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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_159 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix sept, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Thierry DUFOUR, 1er vicepr ésident de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice BEDIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, MarieLouise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agn ès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 50
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_159-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
N° DEL2017_159 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2017 pour le budget annexe assainissement non collectif.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 99 373,30 € en fonctionnement, et à 106 016,91 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
l’inscription des provisions pour risques et charges en dépenses d’ordre Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre en section d’investissement (704 €) ; l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration du résultat de fonctionnement 2016 (98 669,30 €).
Total des dépenses : 99 373,30 €
En recettes:
l’intégration du résultat 2016 adopté lors du compte administratif après affectation du résultat (99 373,30 €).
Total des recettes : 99 373,30 €
En investissement :
En dépenses :
les restes à réaliser 2016 en dépenses (6 500 €) ;
l’ajustement des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et prestations (99 516,91 €).
Total des dépenses : 106 016,91 €
En recettes:
le virement complémentaire de la section de fonctionnement (98 669,30 €); l’inscription des provisions pour dépréciations de comptes (704 €) ;
l’excédent 2016 reporté, tel qu’il a été adopté au compte administratif le 29 juin 2017 (6 643,61 €).
Total des recettes : 106 016,91 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_159-DE VU l'avis du bureau communautaire du 14 septembre 2017 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
2 abstention(s)
Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget supplémentaire 2017 du budget annexe assainissement non collectif tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_159-DE