Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CC 20240702
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20221215 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20230404 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20240702 CC
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20241217 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20221020 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20220412 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20231219 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20240409 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20220224 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20240702 PV
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20240702 PV)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Environnement,
At FA
-/ Handre lys
MMLHAUTE
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
juillet
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
deux
juillet,
à
19
heures
et
00
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
se
sont
réunis
à
La
Gorgue,
500
rue
de
La
Lys,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Jacques
HURLUS,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
le vingt-six
juin.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 42
Nombre
de
présents
:
Du
point
n°1
au
point
n°2
: 35
À
partir
du
point
n°3
: 36
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Nombre
de
votants
:
Du
point
n°1
au
point
n°2
: 39
A
partir
du
point
n°3
: 40
Etaient
présent(e}s
:
Mme
BERTRAND
Dorothée,
Mme
BEURAERT
Martine,
M.BEZILLE
Marc,
M.BLERVARQUE
Philippe,
M.BODART
Michel,
M.BOONAERT
Jean-Philippe,
Mme
BOULENGER
Delphine,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
M.BROUTEELE
Philippe,
Mme
DE
SWARTE
Marie-Dominique
(à
partir
du
point
n°3),
M.DEHAENE
Michel,
M.DELABRE
Aimé,
Mme
DUHAYON
Monique,
Mme
DURUT
Jocelyne,
M.DUYCK
Joël,
M.FAIDUTT{
Jean-
Marc,
Mme
FERMENTEL
Geneviève,
M.HENNEON
François-Xavier,
Mme
HERDIN
Andrée,
Mme
HIEL
Anne,
M.HURLUS
Jacques,
M.LABERGERIE
Eric,
M.LORIDAN
Bernard,
Mme
LORPHELIN
Martine,
M.
MAHIEU
Philippe,
M.MORVAN
Hervé,
M.MOUQUET
Denis,
M.PARENT
Michael,
Mme
PLE
Sandra,
M.PRUVOST
Philippe,
M.SÉRÉ
Soarey,
Mme
THERON
Stéphanie,
M.THOREZ
Jean-Claude,
M.VANECLOO
Serge,
Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
Mme
VILLE
Augustine,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
DEBAIÏSIEUX
Nathalie,
pouvoir
donné
à
M.BOGNAERT
Jean-Philippe
Mme
DERONNE
Véronique,
pouvoir
donné
à
M.BROUTEELE
Philippe
Mme
EVRARD
Monique,
pouvoir
donné
à
M.MAHIEU
Philippe
M.LAPIERRE
Julien,
pouvoir
donné
à
Mme
PLE
Sandra
Absents
:
Mme
DE
SWARTE
Marie-Dominique
(jusqu’au
point
n°2
inclus)
M.FICHEUX
Bruno
M.RAVET
Pierre-Luc
Préalablement
au
début
des
débats,
Monsieur
le président
sollicite
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Jean
DELVALLE,
conseiller
communautaire,
récemment
décédé.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BROUARD
Bénédicte,
désignée
à
l'unanimité
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02 juillet
2024-PV
1 1. Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
du
30
mai
2024.
Selon
document
envoyé
par voie
dématérialisée.
Le
conseil
communautaire
adopte
sans
observation
le
procès-verbal.
2.
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°2023D126
du 22
juin
2023.
Décision
du
Président
relative
à
une
convention
avec
le SYMSAGEL
lui confiant
la rédaction
du
Plan
1
os
oRonO
Intercommunal
de
Sauvegarde
{PICS)
7/05/2024
Décision
du
Président
sollicitant
une
subvention
auprès
du
CD59
au
titre
du
dispositif
"accompagnement
2024DP041
|
à la
politique
cyclable
départementale"
pour
l'aménagement
de
la véloroute
de
la Lys - Tronçon
La
17/05/2024
Gorgue Décision
du
Président
sollicitant
une
subvention
auprès
du
CD59
au
titre
du
dispositif
"accompagnement
2024DP042
| à
la
politique
cyclable
départementale”
pour
l'aménagement
cyclable
de
la
rue
du
moulin
à
17/05/2024
Haverskerque
2024DP043
EC
qu président portant
sur
la sollicitation
du
financement
d’une
opération
programmée
22/05/2024
d'amélioration
de
l’habitat
et de
renouvellement
urbain
2024DP044
|
Décision
du
Président
relative
à une
action
en
justice
- CCFL
c/ Cirque
27/05/2024
2024DP045
|
Décision
du
Président
relative
à
une
action
en
justice
- CCFL
c/
Mme
Marie-Claude
FAUVEZ
28/05/2024
2024DP046
|
Décision
du
président
relative
à l'attribution
et à la signature
du
marché
de
réfection
de
voiries
-
17/06/2024
Décision
du
Président
relative
à
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
dans
le
47
2024DP0
hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Jean-François
BOUDET
18/06/2024
Décision
du
Président
relative
à
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
dans
le
D
RO26DEMS
hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Georges
LANDES
18/06/2024
Décision
du
Président
relative
à
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
dans
le
20240P043
hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Vincent
DUBART
18/06/2024
Décision
du
Président
relative
à
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
dans
le
2024D|
2024
POs0
hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Jean-Jacques
LAVOINE
18/06/
Décision
du
Président
relative
à
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
dans
le
2024
2024
CE
hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Dany
DEBLAERE
18/06/20
Décision
du
Président
relative
à
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
Un
emplacement
dans
le
24DP052
202
Rue
hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Pierre-Damien
MASSOUTIER
18/06/2024
2024DP053
|
Décision
du
Président
relative
au
virement
de
crédits
du
chapitre
204
au
chapitre
13
en
DI
18/06/2024
2024DP054
Décision
du Président relative à
la
convention entre
la CCFL
et
la
CA
Cœur
de
Flandre
pour
la
réalisation
19/06/2024
de
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
Cappel
Boom
à Vieux
Berquin
2024DP055
EL
du
Président
Fete
è la Convention
entre
la CCFL
et
leDépartement
du
Nord
pour
le busage
19/06/2024
d'un
fossé,
la création
d'un
accès
provisoire
et leur
entretien
ultérieur
2024DP056
Décision
du Président relative
à un
convention
d'occupation
temporaire
pour
l'installation
d'une
19/06/2024
terrasse
sur
le domaine
public
du
port
de
plaisance
2024DP057
Décision
du
Présidentrelative
à
un convention
d
occupation
temporaire
pour
l'installation
d'un
24/06/2024
foodtruck
sur
le domaine
public
du
port
de
plaisance
2024DP058
Décision
du
Président
relative
à
un
convention
d'occupation
temporaire
pour
la
mise
à disposition
du
25/06/2024
local
de
vente
du
préau
le
domaine
public
de
la
base
de
loisirs
Eolys
Le
conseil
communautaire
prend
acte
sans
observation
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le cadre
de
sa délégation.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV 3.
Remplacement
de
Monsieur
Jean
DELVALLE
par
Monsieur
Eric
LABERGERIE
en
tant
qu'’élu
communautaire
représentant
de
la commune
de
Lestrem
Monsieur
le Président
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.273-10,
Vu
la
loi
n°
2023-506
du
26
juin
2023
tendant
à
garantir
la
continuité
de
la
représentation
des
communes
au
sein
des
conseils
communautaires,
dite
«
loi
Gatel
»,
Vu
le
décès
de
Monsieur
Jean
DELVALLE,
conseiller
municipal
de
là
commune
de
Lestrem,
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Jean
DELVALLE,
élu
communautaire
de
la
commune
de
Lestrem,
survenu
le
12
juin
2024,
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Considérant
que
l’article
L.273-10
du
code
électoral
dispose
que:
«
Lorsque
le
siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
Toutefois,
lorsque
la
commune
ne
dispose
que
d'un
siège
de
conseiller
communautaire,
ce
siège
est
pourvu
par
le
candidat
supplémentaire
mentionné
au
1° du
! de
l'article
L.273-9.
Lorsqu'il
n'y
a
plus
de
candidat
élu
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
pouvant
le
remplacer
sur
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire,
le
siège
est
pourvu
par
le
premier
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
de
même
sexe
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
Toutefois,
lorsque
la commune
ne
dispose
que
d'un
siège
de
conseiller
communautaire,
le siège
est pourvu
par
le
premier
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
»
Par
courrier
en
date
du
20
juin
2024,
Monsieur
Eric
LABERGERIE,
suivant
de
la
liste,
a
accepté
de
siéger
en
remplacement
de
Monsieur
Jean
DELVALLE.
Il'est
proposé
de
prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Eric
LABERGERIE
afin
de
remplacer
Monsieur
Jean
DELVALLE
en
tant
que
conseiller
communautaire.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
sans
observation
de
l'installation
de
Monsieur
LABERGERIE.
4.
Remplacement
de
Monsieur
Jean
DELVALLE
par
Monsieur
Eric
LABERGERIE
en
tant
qu’élu
communautaire
au
sein
des
commissions
Monsieur
le Président
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2020D008
du 30 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
création
des
commissions
intercommunales,
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
3
As
= 3
4 Vu
la
délibération
n°2020D039
du
3
septembre
2020
relative
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
communautaires,
Vu
la
délibération
n°2024D117
du
Conseil
communautaire
du
O2
juillet
2024
relative
au
remplacement
de
Monsieur
Jean
DELVALLE
par
Monsieur
Eric
LABERGERIE
comme
élu
communautaire, Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée.
Considérant
que
la
délibération
n°2020D008
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020
prévoit
que
pour
les
communes
représentées
en
CCFL
par
un
seul
groupe
communal,
deux
élus
soient
désignés
et
pour
les
communes
représentées
en
CCFL
par
plusieurs
groupes,
deux
élus
issus
du
groupe
majoritaire
communal
et
un
élu
issu
de
chaque
groupe
minoritaire
communal
soient
désignés.
Considérant
que
consécutivement
à
cette
disposition,
deux
élus
de
la
commune
de
Lestrem
sont
appelés
à
siéger
dans
chaque
commission.
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
Monsieur
Jean
DELVALLE
au
sein
des
commissions
suivantes
:
°
Commission
Collecte
des
déchets
ménagers
et
des
relations
avec
le
SMICTOM
des
Flandres
+
_
Commission
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
°__
Commission
Environnement,
transition
écologique
et
aménagement
du
territoire
e
Commission
Voirie,
bâtiments,
gens
du
voyage
et
chenil
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Eric
LABERGERIE,
conseiller
communautaire
représentant
la
commune
de
Lestrem,
Il est
proposé
de
prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Eric
LABERGERIE
afin
de
remplacer
Monsieur
Jean
DELVALLE
au
sein
des
commissions
:
>
Commission
Collecte
des
déchets
ménagers
et
des
relations
avec
le
SMICTOM
des
Flandres
>
Commission
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
>
Commission
Environnement,
transition
écologique
et
aménagement
du
territoire
>
Commission
Voirie,
bâtiments,
gens
du
voyage
et
chenil
Le
conseil
communautaire
prend
acte
sans
observation
de
l'installation
de
Monsieur
LABERGERIE.
5,
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Validation
du
projet
de
territoire
«
Axe
Lys
2040
».
Le
Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
CCFL
;
Vu
le
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
du
16
avril
2021
;
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
4 Considérant
la
nécessité
pour
la
CCFL
d'affirmer
et
de
partager
une
vision
commune
pour
son
territoire
et
pour
l'exercice
de
ses
compétences
actuelles
et
à venir
;
Considérant
les
travaux
des
ateliers
et
des
séminaires
des
12
décembre
2023
et
21
février
2024
ayant
réunis
l’ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire
;
Après
avis
favorables
de
la
Commission
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
charges,
il
est
proposé
au
Conseil
de
donner
un
avis
sur
le
projet
de
territoire
«
Axe
Lys
2040
»
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
le
projet
de
territoire
«
Axe
Lys
2040
».
6.
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Modification
des
statuts
et
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
notamment
son
article
65,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
Vu
l'arrêté
préfectoral
(Nord)
du
30
décembre
1992
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
entre
les communes
d’Estaires,
Haverskerque,
La
Gorgue
et Merville,
Vu
l'arrêté
préfectoral
interdépartemental
du
27
décembre
2002
relative
à
l'adhésion
des
communes
de
Fleurbaix,
Laventie
et
Lestrem,
Vu
l'arrêté
préfectoral
interdépartemental
du
29
mai
2013
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Sailly-
sur-la-Lys, Vu
les
arrêtés
préfectoraux
(Nord)
des
2 juillet
1993,
10
février
1994,
3 juillet
1996
et
6
mars
1997
et
les
arrêtés
interdépartementaux
des
23
octobre,
13
novembre
et
30
décembre
2003
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
des
11
septembre
et
21
décembre
2006
portant
révisions
et
extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
des
9
mars
2010,
19
avril
2010,
22
mars
2012,
17
octobre
2012,
28
février
2013,
24
décembre
2015,
2
février
2017,
29
décembre
2017,
30
juin
2021,
24
septembre
2021
et
19
mai
2022
portant
modification
statutaire
de
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
30
octobre
2013
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys,
modifié
par
l'arrêté
interdépartemental
du
18
octobre
2019,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Considérant
que
la
loi
dite
"Engagement
et
proximité"
du
27
décembre
2019,
qui
favorise
les
mutualisations
entre
collectivités
territoriales
et
EPCI,
à
introduit
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
l'article
L.
5211-4-4
qui
dispose
que
:«
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
entre
ces
communes
et
cet
établissement
public,
les
communes
peuvent
confier
à
titre
gratuit
à
cet
établissement
public,
par
convention,
si
les
statuts
de
l'établissement
public
le
prévoient
expressément,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
5
ASS FA quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
»
En
vertu
de
cette
disposition
et,
par
dérogation
au
principe
de
spécialité
qui
régit
le
fonctionnement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
communes
membres
peuvent
donc
charger
la
communauté
de
communes
d'agir
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
en
tant
que
mandataire
extérieur
à
un
groupement
de
commandes
et
ce
alors
même
que
le
marché
concerné
ne
répond
pas
à
des
besoins
propres
à cet
EPCI.
Pour
prévoir
cette
possibilité,
une
modification
des
statuts
est
nécessaire.
Considérant
que
l’article
L.5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté
».
Considérant
qu’il
est
proposé,
pour
des
raisons
de
souplesse,
de
déroger
aux
dispositions
de
cet
article
en
subordonnant
au
seul
accord
du
conseil
communautaire
l’adhésion
de
la
Communauté
à
un
Établissement
de
Coopération
Intercommunale
;
Considérant
que
de
multiples
délibérations
sont
intervenues
au
fil
des
années
afin
de
définir
ponctuellement
l'intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
;
que
dans
un
souci
de
cohérence,
il
convient
de
redéfinir
l'intérêt
communautaire
dans
son
ensemble
à
travers
un
unique
document
;
Considérant
enfin
qu’il
convient
de
redéfinir
l'intérêt
communautaire
de
chaque
compétence
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires
et
des
activités
menées
par
la
communauté
de
communes
;
Considérant
dès
lors
qu’il
convient
d’initier
la
procédure
de
modification
des
statuts
de
la
CCFL
conformément
aux
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
CGCT.
Il
est
rappelé
qu’en
vertu
de
ces
articles,
cette
délibération
sera
notifiée
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
et
que
chaque
conseil
municipal
disposera
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
cette
notification,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
Pour
que
la
modification
statutaire
puisse
être
prononcée
par
le
Préfet,
les
conseils
municipaux
devront
se
prononcer
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
c'est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
en
outre
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Si
ces
conditions
de
majorité
sont
remplies,
il
appartiendra
au
préfet
de
prononcer
par
arrêté
la
modification
statutaire,
ce
dernier
étant
dans
cette
hypothèse
en
situation
de
compétence
liée.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
©
APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
CCFL
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
6 ©
APPROUVER
la
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire
tel
que
présenté
en
annexe
1
des
statuts,
o
TRANSMETTRE
la
présente
délibération,
ainsi
que
le
projet
de
modification
des
statuts
joint
à
celle-ci,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
pour
que
chaque
conseil
municipal
se
prononce,
dans
un
délai
de
trois
mois,
sur
la
modification
statutaire
envisagée
conformément
aux
dispositions
applicables
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
©
DEMANDER
au
Préfet,
de
bien
vouloir,
une
fois
les
conditions
de
majorité
qualifiée
remplies,
acter
par
arrêté
préfectoral
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
©
DONNER
délégation
au
Président
pour
accomplir
toute
diligence
utile
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
moyennant
toutes
les
adaptations
organisationnelles
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Madame
HERDIN
demande
où
se
situe
l'aire
de
covoiturage
de
Sailly-sur-la-Lys.
Monsieur
THOREZ
lui
répond
que
cette
aire
est
en
projet
et
sera
située
sur
le
parking
de
la
supérette.
Madame
HERDIN
souligne
que
cette
aire
n'existe
pas
pour
le
moment.
I!
lui
est
répond
que
si
l'aire
n’est
pas
reprise
dans
l'intérêt
communautaire,
la
CCFL
n'aura
pas
compétence
pour
la
créer.
Madame
VILLE
prend
la
parole.
Elle
indique
que
la
commune
d'Estaires
se
réjouit
de
la
création
d’un
logement
d'urgence.
Elle
demande
également
ce
que
l'appellation
« chef
de
file
» pour
l'habitat
change
concrètement
pour
les
communes,
est
ce
que
si
un
promoteur
souhaite
construire
une
opération
sur
les
communes,
doivent
elles
passer
obligatoirement
par
la
CCFL.
Est-ce
que
cela
ajoute
quelque
chose
à
la
compétence
PLH.
If
lui
est
répondu
que
cela
n’ajoute
rien
et
que
la
signature
des
permis
de
construire
reste
de
compétence
municipale.
Monsieur
DUYCK
annonce
qu'il
va
demander
que
le
groupe
majoritaire
de
Merville
s'abstienne
sur
cette
délibération.
Cela
doit
repasser
devant
le
conseil
municipal,
ce
sont
des
discussions
qu’ils
n’ont
pas
eu
sur
l’ensemble
des
modifications.
Monsieur
le
Président
tient
à
souligner
le
travail
remarquable
réalisé
par
le
service
juridique
qui
a
remis
en
conformité
les
statuts.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
(12
Abstentions
:
Mme
BERTRAND,
Mme
BEURAERT,
Mme
BOULENGER,
M.DEHAENE,
Mme
DUHAYON,
M.DUYCK,
M.HENNEON,
M.LAPIERRE
par
procuration
donnée
à
Mme
PLE,
M.MORVAN,
Mme
PLE,
M.SERE,
Mme
VILLE).
7.
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Convention
avec
la
commune
de
La
Gorgue
pour
la
mutualisation
du
logiciel
urbanisme
et
sa
base
de
données.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
relatifs
au
groupement
de
commandes
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du 12
juin
2024
du
Conseil
municipal
de
La
Gorgue
;
Considérant
que
le
précédent
logiciel
avait
été
installé
avant
la
dématérialisation
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Si
celui-ci
s'est
progressivement
adapté,
cette
adaptation
s’est
faite
de
s’anciennes
bases
informatiques
et
techniques.
Avec
la
généralisation
de
la
dématérialisation,
le
logiciel
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
7
AA 34 est
progressivement
devenu
obsolète.
Sa
mise
à jour
et
sa
maintenance
représentent
un
coût
élevé
pour
des
résultats
jugés
peu
satisfaisants
par
les
agents
des
services
urbanisme
et
par
les
pétitionnaires
et
usagers
;
Considérant
qu’une
réflexion
a
été
menée
avec
la
commune
de
La
Gorgue
pour
une
évolution
de
l'outil
de
gestion
commun
et
un
changement
de
logiciel
;
Considérant
que
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
et
la
commune
de
La
Gorgue
conviennent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
d'acquérir
un
logiciel
de
gestion
des
dossiers
d'urbanisme
et
de
mutualiser
sa
base
de
données
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive
du
groupement
définit
les
règles
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
est
désignée
coordonnateur
et
se
chargera
de
mener
à
bien
la
procédure
de
consultation
ainsi
que
l'exécution
administrative,
technique
et
financière
du
contrat.
Elle
adressera
à
la
commune
un
titre
de
recette
correspondant
à
sa
part
de
prestation,
soit
14%
du
coût
total
du
marché
(logiciel,
maintenance,
etc.).
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
conseil
:
-
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
dossiers
d'urbanisme
et
à
la
mutualisation
de
sa
base
de
données,
-
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
8.
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
CDG59
relatif
à la
restauration
et
à
la
reliure
des
actes
administratifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
et
la
reliure
des
actes
administratifs, En
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
conseil
communautaire
et
les
arrêtés
et
décisions
du
président.
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Par
ailleurs,
certains
documents
d'archives
essentiels
tant
d’un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
8 AAA
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoire
des
communes
et
des
EPCI
{CGCT,
art.
L.2321-2
et
L.5211-36).
Pour
éviter
à
chaque
coliectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
(CDG59}
à
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont
:
- la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
:
- la
restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens
;
- la
fourniture
de
papier
permanent
;
- éventuellement,
la
réalisation
d'opérations
de
numérisation
de
documents
d’archives.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
le
CDG59
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
et
ce
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
constitutive
et
pour
la
durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
:
-
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
[a
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à
la
fourniture
de
papier
permanent
et
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens,
-
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
CDG59
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
9.
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CCFL
- Conseil
communautaire
du
O2
juillet
2024-PV
9 Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53,
Vu
la
délibération
n°2024D042
du
Conseil
communautaire
du
09
avril
2024
relative
au
tableau
des
effectifs, Vu
la
délibération
n°2024D114
du
Conseil
communautaire
du
30
mai
2024
relative
au
tableau
des
effectifs, Considérant
que
par
délibération
n°2024D042
du
9
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2éme
classe
(C)
à TNC
50
%
;
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
le
poste
précédemment
occupé
par
l'agent,
il est
proposé
la
suppression
:
°
D'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2éme
classe
{C)
à TNC
70
%
Propositions
de
L
Postes
ouverts | modifications
pour
le
Propositions
de
postes
Intitulé
du
poste
au
30
mai
Conseil
Gens
à
compter
du
2024
communautaire
du
2
So
COTES
juillet 2024
2 juiliet 2024
Filière administrative Attaché
hors
classe
(A)
1
1
Attaché
principal
(A)
2
2
Attaché
territorial
(A)
7
7
Rédacteur
principal
de
1ere
classe
(B)
1
1
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
(B)
4
4
Rédacteur
territorial
(B)
5
S
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
4
4
(©) Adjoint
administratif
principal
2"
classe
2
2
(c) Adjoint
administratif
(C)
13
13
Adjoint
administratif
principal
de
2éme
classe
(C}
à TNC
70%
1
-1
0
Adjoint
administratif
principal
de
2éme|1
1
classe
(C)
à TNC
50
%
Filière
technique
Ingénieur
principal
(A)
3
3
Ingénieur
territorial
(A)
0
0
Technicien
territorial
(B)
0
0
Agent
de
maitrise
principal
(C)
(C)
3
3
Agent
de
maitrise
(C)
3
3
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
10 Adjoint
technique
principal
1ére
classe
(C)
12
[2
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
(C)
|4
Adjoint
technique
(C)
| s
Filière
sportive
et animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
(C)
1
1
Filière médicosociale Conseiller
socio-éducatif
supérieur
(A)
1
1
Conseiller
socio-éducatif
(A)
1
1
Psychomotricien
{A)
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
(A)
3
3
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
2
exceptionnel
(A)
Technicien
paramédical
de
classe
normale
0
0
(8) Filière
culturelle
Assistants
principaux
de
conservation
du
F
1
patrimoine
(B)
Bibliothécaires
(A)
0
0
Autres
cadres
d'emploi
Emploi
fonctionnel
de
direction
:
:
1
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
10.
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Contrat
d'apprentissage.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Travail,
Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
62,
63
et 91,
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
AA SA Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°
2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
;
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
>
RECOURIR
au
contrat
d'apprentissage,
>
CONCLURE
dès
la
rentrée
scolaire
2024,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
SERVICE
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
postes
Tourisme
1
BTS
dans
le domaine
de
la
24
mois
promotion
touristique
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
11.
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Contrat
de
projet
—
Création
de
postes
non
permanents
—
Dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services.
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3—1—1°,
Vu
les
délibérations
n°2021D051,
n°2021D121
et
n°2023D027
du
Conseil
communautaire
portant
création
de
deux
postes
non
permanents,
dans
le
cadre
du
Dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services, Considérant
la volonté
de
renouveler
ce
dispositif
pour
trois
années,
Après
favorable
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
:
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
12 >
de
créer
à
compter
du
20
septembre
2024
deux
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à temps
complet.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
36
mois
maximum.
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
son
profil
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
L'agent
pourra
bénéficier
des
primes
et
indemnités
liées
au
grade
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
12.
Culture
—
Reconduction
du
CLEA
(Contrat
Local
d'Education
Artistique)
intitulé
«
Tout
au
long
de
la
vie
» vers
une
Convention
CLEA
+
«
Nouvelle
Génération
».
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil:
Vu
la
délibération
du
5 juin
2013
relative
à
la
mise
en
place
du
CLEA
pour
les
années
2014,
2015
et
2016,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2016,
reconduisant
le
dispositif
CLEA
pour
les
années
2017-2018-2019,
Vu
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
avec
la
DRAC
(11-03-2014
et
avenant
n°1
le
17-06-2016)
Vu
la
délibération
du
17
juin
2019
actant
une
reconduction
du
dispositif
pour
3 ans,
Animés
par
la
volonté
de
réduire
les
inégalités
en
matière
d'accès
à
l’art
et
à
la
culture
en
se
donnant
un
objectif
ambitieux
de
généralisation
d’une
éducation
artistique
et
culturelle
en
faveur
des
enfants,
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
de
son
territoire
et
en
contribuant
ainsi
à
la
constitution
de
leur
parcours
d'éducation
artistique
et
culturel,
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
a
été
le
1%
territoire
de
la
Région
à
s'engager
en
2014
dans
un
contrat
local
d'éducation
artistique
«
Tout
au
long
de
la
Vie
»
en
partenariat
étroit
avec
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Hauts-de-
France
(DRAC),
le
Rectorat
de
l’académie
de
Lille
-
délégation
régionale
académique
pour
l’éducation
artistique
et
culturelle
(DRAEAC)
et
les
directions
départementales
des
services
de
l’éducation
nationale
(DSDEN
—
Nord
et
Pas-de-Calais).
Après
2
conventions
successives
et
plusieurs
années
en
post
CLEA,
la
CCFL
souhaite
renouveler
son
engagement
au
travers
d’un
contrat
de
nouvelle
génération
se
déployant
sur
trois
années
scolaires
(2024-2025
;2025-2026
;2026-2027).
Ce
dernier
est
une
réponse
ajustée
à
la
réalité
et
aux
spécificités
du
territoire
(culturelles,
naturelles,
sociales,
économiques,
etc.).
Il
permettra
de
fixer
de
nouveau
l'objectif
de
généralisation
en
le
considérant
dans
la
globalité
du
temps
que
représente
l’année
afin
à
la
fois
d’aller
toucher
des
publics
nouveaux,
dans
d’autres
temps
de
vie,
et
de
créer
de
nouveaux
espaces
de
partage
et
de
dialogue.
Le
contrat
encouragera
également
à
croiser
l'expérience
artistique
et
la
découverte
des
ressources
architecturales,
paysagères
et
environnementales.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
13
AA SM Cette
délibération
permet
l'adoption
d’un
nouveau
Contrat
local
d'Education
Artistique
Nouvelle
Génération
pour
3
ans
qui
vise
à
reconnaître
et
à
poursuivre
les
efforts
consentis
par
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
et
ses
partenaires
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'éducation
artistique
culturelle,
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
habitants
des
8
communes
du
territoire.
Fort
des
conventionnements
précédents
(2014-2016/2017-2019)
et
à
la
lumière
du
bilan
extrêmement
positif,
conduisant
à
l'obtention
du
Label
100%
EAC
pour
la
CCFL,
il
est
convenu
de
renouveler
ce
dispositif
CLEA
+
aux
conditions
suivantes
:
-
Inclure
les
axes
suivants
dans
le
cadre
du
contrat
:celui
des
temps
de
la
Culture
et
de
celui
de
la
valorisation
des
patrimoines.
__
Permettre
annuellement
la
tenue
de
2
Résidences-mission
à
rayonnement
territorial
intercommunal
:une
de
4
mois
au
Printemps
et
une
autre
de
2 mois
sur
le
temps
de
l'été
=
Constituer
un
comité
de
pilotage
multi
partenarial
permettant
de
définir
les
orientations
et
les
objectifs
généraux
du
contrat,
de
valider
les
propositions
suggérées
et
d'évaluer,
de
définir
les
perspectives
de
l’année
suivante,
d'établir
le
budget
nécessaire.
-_
Constituer
un
comité
technique
établissant
un
calendrier
de
travail,
initiant
les
choix
artistiques,
facilitant
les
rapprochements
entre
les
équipes
pédagogiques,
éducatives,
associatives
et
les
artistes,
évaluant
les
Résidences.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
AUTORISER
la
signature
d’un
CLEA+
avec
l'adoption
d’une
Convention
Nouvelle
Génération
pour
3
ans
(années
scolaires
:2024-2025/
2025-2026/
2026-2027)
pour
2 Résidences
Mission
annuelles
;
>
AUTORISER
le
Président
à
solliciter
dans
ce
cadre
la
DRAC
Nord
Pas-de-Calais-Picardie
(subvention
annuelle
de
29
000€)
;
>
AUTORISER
la
prise
en
charge
financière
de
la
rémunération
et
des
charges
liées
à
l'intervention
des
artistes
ainsi
que
les
frais
d'hébergement,
de
déplacements,
de
matériel
et
de
diffusion
de
l’œuvre,
à
hauteur
de
55
050€
par
an;
>
PREVOIR
les
crédits
aux
Budgets
primitifs
2025-2026-2027
;
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
13.
Culture
—
Nouveau
prix
littéraire
Jeunesse
Flandre
LYS
: EsperLUkids.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
n°2020D080
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2020
instituant
la
mise
en
place
sur
le territoire
Flandre
Lys
d’un
prix
littéraire
Jeunesse
à
destination
d’un
public
d'enfants
âgé
deoà6ans;
Vu
la
dynamique
culturelle
initiée
notamment
via
le
Réseau
de
Lecture
publique
Esperluette
qui
prône
les
bienfaits
d’une
sensibilisation
à
la
Lecture
dès
le
plus
jeune
âge
;
Vu
le
succès
du
Prix
littéraire
TIOT
LOUPIOT,
mené
en
partenariat
avec
la
Médiathèque
départementale
du
Pas
de
Calais
et
l'Association
«
Droit
de
cité
»
;
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
14 AAU
Li
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
du
14
mai
2024,
il
est
proposé
d'étendre
ce
Prix
littéraire
aux
6-9
ans
et de
l’organiser
en
autonomie
à
l'échelle
de
la CCFL
à compter
de
décembre
2024.
A
ce
titre,
Un
comité
de
sélection
et
un
groupe
de
travail
seront
constitués,
avec
les
bibliothécaires
notamment. 3
sélections
de
3
ouvrages
seront
proposées
aux
partenaires,
soit
une
centaine
d'ouvrages
à
acquérir
pour
ces
trois
niveaux
:
- _
EsperLU-Baby
: 0-3
ans
-_
EsperLU-Mini
: 3-6
ans
-_
EsperLU-Junior
: 6-9
ans
Les
enfants
voteront
leur
album
préféré,
comme
à
l’accoutumée,
et
l’album
plébiscité
sera
annoncé
avant
l’été.
La
communication
sera
initiée
par
la
CCFL.
Le
budget
prévisionnel
reste
inchangé
et
sera
de
3
500€
pour
cette
opération,
pour
:
-
L'achat
de
3
sélections
EsperLUkids
à
destination
des
partenaires
Petite
Enfance,
Enfance,
bibliothèques
Esperluette,
-
Une
formation
de
«
Lecture
à voix
haute
»,
-
La
communication.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
BP
2024:
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
14.
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
- ZA
des
Petits
Pacaux
—
Cession
d’une
parcelle
à A2S
Conseil.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024D039
du
conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2024,
actant
la
récupération
du
lot
9
à Christian
Matériel,
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
31
mai
2024,
Considérant
que
la
SARL
A2S,
représentée
par
son
dirigeant
Monsieur
Dominique
DESEIN,
et
dont
le siège
est
situé
6
ter
rue
du
Docteur
Rousseau
à
Merville
(59660),
est
une
société,
créée
le
02
décembre
2010,
spécialisée
dans
le
conseil
et
la
formation
en
prévention
des
risques
professionnels,
formation
conduite
d'engins,
CACES
et
formation
logistique.
Actuellement,
elle
emploie
5
salariés.
L'entreprise
a
conclu
des
contrats
avec
de
grandes
entités
telles
que
les
sociétés
Ramery
et
Roquette,
ce
qui
lui
a
permis
de
voir
son
chiffre
d’affaires
augmenter
de
62%
entre
2021
et
2023
;
Considérant
que
la
SARL
A2S
a
investi
en
2020
dans
la
friche
Lys
menuiserie
appelée
aujourd’hui
espace
Calys
à
Merville
où
elle
y
dispense
la
théorie
de
ses
formations.
La
partie
pratique
de
la
formation
CCFL
- Conseil
communautaire
du
O2
juillet
2024-PV
15 consistant
en
la
conduite
d'engins
s'effectue
aux
Pacaux,
sur
le
terrain
correspondant
au
lot
n°9
qu'elle
loue
à
la
société
Christian
Matériel
(HIMC)
;
Considérant
que
par
délibération
n°2024D039
du
09
avril
2024,
le
conseil
communautaire
à
acté
la
récupération
du
lot
n°9
à
Christian
Matériel
en
activant
la
clause
résolutoire
prévue
à
l'acte
de
vente
;
Considérant
que
la
CCFL
a été
sollicitée
par
la
SARL
A2,
laquelle
souhaite
acquérir
un
délaissé
de
la
ZA
des
Petits
Pacaux
pour
une
superficie
d'environ
3
744m?
;
Considérant
qu'il
appartiendra
à
la
SARL
A2S
de
se
charger
de
la
gestion
des
buttes
présentes
sur
le
terrain
et
d'y
aménager
des
locaux
sanitaires
ainsi
qu’une
salle
de
formation
pour
une
superficie
d'environ
60m°2.
Considérant
que
la
CCFL
aura
quant
à elle
la
responsabilité
d'amener
les
réseaux
d'eaux
et
d'électricité.
Considérant
que
la
valeur
vénale
du
terrain
a
été
évaluée
à
S€HT/m?
par
le
service
des
domaines
dans
son
avis
du
31
mai
2024
et
qu’il
est
proposé
de
fixer
le
prix
de
cession
à
S€HT/m?
pour
la
surface
réelle
qui
sera
arpentée
par
le
géomètre
;
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
>
FIXER
le
prix
de
cession
à 5€HT/m?
pour
la
surface
réelle
arpentée,
>
AUTORISER
la
cession
de
cette
surface
à
la
SARL
A2S
Conseil
ou
toute
SCI
créée
à
cet
effet,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
15.
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
-
Association
Eura
Industry
Innov’
-
Subvention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
23
octobre
2014,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
octobre
2015,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
08
septembre
2016,
L'Association
Eura
Industry
Innov’
est
une
association
ayant
pour
objectif
de
détecter
des
projets
liés
à
la
bivéconomie
et
de
faciliter
et
d'accélérer
la
mise
en
place
de
ces
projets.
Pour
cela,
elle
s'appuie
sur
des
partenaires,
comme
la
CCFL,
pour
réunir
autour
de
la
table
l’ensemble
des
acteurs
pouvant
aider
à
atteindre
cet
objectif
(territoires,
universitaires,
chercheurs,
consulaires,
juristes...)
Deux
projets
sur
notre
territoire
ont
fait
l’objet
de
cet
appui
:
°
Hauts
de
Chanvre
dont
leurs
boissons
ont
reçu
la
médaille
d'argent
et
de
bronze
à
la
coupe
du
monde
des
boissons
non
alcoolisées
°
_Les
consorts
Delassus
en
cours
d'accompagnement
pour
la fabrication
de
parpaings
bio-sourcés
à
base
de
miscanthus
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
est
adhérente
à
l'association
;
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
16 Considérant
que
l'association
a
amplifié
sa
communication
ces
derniers
années
pour
assoir
sa
légitimité
sur
le
secteur
de
la
bioéconomie
avec
notamment
la
mise
en
place
d’AMI
et
d’un
événement
annuel,
refonte
du
site
internet,
etc.
Considérant
que
dans
ce
contexte
de
développement,
l'association
est
à
la
recherche
de
financements
supplémentaires
et
sollicite
à
ce
titre
la
CCFL
en
vue
d'obtenir
une
subvention
de
5000
€
par
an
sur
la
durée
du
mandat
2020
— 2026
soit
un
total
de
30
000€.
Après
avis
favorables
de
là
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
>
D'AUTORISER
le versement
d’une
subvention
de
5
000€
par
an
sur
le
mandant
2020/2026
soit
un
montant
total
de
30
000€,
>
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
16.
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
-
ATPE
—
Subvention
à
la
création
/ reprise
— SARL
O
Double
Ciseaux
sur
la
commune
de
Merville.
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
actant
le
renouvellement
d’une
aide
financière
destinée
à
la
création
où
reprise
des
très
petites
entreprises
sur
le territoire
de
la
CCFL;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
n°2022.01821
en
date
du
9
décembre
2022
accordant
la
reconduction
des
aides
CCFL
;
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
la
SARL
O
Double
Ciseaux,
société
créée
le
08
décembre
2023.
Cette
société,
dirigée
par
Mesdames
Nathalie
GODART
et
Inès
VERHAEGHE,
est
un
salon
de
coiffure
implanté
au
45
Rue
du
Général
de
Gauhe
sur
là commune
de
Merviile.
Le
plan
de
financement
de
l’entreprise
propose
les
éléments
suivants
:
Année
1
Année
2
Année
3
Chiffre
d’affaires
105
000€
110
100€
115
200€
Rémunération
des
dirigeants
18
000€
x2
21
600€
x 2
22032€
x2
Charges
sociales
du
dirigeant
17
286€
20
912€
21
366€
Capacité
d’autofinancement
14
469€
9 019€
11
459€
Remboursement
d'emprunt
6678€
3 312€
3483€
Capacité
d’autofinancement
7
791€
5
707€
7
976€
nette La
demande
de
subvention
de
l’entreprise
porte
sur
l'équipement
du
salon
:
Montant
HT
Rachat
au
salon Tif
Annie
de
mobilier
10
000€
Enseigne
et
vitrophanie
— Art
&
Pub
2105€
Mobilier
de
rangement
- Leroy
Merlin
376.70€
Aspirateur
—
Darty
99.99€
TOTAL
12
581.69€
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02 juillet
2024-PV
17
AAS SM L'aide
de
la
CCFL
a
été
fixée
à
30
%
du
montant
des
investissements
éligibles
{investissements
à
usage
exclusif
de
l’activité
professionnelle)
plafonnée
à
25
000€
d’investissements.
Avec
un
capital
de
3
000€
et
un
apport
numéraire
de
3
000€,
nous
ne
sommes
pas
concernés
par
le
plafond
des
fonds
propres
et
quasi-fonds
propres.
L'aide
de
la
CCFL
pourrait
être
au
maximum
de
3
774.50€
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
3
774.50€
maximum
à
la
SARL
O
Double
Ciseaux,
>
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
la
SARL
O
Double
Ciseaux
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
17.
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
- ATPE
—
Subvention
aux
TPE
en
développement
-
SARL
Grain
de
Beauté
sur
la
commune
de
Merville.
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
actant
le
renouvellement
d'une
aide
financière
destinée
à
la
création
ou
reprise
des
très
petites
entreprises
sur
le
territoire
de
la
CCFL
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
n°2022.01821
en
date
du
9
décembre
2022
accordant
la
reconduction
des
aides
CCFL
;
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
la
SARL
Grain
de
Beauté,
créée
le
1°
avril
2008.
Cette
société,
dirigée
par
Madame
Amandine
SOLTANE
YVORRA,
est
un
institut
de
beauté
qui
se
situe
au
2
place
de
la
Libération
sur
la
commune
de
Merville.
Les
bilans
de
la Société
sur
les
3
dernières
années
:
2021
2022
2023
Chiffre
d’affaires
213
373€
269
783
€
350
534€
Résultat
51841€
36118€
44
242€
Capacité
d’Autofinancement
68
729€
53
559€
64
205€
La
SARL
Grain
de
Beauté
emploie
à
ce
jour
4
salariés
(2
en
CDI
et
2
en
CDD).
L'objectif
serait
d’avoir
2
salariés
supplémentaires
en
CDD
d'ici
l’année
prochaine.
L'institut
s'agrandit
avec
l'aménagement
d’un
nouvel
étage
de
60m?
qui
induit
des
travaux
d'aménagement
et
l'agencement
de
ce
nouvel
espace.
Le
coût
total
de
l'investissement
s'élève
à
188
619.31€HT.
il est
proposé
que
la
CCFL
prenne
en
compte
:
Montant
HT
Ameublement
du
nouvel
espace
- Duchène
26
650€
agencement Station
dermopro
1
200.83€
Tables
de
massage
-
les
tables
de
Franck
4
321.49€
TOTAL
32
172.32€
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
18 AAG
Avec
un
capital
de
100
000€,
nous
ne
sommes
pas
concernés
par
le
plafond
des
fonds
propres
et
quasi
fonds
propres.
Avec
une
subvention
fixée
à
30%
du
montant
des
investissements
éligibles
compris
entre
5
000€
et
30
000€,
et
un
plafond
d’aide
à
9 000€,
l’aide
CCFL
pourrait
être
d’un
montant
maximum
de
9
000€. Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
AUTORISER
le versement
d’une
subvention
de
9 000€
maximum
à
la
SARL
Grain
de
Beauté,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
la
convention
établie
entre
la CCFL
et la SARL
Grain
de
Beauté
et
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Madame
HERDIN
demande
si
les
démarches
nécessaires
ont
été
réalisées
par
l’entreprise
pour
le
changement
de
destination
et si un
contrôle
a été
opéré.
Monsieur
PRUVOST
lui répond
par
l’affirmative.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
18.
Environnement,
transition
écologique
et
aménagement
du
territoire
—
Velysoo
—
Modification
du
règlement
et
de
la grille
tarifaire.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Vu
la
définition
de
l’intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
du
14
décembre
2017
actant
la création
d’un
service
VLD
de
250
VAE
et
la
délégation
de
son
exploitation
à
une
société
spécialisée,
Vu
la
délibération
du
20
juin
2018
maintenant
la
création
d’un
service
VLD,
dénommé
VELYSOO,
mais
réduisant
la flotte
à
150
VAE
et
actant
une
exploitation
en
régie,
Vu
la
délibération
du
07
février
2019
actant
l'adoption
du
plan
de
mobilité
de
la
CCFL
avec
pour
axe
stratégique
le
développement
de
la
pratique
cyclable,
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2019
actant
la
modification
des
tarifs
relatifs
à
la
maintenance
et
à
la
réparation
des
VAE,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2021
actant
les
orientations
du
schéma
directeur
vélo
de
la
CCFL,
Considérant
qu'au
fil des
ans,
pour
répondre
à
la demande
croissante
de
location,
il a
été
procédé
à
l'achat
de
nouveaux
équipements,
portant
la flotte
actuelle
à 460
vélos
à
assistance
électrique
(VAE),
Considérant
que
cette
augmentation
de
la
flotte
n’a
pas
permis
de
satisfaire
l’ensemble
des
demandes,
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le service
pour
garantir
son
accès
au
plus
grand
nombre
et
le
maintien
de
la
qualité
de
service,
Considérant
la volonté
de
faire
du
dispositif
VELYSOO
un
véritable
outil
de
sensibilisation
et
de
conversion
à la pratique
cyclable
quotidienne
et de
mobilité
solidaire,
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
De
modifier
le
règlement
et
conditions
générales
d’utilisation
du
service
VELYSOO
par
la
création
des
contrats
suivants
:
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
19 "
VELYSOO
365+
:
permettant
le
renouvellement
des
contrats
signés
avant
le
15
juillet
2024,
pour
une
durée
maximum
de
5
ans
(1
contrat
initial
renouvelé
4
fois},
mais
avec
une
modification
des
tarifs
de
location
:
1e
année
150,00
euros
2ème
année
200,00
euros
3ème
année
250,00
euros
4ème
année
300,00
euros
5ème
année
350,00
euros
Le
contrat
VELYSOO
365+
permet
l'acquisition
du
VAE
à
l'issue
de
chaque
période
de
location.
"
VELYSOO
365
:proposant
une
location
limitée
à
un
an,
pour
un
coût
de
150,00
€,
avec
possibilité
de
solliciter
à
l'issue
de
la
période
de
location
l’aide
à
l'achat
d'un
VAE,
proposée
par
la
CCFL,
d’un
montant
majoré
s’élevant
à 300,00
€ ;
"
_VELYSOO
PRO
:
dédié
aux
personnes
morales
de
statut
public
ou
privé,
permettant
un
renouvellement
de
la
location,
sans
restriction
de
durée
et
sans
majoration
du
coût
de
location
fixé
à
150,00
€
par
an.
=
_VELYSOO
SOLIDAIRE
:dédié
aux
particuliers
présentant
un
revenu
fiscal
de
référence
par
part
inférieur
ou
égal
à
7
100,00
€,
avec
possibilité
de
renouvellement,
sans
restriction
de
durée
et
sans
majoration
du
coût
de
location
fixé
à
150,00
€
par
an.
>
De
modifier
la
grille
tarifaire
VELYSOO,
conformément
au
document
annexé.
>
D'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
19.
Environnement,
transition
écologique
et
aménagement
du
territoire
—-
Mobilité
—
Mise
en
place
d’une
aide
financière
à
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Vu
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2017
actant
la
création
d'un
service
VLD
de
250
VAE
et
la
délégation
de
son
exploitation
à
une
société
spécialisée,
Vu
la
délibération
du
20
juin
2018
maintenant
la
création
d’un
service
VLD,
dénommé
VELYSOO,
mais
réduisant
la flotte
à
150
VAE
et
actant
une
exploitation
en
régie,
Vu
la
délibération
du
07
février
2019
actant
l'adoption
du
plan
de
mobilité
de
la
CCFL,
avec
pour
axe
stratégique
le
développement
de
la
pratique
cyclable,
Vu
la délibération
du
14
décembre
2021
actant
les orientations
du
schéma
directeur
vélo
de
la CCFL,
Vu
la délibération
du
2 juillet
2024
actant
la
modification
du
règlement
et
de
la grille
tarifaire
du
service
VELYSOO, Considérant,
qu'en
réponse
aux
enjeux
territoriaux
inscrits
au
PCAET,
la
Communauté
de
communes
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
20 Flandre
déploie
depuis
plusieurs
années
une
stratégie
de
développement
de
la
pratique
cyclable,
visant
à
réduire
l’empreinte
carbone
et
améliorer
la qualité
de
vie
de
ses
habitants.
Considérant
que
cette
stratégie
s’est
traduite
:
-
En
2018,
par
la
création
d’un
service
longue
durée
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
«
VELYSOO
» ;
-
En
2024,
par
la
réalisation
des
infrastructures
cyclables,
identifiées
au
Schéma
Directeur
Vélo
:
Considérant
que
pour
atteindre
l'objectif
du
non-recours
systématique
à
la
voiture,
il
convient
de
développer
l'offre
existante
d'incitation
à
l’utilisation
des
modes
doux,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'aide
financière
à l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique,
à destination
des
habitants
de
la
CCFL,
intitulé
: «
Prime
Flandre
Lys
d’aide
à
l'acquisition
d’un
VAE
».
Cette
aide
financière
ne
pourra
être
sollicitée
que
pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(AE)
de
type
urbain,
dont
les
vélos
dits
«
vélos
cargo
»
et
les
vélos
pliables,
ainsi
que
pour
un
Vélo
Tout
Chemin
{VTC
AE),
neuf,
homologué.
Sont
exclus
les
vélos
à
assistance
électrique
de
type
Tout
Terrain
(VTT
AE),
de
type
route
{vélos
de
course
AË)
et
de
type
trekking,
les
«
speed
bikes
»
(VAE
roulant
jusqu'à
45
km/h),
les
scooters
électriques,
les
trottinettes
électriques
et
les
gyropodes.
Les
vélos
enfants
sont
aussi
exclus
du
dispositif,
Le
montant
de
l'aide
s'élève
à 200
euros,
majorée
de
100
euros,
soit
300
€,
pour
les
demandeurs
ayant
souscrits
au
service
VELYSOO,
uniquement
via
un
contrat
« VELYSOO
365
».
Les
demandeurs
devront
résider
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
et
présenter
les justificatifs
figurant
dans
le
règlement.
Un
foyer
pourra
se
voir
accorder
deux
subventions
maximum
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
afin
de
permettre
à
Un
maximum
de
foyers
de
bénéficier
de
l’aide.
L'aide
ne
pourra
être
renouvelée,
il
est
proposé
que
ce
dispositif
soit
applicable
à
compter
du
15
juillet
2024
et
prenne
fin
soit
à
l'épuisement
des
crédits
budgétaires
affectés
à
cette
opération,
soit
au
31
décembre
2024.
Les
dossiers
sont
traités
par
les
services
de
la
CCFL,
dans
l’ordre
d'arrivée.
Le
règlement
encadrant
l’ensemble
des
modalités
relatives
à
ce
dispositif
est
annexé
à
la
présente
délibération. Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
Mettre
en
place
le
dispositif
«
Prime
Flandre
Lys
d'aide
à
l'acquisition
d’un
VAE
»,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
>
Adopter
le
règlement
encadrant
les
modalités
d'octroi
et
de
versement
de
l’aide
financière
;
>
Autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier;
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
20.
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
- Rapport
du
délégataire
de
la
délégation
de
services
publics
«
l’Ondine
»
pour
2023.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil:
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
21
AA Zn Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-9
et
L.1411-3,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L3131-2
et
R.3131-1
à
R.3131-5,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Vu
la
définition
de
l’intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
portant
délégation
de
service
public
{contrat
de
concession)
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
intercommunal
Flandre
Lys
—
Approbation
du
choix
de
délégataire
—
Approbation
du
contrat
—
Autorisation
à
signer
du
18
octobre
2017
portant
exploitation
du
centre
aquatique
intercommunal
Flandre
Lys
à
la
société
Récréa,
Considérant
que
le
délégataire
doit
produire
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
délégation
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service,
chaque
année,
Après
présentation
et
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
:
>
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2023
de
la
Société
Récréa,
délégataire
du
Centre
aquatique,
joint
en
annexe
du
dossier
de
synthèse
transmis
aux
élus,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
sans
observation
du
présent
rapport.
21.
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
-
Subvention
au
mouvement
sportif
et
à
l'emploi
salarié.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Conformément
aux
4
règlements
distincts
d'aide
au
mouvement
associatif
sportif
local
et
aux
critères
retenus
par
le
Conseil
de
communauté
régissant
l'intérêt
communautaire,
après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
de
se
positionner
sur
les
demandes
de
subvention
d'associations
sportives
suivantes
:
-
Médaillés
:
ASSOCIATION
|
VILLE
D
COMPETITION
|FEDERATION
DATE
Subventions
1 ère
et
2eme
en
BMX
LA
LA
SANNIER
championnat
27/05
et
GORGUE
GORGUE
Suzie
Régional
et
1ère
inter
FFC
04/06
200,00
€
régional 2*ier
en
championnat
régional
BMX
LA
LA
SANNIER
sn
27/05
;01/07
GORGUE
|
GORGUE
|
Benjamin
|
tune
fois
2ème
en
FFC
et 02/07
350,00€
championnat
de
France
CCFL
- Conseil
communautaire
du
O2
juillet
2024-PV
22 F
|
Lère
et 2ème
en
championnat
BMX
LA
LA
DE
ZORZI
:
07/05
et
GORGUE
|
GORGUE
Ticia
départemental et
1e
28/05
190,00 €
1ère
en
championnat régional
2 ème
en
BMX
LA
LA
DELAVAL
.
GORGUE
|
GORGUE |
Martin
oe
re
FFC
07/05/2023
20,00€
ASSOCIATION
LA
DONZE
3ème
aux
SPORTS
DE
GORGUE
|
Brunehylde
championnats
de
FFKR
14/05/2023
120,00
€
|
COMBATS
Y
France
|
|
| ASSOCIATION
2ème aux
SPORTS
DE
eur
|
0
championnats
de
FFKR
14/05/2023
160,00
€
COMBATS
|
France
ASSOCIATION
2ème
aux
LA
LI
SPORTSDE |
CoReuE
_-
championnats de
FFKR
14/05/2023 |
160,00€
COMBATS
!
France
|
ASSOCIATION
Ler
et
2ème
aux
SPORTS
DE
6
por
championnats
de
FFKR
14/05/2023
350,00
€
COMBATS
France
ASSOCIATION
3ème
aux
SPORTS
DE
h GÉQUE
Fa se
championnats
de
FFKR
14/05/2023
120,00
€
|
SOMBATS
France
|
2*1er au
championnat
régional
28/09/2023
;
pers
G or
KELLE
David |
et
un
fois
2ème
aux
FF
FORCE
02/12/2033
;
350,00
€
championnats
de
05/02/2023
France
BODY
FORCE
LA
HENRY
Ler
au
championnat
|
LA
GORGUE
GORGUE
Mickael
régional
FF
FORCE
29/10/2023
100,00
€
F
ler
au
championnat
soi
>
19/03/2023
;
BODY
FORCE
LA
BUZELIN
régional
et
2*3ème
FFF
6/05/2023
;
LA
GORGUE
GORGUE
Cedric
au
championnat
ORCE
pe
na
290,00
€
régional
Ler
au
championnat
02/12/2023
;
ee
UE
G
ne
on
de
France,
2*
1er
au
FF
FORCE
16/04/2023
;
350,00
€
championnat
régional
05/02/2023
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
23 BODY
FORCE
LA
CREPELLE
1er
au
championnat
LA
GORGUE
GORGUE
Ludovic
régional
EHFORGE
29/10/2023
100,00
€
BODY
FORCE
LA
AE
2*2ème
au
23/04/2023
LA GORGUE |
GoRGUE |
"*"
| championnat régional
|" FORCE
et
NE
Baptiste
B
L
29/09/2023
BODY
FORCE
LA
TOWNER
Zer
au
championnat
LA
GORGUE
GORGUE
Mickael
régional
FAFORÇE
29/10/2023
100,00
€
x
cham
nés
ional
31/07/2023 ;
BODY FORCE
LA
BASTIEN
: ne
.
eerorce
|
2/20/2023; |
,000€
LA
GORGUE
GORGUE
Bruno
championnat
16/04/2033
;
'
d'Europe
23/04/2023
BODY
FORCE
LA
CARTHAGO
|
ler
au
championnat
LA
GORGUE
GORGUE
Benoit
régional
FF
FORCE
2SIMP0E
190,00€
BODY
FORCE
LA
LECLERCQ
Zer
au
championnat
LA
GORGUE
GORGUE
Axel
régional
FF
FORCE
29/08/2023
100,00
€
BODY
FORCE
LA
TURPIN
2*1ère
au
28/08/2023
;
LA GORGUE |
GORGUE |
Oléna
| championnat régional |
TFFORCE
|
16/04/2023 |
200,00€
BODY
FORCE
LA
TURPIN
ier
championnat
LA GORGUE
|
GORGUE
Noel
régional
FRPORCE
05/02/2023
100,006
BODY
FORCE
LA
DUPONT
1er
championnat
06/05/2023
LA
GORGUE
GORGUE
Maxime
régional
[RRORCE
eù
200,00
€
5
29/09/2023
BILLARD
CLUB
CAULIER
3ème
championnat
ESTAIROIS
ESTAIRES
Patrick
départemental
FF
BILLARD
01/09/2023
30,00
€
-
Aide
aux
déplacements
en
compétition
:
CCEL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
24 AAS
ASSOCIATION
VILLE
Nom
COMPETITION
FEDERATION
DATE
Subventions
Te
Te
Prénom
a
|
Championnat
BMX
LA
GORGUE
GORQUE
|
National
NORD
EST
à
FFC
04/06/2023
319,00
€
CHAMPEY
ENTENTE PONGISTE
Biron
Championnat
ESTAIRES
LA
CCFL
GRUEZ
fédéral
à
Barjouville
FFTT
24/06/2023
151€
GORGUE
EURE
ET
LOIRE
MERVLLE
|
-__
Aide
à l'emploi
salarié
ASSOCIATION
VILLE
Nom
Prénom
DROLE
FEDERATION
PERIODE
Subventions
CONTRAT
1
VEZIEN
Marvyn
ee
MERVILLE |
FOULON
Frédéric
CDII
- CDII
FFT
2023
3
162,00
€
WYCKAERT
Eva
TENNIS
CLUB
:
DE
LESTREM
LESTREM |
OOGHE
Michael
CDI
FFT
2023
4 000,00
€
TOWNER
Ivan
TENNIS
CLUB
LA
FLANDRE
LYS |
GORGUE
TOWNER
CDI -
CDI
FFT
2023
4
000,00
€
Amandine
JEANNE D'ARC
ESTAIRES
AGEZ
Louis
CDI
FSCF
2023
4 000,00
€
ESTAIROISE
|
|
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
SUBVENTIONNER
les
associations
retenues
à
hauteur
des
montants
indiqués
ci-dessus,
honorables
sur
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
de
la
production
de
tous
les
documents
sollicités
dans
ce
cadre
et
sous
réserve
du
respect
des
conditions
reprises
dans
les
délibérations
applicables
à ces
dispositifs
;
>.
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
25
ES pa)
À 22.
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
—
Subvention
exceptionnelle
au
Basket
Club
Estairois.
La
Vice-Présidente
expose
en
Conseil:
Le
club
de
Basket
Ball
d’Estaires,
dont
le
siège
est
situé
451
rue
Barra
à
Merville,
dispose
d'une
section
féminine
dont
l’équipe
première
connait
une
progression
sportive
conséquente
depuis
plusieurs
années
et évolue
désormais
en
Nationale
3.
Dans
le
cadre
de
cette
progression,
les
charges
de
fonctionnement
augmentent
et
nécessitent
une
révision
à
la
hausse
de
son
budget
de
fonctionnement
afin
de
présenter
un
plan
de
financement
consolidé
qui
lui
permettra
de
présenter
aux
autorités
sportives
des
garanties
financières
prouvant
la
soutenabilité
du
projet
et
la
capacité
du
club
à
atteindre
le
niveau
nationale
2.
Le
club
de
Basket
Ball
sollicite
donc
auprès
de
la
CCFL
une
subvention
exceptionnelle
de
5000
€
lui
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
Fédération
de
Basket
Ball.
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
D'autoriser
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
au
Basket
Club
Estairois
pour
le financement
de
son
équipe
féminine
première,
-__
Dire
que
le versement
de
la subvention
est conditionné
par :
>
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
complet,
>
la signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyen,
>
la
présence
des
joueuses
de
l’équipe
première
lors
de
manifestations
de
promotion
de
la
pratique
sportive,
>
la valorisation
de
l’action
de
la
CCFL
matérialisée
comme
suit :
+
Par
l’apposition
du
Logo
de
la CCFL
sur
les tenues
sportives
(à
charge
du
club)
°
Par
l’apposition
d’un
calicot
fourni
et
posé
par
les
services
de
la
CCFL.
Celui-ci
devra
être
installé
de
façon
pérenne
dans
la
salle
de
sport
au
côté
des
autres
sponsors
principaux
le temps
du
partenariat.
-__
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
23.
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
- Appel
à
projet
santé
—
Fête
de
la tomate.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil,
L'Association
«
Des
Paysages,
des
Jardins
et
des
Hommes
»
organise
le
8
septembre
2024,
sur
la
commune
d’Haverskerque,
sa
17°"
«
Fête
de
la
tomate
et
des
légumes
anciens
»
dont
les
objectifs
sont
de
contribuer
à
faire
connaître,
apprécier
et
sauvegarder
la
biodiversité
légumière
et
fruitière
tout
en
sensibilisant
les
enfants
et
les
familles
à
l'importance
pour
la
santé
d'adopter
une
nourriture
saine
et
des
pratiques
de
cultures
naturelles.
Le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation
est
de
17
300
€.
L'association
sollicite
auprès
de
la
CCFL
une
subvention
de
500
€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
:
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
26 >
SUBVENTIONNER
le
projet
repris
ci-dessus
à
hauteur
de
500€
honorables
sur
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
de
la
production
de
tous
les
éléments
sollicités
dans
ce
cadre.
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
24.
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
- Appel
à
projet
santé
- Association
amicale
pour
le
don
du
sang
bénévole
Estaires,
La
Gorgue,
Laventie
et
environs.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
3
mars
2007
portant
création
des
appels
à
projets
et
son
règlement, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022D109
du
12
avril
2022
relative
à
l’évolution
du
dispositif
des
appels
à
projet
santé,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
santé
mise
en
place
par
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
des
appels
à
projet
peuvent
être
financés
pour
les
associations
et
communes
du
territoire
organisant
des
animations
ou
manifestations
liées
à
la
santé
(parcours
du
cœur,
don
du
sang,
octobre
rose,
etc},
Considérant
que
cette
subvention
ne
peut
être
accordée
au
demandeur
qu'une
fois
par
an,
pour
un
montant
maximum
de
500
€
à
condition
que
le
budget
prévisionnel
de
celui-ci
s’évalue
à
un
minimum
de
1
250€,
et
sous
réserve
de
la fourniture
de
pièces
justificatives,
Un
appel
à
projet
a
été
déposé
par
l'association
«
Amicale
pour
le
don
du
sang
bénévole
—
Estaires,
La
Gorgue,
Laventie
et
environs
»
pour
l’organisation
des
collectes
et
la
promotion
du
don
du
sang
sur
le
territoire
Flandre
Lys.
Les
collectes
de
sang
ont
lieu
une
fois
par
mois
(soit
12
collectes
par
an
sur
les
communes
d’Estaires,
La
Gorgue,
Merville,
Laventie,
Lestrem
et
Sailly-sur-la-Lys).
L’amicale
met
également
en
avant
la
distribution
de
fruits
et
sensibilise
les
donneurs
à
une
alimentation
saine
et
variée.
Son
budget
prévisionnel
est
14
904
€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil :
>
D'ACCORDER
une
subvention
de
500
€
pour
l’appel
à
projet
repris
ci-dessus,
sous
réserve
de
la
présentation
de
justificatifs
et
de
la
production
de
tous
les
éléments
sollicités
dans
ce
cadre,
>
D’AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
25.
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
-
Appel
à
projet
santé
-
Reconduction
de
l'action
fruits-légumes.
La
Vice-Présidente
expose
en
Conseil:
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
27
ADS Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
des
16
octobre
2013,
12
mars
2014,
18
juin
2015,
23
juin
2016,
28
septembre
2017,
27
septembre
2018,
24
septembre
2019,
2020D056
du
15
octobre
2020,
2021D175
du
28
septembre
2021,
2022D142
du
28
juin
2022,
2023D097
du
22
juin
2023
et
2023D152
du
17
octobre
2023
relatives
à
l'Action
Fruits-légumes
;
ll
est
proposé
la
reconduction
de
l’action
fruits-légumes
pour
les
années
scolaires
2024-2025
et
2025-
2026
consistant
en
la
prise
en
charge
financière
par
la
Communauté
de
communes
des
fruits
et
légumes
pour
toutes
les
sections
de
maternelle
ainsi
que
les
structures
d'accueil
petite
enfance
du
territoire
dans
la
limite
de
4€/enfant.
Conformément
à
la
délibération
n°2023D152
du
17
octobre
2023
modifiant
le
processus
de
versement
de
la
subvention,
les
communes
règleront
directement
leurs
fournisseurs
puis
feront
parvenir
les
factures
acquittées
à
la
CCFL
qui
procédera
au
versement
d’une
subvention
dans
la
limite
de
4€
par
enfant.
La
subvention
sera
versée
à
la
commune
à
l'issue
de
la
dernière
période
de
dégustation
(soit
en
juillet/août). Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2024
et
le
seront
au
BP
2025
et
2026.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
VALIDER
la
reconduction
de
l’action
fruits-légumes
pour
les
années
scolaires
2024-2025
et
2025-
2026,
>
SOLLICITER
des
partenaires
financiers
et
techniques
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
celui-ci,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
26.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-
2030.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.302-1
et
suivants
d’une
part
et,
d’autre
part,
les
articles
R.302-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
son
article
L.302-1
qui
rend
obligatoire
l’étaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
par
les
Communautés
de
communes
de
plus
de
30
000
habitants
et
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Flandres-Lys
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
février
2021
engageant
la
procédure
d'élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2023
arrêtant
le
premier
projet
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2024-2030
;
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
28 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9
avril
2024
arrêtant
le
second
projet
du
Programme
Local
de
f’Habitat
(PLH)
2024-2030
;
Vu
les
avis
des
communes
membres
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
comité
régional
de
l’habitat
et
de
l'hébergement
réuni
en
sa
séance
du
28
mai
2024;
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
«
habitat,
action
sociale
et
CIAS
»
du
11
juin
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18
juin
2024,
Considérant
que
la
CCFL
remplira
dans
un
horizon
rapproché
les
conditions
de
l'obligation
de
l'élaboration
d’un
PLH
puisque
la
commune
de
Merville
comptant
actuellement
plus
de
9900
habitants
passera
prochainement
au-dessus
du
seuil
de
10
000
habitants
du
fait
de
la
livraison
de
plusieurs
opérations
de
logements;
Considérant
l'élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat,
lequel
est
composé
d’un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
sur
les
conditions
d'habitat
dans
le
territoire
auquel
il
s'applique,
d’un
document
d’orientations
comprenant
l'énoncé
des
principes
et
des
objectifs
du
PLH
et
d’un
programme
d'actions
détaillé
pour
chacune
des
communes
membres
;
Considérant
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
de
tous
les
publics
notamment
les
populations
les
plus
fragiles,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
à
améliorer
la
performance
énergétique
des
logements
et
à
contribuer
à
l’équilibre
général
du
territoire
entre
les
communes
;
Considérant
que
la
méthode
d'élaboration
du
projet
a
permis
d'associer
l'Etat,
les
communes
et
l’ensemble
des
acteurs
de
l'Habitat
du
territoire
;
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
+
_ D'approuver
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2030,
e
__D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Mme
Ville
informe
le
conseil
que
le groupe
majoritaire
de
la
Ville
d’Estaires
votera
contre
le PLH.
Le
conseil
communautaire,
adopte
la
présente
à
la
majorité
de
32
voix
pour,
7
voix
contre
(Mme
BERTRAND,
M.DEHAENE,
Mme
DUHAYON,
M.HENNEON,
M.LORIDAN,
Mme
LORPHELIN,
Mme
VILLE)
et
1 abstention
(Mme
DEBAISIEUX).
27.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Aïde
à
la
production
et
à
la
rénovation
de
logements
locatifs
sociaux
— Création
des
dispositifs.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2018
portant
engagement
du
territoire
sur
l'élaboration
et
la
concertation
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
29
A2.\ 3h Vu
la
délibération
n°2024D140
du
02
juillet
2024
approuvant
le
PLH
pour
la
période
2024-2030,
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
«
habitat,
action
sociale
et
CIAS
»
du
11
juin
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18 juin
2024,
Considérant
les fiches
actions
n°2
et
n°15
du
PLH
consistant
à
répondre
aux
obligations
de
l’article
55
de
la
loi
SRU
et
à
accompagner
la
rénovation
énergétique
des
logements
du
parc
public,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
poursuivre
les
efforts
de
la
Communauté
de
communes
pour
soutenir
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
afin
de
répondre
aux
besoins
des
ménages
locaux
et
de
satisfaire
aux
obligations
de
la
loi
SRU,
Considérant
que
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
en
cours
d'élaboration,
vise
à
répondre
localement
aux
objectifs
nationaux
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'augmentation
de
la
part
des
énergies
renouvelables
dans
le
mix
énergétique
français,
Considérant
qu'au
regard
du
diagnostic
du
PCAET,
la
réduction
des
consommations
d'énergie
de
chauffage
dans
les
logements,
liée
à
la
déperdition
énergétique
des
bâtiments,
se
dessine
comme
un
enjeu
fort
du
territoire,
Considérant
que,
selon
ie
diagnostic
du
PLH,
un
peu
plus
de
la
moitié
du
parc
social
a
été
construit
entre
1975
et
1990
et
plus
d'un
tiers
du
pare
social
disposait
d'une
étiquette
énergétique
inférieure
à
D,
Considérant
que,
pour
répondre
aux
enjeux
de
précarité
énergétique
et
de
réduction
des
consommations
d'énergie,
la
CCFL
souhaite
donc
élargir
le
champ
d'action
de
sa
politique
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
en
proposant
la
reconduction
du
dispositif
dédié
spécifiquement
aux
bailleurs
sociaux
du
territoire,
Par
conséquent,
il est
proposé
:
- d’instituer
un
nouveau
dispositif
d'aide
à
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
à
compter
de
la
présente
délibération
jusqu'au
31/12/2030.
Les
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
+ __ 6 000€
par
logement
pour
les PLAI
°
2
700€
par
logement
pour
les
PLUS/PLS
*
_+aide
additionnelle
de
3 000€
en
cas
d'opération
de
démolition-reconstruction
dans
la
limite
de
50%
du
coût
de
la
démolition.
L'aide
additionnelle
de
3
000€
par
logement
peut
également
concerner
la
réhabilitation
d'habitations
du
parc
privé
créant
de
nouveaux
logements
locatifs
sociaux.
- d’instituer
un
nouveau
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
de
logements
locatifs
sociaux
à
compter
de
la
présente
délibération
jusqu'au
31/12/2030.
L'aide
est
la suivante
:
+
_4 000€
pour
les
logements
ayant
une
étiquettes
énergétique
E,
F
et
G.
Les
travaux
réalisent
un
saut
d'étiquettes
énergétiques
avec
un
objectif
d'atteindre
à
minima
l'étiquette
C,
soit
une
consommation
inférieure
à 150
kwep/m2/an
pour
chaque
logement
+
__+ 3000€
de
surprime
si atteinte
de
l'étiquette
énergétique
À
ou
B
+
Pour
les
logements
avec
une
étiquette D
: possibilité
d’attribuer
une
aide
si
le
bailleur
n’a
plus
de
logements
en
étiquette
FE, F et
G
sur
le territoire
de
la
CCFL
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
30 Les
demandes
d'aides
devront
être
adressées
par
courrier
de
la
commune
et
seront
instruites
au
fil
de
l'eau,
conformément
au
règlement
général
annexé
à
la
présente
délibération
et
au
calendrier
des
instances
de
l'EPCI.
Le
règlement
ci-annexé
fixe
les
critères
d'éligibilité
et
les
conditions
d'octroi
de
la
subvention.
L'octroi
de
cette
aide
fera
l’objet
d’une
convention
entre
la
CCFL
et
la
commune
concernée
qui
visera
à
décliner
les
clauses
du
règlement.
Cette
convention
fera
l’objet
de
délibérations
concordantes
la CCFL
et
la commune
concernée.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'approuver
la
création
du
dispositif
d'aide
à
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
à
compter
de
la
présente
délibération et
jusqu’au
31/12/2030
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus;
>
D'approuver
la
création
du
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
énergétique
des
logements
locatifs
sociaux
compter
de
la
présente
déibération
et
jusqu’au
31/12/2030
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
>
D'approuver
le
règlement
général
commun
à
ces
deux
dispositif
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
28.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Aide
à
l'accession
à
la
propriété
—
Création
du
dispositif.
La
Vice-
Présidente
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°2024D140
du
02
juillet
2024
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
«
habitat,
action
sociale
et
CIAS
»
du
11
juin
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18
juin
2024,
Considérant
la fiche
action
n°6
du
PLH
consistant
à
aider
la
primo-accession
des
jeunes
ménages,
Il
est
proposé
de
créer
un
dispositif
d’aide
à
l’accession
à
la
propriété
sur
la
période
du
PLH,
soit
à
compter
de
la date
de
la
présente
délibération
jusqu’au
31/12/2030.
Les
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
e
5 000€
par
logement
si
le
ménage
s’est
vu
octroyer
un
Prêt
à Taux
Zéro
la
même
année
civile
que
sa
demande
d’aide,
°
2 000€
de
surprime
travaux
avec
atteinte
(au
minimum)
de
l'étiquette
C
après
travaux.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
31
A2Z FA Les
critères
d'éligibilité
et
les
conditions
d'octroi
de
la
subvention
sont
repris
dans
le
règlement
ci-
annexé.
Les
bénéficiaires
s'engagent
notamment
à
occuper
le
logement
au
minimum
5
ans
(sauf
exceptions
reprises
dans
le
règlement).
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
D'approuver
la
création
d’un
dispositif
d'aide
à
l’accession
à
la
propriété
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération
jusqu’au
31/12/2030,
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
ci-
annexé,
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
29.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Lutte
contre
l’habitat
indigne
—
Création
d’une
aïde
communautaire
à
destination
des
bailleurs
privés
du
territoire
pour
les
logements
insalubres.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
l’article
83
de
la
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
du
25
mars
2009
;
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
Vu
la
délibération
n°2024D140
du
Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024
approuvant
PLH
pour
la
période
2024-2030
;
Vu
les
plans
départementaux
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
;
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
«
habitat,
action
sociale
et
CIAS
»
du
41
juin
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18
juin
2024,
Considérant
que
selon
le
diagnostic
du
PLH
2024-2030,
898
logements
sont
potentiellement
indignes
au
sein
de
la
CCFL,
soit
6,4%
des
résidences
principales
du
parc
privé
;
Considérant
que
selon
le
PLH
2024-2030,
les
besoins
de
la
population
vont
se
monter
à
2
500
logements
supplémentaires
;
Considérant
qu’il
revient
à
la
puissance
publique
de
veiller
à
ce
que
les
ménages
du
territoire
jouissent
d’un
logement
digne
et
non
dangereux
;
Par
conséquent,
il
est
proposé
la
création
d’une
aide
financière
à
destination
des
bailleurs
privés
du
territoire
afin
de
les
inciter
à
rénover
leurs
biens
immobiliers,
destinés
à
la
location,
frappés
par
un
arrêté
d’insalubrité
et
de
les
inscrire
dans
le
dispositif
LOC'AVANTAGES
2
ou
3
pour
les
intégrer
au
quota
SRU
de
la
commune.
Le
montant
de
l’aide
est
fixé
à
10
000€
par
logement
locatif
dans
le
cadre
d’un
logement
en
sortie
d'insalubrité. CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
32 L'attribution
de
l’aide
fera
l’objet
d’une
convention.
Les
critères
d’éligibilités
et
les
conditions
d'octroi
de
l’aide
sont
repris
dans
la
convention.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'APPROUVER
la
création
d’une
aide
financière
à
destination
des
bailleurs
privés
du
territoire
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
à
compter
de
la
présente
délibération
jusqu’au
31/12/2030;
>
D'APPROUVER
le
modèle
de
convention
ci-annexée
(annexe
n°1);
>
D'APPROUVER
le
modèle
de
fiche
d'identité
du
demandeur
ci-annexé
(annexe
n°2}
:
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
30.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Convention
avec
la
CAF
59
d'échanges
de
données
pour
lutter
contre
l'habitat
indécent.
La
Vice-
Présidente
expose
:
Vu
la
délibération
n°2024D140
du
02
juillet
2024
relative
à
l’approbation
du
PLH
2024-2030
à
la
CCFL,
notament
sa
fiche
action
n°9
«
Réinvestir
le
parc
de
logements
vacants
et/ou
dégradés
» ;
Considérant
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
de
tous
les
publics
notamment
les
populations
les
plus
fragiles,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
à
améliorer
la
performance
énergétique
des
logements
et
à
contribuer
à
l’équilibre
général
du
particulier; Considérant
que
la
CCFL
possède
déjà
sur
une
partie
de
son
territoire
la
déclaration
de
mise
en
location,
qu'elle
souhaite
développer
le
contrôle
des
logements
en
location
par
la
mise
en
place
du
permis
de
louer; Considérant
que
pour
la
mise
en
place
du
permis
de
louer
sur
son
territoire,
la
CCFL
souhaite
conventionner
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Nord
pour
compléter
son
repérage
de
logements
indécents
et
ainsi
proposer
des
aides
à
la
rénovation
des
logements
à
destination
des
bailleurs
privés
;
Considérant
qu’une
convention
d'objectif
et
de
financement
est
nécessaire
pour
mettre
en
place
un
partenariat
entre
la
CAF
du
Nord
et
la
CCFL,
pour
la
période
2024-2026
;
Considérant
que
la
CAF
s’engage
à transmettre
chaque
mois
à
la
CCFL
la
liste
des
logements
ayant
fait
l’objet
d’une
ouverture
de
droit
à
l’aliocation
logement
familial
;
Considérant
que
des
visites
seront
réalisées
par
un
prestataire,
sélectionné
par
la
CCFL,
pour
éventuellement
repérer
des
situations
de
non-décence
; que
la CAF
finance
49
visites
à hauteur
de
100€
par
visite
pour
les
4
communes
de
la
CCFL
situées
dans
le département
du
Nord
:
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
33
A3 3 Considérant
qu'à
la
suite
de
ces
visites
et
de
la
remise
de
la
fiche
RSD
(règlement
sanitaire
départemental),
transmis
systématiquement
à
la
CAF,
des
procédures
de
saisine
du
Maire
ou
du
Préfet
pourront
être
engagées.
La
CAF
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
versement
de
l'allocation
logement
en
cas
de
non-décence
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
D'approuver
la
signature
de
la
convention
avec
la
CAF
du
Nord
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
relative
à
l'échange
d'informations
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
lhabitat
indigne,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Madame
DESWARTE
souligne
que
cette
convention
concerne
le
département
du
Nord
et
demande
ce
qu'il
en
est
pour
le
Pas
de
Calais.
Madame
Fermentel
répond
que
des
discussions
sont
en
cours
car
chaque
CAF
est
indépendante.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
31.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
-
Aide
à
la
production
de
logements
sociaux
—
Sailly-sur-
la
Lys
:opération
Flandre
Opale
Habitat
dite
«
Cœur
de
village
1A,
ilots
D
et
E
».
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
Vu
la loi de
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
notamment
son
article
55
;
Vu
la
délibération
n°2024D140
du
02
juillet
2024
relative
à l'approbation
du
PLH
2024-2030
à la
CCFL
;
Vu
la
délibération
n°2024D141
du
02
juillet
2024
instaurant
le
dispositif
d'aide
à
la
producion
de
logement
sociaux
;
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
«
habitat,
action
sociale
et
CIAS
»
du
11
juin
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18
juin
2024,
Considérant
que
la
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
a
sollicité
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
une
aide
financière
à
la
production
de
logements
à
loyer
modéré
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
44
logements
collectifs
locatifs
sociaux
porté
par
le
bailleur
social
FLANDRE
OPALE
HABITAT.
Le
projet
se
situe
rue
des
Chauds
Fourneaux
à
Sailly-sur-la-Lys
et
se
décompose
comme
suit
:
e
44
jogements
locatifs
sociaux
dont
:
-
14
PLAI,
soit
une
aide
de
84
000€
(14
X
6000€)
-
30
PLUS,
soit
une
aide
de
81
000€
{30
X 2700€)
Soit
un
montant
total
de
165
000€.
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CCFL
à
verser
l’aide
à
la
commune
via
une
convention
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
du
versement
de
la
commune
au
bailleur,
CCEL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
34 A2 TA
Considérant
que
l'octroi
de
la
subvention
est
conditionné
à
la
présentation
par
la
commune
d’un
document
prévisionnel
comprenant
notamment
:
-
la
note
de
présentation
-
l'arrêté
du
permis
de
construire
-
les
plans
de
situation,
de
masse
et
d'aménagement
intérieur
des
logements
-
les
pièces
financières
:
o
la décision
de
financement
des
services
de
l'État
©
la
décision
ou
délibération
du
bailleur
autorisant
le
prêt
o
les
plans
de
financement
PLUS/PLAI
Considérant
que
le dossier
présenté
par
la commune a
fait
l’objet
du
dépôt
d’un
dossier
complet
;
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D’autoriser
le
versement
de
la
subvention
à
là
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
à
hauteur
des
montants
indiqués
ci-dessus
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
32.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
-— Aide
à
la
production
de
logements
sociaux
-— Sailly-sur-
la
Lys
: opération
Flandre
Opale
Habitat
dite
«
Cœur
de
village
2B
».
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
la
loi
de
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
notamment
son
article
55
:
Vu
la
délibération
n°2024D140
du
02
juillet
2024
relative
à
l'approbation
du
PLH
2024-2030
à
la
CCFL
:
Vu
la
délibération
n°2024D141
du
02
juillet
2024
instaurant
le
dispositif
d’aide
à
la
producion
de
logement
sociaux
;
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
«
habitat,
action
sociale
et
CIAS
»
du
11
juin
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18
juin
2024,
Considérant
que
la
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
a
sollicité
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
une
aide
financière
à
la
production
de
logements
à
loyer
modéré
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
24
logements
collectifs
locatifs
sociaux
porté
par
le
bailleur
social
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
Le
projet
se
situe
rue
Dormoire
à
Sailly-sur-la-Lys
et
se
décompose
comme
suit :
+
24
logements
locatifs
sociaux
dont:
-
8
PLAI,
soit
une
aide
de
48
000€
(8
X 6000€)
-
16
PEUS,
soit
une
aide
de
43
200€
(16
X
2700€)
Soit
un
montant
total
de
91
200€.
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CCFL
à
verser
l’aide
à
la
commune
via
une
convention
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
du
versement
de
la
commune
au
bailleur,
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02 juillet
2024-PV
35 Considérant
que
l'octroi
de
la
subvention
est
conditionné
à
la
présentation
par
la
commune
d’un
document
prévisionnel
comprenant
notamment
:
-
la
note
de
présentation
-
l'arrêté
du
permis
de
construire
-
les
plans
de
situation,
de
masse
et
d'aménagement
intérieur
des
logements
-
les
pièces
financières
:
©
la
décision
de
financement
des
services
de
l'État
o
la
décision
ou
délibération
du
bailleur
autorisant
le
prêt
o
les
plans
de
financement
PLUS/PLAI
Considérant
que
le
dossier
présenté
par
la
commune
a fait
l'objet
du
dépôt
d’un
dossier
complet
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'autoriser
le
versement
de
la
subvention
à
la
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
à
hauteur
des
montants
indiqués
ci-dessus
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
33.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Aide
à
la
production
de
logements
sociaux
—
Estaires
:
opération
Septalia
de
la
rue
Joran
dite
«
Joubarbe
Ill
».
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
la
loi
de
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
notamment
son
articie
55
;
Vu
la
délibération
n°2024D140
du
02
juillet
2024
relative
à
l’approbation
du
PLH
2024-2030
à
la
CCFL
;
Vu
la
délibération
n°2024D141
du
02
juillet
2024
instaurant
le
dispositif
d’aide
à
la
producion
de
logement
sociaux
;
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
«
habitat,
action
sociale
et
CIAS
»
du
11
juin
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18
juin
2024,
Considérant
que
la
commune
d’Estaires
a
sollicité
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
une
aide
financière
à
la
production
de
logements
à
loyer
modéré
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
11
logements
collectifs
locatifs
sociaux
porté
par
le
bailleur
social
SEPTALIA.
Le
projet
se
situe
rue
Joran
à
Estaires
et
se
décompose
comme
suit:
;
°
11
logements
locatifs
sociaux
dont
:
-
4
PLAI,
soit
une
aide
de
24
000€
(4
X 6000€)
-
7
PLUS,
soit
une
aide
de
18
900€
(7 X
2700€)
e
Soit
un
montant
total
de
42
900€.
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CCFL
à
verser
l’aide
à
la
commune
via
une
convention
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
du
versement
de
la
commune
au
bailleur
;
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
36 Considérant
que
le
dossier
présenté
par
la
commune
est
complet
au
regard
du
règlement
de
dispositif
annexé
à
la
délibération
du
2 juillet
2024
visée
ci-dessus
et
comprenant
les
pièces
suivantes
:
la
note
de
présentation
l'arrêté
du
permis
de
construire
les
plans
de
situation,
de
masse
et
d'aménagement
intérieur
des
logements
la
décision
de
financement
des
services
de
l'État
la décision
ou
délibération
du
bailleur
autorisant
le prêt
les
plans
de
financement
PLUS/PLAI
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'autoriser
le
versement
de
la
subvention
à
la
commune
d’Estaires
à
hauteur
des
montants
indiqués
ci-dessus
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
34.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Eutte
contre
l’habitat
indigne
—
Octroi
d’une
aide
communautaire
à
destination
de
Monsieur
Le
Tallec
à
Merville
: opération
dite
de
«
La
Pharmacie
».
La
Vice-
Présidente
expose
au
conseil
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
Vu
l’article
83
de
la
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
du
25
mars
2009
;
Vu
là
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
Vu
les
plans
départementaux
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
;
Vu
la
délibération
n°2024D140
du
Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024
approuvant
PLH
pour
là
période
2024-2030,
notamment
sa
fiche
action
n°10;
Vu
la
délibération
n°2024D143
du
Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024
créant
une
aide
communautaire
à
destination
des
bailleurs
privés
du
territoire
pour
les
logements
insalubres
;
Vu
la
décision
favorable
de
l’agence
nationale
de
l’amélioration
de
l'habitat
en
faveur
de
Monsieur
François
LE
TALLEC
en
date
du
12
octobre
2023 ;
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
«
habitat,
action
sociale
et
CIAS
»
du
11
juin
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18
juin
2024;
Considérant
que
la
demande
vise
à
remettre
sur
le
marché
locatif
de
5
logements
insalubres
sis
au
54
place
de
la
Libération
à
Merville
à
l’aide
du
dispositif
Loc'Avantage
pour
un
montant
de
10
000
euros
par
logements,
soit
un
montant
total
de
l’aide
de
50
000
euros
;
Considérant
que
le
dossier
déposé
par
Monsieur
François
LE
TALLEC
est
complet
et
répond
aux
critères
fixés
par
la
délibération
communautaire
du
02
juillet
2024
instituant
une
aide
à
la
remise
sur
le
marché
locatif
de
logements
insalubres
;
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
D'approuver
le
versement
d'une
aide
de
10
000
€
par
logement
soit
un
total
de
50
000
€
à
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
37 Monsieur
François
LE
TALLEC
pour
la
rénovation
et
remise
sur
le
marché
locatifs
de
5
logements
insalubres,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision,
notamment
la
convention
entre
la CCFL
et
le
demandeur.
Monsieur
le Président
souligne
que
sur
les précédents
points
un
effort financier
de
400
000
euros
a
été
réalisé,
notamment
sur
Estaires
qui
a voté
contre
le PLH
mais
que
cela
ne
les empêchait
pas
de
prendre
les subventions
mais
que
cela
est
très
bien
pour
les habitants
d’Estaires.
Mme
VILLE
estime
qu'être
contre
le PLH
ne
signifie
pas
être
contre
les
logements
sociaux.
Mme
Fermentel
lui répond
que
si le
PLH
n’était
pas
voté,
les
aides
dédiées
ne
pourraient
pas
être
mises
en
œuvre.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
35.
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
—
Convention
de
pacte
territorial
permettant
le
portage
du
dispositif
France
Rénov’
par
le
Syndicat
mixte
Flandre
Lys
(SMFL)
—
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.
327-1
(PIG),
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Flandre
et
Lys,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys,
par
délibération
n°2024D140
du
02/07/2024,
Vu
la
délibération
2024-14
du
Syndicat
Mixte,
portant
sur
la
signature
de
l'avenant
à
la convention
du
PIG
Habiter
Mieux
année
2024-2025,
Vu
les délibérations
du
08/11/2023
du
Syndicat
Mixte
Flandre
Lys
2023-24
Adil
mission
juridique
et 2023-
25
Adil
portage
de
l’espace
conseil
France
Rénov,
I est
exposé
ce
qui
suit
:
L'ANAH
a
adopté
lors
du
conseil
d'administration
du
13
mars
2024
le
modèle
du
futur
cadre
de
contractualisation
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l’Habitat
(SPRH).
Par
délégation
de
maitrise
d'ouvrage,
le Syndicat
Mixte
Flandre
et
Lys
porte
actuellement
:
e
L'espace
Conseil
France
Rénov
par
conventionnement
avec
l’ADIL,
°
Le
programme
SARE
(service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique)
et
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat
pour
le
déploiement
des
volets
«
Dynamique
Territoriale
»
et
«
Information
-
conseil
»,
par
conventionnement
avec
la
Région
Hauts
de
France,
e
_Le
PIG
pour
le
déploiement
du
volet
«
Accompagnement
des
ménages
dans
le
cadre
de
la
mission
Mon
Accompagnateur
Rénov
pour
les
années
2024
et
2025».
Le
programme
SARE
prendra
fin
le
31/12/2024
et
le
PIG,
qui
a
été
prorogé,
prendra
fin
le
31/12/2025.
Afin
de
garantir
la
continuité
des
financements,
un
nouveau
dispositif
d'intervention
est
créé
: le
Pacte
Territorial
France
Rénov’.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
38 Le
Pacte
territorial
reprend
trois
volets
de
missions
:deux
volets
socles
et
un
volet
optionnel
:
+
Volet
socle:
«Dynamique
territoriale»
:
actions
de
mobilisation
des
ménages
et
des
professionnels
en
amont
des
projets
de
rénovation
de
l'habitat,
en
s'intéressant
particulièrement
au
repérage
et
à
la
mobilisation
des
publics
prioritaires
(publics
en
précarité
énergétique,
perte
d'autonomie,
habitat
indigne,
parc
privé
locatif
et
copropriétés)
;
+
Volet
socle
:
«
Information,
conseil
et
orientation
»
des
propriétaires
occupants,
propriétaires
bailleurs
et
syndicats
de
copropriétaires
sur
toutes
les
thématiques
de
la
rénovation
de
l'habitat
et
quels
que
soient
les
revenus
;
+
Volet
optionnel
:«
Accompagnement
»
:la
collectivité
a
la
possibilité
de
contractualiser
avec
un
ou
plusieurs
opérateurs
pour
des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO
d’un
PIG)
sur
les
sujets
de
rénovation
énergétique,
d'adaptation
des
logements
ou
de
travaux
de
résorption
de
l'habitat
indigne.
Conformément
aux
orientations
de
l’ANAH,
le
Pacte
Territorial
doit
impérativement
être
défini
au
second
semestre
2024
et
signé
entre
l’Etat,
l’'ANAH
et
un
EPCI
avant
le
31/12/2024.
Le
SMFL
propose
de
porter,
pour
le
compte
de
la
CCFL
et,
en
continuité
des
actions
déjà
engagées
et
inscrites
au
PLH2024-2030,
le
Pacte
Territorial
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Cela
requiert
que
ia
CCFL
lui
délègue
sa
maitrise
d'ouvrage
pour
une
durée
de
3
années.
À
minima,
le
pacte
territorial
intégrera
obligatoirement
les
deux
volets
socles
«
Dynamique
territoriale
»
et
«
Information,
conseil
et
orientation
».
La
mission
de
délégation
pourrait
s'étendre
de
la
signature
de
la
convention
jusqu’à
la
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
validée
de
celle-ci
et
de
la
réception
des
soldes
de
subventions
afférents
à
cette
convention. Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
+
D’approuver
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
CCFL
au
SMFL
pour
le
dispositif
France
Rénov’
pour
une
durée
de
3
ans;
+
D’autoriser
la
signature
par
le
SMFL
de
la
convention
de
portage
du
Pacte
territoriale
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2027;
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
y afférant.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
36.
Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
- Désignation
des
membres
du
comité
de
programmation
LEADER
pour
la
CCFL.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil:
CCFL
- Conseil
communautaire
du
O2
juillet
2024-PV
39
A% ZM Vu
la
délibération
n°2023D086
du
04
avril
2023
approuvant
l'engagement
de
la
CCFL
dans
le
processus
de
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
2023-2027
en
coopération
avec
la
CABBALR
au
titre
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
de
la
Lys
et
de
l’Artois,
Vu
l'avis
favorable
apporté
au
dossier
de
candidature
du
GAL
de
la
Lys
et
de
l'Artois
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
30
novembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
la
Lys
et
de
l'Artois.
Cet
organe
constitue
l'instance
de
pilotage
du
programme
LEADER
garante
du
respect
de
la
stratégie
de
développement
local
et
de
l'application
des
règles
d'éligibilité
correspondants
auprès
des
porteurs
de
projets.
Soixante
membres
(30
titulaires
et
30
suppléants)
de
la
CABBALR
et
de
la
CCFL,
représentants
élus
et
acteurs
sociaux
professionnels
composeront
le
comité
de
programmation.
Pour
la
CCFL,
le
comité
de
programmation
sera
composé
d’un
total
de
14
membres
répartis
comme
suit
:
-
3 élus
titulaires
et
3 élus
suppléants
représentants
la
CCFL,
-
3
acteurs
socio-professionnels
titulaires
et
3
acteurs
socio-professionnels
suppléants.
-
2
élus
titulaires
représentants
les
communes
de
la
CCFL.
Après
appel
à
candidature
lors
de
la
bourse
d'échange
LEADER
du
25
novembre
2022
au
siège
de
la
CCFL,
renouvelé
lors
du
comité
de
candidature
LEADER
du
10
février
2023
au
siège
de
la
CABBALR,
il
est
proposé
que
soient
désignés
en
tant
que
membres
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
la
Lys
et
de
l'Artois
pour
les
représentants
du
territoire
de
la
CCFL
les
membres
suivants
:
Pour
le
collège
des
élus
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
Jocelyne
DURUT
M.
Philippe
BLERVAQUE
M.
Philippe
MAHIEU
M.
Jean-Claude
THOREZ
Mme
Stéphanie
THERON
M.
Jacques
HURLUS
Pour
le collège
des
socio-professionnels
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
Jean-Jules
TRONQUOY,
archéologue,
gérant
|
M.
Jean-Marc
THUILLIERS,
gérant
de
chambres
de
l’entreprise
Arkeolys
à
Merville
d'hôtes
La
Ceriseraie
à
La
Gorgue,
M.
Christophe
MARLES,
directeur
administratif |
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
auto-entrepreur,
de
l'association
Réagir
à
Lestrem
entreprise
Fxc
et
Président
sociétaire
de
Worklys
à
Fleurbaix
M.
Jean-Louis
WATTEZ,
Président
de
Lestrem |
M.
Christian
DEFEBVRE,
gérant
de
l'entreprise
Nature
Citoyenneté
en
Actes
à
La
Gorgue
Pour
le
collège
des
représentants
des
communes
:
Membres
titulaires
M.
Christophe
DELAVAL,
Adjoint
au
maire
de
Lestrem,
en
charge
des
voiries
communales
et
rurales
M.
Bruno
NORO,
Maire
Adjoint
de
La
Gorgue
en
charge
de
la
ruralité
Après
avis
favorables
de
la
commission
finances
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
D’approuver
la
composition
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
la
Lys
et
de
l’Artois,
D’autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
40 37.
Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
-
Modification
des
tarifs
de
la
régie
OTI.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
pour
l'Office
de
Tourisme
Flandre
Lys,
en
date
du
14
mai
2018, Vu
la
délibération
n°2023D007
du
Conseil
Communautaire
du
09
février
2023,
relative
à la
mise
en
place
d’une
commission
de
10%
sur
les
prestations
vendues
par
la
régie.
Considérant
que
les
offices
de
tourisme
de
la
région
commercialisent
la
carte
RPN
vélo
«
Vallée
de
la
Lys
Monts
de
Flandre
» au
tarif
de
8€/carte,
Considérant
que
ces
cartes
sont
achetées
par
les
offices
de
tourisme
au
tarif
de
4€/carte.
Considérant
le
souhait
des
prestataires
touristiques
de
Flandre
Lys
de
développer
et
de
mettre
en
avant
l'offre
vélo
sur
le
territoire
Flandre
Lys,
en
mettant
à
disposition
de
leurs
clients
des
cartes
RPN
vélo
et
que
ces
cartes,
ne
sont
parfois
pas
restituées
par
les
touristes,
Il
est
proposé
de
créer
un
tarif
de
vente
à
5€/carte,
dès
l’achat
de
3
cartes,
réservé
aux
prestataires
touristiques
de
Flandre
Lys.
Ainsi,
il convient
de
modifier
les
tarifs
de
la
régie
Office
de
Tourisme
Flandre
Lys
comme
suit
:
Catégories
: activités
à
la ferme
et
au
jardin
Prestataire
Prestation
Destination
Tarifs
Principe
Les
Serres
du
Atelier
Parent-enfant
Individuel
|
5,50
€/pers
à partir
de
3 ans
Nouveau
Monde
|
« de
la
graine
à la
fleur
» |
et
groupes
|
(maximum
20
personnes)
A date
fixe
Les
Serres
du
Atelier
Parent-enfant
«
|
individuel
|5,50
€/pers
à
partir
de
3
ans
|A
date
fixe
Nouveau
Monde
|
de
la
graine
àla
fleur»
|et
groupes
|
(maximum
20
personnes)
Baptême
de
poneys,
ateliers
créatifs
et
Date
fixe
où
Elevage
du
découverte
des
petits
16,50€
nets
de
taxe
par
valable
1
an
à
chastelle
animaux
Individuel
enfant
date
d'achat
132€
nets
de
taxe
(10
enfants
Fête
d’anniversaire
à
max
et
2
accompagnateurs)
|
Date
fixe
ou
Elevage
du
l'élevage
du
chastelle
12€
nets
de
taxe
par
enfant
|
valable
1
an
à
| chastelle
Individuel
|
supplémentaire
date
d'achat
|
Baptême
de
poneys
et
Elevage
du
découverte
des
petits
220€
nets
de
taxe
(30
enfants
chastelle
animaux
Groupe
max}
Date
fixe
Baptême
de
poney
et
Elevage
du
découverte
des
petits
7,70€
net
de
taxe
par
enfant
| chastelle
_[animaux
Individuels
| (maximum
19
enfants)
Date
fixe
Baptême
de
kart
en
AO€TTC/adulte,
30€TTC/pour
|Date
fixe
ou
Le
domaine
de
chiens
de
traineau
les
moins
de
12
ans;
valable
6
mois
mi-loup
{Expérience
Musher}
individuel
|
10€TTC/pers
pour
les
à
date
d'achat
CCFL
- Conseil
communautaire
du 02 juillet
2024-PV
41
ATX SA accompagnants
Découverte
en
autonomie
de
la ferme
9€TTC/
enfant
dès
2
ans
(gratuit
pour
Les
moins
de
2
ans}
en
haute
saison
;
À
date
définie
d'animation
(50
pers
S€TTC/enfant
dès
2
ans
en
Les
Loups
dela
|max)
basse
saison
;5€TTC/adulte
Vangerie
Individuel
|
(+18
ans)
Les
Loups
de
la
| Soigneur
d’un
jour
A date
définie
Vangerie
{durée
2h)
(5
pers
max}
|individuel
|22€TTC/enfant
Activités
chiens
(cani
A
date
définie
marche
et
baptême
en
Les
Loups
de
la
|
chiens
de
traineaux)
Vangerie
(durée
2h)
(14
pers
max}
|
Individuel
|
30€TTC/personne
Balade
en
chiens
de
EEE
Les
Loups
de
la
traineaux
(1h)
120€TTC
pour
2
personnes
et
à
date
Vangerie
individuel
|
150
€ TTC
pour
3
personnes
|
définie
Les
Loups
dela
| Anniversaire
(durée
2h)
A date
définie
Vangerie
(12
pers
max)
Groupe
190€TTC
pour
12
personnes
Jardin
d’Astrée
|
Visite
accompagnée
du
|Indifférent
|3€
net
de
taxes
par
A
date
définie
jardin
personnes
pour
les
personnes
dès
18
ans
Earl
Duquenne
— |
Visite
de
l'élevage
Individuel
|
5€TTC/pers
—
gratuit
pour
les
|
Date
fixe
Ferme
hélicicole
| hélicicole
et
groupes
|
moins
de
5
ans
Balade
au
jardin
de
3€
net
de
taxe
pour
les
Jardin
de
l’ermite
(durée
2h)
(30
enfants
—
gratuit
pour
les
l’Ermite
-
enfants
maxi,
10
pers
accompagnants
en
cas
de
Haverskerque
mini).
Groupes
groupe
à
date
définie
Jardin
de
Atelier
nos
amis
les
l'Ermite
-
oiseaux
-durée
2h}
(30
Haverskerque
enfants
maxi,
10
pers
5€
net
de
taxes
pour
les
mini).avec
activité
enfants
de
centres
de
loisirs,
nichoirs
pour
les
écoles,
6€
net
de
taxes
pour
les
sans
nichoirs
pour
les
enfants
des
écoles
- gratuit
centres
de
loisirs
groupes
pour
les
accompagnants
à date
définie
Jardin
de
Atelier
d’art
floral
{durée
5€
net
de
taxes
par
enfant
—
l’Ermite
-
2h}
(20
pers
maxi,
gratuit
pour
les
Haverskerque
minimum
10
pers).
groupes
accompagnants
à
date
définie
Jardin
de
Atelier
sur
les
auxiliaires
5€
net
de
taxes
par
enfant
—
l’Ermite
-
du
jardin
(30
enfants
gratuit
pour
les
Haverskerque
maxi,
10
pers
mini).
groupes
accompagnants
A
date
définie
Prestataire
:Visite
Chèvrerie
de
guidée
à la
demi-journée
l’oiseau
perdu
-
|de
la
chèvrerie
(max
30
5
€
net
de
taxe
par
personne
Merville
pers
par
visite)
individuel
|
{à
partir
de
2
ans)
Date
fixe
Chèvrerie
de
Visite
guidée
à la
demi-
|
Groupes
l'Oiseau
Perdu-
|journée
de
la
chèvrerie
|enfants
5 €
net
de
taxe
par
enfant
Date
fixe
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
42 Merville
{max
60
enfants
en
même
temps
par
visite)
Catégorie
Activités
aéronautiques
|Prestataire
prestation
destination
|
tarif
principe valable
un
an
à
date
d'achat
pou
les
individuels
et
à
date
définie
SARL
REBORN
-
|
saut
parachute
tandem
4
pour
les
Merville
000m
d'altitude
indifférent
|
305€
TTC/p
groupes
SARL
REBORN
-
sur
réservation
Merville
pour
les
groupes
:un
saut
en
-24pmaxi
sur
la
parachute
supplémentaire
matinée,
36p
offert
pour
l'achat
de
10
saut
maxi
sur
au
tarif
de
305€
TTC/pers
groupes
305€
TTC/p
l'après-midi
Catégorie
bien-être
Prestataire
prestation
destination
|
tarif
principe
Destination
Yoga
|
Soin
Samtosha
Asanas
et
Individuels
|
15€
net
de
taxes
/
pers
|
A
date
définie
Détente
Absolue
(1h)
et
groupes
Destination
Yoga |
La
Cérémonie
du
T’Es
(1h30)
Individuels
| 18€
net
de
taxes
/ pers
| A
date
définie
et
groupes
Destination
Yoga |
Les
Ateliers
du
Contentement
: | Individuels
|
18€
net
de
taxes
/ pers | A
date
définie
yoga
sur
chaise,
yoga
des
yeux
et
des
doigts,
Samatva
yoga
{1h30)
et
groupes
Destination
Yoga
Programme
Be
Kids
Yoga
«
A
la
découverte
de qui
je
suis
» -
groupes
scolaires
(cycle
de
7h30
à raison
de
6 séances
de
75
min
par
semaine)
groupes
90€
net
de
taxes
/
enfant
pour
le
programme
complet
de
6
séances
de
1h15
A
date
définie
Destination
Yoga
|
Stage
Be
Kids
Yoga
Famille
—
individuels
|
150€
net
de
taxes
par
|A
date
définie
aide
à
la
parentalité
(6
séances
duo
{enfant/parent)
-
de
90
min)
250€
net
de
taxes
par
famille
(4
pers)
Destination
Yoga
|
Atelier
Be
Kids
Yoga
—
Atelier
à |
Groupes
9€
net
de
taxes
/
A
date
définie
thème
(groupes
scolaires)
enfant
Destination
Yoga
|
Atelier
Be
Kids
Yoga
—Les
Individuels
|
5€
net
de
taxes
/
À
date
définie
Yog'Histoires
et
groupes
|enfant
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
43
AT8 Th Destination
Yoga
|
Atelier
Be
Kids
Yoga
ateliers
|individuels
|
12€
net
de
taxes
par
A
date
définie
en
duo
(enfant/adulte)
duo
(1
enfant/1
parent)
Destination
Yoga
|
Frais
de
déplacements
Individuels
|15€
net
de
taxes
par
A
date
définie
{prestation
à
plus
de
25
kms
et
groupes
|aller-retour
de
Merville}
Naturopathe
Massage
californien
(1h15)
individuel
|65
€
TTC
A
date
définie
Mélanie
et
sous
forme
Salembier
de
carte
cadeau
Naturopathe
Réflexologie
plantaire
(1h)
individuel
|
50
€
TTC
A
date
définie
Mélanie
et
sous
forme
Salembier
de
carte
cadeau
Naturopathe
Moment
de
détente
individuel
|
30€
TTC
A
date
définie
Mélanie
«
massage
du
dos
»
(30
min)
et
sous
forme
Salembier
de
carte
cadeau
Catégorie
cartes,
livres,
envois
postaux
Prestataire
prestation
destination
|
tarif
principe
8€
net
de
taxes/
carte
pour
les
particuliers
et
Carte
du
réseau
cyclo
points
5€
net
de
taxes/carte
nœuds
vallée
de
la
Lys
Monts
pour
les
prestataires
de
Flandre
touristiques
de
Flandre
Lys
applicable
dès
OTI
l'achat
de
3
cartes
OTI
Carte
du
réseau
cyclo
points
nœuds
incluant
son
envoi
postal
par
lettre
verte
10,32
€
net
de
taxes
Activités
groupes
Prestataire
prestation
|destination
|tarif
principe
Applicable
A
régler
par
le
sur
toutes
client
pour
Prestation
de
service
OTI
-
les
toute
frais
de
dossier
et
de
réservations
prestation
réservation
auprès
des
de
groupes
groupe
dès
prestataires
:Acompte
pour
50%
du
montant
TTC
signature
du
OTI
validation
de
la
réservation
de
la
réservation
devis
Commission
sur
prestations
commercialisées
par
la
régie
OTI
Vu
ia
délibération
n°2023D007
du
Conseil
Communautaire
du
09
février
2023
Prestataire
prestation
destination
tarif
principe
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
44 OTI
Toutes prestations
Commission
de
10%
applicable
par
l’OTI
pour
toutes
les
ventes
réalisées
pour
le
compte
d’un
prestataire
par
la
régie.
10%
du
montant
total
des
prestations
commercialisées
par
la
régie
pour
le compte
du
prestataire
Catégorie
hébergements
jardin
» ou
en
chambre
d’hôtes
Prestataire
prestation
destination
|
tarif
principe
CCFL-
Une
nuit
en
écolodge
Flandre
Ecolodges
Lys
(capacité
4
personnes)
valable
un
an
à
Flandre
Lys
-
40€
TTC
date
d'achat
ou
Haverskerque
|individuel
à
date
définie
CCFL—
|
Ecolodges
Location
de
linge
de
toilette
et
12€
TTC
valable
un
an
à
Flandre
Lys
-
de
linge
de
lit
pour
2
personnes
date
d'achat
ou
| Haverskerque
individuel
à date
définie
CCFL- Ecolodges
Location
de
linge
de
toilette
et
24
€TTC
valable
un
an
à
Flandre
Lys
-
de
linge
de
lit
pour
4
personnes
date
d'achat
ou
Haverskerque
lindividuel
à
date
définie
CCFL- Ecolodges
:
:
valable
un
an
à
Flandre
Lys
-
Option
ménage
30
€TTC
date
d'achat
ou
Haverskerque
individuel
à date
définie
La
villa
du
trou
Bayard
Location
deux
nuits
[individuel
|
1500
€
TTC
A
date
définie
Î
La
villa
du
trou
Bayard
Entre
3 et
4
nuits
Individuel
|
1800
€ TTC
À
date
définie
La
villa
du
trou
Bayard
Entre
5 et
7
nuits
Individuel
| 2
000
€ TTC
À
date
définie
Nuitée
chambre
d'hôtes
«
Le
individuel
|87€
net
de
taxes
valable
un
an
à
date
d'achat
+
grand
arbres
»
et
«
La
cour
»
Aux
deux
«
Les
grands
arbres
»
pour
1
à
date
définie
girouettes
pers
|
Aux
deux
Nuitée
en
chambre
d'hôtesle
|individuel
[96
€
net
de
taxes
valable
un
an
à
girouettes
« Le
jardin
» ou
en
chambre
date
d'achat
+
d'hôtes
«
Les
grands
arbres
»
à date
définie
pour
2 personnes
|
Aux
deux
Nuitée
famille
pour
2
adultes
et
|
individuel
|
134
€
net
de
taxes
valable
un
an
à
girouettes
L'enfant
dans
la
chambre
«
Les
date
d'achat
+
à date
définie
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
45
A9 ue >
d Aux
deux
girouettes
Nuitée
famille
pour
2 adultes
et
2 enfants
dans
la chambre
« Les
grand
arbres
» et
«
La
cour
»
individuel
143
€
net
de
taxes
valable
un
an
à
date
d'achat
+
à date
définie
Aux
deux
girouettes
Nuitée
famille
pour
1
adulte
et
2 enfants
dans
la
chambre
«
Les
grand
arbres
» et
«
La
cour
»
individuel
134
€
net
de
taxes
valable
un
an
à
date
d'achat
+
à date
définie
Domaine
de
l'évidence
Nuitée
pour
2
pers
en
gite
(avec
piscine
du
02
avril
au
1°
octobre
inclus)
individuel
Tarifs
TTC
1°" janvier
=
pas
de
dispos du
2 janvier
au
13
février
inclus
= 105€
le
14
février
= 165€
du
15
février
au
31
mars
inclus
: 165
€
le
1°
avril
=
149€
du 2
avril
au
31
avril
=
149€ 1
mai=165€
2
mai
au
7
mai
=
149€
8
mai
= 165€
9
mai
au
13 juillet
=
149€ 14 juillet
= 165€
45
au
25
juillet
=
149
€
26
au
1°
août
= pas
de
prestation 2 août
au
7
août
=
171€ 8 au
10
août
= pas
de
prestation 11
août
=
171€
12
et
13
août
=
149€
14
et
15
août
=
165€
16
août
au
1°
octobre
= 149€ 2 octobre
au
31
octobre
= 99€
1
novembre
=
132€
2 nov.
au
9 novembre
=
99€10
et
11
nov.
=
132€
12
nov.
au
23
déc.
=
99€24
et
25
déc
= 220€
26
au
30
déc.
= 99€
31
déc.
=
220€
Valable
un
an
à
date
d’achat
et
à date
définie
Domaine
de
l'évidence
Nuitée
en
chambre
d'hôtes
avec
spa
privatif
individuel
Tarif
des
nuitées
pour
deux
personnes
en
semaine
les
lundis,
Valable
un
an
à
date
d’achat
et
à
date
définie
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet 2024-PV
46 mardis,
mercredis
et
jeudis
: 198
€ TTC
Tarif
des
nuitées
pour
deux
personnes
les
week-ends
(vendredis,
samedis
et
dimanches}:
220
€
TTC.
Tarifs
spécifiques
TTC
pour
2
personnes
aux
dates
suivantes
Toutes
les nuits
du
ler
au
13
février = 198€
1er
au
13
février
=
198€ 14
février
: 242€
30
avril
: 198€
7
mai
: 198€
8—9
mai
: 220€
19
mai
: 220€
20
mai
: 198€
14 juillet
: 220€
15
août
: 220€
31
octobre
: 198€
1
nov
: 198€
11
nov
: 198€
24,
25
et
31
déc.
: 308
€
Location
du
gîte
la
Ferme
d’Oz
jusqu'à
4
pers
TTC
le week-end
de
3
nuits
vendredi,
samedi,
dimanche,
départ
le
lundi
matin,
410
€ TTC
la
semaine
(du
lundi
au
dimanche)
; 910
€ TTC
le
mois
; forfait
ménage
obligatoire
de
40€
TTC
par
réservation
; 10€
TTC
Domaine
de
individuel
Valable
un
an
à
l'évidence
Planche
dinatoire
complète
et
date
d'achat
et
festive
pour
2
pers
77
€TTC
à date
définie
Domaine
de
individuel
Valable
un
an
à
l'évidence
Planche
dinatoire
complète
date
d'achat
et
pour
2
pers
39€TTC
à
date
définie
Domaine
de
individuel
Valable
un
an
à
l'évidence
date
d'achat
et
Planche
apéritive
pour
2pers
|
9ETTC
|à
date
définie
La
Ferme
d’Oz
lindividuel
[89€
TTC/nuit
dulundi
|Vente
des
soir
au
vendredi
soir
prestations
à
{obligation
de
deux
des
dates
nuits
minimum},
210€
|définies.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
47
ADO SU par
jour
et
par
personne supplémentaire
si
6 personnes réservation
de
plus
de
4
personnes
et jusqu’à
individuel
|150€TTC/nuit
du
lundiau
| valable
un
an
à
jeudi,
180
€TTC/nuit
les
date
d'achat
ou
à
vendredis
et
samedis,
date
fixe
Nuitée
en
chambre
170€TTC/nuit
les
«
cocon
végétal
»
pour
2
dimanches
(ensemble
de
pers
avec
accès
illimité
ces
tarifs
non
applicables
Détente
de
la
| au
spa
privatif
et table
les jours
fériés
et veilles
de
Lys
de
massage
jours
fériés)
Détente
de
la
|
Nuitée
en
chambre
«
individuel
|150€TTC/nuit
du
lundi
au
| valabie
un
an
à
Lys
l'atelier
des
rêves
» pour
jeudi,
180
€TTC/nuit
les
date
d'achat
où
à
2 pers
avec
accès
illimité
vendredis
et
samedis,
date
fixe
au
spa
privatif
170€TTC/nuit
les
dimanches
(ensemble
de
ces
tarifs
non
applicables
les
jours
fériés
et
veilles
de
jours
fériés)
Détente
de
la
|Nuitée
en
chambre«le
individuel
| 90€TTC/nuit
du
lundi
au
valable
un
an
à
Lys
Logis
»
pour
2
pers
jeudi,
110
€TTC/nuit
les
date
d'achat
ou
à
vendredis
et
samedis,
date
fixe
100€TTC/nuit
les
dimanches
(ensemble
de
ces
tarifs
non
applicables
les jours
fériés
et veilles
de
jours
fériés)
Détente
de
la
|En
option
Plateau
salé+
|individuel
valable
un
an
à
Lys
plateau
sucré
pour
2
date
d'achat
ou
à
personnes
30€
TTC
date
fixe
Détente
de
la
individuel
valable
un
an
à
Lys
Option
Package
date
d'achat
ou
à
romantique
80€
TTC
date
fixe
Détente
de
la
individuel
valable
un
an
à
Lys
Option
Package
date
d'achat
ou
à
romantique
et
bien-être
100
€ TTC
date
fixe
Détente
de
la
{Option
package
bien
individuel
valable
un
an
à
Lys
être
(valable
date
d'achat
ou
à
uniquement
pour
ia
date
fixe
chambre
cocon
végétal)
20€
TIC
Détente
de
la
individuel
| 280
€ TTC
la
nuit
pour
2
valable
un
an
à
Lys
Offre spéciale
« inoubliable
»
pers
du
lundi
au
jeudi
et
310
€ TTC
la
nuit
pour
2
pers
du
vendredi
au
samedi
(ensemble
de
ces
tarifs
non
applicables
les jours
fériés
date
d'achat
ou
à
date
fixe
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02 juillet
2024-PV
48 et veilles
de jours
fériés}
Détente
de
la
individuel
| 340
€ TTC
la nuit
pour
2
valable
un
an
à
Lys
pers
(ensemble
de
ces
date
d'achat
ou
à
tarifs
non
applicables
les
date
fixe
jours
fériés
et
veilles
de
Offre
spéciale
JourJ
jours
fériés)
individuel
| 230€
TTC/nuit
pour
2
valable
un
an
à
personnes
du
lundi
au jeudi | date
d'achat
ou
à
et
260€
TTC/
nuit
pour
2
date
fixe
personnes
du
vendredi
au
dimanche.
(ensemble
de
Offre
spéciale
Happy
B —
ces
tarifs
non
applicables
Détente
de
ia
|
cocon
végétal
ou
atelier
les jours
fériés
et
veilles
de
Lys
des
rêves
jours
fériés)
individuel
|170€
TTC/nuit
pour
2/|valable
un
an
à
personnes
du
lundi
au jeudi | date
d'achat
ou
à
et
195€
TIC/nuit
pour
2/|date
fixe
personnes
du
vendredi
au
dimanche.
{ensemble
de
ces
tarifs
non
applicables
les
jours
fériés
et
veilles
de
Détente
de
la
|
Offre
spéciale
Happy
B -
jours
fériés)
Lys
le Logis
La
Maison
O
Détente
au
spa
pendant
jaibie
DUeuE
s
Bulles
2h
pour
deux
personnes
RM SOISEENS
[
individuel
| 65€
TTC
date
fixe
La
Maison
O
Détente
au
spa
pendant
valable
un
an
à
Bulles
2h
pour
deux
personnes
date
d'achat
ou
à
avec
plateau
de
date
fixe
mignardises
et
%
bouteille
de
champagne
|individuel
| 100
€ TTC
La
Maison
O
Du
lundi
au
jeudi
soir
70€
| valable
un
an
à
Bulles
TIC/nuit;
du
vendredi
soir |
date
d'achat
ou
à
Nuitée
pour
2 pers
en
au
dimanche
soir 90 €
date
fixe
gîte
sans
accès
au
spa
individuel
|TTC/nuit
La
Maison
O
Du
lundi
au
jeudi
soir
120
€ | valable
un
an
à
Bulles
TTC/nuit
(soit
70€TTC/nuit
| date
d'achat
ou
à
et
option
spa
à
SO£TTC)
;
date
fixe
du
vendredi
soir
au
Nuitée
pour
2
pers
en
dimanche
soir
140
€ TTC
gîte
avec
accès
au
spa
de
{soit
90€
TTC/nuit
et
option
18h
à 11h
individuel
| spa
à 50€
TTC)
La
Maison
O
Formule
week-end
2
valable
un
an
à
Bulles
nuits
pour
2
pers
du
date
d'achat
ou
à
vendredi
au
dimanche
date
fixe
sans
accès
au
spa
individuel
| 180
€ TTC
La
Maison
O
Formule
week-end
2
valable
un
an
à
Bulles
nuits
pour
2
pers
du
date
d'achat
ou
à
vendredi
au
dimanche
individuel
| 250
€ TTC
date
fixe
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
49
ADA SA avec
accès
illimité
au
spa
La
Maison
O
valable
un
an
à
Bulles
Plateau
dinatoire
pour
2
date
d'achat
ou
à
personnes
individuel
[25
€ TTC
date
fixe
La
Maison
O
individuel
valable
un
an
à
Bulles
Plateau
de
mignardises
date
d'achat
ou
à
pou
2
pers
25€
TTC
date
fixe
La
Maison
O
individuel
valable
un
an
à
Bulles
date
d'achat
ou
à
Champagne
rosé
(75
cl)
20€
TTC
date
fixe
La
Maison
O
individuel
valable
un
an
à
Bulles
Champagne
extra
brut
date
d'achat
ou
à
{75cl)
18€
TTC
date
fixe
La
Maison
O
%
bouteille
de
individuel
valable
un
an
à
Bulles
champagne
extra
brut
date
d'achat
ou
à
{37,5cl}
12€
TTC
date
fixe
Une
nuit
pour
deux
valable
un
an
à
personnes
en
gîte
spa
date
d'achat
Aux
Petits
avec
accès
illimité
au
spa
Bonheurs
et
au
sauna
Individuel
| 190
€ TTC
Aux
Petits
Formule
week-end
2
valable
un
an
à
Bonheurs
nuits
pour
2
personnes
date
d'achat
en
gîte
spa
avec
accès
illimité
au
spa
et
au
sauna
individuel
| 350
€ TTC
Aux
Petits
Option
planche
individuel
| 50€
TTC
Valable
un
an
à
Bonheurs
charcutière
festive
pour
date
d'achat
2
personnes
(valable
uniquement
pour
uniquement
en
gîte
spa)
le gîte
spa.
Tarif
pour
2
pers
Aux
Petits
Une
nuit
pour
deux
valable
un
an
à
Bonheurs
personnes
en
chambre
date
d'achat
d'hôtes
« la cosy
»
individuel
| 89€
TTC
Gîte
de
320€
TTC
la semaine
du
Valable
à
dates
L'Hirondelle
vendredi
au
vendredi
fixes
n°11181
et
200€
TTC
le week-end
du
n°11182
vendredi
soir
au
lundi
Gîte
de
4
pers
individuel
| matin
(2
nuits
minimum)
Gîte
de
700€
TTC
la sernaine
du
Valable
à
dates
L'Hirondelle
vendredi
au
vendredi
fixes
n°11183
400€
TTC
le week-end
du
vendredi
soir
au
lundi
Gîte
de
groupe
(10
pers)
| groupe
matin
(2
nuits
minimum)
Gîte
de
40€
TTC
pour
le gîtes
Valable
à
dates
L'Hirondelle
n°11181
et
n°11182
fixes
Individuel
| 80€
TTC
pour
le gîte
Forfait
ménage
et
groupe
|n°11183
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
50 A32 ZA
Gîte
de
Option
draps
et
linge
de
|
Individuel
Valable
à dates
L'Hirondelle
toilette
etgroupe
|10€ TTC
par chambre
fixes
Catégorie
taxe
de
séjour
collectée
directement
par
l'Office
de
Tourisme
Flandre
Lys
Conformément
à
la délibération
du
29
juin
2021
de
la CCFL,
l'Office
de
Tourisme
Flandre
Lys
appliquera
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
les
locations
de
nuitées
réalisées
par
son
intermédiaire
selon
le
barème
suivant
:
Catégories
d'hébergement
Tarif EPCI
Palaces
4,00
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
1,50
€
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
1,20
€
4
étoiles
L
2
Hôtels
de
tourisme 3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
1,00
€
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
0,80
€
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
0,60
€
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et
tout
|
0,50€
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
0,20
€
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau
de
l'article
5,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
4
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix de
la prestation
d'hébergement
hors
taxes.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
51 La
taxe
additionnelle
départementale
de
10%
mise
en
place
uniquement
par
le
département
du
Nord
s'ajoute
à
ces
tarifs.
Catégorie
Location
de
salle
et traiteur
Prestataire
prestation
destination
tarif
principe
La
Ferme
Location
de
la
salle
La
Groupes
1000€
TTC
la
journée
de
|
Valable
à
d’Hercule
Grange
9h
à
18h
ou
la
soirée
de
|
dates
fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
de
la
salle
Groupes
400€
TTC
la
journée
de
|
Valable
à
d’Hercule
L’Abreuvoir
9h
à 18h
ou
la
soirée
de
|
dates
fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
de
la
salle
L'Etable
|
Groupes
400€
TTC
la
journée
de
|
Valable
à
d'Hercule
9h
à 18h
ou
la
soirée
de
|
dates
fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
des
salles
Groupes
750€
TTC
la
journée
de
|
Valable
à
d’Hercuie
L’Abreuvoir
et
L'Etable
9h
à 18h
ou
la
soirée
de
|dates
fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Petit-déjeuner
d'accueil
Groupes
5€
TTC
par
personne
Valable
à
d’Hercule
comprenant
viennoiseries,
dates
fixes
café,
thé
et
jus
de
fruits
maison
La
Ferme
Location
d’un
pack
mobilier
|
Groupes
5€
TTC
par
personne
Valable
à
d’Hercule
et
vaisselle
(comprenant
dâtes
fixes
tables,
chaises,
manges-
debout
et
vaisselle)
La
Ferme
Location
d’une
tonnelle
Groupes
20€
TTC
la
journée
de
9h
|
Valable
à
d’Hercule
à 18h
ou
la
soirée
de
19h
|
dates
fixes
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
d’une
grande
tente
|
Groupes
300€
TTC
la
journée
de
|
Valabie
à
d’Hercule
de
réception
de
8m
sur
5m
9h
à
18h
ou
la
soirée
de
|
dates
fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
d’un
pack
matériel
|
Groupes
100€
TTC
la
journée
de
|
Valable
à
d’Hercule
de
sono
et
lumières
9h
à 18h
ou
la
soirée
de
|
dates
fixes
d'ambiance
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
d’un
pack
Groupes
50€
TTC
la
journée
de
9h
|
Valable
à
d'Hercule
séminaire
(comprenant
à 18h
ou
la
soirée
de
19h |
dates
fixes
vidéoprojecteur,
écran
de
à
5h
du
matin
projection
et
paperboard)
Le
Cam&this
Location
de
la
salle
avec
Groupes
520€
TTC
la
journée
Valable
à
accès
complet
au
lieu
pour
{24h}
en
semaine
du
dates
fixes
une
journée
en
semaine
lundi
au
jeudi
Le
Cam&this
Location
de
la
salle
avec
Groupes
650€
TTC
la
journée
Valable
à
accès
complet
au
lieu
pour
{24h)
le
week-end
du
dates
fixes
une
journée
le
week-end
vendredi
au
dimanche
Le
Cam&this
Location
de
la
salle
avec
Groupes
1950€
TTC
le
week-end
|
Valable
à
accès
complet
au
lieu
pour
complet,
du
vendredi
au
|dates
fixes
un
week-end
complet
dimanche
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
52 Le
Cam&this
Location
d’une
tente
de
réception
pour
une
journée
Groupes
180€
TTC
par
tente
pour
une
journée
{24h},
avec
montage
et
démontage
de
la tente
inclus
Valable
à
dates
fixes
Le
Cam&this
Forfait
ménage
Groupes
180€
TTC,
comprenant
le
rangement
et
le
nettoyage
complet
des
lieux
après
l'événement
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Petit-déjeuner
en
libre-
service
Groupes
6,60€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
15
à
50
personnes
;
6,10€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
51
à
100
personnes.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Formule
pause
gourmande
en
libre-service
Groupes
7,20€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
15
à
50
personnes ;
6,60€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
51
à
100
personnes.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Formule
cocktail apéritif
6
pièces
Groupes
8,70€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Formule
cocktail
dînatoire
15
pièces
Groupes
21,45€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Formule
buffet
froid
Groupes
24,75€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
15
à
50
personnes
avec
livraison
;
24,20€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
51
à
100
personnes
avec
livraison
;:
20,90€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
15
à
50
personnes
sans
fromage,
avec
livraison
;
20,35€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
51
à
100
personnes
sans
fromage,
avec
livraison.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Option
3
pièces
salées
apéritives
pour
la formule
buffet
froid
Groupes
3,85€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Formule
buffet
chaud
Groupes
26,95€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
15
à
50
personnes
avec
livraison
;
26,40€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
51
à
100
personnes
avec
Valables
à
dates
fixes
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
53
A3 34 livraison
;
23,10€
par
personne
pour
les
groupes
de
15
à
50
personnes
sans
fromage,
avec
livraison
;
22,55€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
51
à
100
personnes
sans
fromage,
avec
livraison.
Cassiopa
Formule
plateaux
repas
Groupes
19,90€
HT
par
plateau
pour
les
formules
Escale
en
Bord
de
Mer,
Méli-
Mélo
du
Potager
et
Légèretés
Saisonnières
;
13,50€
HT
par
plateau
pour
la formule
Saveurs
de
l'Eté.
Valables
à
dates
fixes
Cassiopa
Frais
de
livraison
pour
les
plateaux
repas
Groupes
Livraison
offerte
pour
une
distance
comprise
entre
O
et
15
km
alter/retour
;
1€
HT
par
km
pour
une
distance
supérieure
à 15
km
aller/retour
;
30
km
offerts
pour
toute
commande
de
plus
de
30
plateaux.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Nappage
non-tissé
noir
des
tables
de
buffet
Groupes
0,90€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Nappage
non-tissé
pour
les
tables
de
repas
en
formules
buffet
chaud
et froid
Groupes
0,90€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Nappage
tissu
pour
formules
buffet
chaud
et
froid
Groupes
3,25€
HT
par
personne
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Option
personnel
de
service
Groupes
34€
HT
par
heure.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Forfait 4 heures
avec
livraison,
installation,
service
et
rangement.
Groupes
6,80€
AT
par
personne
pour
les
groupes
de
15
à
20
personnes
;
4,55€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
21
à
30
personnes
;
3,40€
KT
par
personne
pour
les
groupes
de
31
à
40
personnes
;
2,75€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
41
à
50
personnes
;
4,55€
HT
par
personne
Valable
à
dates
fixes
CCFL
- Conseil
communautaire
du 02 juillet
2024-PV
54 pour
les
groupes
de
51
à
60
personnes
;
3,90€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
61
à
70
personnes
;
3,40€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
71
à
80
personnes ;
3,05€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
81
à
90
personnes
;
2,75€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
91
à
100
personnes.
Cassiopa
Forfait
4
heures
avec
livraison,
installation,
service
et
rangement
spécifique
aux
formules
buffet
chaud
et
froid
Groupes
6,80€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
15
à
20
personnes
;
4,55€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
21
à
30
personnes
;
6,80€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
31
à
40
personnes
;
S,45€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
41
à
50
personnes
;
6,80€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
51
à
60
personnes
;
5,80€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
61
à
70
personnes
;
5,10€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
71
à
80
personnes
;
4,55€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
81
à
90
personnes ;
4,10€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
91
à
100
personnes.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Location
de
tables
et
chaises
Groupes
4,20€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Location
de
tables
hautes
de
buffet
Groupes
16,50€
HT
l'unité.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Location
de
manges-debout
nappés
Groupes
29,15€
HT
la
pièce.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Forfait
boissons
alcoolisées
n°1,
avec
Pétillant
Cavalier
et
bière
de
garde
régionale
Groupes
2,75€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
55
mi A Cassiopa
Forfait
boissons
alcoolisées
| Groupes
4,35€
HT
par
personne.
Valable
à
n°2,
avec
Pétillant
Cavalier,
dates
fixes
vin
rouge
et
bière
de
garde
régionale
Cassiopa
Forfait
boissons
alcoolisées
| Groupes
4,35€
HT
par
personne.
|
Valable
à
n°3,
avec
vin
rouge,
vin
dates
fixes
blanc
et
bière
de
garde
régionale
(spécifique
aux
formules
buffet
chaud
et
froid)
Cassiopa
Forfait
location
de
verrerie
|Groupes
0,90€
HT
par
personne.
|
Valable
à
complète,
sous
condition
de
dates
fixes
réservation
du
forfait
boissons
alcoolisées
n°1
Cassiopa
Forfait
location
de
verrerie
| Groupes
1,35€
HT
par
personne.
| Valable
à
complète,
sous
condition
de
dates
fixes
réservation
du
forfait
boissons
alcoolisées
n°2
Cassiopa
Forfait
location
de
vaisselle
|
Groupes
3,25€
HT
par
personne.
|
Valable
à
et verrerie
pour
les
dates
fixes
formules
buffet
chaud
et
froid
Cassiopa
Forfait
boissons
softs
Groupes
1,50€
HT
par
personne.
|
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Supplément
café/thé
Groupes
2€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Catégorie
visites guidées
Prestataire
Prestation
Destination
Tarif
Principe
Arkeolys
Visite
guidée
historique
|
Groupes
90€
net
de
taxes
par
Valable
à
de
Merville
d’une
durée
groupe
de
25
à 50
dates
fixes
de
2h
environ
personnes
Arkeolys
Visite
guidée
historique
|
Groupes
90€
net
de
taxes
par
Valable
à
de
Lestrem
d’une
durée
groupe
de
25
à
50
dates
fixes
de
2h
environ
personnes
Labellisation
Accueil
vélo
Prestataire
Prestation
Destination
Tarif
Principe
OTI
Redevance
marque
Prestataires
|
200
€
net
de
taxes
accueil
vélo
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
56 Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
et
du
bureau,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-__
D'approuver
la
fixation
des
nouveaux
tarifs
de
la
régie
OTI
Flandre
Lys
à
compter
du
03
juillet
2024;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Monsieur
DUYCK
: « Au
sujet
des
réseau
point-nœuds,
j'aimerais
dire
que,
ça
va
au
fur
et
à
mesure
que
nous
avançons
dans
le temps
ça
va
mourir
de
sa
belle
mort
puisqu'il
n’y
a plus
aucun
entretien
des
panneaux
vandalisés
maintenant
depuis
un
certain
nombre
d'années.
Donc
un
beau
dispositif
que
tout
le
monde
vantait
ces
réseaux
point-nœuds
qui
existe
et
qui
marche
très
bon
chez
nos
amis
belges
et
Hollandais,
on
peut
dire
qu’en
France
ça
n’est
pas
le cas
puisque
…
où
ils se
trouvent
dans
le fossé
ou
il n’y
a plus
de
panneau,
tout
simplement,
c'est
un
constat
».
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
38. Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
—
Sollicitation
de
la
commune
de
Fleurbaix
d'un
fonds
de
concours
tourisme
pour
la
création
d’une
aire
de
jeux.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
n°2021D141
du 29
juin
2021
approuvant
les
nouvelles
modalités
du
fonds
de
concours
tourisme
CCFL,
Vu
la
décision
du
maire
n°027-2024
de
la commune
de
Fleurbaix,
La
commune
de
Laventie
a
déposé
une
demande
de
fonds
de
concours
tourisme
auprès
de
la
CCFL
pour
la
création
d’une
aire
de
jeux
qui
sera
située
au
12
bis
rue
du
Quesne
à
Fleurbaix.
Le
montant
de
ce
projet
est
de
60
568
€
HT.
Considérant
que
cette
aire
de
jeux
permettra
d'enrichir
les
lieux
de
halte
en
famille
pour
les
touristes
et
excursionnistes
venus
découvrir
le territoire
Flandre
Lys
via
le
réseau
points
nœuds
à vélo
« Vailée
de
la
Lys
Monts
de
Flandre
»,
Considérant
également
que
la
commune
bénéficiera
prochainement
d’un
parcours
pédestre
de
chasse
au
trésor
géolocalisé
et
sera
traversée
par
un
autre
parcours
de
chasse
au
trésor
géolocalisé
cyclable,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
répondre
aux
attentes
des
familles
de
proposer
des
lieux
de
halte
ludique
sur
ces
parcours
touristiques,
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
|! MONTANT
EN
|
TAUX
EN
€
HT
| €HT
Fonds
de concours tourisme
| 30 284€
50 %
Aire de jeux
60568€
|CCFL
|
Commune
de
Fleurbaix
| 30
284€
50%
TOTAL
60
568
€
TOTAL
| 60
568
€
100
%
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02 juillet
2024-PV
57
A3S ES Considérant
que
:
-
La
participation
de
la
CCFL
sur
ce
projet
sera
limitée
à
la
somme
de
30
284
€
représentant
50%
du
reste
à
charge
de
la commune
sur
ce
projet
déduction
faite
d'éventuelles
autres
subventions,
-
Pour
le
versement
de
ce
fonds
de
concours,
la
commune
devra
fournir
un
état
récapitulatif
des
factures
acquittées
avec
copie
des
factures
visées
par
le
comptable
public
et
des
preuves
de
la
publicité
du
cofinancement
CCFL
sur
le
projet.
Considérant
que
le
projet
s'inscrit
dans
la stratégie
touristique
du
territoire
en
matière
de
slow
tourisme,
Après
avis
favorables
de
la commission
finances
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
D'approuver
la
demande
de
fonds
de
concours
tourisme
de
Fleurbaix
pour
un
montant
de
30
284
€,
représentant
50%
des
dépenses
éligibles
du
projet ;
D'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
39.
Motion
relative
au
refus
de
la
fermeture
de
la
tour
de
contrôle
de
l'Aéroport
de
Merville
Lestrem.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
exprime
sa
vive
inquiétude
quant
à
l’éventuelle
annonce
de
la
fermeture
prochaine
de
la
tour
de
contrôle
de
l'aéroport
local.
Cet
aéroport
constitue
une
infrastructure
essentielle
pour
notre
territoire,
contribuant
de
manière
significative
au
développement
économique,
à
l'attractivité
touristique
et
à
la
formation
des
professionnels
de
l'aéronautique.
L'aéroport
de
Merville
dispose
de
la
quatrième
piste
en
longueur
des
Hauts
de
France
derrière
Lille
Lesquin,
Beauvais
Tillé
et
Albert
Bray.
C’est
le
seul
aérodrome
contrôlé
dans
la
circonscription
de
Dunkerque
et
l’un
des
plus
actifs
avec
plus
de
30
000
mouvements
par
an.
Compte
tenu
du
nombre
élevé
de
mouvement
sur
la
plateforme,
la
fermeture
de
la
tour
de
contrôle
entraînerait
des
conséquences
néfastes
sur
la
sécurité
des
vols,
la
gestion
efficace
du
trafic
aérien,
et
pourrait
entraîner
une
diminution
des
liaisons
aériennes,
affectant
ainsi
les
entreprises
locales
et
les
emplois
directs
et
indirects
liés
à
l'activité
aéroportuaire.
Une
telle
décision
poserait
plusieurs
difficultés
et
notamment :
+
Des
conséquences
néfastes
sur
la sécurité
des
vols,
la gestion
efficace
du
trafic
aérien,
e
Un
alourdissement
conséquent
des
charges
de
fonctionnement
de
la
collectivité
dans
le
cas
ou
elle
devrait
avoir
recours
à
des
agents
AFIS
et
reprendre
la
propriété
et
la
gestion
des
équipements.
e
La
compromission
des
investissements
en
cours
sur
la
plateforme
(création
d’un
hangar
de
grande
capacité,
aménagement
d’une
zone
de
loisirs,
développement
d’une
zone
d'activité
dédiée
à
l’activité
aéroportuaire,
construction
de
logements
pour
les
élèves
pilotes,
création
d'une
nouvelle
école
de
pilotage}
et
pour
lesquels
une
étude
de
programmation
d'aménagement
a
confirmé
le
potentiel
du
site.
Par
ailleurs,
le
site
accueille
actuellement
«
l’école
de
pilotage
NG
»
et
la fermeture
de
la tour
de
contrôle
risquera
de
créer
une
distorsion
de
concurrence
avec
les
centres
de
formation
publics
de
l'Ecole
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
58 Nationale
de
l'Aviation
Civile
(Muret
Lherm
-
Grenoble
Saint
Geoirs
-
Saint
Yan
-
Carcassonne
Salvaza
-
Melun
Villaroche)
sur
lesquels
pourrait
être
maintenu
un
contrôle
aérien
de
l'Etat
pour
la
formation
des
pilotes
de
ligne.
Le
Conseil
communautaire
appelle
par
la
présente
motion
Monsieur
le
ministre
des
Transports
à
prendre
en
compte
la
qualité
et
le
dynamisme
du
site
à
explorer
toutes
les
alternatives
à
une
fermeture
pour
maintenir
le
fonctionnement
de
la
tour
de
contrôle.
11
est
essentiel
de
préserver
cet
outil
stratégique
pour
l'avenir
de
notre
territoire
et
de
notre
Région
et
de
garantir
la
pérennité
des
activités
économiques
qui
en
dépendent.
Monsieur
DUYCK:
« Permettez-moi,
si
vous
voulez
bien,
d'évoquer
l'institut
aéronautique
Amaury
de
la
Grange
et
notamment
pour
le
Pas-de-Calais
puisque
vous
n'avez
pas
forcément
toutes
les
informations
nécessaires,
j'ai
cru
entendre
et
donc
personnellement,
je
me
bats,
je
me
bats
pour
maintenir
cette
école
au
même
titre
que
l’a été
l'EPAG
NG.
L'EPAG,
l’école
Amaury
de
la
Grange,
ce
sont
deux
entités
différentes
qui
étaient
basées
à la fois
sur
la
Motte
aux
Bois
et sur
Merville.
A
l’époque,
il y a 20
ans,
l'ÉPAG
a été
reprise
par
des
pilotes
instructeurs,
vous
savez,
et
donc
soutenue
à
la fois
cette
année-là
enfin
il y a
maintenant
20
ans
par
Marc
Delannoy.
Et
dit
ici
l'institut
Amaury
de
la
Grange
a
été
repris
par
un
groupe
parisien
qui
(...)
s'en
sort
plus
ou
moins
bien,
ces
derniers
temps
plutôt
en
difficulté,
essentiellement
des
problèmes
de
comment
dire
de
…
de
commission
sécurité
donc
avis
défavorable
de
la
commission
sécurité,
à
la fois
pour
la
partie
théorique
qui
se
fait
au
Château
de
la
Motte
aux
Bois,
la
partie
de
l'hébergement,
avis
défavorable,
et
également
un
avis
défavorable
au
niveau
de
la
restauration
et
donc
derrière,
énormément
des
coûts
relativement
important
de
remise
en
état,
le
bâtiment
la
partie
technique
se
fait
sur
l’aérodrome
de
Merville
et
donc
là
aussi,
le
hangar
est fermé
depuis
quelques
semaines.
Suite
à
un
article
paru
dans
la
voix
du
Nord,
chez
nous,
Hazebrouck,
donc
j'ai pris
les
devants
et
nous
nous
sommes
rencontrés
au
Château
de
la
Motte
aux
Bois
avec
Jean-Pierre
BATAILLE
que
j'avais
sollicité,
vice-président
à
la
région
chargé
des
finances,
sachant
que
la
Région
est
également
compétente
dans
la formation,
de
tout
faire
pour
sauver
cette
école
d'autant
que
la
direction
avait
demandé
aux
jeunes
étudiants
de
chercher
sur
l'extérieur
et
surtout
éviter
un
projet
sur
Lille.
Donc
le
travail
a
été
mené,
j'ai
proposé
la
maison
Diocésaine
d'accueil
qui
permet
d'accueillir
jusqu’à
200
chambres,
125
chambres
de
2
lits,
250
couchages
donc
il y
a
les
salles
de
cours
à
l’époque,
on
formait
des
prêtres.
Il y
a
également
toute
une
salle
de
restauration
et
une
cuisine
pour
les
étudiants.
Ça
concerne
une
centaine
de
jeunes,
ça
serait
malheureux
de
perdre
ce
fleuron
sur
notre
territoire. Le
diocèse
en
la personne
de
l'évêque
a
donné
un
avis favorable
au
général
vigilant,
le consultant
qui
travaille
sur
ce
dossier
et
ils
doivent
maintenant
établir
les
accords
financiers,
ça
sera
cette
semaine.
Parallèlement
j'ai
vu
la sous-préfecture
de
Dunkerque
vendredi
après-midi
pour
la
mise
en
conformité
du
bâtiment
sur
Merville
ou
des
travaux
vont
être
engagés
de
manière
à
pouvoir
ramener
la partie
pratique
sur
l’aérodrome
de
Merville.
Voilà.
Voilà
les
derniers
points.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
59
A36 Normalement,
en
termes
de
commission
après
ces
travaux,
il y aura
une
visite
avec
des
experts
et je
croise
les
doigts
que
nous
trouvions
une
issue favorable
pour
maintenir
toute
cette
école
sur
Merville,
charge
ensuite
à
la
société
de
faire
ce
que
l’on
veut
du
château
de
la
Motte
aux
Bais.
Pour
celle
et
ceux
qui
ne
connaissent
pas
c’est
quand
même
une
superbe
propriété
et
ça
serait
malheureux
de
voir
disparaitre,
mais
là,
il faudra
beaucoup
d'argent
mais
c'est
une
autre
histoire. Voilà
le point
d'étape.
»
La
motion
est
adoptée
à l’unanimité
40. Collecte
des
déchets
ménagers
et
relations
avec
le
SMICTOM
des
Flandres
-
Organisation
territoriale
de
la
compétence
«
Déchets
» - Motion.
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil
:
Au
1*
janvier
2024,
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
a
été
transformée
en
Communauté
d'Agglomération
{CA
Cœur
de
Flandre)
lui
permettant
de
reprendre
en
compétence
d'exercice
de
plein
droit
la
compétence
«
Déchets
»
comportant
une
partie
« Collecte
»
et
une
partie
« Traitement
».
Afin
d'étudier
les
conséquences
éventuelles
des
différents
scénarios
possibles
quant
à
cette
évolution
territoriale,
le
Syndicat
Mixte
Flandre
Morinie
(SMFM),
en
charge
du
CVE
de
FLAMOVAL,
prépare
un
marché
de
prestation
de
service.
Ce
marché
aura
pour
objet
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
technique,
juridique
et
financière
pour
l'organisation
territoriale
de
la
compétence
«
Déchets
»
pour
le
SMFM,
le
SMICTOM
des
Flandres,
le
SM
SIROM
Flandre
Nord,
la CA
«
Cœur
de
Flandre
»,
la
CC
Flandre-Lys
et
ta CC
Hauts
de
Flandre.
5
scénarios
sont
envisagés
par
le SMFM
pour
cette
étude
:
e
Statu
quo
avec
prospective
{notamment
chiffrée)
intégrant
le
fait
que
la
CCFL
transfère
la
compétence
«
collecte
» au
SMICTOM
;
°
Reprise
par
les
intercommunalités
de
la collecte
et
du
traitement
(y compris
déchetteries)
;
e
Reprise
par
les
intercommunalités
uniquement
de
la
collecte
{en
y
intégrant
les
perspectives
d'évolution
de
la compétence
traitement
du
SMLA)
;
e
Fusion
SIROM
/
SMICTOM
avec
maintien
des
compétences
actuelles
et
du
schéma
de
gestion
actuel
e
Proposition
par
le
cabinet
d’une
solution
(autre
que
les
scénarios
précédents)
qui
paraïitrait
optimale
Monsieur
HENNEON
ajoute:
« Donc
c’est
un
sujet
d'importance
majeure,
ce
qu'il
vous
faut
savoir,
c'est
que
d'ici
2026,
chez
nos
voisins,
ils
ne
pourront
avoir
qu'un
seul
syndicat
en
charge
de
ce
sujet
et
qu'à
terme
le
SMICTOM
Flandre
Nord,
le
SMICTOM
des
Flandres,
pardon,
et
le
SIROM
Flandre
Nord
auront
vocation
à
disparaitre.
Ça
c’est
le premier
point.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
60 Le
deuxième
point,
c’est
que
nous
avons
un
historique,
un
historique
qui
est
important
en
tout
cas,
nous
travaillons
en
bonne
intelligence
avec
nos
partenaires
depuis
très
longtemps
sur
ce
sujet.
Nous
avons
une
organisation
territoriale
qui
en
découle.
Aujourd’hui,
nous
avons
accès
à
toutes
les
déchèteries
du
territoire
qui
sont
gérées
par
le
syndicat.
Nous
avons
un
modèle
de
fonctionnement
en
marché
public.
II
faut
garder
en
tête
que
les
tarifs
qui sont
actuellement
en
exécution
en
Flandre
Lys
découlent
directement
de
ce
marché
conclu
en
partenariat
avec
le
SMICTOM
des
Flandres.
C’est
bien
évidement
l’économie
d'échelle
qui fait,
qui
nous
permet
ce
résultat.
C'est
un
sujet
extrémement
important,
à
s'avoir
que
à
terme,
il faudra
prendre
position
à
la
gestion
de
la
collecte
de
nos
déchets.
D'un
point
de
vue
tout
à fait
objectif,
je
crois
qu'il
est
important
de
continuer
à
travailler
en
bonne
intelligence
et
de
pouvoir
réfléchir,
en
tout
cas,
se prononcer
sur l'éventualité
du
transfert
de
notre
compétence
collecte.
Je
sais
que
pour
beaucoup
d'élus,
c’est
un
point
important.
Il y a
eu
beaucoup
de
batailles
à l'époque
pour
récupérer
cette
compétence,
mais
aujourd’hui,
avec
les
évolutions
que
nous
connaïssons
avec
l'harmonisation
de
nos
territoires,
je
pense
qu'il
est
aussi
important
d’avoir
une
réflexion
objective
concrète. Dans
tous
les
cas,
voilà,
aujourd’hui
ce
qui
vous
est
proposé,
c'est
une
déclaration
d'attention.
Dans
tous
les
cas,
à
l'issue
de
cette
étude,
nous
travaillerons
le sujet,
on
fera
des
commissions,
on fera
des
réunions
et
on
pourra
définitivement
acter
le fait
de
passer
notre
compétence,
de
transférer
notre
compétence
au
syndicat
pour
qu'après,
voilà
je
l'espère
en
tout
cas,
travailler
cette
compétence
à
l'échelle,
à
une
autre
échelle.
En
espérant
une
fusion
du
SIROM
et
du
SMICTOM
des
Flandres
pour
pouvoir
bénéficier
encore
une fois,
de
ce
marché
d'échelle.
I
ne
faut
pas
oublier
que
dans
tous
les
cas,
celui
qui
paie
la facture,
c’est
l'usager.
Très
clairement,
et je
crois
qu'il faut
se
battre
pour
maintenir
un
tarif
en
l'état.
Je
sais
qu’on
a
un
matelas,
mais
demain
voilà,
avec
les
décisions
prises
par
l’Union
Européenne
avec
la
mise
en
place
de
la
taxe
carbone,
avec
les
couts
de
traitement
qui
ne feront
qu'augmenter,
je
crois
qu'il
est
important
de
se
poser
les
bonnes
questions,
de
réfléchir
à l’action
qu’on
pourra
mener
en
termes
de fonctionnement
afin
de
maintenir,
en
tous
cas,
cette
tarification
pour
nos
usagers.
Ça
s’est
extrêmement
important.
Ce
qu'il faut
quand
même
souligner,
c'est
que
dans
tous
les
cas
nous
sommes
dépendants
au
niveau
du
syndicat
et
de
ces
infrastructures.
Très
clairement,
la
compétence
traitement,
je
pense
qu'il
est
extrêmement
compliqué
de
l’exercer
par
nous-même,
c’est
très
technique.
La
compétence
collecte,
on
a
su
le faire,
mais
demain,
je
pense
qu'il
faut
aussi
être
objectif
et
pouvoir
s’imaginer
de
travailler
d'une
autre
manière.
Donc
voilà.
C’est
ce
qui
est proposé
au
vote.
Dans
tous
les
cas,
aujourd’hui,
c'est
une
éventualité,
voilà,
ce
n’est
pas
une
décision
qui
est
définitive
et je
pense
qu’on
pourra,
on
aura
l’occasion
d'échanger
sur
le
sujet.
I! est
important
aussi
de
lancer
un
message
à
nos
partenaires
aujourd’hui
on
est
les
premiers.
Et
voilà.
C'était
l'objectif
de
cette
délibération
de
principe
de
pouvoir
se
positionner,
de
lancer
un
message.
Nous
voulons
continuer
de
travailler
ensemble
sur
cette
thématique.
Ça
se
fait
déjà
à
l'échelle
d’autres
syndicats
comme
Noréade
ou
le SIECF
et sa fonctionne
très
bien.
En
tous
cas,
ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
que,
voilà,
la
CCFL
restera
décisionnaire
sur
sa
tarification,
elle
restera
décisionnaire
sur les modalités
de
collecte.
Voilà.
Nous
aurons
toujours
la
main,
c'est
le syndicat
qui portera
en
tous
cas
le marché
à
l'échelle
des
territoires.
Et je
crois
que
c’est
important
de
se
poser
les
bonnes
questions.
Voilà
c'est
soumis
à
votre
approbation
ce
soir.
Si vous
avez
des
questions,
je
suis
là pour
y répondre
».
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
61
AY « C'est
une
procédure
qui
sera
assez
longue,
si
vous
vous
positionné
favorablement
après
l'étude,
après
discussions,
débats.
Voilà
ça
sera
en
commission,
en
commission,
en
conseil
communautaire,
il y
aura
un
délai.
Ça
passera
dans
chaque
commune.
Donc
c'est une
procédure
qui
durera
une
année,
dirai-je.
Voilà.
»
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'éventualité
du
transfert
de
la
compétence
collecte
de
la CCFL
au
SMICTOM
des
Flandres.
La
motion
est
adoptée
à l'unanimité
(39
voix
pour
et
1 abstention
: M.
BODART).
Monsieur
le
Président
achève
la
séance
en
faisant
un
point
sur
les
travaux
de
création
d’un
logement
d'urgence
à
Sailly-sur-la-Lys
qui
a fait
l'objet
de
l'obtention
d’une
subvention
au
titre
de
la
DSIL.
Une
autre
subvention
de
l'Etat
est
attendue
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
éclusière,
les prochains
travaux
pour
la passerelle
d'Haverskerque.
Monsieur
BODART
interpelle
Monsieur
le
Président
au
sujet
de
sa
décision
de fermeture
de
l'aire
de
grand
passage
de
Merville.
Monsieur
le
Président
explique
qu’à
la
suite
de
l'installation
du
cirque
franco-italien,
beaucoup
de
dégradations
étaient
à
déplorer,
qu’ensuite
ils se
sont
installés
de
façon
illégale
sur
la
zone
des
Pacaux
et
ils
ont
été
condamnés
à
partir.
Un
groupe
d’environ
180
caravanes
s’est
ensuite
installé
sur
l'aire
au
mois
de juin.
Vendredi,
le
transformateur
a subi
un
départ
de feu.
Monsieur
le
Président
annonce
qu’il
a
donc
pris
la
décision
de
fermer
l'installation
et
de
procéder
à
des
travaux
d'enfouissement,
mettant
fin
au
branchement
électrique
provisoire
qui
n'était
pas
adapté.
Tant
que
les travaux
ne
seront
pas
réalisés,
il n’y
aura
pas
de
réouverture.
Il informe
le
conseil
que
la
semaine
dernière
une
personne
a
été
électrocutée
et
qu’en
tant
que
Président,
il assume
la responsabilité
pénale
et donc
c’est
le Président
qui
décide.
Monsieur
DUYCK
: « Quand
il est
signalé
que
les
boîtes
ne
sont
pas
en
bon
état,
il faut
le prendre
en
compte.
La
CCFL
a
demandé
une
expulsion
du
cirque,
je
n’y
étais
pas favorable
puisqu'ils
vont
revenir
quelque
part
donc
autant
les
laisser
où
ils
étaient.
Je
les
ai
sortis
de
l'aire
de
grand
passage
parce
que
le
24
mai
dernier
nous
devions
accueillir
une
mission.
Ça
fait
dix
ans
que
je
pratique
les
gens
du
voyage
et je
sais
comment
ils
sont...
j'ai
eu
le
cas
de
l'occupation
illicite
devant
la
tour
de
contrôle
et je
n’avais
pas
envie
de
voir
les
gens
du
voyage
quelque
part
sur
ma
commune...
C’est
la raison
pour
laquelle j'ai pris
sur
moi
de
déménager
le
cirque.
AU-DELA
de
ça,
c'est
quand
même
toujours
Merville!
nous
avons
travaillé
sur
et
je
peux
vous
montrer
des
photos.
les
petits
papiers
blancs
ou
autre
les
intrusions
sur
la
zone
d'activité
des
petits
Pacaux,
les
entreprises
en
ont
ras
le bol
! Ils
viennent,
ils rentrent,
ils volent,
ils font
tous
ce
qu'ils
veulent
là-bas.
le
président
Ficheux
voulait
mettre
de
la
vidéo
protection.
Monsieur
le
Président
l’a
supprimée
donc
chacun
doit
s’occuper
eux
même.
Il
y
a
eu
des
pannes
électriques
et
on
sait
l'importance
des
pannes
électriques
pour
les
sociétés
qui
sont
là-bas.
Si
vous
voulez
continuer
comme
ça
au
sein
de
la collectivité
de
ne
pas
accueillir
des
entreprises
sur
la zone
d’activité
sur
la
zone
des
petits
Pacaux.
I! faut
continuer
comme
ça.
Monsieur
BODART
précise
qu'il demandait
simplement
qui
allait payer
la remise
en
état.
Monsieur
le
Président
lui répond
que
ce
sera
la
CCFL
: armoire
électrique,
nettoyage
et société
en
charge
de
la gestion
de
l'aire
d'accueil.
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
62 A8 _fh
41.
Questions
diverses.
Aucune
question
diverse
n’a
été
déposée.
08h58
:l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Jacques
HURLH
Bénédicte
BROUARD
CCFL
- Conseil
communautaire
du
02
juillet
2024-PV
63