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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Budget Annexe Assainissement Collectif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_087 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_087 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l’eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d’y contribuer.
Le montant de la redevance d’assainissement est la principale ressource de ce budget (4,98 M€ en 2017) qui a pu mener à bien d’importants investissements ces dernières années tout en maîtrisant l’évolution des tarifs pour l’usager.
En 2017, les dépenses d’équipement se sont élevées à 2,59 M€, dont 1,23 M€ pour la modernisation des réseaux, 728 K€ pour l’assainissement pluvial, 175 K€ pour la STEP Albipôle et 148 K€ pour le centre-ville de Castelnau de Lévis.
Résultats 2017 :
Résultats
antérieurs
Réalisations 2017 TOTAL 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 514 558,51 € 6 514 558,51 €
RECETTES 1 861 179,04 € 7 786 750,66 € 9 647 929,70 €
Solde 1 861 179,04 € 1 272 192,15 € 3 133 371,19 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 752 995,03 € 4 650 152,28 € 6 403 147,31 €
RECETTES 5 742 857,45 € 5 742 857,45 €
Solde -1 752 995,03 € 1 092 705,17 € -660 289,86 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 514 558,51 €
Recettes : 9 647 929,70 € dont 1 861 179,04 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 3 133 371,19 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 6 403 147,31 dont 1 752 995,03 € de déficit reporté Recettes : 5 742 857,45 €
soit un résultat de clôture de : - 660 289,86 €
3- Restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018
Dépenses : 2 505 277,26 €
Recettes : 457 670,47 €
Solde des restes à réaliser : - 2 047 606,79 € Total des
dépenses
Total des recettes
Fonctionnement 6 514 558,51 € 9 647 929,70 €
Investissement 6 403 147,31 € 5 742 857,45 €
TOTAL de l’EXERCICE 2017 12 917 705,82 € 15 390 787,15 €
Restes à réaliser 2 505 277,26 € 457 670,47 €
TOTAL 15 422 983,08 € 15 848 457,62 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
La Présidente, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 19 juin 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2017 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2017 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 2 505 277,26 €
Recettes : 457 670,47 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL