toutes les démarches et signer tous documents y afférents.
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RECHERCHE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CLASSE SUPPLEMENTAIRE AU GROUPE SCOLAIRE.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une classe supplémentaire avec dortoir dans le groupe scolaire, côté arrière de la maternelle, pour la rentrée 2018. La commune doit avoir recours à un maître d’œuvre pour la conception du projet, le montage du dossier de permis de construire jusqu’à l’aboutissement des travaux.
Le montant des Honoraires de maîtrise d’oeuvre est prévu au budget 2017 ainsi que le montant des travaux, l’enveloppe financière prévisionnelle peut être évaluée à 250 000€ HT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de rechercher un maître d’œuvre pour le projet de construction d’une classe supplémentaire au groupe scolaire.
- AUTORISE LE MAIRE à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée, à prendre toutes les dispositions pour exécuter cette délibération et signer le marché à intervenir et tous les documents se rapportant à cette affaire.
- La dépense est prévue au budget 2017.
Projet GSM sur les parties de chemins ruraux N°19a de la Palombière et N°19 du Centre . A ce jour, Mr le Maire n’a pas de solution sur le projet car il ne veut pas déclasser les chemins ruraux. Il s’agit de l’exploitation de 3 – 4 m de hauteur sur les chemins situés en zone de carrière GSM, pour baisser leur niveau à celui des terrains voisins. Ce sujet est reporté à un conseil ultérieur.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Un chêne du Château est tombé sur le mur d’enceinte et est gênant pour la circulation, la propriétaire doit régler directement ce problème.
- Mr le Maire informe que la démolition du château d’eau prévue sur une durée de 3 jours est reportée d’une semaine, au 3 juillet.
La séance est levée à 21 h 00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 18 septembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal: 11.09.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, PUJOLS Sandrine, ERCEAU Karl, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENT EXCUSE : CURILLON Romuald a donné pouvoir à BRAU Rolande, SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
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ORDRE DU JOUR :
- intervention d’un membre de l’Association Voisins Vigilants.
- Travaux complémentaires à la salle des fêtes.
- Travaux d’assainissement au groupe scolaire.
- Décisions modificatives / virement de crédits.
- 100ème congrès des Maires du 20 au 23/11/2017.
- Formation des Elus.
- Rentrée Scolaire.
- Avancement des travaux Assainissement – Chaufferie....
- Bilan Musicavir’live.
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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INTERVENTION D’UN MEMBRE DE L’ASSOCIATION VOISINS VIGILANTS. Mr Sylvain TOURNIER présente au conseil municipal la communauté Voisins Vigilants. Ce site met en relation les habitants d’un même quartier pour lutter ensemble contre le fléau des cambriolages et améliorer leur cadre de vie de manière simple et gratuite.
Le site est www.voisinsvigilants.org . Il est aussi proposé aux mairies d’adhérer moyennant une cotisation, afin d’entrer dans le système de vigilance et de disposer d’autocollants et de panneaux. Ayant entendu cet exposé, le conseil municipal décide de mettre la plaquette avec coordonnées sur le site internet de la commune pour une large information de la population.
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TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de travaux réalisés à la salle des fêtes, à savoir fermeture des angles pour création de locaux de service et de rangement.
Il apparait nécessaire de fermer aussi le local service par un bloc porte coupe feu à l’emplacement du chassis vitré déposé.
Un devis a été établi par la société 2AI pour cette fourniture et pose, pour un montant de 4084.81 € T.T.C.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE la mise en place d’un bloc porte supplémentaire afin de finaliser les travaux d’aménagement de la salle des fêtes. le montant s’élève à 3404.01 € Hors taxes, soit 4084.81 € T.T.C. - MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant et tous documents y afférents. - La dépense est prévue en partie au budget de l’exercice, une décision modificative de + 2600 € est nécessaire sur l’opération 75 salle des fêtes.
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TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE
A ce jour, le devis de création de tranchées d’assainissement dans la cour d’école demandé par Mr ARNAUD n’a pas été reçu par la mairie. Sujet reporté au prochain conseil.
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DECISION MODIFICATIVE POUR TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A LA SALLE DES FETES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2135 75 Installations générales, agencements,
aménage...
2 600,00
Total 2 600,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2135 86 Installations générales, agencements,
aménage...
-2 600.00
Total -2 600,00
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PARTICIPATION AU 100ème CONGRES NATIONAL DES MAIRES DE FRANCE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Page 3 sur 4
- DECIDE de prendre en charge la participation au 100ème congrès national des Maires de France, pour le Maire et un Adjoint et (ou) un Conseiller Municipal, pour un montant de 95 € (quatre-vingt quinze Euros) par participant, ainsi que les frais de transports et deux nuits d’hôtel.
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FORMATION DES ELUS
Mr le Maire propose aux Elus d’assister à une formation organisée par l’AMG le 6 octobre à Bordeaux sur le financement des réseaux. Le sujet est intéressant pour le budget communal. Jean Pierre Tarot souhaite s’y inscrire et fera un retour d’informations.
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RENTREE SCOLAIRE
127 enfants scolarisés
105 Inscrits aux TAPS - 8 agents : 5 communaux, 2 CDC et 1 contractuel. Les enfants sont 20 matin et soir en moyenne au périscolaire, peuvent être jusqu’à 27. 100 enfants par jour mangent à la cantine, 30 le mercredi.
Une nouvelle maîtresse est arrivée en classe maternelle et un nouvel agent a été embauché contractuellement 35 h hebdomadaire jusqu’au 15/07/2018.
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AVANCEMENT DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT – CHAUFFERIE ... Les travaux d’assainissement collectif sont rendus à la place de la Halle. Un revêtement monocouche est prévu sur la route devant l’école en attendant la fin des travaux et pour éviter la poussière. L’échelonnement des travaux est indiqué sur le site du SIAEP.
Les travaux chaufferie du groupe scolaire sont toujours en cours, l’entreprise devait revenir.
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BILAN MUSICA VIR’LIVE
Les dépenses des prestations musicales se sont élevées à 5980.77 €, y compris le groupe de scènes d’été 800 € et l’achat d’enceintes pour un montant de 720 € ttc.
IL faudra rajouter à cela les prix de la location des salles, les assurances et les frais de SACEM.
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QUESTIONS DIVERSES :
-Mr le Maire informe que GSM organise des portes ouvertes dans sa carrière de Blanquefort le vendredi 22 septembre 2017 à 12 h. Les conseillers intéressés sont appelés à s’inscrire. - Concernant l’obligation de changer les ampoules d’éclairage public, Mr le Maire a reçu un technicien du SDEEG qui doit établir une proposition financière pour équiper tous les points becs d’éclairage public en leds.
- Une discussion est engagée sur la remise des clés de la salle des fêtes et de la maison des Associations aux différentes associations qui ont des activités régulières dans ces salles. Il est bien précisé et retenu que chaque clé doit être remise à une personne identifiée de l’association, d’ailleurs une liste a été mise en place.
- Pascal RAPET, 1er adjoint fait un compte rendu du conseil communautaire qui s’est tenu le 13 septembre 2017 au siège de la CDC de Podensac.
Le centre de tri régional sera implanté sur la commune de SAINT DENIS DE PILE. La candidature de VIRELADE n’ayant pas été retenue car Mr le Maire, Dominique FAUBET ainsi que le conseil municipal avait comme condition un accès autoroutier pour les camions. Il n’était pas question d’augmenter les nuisances et de faire baisser la sécurité routière dans le village.
Les communautés de communes de Montesquieu et de Podensac vont être dans l’obligation de créer un quai de transfert pour les déchets recyclables vers le nouveau centre de tri (cf. point 14 du conseil communautaire). Page 4 sur 4
La déchetterie de VIRELADE pourrait être le site choisi comme quai de transfert. Aucune garantie n’ayant été donnée lors du conseil communautaire quant à la sauvegarde des paysages, à l’accès des poids lourds en évitant le village ou la sécurité des riverains, Pascal RAPET a voté contre cette proposition qui a cependant été adoptée. Lien vers le conseil communautaire : https://youtu.be/EkZFn1MlFfk Un message d’information va être mis en ligne pour informer la population.
La séance est levée à 20 h 20.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur7
(COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 16 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le seize octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 10
Votants: 12
Date de convocation du Conseil Municipal: 09.10.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme a donné pouvoir à BLANC-TARIS Guy, TERRIEN Sonia a donné pouvoir à VAN DE KERCHOVE Martine ; PUJOLS Sandrine, ERCEAU Karl. SECRÉTAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
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ORDRE DU JOUR :
Avis sur la demande présentée par la société GSM de renouvellement d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux alluvionnaires et une station de transit de matériaux sur la commune d'ILLATS.
- Adhésion aux services numériques mutualisés de Gironde Numérique avec la CDC. - Désignation des référents communaux PLUi : deux titulaires et un suppléant.
Aménagement d’un giratoire sur le carrefour de la RD 10 du fait de l’implantation de la nouvelle caserne du SDIS - Echéancier de la quote-part non financée par le Département.
- Retrait de la commune de BARSAC du Syndicat Intercommunal du Collège de PODENSAC. - Création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2°" classe et d’un poste d’adjoint animation principal de 2°% classe au 01/11/2017.
- Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public Eau Potable et Assainissement Collectif.
- Travaux d’assainissement au groupe scolaire.
- Décisions modificatives / virement de crédits.
- Vente de deux terrains constructibles au lotissement les Graves de Gayon. - Avancement des travaux Assainissement — Chaufferie.....
Spectacle de Noël pour les enfants du groupe scolaire.
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à Funanimité.
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ENQUETE _ PUBLIQUE __PORTANT__SUR_LE RENOUVELLEMENT __ D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES ET UNE STATION DE TRANSIT DE MATERIAUX SUR LA COMMUNE D’ILLATS. Page 2 sur 7
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique s’est déroulée du 11 septembre 2017 au 14 octobre 2017 à la Mairie d’ILLATS sur la demande présentée par la Société G.S.M. en vue d'obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux alluvionnaires et une station de transit de matériaux sur la Commune d’ILLATS — aux lieux-dits « Le Hioue », « Dumas », « Lanot », « Les Carreuillets » et « Basta » - renouvellement.
Le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Donne un avis favorable à la demande présentée par la Société G.S.M. en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux alluvionnaires et une station de transit de matériaux
sur la Commune d’ILLATS.
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ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DE GIRONDE NUMERIQUE : PARTICIPATION DES COMMUNES.
Monsieur le Maire expose la convention d’adhésion aux services numériques mutualisés de GIRONDE NUMERIQUE.
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de Podensac et des Coteaux de Garonne et extension aux Communes de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ; VU la délibération du 30 novembre 2010 par laquelle le Conseil syndical du Syndicat mixte Gironde Numérique a approuvé la modification de ses statuts pour mettre en place une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif ;
VU la délibération N° 2017/118 du 19 novembre 2014 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Podensac par laquelle cette dernière a adhéré aux services numériques mutualisés du Syndicat mixte Gironde Numérique ;
VU Ia délibération N°16-33 du 2 mai 2016 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des coteaux de Garonne par laquelle cette dernière a adhéré aux services numériques mutualisés du Syndicat mixte Gironde numérique ;
VU la délibération N°2017/179 du 28 juin 2017 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la participation de la Communauté de communes ainsi que des Communes membres aux services mutualisés de Gironde Numérique ;
Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :
- de logiciels applicatifs utilisés par les services,
- du parc informatique,
- des besoins de stockage et d'archivage numérique.
Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat mixte Gironde numérique qui propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :
+ Maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient;
+ Rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes par leur intermédiaire;
* Réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information;
- Respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures;
- Mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques; Page 3 sur 7
Bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d'informations et de savoir-faire et ce dans le but d'améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts.
Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif. Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent du Syndicat et doit se manifester par :
- une délibération d'adhésion,
- une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés,
- le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la communauté de communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisée.
Sur le plan financier, la participation de la Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions est recouvrée dans le cadre d’une participation financière en fonctionnement annuelle.
Si des Communes membres de la Communauté de communes souhaitent bénéficier des services mutualisés, une participation complémentaire par commune et en fonction du catalogue de services voté, sera payée par la Communauté de communes.
En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la Communauté de communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties : - une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données,
- une participation pour des prestations complémentaires non prévues dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion.
La participation forfaitaire de la Communauté de communes s'élève à un montant de 23 063 € correspondant à l’adhésion mutualisée de la CDC de Podensac et des vingt-cinq Communes membres. La participation des Communes est fixée à 0.40 € par habitant. Cette participation est susceptible d’évoluer en fonction des besoins de la CDC et des Communes membres.
Le tableau joint en annexe est établi sur la base de la population municipale en vigueur au ler janvier 2017 et évoluera chaque année en fonction des variations constatées. Il détermine la répartition financière de chacun des membres. La différence reste à la charge de la CDC.
Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en Conseil Communautaire.
La Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur- Garonne, Paillet, Rions a déjà désigné par délibération du 21 janvier 2017 M. Mathieu TRUFFART en qualité de délégué titulaire et M. François DAURAT en qualité de délégué suppléant appelés à siéger au Comité syndical de Gironde numérique. Ces délégués représenteront donc la CDC dans le cas d’une participation aux services mutualisés.
CONSIDERANT que la délibération N° 2017/179 de la Communauté de Communes comporte des erreurs sur les populations municipales indiquées dans son annexe et que cette annexe est constitutive de la participation financière des Communes ;
Considérant la délibération N°2017/215 du 13 septembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la participation de la Communauté de communes aux services mutualisés de Gironde Numérique pour un montant annuel de 23 063 euros et la participation des Communes membres pour leur part comme indiquée au tableau de répartition joint en annexe de la présente délibération sur la base d’une participation annuelle de 0.40 € par habitant (base population municipale) ;
Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la participation de la Commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique avec la Communauté de Communes et la participation financière comme indiquée au tableau de répartition joint en annexe de la présente délibération sur la base d’une participation annuelle de 0.40 € par habitant (base population municipale) ; -
Ü APPROUVE le remboursement de la participation de la commune de Virelade auprès de la Communauté de Communes ;
O AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la CDC, les Communes de la CDC qui bénéficieront du service et le Syndicat mixte Gironde numérique. ÉELLLEE SE) Page 4 sur 7
AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SUR LE CARREFOUR DE LA RD 10 DU FAIT DE L’IMPLANTATION DE LA NOUVELLE CASERNE DU S.D.LS. - ECHEANCIER DE LA QUOTE: PART NON FINANCEE PAR LE DEPARTEMENT.
Monsieur le Maire présente le projet aux Membres du Conseil.
Compte-tenu de l’augmentation de trafic sur la RD10, et de l’implantation de la nouvelle caserne du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), le Département de la Gironde a programmé l’aménagement d’un giratoire sur le carrefour existant. Ces travaux sont estimés à 290 941.00 € HT. Considérant que cet aménagement desservira avant tout le SDIS, le Département prend exceptionnellement en charge 75 % des travaux.
La part restant à financer par le territoire s’élève à 72 735.25 € HT (25 %). La Commune de Béguey, quant à elle, réalise en parallèle et sans subvention, les travaux d’aménagements des abords (voirie — création d’un réseau d’eaux pluviales — éclairage public du rond-point et de la voie d’accès à la Zone) pour un montant de 227 764.38 € HT.
Compte-tenu de ces éléments, et pour répondre au Département, le Maire de Béguey et le Président de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions ont réuni les Maires des 21 communes desservies en 1er appel par le SDIS le 3/10/2017 dans les locaux de la nouvelle caserne, pour une concertation sur les modalités de prise en charge de la quote-part du territoire, définies par le Département dans un projet de convention.
Il est ainsi demandé à la Commune de Béguey de faire l’avance des 72 735.25 €, dont 30 % seront versés à la signature de la convention et 70 % à l'achèvement des travaux.
Après concertation, il a été décidé d’inviter les conseils municipaux des 21 communes desservies en ler appel, à se prononcer rapidement sur le principe de prise en charge de leur quote-part, déterminée sur la base de la population DGF 2009. Ces participations seront à reverser à la Mairie de Béguey, à raison de 30 % sur le budget 2017 et 70 % sur le budget 2018 (cf échéancier joint).
Le Conseil Municipal de VIRELADE est invité à se prononcer sur la prise en charge sur le budget de la commune de VIRELADE la somme de 3124.92€, répartie à raison de 937.47€ sur le budget 2017 et 2187.45€ sur le budget 2018.
Ces sommes seront versées à la Commune de Béguey à réception des titres de recettes correspondants. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE que la Commune de VIRELADE participe à la prise en charge de l’aménagement d’un giratoire sur le carrefour de la RD 10 du fait de l’implantation de la nouvelle caserne du S.D.LS., pour la somme totale de 3124.92€ répartie à raison de 937.47€ sur le budget 2017 et 2187.45€ sur le budget 2018. Ces sommes seront imputées sur le compte 2041482.
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RETRAIT DE LA COMMUNE DE BARSAC DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE PODENSAC.
VU la délibération du 16 mars 2017 du Conseil Municipal de la Commune de Barsac demandant le retrait de la commune de Barsac du SI du Collège de Podensac ;
VU la délibération n°2017/1 du 13 avril 2017 du Syndicat Intercommunal du Collège de Podensac par laquelle le SI du Collège de Podensac a approuvé le retrait de la commune de Barsac ; CONSIDERANT les raisons de la Commune de Barsac pour ce choix, fondées sur le fait que depuis la rentrée de septembre 2016, les élèves de Barsac dépendent du Collège Jules Ferry de Langon et donc, n’empruntent plus les bus gérés par le SI du Collège de Podensac ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur position sur le retrait de la commune de Barsac du SI du Collège de Podensac
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le retrait de la commune de Barsac du SI du Collège de Podensac à compter du ler janvier 2018;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération
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DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - lesdits postes sont créés à compter du ler novembre 2017 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
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DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu . notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé à compter du ler novembre 2017 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
LRELELET] Page 6 sur 7
RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEP DES DEUX RIVES.
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable des deux rives de Garonne pour l’année 2016. Après avoir entendu son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur les rapports concernant l’eau potable et l’assainissement collectif du SIAEP des deux rives.
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TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE.
Pas de devis à ce jour.
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DECISION MODIFICATIVE POUR PARTICIPATION FINANCIERE 2017 AUX TRAVAUX ROND POINT RD 10 VERSEE A LA COMMUNE DE BEGUEY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant
204 2041482 ONA Autres communes — Bâtiments et installations. 1 000,00
Total 1 000,00
CREDITS A RÉDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
020 020 OPFI Dépenses imprévues. -1 000.00
Total -1 000,00
PETITE LL.
VENTE DE DEUX TERRAINS CONSTRUCTIBLES AU LOTISSEMENT LES GRAVES DE GAYON.
Une demande d’avis domanial pour la vente de deux parcelles a été faite. A ce jour nous sommes en attente d’une estimation.
Monsieur BARBOT Thierry Géomètre, a déposé une déclaration Préalable pour le compte de la Mairie pour la création des deux terrains.
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AVANCEMENT DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT - CHAUFFERIE.
Le forage sous la voie au niveau du PN de Moderis est fait.
Le goudronnage est prévu à compter du 17 octobre. Page 7 sur 7
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SPECTACLE DE NOËL POUR LES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE.
La date du spectacle de Noël est fixée au 15 décembre. Après avoir fait des recherches, Romuald CURILLON s’est rapproché de TANDEM PROD qui propose des spectacles pour les enfants. Ayant fait passer le lien de leur site aux Membres du Conseil, il a été choisi « Quand le facteur devient clown ». Le contrat pour cette manifestation va leur être demandé.
KRKKKKKEKE
QUESTIONS DIVERSES :
- Le repas des Anciens est prévu pour le dimanche 07 janvier 2018.
- Les Vœux à la population seront souhaités le dimanche 14 janvier.
- Le samedi 02 décembre, les Jeunes Sapeurs-Pompiers du Mascaret de Rions viendront fêter les 40 ans de la section à la salle des fêtes de Virelade.
- Monsieur le Maire ayant assisté à l’audience du 12 octobre, fait part du compte-rendu concernant l'affaire entre les Consorts LAMAISON et la Commune de VIRELADÉ. IL s’avère que le Rapporteur Public a proposé à la Cour de rejeter la requête présentée par les consorts LAMAISON, et ainsi, l’ensemble de leurs prétentions. L'arrêt devrait intervenir d’ici environ trois semaines.
- Agenda 2018 de la Commune : Monsieur le Maire doit téléphoner dans les prochains jours à la société INFOCOM qui, les autres années l’édite.
La séance est levée à 20 h 15.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 1
(COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal]
du 13 NOVEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept, le treize novembre, le Conseil Municipal de la commune de VIRELADE (Gironde),
dûment convoqué s’est réuni en session extra-ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique
FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 10
Votants: 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 07.11.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, VAN DE
KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, TERRIEN
Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : RAPET Pascal a donné pouvoir à BRAU Rolande ;: BATTOCCHIO Jérôme, PUJOLS Sandrine, ERCEAU Karl,
SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
ORDRE DU JOUR :
-__ Proposition de fusion du SIAEP des Deux Rives et du SIEA de Rions.
- Questions diverses
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
ÉELELSE ES
PROPOSITION DE FUSION DU SIAEP DES DEUX RIVES ET DU SIEA DE RIONS
VU les deux délibérations des comités syndicaux du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable des deux rives de Garonne et du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de Rions en date du 12 septembre 2017 et du 22 septembre 2017 se prononçant sur la fusion des deux syndicats au 1° janvier 2018 et approuvant les statuts du nouveau groupement issu de cette fusion.
VU Parrêté préfectoral de projet de périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable des deux rives de Garonne et du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de Rions en date du 17 octobre.
Monsieur le Maire propose d’accepter la proposition de fusion du SIAEP des Deux Rives et du SIEA de Rions au 1°’ janvier 2018
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la proposition du Préfet concernant la fusion du SIAEP des Deux Rives et du SIEA DE RIONS.
QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
La séance est levée à 19 h 15.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page ! sur 4
(COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 20 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents: 12
Votants: 12
Date de convocation du Conseil Municipal: 13.11.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON
Romuald, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : PUJOLS Sandrine, ERCEAU Karl.
SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande,
ORDRE DU JOUR :
- Choïx de l’architecte pour travaux classe supplémentaire du groupe scolaire.
Attribution de numéros de rues.
- Délibération sur le taux de la taxe d’ Aménagement.
- Travaux d’assainissement au groupe scolaire.
- Décisions modificatives / virement de crédits.
- Vente de deux terrains constructibles au lotissement les Graves de Gayon.
- Avancement des travaux Assainissement — Chaufferie....
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR TRAVAUX CLASSE SUPPLEMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire présente le dossier de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction de la classe supplémentaire avec dortoir et salle de motricité au groupe scolaire.
Suivant délibération du 26/06/2017 décidant de lancer une recherche de maîtrise d’oeuvre, Mr le Maire a lancé une consultation selon la procédure adaptée auprès de trois maîtres d’oeuvre. La commission bâtiments communaux-urbanisme s’est réunie ce jour pour étudier les propositions d’honoraires. Deux propositions d’architectes ont été reçues.
Le compte-rendu est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- RETIENT la candidature et la proposition d'honoraires de Mr BILLA Jean-Marie Architecte à Saint Macaire pour la maîtrise d’œuvre concernant la construction de la classe supplémentaire du groupe scolaire, avec dortoir et salle de motricité :
Montant du marché de maîtrise d’oeuvre 15.000,00€ HT, soit 18.000,00€ TTC. Page 2 sur 4
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire et pour poursuivre cette délibération.
- La dépense est et sera prévue aux budgets des exercices 2017 et 2018.
RARE
ATTRIBUTION DE NUMEROS DE RUES - 2017/3.
ARNAUD Henri se retire au moment du vote.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer des numéros à des parcelles issues de division de terrain sur lesquelles des demandes de permis de construire vont être déposées ou de division de bâtiments, ce qui crée plusieurs logements.
Après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
-__ DECIDE d’attribuer les numéros suivants
Rue Barreyre : division de terrain ARNAUD
- N°12 parcelles B 377-620-379
- N°14 parcelle B 381
Avenue Général de Gaulle :_suite à division DELIS /PRICART
- N°34 existant — parcelles À 1467 & 1460
- N°34 A parcelle A 1466 & 1463
- N°34B parcelle À 1454.
Lotissement Les Graves de Gayon : 2 terrains suite à division Commune de VIRELADE - N°20 Terrain A sur parcelle origine À 1340 Partie
- N°19 Terrain B sur parcelle origine A 1340 Partie
- DEMANDE au centre des Impôts fonciers de bien vouloir en tenir compte.
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DELIBERATION SUR LE TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le service SUAT de la DDTM a appelé l’attention des Communes sur la possibilité de modifier avant le 30/11/2017 le taux de la taxe d’aménagement ou de prendre des exonérations facultatives pour mise en application au 01/01/2018.
Monsieur le Maire rappelle que la commune perçoit actuellement la taxe d’aménagement au taux de 1.5 %. Le montant de la part communale perçue n’est plus en adéquation avec les dépenses d’extension de réseau nécessaires pour certains permis de construire, ni pour envisager quelque amélioration. La discussion s’engage sur le montant de l’augmentation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- _ DECIDE de porter sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%.
- DECIDE de maintenir l’exonération de taxe d’aménagement sur les abris de jardin, pigeonniers et colombiers.
- PRECISE que la présente délibération est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse. Page 3 sur 4
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches se rapportant à cette décision.
RUE
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE.
Henri ARNAUD a fait faire un devis à la SADE.
RH AE
DECISION MODIFICATIVE POUR CREDITS NECESSAIRES À EFFACEMENT DE DETTES SUITE A ORDONNANCES RENDUES SUR DEMANDES DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2017.
CREDITS A OUVRIR
itre Article Ventilation Service Nature Montant
65 6542 Créances éteintes 1 650,00
Total 1 650,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Montant
022 022 . -1 650.00
Total | -1 650,00
HR AE
VENTE DE DEUX TERRAINS CONSTRUCTIBLES AU LOTISSEMENT LES GRAVES DE
GAYON.
Le sujet a été étudié ce jour en commission bâtiments communaux-urbanisme. Il est décidé de viabiliser les
deux terrains avant de fixer le prix de vente.
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AVANCEMENT DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT - CHAUFFERIE. -Concernant le suivi des travaux du SIAEP des 2 rives, Mr Arnaud informe que la deuxième tranche va se faire, l’entreprise qui effectue les travaux d’assainissement va changer prochainement et la démolition du château d’eau devrait reprendre en début d’année.
-La chaufferie du groupe scolaire marche très bien, il faut simplement la régler pour éviter une trop grosse
chaleur dans les locaux.
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QUESTIONS DIVERSES :
Compétence voirie de la CDC — Mr le Maire sort d’une réunion où il était question de revoir l'intérêt communautaire des voies déléguées. Rien n’est fixé mais cela tend à redonner des voiries à la compétence communale.
- Agenda 2018 — le projet va être envoyé aux élus pour avis et modifications éventuelles. -__ Mrle Maire donne lecture au conseil municipal du jugement LAMAISON contre la Commune de VIRELADE et la Communauté de Communes de Podensac. Ce jugement en appel est en Page 4 sur 4
faveur de la Commune de VIRELADE / CDC de Podensac et une somme de 1500€ devra être versée à la CDC.
- Bar chez Céline — Mr le Maire informe le conseil municipal que le dossier en cours a été confié à Maître DUFRANC Avocat.
Problèmes SFR - Mr RAPET informe que SFR et SAPHELEC ont enfin repris contact.
La séance est levée à 20 h 00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux, Page I sur 7
(COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 18 DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents: 11
Votants: 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 11.12.17.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, DA SILVA TOME Americo, ERCEAU
Karl, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme, AUGEARD Serge, PUJOLS Sandrine, SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
ORDRE DU JOUR :
- Assurance statutaire du Personnel.
Tarifs 2018 — repas restaurant scolaire et accueil périscolaire.
- Travaux d’assainissement à engager au groupe scolaire.
- Modification en raison d’une erreur sur la délibération du 16/10 créant deux postes adjoints
techniques principaux 2°" classe à temps complet.
- Décisions modificatives / virement de crédits.
- Admission en non-valeur et Créances éteintes.
- Transfert de l’actif de l’ancien Syndicat Electrification Arbanats Virelade au SDEEG.
- modifications statutaires de la CDC.
- Approbation du rapport de la CLECT.
- Attributions de compensation de 2017 de la CDC.
- Modification du PLU : modification d’une zone.
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL - CONTRAT D’ASSURANCE INCAPACITES DE
TRAVAIL 2018.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des contrats proposés par deux assurances pour l’année
2018. Un tableau comparatif est dressé et la discussion s’engage sur les différences, les avantages et les inconvénients. Ne pouvant comparer les capitaux décès susceptibles d’être versés par les deux assurances, il est décidé de former une commission qui sera chargée d’étudier le sujet en 2018 pour 2019. Fin 2016, un contrat d’assurance a été souscrit auprès de CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel 2017. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion. Le texte
du contrat 2018 est soumis à l’avis des Conseillers.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Page 2 sur 7
DECIDE :
- de souscrire au contrat d’assurance incapacité de travail du personnel relevant de la CNRACL et de celui affilié à lIRCANTEC, proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année. d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat. - Une commission de 3 conseillers volontaires sera chargée en 2018 d’étudier le dossier d’assurance statutaire du personnel et de préparer la décision pour le contrat 2019.
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
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TARIFS DU REPAS DE CANTINE et ACCUEIL PERISCOLATRE AU 1ER JANVIER 2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des repas de cantine scolaire et de l’accueil périscolaire au 01/01/2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de porter le prix du repas enfant à 2.87 € et le repas adulte à 3.89 €, à compter du 01/01/2018. Le prix du repas de cantine pour l’enfant non inscrit, passe à 6.40 €. - DE MAIÏNTENIR ainsi les tarifs de l’accueil périscolaire, à compter du 1° janvier 2018, à la demi-heure indivisible, en fonction du quotient familial :
- de0à400€ /mois:0.58€lazZh
- de 401 à 700 € / mois : 0.61 €la 2h
- de 701 à 1250 € / mois :0.63€lah
> de 1251 € / mois : 0.68€lah
Maintient la majoration des tarifs de garderie périscolaire pour dépassement d’horaires. La majoration des tarifs est appliquée au-delà de 18 h 30, par tranche de 30 minutes, elle est de l’ordre du coût de la demi-heure de travail du personnel d’animation 8 €.
Et l’application d’un tarif de garderie à partir de 11 H 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et à partir de 12 h 00 ou de 13 h 30 les mercredis, de l’ordre de 8 €, par tranche de 30 minutes, pour les enfants non récupérés par leurs parents aux heures normales de sorties.
Information modifiant les articles 4 et 6 des règlements intérieurs du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire municipaux de Virelade : Le montant minimum de perception par la Trésorerie est passé à 15 € en 2017, aussi les notes inférieures à cette somme seront reportées au mois suivant jusqu'à la fin du trimestre. À ce moment-là, la famille devra payer la somme de 15 € même si ce montant n'est pas atteint.
-__ DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.
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TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT INTERNES AU GROUPE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire présente l’avancement du dossier de travaux d’assainissement à réaliser pour l’assainissement du groupe scolaire et la tranchée pour son raccordement au tout à l’égout. Deux devis sont soumis au Conseil Municipal :
- SADE pour un montant de 9918.24 € HT soit 11901.89€ TTC
- SARL EBC TERRASSEMENT pour un montant de 3200.00 € HT soit 3840.00€ TTC Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- RETIENT LE DEVIS de la SARL EBC TERRASSEMENT dont le montant s'élève à 3840.00 € TTC.
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant et tous documents y afférents. - La dépense est prévue au budget de l’exercice.
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MODIFICATION EN RAISON D’UNE ERREUR SUR LA DÉLIBERATION DU 16/10 PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET.
Monsieur le Maire rappelle fa délibération du 16/10/2017 par laquelle le conseil municipal a décidé de créer au tableau des effectifs deux postes d’adjoints techniques principaux de 2" classe à temps complet. Ces postes ont été créés afin de nommer par avancement de grade deux adjoints techniques territoriaux.
Or, il y avait une erreur car un agent est nommé sur un poste à temps complet et le deuxième agent est nommé sur un poste à temps non complet 26/35 èmes,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés :
DÉCIDE
- modifie en raison d’une erreur, la création au tableau des effectifs de la commune, du deuxième poste
d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet par un poste identique à temps non
complet 26/35 èmes ; le premier poste sans changement ;
- lesdits postes ont été créés à compter du 1 novembre 2017 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
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DECISIONS MODIFICATIVES/ VIREMENT DE CREDITS
Néant.
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ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 10.23 € (Dix euros vingt-trois cents), concernant des différences de règlements pour 0.20€ et une dette de cantine-garderies périscolaires 2016 de 10.03€, que la trésorerie ne peut pas recouvrer en raison du montant inférieur au seuil de poursuite,
Considérant le dossier d’effacement de dettes s’élevant à la somme de 1624.07 € (Mille six cent vingt-quatre euros et sept cents), concernant deux personnes placées en commission de surendettement, ce dossier s’imposant tant à la collectivité qu’à la trésorerie ; Après avoir délibéré et à Punanimité des membres présents,
- _ DECIDE !’admission en non-valeur de la somme de 10.23 € (Dix euros vingt-trois cents), compte 6541.
- __ DECIDE l'effacement de dettes pour la somme de 1624.07 € (Mille six cent vingt-quatre euros et sept cents), compte 6542.
Les crédits nécessaires sont prévus aux comptes 6541 et 6542 du budget de l’année. LÉÉEE SEE) Page 4 sur 7
TRANSFERT DE L’ACTIF DE L'ANCIEN SYNDICAT ELECTRIFICATION ARBANATS
VIRELADE AU SDEEG.
Reperté ultérieurement car la Trésorerie et le SDEEG doivent fournir les éléments à prendre en
compte.
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MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CDC., NOUVEAUX LOGO ET NOM. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article l’article L. 5211-17 relatif aux transferts de compétences ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2016, portant statuts de la Communauté de communes de Podensac,
des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 prenant en compte la modification de l’intérêt communautaire
survenu par la délibération n°2017/095 du 14 mars 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de
communes ;
VU l’article L.211-7 du Code de l’environnement modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la délibération n°2017/270/01 du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a modifié les statuts de la Communauté de communes ;
CONSIDERANT le souhait de la Communauté de communes de se doter d’un nouveau nom ;
CONSIDERANT qu’en raison de la fusion-extension, les compétences de la Communauté de communes correspondent, depuis le 1% janvier dernier à celles inscrites dans l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2017 ; CONSIDERANT qu’en application de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de modifier les statuts pour y inscrire la compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, la Communauté de
communes souhaite se doter, en sus des alinéas obligatoires prévus pour les Communautés de communes, de
l’alinéa 12 de cet article, relatif à « l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » ;
CONSIDERANT que les statuts de la Communauté de communes en vigueur au 1% janvier 2017 prévoyaient un exercice géographique de certaines compétences ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réécrire les statuts afin de regrouper les compétences communes sous le même groupe ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes a notifié à la Commune sa délibération afin qu’elle se prononce dans un délai 3 mois à compter de la notification ;
Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VOTE CONTRE la modification du nom de la Communauté de communes qui sera le suivant, à compter du 1% janvier 2018 : « Communauté de communes Convergence Garonne » (3CG) ;
VOTE CONTRE la modification des statuts de la Communauté de communes et les nouveaux statuts annexés à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de communes et à
accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Page 5 sur 7
RARE RUE
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1609 nonies € du Code Général des Impôts ;
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté le 17 décembre 2017 à l’unanimité ;
VU la délibération n°2017/276/01 du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a adopté le rapport de la CLECT ;
CONSIDERANT que le rapport pose le principe selon lequel annuellement, il est fait état des dossiers relatifs aux documents d’urbanisme conduits par la Communauté de communes, et que les dépenses réalisées par la Communauté de communes à ce titre (hors ingénierie) sont déduites des attributions de compensation des Communes concernées après délibérations concordantes ;
CONSIDERANT que le rapport évalue la charge transférée à la Communauté de communes lors du transfert des zones d’activités de Boisson (Béguey) et de Piastre (Preignac) au 1° janvier 2018 ; CONSIDERANT que ce transfert ne concerne que les voiries (les zones étant déjà entièrement commercialisées), hors éclairage public et espaces vert, et que la Communes de Preignac a d’ores-et-déjà transféré la voirie de la zone de Piastre à la Communauté de communes ;
CONSIDERANT qu’en conséquence, les attributions de la Commune de Béguey seront réévaluées au 17
janvier 2018 ;
CONSIDERANT que ce rapport est soumis à l’approbation des Communes membres ;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le rapport de la CLECT tel qu’annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
A 2 2
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 de la CDC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté le 1%
décembre 2017 à l’unanimité ;
VU la délibération n°2017/277/01 du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a fixé les montants des attributions de compensation 2017 ;
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT met en œuvre un principe dérogatoire pour le calcul des charges relatives à la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » selon lequel «les Communes s'engageant sur la révision d'un document d'urbanisme prendront en charge cette révision (hors ingénierie) par imputation sur l'attribution de compensation l’année concernée. L'année suivante, l'attribution de compensation sera révisée pour revenir à son montant
initial (hors nouvelles dépenses de la Communauté de communes) avant imputation » ; CONSIDERANT que le rapport prévoit que chaque année, le Conseil Communautaire délibère à la majorité des deux-tiers sur le montant révisé des attributions des Communes concernée, et que ces dernières doivent
également se prononcer à la majorité simple sur le montant révisé ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2017, les attributions de compensation provisoires des Communes
doivent être modifiées ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement à la majorité à l’unanimité ; Page 6 sur 7
Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la fixation des attributions de compensation qui résulte du rapport de la CLECT et comme indiqué ci-dessous :
Montant des attributions de | Montant des attributions Communes à ee
compensations provisoires 2017
Arbanats 11991€ 11991€
Barsac -1349€ -1349€
Béguey - 186 077 € 185 667 €
Budos 14915€ 14915 €
Cadillac 453 432 € 453 432 €
Cérons 17 885 € 16 815,99€
Donzac 7429€ 7429 €
Gabarnac 15 236€ 15236€
Guillos 34 001 € 34 001€
Illats 280 264 € 280 264 €
Landiras 671 500 € 670 106,83 €
Laroque 15 872 € 15 872€
Lestiac-sur-Garonne 3 997€ 3 997 €
Loupiac 73 576€ 73 576€
Monprimblanc 12339€ 12339 €
Omet 11987 € 11987€
Paillet 2 399€ - IL 401€
Podensac 122 715 € 122 715€
Portets 11378 € 11378 €
Preignac 52 798 € 47 329,27 €
Pujols-sur-Ciron | 2 248 € 2248 €
Rions -419€ - 7 538,35 €
Sainte-Croix-du-Mont 56 043 € 55 070€
Saint-Michel-de-Rieufret 119 769 € 108 397,45 €
Virelade 41 666 € 41 666 €
Total 2217 749€ 2 176 144,19 €
APPROUVE le montant des attributions de compensation attribuées à la Commune de VIRELADE ;
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la Commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les sommes indiquées ci-dessus.
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MODIFICATION DU PLU : MODIFICATION D’UNE ZONE.
Mr le Maire présente la demande d’un jeune agriculteur installé depuis peu sur les parcelles À 537, 554 et 555 qui souhaite développer et pérenniser son activité agricole en construisant un hangar de stockage avec une stabulation ovine.
Ses parcelles sont situées au Bourg en zone 1AU (zone d’urbanisation future constructible sous forme d’opération d’ensemble) sur laquelle la commune dispose du droit de préemption urbaïn (donné par la Communauté de Communes par délibération du 28/09/2016).
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19/11/2015, autorisant pour la communauté de Communes de Podensac lextension des compétences à la compétence «plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale» ainsi que la modification de Particle 5 — 1°aménagement de l’espace — point N°1 des statuts ; Page 7 sur 7
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Podensace en date du 28/09/2016 approuvant la délégation au bénéfice de la Commune de Virelade du droit de préemption urbain sur une zone 1AU «zone d’urbanisation future constructible sous forme d’opération d’ensemble » du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Virelade en date du 06/10/2016 acceptant la délégation partielle du droit de préemption urbain donnée par la communauté de communes de Podensac sur une zone 1AU «zone d'urbanisation future constructible sous forme d’opération d’ensemble » du PLU;
Ayant entendu les explications de Mr le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la modification d’une partie de la zone LAU du Bourg pour les parcelles A 537, 554 et 555 en Zone À : zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l’activité agricole ; le reste de la zone 1AU parcelles À 1237 et 1236 sans changement.
- SOLLICITE la Communauté de Communes de Podensae, des Coteaux de Garonne, Lestiac- sur-Garonne, Paillet, Rions pour modifier cette partie de zone.
- _ DONNE Pouvoirs au Maire pour mener à bien cette délibération et signer tous documents relatifs à cette affaire.
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QUESTIONS DIVERSES :
Le ramassage des ordures dans les bois est fixé au 10/03/2018.
- Mr le Maire informe le conseil sur un projet d’association présenté par Mr PIN qui prendrait en charge l’organisation d’une partie des festivités sur la commune et qui s’appellerait association Musica Vir’Live. Le projet de statuts est présenté. Après lecture et discussion, le conseil souhaite que cette nouvelle association adopte un nom différent pour ouvrir l’association à plusieurs manifestations sachant que les scènes d’été sont organisées par la commune et suggère que la future association approfondisse et développe comment elle va fonctionner financièrement.
La commission embellissement devra se réunir en janvier pour étudier plusieurs propositions et sujets listés par Jean Pierre TAROT.
- Aménagement de la RD 1113 — la réfection de chaussée va bientôt être entreprise par le Conseil Départemental aussi il faut prévoir rapidement les derniers travaux d’assainissement et les travaux d’éclairage public sur passage piétons qui doivent être réalisés avant. Suite au rendez-vous organisé par les adjoints avec la société susceptible de fournir un feu de comportement, une discussion est engagée sur l'emplacement à retenir. La décision sera prise ultérieurement.
Le choix concernant le groupe à retenir pour les scènes d’été 2018 va devoir se faire rapidement L la demande de subvention devra être déposée à la Communauté de Communes avant le 31/01/2018.
La séance est levée à 20 h 45.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,