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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20240409 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
AS
-/Fendre lys
TÉ
DE
COMMUN
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FLANDRE
LYS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FLANDRE
LYS
Séance
du
9 avril
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
neuf
avril,
à
19
heures
et
00
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
se
sont
réunis
à
La
Gorgue,
500
rue
de
La
Lys,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Jacques
HURLUS,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
le vingt-sept
mars.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 42
Du
point
1 au
point
5
Présents
27
Pouvoir
9
Votant
36
Du
point
6 au
point
8
Présents
28
Pouvoir
9
Votant
37
Du
point
9
au
point
10
Présents
27
Pouvoir
8
Votant
35
Au
point
n
11
Présents
28
Pouvoir
7
Votant
35
Du
point
12
au
point
14
Présents
29
Pouvoir
8
Votant
37 A
partir
du
point
15
Présents
30
Pouvoir
7
Votant
37
Etant
précisé
que
du
point
n°32
à
n°45
: 36
votants
(le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Etaient
présent{e)}s
:
Mme
BEURAERT
Martine,
M.
BEZILLE
Marc,
M.BLERVAQUE
Philippe,
M.BODART
Michel
(à
partir
du
point
n°11},
Mme
BOULENGER
Delphine,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
M.BROUTEELE
Philippe,
Mme
DE
SWARTE
Marie-Dominique
(à
partir
du
point
n°15),
M.DEHAENE
Michel,
M.DELABRE
Aimé,
Mme
DERONNE
Véronique
{à
partir
du
point
n°6),
Mme
DURUT
Jocelyne,
M.DUYCK
Joël,
M.FAIDUTTI
Jean-Marc,
Mme
FERMENTEL
Geneviève,
M.HENNEON
François-Xavier,
Mme
HERDIN
Andrée,
Mme
HIEL
Anne,
M.
HURLUS
Jacques,
M.LAPIERRE
Julien,
M.
MAHIEU
Philippe,
M.MORVAN
Hervé,
M.MOUQUET
Denis
(du
point
n°?
au
point
n°8
puis
à
partir
du
point
n°12),
M.PARENT
Michael,
Mme
PLE
Sandra,
M.PRUVOST
Philippe,
M.SÉRÉ
Soarey,
Mme
THERON
Stéphanie,
M.THOREZ
Jean-Claude,
Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoirs
:
M.BODART
Michel,
pouvoir
donné
à
Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse
(jusqu'au
point
n°10
inclus) M.BOONAERT
Jean-Philippe,
pouvoir
donné
à
M.MOUQUET
Denis
{sauf
du
point
n°9
au
point
n°41
inclus}
Mme
DE
SWARTE
Marie-Dominique,
pouvoir
donné
à
Mme
HERDIN
Andrée
(jusqu'au
point
n°14
inclus)
Mme
DEBAISIEUX
Nathalie,
pouvoir
donné
à
Mme
FERMENTEL
Geneviève
Mme
DUHAYON
Monique,
pouvoir
donné
à
M.DEHAENE
Michel
Mme
EVRARD
Monique,
pouvoir
donné
à
M.MAHIEU
Philippe
M.RAVET
Pierre-Luc,
pouvoir
donné
à
M.THOREZ
Jean-Claude
M.VANECLOO
Serge,
pouvoir
donné
à
M.DELABRE
Aimé
Mme
VILLE
Augustine,
pouvoir
donné
à
M.HENNEON
François-Xavier
Absents
excusés
:
Mme
BERTRAND
Dorothée
{a
donné
pouvoir
à
Mme
LORPHELIN
Martine
absente)
M.BOONAERT
Jean-Philippe
{du
point
n°9
au
point
n°11
inclus)
M.DELVALLE
Jean
Mme
DERONNE
Véronique
(jusqu’au
point
n°5
inclus)
M.FICHEUX
Bruno
{a
donné
pouvoir
à
M.LORIDAN
Bernard
absent)
M.LORIDAN
Bernard
Mme
LORPHELIN
Martine
M.MOUQUET
Denis
(du
point
n°9
au
point
n°11
inclus)
Secrétaire
de
séance: M.DELABRE
Aimé Monsieur
le
Président
fait
appel
aux
volontaires
pour
occuper
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
DELABRE
se
porte
candidat.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Monsieur
DELABRE
Aimé
secrétaire
de
séance.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
du
14
mars
2024.
Selon
document
envoyé
par
voie
dématérialisée.
Monsieur
le
Président
demande
s’il
y a
des
remarques
sur
le
procès-verbal.
Il
informe
qu'il
souhaite
revenir
sur
l'intervention
de
Monsieur
FICHEUX
lors
du
dernier
conseil.
I!
reprend
les
différents
départs
évoqués
lors
du
précédent
conseil
et
éclaire
le
conseil
sur
leur
nouveau
poste.
« Soit
un
taux
de
départ
de
21,05
%,
loin
des
50
%
annoncés
».
«
Dans
la
pièce
de
l'hôpital
qui
se
moque
de
ia
charité
et
dans
l'objectif
certainement
de
retrouver
le
devant
de
la
scène,
en
étant
sorti
côté
cour
pour
essayer
un
éventuel
retour
côté
jardin,
Monsieur
Ficheux
tel
Polichinelle
de
la
commedia
dell'arte
nous
a
fait
grâce
d’une
grande
tirade
au
dernier
conseil
communautaire
du
14
mars
2024
avant
sa
sortie
tonitruante.
Mais
je
dois
dire
autrefois
Polichinelle
était
bien
meilleur
dans
la
connaissance
des
textes.
Dans
sa
liste
à
la
Prévert
des
personnels
qui
ont
quitté
la
CCFL
depuis
2020,
Monsieur
Ficheux
il
a
délibérément
raccourci
le
texte
de
l'œuvre
originale
qui
méritait
que
l’on
cite
ceux
qui
avaient
quittés
la
CCFL
avant
2020,
ceux
qui
dépendaient
de
sa
période
illustre
et
faste.
J'en
ai
comptabilisé
15
que
je
tiens
à
la
disposition
de
chacune
et
chacun
ici
présents
et
j'ai
dû
en
oublier
très
certainement.
Si
je
calcule
le
taux
du
mandat
soit
15
par
rapport
à
l'effectif
fin
2019
j'obtiens
un
taux
de
38.46
%.
Souvent
un
acteur
qui
n’a
pas
de
mémoire
devient
progressivement
un
acteur
hasbeen
à
qui
après
une
longue
période
d'absence
on
confie
de
moins
en
moins
les
premiers
rôles
sauf
parfois
à
vouloir
remonter
à
tout
prix
sur
scène
et
se
redonner
une
virginité
pour
de
prochaines
échéances
et
l'ambition
somme
toute
très
limitée
de
vouloir
satisfaire
un
public
non
averti
et
parfois
naïf.
J'avoue
que
la
ficelle
fut
un
peu
grosse
le
14
mars
dernier
et
heureusement
pour
son
acteur
le
ridicule
ne
tue
pas
encore.
»
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
adopte
le
procès-verbal.
ÀS3 2.
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2023D126
du
23
juin
2022.
N°
Objet
Date
Décisi
ER
=
Pattributi
nat
£
=
2024DP020
Décision
du
Président autorisant
attribution
et
la signature
du
marché
«
Fourniture
et
04/03/2024
livraison
de
composteurs
et
de
bio-seaux
»
2024DP021
D
du
Président
sollicitant
une
subvention
ANRT
pour
l'obtention
d'un
doctorant
07/03/2024
Décision
du
Président
autorisant
l'attribution
et
la signature
du
marché
"Conception
et
11
2
de
|maintenance
de
parcours
sportifs
et
santé
sur
le territoire
de
la
CCFL"
/03/2024
2024DP023 |
Décision
du
Président
sollicitant
une
subvention
pour
une
OPAH
13/03/2024
2024DP024
Décision
du
président
relative
à
l'attribution
et
la signature
du
marché
d'aménagement
14/03/2024
cyclable
des
berges
de
la
Lys
2024DP025
Décision
du
Président
relative
à
l'attribution
d'un
marché
de
prestations
de
service
de
18/03/2024
surveillance
2024DP026
Décision
du
Président
relative
à
la signature
d’une
convention
de
groupement
de
18/03/2024
commandes
pour
les travaux
de
requalification
du
centre-ville
d’Estaires
Le
conseil
communautaire,
prend
acte
sans
observations
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président. 3.
Etat
annuel
des
indemnités
des
conseillers
communautaires.
En
vertu
de
l’article
L. 5211-12-1
du
CGCT,
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
établir
un
état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
qui
siègent
au
conseil
communautaire
et
ce,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
à
l’EPCI
mais
aussi
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
SEM
et
société
publique
locale
où
ils
le
représentent.
Ce
document
doit
être
communiqué
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
la
communauté.
Sy "suorneMssqo SUES 3279 399 9p 9122 puaid a1ie}neunluuuos [I9SU03 97
3 v0‘vc9 8 TAAIS AU2pISa1d-291A 2pnep)-ueef Z3HOHL
3 0072 OT SA] 21puej4 SeUnUIWOS 2p 2}neuNnWWO) | 2p FU2PISS1d-291A SUIBNINH epnel)-ueof Z3YOHL
3 Ot‘0Cc OT SA 31pue]4 SaunWUOS 3p 2}neUnWUUOT E] 2p aJUapIS21d-29JA AUISIANIN elueyda}S NOHAHL
3 0t'O22 OT sA1 21puej4 SeUnUUUO sp 21neunLuUO) | 2p AUapISa1d-331A aWBIXNaQ eddiliYd ISOANYd
3 8P'ESV EC sA1 31puej+ saunuWO2 8p 23neunUWIW0) ej 8p nE24nQ NP SIGN SAIH NYAYOW
3 0t'OZZ OT SA 21pue]4 SSUunWWOS 2p 2eunuWO) E] 2p UapiS24d-29IA J31EU91d4 eddijiud N3IHYU
3 OS'PIL 82 SAT 31pue]4 SaUNnWUUO) 2p gNeunuUuO) E| ap JUSPISAUd sanbaef SNIHNH
3Sr'EEtE SA 21pue]4 SSUNWUOS 2p 2neunwwo) e| ap nea1nq np S1QUUSN auuy 131H
3 0t'0CC OT SA 21pue|+ SaUNUWO 2p 21NEUNUIUOT) E| 8p FUapIS21d-221A SUBIXIS J91ARX-SIO5U14 NOINNIH
3O0POZ OT SAT 21puEj4 SaUNUUO2 2p apneunuuiui07 e] ap sjUapIS21d-29/A SWAINbUI) ENETENEDEENNET EE)
310798 NYSN 1Uapis51d-291A ETS ET
3 Ot'0ZC OT SA 8.pue]4 seunWUos 2p 3neunWUUOoT e] 2p }UapISS1d-291A SURISIOIUL I80f JAN
3 0v'0ZZ OT SA 31pue|4 SSUNLUUO 3p 2}neunWUO) | 2p aJUapIS21d-29/A 2W911END euAJ230f inynq
3 S8Y'EtC SA 21pUe|4 SaUNLWOS 3p 2aneunwuwo) e| 2p nes1nq np aqua IV 349730
3 0p'02c OT SA 21pue]4 SaunWUWOS 3p apneuntwuuo) e] ap juopisa1d-221A auwandes IBJIN 3N37H3qQ
EF TA AA SAT 21pUej4 SSUNUUOS 2p 2aneunwWUO) E] 2p ne21nq np 21QW8N | anbIUIUOG-aLEN 1LYVMS 1Q
3 07'8bc LT WOLIINS np ju3pIS91d eddijlYd 31131NO44
307298 L NySN auapisoid-291A eddijiud-uesf LH1YNOOA
3 S+'EEt TZ SA 24puej4 SouniuwuO 3p 31neunLUULO) e| ap nezinq np IQ eddiliyd-ueaf 1H1YNOOG
BSY'EEVE SAT 31pUe]4 SUNUWUWOD 9p 3neUnWW O7 e] 3p ne31nq np S1QUAN ISUYIN 1#YAOa
38t'EEZ SA S1pue|4 saunWiu03 3p aneUunWUO] e{ 5p Nea4nq np SJQUAN addiliYd 1N0VAY314
HSE SA 21pue/4 saunuiWo3 3p 21NEUNWUO) e| ap nea4nq np SiAUOM 92410109 QNVLHIA
aJnjeu
ue soSequene siuauasinoqusi £x0c ue sanÿiod Mate en
S3p JUEJUON
Sap JUEJUOlA] SHHUUISPUI SSP JUEJUON
{sinaq squequouu) 202 33NNV,1 10 JULIE NY SIHIVLNVNANMO)D SN13 S3Q SITIANNNY SAILINWAQNI 4.
Délibération
n°2024D036
—
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Deuxième
arrêt
de
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2030.
L'agence
d'Urbanisme
de
Dunkerque
présente
les
modifications
apportées
au
premier
arrêt
projet
à la suite
de
la consultation
des
partenaires
La
Vice-
Présidente
expose
à la
Commission
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-5
qui
rend
obligatoire
l’élaboration
d’un
Programme
Local
de
l’Habitat
par
les
Communautés
d'Agglomération, Vu
les
articles
L.302-1
et
suivant
et
les
articles
R302-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
son
article
L302-1
qui
rend
obligatoire
l'élaboration
d’un
Programme
Local
de
l’Habitat
par
les
Communautés
Communes
de
plus
de
30
000
habitants
et
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Flandres-Lys
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
février
2021
engageant
la
procédure
d'élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2023
arrêtant
le
premier
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2024-2030;
Vu
les
avis
des
communes
membres
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Habitat
et
Affaires
sociales
»
réunie
le
12
mars
2024;
Considérant
que
la CCFL
remplira
dans
un
horizon
rapproché
les
conditions
de
l’obligation
de
l'élaboration
d'un
PLH
puisque
la
commune
de
Merville
comptant
actuellement
plus
de
9900
habitants
passera
prochainement
au-dessus
du
seuil
de
10
000
habitants
du
fait
de
la
livraison
de
plusieurs
opérations
de
logements
;
Considérant
l’élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat,
lequel
est
composé
d’un
diagnostic
sur
le fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
sur
les
conditions
d'habitat
dans
le
territoire
auquel
il
s'applique,
d’un
document
d’orientations
comprenant
l'énoncé
des
principes
et
des
objectifs
du
PLH
et
d'un
programme
d'actions
détaillé
pour
chacune
des
communes
membres
;
Considérant
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
de
tous
les
publics
notamment
les
populations
les
plus
fragiles,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
à
améliorer
la
performance
énergétique
des
logements
et à contribuer
à l’équilibre
général
du
territoire
entre
les communes
; Considérant
que
la
méthode
d’élaboration
du
projet
a
permis
d'associer
l'Etat,
les
communes
et
l’ensemble
des
acteurs
de
l'Habitat
du
territoire
;
Après
avis
favorable
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de :
>
Donner
un
avis
favorable
sur
cet
arrêt
de
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2030
en
vue
de
sa
présentation
au
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
à
la majorité
des
membres
présents
(3
abstentions
: Monsieur
DELABRE
{+
pouvoir
de
Monsieur
VANECLOO)
et
Madame
THERON),
adopte
la
présente
délibération. 5.
Délibération
n°2024D037
-
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Lancement
d’une
opération
programmée
de
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil :
Vu
la
délibération
n°2023D200
du
19
décembre
2023
relative
à
l’arrêt
de
projet
du
PLH,
Vu
l'Étude
«
Lutte
contre
la
vacance
des
logements
sur
le
territoire
du
Syndicat
Mixte
Flandre
et
Lys
»,
Considérant
que
la
CCFL
dispose
sur
son
territoire
de
logements
anciens
nécessitant
des
travaux
d'amélioration,
notamment
énergétique,
de
grands
logements
devant
être
adaptés
en
petits
logements
pour
répondre
à
une
demande
sur
le
territoire
ainsi
que
de
permettre
aux
personnes
âgées
de
rester
dans
leur
logement
grâce
à
leur
adaptation,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
dont
la
mission
consiste
en
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
nationale
de
développement
et
d'amélioration
du
parc
de
logements
privés
anciens,
accompagne
les
collectivités
territoriales
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
opérations
programmées
en
faveur
de
l’habitat
ancien,Considérant
que
la
CCFL
sollicite
l’'ANAH
pour
la
réservation
de
crédit
de
l'étude
pré-
opérationnelle
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH/RU)
sur
son
territoire
afin
d'établir
un
dispositif
d’aide
à
la
rénovation
du
parc
privé
sur
le territoire
communautaire,
Considérant
que
cette
OPAH/RU
permettra,
sur
une
durée
de
5 ans,
d’être
accompagné
pour
la
réhabilitation
des
logements
anciens
(immeubles
et
maisons
individuelles
privées)
situés
dans
un
périmètre
défini
ainsi
que
de
bénéficier
d’aides
financières
(sous
conditions),
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
: >
Dedonner
un
avis
favorable
au
lancement
d’une
opération
programmée
de
l'amélioration
de
l'habitat,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision,
>
De
soiliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
pour
le
lancement
d’une
opération
programmée
de
l’amélioration
de
l’habitat.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
6.
Délibération
n°2024D038
— Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
—
Désignation
des
membres
du
comité
de
programmation
LEADER
pour
la
CCFL.
La
Vice-Présidente
expose
au
conseil :
Vu
la
délibération
n°2023D086
du
04
avril
2023
approuvant
l'engagement
de
la
CCFL
dans
le
processus
de
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
2023-2027
en
coopération
avec
la
CABBALR
au
titre
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
de
la
Lys
et
de
l’Artois,
Vu
l'avis
favorable
apporté
au
dossier
de
candidature
du
GAL
de
la
Lys
et
de
l’Artois
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
30
novembre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
la
Lys
et
de
l'Artois.
Cet
organe
constitue
l'instance
de
pilotage
du
programme
LEADER
garante
du
respect
de
la
stratégie
de
développement
local
et
de
l'application
des
règles
d'éligibilité
correspondants
auprès
des
porteurs
de
projets.
Trente
membres
de
la
CABBALR
et
de
la
CCFL,
représentants
élus
et
acteurs
sociaux
professionnels
composeront
le
comité
de
programmation,
auquel
il convient
d'ajouter
leurs
suppléants.
Pour
la
CCFL,
le
comité
de
programmation
sera
composé
d’un
total
de
6
membres
répartis
comme
suit
:
-
3 élus
titulaires
et
3 élus
suppléants,
-
3 acteurs
socio-professionnels
titulaires
et
3
acteurs
socio-professionnels
suppléants.
Après
appel
à
candidature
lors
de
la
bourse
d'échange
LEADER
du
25
novembre
2022
au
siège
de
la
CCFL,
renouvelé
lors
du
comité
de
candidature
LEADER
du
10
février
2023
au
siège
de
la
CABBALR,
il est
proposé
que
soient
désignés
en
tant
que
membres
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
la
Lys
et
de
lArtois
pour
les
représentants
CCFL,
les
membres
suivants
:
Pour
le
collège
des
élus
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
Jocelyne
DURUT
M.
Philippe
BLERVAQUE
M.
Philippe
MAHIEU
M.
Jean-Claude
THOREZ
Mme
Stéphanie
THERON
LM.
Jacques
HURLUS
Pour
le
collège
des
socio-professionnels
:
AS Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
jean-Jules
TRONQUOY
M.
Jean-Marc
THUILLIERS
M.
François-Xavier
COTTIGNY
M.
Christophe
MARLES
M.
Christophe
DELAVAL
M.
Christian
DEFEBVRE
Après
avis
favorables
de
la
Commission
finances
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
D’approuver
la
composition
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
la
Lys
et
de
l’'Artois,
-__
D'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Sur
demande
de
Madame
DURUT,
la présente
délibération
n'est
pas
mise
au
vote
en
raison
d’un
désaccord
entre
la
Région
et
la
CABBALR
au
sujet
de
la
répartition
des
représentants. La
délibération
n’est
pas
soumise
au
vote.
7.
Délibération
n°2024D039
—
Culture
—-
Modification
du
financement
du
dispositif
CLEA
en
2024.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
5
juin
2013
relative
à
la
mise
en
place
du
CLEA
pour
les
années
2014,
2015
et
2016,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2016,
reconduisant
ce
dispositif
CLEA
pour
les
années
2017-
2018-2019, Vu
la
convention
piuriannuelle
de
partenariat
avec
la
DRAC
(11-03-2014
et
avenant
n°1
le
17-06-2016), Vu
la délibération
du
27
juin
2019
relative
à
une
reconduction
du
CLEA
pour
1 an,
Vu
la délibération
du
12
décembre
2021
relative
à
l'adoption
de
la
poursuite
d’un
CLEA
et
de
l'émergence
d’un
nouveau
dispositif
«
artiste
associé
»
Considérant
les
expériences
ARTS
(Artistes
en
territoire
scolaire)
et
CLEA
« Tout
au
long
de
là
vie
» (Contrat
Local
d'Education
artistique)
initiées
sur
le territoire
de
la CCFL
depuis
2012,
Vu
la délibération
du
22
juin
2023
relative
au
renouvellement
du
dispositif
CLEA,
Considérant
que
par
délibération
du
22
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
a
reconduit
les
dispositifs
«
CLEA
»
et
« Artistes
associés
»
pour
3
ans
à
compter
du
1°’
septembre
2023.
Le
dispositif
CLEA
consiste
en
une
résidence
d'artistes
par
an,
d'une
durée
de
4
mois
{consécutive
ou
non)
et
en
immersion
sur
le
territoire
Flandre
Lys.
Le
budget
alloué
pour
le
CLEA
était
défini
comme
suit
:
-
24
000€
par
an,
dont
12
000€
subventionnables
par
la
DRAC
;
-
150€
par
mois
d’indemnités
kilométriques
pour
les
artistes,
soit
un
total
de
600€
pour
le dispositif
CLEA
;
-
1
500€
pour
les frais
inhérents
aux
dépenses
de
matériel
; L'hébergement
pour
les
Résidences
CLEA
et
la
communication
restent
du
ressort
de
la CCFL.
Considérant
qu’à
titre
exceptionnel
pour
l’année
2024,
la
CCFL
accueillant
une
compagnie
de
trois
artistes
(contre
2
habituellement),
le
financement
du
dispositif
CLEA
est
modifié
comme
suit
:
-__
Prise
en
charge
de
36
000€
par
la CCFL
:
-
29
000€
de
subvention
par
la
DRAC;
-
150€
par
mois
d’indemnités
kilométriques
pour
les
artistes,
soit
un
total
de
600€
pour
chaque
dispositif;
-
1 500€
pour
les frais
inhérents
aux
dépenses
de
matériel
;
-__
L'hébergement
pour
les
Résidences
CLEA
et
la
communication
restent
du
ressort
de
la
CCFL.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
Finances
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de :
>
APPROUVER
la
modification
du
budget
alloué
au
dispositif
CLEA
en
2024
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
8.
Délibération
n°2024D040
—
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
-
Récupération
du
lot
n°9
de
la
Zone
d'Activités
des
Pacaux
à
la
société
HIMC
{Christian
Matériels).
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2006
sécurisant
les
actes
de
vente
de
la
CCFL,
stipulant
le
dépôt
obligatoire
d’un
permis
de
construire
dans
les
18
mois
suivant
l'acquisition
d’un
foncier
situé
en
zone
d'activités
CCFL
et
actant
l’ajout
de
cette
clause
résolutoire
dans
les
actes
notariés
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2013
autorisant
la
vente
du
lot
n°9
de
la
ZA
des
Petits
Pacaux
à
la
société
Christian
Matériels
ou
toute
SCI
créée
à
cet
effet
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
mars
2014
autorisant
la
vente
du
lot
n°8
de
la
ZA
des
Petits
Pacaux
à
la
société
Christian
Matériels
ou
toute
SCI
créée
à
cet
effet; Vu
l'acte
de
vente
en
date
du
1°
septembre
2014
relatif
à
la
cession
des
parcelles
référencées
Z0163
et
70183,
représentant
le
lot
9,
et
des
parcelles
référencées
ZO
162
et
Z0182,
représentant
le
lot
8
de
la
ZA
des
Pacaux;
ASY Considérant
que
l'acte
de
vente
du
1%
septembre
2014
contient
une
clause
résolutoire
prévoyant
l'obligation
pour
l'acquéreur
de
déposer
un
permis
de
construire
dans
le
délai
de
dix-huit
mois
et
d'exploiter
ou
faire
exploiter
dans
les
biens
acquis
l’activité
professionnelle
exercée
par
la
société
Christian
Matériels
au
plus
tard
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la signature
de
l’acte
authentique.
Considérant
qu'aucun
permis
de
construire
sur
le
lot
n°9
(parcelles
cadastrées
Z0163
et
Z0183)
n’a
été
sollicité
par
l'acquéreur
dans
le
délai
de
dix-huit
mois
prévus
à
l’acte
;
Considérant
le
constat
de
non-construction
réalisé
par
Maître
Lemaire
en
date
du
11
mars
2024 ; Considérant
les
exigences
du
« Zéro
Artificialisation
Net
»,
les
nécessités
de
densification
et
de
ré-usage
des
friches
;
Considérant
le
fait
que
la
société
Christian
Matériels
n’a
pas
respecté
les
dispositions
de
l'acte
de
vente
et
qu’il
convient
de
faire
application
de
la
clause
résolutoire
prévue
en
cas
de
non-respect
de
l'engagement
d'exploiter
et
du
défaut
de
dépôt
de
permis
de
construire
dans
les
délais
impartis
;
Considérant
que
la
clause
résolutoire
prévoie
que
le
prix
de
vente
sera
restitué
à
l’acquéreur
défaillant,
déduction
faite
au
préalable
des
frais
et
émoluments
de
toute
nature
et
notamment
des
frais
d'enregistrement
et taxes
liés
à
la
résolution
;
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
:
>
CONSTATER
l'application
de
la
clause
résolutoire
et
la
reprise
par
le
CCFL
des
parcelles
cadastrées
20163
et
Z0183
constituant
le
lot
n°9
de
la ZA
des
Pacaux
;
>
VERSER
à
la société
Christian
Matériel,
ou
toute
SCI
créée
à
cet
effet,
la somme
de
28
255
€
HT
(soit
5
€/m?)
correspondant
au
prix
de
cession
en
2014
des
parcelles
cadastrées
20163
et
Z0183,
d’une
surface
de
5 651m°
;
>
PRÉCISER
que
les
frais
de
notaire
et
autres
frais
liés
à
ce
rachat
seront
à
la
charge
de
la société
Christian
Matériel
ou
toute
SCI
créée
à cet
effet ;
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. Monsieur
MOUQUET
Denis
quitte
la salle
du
conseil.
9.
Délibération
n°2024D041
-
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
—
Subvention
ATPE
— SARL
Chez
Jean-Baptiste
sur
la commune
de
Lestrem.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil : Vu
la
délibération
n°2023D193
du
19
décembre
2023
actant
la
refonte
des
aides
financières
destinées
à
la
création
ou
reprise
et
développement
des
TPE
et
PME
sur
le
territoire
de
la
CCFL; Vu
l'accord
du
Conseil
Régional
n°2024.00151
en
date
du
8
février
2024
accordant
la
refonte
des
aides
CCFL
;
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
la
SARL
Chez
Jean-Baptiste
créée
le 4
mars
2024.
Cette
société,
dirigée
par
Monsieur
Jean-Baptiste
HECQUET,
est
une
boulangerie
pâtisserie
qui
se
situe
52
Route
de
Béthune
à
Lestrem.
Le
plan
de
financement
de
l’entreprise
propose
les
éléments
suivants
:
Année
1
Année
2
Année
3
Chiffre
d’affaires
153
555€
170
000€
172
000€
Rémunération
du
dirigeant
€
20
400€
20
400€
Charges
sociales
du
dirigeant
1 500€
9
588€
9 588€
Capacité
d’autofinancement
28
346€
11
396€
11
970€
Remboursement
d'emprunt
____
6463€
6732€|
7015€
Capacité
d’autofinancement
21
883€
4 664€
4955€
nette
La
demande
de
subvention
de
l’entreprise
porte
sur
l'équipement
de
la
boulangerie
:
Montant
HT
Refroidisseur
d'eau,
façonneuse,
batteur,
24
996.13€
trancheuse,
diviseuse...
—
Baker
box
TOTAL
24
996.13€
L'entreprise
prévoit
également
l'embauche
de
4
salariés
en
CDI,
dont
1
à
temps
plein,
dès
l'ouverture
du
magasin.
L'aide
de
la
CCFL
a
été
fixée
à
30
%
du
montant
des
investissements
éligibles
(investissements
à
usage
exclusif
de
l'activité
professionnelle)
plafonnée
à
25
000€
d'investissements. Avec
un
capital
de
5
000€
et
2
prêts
d'honneur
pour
un
montant
total
de
10
000€,
nous
ne
sommes
pas
concernés
par
le
plafond
des
fonds
propres
et
quasi
fonds
propres.
L’aide
de
la
CCFL
pourrait
être
au
maximum
de
7
498.84€
concernant
les
investissements
auxquels
s'ajoute
un
bonus
de
1 000€
pour
la création
d’un
CDI
temps
plein.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
Finances
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
>
AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
7
498.84€
maximum
à
la
SARL
Chez
Jean-Baptiste,
>
AUTORISER
le
versement
d’une
bonification
de
1000€
à
la
SARL
chez
Jean-Baptiste
pour
1
emploi
CDI
temps
plein
créé
au
cours
de
la
1*"°
année
d’exercice,
AS >
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
la
SARL
Chez
Jean-Baptiste
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
10.
Délibération
n°2024D042
-
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
—
Z
des
Fondeurs
—
Cession
de
deux
parcelles
à
la
SAS
Zwilling
Staub
France.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°2023D105
en
date
du
22
juin
2023,
autorisant
la
vente
de
parcelles
à
la SAS
Zwilling
Staub
France,
Vu
la délibération
du
Conseil
n°
2023D190
en
date
du
19
décembre
2023,
autorisant
la vente
de
la parcelle
déclassée
à
la SAS
Zwilling
Staub
France,
Considérant
la division
parcellaire
en
cours
pour
une
superficie
de
617m?
et
45m?,
Le
prix
de
cession
à
la SAS
Zwilling
Staub
France
est
fixé
à
10€HT/m°.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
Charges
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de :
>
FIXER
le
prix
de
vente
à
10€HT/m°?
pour
la
surface
réelle
arpentée,
>
AUTORISER
la
vente
de
cette
surface
au
profit
de
la
SAS
Zwilling
Staub
France
ou
toute
SCI
créée
à cet
effet,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
11.
Délibération
n°2024D043
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
charges
-—
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
L.542-2
et
L.542-
3, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la
délibération
n°2024D001
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
mars
2024
relative
au
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
demande
effectuée
par
un
agent
du
service
marchés
publics
d'obtenir
un
poste
à temps
non
complet
à
hauteur
de
50%,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
correspondant
;
Considérant
que
cette
modification
est
assimilée
à
la
création
d’un
nouvel
emploi
car
elle
modifie
au-delà
de
10
%
la
durée
initiale
de
l'emploi ;
Considérant
que
pour
pouvoir
répondre
favorablement
à
la
demande
de
l’agent
d'obtenir
un
temps
non
complet
à 50%,
il est
proposé
la création
:
°
D'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
(C)
à temps
non
complet
(50%)
Propositions
de
|
Propositions
de
Postes
modifications
pour | postes
ouverts
à
Intitulé
du
poste
ouverts
au
14
le Conseil
compter
du
Conseil
mars
2024
communautaire
du
[communautaire
du
14
mars
2024
09
avril
2024
Filière
administrative
Attaché
hors
classe
(A)
1
1
Attaché
principal
(A)
2
2
Attaché
territorial
(A)
7
7
Rédacteur
principal
de
1ere
classe
(B)
1
1
Rédacteur
principal
de
2èe
classe
{B)
|4
4
Rédacteur
territorial
{B)
S
5
Adjoint
administratif
principal
1è'e
classe
(C)
4
4
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
(C)
2
2
Adjoint
administratif
(C}
12
12
Adjoint
administratif
principal
de
26éme
classe
(C)
à TNC
70
%
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
26me | O
+1
1
classe
(C)
à TNC
50
%
Filière
technique
ASS Ingénieur
principal
(A)
3
3
Ingénieur
territorial
(A)
0
0
Technicien
territorial
(B)
0
0
Agent
de
maitrise
principal
(C)
(C)
3
3
Agent
de
maitrise
(C)
3
3
Adjoint
technique
principal
1ére
classe
2
2
(c} Adjoint
technique
principal
2°"
classe
4
4
(c) Adjoint
technique
(C)
5
5
Filière
sportive
et animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
1
1
classe
(C)
Filière médicosociale Conseiller
socio-éducatif
(A)
1
1
Psychomotricien
(A)
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
{A)
3
3
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
>
2
exceptionnel
(A)
Technicien
paramédical
de
classe
5
0
normale
(B)
Filière
culturelle
Assistants
principaux
de
conservation
1
1
du
patrimoine
(B)
Bibliothécaires
(A)
0
0
Autres
cadres
d'emploi
Emploi
fonctionnel
de
direction
:
1
.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
Monsieur
Mouquet
Denis
reprend
sa place
au
sein
du
conseil 12.
Délibération
n°2024D044
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Adhésion
à
l’association
Territoire
d'énergie
Flandre
Solaire.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.315-2
du
Code
de
l'énergie
relatif
à
lautoconsommation,
Le
développement
de
l’autoconsommation
collective
d'énergie
nécessite,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
souhaitant
s'investir
dans
ces
projets,
qu’un
accompagnement
soit
apporté
pour
aider
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
qu’une
personne
morale
organisatrice
les
représente
en
tant
qu’interlocuteur
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution.
L'association
Territoire
d'énergie
Flandre
Solaire,
créée
le
16
octobre
2023,
a
pour
objet
de
favoriser
le développement
de
l’autoconsommation
collective
d'énergie
sur
le territoire
de
la
Flandre.
Cette
association
apporte
un
appui
à
ses
membres
pour
la
réalisation
d'installations
de
productions
d'énergie
et
les
accompagne
pour
favoriser
l’autoconsommation
de
cette
énergie
produite,
autoconsommation
individuelle
par
le
producteur
ou
collective
entre
les
membres
de
l’association
selon
les
possibilités
législatives
et
réglementaires.
Considérant
la
nécessité
d’adhérer
à
une
personne
morale
organisatrice
(PMO),
qui
soit
interlocutrice
d’Enedis
et
qui
regroupe
l'ensemble
des
consommateurs
et
producteurs
concernés
par
l’opération
d’autoconsommation.
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.315-2
du
Code
de
l'énergie,
l'association
Territoire
d'énergie
Flandre
Solaire
pourra
constituer
pour
ses
membres
adhérents
ia
personne
morale
organisatrice
d'opérations
d'autoconsommation
collective
d'électricité.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d’autoriser
la
CCFL
à
adhérer
à
l'association
Territoire
d'énergie
Flandre
Solaire,
-__
de
désigner
Monsieur
le
Président
pour
représenter
la
CCFL
dans
l’Association
Territoire
d'énergie
Flandre
Solaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
13.
Délibération
n°2024D045
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Dotation
de
solidarité
communautaire
—- Montant
de
l’enveloppe
alloué
en
2024.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Vu
la
loi
de
Finances
du
30
décembre
2022
pour
2023,
notamment
son
article
55,
Vu
l'article
L.
5211-28-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ÂGo Considérant
la
délibération
du
19
février
2015
relative
à
la
Mise
en
place
d’une
Dotation
de
solidarité
communautaire,
La
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
est
un
outil
de
solidarité
à
la
disposition
des
intercommunalités
relevant,
plus
particulièrement,
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
au
profit
de
leurs
communes
membres.
Elle
est
obligatoire
pour
les
communautés
et
métropoles
ayant
signé
un
contrat
de
ville
mais
facultative
pour
les
autres.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
est
donc
un
versement
facultatif
de
l’'EPCI
en
direction
de
ses
communes
membres.
Elle
répond
à
une
volonté
de
péréquation
et
d'équité
dans
la
répartition
des
ressources
et
des
charges
au
sein
des
territoires
intercommunaux.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
l’enveloppe
alloué
à
la
DSC
à
2 504
281.48
€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de :
>
FIXER
le
montant
de
l'enveloppe
alloué
à
Dotation
de
Solidarité
communautaire
pour
l’année
2024
aux
communes
membres
à 2 504
281.48
€,
>
PREVORR
les
crédits
au
BP
2024.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
14.
Délibération
n°2024D046
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Dotation
de
solidarité
communautaire
2024
-
Répartition
de
l’enveloppe.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Vu
la
loi
de
Finances
2020,
Vu
l'article
L.5211-28-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
délibération
du
19
février
2015
relative
à
la
Mise
en
place
d’une
Dotation
de
solidarité
communautaire,
Considérant
la
délibération
n°2022D003
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2022
relative
aux
modalités
de
réparation
de
la Dotation
de
solidarité
communautaire,
Considérant
le
projet
délibération
porté
en
séance
du
9
avril
2024
fixant
le
montant
de
la
DSC
2024
à
2504
281,48
€,
La
dotation
de
solidarité
communautaire
est
répartie
librement
par
le
conseil
communautaire
selon
des
critères
qui
tiennent
compte
majoritairement
:
-
de
l’écart
de
revenu
par
habitant
de
la
commune
par
rapport
au
revenu
moyen
par
habitant
de
l'EPCI,
- de
l'insuffisance
du
potentiel
financier
ou
fiscal
par
habitant
de
la
commune
par
rapport
au
potentiel
financier
ou
fiscal
moyen
par
habitant
sur
le territoire
de
l'EPCI,
Ces
critères
sont
pondérés
de
la
part
de
la
population
communale
dans
la
population
totale
de
l’EPCI
et doivent
justifier
au
moins
35
%
de
la
répartition
du
montant
total
de
la
DSC
entre
les
communes. AGA
D'autres
critères
peuvent
être
librement
choisis
par
le
conseil
communautaire,
dès
lors
qu'ils
poursuivent
un
objectif
de
réduction
des
disparités
de
ressources
et
de
charges
entre
les
communes. Compte
tenu
des
objectifs
assignés
à
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
des
contraintes
légales,
il
est
proposé
de
déterminer
l’enveloppe
de
dotation
de
solidarité
communautaire
à
répartir
entre
les
communes
pour
2024,
selon
l'architecture
de
répartition
suivante
:
-
Part
correspondant
à
l’insuffisance
de
potentiel
fiscal/hab
correspondant
à
44,24%
de
l'enveloppe,
-
Part
correspondant
à
l’écart
de
revenu
par
habitant
correspondant
à
4,02
%
de
l'enveloppe,
-
Part
correspondant
à
l'insuffisance
d’AC
correspondant
à 44,24
%
de
l'enveloppe,
-__
Part
correspondant
à
la
population
correspondant
à 4,02
%
de
l’enveloppe,
-
Part
correspondant
à
l'enveloppe
rurale,
soutien
aux
communes
de
—
de
3 500
hab
correspondant
à
1,01
%
de
l’enveloppe,
-
Part
correspondant
à
la centralité
correspondant
à
1,01
%
de
l’enveloppe,
-
Part
correspondant
à
la garantie
correspondant
à
1,46
%
de
l’enveloppe.
Les
modalités
techniques
de
calcul
de
chacun
de
ces
critères
sont
reprises
ci-après
:
Insuffisance
de
potentiel
fiscal
44,24
%
de
l'enveloppe
Nom
de
la
Potentiel
} Population
Potentiel
Pondération | Population |
Part
Montant
|
fiscal
par
de
la
DGF
dans
le
—
commune
fiscal
DGF
k
.
attribué
habitant
|
population
|
corrigée
total
| |
224
ESTAIRES
ST
6643
837
1,35
8938|
20,23%
177,72
98
GORGUE
P
2728
5
700
1
628
0,69
3
943
8,93%
893,51
|
58
HAVERSKERQUE
si
ne
1438
689
1,63
2350
5,32%
946,13
13
114
207
MERVILLE
913
9
813
1336
0,84
8268|
18,72%
385,06
96
FLEURBAIX
ne
2
834
828
1,36
3
855
8,73%
686,04
191
3
796
LAVENTIE
De
5071
749
1,5
7629)
17,27%
334,97
108
LESTREM
4069207
5
203
|
1358
0,83
4313
9,76%
177,68
SAILLY-SUR-LA-
122
|
LYS
+
650/82
3
979
919
1,23
4877|
11,04%
310,94
45
811
1
107
TOTAL
830
40
681
1126
44
173 | 100,00%
912,05 ECART
DE
REVENU
4,02
%
de
l'enveloppe
Revenus
|
Population
Revenu |
Rapport
à
Population
Part
Montant
déclarés
INSEE
par
L
pondérée
CETERS
me
habitant
|
moyenne
total
|répartition
ESTAIRES
89
465
153
6
624
13
506
1,11
7357]
17,41%|
17
523,84
GORGUE
73
169
859
5
692
12
855
1,17
6642|
15,72%|
15
821,22
HAVERSKERQUE |
20
794
001
1 426
14
582
1,03
1 467
3,47%|
3494,17
116
492
MERVILLE
923
9
780
11
911
1,26
12316]
29,14%|
29
337,33
FLEURBAIX
69
229
107
2 830
24
463
0,61
1735]
4,11%|
4133,58
LAVENTIE
84
315
062
5
052
16
689
0,9
4541|
10,74%|
10
815,93
LESTREM
79
768
701
5
188
15
376
0,98
5061|
11,98%|
12
056,18
SAILLY-SUR-LA- LYS
75
247
709
3
972
18
945
0,79
3
145
7,44%}
7
491,48
608
482
100
TOTAL
515
40
564
15
001
42
265 |
100,00%
673,73
Attribution
de
compensation
44,24
%
de
l'enveloppe
Population
.
[Population
ER
Montant
AC
AC/
Hab |
Pondération
Un
dans
le
ne
DGF
pondérée
attribuée
total
843
194
ESTAIRES
510,32
6
643
126,98
2,38
15821]
17,52%
105,49
3
502
GORGUE
365,45
5
700
614,45
0,49
2
805
3,11% |
34
418,18
228
HAVERSKERQUE |
33
578,02
1438
23,35
32,95
18
624|
20,62%
487,47
4 830
MERVILLE
799,50
9
813
492,29
0,61
6
028
6,68% |
73
957,85
278
107
FLEURBAIX
119,00
2
834
98,14
3,08
8
733
9,67%
144,22
278
342
LAVENTIE
932,17
5071
55,01
5,5
27
880|
30,87%
049,00
1663
LESTREM
491,69
5
203
319,72
0,95
4
921
5,45% |
60
379,11
SAILLY-SUR-LA-
871
LYS
919,39
3
979
219,13
1,38
5
491
6,08% |
67
370,73
12
302
1107
TOTAL
716
40
681
302,42
90
306 |
100,00%
912,05 __
Population
4,02
%
de
l'enveloppe
Nom
de
la
Population
|
Part
dans |
Montant
commune
INSEE
le total
attribué
ESTAIRES
6
624
16,33%|
16
439,77
GORGUE
5
692
14,03%|
14
126,69
HAVERSKERQUE
1 426
3,52%|
3539,12
MERVILLE
9
780
24,11% |
24
272,49
FLEURBAIX
2
830
6,98%|,
7
023,63
LAVENTIE
5
052
12,45%|
12
538,30
LESTREM
5
188
12,79%|
12
875,83
SAILLY-SUR-LA- LYS
ve
9,79%|
9857,91
100
TOTAL
LE
100,00%
673,74
Enveloppe
rurale
1,01
%
de
l'enveloppe
Population
Population
|
Part
dans |
Montant
à
INSEE
letotal
|
percevoir
ESTAIRES
0
GORGUE
0
HAVERSKERQUE
1
426
33,51%,
8474,80
MERVILLE
0
FLEURBAIX
2
830
66,49% |
16
818,85
LAVENTIE
0
LESTREM
0
SAILLY-SUR-LA- LYS
0
TOTAL
4256
100% |
25
293,65
Centralité
1,01
%
de
l'enveloppe
Montant
ESTAIRES GORGUE HAVERSKERQUE MERVILLE
25
293,65
AG FLEURBAIX LAVENTIE LESTREM SAILLY-SUR-LA- LYS TOTAL
25 293,65
Garantie
1,46
%
de
l'enveloppe
ESTAIRES
2 620,42
GORGUE
5 746,40
['HAVERSKERQUE
3 736,04
MERVILLE
0
FLEURBAIX
0
LAVENTIE
8 345,80
LESTREM
0
SAILLY-SUR-LA- LYS
16 073,94
TOTAL
36
522,60 A8S
0 00'SOT E2ZZ |V6'ELONT |b6'ELONT- | 00'SOT EzT [90 TE002 |0 0 T6'458 6 EL'OLE L9 8t'T6t L VO'OTE 2CT SAT-VT-HNS-ATIYS
08'OTS 6T |08'88PE6T |0 08'OTS6T |00'896€2T |08'887€6T |0 0 €8'SL8 TT IL'6LE 09 81'9SOCT |89'ZLT 80T WA41$37
0 00'v80 595 |08'StE 8 l 08'SÿE 8- |00'P80 596 |07'8€/95S |0 0 O€'8ES CT 00'670 2vE EG'SISOT | L6'PEE LET 3ILNIAY1
tE‘vEL9 tE‘9O8TEZ |0 [zero 00‘240 22 |ZE'SO8IEZ |0 S8'8T89T | €9'ETO L TT'VbT LOT 8S'EET t +0'989 96 XIVauNn313
GT'TVES 8E‘9pt 09€ |0 | 67'7V6 S 60'V0E PSE |8€'9pz 09€ |S9'esz se |0 | 441474 S8'LS6 EL ES'LEE 67 |90'S8E /07 ITIAY3IN
0 EL'LL990€ |VO'9EZ € | VO'9ELE- |EL'LL990€ |69'TP6 20€ |0 08‘v£t 8 TT'6ES € Lv'LSt 87e LT'v6v € €T'9v6 8S INOY3NSY3AVH
0 00‘900 69T |O0t'9t2s | O+'9b4 S- | 00'900 697 |09'652€9T |0 0 | 69'90T ?T 8T'8Tb be TT'TISST |IS'E68 86 309409
0 va'i98vsv |2v'ozoz |2v'ozoc- |vr'cosvsr |zs'ovzest |0 0 | LL'6EV OT 6t'SOT b6I VS'ETS LT |TL'LLT HET S3uIVLS1
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A2219d
NE CAT ETAT]
jenuajod ap
CRETE EN]
“eunuuos 18438 81840 1e 5$Q JUERUOW — ATLVINLIdVIIH AVITAVL Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
SE
PRONONCER
sur
les
modalités
de
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
communautaire
telles
que
reprises
ci-dessus.
>
REPARTIR
cette
enveloppe
selon
le tableau
ci-dessus.
Monsieur
DUYCK
souhaite
faire
une
déclaration
dont
il
donne
lecture
au
conseil.
Celle-ci
est
retranscrite
comme
suit
:
«Les
élus
majoritaires
de
la
commune
de
Merville
vont
s’abstenir
sur
ce
vote
pour
ne
pas
pénaliser
les autres
communes.
Notre
position
s'explique
pour
les
raisons
suivantes:
si
en
2014,
la
DAC
était
calculée
principalement
sur
la
richesse
de
la
collectivité,
le
législateur
a
modifié
ia
loi
pour
intégrer
la
prise
en
compte
des
écarts
de
revenu
par
habitants.
Ce
critère
était
absent
dans
l’ancienne
dotation,
il
était
écrit
que
le
diagnostique
a
mis
en
évidence
le
fait
que
la
DAC
versée
par
la
CCFL
s’appuyait
principalement
sur
des
critères
relatifs
à
la
réduction
des
écarts
de
ressources
entre
communes.
Les
évolutions
apportées
par
la
loi
de
finances
pour
2020
impliquent
d’intégrer
le
critère
d'insuffisance
de
revenu
par
habitant
en
sus
de
l’insuffisance
de
potentiel
fiscal
financier par
habitant.
A
l’époque,
de
savant
calcul
ont
été
mené
pour
ne
pas
toucher
au
montant
de
la
DAC,
ce
qui
revenait
à dire
que
l’on
reste
sur
le critère
des
écarts
de ressources.
La
ville
de
Merville
et surtout
ces
habitants
sont
doublement
sanctionnés
depuis
2022.
Il n’a
échappé
à personne
que
l’inflation
a fait son
grand
retour.
Les
familles
modestes
très
nombreuses
sur
la commune
souffre
de
plus
en
plus
:
Augmentation
des
impayés,
Recourt
aux
associations
caritatives,
Accompagnement
sociale
par
la collectivité
en hausse
plus
de
2 millions
2 par
an,
Reste
à vivre
très
difficiles
pour
Les
bas
salaires
et les
retraités,
e
ETC...
Le
rapport
d’analyse
des
besoins
sociaux,
qui
n’existait
pas
en
2020,
est
éloquent
à ce
sujet
:
e
Indice
de
dépendance
le plus
dégradé,
e
Le
taux
de
familles
monoparentales
le plus
élevé,
e
Le
taux
de
locataires
le plus
élevé
e
Plus
de
600
demandes
de
logements,
e
Le
taux
des
ménages
non
motorisé
le plus
élevé,
e
Le
taux
de
chômages
le
plus
élevé,
15
%
soit
plus
de
800
demandeurs
d’emploi
dans
les
catégories
A,
BetC,
(Je
remercie
ici
au
passage
le
PLIE
d’Armentières
et
la
Mission
Locale
d’Hazebrouck
qui
nous
accompagnent
et qui
font
un
excellent
travail.)
e
Le
taux
le plus
élevé
de
la part
ouvrier/employer,
e
Le
taux
de pauvreté
monétaire
le plus
élevé,
e
ETC...
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 J'aurais
pu
continuer
ainsi
avec
d’autres
critères
touts
aussi
éloquents.
Ce
qui
veut
dire
que
par
votre
décision,
vous
enfoncez
toujours
plus
les
plus
fragiles.
On
me
dit
de
faire
des
économies
depuis
2014,
elles
sont
faites.
J’accompagnerais
toujours
mais
concitoyens
par
ce
que
derrière,
il
y a des
hommes,
des
femmes
et des
enfants
qu’il
faut
aider.
Tout
en
luttant
contre
les fraudeurs
et
pour
corser
le
tout,
Merville
ce
sont
ses
deux
inondations
exceptionnelles
aillant
touché
majoritairement
des
familles
modestes.
Personne
ne
s’est
soucié
de
la
difficulté
dans
laquelle
nous
nous
trouvions,
ni
pour
les
industriels,
ni
pour
les
commerçants,
ni
pour
les
agriculteurs.
Sans
bruits,
nous
avons
accompagné
nos
concitoyens
dans
la
difficulté.
Nous
subissons
des
années
d’immobilismes
de
la part
des
pouvoirs
publics
nationaux
et
locaux.
Vous
sanctionnés
la ville
de
Merville
de
300
000€
qui
aurait
permis
d’avoir
une
capacité
d’auto-
financement
NET
positive
et de
poursuivre
notre
accompagnement
des
plus
fragiles.
Nous
avons
pris
nos
responsabilités
en
augmentant
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
compenser
l'impact
des
décisions
de
l’Etat
afin
de
maintenir
l'investissement.
Nous
avons
compris
qu’il
ne
faut
compter
que
sur
nous-même
ce
qui
a
toujours
été
l’essence
même
de
ses
habitants
et
de
ses
élus.
C’est
d’ailleurs
la
raison
pour
laquelle
nous
avions
une
taxe
professionnelle
importante
grâce
aux
nombreuses
entreprises
sur
la
commune,
au
courage
de
ses
habitants
et de
ses
élus
notamment
pour
le maintien
de
Staub
et Atlantic
sur la commune.
La
première
zone
d’activité
s'était
sur
Merville.
Nous
n'avons
pas
attendu
l’étude
sur
le PLH
pour
initier
des
services
supplémentaires
:
e
Un
service
logement
adapté,
+
Un
service
d'hygiène
et
de
santé
publique
pour
lutter
contre
la
vacance
et
surtout
l’indécence
des
logements
de
certains
propriétaires
peu
scrupuleux,
+
Un
service
d'accompagnement
des
impayés
(eaux,
électricités,
loyers,
poubelles)
e
Un
espace
d’animations
de
qualités
pour
créer
du
lien
social
qui
accompagne
près
de
800
familles.
La
CCFL
peut
faire
plus,
mais
surtout
mieux,
pour
peu
qu'elle
le
veuille
et pas
seulement
voir
la
gestion
financière
de
ces
deniers
parfois
en
s’enrichissant
sur
des
interventions
au
service
des
plus
modestes. Vous
l’aurez
compris,
je ne
suis
plus
en phase
avec
la politique
menée
:
+
Quasiment
aucune
création
d'emploi
productif
depuis
2020,
contrairement
au
précédent
mandat,
+
Des
dépenses
pour
des
cabinets
d’études,
+
De
l’autosatisfaction
basé
sur
des
réussites
privées,
e
Etc.
En
conclusion,
et en
m’excusant
d’avoir
été
long,
il faudrait
retirer
le mot
solidarité
et ne
laisser
que
dotation
communautaire,
car
pour
nous,
élus
majoritaires
de
Merville,
le
mot
solidarité
a un
sens
en
ce
qu’il
doit
apporter
aux
femmes
et aux
hommes
de
notre
territoire,
les plus
en
difficulté.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
le
Président
répond:
I!
donne
lecture
des
chiffres
budgétaires
de
la
ville
en
comparaison
des
moyennes
de
la
même
strate
et
conclus
que
chacun
dans
sa
commune
doit
effectuer
des
dépenses
en fonction
des
ressources
dont
il dispose.
Monsieur
Duyck
lui
répond
qu'il faut
confronter
les
chiffres
de
Merville
aux
chiffres
de
la
strate
10
000
— 20
000
habitants
car
le niveau
de
service
proposé
est
plus
adapté
et
que
dans
ce
cas
les
chiffres
sont
beaucoup
plus
éloquents.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
A6 La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
(7
Abstentions
:MM
DUYCK,
BEURAET,
LAPIERRE,
BOULENGER,
MORVAN,
PLE,
SERE).
15.
2024D047
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Vote
des
taux
d'imposition
applicables
aux
taxes
directes
locales
pour
2024.
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
le
Débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
14
mars
2024,
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
prévue
par
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Considérant
qu'il
n'était
pas
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et
2022.
Pour
l’année
2024,
comme
ce
fut
le
cas
en
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
doit
à
nouveau
être
voté. l'est
proposé
de
voter
les
taux
suivants
pour
2024
(identiques
à ceux
de
2023),
à
savoir
:
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
0%
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
2.16%
Taux
de
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
25.32%
Taux
de
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
|
11,61
%
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
Adopter
les
présents
taux
pour
l’année
2024,
>
Autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 16.
2023D048
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Fixation
du
Produit
de
la
Taxe
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations.
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil
:
Vu
les
dispositions
de
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d’instituer
une
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations, Vu
la
délibération
du
28
septembre
2017
relative
à
l'institution
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
Vu
la
délibération
de
l’Union
Syndicale
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord
en
date
du
15
novembre
2023
fixant
les
montants
des
cotisations
des
membres
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le
montant
de
la
cotisation
2024
pour
la
CCFL
est
fixé
à 422656.00
€
réparti
de
la
manière
suivante
:
+
_
Compétence
GEMAPI
379
528.00
€
e
Compétence
SAGE
: 43
128.00
€
Il
est
proposé
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
à
379
528.00
€
pour
l’année
2024.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de :
>
ARRETER
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations
(GEMAPI)
à
379528.00
€
pour
l’année
2024,
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
17.2024D049
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Subvention
du
Budget
Général
au
budget
du
CIAS.
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
mars
2018
concernant
la
création
du
CLASS; Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
AGS Considérant
que
le
budget
du
CI.AS
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
intercommunale
;
Considérant
que
le
C.I.A.S
doit
faire
face
à toutes
ses
dépenses
obligatoires,
il convient
de
verser
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Flandre
Lys
{C.I.A.S)
la
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Dépenses
de
fonctionnement
:
657362:
Subvention
de
fonctionnement
versées
aux
établissements
et
services
rattachés
—
CCAS
300
000.00
€, versés
en
une
ou
plusieurs
fois.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
d'adopter
la
participation
de
la CCFL
au
CIAS,
tel
que
présenté.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. Monsieur
Le
vice-président
Mahieu
prend
la parole
et
propose
au
conseil
communautaire
de
présenter
sans
discontinuer
l’ensemble
des
comptes
de
gestion,
comptes
administratifs
et
affectations
du
résultat
puis
de
procéder
à
des
votes
en
blocs
pour
l’ensemble
des
budgets
annexes
à l'exception
du
budget
principal.
18.
2024D050 -
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Général,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
général
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l’exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
19.
2024D051
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
; 2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
REOM
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
Â6G Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
20.
2024D052
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bois,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
du
Bois
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
21.
2024D053
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Graissières,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
des
Graissières
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 22.
2024D054
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Pacaux,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Conseil
communautaire
du
9
avril
2024
Âc+ Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
des
Pacaux
à
Merville
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 23.
2024D055
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
de
la
Maurianne,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
de
la
Maurianne
à
Estaires
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la présente
délibération. 24.
2024D056
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Paradis,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
A638 développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
Îles
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
; 2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
du
Paradis
à
Lestrem
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 25.
2024D057
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Bacquerot,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
du
Bacquerot
à
Laventie
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 26.
2024D058
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
de
Moulin
Madame,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
Moulin
Madame
à
Sailly-sur-la-Lys
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
A6) Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 27.
2024D059
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
Rivière
d'Or,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
Rivière
d'Or
à
Merville
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l’exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 28.2024D060
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
du
Port
d’'Haverskerque,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la commission
et du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
du
Port
d'Haverskerque
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 29.2024D061
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaux,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
Mo Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaux
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
30.
2024D062
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Staïtuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
dressé
pour
la
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 31.2024D063
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
annexe
de
l'aérodrome,
adoption
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
de
l’aérodrome
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2023,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
quitte
la salle
pour
le
vote
des
comptes
administratifs.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
A7
A 32.
2024D064
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Général,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré :
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l’investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
25
652
144,52
€
-8
860
505,77
16
791
638,75
€
€
Fonctionnement |
4 341
649,49
€
2737
408,01€
|
4446
227,67
6 050
469,15
€
€
TOTAL
29
993
794,01
€
2737
408,01€
|4414278,10€
|
22
842
107,90
€
Pour
information,
le montant
des
restes
à réaliser
2023
qui
seront
repris
au
BP
2024
s'élèvent
à :
+
En
dépenses
:
e
Au
chapitre
20
: 144
62,18€
e
Au
chapitre
204
: 12
298
041,79€
e
Au
chapitre
21
: 579
633,69€
e
Au
chapitre
23:
1371
730,56€
e
Enrecettes
:
+
Au
chapitre
13
: 3
915
357,27€
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 33.
2024D065
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
576
797,85
€
-19
063,24
€
557
734,61
€
|
Fonctionnement |
5
553
067,29
€
-887
727,35€
|
4665
339,94€
TOTAL
6
129
865,14
€
-906
790,59€
5
223
074,55
€
Pour
information,
le montant
des
restes
à réaliser
2023
qui
seront
repris
au
BP
2024
s'élèvent
à
:
+
En
dépenses :
e
Au
chapitre
16
: 700,00€
+
Au
chapitre
20
: 324,00€
e
Au
chapitre
23
: 1642,80€
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Conseil
communautaire
du
9
avril
2024
M2 34.
2024D066
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bois,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
-55
295,47
€
56
678,00
€
1
382,53
€
Fonctionnement |
-599
759,15
€
-23
040,81
€
-622
799,96
€
TOTAL
- 655
054,62
€
33
637,19
€
-621
417,43
€
Il n'y
à
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 35.
2024D067
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Graissières,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1%
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l’exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
| Investissement
0,00
€
44
990,00
€
44
999,00
€
Fonctionnement |
875
443,18
€
-3
971,99
€
87147119
€
TOTAL
875
443,18
€
41
018,01
€
916
461,19
€
Il n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Conseil
communautaire
du
9
avril
2024
AY 36.
2024D068
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Pacaux,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1%
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l’exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
-860,97
€
-17
026,26
€
-17
887,23
€
Fonctionnement |
327
803,83
€
860,97
€
169
699,54
€
496
642,40
€
TOTAL
326
942,86
€
860,97
€
152
673,28
€
478
755,17
€
Il n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote}
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 37.
2024D069
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Budget
ZA
de
la
Maurianne,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré :
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l’exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
|
-28
943,07
€
28
943,07
€
0,00
€
Fonctionnement |
-54
040,72
€
54
040,72
€
0,00
€
TOTAL
-82
983,79
€
82
983,79
€
0,00
€
I
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
AM 38.
20240070
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Budget
ZA
du
Paradis,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
|
-319
471,48
€
0,00
€
-319
471,48
€
Fonctionnement |
-104
513,36
€
-9
129,44
€
-113
642,80
€
TOTAL
-423
984,84
€
-9
129,44
€
-433
114,28
€
Il n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 39.
2024D071
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Budget
ZA
du
Bacquerot,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré :
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
investissement
0,00
€
-3
500,00
€
-3
500,00
€
Fonctionnement |
-461,00
€
-372,00
€
-833,00
€
TOTAL
-461,00
€
-3
872,00
€
-4
333,00
€
I
n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
40.
2024D072
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
Moulin
Madame,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1%
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
AYS 1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l’exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
Î
-58
426,00
€
-58
426,00
€
Fonctionnement
Î
-8
789,00
€
-8
789,00
€
TOTAL
/
-67
215,00
€
-67
215,00
€
Il n'y
à
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
41.
2024D073
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Budget
ZA
Rivière
d’Or,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
Î
0,00
€
0,00
€
Fonctionnement
/
-709,92
€
-709,92
€
TOTAL
/
-709,92 €
-709,92 €
Conseil
communautaire
du
8 avril
2024 Il n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote).
42.
2024D074
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
du
Port
d’Haverskerque,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1%
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
|
-363
907,43
€
12
687,76
€
-351
219,67
€
Fonctionnement |
-127
407,25
€
-53
452,81
€
-180
860,06
€
TOTAL
491
314,68€
-40
765,05
€
-532
079,73
€
Pour
information,
le montant
des
restes
à
réaliser
2023
qui seront
repris
au
BP
2024
s'élèvent
à
:
e
en
dépenses
:
e
au
chapitre
20
: 33
034,11€
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
Conseil
communautaire
du
9
avril
2024
AG nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote).
43.2024D075
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaux,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1%
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
533
999,62
€
39
902,24
€
573
901,86
€
Fonctionnement |
-448
377,49
€
-97
483,06
€
-545
860,55
€
TOTAL
85
662,13
€
-57
580,82
€
28
041,31
€
Iln'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 44,
2024D076
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
-10
731,89
€
10
313,49
€
-418,40
€
Fonctionnement | -428
514,17
€
LL
-169285,21€
|-59779938€
|
TOTAL
-439
246,06
€
-158971,72€
|-598
217,78
€
Il n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
45.2024D077
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
annexe
de
l'aérodrome,
adoption
du
compte
administratif
2023.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1%
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2023,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
HURLUS,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré :
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
AY 1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l’exercice
2023 |
clôture
2023
l'exercice
2023
précédent
Investissement
|
284
162,32
€
-130
199,30€
|
153
963,02
€
Fonctionnement |
-11
506,20
€
158
878,04
€
147
371,84
€
TOTAL
272
656,12
€
28
678,74
€
301
334,86
€
Pour
information,
le
montant
des
restes
à
réaliser
2023
qui
seront
repris
au
BP
2024
s'élèvent
à
:
e
_en dépenses
:
o
au
chapitre
21
: 25
653,78 €
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
(Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Monsieur
le
Vice-Président
suspend
la séance
pour
procéder
à la signature
des
comptes
administratifs, Monsieur
le
Président
reprend
sa place
au
sein
du
conseil
communautaire,
La
séance
reprend.
46.
2024D078
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Général,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
je Compte
administratif
2023,
présenté
et voté
ce jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
16
791
638,75€.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit :
e
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
: 16
791
638,75€.
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
6 050
469,15€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
°
_
Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 4
050
469,15€
e
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 2 000
000,00€
Pour
information,
le montant
des
restes
à réaliser
2023
qui seront
repris
au
BP
2024
s'élèvent
à :
+
en
dépenses :
e
au
chapitre
20
: 144
62,18€
e
au
chapitre
204
: 12
298
041,79€
e
au
chapitre
21 :
579
633,69€
e
au
chapitre
23:
1371
730,56€
e
enrecettes : e
__auchapitre
13
: 3 915
357,27€
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 47.
2024D079
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et voté
ce jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
557
734,61
€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
e
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
: 557
734,61
€.
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
ciôture
2023
de
4
665
339,94
€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 4 665
339,94
€
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 Pour
information,
le montant
des
restes
à
réaliser 2023
qui
seront
repris
au
BP
2024
s'élèvent
à :
+
en
dépenses :
e
au
chapitre
16
: 700,00€
e
au
chapitre
20
: 324,00€
e
au
chapitre
23
: 1642,80€
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
là
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 48.
2024D080
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bois,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et
voté
ce jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
1 382,53€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
e
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
: 55
295,47€.
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
622
799,96€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 622
799,96€.
I n'y
à
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. Conseil
communautaire
du
S avril
2024 A3
49.
2024D081
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Graissières,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
44
990,00€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
e
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
: 44
990,00€.
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
871
471,19€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
_ Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 871
471,19€.
Il n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
Après
avis
favorables
de
la commission
et du
Bureau,
il est demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 50.
2024D082
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Pacaux,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil :
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement :
Un
déficit
de
clôture
2023
de
17
887,23€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit :
e
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 17
887,23€
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
496
642,40€
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 17
887,23€
e
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 478
755,17€
ILn’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 51.
2024D083
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Paradis,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024,
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et voté
ce jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
319
471,48€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
e
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 319
471,48€
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
113
642,80€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
+
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 113
642,80€.
I n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 A$o
52.
2024D084
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Bacquerot,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et
voté
ce jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
3 500,00€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
e
_
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 3
500,00€.
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
833,00€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
Article
002 :
Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 833,00€
IE n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 53.
2024D085
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
Moulin
Madame,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil :
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et voté ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
58
426,00€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit :
°
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 58
426,00€
Conseil
communautaire
du
9
avril
2024 Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
8 789,00€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 8
789,00€
Il n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 54.
2024D086
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
Rivière
d'Or,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et voté
ce jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
709,92€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
°__
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 709,92€.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 55.
2024D087
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
du
Port,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
351
219,67€
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 AA
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
°
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 351
219,67€
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
180
860,06€
Monsieur
le Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 180
860,06€
Pour
information,
le montant
des
restes
à réaliser
2023
qui
seront
repris
au
BP
2024
s'élèvent
à :
e
en
dépenses
:
e
au
chapitre
21
: 33
034,11€
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 56.2024D088
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaux,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et voté
ce jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
573
901,86€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
°
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
: 573
901,86€
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
545
860,55€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
°
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 545
860,55€
Il n'y
a pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 57.
2024D089
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil :
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
418,40€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit :
e
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 418,40€
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2023
de
597
799,38€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
597
799,38€
Il n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2023
à
reprendre
au
BP
2024.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 58.
2024D090
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
de
l’aérodrome,
affectation
de
résultat
2023
sur
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2023,
présenté
et voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2023
de
153
963,02€
Conseil
communautaire
du
9 avrii
2024 Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
°__
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
: 153
963,02€
Pour
la section
de
fonctionnement :
Un
déficit
de
clôture
2023
de
147
371,84€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
«+ _
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 147
371,84€
Pour
information,
le
montant
des
restes
à
réaliser
2023
qui
seront
repris
au
BP
2024
s'élèvent à
:
e
en
dépenses :
o
au
chapitre
21
: 25
653,78€
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. 59.
2024D091
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Général,
vote
du
BP
2024. Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
60.
2024D092
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
AS2 Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
61.
2024D093
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bois,
vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
62.
2024D094
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
des
Graissières,
vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil :
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
2 de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
63.2024D095
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Pacaux,
vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
64.2024D096
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Paradis-
Vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
2 de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
65.
2024D097
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bacquerot
-
Vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
66.2024D098
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
Moulin
Madame
- Vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024
AS
D Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
67.2024D099
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
Rivière
d’or-
Vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
68.
2024D100
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
du
Port
- Vote
du
BP
2024,
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
69.2024D101
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaux,
vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024 Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
70
2024D102
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
l’Office
de
Tourisme
intercommunal,
vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil :
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération.
71
20240103
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Aérodrome
Vote
du
BP
2024.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2024,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
présente
délibération. Monsieur
le
Président
suspend
la
séance
pour
procéder
à
la
signature
des
Budgets
Primitifs.
Après
signatures
des
documents,
la
séance
reprend.
72
Questions
diverses
Aucune
question
diverse
n'étant
déposée,
Monsieur
le
président
informe
les
conseillers
communautaires
des
dates
des
prochains
conseils
:les
30
maï
et
2 juillet
et
lève
la
séance
à
20h36.
Le
Président
Jacques
Hurlus
Aimé
Delabre
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024