Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2013

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2014

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2017

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2011

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2010

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2016

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2008

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2015

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 21 OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 9 SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2012 Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2012)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal

du 7 Février 2012

L'an deux mille douze, le sept février, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 09

Votants: 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 03.01.12.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean- Pierre, ARNAUD Henri, DESCHAMPS Pierre, PUJOLS Sandrine, BLANC-TARIS Guy.

ABSENTS EXCUSES: CRUSE Paul a donné pouvoir à FAUBET Dominique. NARDI Fabien, ARNAUD Valérie, ERCEAU Karl, MARTET Jérôme.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Travaux d’électricité à la Maison des Associations.

- Point sur les travaux 2012 ; cimetière ; projet immobilier.

- Demandes de subventions, DETR annuelle.

- Musica Vir’live et réveillon 2012.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

TRAVAUX D’ELECTRICITE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS.

Par délibération du 04/10/2011, il a été décidé de solliciter l’entreprise LABRIE pour les travaux d’électricité de la maison des Associations.

Monsieur le Maire présente les devis d’électricité reçus.

1/ - Rez-de-chaussée Montant HT 13453.55 € - TTC 16090.45 €

- Etage HT 3253.00 € - TTC 3890.59 €

2/ DEVIS avec Option chauffage par cassettes rayonnantes au rez-de-chaussée Montant HT 16509.95 € - TTC 19745.90 €

- Etage HT 3253.00 € - TTC 3890.59 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- RETIENT l’offre suivante pour les travaux d’aménagement de la maison des associations: - Lot 5 : Electricité, DEVIS avec Option chauffage par cassettes rayonnantes au rez-de- chaussée.

Entreprise LABRIE 18 place de la Halle 33720 VIRELADE

Soit un montant total HT 19.762.95 € - TTC 23.636.49€ Page 2 sur 3

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire et pour poursuivre cette délibération.

- La dépense est prévue au budget.

********

Point sur les travaux 2012, cimetière, projet immobilier.

- Maison des Associations : A ce jour les menuiseries en PVC sont terminées. - Cimetière : Après avoir fait le point Monsieur Alain LAVIE rappelle que sur 21 mètres, un muret de soutènement avec fondation est indispensable pour le bon déroulement des travaux au cimetière.

- Logements à Nodoy : Monsieur le Maire souhaite que l’étude concernant le projet sur les logements rue Nodoy soit prévue au budget 2012, ainsi que l’achat du bâtiment de FAUBET Serge.

********

SUBVENTIONS DETR ANNUELLE

Nous allons nous rapprocher des services de la Sous-préfecture pour avoir plus d’éléments en ce qui concerne la DETR. Notamment voir s’il y a possibilité de recevoir cette subvention pour les travaux à venir du cimetière.

********

ORGANISATION DU REVEILLON DU 31 DECEMBRE 2012.

Dans le cadre des fêtes et Cérémonies communales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des préparatifs du réveillon du 31 décembre 2012 qui sera organisé par la commune à la salle des Fêtes.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Considérant le prix du menu traiteur à 40.00€ par personne sans les vins, l’animation et la participation nécessaire aux activités festives (vins, champagne, cotillons, gardiennage pour la surveillance du parking...);

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE :

- de prendre en charge les frais relatifs à cette fête communale, qui seront imputés sur le compte 6232 fêtes et cérémonies (divers achats d’alimentation, de produits divers, animation,...).

- de retenir le menu à 40.00€ par personne auprès du traiteur LANDES GIRONDINES de PRECHAC (Gironde).

- De retenir la prestation de gardiennage du parking et alentours de la salle des fêtes pour cette soirée, pour un montant de 350 € HT soit 418.60€ TTC, auprès de l’Agence Cadillacaise 2 Sécurité AC2S.

- de fixer le prix du réveillon à 70€ (soixante-dix euros) par personne adulte et à 30€ (Trente euros) pour un repas enfant, qui seront perçus et versés sur la régie des recettes diverses, avec possibilité de régler en 3 fois maximum.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer les contrats et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

- DONNE Pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

********Page 3 sur 3

QUESTIONS DIVERSES.

Les cantonniers ont participé au déneigement des axes de la Commune dimanche 5 janvier. Les membres du Conseil les en remercient vivement.

Il leur sera proposé de récupérer les heures passées majorées x 2 à leur convenance.

La séance est levée à 21H30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 1

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal

du 21 Février 2012

L'an deux mille douze, le vingt et un février, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 09

Votants: 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 15.02.12.

PRESENTS: FAUBET Dominique, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, PUJOLS Sandrine, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy. ABSENTS EXCUSES: DUCASSE Guy a donné pouvoir à DELBART Jean-Pierre ; ARNAUD Valérie a donné pouvoir à LAVIE Alain ; CRUSE Paul a donné pouvoir à BRAU Rolande, DESCHAMPS Pierre, ERCEAU Karl.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Demande de subvention DETR 2012.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R 2012, POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le dossier concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2012 doit être constitué et déposé à la sous- préfecture avant le 2 mars 2012 pour être pris en compte dans la répartition de la dotation 2012.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- adopte l’opération et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2012 pour les travaux d’aménagement du cimetière.

Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de

14.960.00 € Hors taxes.

Subvention D.E.T.R espérée (35 % du montant H.T): 5.236.00€.

********

QUESTIONS DIVERSES. Néant

La séance est levée à 21H.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 3

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 6 mars 2012

L'an deux mille douze, le six mars, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 10

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 28.02.12.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean- Pierre, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, ARNAUD Valérie, BLANC-TARIS Guy, PUJOLS Sandrine.

ABSENTS EXCUSES: DESCHAMPS Pierre a donné pouvoir à FAUBET Dominique; MARTET Jérôme, ERCEAU Karl, CRUSE Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Avis de la commune sur le PLU d’Illats.

- Reconduction d’une ligne de trésorerie.

- Augmentation de la participation annuelle au SI du Collège de Podensac. - Prise en charge des frais de déplacement du personnel.

- Travaux supplémentaires en plâtrerie à la maison des Associations – avenant. - Attribution de numéros de rues.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE D’ILLATS.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Le dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune d’Illats pour avis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Emet la demande suivante:

La Commune de Virelade demande à la commune d’ILLATS d’intégrer dans son PLU, le futur projet de Zone Industrielle de la Communauté de Communes sur les communes d’ILLATS, SAINT MICHEL DE RIEUFRET et VIRELADE, le long de l’autoroute au niveau de l’échangeur qui attire les entreprises.

Ceci afin :Page 2 sur 3

- d’apporter de nouvelles recettes à la Communauté de Communes du Canton de Podensac et de créer des emplois ;

- de désenclaver le terrain de 14 hectares appartenant à l’UCTOM.

- Cette demande sera formulée aussi auprès du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique.

********

RECONDUCTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE.

Monsieur le Maire fait savoir au conseil Municipal que le Crédit Agricole a répondu négativement à une reconduction de ligne qui ne serait pas utilisée. La commune devra solliciter une proposition de ligne de trésorerie lorsqu’elle en aura une réelle utilisation. Dans le cadre du contexte économique actuel et de problèmes de liquidité, la banque répond qu’une ligne non utilisée mobilise de l’argent inutilement et entraine une hausse des taux pour les collectivités qui en ont un usage immédiat.

Le Conseil Municipal prend cette réponse en considération.

Une lettre sera adressée au Crédit Agricole lui précisant que la Commune espère obtenir une réponse favorable de sa part, dans le cas où la ligne de trésorerie deviendrait nécessaire.

********

AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION ANNUELLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE PODENSAC.

Monsieur le Maire présente la demande du Syndicat Intercommunal du Collège de Podensac sollicitant l’accord des conseils municipaux pour l’augmentation de la participation des communes membres de 0.63 Euros par habitant depuis le 1er octobre 2011.

La participation financière complémentaire pour Virelade s’élève à la somme de 560.70 Euros pour une population de 890 habitants.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- EMET UN AVIS FAVORABLE A CETTE DEMANDE.

- La dépense sera prévue au budget annuel.

********

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les agents sont amenés de manière régulière ou ponctuelle à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service : notamment pour se rendre au trésor public afin de procéder au versement des régies, à des réunions de travail ou participer à des journées de formations;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’autoriser les agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service.

- D’appliquer le tarif en vigueur réservé aux véhicules.

- de voter l’automaticité du réajustement de cette indemnité en fonction de l’évolution de son taux.

- De rembourser le prix maximum du repas de 15 Euros lorsque celui-ci n’est pas pris en charge par le CNFPT ou autre organisme de formation.

********Page 3 sur 3

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE PLATRERIE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS. Par délibération du 04/10/2011, la société DP DEGUDE PLATRERIE a été retenue pour les travaux de plâtrerie de la maison des Associations.

En cours de travaux, il apparait judicieux de mettre en place dès à présent une isolation des murs extérieurs de l’étage. Ces travaux entrainent une plus value de 3252.40 Euros soit 3889.87 Euros.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE les travaux supplémentaires d’isolation de l’étage:

Société DP DEGUDE PLATRERIE 33720 PODENSAC

Montant HT. 3252.40 Euros - TTC 3889.87 Euros

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire et pour poursuivre cette délibération.

- La dépense est prévue au budget.

********

ATTRIBUTION DE NUMEROS DE RUES.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer des numéros à plusieurs futurs nouveaux logements ou terrains.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’attribuer des numéros aux terrains suivants issus propriété:

- Rue Barreyre

- N° 5 A – partie du N°5 vendue.

- N° 13 C – réfection d’une grange

- Rue du Château d’Eau côté impair

- N°3A nouveaux terrains

- N°3B

- DEMANDE au centre des Impôts fonciers de bien vouloir en tenir compte.

********

QUESTIONS DIVERSES.

- La commission Urbanisme devra se réunir rapidement et régulièrement afin d’examiner les différentes demandes d’urbanisme permis, certificats d’urbanisme ou déclarations préalables, une procédure pratique est mise en place.

- Le prochain départ à la retraite d’un cantonnier est évoqué. Un profil de poste sera mis au point afin de cibler le futur recrutement.

- Eclairage par leds, une société propose le prêt de matériel à la commune pour tester ce type d’éclairage. Un rendez-vous va être fixé.

- L’implantation d’un lampadaire supplémentaire dans la rue du Château d’eau entre le N°18 et le N°22 Le long de la voie ferrée, va être étudiée.

- D’autre part, les conseillers demandent à être informés de la consommation d’électricité communale.

La séance est levée à 21H50.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 3

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 15 Mai 2012

L'an deux mille douze, le quinze mai, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 8

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 05.05.12.

PRESENTS : FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, DELBART Jean-Pierre, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy, CRUSE Paul.

ABSENTS EXCUSES : BRAU Rolande a donné pouvoir à DUCASSE Guy; LAVIE Alain a donné pouvoir à DELBART Jean-Pierre ; PUJOLS Sandrine a donné pouvoir à NARDI Fabien ; DESCHAMPS Pierre, ARNAUD Valérie, ERCEAU Karl.

SECRETAIRE DE SEANC E: DELBART Jean-Pierre.

********

ORDRE DU JOUR :

- Fusion / extension des Syndicats des Eaux et Assainissement.

- Révision du montant d’octroi de cadeaux au personnel communal.

- Avis sur PLU Arbanats.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

FUSION / EXTENSION DES SYNDICATS DES EAUX ET ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal,

 Vu le code général des collectivités territoriales.

 Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités

territoriales, et notamment son article 61.

 Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 portant schéma départemental de

coopération intercommunale, et notamment son article 28.

 Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant projet de périmètre du nouveau syndicat

intercommunal issu de la fusion du SIE à la carte de Budos, du SIEA de Podensac et Virelade et du SIAP de Louchats, Origne et Guillos.

 Vu le projet de statuts annexé à cet arrêté.Page 2 sur 3

 Vu la proposition de M. le Préfet d'étendre le futur syndicat aux communes de

Cadillac et de Cérons ;

 Considérant qu'après s'être rencontré à trois reprises, les représentants de chaque

commune estiment nécessaire de disposer d'un état des lieux des infrastructures et des investissements engagés ou programmés de chaque syndicat ou commune afin notamment de pouvoir déterminer les compétences transférables au nouveau syndicat .

 Considérant que la disparité des prix pratiqués sur l'ensemble du territoire, si elle ne

constitue pas un frein à la création du syndicat, nécessite toutefois une réflexion préalable sur la pertinence ou non d'un lissage.

 Considérant que les économies d’échelle escomptées, n’étant pas évidentes, un

audit approfondi s’impose.

 Considérant que les communes considèrent que le délai de 3 mois pour adopter de

nouveaux statuts est trop court.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Demande à M. le Préfet d'accorder à chaque commune un délai supplémentaire de 12 mois à compter de Juin 2012 pour qu'elle puisse sereinement discuter des statuts du futur syndicat.

********

DECISION DU MONTANT D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL TERRITORIAL.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise sur ce sujet le 03/02/2004, il s’agit aujourd’hui de revoir les montants des cadeaux qui peuvent être octroyés au personnel lors d’évènements particuliers.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’offrir aux personnels territorial et enseignant et aux bénévoles qui tiennent la bibliothèque, un cadeau de nouvel an d’un montant fixé à 40 € (quarante euros) environ par personne.

- DECIDE d’offrir au personnel territorial, un cadeau laissé à l’appréciation du Maire, d’un montant de 150 € (cent cinquante euros) par personne, à l’occasion de naissance, mariage, départ et admission à la retraite.

- La dépense sera prévue tous les ans au budget annuel sur le compte 6232 fêtes et cérémonies.

******** Page 3 sur 3

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE D’ARBANATS.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune d’Arbanats pour avis.

Les membres du Conseil émettent un avis favorable à leur projet.

********

QUESTIONS DIVERSES:

- Ce jour Monsieur le Maire a assisté à l’Assemblée Générale qui s’est tenue à la Maison des Graves à Podensac. Il en a retenu qu’un arrêté a été pris par Monsieur le Préfet en avril 2012, portant obligation d’arrachage sur les parcelles de vignes non exploitées. Les frais seront à la charge des propriétaires.

********

La séance est levée à 21 h.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal

Du 26 Juin 2012

L'an deux mille douze, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 9

Votants: 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 19.06.12.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, BLANC-TARIS Guy, PUJOLS Sandrine.

ABSENTS EXCUSES: DESCHAMPS Pierre a donné pouvoir à FAUBET Dominique; ARNAUD Valérie, MARTET Jérôme, ERCEAU Karl, CRUSE Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

********

ORDRE DU JOUR :

- Convention d’Aménagement de Bourg.

- Demande de subvention FDAEC.

- Demande de subvention Fonds Communautaire d’Aide à l’Equipement des Communes. - Dossier Restaurant scolaire.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 06/11/2007 la commune a posé sa candidature au titre du programme « Aménagement de bourg » du Conseil Général.

Cette procédure a pour objectif d’accompagner la revitalisation des territoires ruraux par une approche globale de l’aménagement des bourgs prenant en compte les équipements publics, les services, les commerces et l'embellissement des villages.

Monsieur le Maire expose les différentes actions prévues dans la Convention d’Aménagement de Bourg pour les 4 années à venir : 2013 – 2014 – 2015 – 2016

Pour chaque opération, il est précisé : - le libellé de l’action, - le coût total HT, - les subventions demandées. Page 2 sur 4

ANNEE 2013 :

Libellé de l’action :

- Aménagement de la traversée du bourg RD 1113 séquence 1 (fiche 1-1) (partie)

Coût estimatif des travaux HT : 131.745.00 €

Subventions prévisionnelles du Conseil Général : 44.154.00 €

ANNEE 2014 :

- Aménagement de la traversée du bourg RD 1113 séquence 1 (fiche 1-1). (suite) - Aménagement des abords de la Barbouse (fiche action 7) (totalité)

Coût estimatif des travaux HT : 104.200.00 €

Subventions prévisionnelles du Conseil Général : 20.095.00 €

ANNEE 2015 :

- Aménagement de la traversée du bourg RD 1113 séquence 3 (fiche 1-3). (partie)

Coût estimatif des travaux HT : 143.783.00 €

Subventions prévisionnelles du Conseil Général : 45.414.00 €

ANNEE 2016:

- Aménagement de la traversée du bourg RD 1113 séquence 3 (fiche 1-3) (suite)

Coût estimatif des travaux HT : 38.318.00 €

Subventions prévisionnelles du Conseil Général : 10.924.00 €

Total estimatif du programme d’actions pour les 4 années : 418.046.00 €

Total subventions prévisionnelles du Conseil Général : 120.587.00 €

Reste à la charge de la commune pour les 4 années : 297.459.00 €

Des subventions complémentaires seront sollicitées auprès de (la Région, l’Etat (Fonds Européens – FISAC), autre...).

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de Convention d’Aménagement de bourg, son plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant la commune et le Conseil Général et à accomplir les formalités nécessaires à l’obtention des subventions auprès des différents organismes.

********

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C).Page 3 sur 4

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général en Assemblée plénière pour 2012.

Lors de la réunion cantonale de répartition du FDAEC 2012, Mr Hervé GILLE, Conseiller Général, a présenté l’enveloppe financière qui permet d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 13.441.71 euros.

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement est assuré par la communauté de communes. Pour les autres investissements, l’autofinancement communal doit respecter un taux minimum de 20%.

Après avoir écouté ces explications et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de réaliser en 2011 les opérations suivantes : - Acquisition de matériels pour le restaurant scolaire : une armoire froide, un four de remise en température et une fontaine à eau, dont le montant total s’élève à 7.331.48 euros ainsi qu’un nouveau lave-vaisselle pour un montant de 2.978.04 euros.

- Acquisition et pose de rideaux occultant dans le dortoir, la classe maternelle et la salle de motricité, dont le montant total s’élève à 7.501.33 euros.

- Acquisition et mise en place d’une sirène au groupe scolaire dont le montant total s’élève à 1.480.64 euros.

- Acquisition de rayonnage pour la mairie et l’école pour un montant de 1658.85 €. - de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention :

- de 13.441.71 € au titre des autres investissements.

- d'assurer le financement complémentaire de la façon suivante:

Pour les autres investissements :

- par autofinancement, pour 7.508.63 €.

********

La discussion s’engage sur les travaux de mise aux normes de la chaufferie de l’école. La société AUXISOL sera interrogée sur l’homologation du plafond et si possible une demande de dérogation sera déposée pour réaliser les modifications.

********

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS COMMUNAUTAIRE D’AIDE A l’EQUIPEMENT DES COMMUNES.

Aucun devis n’a été reçu concernant la chaudière de la salle des fêtes – sujet reporté à une date ultérieure.

********

RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ses recherches concernant la confection des repas de cantine scolaire pour la rentrée de septembre.

Il a reçu deux réponses négatives, écrite de la commune de Saint-Michel de Rieufret et orale de la maison de retraite de Podensac qui ne peuvent absorber 100 repas supplémentaires par jour.Page 4 sur 4

Le partenariat ne semblant pas possible dans l’immédiat avec une autre collectivité et le besoin de mise en œuvre s’accélérant, il semblerait judicieux de s’orienter vers une société fabricant et livrant les repas.

Un marché en procédure adaptée pourrait être passé.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de demander des offres de services de restauration à 3 sociétés. - DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.

- La dépense est prévue au budget 2012.

********

QUESTIONS DIVERSES:

- Après discussion, il est décidé de faire électrifier les volets roulants de la salle du conseil. - Mr le Maire a été informé de la mise en vente de la maison de Mr BRUN MONDON. Il demande que 2 ou 3 conseillers aillent la visiter très prochainement car cette maison pourrait être intéressante pour un projet de logement locatif communal. - L’association « deux pas de danse » sollicite la salle des fêtes un soir supplémentaire dans la semaine pour un nouveau cours de danse. La décision suivante est prise : la salle est réservée pour la mairie le lundi soir. Le mardi soir est mis à disposition de cette association sachant qu’en cas de réunion exceptionnelle ou autre impératif, l’association sera prévenue d’avancer son cours à la veille ou d’annuler.

- La salle des fêtes sera bloquée pour Musica Vir’live 2013 (08/06/2013 ou autre date fixée avec les associations début juillet 2012) et ne sera pas mise à disposition des particuliers durant tout le mois de juin. Une réunion sera organisée début septembre avec toutes les associations pour dépôt des dates d’animations ou activités. - Le nettoyage des bois est fixé au 23 mas 2013.

- Mme la trésorière demande la répartition entre les 2 communes de l’inventaire datant de 1960, du Syndicat d’électrification d’Arbanats-Virelade, dissous au 31/12/2011. répartition au nombre d’habitants impossible, voire au nombre de becs ? Ce point sera vu avec la mairie d’Arbanats.

- La conversation est engagée sur les travaux de voirie actuels de canalisation des eaux de pluie vers la palue. IL semblerait judicieux d’acquérir un terrain en bas de la route des palus d’une superficie de 21 ares 45 ca qui pourrait servir d’exutoire. Son propriétaire sera contacté.

- Réveillon 2012 – L’animation n’est pas arrêtée sachant que le contact n’a toujours pas répondu à la mairie.

- La zone des platanes sera fermée après la kermesse.

-

********

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal

Du 7 Aout 2012

L'an deux mille douze, le sept août, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 11

Votants: 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 30.07.12.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, ARNAUD Valérie, DESCHAMPS Pierre, MARTET Jérôme, BLANC-TARIS Guy, PUJOLS Sandrine.

ABSENTS EXCUSES: DELBART Jean-Pierre a donné pouvoir à FAUBET Dominique; ERCEAU Karl a donné pouvoir à LAVIE Alain, CRUSE Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.

********

ORDRE DU JOUR :

- Restaurant scolaire : choix d’un fournisseur de repas pour la rentrée de septembre et révision du prix des repas.

- Convention à intervenir entre le SDIS et la Commune pour le financement de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Cadillac sur la commune de BEGUEY.

- Demande de financement des cours de musique africaine enfants à l’école et demande de local.

- Animation du réveillon du 31 décembre 2012.

- Prise en charge par la Commune du déplacement d’un médecin lors d’un placement d’office.

- Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement. - Demande de subvention Fonds Communautaire d’Aide à l’Equipement des Communes. (A voir si devis).

- Modification des délibérations d’indemnités IAT et IEM en raison du futur recrutement de personnel.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

RESTAURANT SCOLAIRE : CHOIX D’UN FOURNISSEUR DE REPAS POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE ET REVISION DU PRIX DES REPAS.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant le choix du fournisseur de repas de cantine scolaire pour la rentrée de septembre.Page 2 sur 6

Des offres de services de restauration ont été demandées à 3 sociétés. Deux réponses ont été réceptionnées. Les commissions communales Ecole–cantine et Finances-Budget se sont réunies le 31 juillet dernier pour étudier les offres.

Mr le Maire présente les éléments au Conseil Municipal;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- RETIENT la société COMPASS GROUP Scolarest dont le siège est à MERIGNAC 33700 – Rue Miguel de Cervantes, dont la prestation proposée correspond à la recherche et dont les prix sont les moins élevés, à savoir pour 4 composantes de repas : repas maternelle 1.98 € HT – primaire 2.13 € HT - adulte 2.65 € HT.

- Le contrat sera signé pour une durée d’un an avec reconduction expresse. - DECIDE de maintenir le prix du repas de cantine à 2.56 € pour les repas enfants. - DECIDE de porter le prix du repas de cantine à 3.50 € pour les repas adultes à compter du 01/09/2012.

- DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.

- La dépense est prévue au budget 2012.

********

FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE CADILLAC

Les locaux actuels du Centre d’Incendie et de secours de CADILLAC sont devenus inadaptés au fonctionnement du service, en raison de leur exiguïté et de leur vétusté. Un projet de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours a donc été étudié par le SDIS de la Gironde, en partenariat avec les 21 communes de premier appel. La Commune de CADILLAC ne disposant pas de disponibilités foncières et la nécessité de trouver un site central au regard du secteur opérationnel desservi, l’implantation de la future caserne a été arrêtée aux lieux-dits « Les Baries et Birole », sur la commune de BEGUEY.

Le prix d’acquisition de ce terrain d’emprise a été estimé à 320.000,00€ par le service des Domaines.

Afin d’optimiser l’occupation de l’espace et de garantir la desserte du centre d’incendie à l’usage exclusif des services de secours, des travaux de voirie spécifiques sont nécessaires, estimés à 95.680,00€ TTC soit 80.000,00€ HT.

Les communes s’engagent par ailleurs à supporter l’intégralité des coûts d’acquisition du terrain et des travaux de voirie.

Conformément à la délibération du Conseil d’Administration N° 99-94 en date du 23 décembre 1999, les collectivités défendues en premier appel devront financer à hauteur de 50% du montant estimatif HT l’opération de construction du Centre d’Incendie et de Secours de CADILLAC.

Le coût du projet de construction est estimé à 2.090.301,00€ HT, soit 2.500.000,00€ TTC, son financement étant assuré de la façon suivante:

 1.045.150,50€ pour le S.D.I.S. (50% du coût du projet HT)

 1.460.830,50€ (1.045.150,50€ HT + 320.000,00€ TTC + 95.680,00€ TTC) pour les communes.

Les modalités financières de la participation de chaque commune concernée sont précisées dans la convention à intervenir avec le S.D.I.S. de la Gironde.

La répartition de la quote-part de chaque commune du capital emprunté est calculée sur la base de la population DGF 2009.

Le projet de convention à conclure est joint à la présente délibération. Page 3 sur 6

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière entre la commune et le S.D.I.S. de la Gironde.

-

********

DEMANDE DE FINANCEMENT DES COURS DE MUSIQUE AFRICAINE ENFANTS A L’ECOLE ET DEMANDE DE LOCAL.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 10 avril 2012, la subvention pour l’Association des Parents d’Elèves concernant les percussions a déjà été fixée à 400€ par délibération du 10 avril 2012.

Le local sera choisi lors de la reprise des cours de percussions.

********

ANIMATION DU REVEILLON DU 31 DECEMBRE 2012

Monsieur le Maire propose l’animation dansante, du réveillon du 31 décembre 2012, par l’entreprise SONO D’ARY représentée par JOZELEAU Romain.

Le contrat à passer avec cet animateur fixe le montant de la prestation à 2000 € (deux mille euros) toutes charges comprises, plus la fourniture de deux repas (animateur et technicien).

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DONNE un avis favorable à ce contrat.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le contrat avec SONO D’ARY représentée par JOZELEAU Romain et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

- La dépense correspondante sera imputée à l’article 6232 de l’exercice 2012.

********

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VISITE ET DEPLACEMENT D’UN MEDECIN LORS D’UN PLACEMENT D’OFFICE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du problème rencontré par les médecins pour le paiement de leur visite lorsqu’ils sont appelés lors d’un placement d’office. Dans la mesure où le patient n’est pas en état de régler sur le champ le praticien présent sur les lieux, il apparait nécessaire que la Commune règle le médecin et ensuite se fasse rembourser les frais par la personne concernée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Page 4 sur 6

- ACCEPTE de régler les frais de visite et déplacement d’un médecin lors d’un placement d’office.

- DECIDE de demander par la suite le remboursement de ces frais auprès du patient par le biais d’un titre exécutoire de recettes sur le compte 70878 - Remboursement de frais par d’autres redevables.

- DONNE POUVOIR AU MAIRE pour mener à bien cette délibération.

********

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Guy DUCASSE RAPPELLE AUX MEMBRES DU Conseil Municipal que le rapport annuel sur la qualité de l’eau et de l’assainissement nous est envoyé tous les ans par le Syndicat des eaux de Podensac – Virelade pour l’année 2011.

Après avoir entendu son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur les rapports concernant l’eau potable et l’assainissement du S.I.A.E de PODENSEAC – VIRELADE.

********

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS COMMUNAUTAIRE D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES.

Ce dossier a été prévu budgétairement pour l’amélioration ou la modification du chauffage de la salle des fêtes. Or à ce jour la mairie ne dispose d’aucun devis. Ce sujet est reporté, et sera peut-être envisagé sur une autre opération.

********

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE - A COMPTER DU 01/09/2012.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N°2002-61 du 14/01/2002 modifié relatif à l’indemnité d’Administration et de Technicité;

Considérant la délibération du 16/01/2008 de mise en place de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour le personnel territorial à compter du 01/02/2008, Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de modifier comme suit à compter du 01/09/2012,

- L’attribution de l’indemnité d’administration et de Technicité prévue par les textes susvisés au bénéfice du personnel de la commune ;

- L’indemnité sera allouée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires : sont concernés :

- Les fonctionnaires de catégorie C.Page 5 sur 6

- Les crédits affectés à cette indemnité seront calculés sur la base du montant de référence annuel actualisé de :

- 449.29 € pour les agents de catégorie C Echelle 3

- 464.30 € pour les agents de catégorie C Echelle 4

- 476.10 € pour les agents de catégorie C Echelle 6

Auxquels seront appliqués un coefficient multiplicateur égal à 3.

- Ils suivront les évolutions ultérieures des montants fixés dans les textes susvisés, les valeurs de référence portées dans la présente délibération seront indexées sur la valeur du point d’indice des traitements de la Fonction Publique territoriale ; - Le Maire déterminera dans la double limite des crédits ouverts et des maxima individuels autorisés par la réglementation, le taux individuel applicable à chaque agent sur une fourchette de 0 à 8, selon sa manière de servir eu égard aux responsabilités exercées, à l’expérience professionnelle, sa manière de servir, sa disponibilité, son assiduité et son respect des normes de sécurité.

- Cette indemnité sera allouée par sommes mensuelles et/ou annuelles. - Le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

- Les crédits budgétaires correspondant à ces indemnités seront inscrits au budget annuel chapitre 64.

********

Modification de la Délibération relative aux conditions d’attribution de l’indemnité d’exercice des missions à compter du 01/09/2012.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, relatif au régime indemnitaire des filières territoriales ;

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice des missions des préfectures ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice des missions ;

Considérant la délibération du 30/11/2009 relative à l’Indemnité d’Exercice des Missions au 01/01/2010;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents;Page 6 sur 6

DECIDE :

D’instituer et d’étendre l’indemnité d’exercice des missions en faveur des personnels relevant des cadres d’emplois ou grades désignés ci après, dans les conditions fixées par le décret et l’arrêté du 26 décembre 1997 susvisés.

Rédacteur territorial

Adjoint Administratif

Adjoint Technique

Adjoint d’Animation

Le crédit global nécessaire au paiement des indemnités est égal au montant moyen de référence défini par la réglementation en vigueur multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Le montant individuel est égal au montant de référence affecté d’un coefficient pouvant aller de 0 à 3 selon les critères suivants : manière de servir eu égard aux responsabilités exercées et aux tâches d’encadrement, à l’expérience professionnelle, la disponibilité, l’assiduité et le respect des normes de sécurité.

Selon les critères susvisés, le Maire fixe les attributions individuelles, à sa libre appréciation et dans la limite des crédits autorisés, par modulation des coefficients. L’indemnité d’exercice des missions sera versée par sommes mensuelles et/ou annuelles. Les revalorisations réglementaires sont automatiquement appliquées aux montants susvisés.

- Le conseil municipal, décide, d’étendre l’indemnité d’exercice des missions, à compter du 1er septembre 2012, au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres de la collectivité.

- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

- fait et délibéré les jours, mois et année susdits et ont signé les membres présents.

********

QUESTIONS DIVERSES:

Messe du 15 août : Il est demandé aux membres du Conseil de se rendre sur les lieux le 15 à 8H30 pour la préparation de la cérémonie.

A l’atelier en septembre, un inventaire sera fait sur le matériel acheté, stocké et non installé.

********

La séance est levée à 21 h 50.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal

Du 18 Septembre 2012

L'an deux mille douze, le dix-huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 09

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 11.09.12.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean- Pierre, ARNAUD Henri, BLANC-TARIS Guy, PUJOLS Sandrine, CRUSE Paul.

ABSENTS EXCUSES: ARNAUD Valérie a donné pouvoir à LAVIE Alain, DESCHAMPS Pierre a donné pouvoir à FAUBET Dominique; MARTET Jérôme, ERCEAU Karl, NARDI Fabien.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

********

ORDRE DU JOUR :

- Restaurant scolaire : avenant pour fourniture du pain.

- Convention CAB- Modification du tableau de programmation.

- Bilan MUSICA VIR’LIVE – subvention à l’association des parents d’élèves. - Dossier achat maison rue Nodoy (si évaluation reçue de France Domaine). - Cimetière.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

RESTAURANT SCOLAIRE – AVENANT AU CONTRAT POUR FOURNITURE DE PAIN. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le nouveau service de livraison de repas au restaurant scolaire mis en place pour la rentrée scolaire.

Il s’avère que la fourniture de pain n’avait pas été formalisée dans le contrat. Le prix de fourniture du pain est de 0.10 € HT par convive. Ce qui porte le prix du repas à Maternelle 2,08 € HT – Primaire 2,23 € HT – Adulte 2,75 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE l’avenant au contrat de fourniture de repas de la société COMPASS Scolarest du 21/08/2012, qui modifie l’article 4.

- DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.

- La dépense est prévue au budget 2012.

********

CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG.Page 2 sur 6

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 26/06/2012 POUR NOUVEAU TABLEAU DE PROGRAMMATION CAB.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 06/11/2007 la commune a posé sa candidature au titre du programme « Aménagement de bourg » du Conseil Général.

Cette procédure a pour objectif d’accompagner la revitalisation des territoires ruraux par une approche globale de l’aménagement des bourgs prenant en compte les équipements publics, les services, les commerces et l'embellissement des villages.

Monsieur le Maire expose les différentes actions prévues dans la Convention d’Aménagement de Bourg pour les 4 années à venir : 2013 – 2014 – 2015 – 2016

Pour chaque opération, il est précisé : - le libellé de l’action, - le coût total HT, - les subventions demandées.

ANNEE 2013 :

Libellé de l’action :

- Aménagement de la traversée du bourg RD 1113 séquence 1 (fiche 1-1) (partie)

Coût estimatif des travaux HT : 131.745,00 €

Subventions prévisionnelles du Conseil Général : 44.154,00 €

ANNEE 2014 :

- Aménagement de la traversée du bourg RD 1113 séquence 1 (fiche 1-1). (suite)

- Aménagement des abords de la Barbouse (fiche action 7) (totalité)

Coût estimatif des travaux HT : 104.200,00 €

Subventions prévisionnelles du Conseil Général : 17.807,00 €

ANNEE 2015 :

-Aménagement de la traversée du bourg RD 1113 séquence 3 (fiche 1-3). (partie)

Coût estimatif des travaux HT : 143.783,00 €

Subventions prévisionnelles du Conseil Général : 45.414,00 €

ANNEE 2016:

- Aménagement de la traversée du bourg RD 1113 séquence 3 (fiche 1-3). (suite) Page 3 sur 6

Coût estimatif des travaux HT : 38.318,00 €

Subventions prévisionnelles du Conseil Général : 13.411. €

Total estimatif du programme d’actions pour les 4 années : 418.046.00 €

Total subventions prévisionnelles du Conseil Général : 120.786,00€

Reste à la charge de la commune pour les 4 années : 297.260,00 €

Des subventions complémentaires seront sollicitées auprès de (la Région, l’Etat (Fonds Européens – FISAC), autre...).

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de Convention d’Aménagement de bourg, son plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant la commune et le Conseil Général et à accomplir les formalités nécessaires à l’obtention des subventions auprès des différents organismes.

********

OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES.

Monsieur LAVIE Alain présente au Conseil Municipal le bilan de la fête de la musique Musicavirlive organisée en partenariat avec les associations communales. L’association des parents d’Elèves a fait face à de petites dépenses qu’il convient de lui rembourser sous forme d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l’octroi d’une subvention à titre exceptionnel de 206,77 € (Deux cent six euros et soixante dix-sept cents) à l’association des Parents d’Elèves de Virelade.

- La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2012.

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget : 5.400 €

- Crédits déjà engagés : 4.230 €

- Crédits disponibles avant octroi subvention : 1.170,00 €

- Crédits disponibles après octroi subvention: 963,23 €

********

Dossier achat maison rue Nodoy (si évaluation reçue de France Domaine). Le dossier est reporté en raison de l’évaluation non reçue.

********

Cimetière.

Le dossier de Subvention DETR 2012 déposé pour les travaux de relevage physique des tombes, la construction d’un mur de soutènement et l’ossuaire triangulaire, a été écarté au titre de 2012 par les services préfectoraux en raison d’une insuffisance de crédits. Il pourra être redéposé en fin d’année au titre de 2013.

Concernant le projet de construction de caveaux de 4 ou 6 places, il est décidé de réunir la commission cimetière le 1er octobre à 8 h 00, afin de voir sur place pour faire un choix.Page 4 sur 6

********

Questions diverses.

- Le chauffage de la salle des fêtes nécessite l’intervention d’un spécialiste mais celui- ci reste introuvable à ce jour.

- La commission bâtiments (même que cimetière) sera réunie le 1er octobre pour mettre au point la mise en route de la maison des Associations, utilisation, planning, entretien ...

- Dossier SAGE nappes profondes de Gironde.

Monsieur Guy DUCASSE fait une petite présentation du dossier SAGE dont l’objectif de gestion est d’atteindre puis d’assurer un bon état des nappes souterraines tel qu’il est défini dans la Directive Européenne.

Considérant le dossier, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

- Un administré demande à louer la salle des fêtes l’an prochain sur un pont de 4 jours. Le Conseil répond que la salle est mise à disposition uniquement 2 jours sur le weekend.

- L’intervention de la SACPA va être demandée pour les chats errants rue l’Ailley. - Le Conseil décide de se doter de l’aide d’un juriste, vu la complexité des dossiers avec le caractère procédurier qu’ils peuvent entrainer contre le Maire ou la Mairie.

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal

Du 9 Octobre 2012

L'an deux mille douze, le neuf octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 09

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 02.10.12.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean- Pierre, ARNAUD Henri, ARNAUD Valérie, BLANC-TARIS Guy, ERCEAU Karl.

ABSENTS EXCUSES: NARDI Fabien a donné pouvoir à BRAU Rolande, DESCHAMPS Pierre a donné pouvoir à FAUBET Dominique; MARTET Jérôme, PUJOLS Sandrine, CRUSE Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

********

ORDRE DU JOUR :

- Congrès des Maires.

- CIMETIERE – SITE CINERAIRE. Délibération modificative.

- Validation du plan de formation mutualisé; autres formations du personnel. - Délibérations modificatives.

- FCAEC 2012.

- Dossier achat maison rue Nodoy (si évaluation reçue de France Domaine). - Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

PARTICIPATION AU 95ème CONGRES NATIONAL DES MAIRES DE FRANCE. Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de prendre en charge la participation au 95ème congrès national des Maires de France, pour le Maire et un Adjoint et (ou) un Conseiller Municipal, pour un montant de 90 € (quatre-vingt dix Euros) par participant, ainsi que les frais de transports.

******** Page 2 sur 6

TRAVAUX DE REPRISE PHYSIQUE DE TOMBES ET CAVEAUX A L’ABANDON (2ème tranche).

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’avancement du dossier de restructuration du cimetière communal.

La commission cimetière s’est réunie le 1er octobre pour examiner Les travaux à exécuter. Un devis a été demandé aux PF CLAVERIE pour le relevage des 63 tombes et caveaux. Le devis pour un montant H.T. 10250.00€ - Montant T.T.C. 12259.00€ est soumis à l’approbation du Conseil municipal

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Retient le devis de l’entreprise CLAVERIE Pour un montant de 10250.00€ H.T. Montant 12259.00€ T.T.C.

- Mandate Mr le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire. - Les dépenses sont prévues au budget 2012.

********

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE (2ème tranche suite).

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’avancement du dossier de restructuration du cimetière communal.

La commission cimetière s’est réunie le 1er octobre pour examiner Les travaux à exécuter. Un devis a été demandé aux PF CLAVERIE pour la fourniture et pose d’un grand ossuaire et la construction d’un mur.

Le devis pour un montant H.T. de 2090.30€ - Montant T.T.C. 2500.00€ pour l’ossuaire et le devis pour la construction d’un mur pour un montant H.T. de 3410.00€ - Montant T.T.C. 4078.36€ sont soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Retient le devis de l’entreprise CLAVERIE pour un montant de 2090.30€ H.T. montant 2500.00€ T.T.C. pour l’ossuaire et le devis de 341.00€ H.T. montant 4078.36€ T.T.C.pour la construction du mur.

- Mandate M le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire. - Les dépenses sont prévues au budget 2012.

********

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE (3ème tranche).

Monsieur le Maire poursuit sur le dossier de restructuration du cimetière communal et rappelle le projet de construction de caveaux qui seront mis en vente.

La commission cimetière s’est réunie le 1er octobre pour examiner Les travaux à exécuter. Un devis a été demandé aux PF CLAVERIE pour terrassement, transport et pose de sept caveaux 6 places.

Le devis pour un montant H.T. de 18.200.00€ - Montant T.T.C. 21.767.20€ est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,Page 3 sur 7

- Retient le devis de l’entreprise CLAVERIE pour un montant de 18.200.00€ H.T. montant 21.767.20€ T.T.C. pour terrassement, transport et pose de sept caveaux six places.

- Mandate M le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire. Les dépenses sont prévues au budget 2012

********

VALIDATION DU PLAN DE FORMATION

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-512 relatif à la formation statutaire des fonctionnaires territoriaux, Considérant l’approbation du règlement de formation en date du 10/01/2012 et la participation à l’élaboration du plan de formation mutualisé du Sud Gironde années 2012 – 2013 - 2014,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE ET APPROUVE le plan de formation joint à la présente délibération.

********

Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

21 2128 110 Autres agencements et

aménagements de terrains

700.00

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

21 2135 86 Installations générales -700.00

********

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIREPage 4 sur 6

DEMANDE DU FONDS COMMUNAUTAIRE D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES POUR ACHAT DE MATERIEL TECHNIQUE.

Monsieur le Maire présente la demande de fonds de concours communautaire d’aide à l’équipement des communes qui va être déposée auprès de la communauté de Communes du canton de Podensac.

Le fonds de concours est sollicité pour acheter une nouvelle débroussailleuse. Le coût s’élève à la somme de 19.300.00 € HT soit 23.082.80 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE Le fonds de concours de la communauté de Communes du Canton de Podensac d’un montant espéré de 6368 € pour l’achat d’une débroussailleuse, suivant le plan de financement arrêté :

- Montant HT 19.300.00 €

- Fonds de concours Communauté de Communes de Podensac espéré 6.368.00 € - Autofinancement 12.932.00 € . €

- MANDATE Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférents.

********

ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une nouvelle débrousailleuse pour assurer au mieux l’entretien des espaces verts communaux, car une transformation serait nécessaire sur l’ancienne. Un devis a été demandé pour cette modification et il s’avère que le montant est trop élevé au vu des années de cette machine. TERRAVI qui fait l’entretien du matériel a établi un devis pour un nouvel achat et se propose de reprendre l’ancienne débroussailleuse pour la somme de 2.000.00 € H.T. Le devis pour un montant H.T. de 21 300.00 € moins les 2.000.00€ H.T. pour la reprise de l’ancien matériel s’élève à 19.300.00 € H.T. soit 23.082.80 € T.T.C. Ce devis est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Retient le devis de TERRAVI pour l’achat d’une débroussailleuse plus performante et assurant plus de rendement dont le montant s’élève à 19.300.00 € H.T., soit 23.082.80 € T.T.C.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant et tous documents y afférents.

********

Objet : FCAEC SOLLICITE POUR ACHAT DEBROUSSAILLEUSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.Page 5 sur 7

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

13 13258 102 ACQUISITION DE MATERIEL DIVERS 6335.00

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

13 13251 75 SUBV. COMMUNAUTE COMMUNES

CANT. PODENSAC

-6335.00

********

Objet : ACHAT DEBROUSSAILLEUSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

21 21571 102 MATERIEL ROULANT 23100.00

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

020 020 OFI DEPENSES IMPREVUES -6100.00

21 2135 86 INSTALLATIONS GENERALES

AGENCEMENTS, AMENAGEM.

-17000.00

********

CREDITS A REDUIRE

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIREPage 6 sur 6

DOSSIER ACHAT MAISON NODOY

Le service des Domaines a pris rendez-vous avec Monsieur le Maire le 10 octobre pour faire l’évaluation de ce bien.

Ce sujet est reporté au prochain conseil.

********

- Questions diverses.

- Monsieur le Maire a reçu un commercial représentant la société SOBOCOM pour l’édition d’un agenda annuel pour 2014. Cette société facture l’achat d’espace publicitaire et encaisse le montant auprès des annonceurs. L’agenda ne peut être édité que dans la mesure où l’adhésion des annonceurs est suffisante pour en couvrir les frais. Vu le montant de la tarification pour les annonceurs, Monsieur Alain LAVIE propose de rencontrer nos commerçants et artisans et suivant son rapport, la décision sera prise au prochain conseil.

- Monsieur Guy DUCASSE informe les membres du conseil que la 22ème tranche d’assainissement sur VIRELADE commencera en 2013. Cette tranche comprend la rue Lacoye et partie de la RD 1113 allant de la rue Lacoye au lavoir.

- Des dates sont retenues pour la réservation de la salle des fêtes en janvier 2013 :  Dimanche 06 janvier à 12H : repas des Anciens.

 Samedi 12 janvier à 12H : présentation des vœux 2013 aux Vireladais.

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal

Du 6 Novembre 2012

L'an deux mille douze, le six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 9

Votants: 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 30.10.12

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean- Pierre, ARNAUD Valérie, MARTET Jérôme, PUJOLS Sandrine, CRUSE Paul.

ABSENTS EXCUSES: ARNAUD Henri a donné pouvoir à DUCASSE Guy, DESCHAMPS Pierre a donné pouvoir à FAUBET Dominique, BLANC-TARIS Guy a donné pouvoir à LAVIE Alain, ERCEAU Karl a donné pouvoir à DELBART Jean-Pierre ; NARDI Fabien.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

********

ORDRE DU JOUR :

- Renouvellement du contrat assurance CNP.

- Renouvellement Kaléïdoscope.

- Projet Eolien – Promesse de bail terrain communal.

- Dossier achat maison rue Nodoy – bornage par géomètre.

- Délibérations modificatives.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

CONTRAT D’ASSURANCE CNP - INCAPACITES DE TRAVAIL DU PERSONNEL, contrat 2013.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour l’année 2012, un contrat d’assurance a été souscrit auprès de CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité. Le contrat est conclu pour une durée d’une année. CNP Assurances a transmis à la commune, une proposition d’assurance pour l’année 2013, dont le texte est soumis aux conseillers auxquels il est demandé d’y souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :Page 2 sur 4

- de souscrire au contrat d’assurance incapacité de travail du personnel relevant de la CNRACL et de celui affilié à l’IRCANTEC, proposé par CNP Assurances pour l’année 2013.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat. Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

********

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA LUDOTHEQUE LE KALEIDOSCOPE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de l’adhésion à la ludothèque le Kaléïdoscope pour l’année scolaire 2012 /2013.

La dépense s’élève à la somme de 114 €. Elle comprend l’adhésion annuelle à l’association, le prêt de 7 jeux par mois.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Donne un avis favorable au renouvellement de l’adhésion à la ludothèque de Créon le Kaléïdoscope pour l’année scolaire 2012 /2013, sollicite le prêt de 7 jeux par mois. - la dépense sera imputée au budget de l’année.

********

SIGNATURE DE LA PROMESSE DE BAIL CONCERNANT LES PARCELLES COMMUNALES.

Monsieur Le Maire expose et présente au Conseil Municipal la Promesse de Bail emphytéotique que la Société VSB énergies nouvelles souhaite conclure avec la Commune de VIRELADE (Gironde);

Vu la délibération du 27 septembre 2010 qui autorise la société VSB énergies nouvelles à procéder à des études de faisabilité pour l’implantation d’un projet éolien.

Considérant que la société VSB énergies nouvelles souhaite poursuivre le développement d’un projet éolien sur le territoire de la Commune de VIRELADE ;

Considérant que la poursuite de ce développement est conditionnée à la conclusion d’une promesse de bail sur les parcelles pouvant accueillir le projet éolien ;

Considérant que les parcelles objet de la promesse appartiennent à la Commune de VIRELADE ;

Considérant que la signature de cette promesse, par le Maire, est conditionnée à l’octroi, par le Conseil Municipal d’un pouvoir de signature ;

Considérant que les éléments principaux de la Promesse de Bail emphytéotique ont été portés à la connaissance du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer la Promesse de Bail emphytéotique présentée relative aux parcelles communales avec la Société VSB énergies nouvelles.Page 3 sur 4

********

ACHAT DE LA MAISON 3 RUE NODOY.

Monsieur le Maire présente le dossier d’acquisition de la maison de Mr Serge FAUBET, située 3 rue Nodoy à Virelade, cadastrée section B parcelles n°243 et 244 (parties). La superficie de l’emprise est de 700 m2. Le but de l’opération est de créer un logement locatif communal.

Le service des Domaines a déterminé une valeur de 45.000 €.

Un géomètre doit être missionné pour délimiter et borner l’emprise du terrain avec la maison.

Un devis a été demandé à M BARBOT Thierry Géomètre à Podensac, le coût s’élève à la somme de 1204.37 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de passer l’acte authentique et éventuellement un sous-seing privé, avec Mr Serge FAUBET pour l’achat de la maison avec terrain attenant, située 3 rue Nodoy, cadastré B 243 et B 244 (parties), s’élevant à la somme de 45.000 € (Quarante cinq mille euros), achat ayant pour but de créer un logement locatif communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à intervenir, le sous-seing privé et tous documents y afférents.

- DIT que ces actes seront établis chez Maître MAMONTOFF Nicolas Notaire à Cadillac (Gironde). .

- Dit que les frais de Notaire, les frais de Géomètre nécessaires pour la délimitation et le bornage de la nouvelle parcelle ainsi que les frais annexes seront à la charge de la Commune.

- DIT que la dépense est prévue au Budget de l’année.

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

********

ACHAT TELEVISEUR POUR MAISON DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

21 2188 121 AUTRES 1400.00

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

020 020 OFI DEPENSES IMPREVUES -1400.00

********

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIREPage 4 sur 4

- Questions diverses.

-Monsieur le Maire a reçu un commercial Monsieur COUBETERGUE représentant la société SOBOCOM pour la réalisation technique de l’agenda 2013 pour notre Commune. Cette demande n’est pas retenue car nous avons déjà une convention signée en date du 25 janvier 2012 avec INFOCOM-FRANCE pour notre agenda de poche municipal 2013.

La séance est levée à 21 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal

Du 1 Décembre 2012

L'an deux mille douze, le onze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 10

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 03.12.12.

PRESENTS: FAUBET Dominique, DUCASSE Guy, BRAU Rolande, LAVIE Alain, DELBART Jean-Pierre, NARDI Fabien, ARNAUD Henri, ARNAUD Valérie, BLANC-TARIS Guy, PUJOLS Sandrine.

ABSENTS EXCUSES: DESCHAMPS Pierre a donné pouvoir à FAUBET Dominique, MARTET Jérôme, ERCEAU Karl, CRUSE Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE: DELBART Jean-Pierre.

********

Ordre du jour :

- Admissions en non-valeur.

- Délibérations modificatives.

- Délibération de reprise du déficit d’investissement du Syndicat d’Electrification. - Délibération de modalité pour la dissolution du Syndicat d’Electrification Arbanats – Virelade auprès du SDEEG.

- DETR 2012

- Taxe d’aménagement.

- Recherche maîtrise d’œuvre pour étude construction de logements locatifs. - Convention de dématérialisation des documents.

- Tarifs 2013 de l’accueil périscolaire.

- Augmentation du montant forfaitaire d’utilisation de la salle des fêtes. - Cimetière, vente de caveaux.

- Renouvellement convention CAF.

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

ADMISSION EN NON-VALEUR 2012/02

Le Conseil Municipal,

Considérant la somme de 73.45 € (Soixante-treize euros et quarante-cinq cents), concernant des dettes de cantine 2008, 2009 et 2010 que la trésorerie ne peut pas recouvrer,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l’admission en non-valeur de la somme de 73.45 € (Soixante-treize euros et quarante-cinq cents),

Les crédits nécessaires sont prévus au compte 6541 du budget de l’année.

******** Page 2 sur 4

DELIBERATION MODIFICATIVE / ACHATS POUR MAISON DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTA

NT

21 2188 121 AUTRES 500.00

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTA

NT

21 2135 78 INSTALLATIONS GENERALES

AGENCEMENTS, AMENAGEM.

-500.00

********

DELIBERATION MODIFICATIVE / TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTA

NT

21 2135 86 INSTALLATIONS GENERALES

AGENCEMENTS, AMENAGEM.

4000.00

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTA

NT

21 2128 110 Autres agencements et aménagements

de terrains

-4000.00

********

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIREPage 3 sur 4

REPRISE DU DEFICIT D’INVESTISSEMENT DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION ARBANATS-VIRELADE DANS LE BUDGET COMMUNAL.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat d’Electrification Arbanats Virelade a été dissous au 31/12/2011 et que son excédent a été réparti entre les 2 communes. Lors de l’affectation des résultats de la commune par délibération du 10/04/2012, l’excédent de fonctionnement a été repris mais pas le déficit d’investissement.

En conséquence, le déficit d’investissement d’un montant de 20221.42 € doit être affecté au budget communal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE la reprise de la somme de 20221.42 € correspondant à la répartition du déficit du Syndicat d’Electrification Arbanats Virelade,

- PRECISE QUE cette somme doit être reprise

- Au compte 001 en dépenses d’investissement + 20221.42 €

- Au compte 1068 en Recettes d’investissement + 20221.42 €

- DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.

********

DELIBERATION DE MODALITE POUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ELECTRIFICTION ARBANATS – VIRELADE auprès du SDEEG.

Cette délibération sera prise par le Syndicat d’Electrification Arbanats – Virelade.

********

DETR 2012-

Ce dossier peut être représenté auprès de la sous-préfecture sans délibération.

********

TAXE D’AMENAGEMENT

La délibération prise en 2011 est valable de droit pour trois ans aussi n’est-il pas utile de re- délibérer sauf en cas de modification du taux, avant le 1er novembre.

********

RECHERCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR ETUDE DU PROJET DE LOGEMENTS LOCATIFS A NODOY. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction / aménagement de logements locatifs à Nodoy.

La commune doit avoir recours à un maître d’œuvre pour l’étude et fixer l’enveloppe financière nécessaire à cette opération.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

-

- DECIDE de rechercher un maître d’œuvre pour l’étude concernant le projet de construction / aménagement de logements locatifs à Nodoy.

- DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire.

- La dépense est prévue au budget 2012.

********Page 4 sur 4

CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS.

La sous-préfecture engage les communes à signer une convention pour l’envoi dématérialisé des délibérations et arrêtés. La mise en place sera étudiée dans l’année et le prestataire JVS Mairistem sera contacté. Ce sujet sera représenté ultérieurement.

********

TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE AU 1ER JANVIER 2013.

CONSIDERANT l’augmentation du coût moyen de la vie et les tarifs applicables depuis le 1er janvier 2012,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Décide DE FIXER ainsi les tarifs de l’accueil périscolaire, à compter du 1er janvier 2013, à la demi-heure indivisible, en fonction du quotient familial :

- de 0 à 400 € / mois : 0.47 € la ½ h

- de 401 à 700 € / mois : 0.50 € la ½ h

- de 701 à 1250 € / mois : 0.52 € la ½ h

- > de 1251 € / mois : 0.57 € la ½ h

Maintient la majoration des tarifs de garderie périscolaire pour dépassement d’horaires. La majoration des tarifs est appliquée au delà de 18 h 30, par tranche de 30 minutes, elle est de l’ordre du coût de la demi-heure de travail du personnel d’animation 8 €.

********

AUGMENTATION DU MONTANT FORFAITAIRE D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES au 01/09/2013.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs d’utilisation de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE à compter du 1er SEPTEMBRE 2013,

- D’Augmenter le montant forfaitaire de fonctionnement de la salle des fêtes en le passant à 300 € au lieu de 250 €.

- De maintenir le montant à la somme de 130 €, demandé en remboursement aux employés communaux, utilisateurs de la salle des fêtes, lorsque ceux-ci assurent le nettoyage complet de la salle.

- De maintenir le montant de la caution à la somme de 1000 € (mille euros), - La convention d’utilisation sera modifiée en conséquence.

********

CIMETIERE, VENTE DE CUVES-CAVEAUX.

Comme suite aux différents travaux effectués au cimetière, Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place très prochaine des cuves destinées à être vendues aux administrés. Aussi il s’avère nécessaire aujourd’hui de fixer le tarif de vente.

Après l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,Page 5 sur 4

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Fixe le Prix de vente d’une cuve 6 places installée en état brut, sachant que l’acquéreur devra impérativement rajouter un habillage, à la somme de 3120 € (trois mille cent vingt euros) l’unité, correspondant au prix d’achat.

- L’acquéreur devra supporter également les frais en vigueur d’une concession trentenaire.

- Mandate le Maire pour exécuter la présente délibération et signer tous documents y afférents. - La recette sera imputée au compte 70688.

********

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA CAF.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif aux conventions d’objectifs et de financement des prestations de services à passer avec la CAF à partir de janvier 2013 pour 3 ans, la prestation de service ordinaire concerne exclusivement les communes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF et toutes pièces y afférentes.

********

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande d’un laboratoire géotechnique pour faire une étude sur la zone karstique à proximité de l’aqueduc de Budos. Le conseil est d’accord pour une étude incluant la zone du ruisseau la Barbouze dans les bois. - Scènes d’été 2013 – Alain LAVIE informe qu’il a vu un spectacle animation de cirque qui dure 1 h 15 avec jongleurs et batteurs qui pourrait convenir.

- Monsieur le Maire présente le rapport sur la collecte des ordures ménagères fait par la Communauté des Communes. Les tarifs seront les mêmes en 2013.

- Monsieur le Maire évoque les travaux à réaliser ou à terminer au groupe scolaire et le courrier à adresser à la Sous –Préfecture pour la levée de réserves.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,