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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20220412 PV)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement,
-/*Fandre
Lys
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCÈS-VERBAL 12 AVRIL
2022
Le
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
M.
PRUVOST
Philippe
VALIDÉ
PAR
M.
LE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
19
avril
2022
Le
Président
:
Monsieur
HURLUS
Jacques. Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour de
la séance
: 42
Nombre
de
présents
: 33,
puis
32
à compter
du
point
68.
Nombre
de
pouvoirs
: 8, puis
9 à compter
du
point
68.
Nombre
de
votants
: 41
Etaient présent(e)s
:
Mme
BEURAERT
Martine,
M.
BEZILLE
Marc,
M.
BLERVAQUE
Philippe,
M.BODART
Michel,
M.BOONAERT
Jean-Philippe,
Mme
BOULENGER
Delphine,
M.
BROUTEELE
Philippe,
Mme
DE
SWARTE
Marie-Dominique,
M.DEHAENE
Michel,
M.
DELVALLE
Jean,
Mme
DERONNE
Véronique,
Mme
DUHAYON
Monique,
Mme
DURUT
Jocelyne,
M.DUYCK
Joël,
Mme
EVRARD
Monique,
M.FAIDUTTI
Jean-Marc,
Mme
FERMENTEL
Geneviève,
Mme
HERDIN
Andrée,
Mme
HIEL
Anne,
M.
HURLUS
Jacques,
M.
LAPIERRE
Julien,
M.LORIDAN
Bernard
(arrivée
au
point
4),
M.
MAHIEU
Philippe,
M.MORVAN
Hervé,
M.MOUQUET
Denis,
Mme
PLE
Sandra,
M.PRUVOST
Philippe,
M.RAVET
Pierre-Luc,
M.SÉRÉ
Soarey
jusqu’au
point
67,
Mme
THERON
MARESCAUX
Stéphanie,
M.THOREZ
Jean-Claude,
M.VANECLOO
Serge,
Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse.
Absents
excusés:
Mme
BERTRAND
Dorothée,
procuration
à
Mme
DUHAYON
Monique,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
procuration
à
M.PRUVOST
Philippe,
Mme
DEBAISIEUX
Nathalie,
procuration
à
M.MOUQUET
Denis,
M.DELABRE
Aimé,
procuration
à
M.VANECLOO
Serge,
M.FICHEUX
Bruno,
procuration
à
M.DEHAENE
Michel,
M.HENNEON
François-Xavier,
procuration
à
M.DEHAËENE
Michel,
M.PARENT
Michael,
procuration
à
M.
HURLUS
Jacques,
Mme
VILLE
Augustine,
procuration
à
Mme
DUHAYON
Monique,
Monsieur
SERE
Soarey,
procuration
à
M.DUYCK
Joël,
à compter
du
point
68.
Absents: M.
LORIDAN
Bernard
jusqu'au
point
3,
Mme
LORPHELIN
Martine.
Secrétaire
de séance
: M.PRUVOST
Philippe.
Monsieur
Le
Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Le
Président fait
l'appel.
Le
quorum
est
atteint.
M.PRUVOST
Philippe
est
désigné
par
le conseil
communautaire
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 1.
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
du
24 février
2022.
Selon
document
envoyé
par
voie
dématérialisée.
il n'est
fait aucune
observation,
le procès-verbal
de
la précédente
séance
est
adopté
à l'unanimité.
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 2.
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°20200031
du
30juillet
2020.
1/
Liste
des
marchés
depuis
le
16
février
2022,
arrêtée
au
31
mars
2022.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'attribution,
la
notification,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
passés
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CCFL — PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. a5essed pue15 Sp 31le,}
08p6s ÉTAÉENTe ns XN892591 9p JUSIOBPUQUE,P XNEAEA
aaot/£0/01 |o9'IB 67 9q SIA3Q
21NUIed 510$
é 8P JUSUIDIRASY : / .U 107 /AJUES 3p
ZaOt/E0/rL |02'709 7 ogtéc 40S11V8 uosieuu ua auusseo aunp uonemqeuoy | ZIZWIZOZ AMLZOZ
‘ DAI 2HBQUUOIN : 6 .U 107 /SIUES 2p
TaOT/E0/+E [00 6LE ZE #L166 SINONVIA HDSN83HDNY | uoseuu US auase> sup uopeuyqeusy | ÉIWIZOT LES
spuoyed SHSNÉS : 9 .u 07 /pjues sp TTOU/E0/PL |ELZST Er Zévéc EMA 85Ldanuz uosjeui us ou1a569 sunp uopegnqeury | PIZWIZOT AWIZO
ed LH juequoyy reisod 2po) Sein 3equ0 np 38fq0 BUS ,N | UORENNSUOS
LH 3 00000 06 & AnaHÿju 39 LH 3 00000 07 € Anempdns no 1899 quequouu un, p (s)suo4ey
« (uops29 2HDHIION : 9 .U 107 /IU8S 9p TtOt/€0/91 |00'/E9 OL otz09 enbjuysal uonesieS10} 9° 10 |'uosqu ue auioses sunp uoneaniqeuoy | 81/1707 LWATOT
sea LH juequoW 1e3sod apo) SHEINL 3e.1ju0 np 39fq0 pupieu ,N | UoReynsuo)
LH 3 00‘000 O7 © INeLIBJUI JUEQUOUU Un. p (S)SBUDIES
“mater AUSIUES10 2p XN0} 59] SUEP 22M224S 3.19 nd (sjsstoieuu (sap)np uonennsuos #7
TTOT/EO/LE ne TIOT/20/91 NP : SRUISDUOI SpoHISd
SNTINOD SIHDAVW S1Q 11511
xneAesL
SAT FUONY T4 SINNWWOD 3Q 1LNYNNWWOO
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. TEURUUODISJU, 9ËNJSA NP 32
Tor/ HI /0E 300'6PE 6€ OT 66 SAT €] 3p 39184 E1 9p Vas | 219LUNO) e} 2p UONS2E SP UORUSAUO) as SIA3Q
(T3 1 5101 SA 103 neAer
ap U4EU 5] NS XNSNUBIUOS UjSid
(uoA) Sp SN0291) 140) /2 JOVIA OI 218Jje,1
ta0e/€0/70 3009 € t0069 SYANQ VAMAONIOT 2HLEN suep anbipunf auauaubeduo35 sq SIA3Q
. {sassos Z SIPEIEd VZ 2 VOLE)
tot /to/2t 305°686 2H 001pé sap new jujes) 21auds023 &] AnOd DJEJUSUISUUOMAUS 3PTA vq SIAQ
ee LH 30euoW Jesod apoy RAIN 3e.9u09 np 39{q0 SA3Q uoneinsuoz
SO3LA19S
. 2012H,) IUeANE]S24
2207/€0/80 0T'E6 + 9ELZ9 (eunno) e1) 31 np apneup ne8,p UONEG NP AUALSEUEL) 49 SIA3Q
6079 (ABuelg queine jues) VII enbReULIQU PHFIEU 2p FEUDY 2eOz/20/91 30L'9€£ L £a SIA3G
eq AHaumuoy | jexsod apon EM 3eau0> np 38/90 sA3Q | uopwmmsuon
seinyuuino{
QUA SAS SOI9 : L ,U 707 /PIUPS ap aaoereo/bi |cz'eco 161 nu is uoseuu ua aueseo aump voneamaeusy | LIÉMIZ0Z LWIZ07
veg LH juequoÿy 1e3sod apo OMEINLL 48.quo2 np 35/q0 PUS ,N | UoneJnsuoy
1H 3 00‘000 28€ G € AneLBJUI 35 LH 3 00‘000 06 € AneLHSdNS no JP82 juequouu un,p (s)s2y21eW'
Monsieur
le
Président
expose
le
point.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président.
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 3.
Etat annuel
des
indemnités
des
conseillers
communautaires.
Selon
l’art.
92
de
la
loi
«
engagement
et
proximité
»
(art.
L.
5211-12-1
du
CGCT),
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
établir
un
état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
qui
siègent
au
conseil
communautaire
et
ce,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
à
l'EPCI
mais
aussi
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
SEM
et
société
publique
locale
où
ils le
représentent.
Ce
document
doit
être
communiqué
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
la
communauté.
$ È E
SR
RE
RER
EEE
ETS
8 Æ Ë
2
né SLR
RER
EEE
5
£ Ë
£ è Indemnités annuels des élus communautaires au titre de l'année 2021
té de comments Flandre Ly
communes
#4 de communes Fandre Lys
ommurauté dé communes Hand
de
ArtL 5211-12! du CGET
2COMAERT JEAN-PHILIPPE
UYCK JOEL
ITHOREZ JEAN-CHAUTE
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
communication
sans
formuler
d'observation.
Arrivée
de
Monsieur
LORDIAN.
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 4.
2022D035
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Général,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
:
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
général
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le Trésorier.
Au
31
décembre
2021,
le
Sipal
n'ayant
pu
être
intégré
au
budget
général
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
une
discordance
de
3
305.26
€
figure
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
ce
dernier,
à
savoir
un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
21
613
799,27€
pour
le
compte
de
gestion
et
21
610
494€
pour
le
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 5.
_2022D036
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
REOM
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 6.
2022D037
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Bois,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2*/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
du
Bois
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
10
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 7.
20220038
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
des
Graissières,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
des
Graissières
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l’exercice
2021,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
il
CCFL
—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 8.
2022D039
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
des
Pacaux,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
reste
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
là
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
des
Pacaux
à
Merville
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
12
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 9,
2022D040
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
de
la
Maurianne,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
de
la
Maurianne
à
Estaires
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
proposition ci-dessus.
13
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 10.
2022D041
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Paradis,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
:
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
du
Paradis
à
Lestrem
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
14
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 11.
2022D042
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bacquerot,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détait
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
ZA
du
Bacquerot
à
Laventie
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
15
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 12.
20220043
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Budget
du
Port
d’Haverskerque,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/ Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021 ;
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
du
Port
d'Haverskerque
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
16
CCFL — PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 13.
20220044
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
du
Gîte
intercommunal
et des
écolodges
intercommunaux,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le
Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021 ;
2°/
Statut
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaux
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l’exercice
2021,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
17
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 14.
2022D045
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
reste
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
est
en
accord
complet
avec
le Compte
administratif
de
Monsieur
le
Président,
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°/
Statut
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
du
budget
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
dressé
pour
la
collectivité,
pour
l'exercice
2021,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
18
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Monsieur
MAHIEU
propose
d'exposer
l'intégralité
des
comptes
administratifs
que
ce
soit
le
budget
général,
le
budget
REOM
ou
les
budgets
annexes
et
ensuite
de
procéder
aux
différents
votes
donc
pour
l'adoption
des
comptes
de
gestion
d'abord,
les
comptes
administratifs
ensuite
les
affectations
de
résultat.
Monsieur
MAHIEU
présente
l’ensemble
des
slides
concernant
les
comptes
administratifs,
les
comptes
de
gestion
et
les
affectations
de
résultats
de
l’ensemble
des
budgets.
15.
2022D046
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Général,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
12"
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l’exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
|
2021
2021
Investissement
17
677
144,45
-4
062
126,79 |
13
615
017,66
Fonctionnement
21
635
895,48
2
851
143,91
2825
742,44
|
21
610
494,01
TOTAL
39
313
039,93
2 851
143,91
-1
236
384,35 |
35
225
511,67
Le
Sipal
n'ayant
pas
été
intégré
par
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
une
discordance
de
3 305.26
€ figure
entre
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
du
budget
général,
lequel
présente
le tableau
suivant
:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
17
677
144,45
-4
062
126,76 |
13
615
017,66
Fonctionnement
21
639
200,74
2 851
143,91
2 825
742,44
|
21613
799,27
TOTAL
39
316
345,19
2 851
143,91
-1
236
384,35 |
35
228
816,93
19
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Pour
information,
le montant
des
restes
à réaliser
2021
qui
seront
repris
au
BP
2022
s'élèvent
à :
+
en
dépenses:
e
au
chapitre
20:
115
720€
e
au
chapitre
204
: 6 299
412,69€
°
au
chapitre
21
: 261
177,57€
e
au
chapitre
23:
3 898
719,86€
°
enrecettes: ° _
auchapitre
13
: 691
558,32€
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Madame
BERTRAND,
procuration
à
Madame
DUHAYON,
Monsieur
DEHAENE,
Monsieur
FICHEUX,
procuration
à
Monsieur
DEHAËNE,
Monsieur
HENNEON,
procuration
à
Monsieur
DEHAENE,
Madame
DUHAYON,
Madame
VILLE,
procuration
à
Madame
DUHAYON
s’abstiennent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(34
voix
POUR,
6
absentions)
la
proposition
ci-dessus.
20
CCFL - PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 16.
2022D047
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
648 812,10
-12311,82
|
636
500,28
Fonctionnement
5
671
386,93
5
650,07
5677037
TOTAL
6 320
199,03
-6 661,75
6 313
537,28
Il n'y
a pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(40
voix)
la
proposition
ci-dessus.
21
CCFL
- PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 17.
2022D048
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bois,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1%
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré :
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
“
77
001,74
21905
-55
096,74
Fonctionnement
-
583
590,75
-6 923,75
-590
514,49
TOTAL
-
660
592,48
14
981,25
-645
611,23
I n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
{40
voix)
la
proposition
ci-dessus.
CCFL
—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
22 18.
2022D049
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
des
Graissières,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré :
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
=
1455,88
865,88
-590
Fonctionnement
882
377,51
1 455,88
-2
032,36
878
889,27
TOTAL
88092163
|
1455,88
-1
166,48
878
299,27
I n'y
à
pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(40
voix}
la
proposition
ci-dessus.
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
23 19.
2022D050
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Pacaux,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°" Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré :
1°/
Lui
donne
acte
de
là
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
-
1 980
246,42
1587
525,73 |
-392
720,69
Fonctionnement
1 908
359,22
1
908
359,22
776
421,03
776
421,03
TOTAL
-
70
887,20
1 909
359,22
2 363
946,76 |
383
700,34
Il n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
reportà
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
{40
voix)
la
proposition
ci-dessus.
24
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022, 20.
2022D051
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Budget
ZA
de
la
Maurianne,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
-
38
093,07
9150
-28
943,07
Fonctionnement
-
54
182,02
144,79
-54
003,23
TOTAL
-
92
241,09
9 294,79
-82
946,30
I n'y
a pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis favorables
de
la commission
et du
Bureau,
il est demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(40
voix}
la
proposition
ci-dessus.
25
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 21.
2022D052
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Budget
ZA
du
Paradis,
adoption
du
compte
administratif 2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°" Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
-
317
585,50
-1 885,98
-319
471,48
Fonctionnement
-
97 874,78
-3 303,49
-101
178,27
TOTAL
-
415
460,28
-5
189,47
-420
649,75
Il n'y
à
pas
de
restes
à réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(40
voix}
la
proposition
ci-dessus.
CCFL
-— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
26 22.
2022D053
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Bacquerot,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
0,00
0,00
Fonctionnement
-126
-160,00
-286,00
TOTAL
-126,00
-160,00
-286,00
I
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(40
voix]
la
proposition
ci-dessus.
27
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 23.
20220054
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Budget
du
Port
d’Haverskerque,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°" Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros :
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
-
333
170,69
-11927,33
|-345
098.02
Fonctionnement
-
64
116,31
-26406,65
|
-90 522,96
TOTAL
-
397
287,00
-38
333,98
|-435
620,98
Pour
information,
le
montant
des
restes
à
réaliser
2021
qui
seront
repris
au
BP
2022
s'élèvent
à
:
e
en
dépenses:
©
au
chapitre
21
: 85
431,50
€
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
{40
voix)
la
proposition
ci-dessus.
28
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 24,
2022D055
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaux,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1%"
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|l’exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
451
732,14
54
271,01
506
003,15
Fonctionnement
-___324
220,45
-5742102
|-381
641,47
TOTAL
127
511,69
-3
150,01
124
361,68
H n'y
a pas
de
restes
à réaliser
2021
à reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(40voix)
la
proposition
ci-dessus.
29
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 25.
2022D056
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
adoption
du
compte
administratif
2021.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
communautaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Vice-président
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2021,
joint
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse,
dressé
par
Monsieur
Jacques
Hurlus,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré
:
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
en
euros
:
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
Résultat
à
la
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
clôture
2021
l'exercice
précédent
2020
2021
2021
Investissement
-
44
340,11
23
294,71
-21
045,40
Fonctionnement
-
283
774,65
-46
296,20
|
-330
070,85
TOTAL
=
328
114,76
-23
001,49
|-351
116,26
I n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2021à
reprendre
au
BP
2022.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
reportà
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(40
voix)
la
proposition
ci-dessus.
Après
le
vote
de
l’ensemble
des
comptes
administratifs
2021,
Monsieur
Le
Président
revient
dans
la
salle
de
conseil.
30
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 26.
2022D057
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
Général,
affectation
de
résultat
2021
sur 2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2021
de
13
615
017,66
€.
Monsieur
le Président
propose
d’affecter
le résultat
d'investissement
comme
suit :
e
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
: 13
615
017,66
€.
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
clôture
2021
de
21
610
494,01
€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Article
1068:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
21
110
494,01
€
(provisions
pour
investissement
important
à venir).
e
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 500
000
€
Pour
information,
le montant
des
restes
à réaliser
2021
qui
seront
repris
au
BP
2022
s'élèvent
à
:
e
en
dépenses: Oo © Oo o
au
chapitre
20
: 115
720€
au
chapitre
204
: 6 299
412,69€
au
chapitre
21
: 261
177,57€
au
chapitre
23
: 3
898
719,86€
«
enrecettes:
o
auchapitre
13:
691
558,32€
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
31
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 27.
20220058
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
affectation
de
résultat
2021
sur 2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2021
de
636
500,28
€.
Monsieur
le Président
propose
d'affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
°
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
: 636
500,28
€
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
clôture
2021
de
5
677
037,00
€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 5
677
037,00
€
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
32
CCFL
—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 28.
2022D059
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bois,
affectation
de
résultat
2021
sur 2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
55
096,74€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit :
e
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 55
096,74€.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
590
514,49€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 590
514,49€,
lEn'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix]
la
proposition
ci-dessus.
33
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 29.
2022D060
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Graissières,
affectation
de
résultat
2021
sur
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
590,00€.
Monsieur
le
Président
propose
d'affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit :
°
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 590,00€.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
clôture
2021
de
878
889,27€.
Monsieur
le Président
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 878
299,27€.
«+
Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 590€.
I n'y
à pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022,
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
34
CCFL
—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 30.
2022D061
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
des
Pacaux,
affectation
de
résultat
2021
sur
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Compte
administratif
2021,
présenté
et voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
392
720,69€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
° __
Article
C01
: Déficit
d'investissement
reporté
: 392
720,69€.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
clôture
2021
de
776
421,03€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 392
720,69€.
° __
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 383
700,34€.
I
n'y
a pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
35
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 31.
2022D062
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
de
la
Maurianne,
affectation
de
résultat
2021
sur
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
28
943,07€.
Monsieur
le Président
propose
d'affecter
le résultat
d'investissement
comme
suit :
e
Article
001 :
Déficit
d'investissement
reporté
: 28
943,07€.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
54
003,23€.
Monsieur
le Président
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 54
003,23€.
I n’y
a
pas
de
restes
à réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
36
CCFL
—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 32.
20220063
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Paradis,
affectation
de
résultat
2021
sur
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Compte
administratif
2021,
présenté
et voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente :
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
31947148
€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
e
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 319
471,48€.
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
101
178,27€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
°
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 101
178,27€.
I n’y
a pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix]
la
proposition
ci-dessus.
37
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 33.
2022D064
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bacquerot,
affectation
de
résultat
2021
sur
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
286€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e__
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 286€.
I n'y
à
pas
de
restes
à réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
38
CCFL
- PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 34.
2022D065
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
du
Port,
affectation
de
résultat
2021
sur
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
345
098,02€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
°__Article
001
:Déficit
d'investissement
reporté
:345
098,02€.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
90
522,96€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e__Article
002
:Déficit
de
fonctionnement
reporté
:90
522,96€.
Pour
information,
ie
montant
des
restes
à réaliser
2021
qui
seront
repris
au
BP
2022
s'élèvent
à :
e
en
dépenses:
©
au
chapitre
21
: 85
431,50
€
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
39
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 35.
2022D066
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- -
Budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaux,
affectation
de
résultat
2021
sur
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
excédent
de
clôture
2021
de
506
003,15€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
+
Article
001
:Excédent
d'investissement
reporté
:506
003,15€.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
381
641,47€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
°
Article
002
:Déficit
de
fonctionnement
reporté
:381
641,47€.
I n'y
a
pas
de
restes
à réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
40
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 36.
20220067
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
affectation
de
résultat
2021
sur
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil :
Vu
le Compte
administratif
2021,
présenté
et
voté
ce
jour,
Considérant
que
ce
document
budgétaire
présente
:
Pour
la
section
d'investissement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
21
045,40€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
d'investissement
comme
suit :
°
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
: 21
045,40€.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
déficit
de
clôture
2021
de
330
070,85€.
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
°__
Article
002
:Déficit
de
fonctionnement
reporté
:330
070,85€.
I n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2021
à
reprendre
au
BP
2022.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
{41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
41
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Monsieur
MAHIEU
propose
d'exposer
l'intégralité
des
BP
2022
que
ce
soit
le
budget
général,
le
budget
REOM
ou
les
budgets
annexes
et
ensuite
de
procéder
aux
différents
votes.
Monsieur
MAHIEU
présente
l’ensemble
des
slides
des
différents
budgets.
37.
2022D068
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Général,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
42
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 38.
2022D069
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s'équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
43
CCEL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 39.
2022D070
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Bois,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s'équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
44
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 40.
2022D071
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
des
Graissières,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
2
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
45
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 41.
2022D072
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
des
Pacaux,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
46
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 42.
2022D073
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
de
la
Maurianne,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
47
CCFL-—PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 43.
20220074
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
ZA
du
Paradis,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s'équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
48
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 44,
2022D075
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
ZA
du
Bacquerot,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s'équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
{41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
49
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 45.
2022D076
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
du
Port,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
{41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
50
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 46.
2022D077
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
du
Gîte
intercommunal
et
des
écolodges
intercommunaukx,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
sl
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 47.
2022D078
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s'équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
52
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 48.
2022D079
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
Aérodrome,
vote
du
BP
2022.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Pour
2022,
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Collectivité
s’équilibrent
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
BP
selon
les
documents
joints
en
annexe
de
ce
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à l'unanimité
(41
voix]
la
proposition
ci-dessus.
53
CCFL
- PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 49.
2022D080
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Dotation
de
solidarité
communautaire
2022.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
n°2022D003
du
24
février
2022,
relative
aux
modalités
de
répartition
de
la
Dotation
de
solidarité
communautaire,
il est
proposé
aux
élus
de
valider
les
montants
de
la
DSC
2022,
[|
Ecartde
isance
d
Envel
Tente
Pepuletion
|
revenu
par
|
*"Y2/ePPe
Centratité |
Attribution de
Montantà
| Rappel dela
Montant à
Garantie
Ecart
Il convient
de
fixer
le
montant
de
la
DSC
2022
versée
aux
communes
selon
la
répartition
suivante
:
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
potentiel
fisca
habitant
|
rurale
|
compensation
percevoir
DSC
2021
percevoir
ESTAIRES
Î
ETOI
16
334|
17
248|
0
190
303
439
920
C
|
0!
450
603!
10 683|
LA GORGUE
=
97
043
14 143
15
605|
Le]
34
360
169 006
7855
169
006)
0!
HAVERSKERQUE
61535
3
574
3461
8495
228
908
299
388
0
305
972
6584
MERVILLE
201929!
24
092
28
647)
o!
| 2a893l
72
289)
340
062
:
0
D.
351850
11789
FLEURBAIX
94
509
6
900;
4277
16
398
102
987
220
673
0
225
072
4399
LAVENTIE
196
369
12
643,
11292
0
344
781
533
878
g
565
084]
31206
Lesrrem
|
88
986.
11
646,
10
373
o!
9
050
160
055
=
173 968!
13
913
173
968
0!
SAILLY-SUR-LA-LYS
|
124 509
8 994
8423|
0
Î
68 920)
zu ms]
223105
11259
223 105
Ü
TOTAL
1091598]
59326]
99326]
24893
1092598]
2431633]
2400 000
33028]
2464661]
64661]
>
VERSER
la
Dotation
de
Solidarité
communautaire
pour
l’année
2022
aux
communes
membres,
pour
une
enveloppe
globale
de
2 464
661
€,
>
REPARTIR
cette
enveloppe
selon
le tableau
ci-dessus
:
>
PREVOIR
les
crédits
au
BP
2022.
Monsieur
DEHAENE
souligne
que
s'il
ne
remet
pas
en
cause
le
poids
de
Merville
en
tant
que
Centralité,
il
aurait
souhaité
que
La
Gorgue
et
Estaires
aient
le
même
statut.
Madame
BERTRAND,
procuration
à
Madame
DUHAYON,
Monsieur
DEHAENE,
Monsieur
FICHEUX,
procuration
à
Monsieur
DEHAENE,
Monsieur
HENNEON,
procuration
à
Monsieur
DEHAENE,
Madame
DUHAYON,
Madame
VILLE,
procuration
à Madame
DUHAYON
s’abstiennent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(35
voix
POUR,
6
absentions)
la
proposition
ci-dessus.
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
54 50.
20220081
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Vote
des
taux
d'imposition
applicables
aux
taxes
directes
locales
pour
2022.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
Afin
de
ne
pas
augmenter
le
niveau
d'imposition
des
entreprises
(CFE)
et
des
ménages
(taxes
foncières),
il
est
proposé
de
voter
les
taux
suivants
pour
2022
(identiques
à ceux
de
2021),
à savoir :
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
0%
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
216%
Taux
de
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
25.32%
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
SE
PRONONCER
sur
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
{41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
55 51.
2022D082
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Fixation
du
Produit
de
la Taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et la Prévention
des
Inondations.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Il'est
proposé
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI}
à 374
892
euros
pour
l’année
2022.
Vu
les
dispositions
de
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d’instituer
une
taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2017
relative
à
l'institution
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
ARRETER
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
à 374
892
euros
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
56
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 52,
2022D083
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Subvention
du
Budget
Général
au
budget
du
CIAS.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
mars
2018
concernant
la
création
du
C.I.A.S;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
du
C.I.A.S
de
là
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
en
date
du
2
mars
2022, Considérant
que
le
budget
du
CI.A.S
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
intercommunale
;
Considérant
que
le
C.I.A.S
doit
faire
face
à toutes
ses
dépenses
obligatoires,
il convient
de
verser
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Flandre
Lys
{C.I.A.S)
la
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Dépenses
d'investissement
:
2041622
Subventions
d'équipement
versées
au
CCAS
—
Bâtiment
et
installation
: 300
000
euros
maximum,
versés
en
une
ou
plusieurs
fois.
Dépenses
de
fonctionnement :
657362
:Subvention
de
fonctionnement
versées
aux
établissements
et
services
rattachés
-CCAS
:183
000
euros
maximum,
versés
en
une
où
plusieurs
fois.
Il'est
proposé
à
la
Commission
de :
>
ADOPTER
la
participation
de
la
CCFL
au
CIAS,
tel
que
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
57
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 53.2022D084
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
communautaire
au
Conseil
d'administration
du
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
{CIAS)
Flandre
Lys,
à la suite
de
ta démission
d’Agnès
Grammont.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
n°2020D011
du
30
juillet
2020
fixant
le
nombre
d’administrateurs
pour
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
{CIAS)
Flandre
Lys,
Vu
là
délibération
n°2020D012
du
30
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
communautaire
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS}
Flandre
Lys,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
d'un
membre
élu
au
sein
de
Conseil
communautaire
pour
siéger
au
sein
du
CIAS,
étant
donnée
la
démission
de
Madame
Agnès
GRAMMONT,
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
Conformément
à
la
délibération
n°20200011,
le
nombre
d'administrateurs
du
CIAS
est
fixé
à
17,
répartis
comme
suit :
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
;
-
8
membres
élus
au
sein
du
Conseil
communautaire
;
-
8
membres
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Vu
l'article
R.123-29
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
prévoyant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
scrutin
majoritaire
à
2 tours
et
qu'il
détermine
au
préalable
si
le scrutin
est
uninominal
ou
de
liste,
Considérant
une
erreur
de
retranscription
dans
la
délibération
n°2021D246
relative
à
la
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
communautaire
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS])
Flandre
Lys,
à la
suite
de
la
démission
d’Agnès
Grammont,
La
liste
des
huit
délégués
ayant
obtenu
35
voix
et
élue
à
la
majorité
absolue
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Flandre
Lys
est
la
suivante
:
Délégué
Martine
LORPHELIN
Délégué
Aimé
DELABRE
Délégué
Jocelyne
DURUT
Délégué
Monique
EVRARD
Délégué
Geneviève
FERMENTEL
Délégué
Bénédicte
BROUARD
Délégué
Martine
BEURAERT
Délégué
Marie-Dominique
DE
SWARTE
Ilest
proposé
au
Conseil
de :
>
ANNULER
la
délibération
n°2021D246
relative
à
la
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
communautaire
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
{CIAS)
Flandre
Lys,
à
la suite
de
la
démission
d'Agnès
Grammont,
>
VALIDER
la
liste
des
huit
délégués
reprise
ci-dessous
comme
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Flandre
Lys.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
58
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 54.2022D085
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Versement
d’une
aide
financière
en
soutien
au
peuple
Ukrainien.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
À
la
suite
de
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie
le
24
février
2022,
la
France,
la
communauté
internationale
et
de
nombreuses
organisations
humanitaires
se sont
mobilisées.
Des
appels
aux
dons
en
faveur
de
là
population
ukrainienne
sont
lancés
et
commencent
à
se
mettre
en
place
notamment
dans
les collectivités
territoriales.
L'article
L.
1115-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
la
loi
n°
2008-352
du
16
avril
2008
visant
à
renforcer
la coopération
transfrontalière,
transnationale
et
interrégionale
par
la
mise
en
conformité
du
CGCT
avec
le
règlement
communautaire
relatif
à
un
groupement
européen
de
coopération
territoriale,
indique
que
: "Dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire". Le
FACECO
(Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères
(MEAE)
vise
à
fournir
aux
collectivités
un
outil
pour
mettre
en
œuvre
cette
possibilité.
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
{notamment
les
catastrophes
naturelles)
ou
durables
{par
exemple
les conflits).
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
sensible
aux
souffrances
des
civils
ukrainiens
pourrait
s'associer
à
l’élan
de
solidarité
internationale
actuellement
à
l'œuvre.
Ilest
donc
proposé
de
verser
une
aide
exceptionnelle
de
20
000
euros
au
FACECO.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
VALIDER
le
versement
d’une
aide
financière
de
20
000
€
au
FACECO
en
soutien
au
peuple
ukrainien,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
>
PREVOIR
les
crédits
correspondants.
Monsieur
DEHAENE
intervient
pour
rappeler
que
lors
du
Bureau
communautaire
il avait
souhaïté
verser
une
aide
à
hauteur
de
1€
par
habitant
à
l'instar
de
la
Ville
d’Estaires,
en
conséquence
de
quoi
il
annonce
s'abstenir. Monsieur
MAHIEU
répond
que
les
0.5
€
par
habitant
ont
été
débattus
en
commission
et
que
cela
constituait
une
première
subvention,
ne
connaissant
pas
la durée
et l’évolution
du
conflit.
Madame
BERTRAND,
procuration
à
Madame
DUHAYON,
Monsieur
DEHAENE,
Monsieur
FICHEUX,
procuration
à
Monsieur
DEHAENE,
Monsieur
HENNEON,
procuration
à
Monsieur
DEHAENE,
Madame
DUHAYON,
Madame
VILLE,
procuration
à
Madame
DUHAYON
s’abstiennent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(35
voix
POUR,
6
absentions)
la
proposition
ci-dessus.
59
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 55.
20220086
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Mission
Archives
—
Convention
relative
à la mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
de
gestion
pour
une
mission
d'archivage.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
institutionnelles,
et
conformément
à
l'article
article
L.452-40
du
CGFP,
a
développé
un
service
d'accompagnement
à la gestion
des
archives
à
destination
des
collectivités
territoriales.
Le
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
peut
ainsi
intervenir
sur
les
missions
suivantes
:
+
Tri,
élimination,
classement,
inventaire
et
indexation
des
archives
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
+
Rédaction
et fournitures
d’un
inventaire
et
index
;
+
Sensibilisation
du
personnel
aux
techniques
de
gestion
des
archives
;
+
Études
diverses
portant
sur
les
archives
{circuits
d'archivage,
conditions
de
conservation,
archivage
électronique...)
Conformément
aux
articles
L.
212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
stipulant
que
les
collectivités
territoriales
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
qu'ils
en
assurent
eux-mêmes
la conservation
et
la
mise
en
valeur
sous
le contrôle
scientifique
et
technique
de
l'État
et
conformément
à la
législation
applicable
en
la
matière
;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriales
du
Nord
a
mis
en
place
un
tel
service
;
Il
est
proposé
Conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
ce
service
d'accompagnement
à
la gestion
des
archives
du
Cdg59.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
RECOURIR
au
service
d'accompagnement
proposé
par
le
Centre
de
gestion
du
Nord,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
Centre
de
gestion
du
Nord,
conformément
au
document
joint
au
dossier
de
synthèse.
>
PREVOIR
Les
crédits
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
60
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 56.2022D087
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Adhésion
à
l’Union
des
Aéroports
Français.
Le
Vice-président
expose
au
Conseil
:
Considérant
la
compétence
de
la
CCFL
relative
à
la
gestion
et
à
l’exploitation
de
l'aérodrome
de
Merville,
L'Union
des
Aéroports
Français
a
pour
vocation
de
promouvoir
et
de
défendre
les
intérêts
des
aéroports
français
tant
auprès
des
décideurs
français
qu'européens.
L'Union
des
Aéroports
Français
propose
un
accompagnement
en
matière
juridique,
économique,
technique,
sociale,
de
sûreté/sécurité
aéroportuaires
et
de
navigation
aérienne.
L'aéroport
de
Merville
étant
classé
en
catégorie
C,
la
cotisation
s'élève
à
3.555,00
€
HT.
Une
adhésion
à
l'organisation
peut
intervenir
en
cours
d'année.
Le
calcul
de
la
cotisation
se
fera
au
prorata
temporis
du
temps
restant
à courir.
Après
avis favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
APPROUVER
l'adhésion
de
la
CCFL
à
l'Union
des
Aéroports
Français.,
conformément
aux
conditions
énoncées,
>
PRENDRE
EN
CHARGE
la
cotisation
annuelle
correspondante
au
titre
de
l’année
2022,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
En
cas
d’accord
du
Conseil
d’adhérer
à
l’association
l’Union
des
Aéroports
Français,
il convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
Pour
donner
suite
à
l'accord
du
Conseil
communautaire
sur
l'adhésion
à
l'association
l’Union
des
Aéroports
Français,
il convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Monsieur
le
Président
fait
appel
à
des
candidats.
M.DUYCK
Joël
est
candidat
au
poste
de
représentant
titulaire
M.
PRUVOST
Philippe
est
candidat
au
poste
de
représentant
suppléant.
Pas
d’autres
candidats.
A
l'unanimité,
M.DUYCK
Joël
est
désigné
représentant
titulaire
M.
PRUVOST
Philippe
est
désigné
représentant
suppléant.
61
CCFL
—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 57.
20220088
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Sollicitation
de
la
commune
de
Fleurbaix
d’un
fonds
de
concours
pour
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
sports.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
15
octobre
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020-2026.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
en
date
du
25
mars
2022,
la
commune
de
Fleurbaix
à
sollicité
la
CCFL
afin
de
recevoir
cette
aide
pour
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
sports,
pour
un
montant
de
458
836,78
euros.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à
1
136
349,55
euros
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Fleurbaix
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
18
juin
2015
octroyant
à la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
81
000
euros.
Le
montant
alloué
s'élevant
pour
finir
à
76
392,65
€.
-
des
travaux
d'aménagement
Place
et
rue
des
crombions.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
20
octobre
2015
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
de
81653
€.
-
des
travaux
de
rénovation
des
ateliers
municipaux.
Cette
demande
a fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
14
décembre
2018
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
de
49
607,35
€.
-
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
de
football.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Fleurbaix
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et
borduration
de
la
rue
Henri
Lebleu.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
14
décembre
2018
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
39
260
€
-
des
travaux
d'installation
de
la
vidéo
protection
sur
les
espaces
publics.
Cette
demande
a fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
14
décembre
2018
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
de
45
577,50
€.
-
des
travaux
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux
dans
le
parc
municipal.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
14
décembre
2018
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
de
48
762,50
€.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Fleurbaix
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
des
travaux
VRD
dédiés
aux
ateliers
municipaux.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
12
décembre
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
28
440
€.
-_
des
travaux
au
centre
petite
enfance.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
12
décembre
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
37
000
€.
-_
des
travaux
dans
le
cadre
de
travaux
de
construction
de
vestiaires
de
football.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
5
mars
2020
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
55
772, 70€.
62
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. de
travaux
de
réparation
de
voiries
—
rue
des
Armées.
Cette
demande
a
fait
l’objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
5
mars
2020
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximale
de
15
000,65€.
De
travaux
d'aménagement
routier
sur
les
rues
des
Brassières,
Delvas,
du
Pont
Gave
et
des
Crombions.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
5
mars
2020
octroyant
à la commune
une
subvention
d'un
montant
maximale
de
65
383,65€.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Fleurbaix
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/1,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
pour
l'aménagement
d'une
liaison
douce
entre
la
rue
Louis
Bouquet
et
la
rue
du
Quesne.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
30
novembre
2021
pour
un
montant
maximal
de 39
602,20
€.
Pour
travaux
divers
batiments.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
30
novembre
2021
pour
un
montant
maximal
de
11
975,56
€.
Pour
équipements
des
services.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
33
166,83
€.
Pour
travaux
d'aménagement
de
voirie.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
24 février
2022
pour
un
montant
maximal
de
74
000
€.
Pour
travaux
de
rénovation
de
batiments.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24 février 2022
pour
un
montant
maximal
de
78 908,41
€.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Fleurbaix
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
pour
la réparation
des
trottoirs
rue
des
Armées.
Cette
demande a
fait
l’objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
15
avril
2021
octroyant
à la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de 57 372,73
€.
Pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
place
Jean
le
Vasseur.
Cette
demande a
fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
30
novembre
2021
pour
un
montant
maximal
de
120
953,80€.
Pour
travaux
divers
batiments.
Cette
demande
à
fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
30
novembre
2021
pour
un
montant
maximal
de
15
865,30
€.
Pour
équipements
des
services.
Cette
demande
a
fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
11
458,17
€.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Fleurbaix
par
délibération
du
15
octobre
2020,
ayant
été
sollicité
partiellement
comme
suit :
Pour
travaux
de
rénovation
de
batiments.
Cette
demande
a fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
24 février
2022
pour
un
montant
maximal
de
41
0191,59
€.
Ce
sont
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
15
octobre
2020,
dénommé
2020-2026,
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
> > >
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
FLEURBAIX
de
la
somme
maximale
de
458
836,78
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412
;
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
{41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
63
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 58.2022D089
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Sollicitation
de
la
commune
d’Haverskerque
du
Fonds
de
concours
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
Saint-Exupéry.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
à
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/2.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
en
date
du
18
mars
2022,
la
commune
d'Haverskerque
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
recevoir
cette
aide
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
Saint-Exupéry
pour
un
montant
de
75
000€
HT.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à
150
000
€
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
là
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
181
827
€ sollicités
dans
le cadre
de
la rénovation
de
l'Eglise,
par
délibération
du
17
octobre
2016,
-
74
889
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Ecole
Saint-Exupéry
par
délibération
du
12
décembre
2019,
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d'Haverskerque
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
51950
€
dans
le cadre
de
travaux
VRD
à opérer
pour
la
réfection
du
cheminement
et
de
la
cour
de
l'école,
par
délibération
du
12
décembre
2019,
-
9
000
€
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie,
rue
du
Moulin
pour
la
réfection
de
la
place
Albertine
Pérel,
par
délibération
du
17
décembre
2020,
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
112
200
€
dans
le
cadre
de
travaux
VRD
pour
la
réfection
de
trottoirs
de
la
rue
du
11
novembre
et
de
la
rue
du
8
mai
1945,
par
délibération
du
12
décembre
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
été
sollicité
partiellement,
comme
suit :
-
18
095,33
€
dans
le
cadre
des
travaux
d'investissement
de
la
salle
Victor
Dehaine
et
du
bâtiment
de
l’Abcédaire,
par
délibération
du
30
novembre
2021.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
HAVERSKERQUE
de
la
somme
maximale
de
75
000
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à l’article
2041412
;
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
64
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022, 59.2022D080
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Sollicitation
de
la
commune
d'Haverskerque
du
Fonds
de
concours
pour
la
réparation
du
système
de
chauffage
de
la
salle
Victor
Dehaine.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/2.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
en
date
du
18
mars
2022,
la
commune
d’Haverskerque
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
recevoir
cette
aide
pour
la
réparation
du
système
de
chauffage
de
la
salle
Victor
Dehaine,
pour
un
montant
de
5000
€
HT.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est fixé
à
10 000€
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d'Haverskerque
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
181
827
€ sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Eglise,
par
délibération
du
17
octobre
2016,
-
74
889 €
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’Ecole
Saint-Exupéry
par
délibération
du
12
décembre
2019,
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
51950
€
dans
le
cadre
de
travaux
VRD
à opérer
pour
la
réfection
du
cheminement
et
de
la
cour
de
l’école,
par
délibération
du
12
décembre
2019,
-
9
000
€
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie,
rue
du
Moulin
pour
la
réfection
de
la
place
Albertine
Pérel,
par
délibération
du
17
décembre
2020,
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
112
200
€
dans
le cadre
de
travaux
VRD
pour
la
réfection
de
trottoirs
de
la
rue
du
11
novembre
et
de
la
rue
du
8
mai
1945,
par
délibération
du
12
décembre
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d'Haverskerque
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
été
sollicité
partiellement,
comme
suit
:
-
18
095,33
€
dans
le
cadre
des
travaux
d'investissement
de
la
salle
Victor
Dehaine
et
du
bâtiment
de
l’Abcédaire,
par
délibération
du
30
novembre
2021.
-
75
000€
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
Saint-Exupéry,
par
sollicitation
du
18
mars
2022.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
HAVERSKERQUE
de
la
somme
maximale
de
5000
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412
;
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
65
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 60.2022D091
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la commune
de
Sailly-
sur-la-Lys
d’un
fonds
de
concours
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
15
octobre
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
Concours
aux
communes
membres
d’un
montant
de
450
euros
par
habitant
sur
la
durée
du
mandat.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
SAILLY-SUR-LA-LYS
à
sollicité
la
CCFL
pour
son
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire,
pour
un
montant
de
1
839
150
euros.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
8
300
677,74
euros
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
198
061,80
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
couverture
Haut
Débit,
par
délibération
du
31
mars
2016,
-
96
185,20
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
par
délibération
du
23
mars
2017,
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
là
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
204
100
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
et
accessibilité
de
la
salle
de
sports,
par
délibération
du
13
décembre
2018.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
par
délibération
du
28
mars
2019,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
101276
euros,
par
délibération
du
12
décembre
2019,
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
abords
de
l’espace
Dolto,
-
71400
euros,
par
délibération
du
5 mars
2020,
dans
le cadre
de
la
construction
d’un
boulodrome,
-
83
190,73
euros,
par
délibération
du
17
décembre
2020,
pour
la
création
d'une
salle
multi
activités
pouvant
accueillir
un
boulodrome
mais
également
d'autres
activités
sportives
en
remplacement
d'une
ancienne
structure
transformée
en
salle
des fêtes,
-
36
027,70
euros,
par
délibération
du
17
décembre
2020,
pour
la
réhabilitation
du
Château
de
bac
St Maur
et sa
conciergerie.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020-1,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
292
247
euros,
par
délibération
du
17
décernbre
2020,
pour
la
réhabilitation
du
Château
de
bac
St
Maur
et sa
conciergerie.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Sailty-sur-la-Lys
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020-2,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
304
125
euros,
par
délibération
du
17
décembre
2020,
pour
la
réhabilitation
du
Château
de
bac
St
Maur
et
sa
conciergerie.
C'est
donc
le
solde
du
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
15
octobre
2020
qui
est
activé. La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
66
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
SAILLY-SUR-LA-LYS
de
la
somme
maximale
de
1 839
150
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412;
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à l'unanimité
(41
voix)
la proposition
ci-dessus.
67
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 61.2022D092
- Modification
de
la sollicitation
de
la commune
d’Estaires
du
Fonds
de
concours
pour
la construction
d’un
complexe
Omnisports
Henri
Durez,
rue
Jacqueminars.
En
date
du
15
octobre
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours,
dénommé
Mandat
2020-2026/01,
à
chaque
commune
membre
à
la
date
de
cette
délibération
d'un
montant
de
450
euros
par
habitant.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
en
date
du
27
septembre
2021,
la
commune
d'’Estaires
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
recevoir
cette
aide
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
complexe
Omnisports
Henri
Durez,
rue
Jacqueminars,
pour
un
montant
de
823
860
euros.
Cette
demande
a
été
approuvée
en
Conseil
communautaire
du
30
novembre
2021.
Par
courrier
en
date
du
28
mars
2022,
la
commune
d’Estaires
nous
a
avertie
que
le
coût
des
travaux
s'élève
désormais
à
3
288
268,94
euros
HT,
suite
à
l'ajout
d’une
salle
de
gymnastique
et
de
divers
espaces
extérieurs
à
destination
des
collégiens
du
collège
Henri
Duez,
et
sollicite
donc
désormais
une
aide
à
hauteur
de
1174
348,47
euros
HT
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
la
construction
d’un
complexe
Omnisport. Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Estaires
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
325
000
€ sollicités
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
l’église,
par
délibération
du
23
mars
2017;
-
130
506
€ sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
salle
de
sports,
par
délibération
du
23
mars
2017.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Estaires
par
délibération
du 20
juin
2018,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
59458
€ sollicités
dans
le cadre
de
l'installation
d'une
tribune
télescopique
à
la salle
des fêtes,
par
délibération
du
12
décembre
2019;
-
184
176
€
sollicités
dans
le
cadre
de
travaux
de
requalification
du
quartier
Jean
Jaurès,
par
délibération
du
12
décembre
2019;
-
46
266
€
sollicités
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
l'école
PERGAUD/DESNOS,
par
délibération
du
5 mars
2020;
-
36
950
€
sollicités
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
toiture
au
complexe
Henri
Durez,
par
délibération
du
12
décembre
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Estaires
par
délibération
du
28
mars
2019,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
485
000€
sollicités
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
salle
des
fêtes,
par
délibération
du
27
juin
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
là
commune
d’Estaires
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020-75,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
222
489
€ sollicités
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
l'accès
au
cimetière
rue
de
Lille,
par
délibération
du
15
avril
2021,
-
42787,29
€
sollicités
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
rénovation
des
toitures
de
la
salle
de
gymnastique
et
de
la
salle
2
du
complexe
sportif
Henri
Durez,
par
délibérations
du
17
décembre
2020
et
du
15
avril
2021,
-
227
248,71€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
complexe
Omnisports
Henri
Durez,
rue
Jacqueminars,
par
délibération
du
30
novembre
2021.
68
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d'Estaires
par
délibération
du
15
octobre
2020,
ayant
été
sollicité
partiellement,
comme
suit
:
-
714
948,13€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Eglise
Saint
Vaast,
étape
2,
par
délibérations
du
29
juin
et
28
septembre
2021,
-
596
611,29€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
complexe
Omnisports
Henri
Durez,
rue
Jacqueminars,
par
délibération
du
30
novembre
2021.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
15
octobre
2020
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de :
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
d’ESTAIRES
de
la
somme
maximale
de
350
538,47
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
portant
un
montant
total
de
FDC
sur
ce
dossier
de
1
174
398,47
euros,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412,
>.
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix]
la
proposition
ci-dessus.
69
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 62.2022D093
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Avenant
au
Marche
de
fourniture
de
bureau
et
papier
reprographie
2021M3.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Depuis
plusieurs
mois,
les
tensions
se
multiplient
sur
les
marchés
des
matières
premières,
engendrant
des
pénuries
sans
précédent.
Les
causes
de
cette
situation
sont
multiples
:
les
arrêts
de
production
de
fournisseurs
de
matières
premières
durant
la
pandémie,
la
reprise
de
l'activité
économique,
une
demande
asiatique
très
soutenue,
contribuent
au
décalage
entre
la
reprise
de
la
demande
et
les
capacités
à
produire. Aujourd'hui,
en
plus
des
hausses
du
cout
de
l'énergie,
la
tension
des
marchés
engendre
une
hausse
de
400€
la
tonne
sur
le
papier
recyclé
et
21%
sur
le
papier
classique,
entre
fin
2021
et
le
1er
avril
2022.
De
plus,
une
pénurie
est
à
venir
sur
l’ensemble
de
la
filière
liée
au
papier,
suite
à
la
fermeture
de
trois
usines
représentant
17,5%
du
volume
de
production
mondiale,
les
acteurs
restants
n'étant
pas
en
mesure
de
produire
plus.
Considérant
que
les
prix
du
marché
ne
permettent
plus
au
titulaire
de
s’approvisionner
en
papier,
et
fourniture
de
bureau,
auprès
de
son
fournisseur,
Considérant
que
la
flambée
des
prix
des
matières
première
constitue
de
par
son
caractère
exceptionnel
et
de
par
son
ampleur,
un
bouleversement
temporaire
dans
l’économie
du
contrat,
Considérant
que
les
prix
et
la
formule
de
révision
des
prix
sont
intangibles,
et
ne
peuvent
donc
être
modifié, Il'est
proposé
au
Conseil
d'accorder
les
indemnités
suivantes,
par
bon
de
commande,
sur
le
fondement
de
la
théorie
de
l’imprévision,
comme
le
recommande
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
:
+
8%
pour
les
fournitures
de
bureau
+
14%
pour
les
cahiers
et
carnets
+
60%
pour
ie
papier
reprographie.
La
durée
initiale
de
l'indemnisation
proposée
est
de
3
mois,
prolongeable
et
actualisable
en
fonction
de
la
volatilité
des
prix,
et
des
rendez-vous
avec
le
titulaire.
Les
rendez-vous
se
dérouleront
à
l'issue
de
la
période
initiale
et
de
chaque
période
reconduction
éventuelle. Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
VALIDER
l'avenant
précité,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
l'avenant
s'y
afférant,
conformément
aux
dispositions
énoncées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
70
CCFL — PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 63.2022D094
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
— Coordinateur
du
réseau
de
l'Esperluette
—
Ouverture
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
2021D220
portant
création
d’un
emploi
permanent
pour
un
Coordinateur
du
réseau
de
l'Esperluette, Considérant
les
difficultés
à
recruter
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
assistants
principaux
de
conservation
du
patrimoine
ou
des
bibliothécaires,
après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
aux
élus
d'ouvrir
cet
emploi
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
71
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 64.2022D095
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité — CTG.
Le
Vice-Président
expose
:
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
le
renfort
administratif
des
services
Relais
Petite
Enfance
et
Action
Sociale
pour
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
CAF,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
créer
à
compter
du
1°
mai
2022
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
Un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
rédacteur
territorial
ou
d’animateur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
son
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
L'agent
pourra
bénéficier
des
primes
et
indemnités
liées
au
grade
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
72
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 65.2022D096
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Tableau
des
effectifs.
Le
Vice-Président
expose
:
e
Dans
le cadre
du
fonctionnement
du
service
Urbanisme,
il est
proposé
:
©
La
création
d’un
poste
d’adijoint
administratif
(catégorie
C)
e
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
service
Culture,
et
notamment
du
poste
Coordinateur
des
réseaux
de
l’Esperluette,
il est
proposé
:
©
La
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B)
propositions
de
Nos
propositions
de
postes
ouverts
à
Intitulé
du
poste
au
24
modifications
pour
le
compter
du
février
Conseil
communautaire
Conseil
2022
d'avril
2022
communautaire
d'avril
2022
Filière administrative
Attaché
hors
classe
(A)
1
gi
Attaché
principal
(A)
2
2
Attaché
territorial
(A)
6
6
Rédacteur
principal
de
2è"°
classe
(B)
2
2
Rédacteur
territorial
{B)
3
+1
4
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
(C)
4
4
Adjoint
administratif
principal
2è"e classe
(C)
3
3
Adjoint
administratif
(C)
7
#1
8
Adjoint
administratif
(C)
à TNC
70
%
1
1
Filière technique
Ingénieur
principal
{A}
1
al
Ingénieur
territorial
(A}
1
1
Agent
de
maitrise
principal
(C)
(C)
2
2
Agent
de
maitrise
(C}
1
1
Adjoint
technique
principal
1ére
classe
(C)
2
2
Adjoint
technique
principal
2è"°
classe
{C)
5
5
Adjoint
technique
(C)
4
4
Filière
sportive
et animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
(C)
|
1
]
1
Filière médicosociale
Conseiller
socio-éducatif
(A)
1
d
Psychomotricien
{A}
1
d
Educateur
de
jeunes
enfants
(A)
3
3
Technicien
paramédical
de
classe
normale
(8)
1
1
Filière culturelle
Assistants
principaux
de
conservation
du
patrimoine
(B)}
1
1
73
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Bibliothécaires
(A)
4
Autres
cadres
d'emploi
Emploi
fonctionnel
de
direction
:
1
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
74 66.2022D097
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Création
du
budget
annexe
pour
la
Zone
d'Activités
du
Paradis
Il située
à Lestrem.
Le
Vice-Président
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
notamment
la
partie
| -
Compétences
obligatoires,
partie
l-B-2
intitulée
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2016
relative
à
la
communautarisation
des
zones
d'activités
économiques
communales
au ler
janvier
2017,
Ilest
proposé
la
création
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
de
PARADIS
II à
Lestrem.
Dans
l'attente,
les
dépenses
relatives
à
cette
zone
d'activité
seront
mandatées
sur
le
budget
général,
avant
le
transfert
des
opérations
comptables
sur
le
budget
annexe.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
d'accepter
la
création
du
budget
annexe
pour
la
Zone
d'Activités
de
PARADIS
Il à
Lestrem.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
75
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 67.20220098
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Création
du
budget
annexe
pour
la
Zone
d'Activités
Rivière
d’or située
à Merville.
Le
Vice-Président
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
notamment
la
partie
| —
Compétences
obligatoires,
partie
I-B-2
intitulée
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2016
relative
à
la
communautarisation
des
zones
d'activités
économiques
communales
au
1er janvier
2017,
l'est
proposé
la
création
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
Rivière
d’or
située
à
Merville.
Dans
l'attente,
les
dépenses
relatives
à cette
zone
d'activité
seront
mandatées
sur
le
budget
général,
avant
le transfert
des
opérations
comptables
sur
le
budget
annexe.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
d'accepter
la
création
du
budget
annexe
pour
la Zone
d'Activités
Rivière
d'or
située
à
Merville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
Monsieur
SERE
quitte
la
séance
et
donne
procuration
à
Monsieur
DUYCK.
76
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 68.2022D099
-
Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
-
Mise
en
place
d'une
navette
autonomie
interterritoriale,
à destination
des
personnes
de
plus
de
65
ans
et/ou
en
perte
d'autonomie
Lys.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
n°2021D001
du
Conseil
communautaire
du
18
février
2021,
relative
au
transfert
de
la
Compétence
Mobilité
à
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
-
Compétences
facultatives,
III-E-Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
III du
livre
11 de
la première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l’article
L.3421-2
du
même
code
;
Considérant
les
conclusions
de
l’étude
d'opportunité
de
déploiement
d'une
«
Navette
autonomie
»
à
destination
des
personnes
de
plus
de
65
ans
et/ou
en
perte
d'autonomie,
qui
indiquent
qu'une
navette
interne
à
la
CCFL
peut :
-_
Permettre
d'augmenter
la
fréquence
des
déplacements
du
public
cible
et
ainsi
rompre
l'isolement
et
favoriser
les
liens
sociaux
;
-_
Répondre
à 80
voire
90
%
des
destinations
habituelles
(courses,
démarches
administratives);
-__
Améliorer
très
concrètement
l'autonomie
d'une
partie
significative
du
public
cible ;
-_
Répondre
à
des
besoins
et
attentes
clairement
identifiés
;
Considérant
les
enjeux
de
mobilité
et
l'intérêt
suscité
par
les
partenaires
et
le
public
cible
sur
cette
action
{taux
significatif
de
participation
à
la
consultation)
;
Considérant
l'incertitude
sur
le
taux
de
fréquentation
du
service,
au
regard
des
coûts
de
mise
en
œuvre
d’un
service
mobilité,
il apparait
opportun
de
proposer
une
période
d’expérimentation
d’un
an
du
service
;
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de :
>
APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
expérimentation
d'une
navette
autonomie
interne
à
la
CCFL
pour
une
durée
d’un
an,
sur
la base
d’un
marché
à prestation
de
service,
>
AUTORISER
le
lancement
de
la
procédure
d’appel
d'offre,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
{41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
77
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 69.2022D100
- Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
- Tarifs
de
location
de
la salle
de
la base
nautique.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Considérant
la
délibération
n°2021D012
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2021
relative
aux
tarifs
applicables
pour
2022,
Considérant
que
le
bâtiment
de
la
Base
nautique
dispose
en
rez-de-chaussée
d’une
salle
permettant
l'accueil
d'éventuelles
réunions,
qu’elles
soient
à
but
pédagogique
ou
évènementiel,
à
destination
des
particuliers,
plaisanciers,
associations,
structures,
comité
d'entreprise
etc.,
Considérant
les
bénéfices
d’une
mise
en
location,
Il'est
proposé
les
tarifs
suivants,
applicables
à compter
du
15
avril
2022
:
e
_Le
tarif de
80
euros
pour
une
journée
de
location
de
la
salle,
e
Le
tarif
préférentiel
de
60
euros
pour
une
journée
de
location
de
la
salle
à
destination
des
particuliers,
associations
et
structures
du
territoire
CCFL
ainsi
que
pour
les
plaisanciers
du
port
de
plaisance
d'Haverskerque,
e
Le
tarif
de
20
euros
pour
le forfait
ménage.
e
Le
tarif
de
3 euros
par
élément
de
vaisselle
cassé.
Ce
nouveau
service
sera
encaissé
directement
par
la
régie
de
la
Base
Nautique
Flandre
Lys.
l'est
proposé
la
mise
en
application
des
documents
de
location
suivants,
annexés
au
dossier
de
synthèse
:
-
Règlement
intérieur
de
la
salle
de
la
Base
nautique
Flandre
Lys,
-
Convention
de
location
de
salle
intercommunale,
-
Etat
des
lieux
de
la salle
de
la
Base
nautique
Flandre
Lys.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
ADOPTER
les
tarifs
présentés
préalablement
pour
la
location
de
la
salle
de
la
Base
nautique
Flandre
Lys,
>
VALIDER
la mise
en
application
des
documents
de
location,
annexés
au
dossier
de
synthèse,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatifà ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
78
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 70.2022D101
- Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
- Tarifs
2023
du
gîte
au
Ciair
de
la
Lys.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Nord
du
26
juin
2012
portant
sur
l'institution
d'une
taxe
additionnelle
départementale
à
la taxe
de
séjour,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
17
octobre
2016
relatifs
à
la
tarification
HTVA
du
Gîte
«
Au
Clair
de
la
Lys
» à compter
du
1° janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°2020D088
du
Conseil
Communautaire
17
décembre
2020,
relative
aux
tarifs
2021
du
gîte
et des
écolodges,
Vu
la
délibération
n°2021D014
du
Conseil
Communautaire
du
18
février
2021,
relative
aux
nouveaux
tarifs
du
Gîte,
Vu
la
délibération
n°20210016
du
Conseil
Communautaire
du
18
février
2021,
relative
au
principe
de
mise
en
place
de
la taxe
de
séjour
à
compter
du
1* janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°2021D142
du
Conseil
Communautaire
du
29
juin
2021,
relative
à
la
mise
en
place
de
la
taxe
de
séjour
à compter
du
1°
janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°2021D230
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2021,
relative
aux
tarifs
2022
du
gîte
et
des
écolodges
et
collecte
de
la
taxe
de
séjour,
Il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
2022
du
gîte
« Au
Clair
de
la
Lys
» pour
l’année
2023
comme
suit
:
Tarifs
2023
du
gîte Au
Clair de
la Lys
|
|
Vacances
Moyenne
:
ne
Sr
scolaires
Saison
nn
En
RSR
RIRE
RINNEN
TS
PS
Semaine
(7 nuits)
209,10/1000 |
863,64/950 |
863,64/950 |
818
19/900
(10.20€
pers.
nuit} |
(9,69€
pers.nuit) |
(9,6%/pers
nun}
| (OESE
pers
nuit)
Mid
week
(4
772,73/850
|
727,28/800
|
727,28/800
|
681.82/750
nuits)
USE
pers
nuit)
|(14,2%
pers
nuit}
|(14.29€
pers
nuit)
|LI
3,30
nuit
Week
end
(2
681,82/750
|
626,37/700
|
636,37/700
|
545.46/600
nuits)
C6,7K
pers
nuit)
|
(25.0@&/pers./nuit)
|
(25.00€
/pers/nuit)
|
121,436
/pers.
nuit)
Week
end
(3
227,28/800
|
681,82/750
|
68182/750
|
C36,22/700
nuits}
(19,08€
pers
nuit)
|
(17.86€
pers.
nuit}
|
(17,86€
pers.
nuit}
| (16,07€
pers
nuit)
F
alt
st
+
taie
£
t
F
sirret
nest
A
ces
tarifs
s'ajoutent
les
applications
de
la
taxe
de
séjour
et
de
la
taxe
de
séjour
additionnelle
départementale. Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
RECONDUIRE
en
2023
les
tarifs
2022
appliqués
au
gîte
«
Au
Clair
de
la
Lys
».
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
79
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 71.2022D102
-
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
-
Convention
Cadre
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Dans
le
cadre
d'aménagement
de
zones
d'activités
ou
de
zones
de
loisirs,
et
dans
le
but
d'aider
la
CCFL
dans
ses
acquisitions
foncières
qui
sont
de
plus
en
plus
complexes
lorsque
le
montage
touche
à
des
terres
agricoles,
il est
proposé
de
s'associer
à
la
SAFER
via
une
convention
permettant
de
nous
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
foncière
de
la
CCFL.
Les
objectifs
de
la
convention
:
+
Assurer
une
observation
et
un
suivi
du
marché
foncier
rural
sur
le territoire
de
la
CCFL
+
Apporter
un
concours
technique
sur
les sujets
suivants
:
o
Etudes
d'impact
foncier
o
Négociation
d’acquisitions
Constituer
des
réserves
foncières
compensatoires
Assurer
des
compensations
foncières
Dans
le
cas
d’acquisitions
foncières
effectuées
par
la
SAFER
au
nom
de
la
CCFL,
la
CCFL
versera
lors
de
la
conclusion
de
la
vente
le
montant
des
biens
acquis,
puis
la
CCFL
s’acquittera
de
frais
de
gestion
s’élevant
à
1,5%
du
montant
de
l'acquisition
par
an
(avec
un
minimum
de
300€HT).
Le
transfert
de
propriété
de
la SAFER
peut
se
faire
de
2
manières
différentes
:
-
Ala
CCFL
siles
terres
concernent
directement
un
aménagement
intercommunal
=.
A
un
agriculteur
si les terres
servent
de
compensations
foncières
Les
montants
seront
calculés
ainsi :
Prix
de
l'acquisition
auquel
s’ajouteront
les
frais
d'acquisition
(acte
notarié,
géomètres...)
ainsi
que
les
honoraires
de
la SAFER
d’un
forfait
de
1
200€
+ 8,5%
du
prix
d'acquisition.
Si
la
vente
est
au
bénéfice
d’un
tiers,
la
SAFER
remboursera
à
la
CCFL
les
frais
avancés
en
début
d'opération. Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
cadre
avec
la
SAFER,
jointe
au
dossier
de
synthèse
transmis
aux
élus
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
{41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
80
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 72.2022D103
- Développement
économique
et
acquisitions
foncières
- ATPE
—
Subvention
aux
PME
en
développement
— SARL
Sonolys
sur
la commune
de
Sailly-sur-la-Lys.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
actant
le
renouvellement
d’une
aide
financière
destinée
aux
PME
en
développement
sur
le territoire
de
la
CCFL
;
Sous
réserve
de
l'accord
du
Conseil
Régional
qui
se
réunira
le 17
mai
2022
;
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
la
SARL
Sonolys
créée
en
1970
et
qui
est
restée
une
entreprise
familiale
depuis
sa
création.
Cette
entreprise,
dirigée
aujourd’hui
par
Madame
Carine
Seguin,
est
spécialisée
dans
le
linge
de
maison.
Son
savoir-faire
et
ses
innovations
régulières
lui
permettent
d'offrir
un
panel
varié
de
produits,
pouvant
être
réalisés
sur-mesure.
Sa
clientèle
est
plutôt
centrée
sur
les
professionnels
de
l'hôtellerie,
de
la
restauration
et
des
collectivités.
Les
données
chiffrées
de
l’entreprise
propose
les éléments
suivants:
2019
2020
2021
Chiffre
d'affaire
1 396
881
€
1273419
€
966
102
€
Résultat
116
143€
25
709
€
260
601
€
Aujourd’hui,
la
SARL
Sonolys
embauche
25
personnes.
Afin
de
gagner
en
compétitivité
et
de
répondre
à
de
nouveaux
marchés
et
aux
particuliers,
l’entreprise
à
préparé
un
plan
d'actions
digitalisation
et
modernisation
de
son
outils
de
production.
Elle
souhaite
donc
investir
dans
deux
machines
de
découpe
laser
à refroidissement
d’eau
et
une
calandre
numérique
pour
sublimation
des
tissus
utilisés
en
production.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à
157
274€.
Les
2
machines
de
découpe
laser,
étant
financées
par
crédit-bail,
elles
ne
seront
pas
prises
en
compte
dans
la
subvention
CCFL
puisque
ce
mode
de
financement
est
exclu.
La
subvention
CCFL
concerne
donc
la
calandre
pour
sublimation
numérique
pour
un
montant
de
25
300€HT.
Avec
une
subvention
fixée
à
20%
du
montant
des
investissements
éligibles
et
un
plafond
d'aide
à
20
000€,
la
subvention
CCFL
pourrait
être
d’un
montant
maximum
de
5
060€.
Sonolys
percevra
au
titre
d’une
aide
Régionale
35
454€.
Le
cadre
réglementaire
est
respecté
puisque
le
cumul
de
nos
2
aides
ne
dépasse
pas
80%
des
investissements.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le versement
d’une
subvention
de
5
060
€
maximum
à
la SARL
Sonolys
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
la
Sarl
Sonolys
et
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
81
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 73.2022D104
- Développement
économique
et acquisitions
foncières
- ATPE
- Subvention
aux
TPE
en
développement
—
El
Lagache
Plomberie
sur
la commune
de
Laventie.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
actant
le
renouvellement
d'une
aide
financière
destinée
aux
TPE
en
développement
sur le
territoire
de
la
CCFL
;
Sous
réserve
de
l’accord
du
Conseil
Régional
qui se
réunira
le
17
mai
2022
;
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l’octroi
d’une
subvention
par
l’entreprise
individuelle
Lagache
Plomberie
créée
le
22
février
2021.
Cette
entreprise,
dirigée
par
Monsieur
Mickaël
LAGACHE,
est
spécialisée
dans
les
travaux
de
plomberie
et
se situe
65
rue
de Tilleloy
sur
la commune
de
Laventie.
Le
plan
de
financement
de
l’entreprise
propose
les
éléments
suivants
:
Année
1
Année
2
Année
3
CA
60
000
€
120
000
€
180
000
€
Rémunération
du
dirigeant
10
000
€]
20
000 €
30
000
€]
charges
sociales
du
dirigeant
1238€
3 269 €
5 000
€
Capacité
d’autofinancement
162
€
33
531€
54
000
€
remboursement
d'emprunt
0€
o€
0€
Capacité
d’autofinancement
nette
162€
___33531€
54
000
€
La
demande
de
subvention
de
l'entreprise
porte
sur
de
l'équipement
mini-press,
marteau
perforateur,
contrôleur
étanchéité,
caméra
infra-rouge,
démolisseur,
lève
chauffe-eau
et
d'autres
équipement
pour
un
montant
de
24
334,21€HT.
L'aide
de
la
CCFL
a
été
fixée
à
30%
du
montant
des
investissements
éligibles
(investissements
à
usage
exclusif
de
l’activité
professionnelle
avec
un
plafond
de
30
000
€
d’investissements).
C'est
une
affaire
individuelle
dont
l’apport
en
compte
courant
est
d’un
montant
de
16
000€.
L'aide
CCFL
pourrait
donc
être
au
maximum
de
7 300,26
€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le versement
d’une
subvention
de
7 300,26
€
maximum à
l'EIRL
Lagache
Plomberie
>
AUTORISER
le
Président
à signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
l’EIRL
Lagache
Plomberie
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
82
CCFL
-—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 74.20220105
- Habitat,
actions
sociales
et CIAS
- Aide
à l’accession
à la propriété.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautairedu
16
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
d’un
PLH
{Plan
Local
de
l'Habitat}
interne
à
la
CCFL,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
modifiant
les
critères
d'attribution
de
l'aide
à
l’accession
à
la
propriété,
Vu
la
délibération
n°20210137
du
Conseil
communautaire
du
29
juin
2021
portant
reconduction
du
dispositif
dans
les
mêmes
conditions
;
Vu
la
délibération
n°
2021D256
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
portant
reconduction
du
dispositif
de
l’aide
à
l'accession
à
la
propriété
et
approuvant
le
règlement
de
l'aide
;
Considérant
que
le
règlement
de
l’aide
approuvé
précise
qu'une
délibération
serait
prise
au
cas
par
cas
en
fonction
de
l’éligibilité
des
projets
proposés,
Considérant
que
2
dossiers
éligibles
à
l’aide
à
l'accession
à
la
propriété,
ont
été
déposés
complets ;
Que
ces
demandes
concernent
les
projets
immobiliers
suivants
:
-
Camille
GOMBER
et Tony
DOSSELAERE
—
le
Clos
Saint
Vaast
à
LAVENTIE
—
logement
neuf-
4000€
-
Anaïs
DA
SILVA
MOREIRA
et
David
LABAERE
— ZAC
les
Jardins
de
l’Épinette
LESTREM
—
logement
neuf-
4 000€
Soit
un
montant
total
de
8 000
€.
Les pièces
justificatives
demandées
pour
chaque
dossier
sont
:
-
Pièce(s)
d'identité
du
où
des
demandeurs
-__
Autorisation
d'urbanisme,
le
cas
échéant
{permis
de
construire
ou
déclaration
préalable}
-
Acte
de
propriété
(datant
de
moins
d’un
an
pour
les
logements
anciens)
-
Diagnostic
de
performance
énergétique
(concerne
uniquement
les
logements
anciens
classés
À
ou
B)
-
Offre
signée
de
prêtà
taux
zéro
OÙ
justificatif
de
domicile
prouvant
l'occupation
du
logement
sur
2
ans
minimum
(ex
: avis
de
taxe
d'habitation,
factures)
+
une
copie
du
bail
ou
à
défaut
de
bail,
une
attestation
sur
l'honneur
de
l’hébergeant
pour
justifier
la
qualité
de
non-propriétaire
-
En
cas
de
logements
classés
€,
D,
E,
FouG:
-
Fiche contact
justifiant
la
prise
de
rendez-vous
avec
le conseiller
FAIRE
avant
la
signature
de
l'offre
de
prêt
- _
Engagement
du
demandeur
de
réaliser
les
travaux
prescrits
-
Devis
relatifs
aux
travaux
prescrits
Considérant
que
le
versement
de
l’aide
est
effectué
sur
production
de
la
pièce
justificative
nommée
« appel
de
fond
du
constructeur
se
rapportant
à
la
phase
du
clos
couvert
»
pour
un
logement
neuf,
ou
sur
présentation
des
factures
justifiant
la
réalisation
des
travaux
dans
un
logement
ancien
;le
cas
échéant.
Considérant
qu'il
est
demandé
au(x)
propriétaire(s)
de
respecter
une
durée
minimale
d'occupation
du
logement
de
cinq
ans
et
de
fournir
à
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
une
copie
de
la
taxe
d'habitation
ou
à
défaut,
tout
document
prouvant
l'occupation
du
logement
à
titre
de
résidence
principale
83
CCFL—PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. tous
les
ans
pendant
la
durée
exigée.
Si
ces
conditions
ne
sont
pas
remplies
par
le/les
bénéficiaire(s},
celui-
ci/ceux-ci
s'engage(nt)
à
rembourser
la
somme
versée
{sauf
exceptions
prévues
dans
la
délibération
du
15
octobre
2020).
Après
avis
favorable
de
la Commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
d’{e)
:
>
VALIDER
les
2
dossiers
déposés
repris
ci-dessus;
>
AUTORISER
le
versement
de
l’aide
à
l’accession
à
la
propriété
de
4
000
euros
dans
le
cadre
de
chacun
de
ces
dossiers,
sous
réserve
de
la
production
des
justificatifs
sollicités
par
la
CCEL
et
des
conditions
détaillées
à
respecter,
>
AJOUTER
aux
conditions
de
versement
de
l’aide,
la
présence
obligatoire
du
propriétaire
ou
de
son
représentant,
lors
de
la
cérémonie
organisée
semestriellement
par
la
CCFL
dans
le
cadre
de
ja
remise
officielle
des
aides
allouées
(sous
réserve
de
son
organisation,
au
regard
du
contexte
sanitaire
actuel)
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
84
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 75.2022D106
- Culture
- Appels
à
projets
- 1er
trimestre
2022.
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la délibération
n°
20210174
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2021
relative
à l'adoption
du
règlement
d'appel
à
projets
culture,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la politique
Culture,
des
appels
à projets
peuvent
être
financés,
Considérant
que
2
appels
à
projet
ont
été
déposés,
dont
:
-
Un
projet
de
l'Association
«
Les
amis
du
Caou
»
de
Merville:
«
Les
20
ans
des
amis
du
Caou
»,
déjà
délibéré
le
5
mars
2020
à
hauteur
de
3200€,
mais
reporté
au
15
mai
2022
du
fait
de
la
situation
sanitaire
due
à
l'épidémie
COVID
en
2020,
évènement
incluant
plusieurs
harmonies
et
géants
du
territoire,
-
Un
projet
de
l'association
Sensitropes
d’Estaires
—
projet
TEMPETE
du
21
mai
au
18
juin
2022.
Le
projet
prévoit
la
découverte
de
ce
nouveau
lieu
artistique
estairois
par
le
biais
de
4
temps
de
randonnée
à thème
organisés
les
samedis
de
mai
et
qui
se
termineront
tout
en
convivialité
et
performances
à
la
VILLA
M.
En
semaine,
il
est
proposé
de
recevoir
les
classes,
des
groupes
des
8 communes
CCFL
pour
des
expositions
guidées
et
des
ateliers.
Ilest
donc
proposé
les
projets
suivants
pour
le
1%
trimestre
2022 :
-
Un
projet
«
Les
20
ans
des
amis
du
Caou
»,
présenté
par
l'Association
«
Les
Amis
du
Caou
»
de
Merville.
“Montant
maximal
de
la
subvention
: 3
200
€
Conditions
d'attribution
:
La
subvention
sera
attribuée
si
les
partenariats
et
les
publics
indiqués
dans
le
projet
sont
effectifs,
si tous
les
engagements
sont
respectés.
-
Un
projet
VILLA
M
— TEMPÊTE,
présenté
par
l'Association
Sensitropes
d'Estaires,
"Montant
maximal
de
la
subvention
: 4 000€
»
Participation
de
la
CCFL
aux
frais
de
déplacement
des
scolaires
: 1 000€
Conditions
d'attribution :
La
subvention
sera
attribuée
si
les
partenariats
et
les
publics
indiqués
dans
le
projet
sont
effectifs,
si tous
les
engagements
notés
dans
le
projet
sont
respectés.
Y
Les
12
matinées
réservées
(ateliers
et
visites)
pour
les
écoles
et
les
structures
du
territoire
CCFL
devront
être
pourvues
YŸ
_Les
4
Samedis
festifs
programmés
en
mai
seront
organisés
avec
les
associations
locales
citées
dans
le
projet
remis
et
certaines
harmonies.
La
subvention
est
également
conditionnée
au
fait
que
la
commune
d’Estaires
soutienne
ce
projet.
Une
convention
sera
rédigée
en
ce
sens.
85
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
:
>
DECIDER
de
subventionner
les
appels
à
projet
repris
ci-dessus
à
hauteur
du
montant
maximal
proposé
lors
du
conseil
communautaire
et
honorable
sur
présentation
de
justificatifs
et
de
la
production
de
tous
les
documents
sollicités
dans
ce
cadre
>.
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
86
CCFL
- PV/CR
Consell
communautaire
du
12/04/2022. 76.2022D107
- Culture
- Projet
Les
Flandroyantes
édition
4 — 2023.
Le
Vice-
Président
expose
au
Conseil
:
Le
VIVAT
d’Armentières
en
collaboration
avec
le
BATEAU
FEU
de
Dunkerque
propose
un
projet
multi-
partenarial
culturel
et
artistique
qui
serait
coconstruit
avec
la
CCFL
: Clôture
des
Flandroyantes,
édition
4
en
Flandre
Lys.
Projet
d'envergure,
prévu
du
24
avril
au
14
mai
2023
sur
le
territoire
des
Flandres,
avec
une
collaboration
côté
flamand
(franco-belge),
et
en
clôture
l'installation
d’un
chapiteau
sur
une
semaine
pour
la
programmation
de
spectacles,
performances
et ateliers
sur
le site
Eolys
(ou
commune
du
territoire
Flandre
Lys}
les
12,13
et
14
mai
2023.
Les
habitants
du
territoire,
les
structures
culturelles,
sportives,
environnementales,
seront
parties
prenantes
dans
ce
projet.
Le
VIVAT
et
LE
BATEAU
FEU
s'engagent
à
restituer
le
terrain
remis
en
état,
comme
à
leur
arrivée.
Une
convention
sera
signée
entre
les
parties.
Il
est
proposé
au
Conseil
une
collaboration
active
(co-construction
du
projet
et
apport
logistique}
sur
l'évènement
Les
Flandroyantes
2023
et
la
participation
financière
de
la
CCFL
à hauteur
de
10
000€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
:
>
SE
POSITIONNER
sur
le
principe
de
collaboration
active
(soutien
logistique,
moyens
humains
et
techniques) ;
>
SE
POSITIONNER
sur
la
participation
de
la
CCFL
à
hauteur
de
10
OOCE
;
>
PREVOIR
les
crédits
au
budget
2022.
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
87
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 77.2022D108
- Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et Sport — Appels
à projet.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
santé
mise
en
place
par
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
des
appels
à
projets
peuvent
être
financés
;
Plusieurs
appels
à
projet
ont
été
déposés
:
+
Parcours
du
cœur
—Sailly-sur-la-Lys.
Projet
:
Un
appel
à
projet
a
été
déposé
par
la
mairie
de
Sailly-sur-la-Lys
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
parcours
du
cœur
sur
sa
commune.
À
cette
occasion,
il sera
proposé
des
animations
et
des
espaces
d’information
sur
les
thématiques
du
bien
manger
et
bien
bouger
en
programmant
3
parcours
santé
au
sein
de
la
commune
dont
un
parcours
« selfies
santé
» du
01
au
31/05/2022
et
un
parcours
scolaire
dans
la ville.
Dates
: Dimanche
1°
mai
2022
pour
le grand
public
et
le
lundi
2
mai
2022
pour
les
écoles.
Public
: enfants,
jeunes,
adultes,
séniors
(familles).
Montant
de
la
subvention
: 500
€.
Après
un
avis
favorable
de
là
Commission
et
du
Bureau,
il est
demande
au
Conseil
de :
>
DECIDER
de
subventionner
l'appel
à
projet
repris
ci-dessus
à
hauteur
de
500€
honorables
sur
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
de
la
production
de
tous
les
éléments
sollicités
dans
ce
cadre,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
«Parcours
du
cœur
— Fleurbaix.
Projet
:
Dans
le
cadre
du
parcours
du
cœur,
la
mairie
de
Fleurbaix
prévoit
d'organiser
une
journée
festive
et
sportive.
Propositions
de
différentes
animations
autour
du
city
parc
: parcours
motricité
pour
les
enfants
de
3
à
6
ans
(vélos,
trottinettes,
draisiennes..),
échasses
urbaines,
parcours
de
marche
de
différentes
distances
en
départ
libre
à
partir
de
9h00,
démonstration
et
cours
de
zumba,
préparation
et
distribution
de
smoothies
à
l'aide
d'un
vélo
blender.
Dates
: Dimanche
03/04/2022.
Public
: Tout
public
(attente
250
personnes).
Montant
de
la
subvention
: 500
€.
Après
un
avis
favorable
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demande
au
Conseil
de
:
>
DECIDER
de
subventionner
l'appel
à
projet
repris
ci-dessus
à
hauteur
de
500€
honorables
sur
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
de
la
production
de
tous
les
éléments
sollicités
dans
ce
cadre,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
88
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. +
Des
Paysages,
des
Jardins
et
des
Hommes
—
Haverskerque.
Projet
:
L'Association
organise,
sur
la
commune
d'Haverskerque,
sa
15°"
«
Fête
de
la
tomate
et
des
légumes
anciens
» dont
les objectifs
sont
de
contribuer
à faire
la promotion
de
la biodiversité
fruitière,
légumière
et
végétale
et
de
sensibiliser
les
visiteurs
à
la
culture
biologique,
au
jardinage
et
au
mieux
manger
pour
vivre
mieux. Date:
Dimanche
11
septembre
2022.
Public
:4 000
visiteurs
(2019).
Montant
de
la subvention
: 500
€.
Après
un
avis
favorable
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demande
au
Conseil
de
:
>
DECIDER
de
subventionner
l'appel
à
projet
repris
ci-dessus
à
hauteur
de
500€
honorables
sur
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
de
la
production
de
tous
les
éléments
sollicités
dans
ce
cadre,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
e dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
les
propositions
ci-
dessus.
89
CCFL
—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 78.2022D109
-
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
- Appel
à
projet
santé
—
Evolution
du
dispositif.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
3
mars
2007
portant
création
des
appels
à
projets
et
son
règlement, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
15
octobre
2008
modifiant
le
règlement
des
appels
à
projet, Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
santé
mise
en
place
par
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
des
appels
à
projets
peuvent
être
financés,
Considérant
qu'il
apparait
aujourd'hui
opportun
de
faire
évoluer
le
dispositif
d'appel
à
projet
santé,
Il'est proposé
au
Conseil
de
fixer
les
conditions
d'attribution
suivantes
:
-
Demande
de
subvention
possible
pour
les
associations
et
communes
du
territoire
Flandre
Lys.
-
La
manifestation
ou
l'animation
doit
correspondre
à
un
projet
lié
à
la
santé
:évènement
national
{parcours
du
cœur,
octobre
rose,
etc.},
animation
de
prévention
santé,
don
du
sang,
etc.
,
-
Ne
sont
pas
concernées
par
cet
appel
à
projet
:
les
manifestations
sportives,
les
actions
caritatives,
les
animations
commerciales
(marchés,
etc.),
-
Une
seule
subvention
par
an
peut
être
attribuée
à
une
même
commune
ou
association,
-
Cette
subvention
s'élève
à 500
€
à condition
que
le
budget
prévisionnel
s'évalue
à
un
minimum
de
1250
€,
soit
Une
aide
maximum
de
40
%,
-
Le
montant
de
la
subvention
est
attribué
sous
réserve
des
pièces
justificatives
des
dépenses
fournies
par
l'organisateur.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
DECIDER
de
modifier
les
conditions
d'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
repris
ci-dessus
à
hauteur
de
500€
honorables
sur
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
de
la
production
de
tous
les
éléments
sollicités
dans
ce
cadre,
>»
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
e
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
90
CCFL
—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 79.2022D110
- Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
- Subvention
au
mouvement
sportif.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
le
règlement
« Médaillés
» du
15
mars
2007
portant
sur
les
récompenses
attribuées
aux
sportifs
ayant
réalisé
un
podium
en
compétition
officielle,
Vu
le
règlement
« Accompagnement
de
sportifs
compétiteurs
»
du
13
décembre
2005
portant
sur
l'aide
attribuée
aux
associations
réalisant
des
déplacements
en
compétition
officielle,
Vu
le
règlement
«
aide
à
l'organisation
d'une
manifestation
de
niveau
national
»
du
16
décembre
2014
portant
sur
l’aide
attribuée
aux
associations
organisant
des
compétitions
sportives
de
niveau
national,
Vu
le
règlement
«
aide
à
l'emploi
salarié
»
du
14
décembre
2018
portant
sur
l'aide
attribuée
aux
associations
recrutant
un
salarié
diplômé
d'Etat
au
sein
de
leur
association.
Conformément
aux
4
règlements
distincts
d'aide
au
mouvement
associatif
sportif
local
et
aux
critères
retenus
par
le
Conseil
de
communauté
régissant
l'intérêt
communautaire,
après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
de
se
positionner
sur
les
demandes
de
subvention
d'associations
sportives
suivantes
:
Nom
FEDERA
:
REMARQUE
DES
ASSOCIATION
VILLE
Prénom
COMPETITION
TION
DATE
Subventions
SERVICES
BETHUNE
Eric
Championnat
FF
dossier
complet
ATHLETIQUE
MERVILLE
DECONINCK
de
France
de
FORCE
21/11/2021
160,00
€
Champion
de
France
CLUB
BP
Championnat de
France
de
dossier
complet
BODYWORK
Stéphanie
BP
+
FF
21/11/2021
Championne
LESTREM
LESTREM
BASTIEN
Championnat
|
FORCE
|
27/11/2021
200,00
€
Départementale
et
départemental
de
France
BP
+
DC
Championnat
dossier
complet
BODYWORK
MANLOGA
:
FF
.
LESTREM
LESTREM
Christian
départemental
FORCE
27/11/2021
40,00
€
Champion
BP
+
DC
départemental
Championnat de
France
de
dossier
complet
BODYWORK
GUIDEZ
BP+
FF
21/11/2021
Champion
LESTREM
LESTREM
Jérôme
Championnat
|
FORCE
|
27/11/2021
200,00
€
Départemental
et
de
départemental
France
BP
+
DC
Championnat de
France
de
dossier
complet
BODYWORK
WAYMEL
8P
+
FF
21/11/2021
Champion
LESTREM
LE
Olivier
Championnat
|
FORCE
|
27/11/2021
200,00
€
Départemental
et
de
départemental
France
BP
+
DC
91
CCFE
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Championnat de
France
de
dossier
complet
BODYWORK
LEFEBVRE
BP
+
FF
21/11/2021
Champion
LESTREM
LEE
Patrice
Championnat
|
FORCE
|
27/11/2021
200,00
€
Départemental
et
de
départemental
France
BP
+
DC
Championnat
dossier
complet
BODYWORK
|
Lesrrem
|
PASTEN
|
départemental
| _
FE
|
27/11/2021
40,00€
Championne
LESTREM
Eloise
FORCE
7
BP
+ DC
départemental
Championnat
dossier
complet
BODYWORK
CAUWEL
k
FF
:
LESTREM
LESTREM
Sandrine
départemental
FORCE
27/11/2021
40,00
€
Championne
BP
+
DC
départemental
Championnat
:
BODYWORK
DEBBUISSON
Fr
FF
dossier
complet
LESTREM
LESTREM
Mathieu
one
Le
FORCE
11/12/2021
80,00
€
Champion
régional
Dossier
complet
Vice-championne
LEO
Championnat
coupe
de
France
et
LAGRANGE
|
FLEURBAIX
|
FEUTRE
|
etcoupede
|
FFA
one
1 |
200€
Championne
de
ARMENTIERES
vorey
France
France
au
championnat
de
France
Dossier
complet
Championnat
ee
BODYFORCE
LA
MILLECAMP
de
France
et
FF
16/07/21
200,00
€
cham
jonne
de
LA
GORGUE
GORGUE
S
Kelly
championnat
FORCE
05/06/21
7
ee
2x
Régional
_
championne régionale
Championnat
21/11/21
Dossier
complet
BODYFORCE
LA
BASTIEN
de
France
et
FF
05/06/21
200.00
€
Vice-Champion
de
LA
GORGUE
GORGUE
Bruno
championnat
FORCE
°
France,
3
x
champion
a
11/12/2021
.
Régional
régional
Championnat
21/11/21
Dossier
complet
BODYFORCE
LA
BOURBOTTE
|
de
France
et
FF
05/06/21
200,00
€
3 x
champion
LA
GORGUE
GORGUE
Cannelle
championnat
FORCE
°
régional,
champion
es
11/12/2021
À
Régional
départemental
Championnat
Dossier
complet
pra
|
|ame
unes
|
|PU
|
UE
| émane
ENIGORGUE
SORGUE
pa
Régional
et
SE
11/12/2021
champion
départemental
départemental
|
Dossier
complet
Championnat
.
:
BODYFORCE
LA
LEFEBVRE
|
defranceet
|
FF
SR
..
nn
me.
LA
GORGUE
GORGUE
Frédérick
championnat
|
FORCE
?
e
L
27/11/21
vice-champion
départemental
: départemental
92
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. Championnat
Dossier
complet
BODYFORCE
LA
EVRAERE
de
France
et
FF
Ru
200.00
€
2 x champions
de
LA
GORGUE
GORGUE
Steven
championnat
|
FORCE
’
France,
2 x
Ps
05/06/21
:
Le
Régional
champions
régional
Championnat
Dossier
complet
BODYFORCE
LA
CARTHAGO
régional
et
FF
07/11/21
120,00
€
champion
régional
et
LA
GORGUE
GORGUE
Benoit
championnat
|
FORCE
05/06/21
J
champion
départemental
départemental
Championnat
Dossier
complet
BODYFORCE
LA
LENGLET
départemental
FF
08/05/21
200,00
€
champion
de
France
LA
GORGUE
GORGUE
Florent
championnat
|
FORCE
24/11/21
?
et champion
de
France
départemental
BODYFORCE
LA
BUZEUN
|
championnat |
FF
|
G;112021
2000
Per
anAet
LA
GORGUE
GORGUE
Cédric
départemental
|
FORCE
.
4
p
départemental
BODYFORCE
LA
LEROUGE
championnat
FF
23/10/2021
20,00
€
dre
LA
GORGUE
GORGUE
Rudy
départemental
|
FORCE
'
:
p
départemental
BODYFORCE
LA
KELLE
championnat
FF
Dossier
complet
LA GORGUE
GORGUE
Thierry
régional
FORCE
05/06/2021
80,00€
champion
régional
BODYFORCE
LA
BOULANGER |
championnat
FF
Dossier
complet
LA
GORGUE
GORGUE
Jonathan
régional
FORCE
05/06/2021
20,00€
champion
régional
.
Dossier
complet
BODYFORCE
LA
GODSENS
championnat
FF
.
:
LAGORGUE |
GORGUE |
Jérôme
régional
|
Force |
05/06/2021
60,00€
vice-champion
régional
BODYFORCE
LA
TOWNER
championnat
FF
Dossier
complet
LA
GORGUE
GORGUE
Michael
régional
FORCE
05/06/2021
80,00€
champion
régional
BODYFORCE
LA
.
championnat
FF
Dossier
complet
LAGORGUE |
Gorge |
KELEDavid |
on
|
fonce |
05/08/2021 |
8000
Li
régional
BODYFORCE
LA
HENNY
championnat
FF
Dossier
complet
LA
GORGUE
GORGUE
Michael
régional
FORCE
05/06/2021
80,00
€
champion
régional
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
93 EXTREM FIGHTING
VIENNE
Championnat
FFKMD
Dossier
complet
SPIRIT
LESTREM
Mathys
une
À
19/02/2022
60,00
€
MS
LESTREM
Ë
L
EXTREM
Championnat
Dossier
complet
FIGHTING
WICKAERT
régional
FFKMD
:
|
SPIRIT
LESTREM
luliette
kickboxing
K1
A
19/02/2022
120,00
€
2x
ne
LESTREM
et muaythaï
8
EXTREM
Championnat
Dossier
complet
FIONTING
À
LesrRem |
MILLE À
ééionalde
| FD
|
19/02/2022 |
60,00€
vice-champion
SPIRIT
Nathan
muaythaï
A
régional
LESTREM
yo
8
EXTREM
Championnat
Dossier
complet
FIGHTING
POULAIN
régional
FFKMD
|
.
SPIRIT
LESTREM
Eliott
kickboxing K1 |
A
19/02/2022
140,00 €
Mes
LESTREM
et muaythaï
DIEONES
EXTREM
.
.
Championnat
Dossier
complet
HGHTING
LESTREM
M
régional
REED
19/02/2022
60,00
€
vice-champion
SPIRIT
Sébastien
kickboxing
KL
A
régional
LESTREM
ckoxIng
giona
EXTREM
Championnat
Dossier
complet
FNTING
|
Lesreem |
“IHEIM
régional
| MD |
19/022022 |
60,00€
vice-champion
SET
Hugo
kickboxing
Ki
À
régional
LESTREM
L
8
EXTREM
Championnat
Dossier
complet
FIGHTING
LESTREM
BEAILEEUR
régional
de
RHRME,
11/12/2021
140,00
€
vice-champion
et
SPIRIT
Noah
muaythaï
À
Famaonrécionsl
LESTREM
uaytha
champion
régiona
ET
Championnat
FIGHTING
|
Lesrrem |
PEBEUF
régional
|
MD |
19/02/2022
80,00€
Dosseueompies
SPIRIT
Lishéa
kickboxing
KL
A
champion
régional
LESTREM
L
SALE
Championnat
FIGHTING
LESTREM
DA
SILVA
régional
FFKMD
19/02/2022
80,00€
Dossier
complet
SPIRIT
Arnaud
kickboxing
K1
A
champion
régional
LESTREM
8
PARLES
Championnat
FIGHTING
|
sesraem |
POULAIN
régional
|
MD
|
37/2021
80,00€
Dossier complet
SPIRIT
David
kickboxing
K1
A
champion
régional
LESTREM
È
EXIREM
Championnat
FIGHTING
À
LesTREM |
DJEBLISétim |
régional
|
"MD |
29/02/2022
80,00€
LU
SPIRIT
kickboxing
KL
A
champion
régional
LESTREM
lEROOXNE
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
94 EN
Championnat
FIGHTING
|
Lecrpem |
TAILLARDAS |
ségonal
|
FFKMD |
19/02/2022
80,00€
Bose rcomeler
SPIRIT
Emaël
kickboxing
K1
À
champion
régional
LESTREM
8
EXTREM
Championnat
FIGHTING
|
sesrmem |
PRUNIN
régional
| FFM |
29/02/2022
80,00€
Dossier complet
SPIRIT
Kévin
kickboxing
K1
A
champion
régional
LESTREM
L
EXTREM
Championnat
FIGHTING
|
LesrRem |
SRUNIN
régional
| FRMD |
1:/42/2021 |
éoo0e
Dossier complet
SPIRIT
Baptiste
Muavthai
A
champion
régional
LESTREM
y
Ainsi
que
les
deux
associations
dîtes
«
intercommunales
»
:
-_
Triathlon
Flandre
Lys,
subvention
à
hauteur
de
5
000
euros
pour
l’année
2022 ;
-
Flandre
Lys
Natation,
subvention
à
hauteur
de
10
000
euros
pour
l’année
2022
;
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
SUBVENTIONNER
les
associations
retenues
à
hauteur
des
montants
indiqués
ci-dessus,
honorables
sur
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
de
la
production
de
tous
les
documents
sollicités
dans
ce
cadre
et
sous
réserve
du
respect
des
conditions
reprises
dans
les
délibérations
applicables
à ces
dispositifs,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
(41
voix}
la
proposition
ci-dessus.
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.
95 80.2022D111
-
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
-
Modification
des
règlements
d’aide
au
mouvement
sportif,
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
le
règlement
«
Médaillés
»
du
15
mars
2007
portant
sur
les
récompenses
attribuées
aux
sportifs
ayant
réalisé
un
podium
en
compétition
officielle,
Vu
le
règlement
« Accompagnement
de
sportifs
compétiteurs
»
du
13
décembre
2005
portant
sur
l’aide
attribuée
aux
associations
réalisant
des
déplacements
en
compétition
officielle,
Vu
le
règlement
« aïde
à
l'organisation
d’une
manifestation
de
niveau
national
»
du
16
décembre
2014
portant
sur
l’aide
attribuée
aux
associations
organisant
des
compétitions
sportives
de
niveau
national,
Vu
le
règlement
« aide
à
l'emploi
salarié
»
du
14
décembre
2018
portant
sur
l'aide
attribuée
aux
associations
recrutant
un
salarié
diplômé
d'Etat
au
sein
de
leur association.
Conformément
aux
4
règlements
distincts
d'aide
au
mouvement
associatif
sportif
local
et
aux
critères
retenus
par
le
Conseil
de
communauté
régissant
l'intérêt
communautaire,
il
est
proposé
aux
élus
de
modifier
les
trois
règlements
d'aide
aux
associations
sportives
suivants,
conformément
aux
documents
annexés
:
e
Médaillés
(aide
individuelle
aux
sportifs)
e
Aide
aux
déplacements
(aide
aux
associations)
e
Organisation
de
manifestation
sportive
(aide
aux
associations).
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
>
ADOPTER
les
3
règlements
précités
en
vigueur
selon
les
documents
joints
au
dossier
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
96
CCFL—
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 81.2022D112
- Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
—
Aide
à
l’organisation
de
manifestation
sportive
pour
les communes.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Il
est
proposé
aux
élus
la
création
d’un
dispositif
de
soutien
aux
communes
de
notre
territoire
visant
à
soutenir
et
valoriser
les
différentes
actions
ou
projets
ponctuels
contribuant
à
l'animation
et
au
renforcement
de
la pratique
du
sport.
Le
montant
de
la subvention
proposée
est
de
2 OOD€
maximum,
par
an,
attribuée
sous
réserve
de
la
production
des
justificatifs
fournis
par
la commune
organisatrice.
il'est
proposé
au
Conseil
de
fixer
les
conditions
d'attribution
suivantes
:
-__
Demande
de
subvention
possible
pour
les
communes
du
territoire
Flandre
Lys,
-
L'action
ou
le
projet
doit
correspondre
à
un
projet
contribuant
à
l'animation
et
au
renforcement
de
la
pratique
du
sport,
-
Une
seule
subvention
par
an
peut
être
attribuée
à
une
même
commune,
correspondant
à
100
%
des
dépenses,
plafonnées
à
2000
euros.
-
Le
montant
de
la
subvention
est
attribué
sous
réserve
des
pièces
justificatives
des
dépenses
fournies.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
APPROUVER
la
mise
en
place
d'une
aide
à
l'organisation
de
manifestation
sportive
pour
les
communes,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
97
CCFL-
PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022. 82.2022D113
- Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
- Projet
de
partenariat
CCFL/EDO
SPORT
ANIMATION.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Considérant
que
GEIQPSAL
est
un
GEIQ
(Groupement
d'employeurs
pour
l'insertion
et
la
qualification),
dont
la
mission
est
de
venir
en
aide
aux
associations
sportives,
collectivités
dans
la
gestion
de
leurs
emplois
et
la
professionnalisation
de
leurs
salariés,
Considérant
la
mission
de
l'organisme
de
formation
EDO
SPORT
ANIMATION,
Le
projet
a
pour
objectif
de
créer
une
école
de
formation
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
option
Activités
Physiques
pour
Tous
(BPJEPS
APT)
pour
des
jeunes
apprentis
du
territoire,
grâce
à
un
partenariat
entre
la
CCFL,
EDO
SPORT
ANIMATION
(centre
de
formation),
le
GEIPQSAL
59
(groupement
d’employeur
pour
l'insertion
et
la
qualification)
et
les
missions
locales
59/62.
12
jeunes
du
territoire
Flandre
Lys
pourraient
intégrer
une
formation
BPJEPS
option
APT
qui
les
mènera
au
métier
d'éducateur
sportif
polyvalent,
avec
le GEIQPSAL
comme
employeur.
Cette
formation
aurait
lieu
sur
le
territoire
CCFL,
des
mises
à
disposition
de
salles
pédagogiques
(salle
polyvalente
EOLYS,
salle
de
la
Base
Nautique,
salles
communales)
et
de
créneaux
dans
différentes
structures/salles
sportives
du
territoire
seront
nécessaires.
Le
coût
total
s'élève
à
30
000
euros.
Les
modalités
de
mises
à
dispositions
des
salles
avec
les
communes
sont
à finaliser.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
>
VALIDER
le
partenariat
CCFL/EDO
SPORT
ANIMATION
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
{41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
98
CCFL
— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022, 83.2022D114
- Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et Sport
- CGV
de
la Base
nautique
Flandre
Lys.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Afin
d'améliorer
et
moderniser
te
mode
de
réservation
des
activités
de
ta
Base
Nautique
Flandre
Lys
et
de
faciliter
l'accueil
du
public
directement
sur
le
site,
un
nouveau
logiciel
de
réservation
en
ligne
et
de
billetterie
a été
mis
en
place
pour
la
saison
2022.
Dans
le
cadre
de
cette
mise
en
place,
il est
nécessaire
de
créer
des
conditions
générales
de
vente,
qui
doivent
être
diffuser
et
accepter
en
ligne
lors
de
chaque
achat. Après
avis favorables
de
la commission
et du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
VALIDER
les
conditions
générales
de
vente
en
ligne
du
nouveau
logiciel
de
réservation
des
activités
de
la
Base
nautique
Flandre
Lys,
conformément
aux
documents
joints
au
dossier
de
synthèse.
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
{41
voix)
la
proposition
ci-dessus.
20h56
-
Aucune
question
diverse
n'ayant
été
déposée
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
99
CCFL
-— PV/CR
Conseil
communautaire
du
12/04/2022.