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Procès Verbal - bilieu pv 20180522
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20180522)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
....
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 22 mai 2018
à 20h00
-0-0-0-0-0-
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-deux
mai
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
BILIEU,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
prési-
dence
de
Monsieur
Jean-Yves
PENET,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Jean-Yves
PENET
- Nadine
CAMPIONE
- Thierry
CASEL-AYMONETTI
- Nadine
DIOC
-
Jean-Pierre
HEMMERLÉ
- Patrick
MAURIES
- Isabelle
MUGNIER
-— Patrick
LELY
- Bertrand
HUYGHENS
- Agnès
PÉTILLON.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Véronique
PASSEMARD
a
donné
pouvoir
à
Nadine
CAMPIONE
-— Jacques
MERCATELLO
a
donné
pouvoir
à
Isa-
belle
MUGNIER.
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Philippe
MONCADAT
- Gaël
SERVANT.
Avant
le début
de
séance,
les
délégataires
du
camping
municipal
«
Le
Bord
du
Lac
» ont
présenté
leur
projet
pour
le contrat
de
délégation
de
service
public
qui
débute
en
2018
pour
4
saisons.
Le
procès-verbal
du
24
mars
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
Adoption
de
l'ordre
du
Jour :
- 1
point
est
rajouté
à
l’ordre
du
jour :
. Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Les
Archers
du
Lac
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
I! FINANCES 1-Subventions
2018
|. Mugnier
demande
si
les
20€
donnés
par
enfant
sont
suffisants
pour
les
activités
du
Sou
des
Ecole.
Et
les
1
000€
de
subvention
transport
au
Sou
des
Ecoles
permettent-ils
de
couvrir
les
coûts
de
transport
depuis
la
forte
hausse
du
prix
du
gazoil
?
Th.
Casel
répond
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
modifications.
N.
Campione
indique
que
si
les
crédits
pour
les
fournitures
scolaires
et
les
livres
ne
suffisent
pas,
il y
aura
lieu
de
les
augmenter
mais
ce
sera
pris
sur
le
budget
de
la
commune.
Cela
sera
vu
en
Conseil
d'école
de
juin.
Th.
Casel
indique
que
la
FFT
a
versé
24
000€
pour
les
tennis
couverts.
La
moitié
pour
le
club
et
l'autre
moitié
pour
les
communes
du
tour
du
lac
qui
ont
décidé
de
les
mettre
dans
un
pot
commun.
1.
Mugnier
fait
remarquer
une
augmentation
de
3,1%
des
subventions
et
s'interroge
sur
les
1
000
€
supplémen-
taires
pour
le
CCAS.
Th.
Casel
:Cette
variation
est
liée
à
celle
du
nombre
d'adhérents
dans
les
associations
et
l'augmentation
au
CCAS
est
destinée
au
soutien
des
3
familles
qui
ont
déjà
des
enfants
en
crèche.
1.
Mugnier
:En
raison
de
la
conjoncture,
peut
être
que
plus
de
familles
pourraient
faire
appel
au
CCAS.
Délibération : Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
pour
l'octroi
des
subventions
à accorder
à l'en-
semble
des
associations
au
titre
de
l'année
2018.
.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
* Sou
des
Ecoles
de
Bilieu :
. Subvention
annuelle
2017/2018
(192
élèves
x 20,00€)...
3 840€
. Subvention
transport
et
sorties
piscine...
1
000€
*
Les
associations
intercommunales
culturelles
(10€
par
adhérent)
. Association
Mouvement
et
Expressivité
(AME).............................
30€
. Happy
Dance...
iii
480€
. Union
Sportive
de
Montferrat.................
ne
80€
* Les
associations
intercommunales
sportives
(12€
par
adhérents
et
montant
forfaitaire
de
39€
pour
participation
à
des
compétitions)
. Tennis
Club
du
Lac...
ii iiiiiiiieieineeenerrrereereneresee
231€
. AScol
Foot
38... iiiiiieeerreeeenerrreeeannnnereesee
279€
. Yacht
Club
Grenoble
Charavines................................
99€
. Judo
Club
du
Lac... iiiiiéréresreereeee
135€ . Karaté
Club
du
Lac... iiiiiiiereeeeerrrrieererereeseseeseeee
123€
. Basket
Lac
Bleu...
123€
. Aviron
Lac
Bleu...
39€
. Les
Archers
du
Lac...
39€
. CERAC
Club
(Club
d'escalade
et de
randonnées)...
87€
. Ski
Club
Lac
Bleu...
147€
. La
Batterie
Fanfare
du
Lac...
50€
* Autres
associations
. Comité
de
Jumelage...
150€
. Ninon
Soleil...
150€
. Le
Souvenir
Français...
150€
. La
FNACA...
Le
denseeeeeeeres
150€
. L'Avenir
association
sportive
du lycée
Edouard
Herriot....
Bcrere serrer
120€
. L'association
Sportive
du
collège
des
Collines
de
Chirens...
dencre
AGE
. DDEN........... iiiieeeeeeereeeeneeeeeeeeeseeenenes
100€
. Les
Donneurs
de
Sang
150€
. Prévention
Routière...
150€
* Ecole
de
musique
DO
RE
MI
FA
SOL
LAC
. (10€
par
adhérent)
ésssere
280€
- et
sur
la
base
de
la grille
tarifaire du quotient
familial
suivante :
QF
inférieur
à
700:
70€
QF
de
700
à
1400
: 35€
QF
supérieur
à
1400
: 16€
soit
10
enfants
à
35€
+
18
enfants
à
16€
.....................................
638€
* au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bilieu...........................
2
700€
TOTAL
.
..........
11
565€
>
de
prendre
€ en
charge
la dépense
a aux «articles
6574
et 657362
du
budget
2018.
>
de
charger
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
2-Subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Les
Archers
du
Lac
»
1.
Mugnier
demande
si
les
Archers
du
lac
ont
demandé
l'aide
du
Département.
Th.
Casel
: Peut-être
que
oui...
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
Maires
et Adjoints
du
Tour
du
Lac
ont
reçu,
le
25
avril
2018,
Monsieur
le
Président
du
Club
«
Les
Archers
du
Lac
».
Ce
dernier
a exposé
la
requête
de
cette
association
:
- il convient
de
changer
«
le mur
» d'arrêt
des
flèches.
Au
vu
du
développement
du
matériel
utilisé
(arcs
sophisti-
qués)
et de
la vétusté
du
«
mur
» existant,
il y a
beaucoup
de
bris
de
flèches.
Les
Archers
hésitent
à venir
car
le
matériel
est
onéreux
et cela
pénalise
le
bon
fonctionnement
du
club.
Ce
dernier
est
en
fort
développement
(44
ad-
hérents)
et
ne
peut
obtenir
de
subvention
de
la
part
de
sa
fédération.
- il sollicite
une
subvention
de
5
000€
pour
l'ensemble
des
4 communes
du
Tour
du
Lac.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
LES
ARCHERS
DU
LAC
en
vue
du
remplacement
du
«
mur
» d'arrêt
des
flèches.
>
que
cette
subvention
est
de
655€
pour
la commune
de
BILIEU,
suivant
la clé
de
répartition
«
investisse-
ment
»
établie
entre
les
4
communes,
soit
13,10%
de
5
000€.
>
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
3-
Remboursement
de
fournitures
diverses
aux
délégataires
du
camping
municipal
«
Le
Bord
du
Lac
»
|. Mugnier
demande
si
l'état
des
lieux
à
la suite
du
départ
des
anciennes
délégataires
a été
réalisé
et ce
qui
a été
retenu
sur
la
caution.
N.
Dioc
répond
qu’une
caution
de
4
500€
a
été
retenue
pour
l'usure
et
la
casse
ainsi
que
pour
2
000€
de
consom-
mation
électrique
personnelle.
Délibération
:
VU
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
«
Le
Bord
du
Lac
»
passé
le
24
février
2018
avec
la SAS
DÉTENTE
EN
FAMILLE,
CONSIDÉRANT
qu'il
était
nécessaire
de
remettre
en
état
de
fonctionnement
certains
équipements
(chalets,
mo-
bilo-tente)
pour
la
nouvelle
DSP,
des
achats
divers
étaient
nécessaires.
Par
mesure
de
simplification,
la
commune
a
délégué
cette
mission
aux
nouveaux
gérants.
[2 M.
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
valider
le
remboursement
de
ces
achats
à
la
SAS
DÉTENTE
EN
FA-
MILLE.
Le
montant
s'élève
à
614,49€.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
>
de
rembourser
la
somme
de
614,49€
à
la
SAS
DÉTENTE
EN
FAMILLE.
>
de
charger
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
4-
Mise
en
place
du
processus
de
verbalisation
électronique
—
Convention
avec
la
Préfecture
de
l’Isère
|.
Mugnier
demande
par
qui
les
infractions
peuvent-être
effectuées
sur
la
commune.
M.
le
Maire
répond
que
ce
sera
le
garde
champêtre
et
lui-même.
Il s'agit
essentiellement
d'infractions
de
stationne-
ment. 1.
Mugnier
: y
aura-t-il
des
panneaux
d'information
et
est-ce
que
le
garde
champêtre
sera
formé
?
M.
le Maire
: ils ont
déjà
été
mis
et le garde
champêtre
sera
formé
au
besoin.
1.
Mugnier
demande
quelle
sécurisation
y-a-t-il
sur
les
données
personnelles
de
ce
nouveau
système
et
propose
une
campagne
d'information
au
préalable.
M.
le
Maire
: la
saisie
des
infractions
sera
faite
par
le
garde
champêtre
et
celles-ci
sont
garanties
sécurisées
par
l'État.
Des
avertissements
seront
effectués
avant
les
PV
et
la
décision
de
sanctionner
sera
prise
par
les
élus.
Délibération : M.
le Maire
rappelle
qu'une
régie
de
recettes
d’Etat
a
été
instituée
en
2009
pour
les
recettes
des
amendes
de
po-
lice.
La
Préfecture
souhaite
supprimer
les
régies
dont
les
coûts
sont
trop
importants
et
incite
à
l’utilisation
du
PVe
(procès-verbal
électronique).
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
Préfecture
dont
l'objet
est
la mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
sur
le territoire
communal.
La
mise
en
œuvre
des
PVe
auprès
des
usagers
est
effectuée
par
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
qui
met
à
la
disposition
de
la
commune
les
logiciels
nécessaires
à
la
verbalisation
électronique
et s'engage
au
nom
et pour
le compte
de
la collectivité
à
notifier,
par
voie
postale
où
par
voie
dématérialisée,
l'avis
de
contravention
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
concerné.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- demander
la
clôture
de
la
régie
d'Etat
de
police
municipale
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère,
- de
passer
une
convention
avec
la
Préfecture
de
l'Isère
relative
à
la mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
le territoire
de
Bilieu.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
de
demander
la
clôture
de
la
régie
d'Etat
de
police
municipale
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère,
>
de
passer
une
convention
avec
la
Préfecture
de
l'Isère
pour
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisa-
tion
électronique
sur
le territoire
de
Bilieu,
>
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
dont
un
exemplaire est
joint
en
annexe
ainsi
que
tout
docu-
ment
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
PVe.
5-
Semaine
«
LAC
CULTURE
2018
»
- Complément
de
tarification
Délibération : M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
manifestations
prévues
lors
de
la Semaine
Intercom-
munale
de
la
Culture
qui
se
déroulera
25
mai
au
3 juin
2018,
dite
"LAC
CULTURE
2018".
Certains
spectacles
se-
ront
payants
et
la
commune
de
Bilieu
étant
porteur
du
projet,
l'encaissement
des
entrées
et
des
activités
sera
ef-
fectué
sous
couvert
de
la
régie
culturelle
de
Bilieu.
l'invite
l'assemblée
à
fixer
le
prix
des
différentes
entrées
et/ou
activités
de
la
façon
suivante :
e
prix
d'entrée
: gratuit,
5€
ou
8€
par
personne
suivant
les
spectacles
e
gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans.
e
L'encaissement
des
entrées
et
activités
sera
effectué
par
le
régisseur
de
recettes
de
la
régie
culturelle.
Les
tickets
imprimés
pour
cette
régie
comporteront
la
lettre
G.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour
et
2
abstentions
DÉCIDE
:
>
de
fixer
le
prix
des
entrées
aux
spectacles
payants
de
la Semaine
Intercommunale
de
la Culture
de
la fa-
çon
suivante :
prix
d'entrée
: 5€
[
Tickets
G
prix
d'entrée
: 8€
O
tickets
F
gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
qu'un
fonds
de
caisse
de
50€
sera
mis
en
place.
de
charger
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2018/30
du
24
mars
2018
VVYNNN
11!
INTERCOMMUNALITÉ
1-
Communes
du
Tour
du
Lac
/ Chirens
1-
Convention
«
LAC
CULTURE
2018
»
|. Mugnier
constate
la baisse
des
subventions
de
Charavines
et des
Villages
du
lac
de
Paladru
et fait
un
lien
avec
le retrait
de
Bilieu
de
la crèche.
; M.
le
Maire
répond,
qu'on
peut
le
supposer
mais
rien
n’a
été
dit
dans
ce
sens
par
les
deux
communes.
|.
Mugnier
demande
pourquoi
il n'y
a
pas
eu
d'audition
de
musique
cette
année.
N.
Campione
répond
que
cette
année
les
associations
n'ont
pas
été
sollicitées.
Délibération : VU
la délibération
n°
2018-09
du10
janvier
2018
par
laquelle
le Conseil
municipal
a défini
les
modalités
de
finance-
ment
de
la semaine
«
LAC
CULTURE
2018
».
Le
budget
prévisionnel
étant
de
11
200€,
le
montant
de
la participa-
tion
maximale
déterminé
par
cette
convention
était
de
2
240€
par
commune,
ce
montant
ne
tenant
pas
compte
des
subventions
éventuelles.
CONSIDÉRANT
que
les
communes
de
Charavines
et
Villages
du
Lac
de
Paladru
ont
souhaité
limiter
le
montant
de
leur
participation
à
1.000€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
rédaction
de
la
convention
préci-
tée. Il propose
de
rédiger
une
nouvelle
convention
individuelle
avec
chaque
commune
(l'ancienne
convention
devenant
caduque).
Chaque
convention
déterminera
le
montant
de
la
participation
maximale
à
reverser
à
la
commune
de
BILIEU,
soit :
e
Charavines:
1
000.00€
e
Villages
du
Lac
de
Paladru :
1 000.00€
e
Montferrat :
3
066.66€
e
Chirens:
3
066.66€
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
par
10
voix
pour
et
2
voix
contre,
DÉCIDE
:
>
d'approuver
la
convention
à
passer
entre
Bilieu
et
les
communes
participant
à
la
semaine
«
LAC
CUL-
TURE
2018
»
avec
les
participations
maximales
suivantes
:
e
Charavines:
1
000.00€
e
Villages
du
Lac
de
Paladru :
1
000.00€
e
Montferrat:
3
066.66€
e
Chirens:
3
066.66€
>
que
les
communes
reverseront
leur
quote-part
à
la
commune
de
Bilieu,
porteur
du
projet,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
chaque
commune,
ainsi
que
tous
les
docu-
ments
afférents
à
ce
dossier
jusqu’à
son
terme.
2-
Convention
de
co-financement
de
l'association
DO
RÉ
MI
FA
SOL
LAC
-
Retrait
de
la commune
Villages
du
Lac
de
Paladru
Délibération
:
M.
le
Maire
rappelle
que
les
Maires
et Adjoints
des
4
communes
du
Tour
du
Lac
avaient
pris
la
décision
en
réunion
plénière
du
mercredi
22
novembre
2017
d'attribuer
une
subvention
de
1
000€
à
l'association
Do
Ré
Mi
Fa
Sol
Lac,
cette
somme
étant
à
répartir
à
hauteur
de
250€
par
commune.
Il indique
qu'il
avait
également
été
convenu
que
la
commune
de
Bilieu,
la
seule
à
pouvoir
délibérer
avant
la
fin
de
l'année
2017,
verserait
la
totalité
de
la
subvention
de
1
000€
et
que
les
3
autres
communes
reverseraient
à
Bilieu
la
somme
de
250€
chacune
au
moyen
d'une
convention.
La
délibération
n°
2017-95
a
entériné
cette
décision
et
Bilieu
a
procédé
au
paiement.
Or,
il s'avère
que
Villages
du
Lac
de
Paladru
a
également
procédé
au
versement
direct
à
l'association
Do
Ré
Mi
Fa
Sol
Lac
d'une
subvention
de
250€.
Par
mesure
de
simplification,
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
:
- pour
indiquer
que
Villages
du
Lac
de
Paladru
s’est
retiré
de
la convention
intercommunale.
- pour
que
l'association
Do
Ré
Mi
Fa
Sol
Lac
reverse
à
Bilieu,
la somme
de
250€
correspondant
à la
part
versée
par
Bilieu
pour
le
compte
de
Villages
du
Lac
de
Paladru.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
d’entériner
que
Villages
du
Lac
de
Paladru
a
versé
directement
la
subvention
de
250€
à
l'association
Do
Ré
Mi
Fa
Sol
Lac
et
que
de
fait
elle
s’est
retirée
de
la
convention
intercommunale,
>
que
l'association
Do
Ré
Mi
Fa
Sol
Lac
reversera
à
la commune
de
Bilieu,
la somme
de
250€
qu'elle
avait
versée
fin
2017
pour
le compte
de
Villages
du
Lac
de
Paladru.
>
de
charger
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
3-
Convention
de
co-financement
du
«
Festival
des
Arts
Urbains
2018
»
Délibération : M.
le Maire
rappelle
que
la
manifestation
«
Festival
des
Arts
Urbains
» est
né
en
2009
d'une
volonté
de
faire
dé-
couvrir,
sur
un
territoire
semi
urbain,
des
formes
d'arts
plus
répandues
en
zones
urbaines
(hip
hop,
beatbox,
graph...)
: des
expositions,
des
initiations
pendant
le
temps
scolaire
et
durant
les
vacances
scolaires,
des
évène-
ments
urbains
dans
différentes
communes
(concert,
battles,
spectacle...)
ainsi
qu’une
soirée
de
clôture
sont
pro-
grammés
sur
chaque
commune.
|| s'agit
du
seul
festival
organisé
sur
le nord
du
territoire
du
Pays
voironnais
qui
implique
le financement
d'une
dizaine
de
communes. En
2018,
le
Festival
s’est
déroulé
du
18
au
28
avril.
Des
animations
ont
été
proposées
durant
les
temps
scolaires
et
pendant
les
vacances
scolaires
sur
les
communes
de
Bilieu,
Charavines,
Chirens,
Villages
du
Lac
de
Paladru,
Massieu,
Merlas,
Montferrat,
St
Bueil,
Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Sulpice-des-Rivoires,
Velanne
et
Voissant.
Pour
permettre
le
financement
de
ce
festival,
une
participation
financière
est
demandée
aux
différentes
communes
sur
la base
de
0,40€
par
habitant,
soit
521,20€
pour
la commune
de
Bilieu.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
d'accepter
le financement
du
«
Festival
des
Arts
Urbains
» qui
s’est
déroulé
du
18
au
28
avril
2018.
>
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
avec
la commune
de
Chirens
la convention
de
partenariat
pour
le «
Festi-
val
des
Arts
Urbains
2018
»
dont
le projet
est joint
en
annexe.
>
de
prendre
en
charge
la participation
à
l’article
657348
du
budget
communal.
2-
Pays-Voironnais
-
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2019-2024
M.
le
Maire
souligne
la
qualité
du
travail
du
Pays
Voironnais
qui
a
réalisé
de
nombreuses
réunions
de
débat
et
d'information.
Un
point
sur
l'économie :
celle-ci
souffre
de
la faible
augmentation
démographique
ce
qui
entraîne
un
moindre
développement
de
l'économie
présentielle.
|.
Mugnier
demande
quelle
répartition
de
l'habitat
est
donnée
pour
Bilieu.
M.
le
Maire :
la
répartition
se
fait
selon
la
fonction
assignée
à
chaque
commune.
Il y
a
les
villes
centres
que
les
ob-
jectifs
tentent
de
redévelopper,
les
pôles
d'appui
comme
Charavines,
Chirens....
qui
vont
être
soutenus
pour
leur
développement
touristique
et leur
service.
Selon
le
Pays
Voironnais,
Bilieu
est
un
pôle
local
et son
développement
doit
être
limité.
Il indique
qu'une
limite
de
110
logements
sur
12
ans
est
donnée
par
le
Pays
Voironnais
et
qu'il
n'y
a
pas
précisément
d'objectif
en
ce
qui
concerne
les
logements
sociaux.
Plus
de
30
demandes
ont
été
faites
sur
les
10
nouveaux
logements
de
notre
centre
village.
|.
Mugnier
remarque
que
pour
les
revenus
modestes
il n'est
pas
aisé
de
résider
sur
Bilieu
du
fait
du
manque
de
desserte
et
que
le
budget
des
déplacements
pour
se
rendre
au
travail
peut
prendre
une
part
importante
du
budget
des
ménages.
Délibération
:
Vu
l'article
L302-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
qui
précise
le
contenu
du
«Programme
Local
de
l'Habitat
»,
Vu
l’article
L.302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
précisant
les
modalités
de
la
procédure
d'adoption
du
PLH,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
du
28
Février
2017
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
PLH,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
du
24
Avril
2018
arrêtant
le
projet
de
PLH,
Vu
l'article
R
302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
qui
précise
les
conditions
dans
lesquelles
le
pro-
jet
de
PLH
est
soumis
aux
communes
membres,
|
LE PLH
|
Le
PLH
est
un
outil
de
planification
et de
définition
d'une
stratégie
d’action
en
matière
de
politique
de
l'habitat
qui
se
décline
à
l'échelle
des
31
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
la
période
2019-2024. Élaboré
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
le
programme
local
de
l'habitat
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et en
héberge-
ment,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
per-
sonnes
handicapées
en
assurant
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Les
PLU
doivent
se
mettre
en
compatibilité
également
avec
le
PLH.
Lorsque
le
PLH
est
approuvé
après
l'approba-
tion
d’un
PLU,
ce
dernier
doit
être
rendu
compatible
dans
un
délai
de
3 ans.
Ce
délai
a
été
ramené
à
1 an
(loi
MOLLE)
lorsque
le
PLU
doit
être
modifié
pour
permettre
la
réalisation
d’un
programme
de
logements
prévu
par
le
PLH. Le
PLH
comprend :
1.
Un
diagnostic
sur
le fonctionnement
des
marchés
du
logement
et sur
la situation
de
l'hébergement,
et analyse
le
fonctionnement
des
différents
segments
de
l'offre,
y compris
une
analyse
de
l'offre
foncière.
2.
Un
document
d'orientation
comprenant
l'énoncé
des
principes
et les
objectifs
quantifiés
du
programme
3.
Un
programme
d'actions
détaillé
pour
l'ensemble
du
territoire
auquel
il s'applique
et
pour
chaque
secteur
géo-
graphique
défini
à
l’intérieur
de
celui-ci.
4.
Un
dispositif
de
suivi
et d'évaluation
du
PLH
et
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
observatoire
de
l'Habitat. |
LES
GRANDS
ENJEUX
DU
PLH
2019-2024
|
1/ ENCOURAGER
L'ATTRACTIVITÉ
DU
TERRITOIRE
PAR
UN
DÉVELOPPEMENT
RÉSIDENTIEL
ÉQUILIBRE,
DURABLE
ET
DIVERSIFIE
Dans
le contexte
où,
depuis
quelques
années,
les
dynamiques
démographiques
et économiques
du
Pays
Voiron-
nais
sont
ralenties,
le développement
résidentiel
représente
un
levier
important
pour
stimuler
le dynamisme
du
ter-
ritoire,
notamment
par
l'économie
présentielle.
Le
rythme
de
construction
doit
permettre
de
répondre
aux
besoins,
mais
aussi
être
en
cohérence
avec
le statut
de
pôle
d'équilibre
de
la Région
Urbaine
Grenobloise.
Ainsi,
l'objectif
de
construction
équivaut
à 660
logements/an.
Le
recensement
des
projets
des
communes
met
en
lumière
une
forte
dynamique,
cohérente
avec
l'objectif de
construction.
Le
développement
résidentiel
doit
également
s'organiser
dans
l'espace,
en
confortant
les
pôles
urbains,
équipés
et
desservis
pour
favoriser
les
fonctionnements
de
proximité,
mais
aussi
en
privilégiant
un
mode
de
développement
durable
et économe
en
foncier.
Pour
la première
fois
sur
la dernière
période,
le développement
résidentiel
s'est
effectué
à 70
%
sur
les
5
pôles
urbains
+
Coublevie
: l'effort
est
à
poursuivre
pour
maintenir
ce
développement
ver-
tueux. Pour
répondre
à
l'enjeu
d’attractivité,
le
développement
résidentiel
doit
aussi
être
qualitatif:
l'offre
nouvelle
doit
ré-
pondre
aux
besoins
actuels
et futurs
du
territoire,
et s'adapter
aux
nouvelles
attentes
résidentielles.
Il s'agit
particu-
lièrement
de
rendre
la
ville
désirable,
notamment
vis-à-vis
des
familles
et
des
primo-accédants,
pour
contrebalan-
cer
son
attractivité
naturelle
vis-à-vis
des
seniors.
Dans
le même
temps,
le confortement
des
bourgs
et la diversifi-
cation
de
l'offre
sont
des
objectifs
à
poursuivre
pour
permettre
aux
communes
rurales
et
périurbaines
de
renouve-
ler leur
population
et maintenir
leurs
équipements.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
développement
résidentiel
durable,
qualitatif,
et s'assurer
qu'il
réponde
aux
objectifs
énoncés,
tant
en
termes
de
cibles
de
ménages
que
de
produits
logements,
le
Pays
Voironnais
mobilise
2
princi-
paux
leviers.
D'abord
la maîtrise
de
l'aménagement
avec
l'objectif
de
renforcer
la stratégie
Habitat
dans
le cadre
des
opérations
d'aménagement
structurantes.
Puis,
la
maîtrise
du
foncier,
en
lien
avec
lEPFLD,
avec
l'objectif
de
tendre
à
une
veille
foncière
plus
proactive.
2/
RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ
DU
PARC
EXISTANT
A
TRAVERS
L'AMÉLIORATION,
LA
RÉHABILITATION
ET
L'ADAPTATION
DES
LOGEMENTS
Le
parc
ancien,
autrement
dit,
le
«
stock
»
de
logements,
a
un
rôle
également
déterminant
dans
l'attractivité
d'un
territoire.
Le
Pays
Voironnais,
historiquement
engagé
dans
la
réhabilitation
du
parc
privé
lance
une
nouvelle
OPAH
{Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
en
2018.
Dans
ce
cadre,
il s'agira
de
repérer
et
accompagner
les
situations
d'habitat
indigne,
de
lutter
contre
la
précarité
énergétique,
de
participer
à
l'amélioration
thermique
du
parc
conformément
aux
objectifs
TEPOS
(Territoire
à
Énergie
Positive),
d'adapter
les
logements
à
la
perte
de
mo-
bilité
mais
aussi
d'inciter
la
remise
sur
le marché
de
logements
vacants.
Concernant
le
parc
public,
la mise
en
œuvre
des
projets
de
restructuration
urbaine
est
un
axe
fort,
mais
il s'agit
également
de
soutenir
les
bailleurs
pour
la
réhabilitation
du
parc
hors
quartier
RÙ
en
perte
d’attractivité.
3/ CONFORTER
L'OFFRE
DE
LOGEMENTS
ABORDABLES,
FACILITER
L'ACCOMPLISSEMENT
DES
TRAJEC-
TOIRES
RESIDENTIELLES
ET
CONSOLIDER
LA
MIXITÉE
SOCIALE
A travers
ce
4ème
PLH,
le
Pays
Voironnais
souhaite
consolider
son
action
pour
permettre
à tous,
et particulière-
ment
aux
plus
modestes,
d'assurer
leur
parcours
résidentiel
sur
le territoire.
Le
logement
social
constitue
un
des
maillons
de
la chaîne
du
logement.
La
poursuite
du
rythme
de
production
à
hauteur
de
155
logements
so-
ciaux/an
minimum,
principalement
sur
les
pôles
urbains,
est
un
enjeu
majeur
pour
répondre
aux
besoins
du
terri-
toire
(demande
sociale
en
hausse
avec
plus
de
1800
demandes
actives),
mais
aussi
pour
s'inscrire
dans
une
lo-
gique
de
rattrapage
vis-à-vis
des
nouvelles
obligations
SRU.
Là
encore
le
recensement
des
projets
des
pôles
ur-
bains,
met
en
évidence
une
dynamique
cohérente
avec
les
objectifs,
que
le
Pays
Voironnais
s'engage
à
soutenir
dans
le
cadre
de
la
délégation
des
aides
à
la
pierre
(instruction,
agréments
et
aides
à
la
pierre).
L’accession
maîtri-
sée
constitue
un
autre
maillon
de
la
chaîne
du
logement
permettant
aux
jeunes
ménages
et
aux
ménages
mo-
destes
de
devenir
propriétaires.
Le
Pays
Voironnais
souhaite
mieux
maîtriser
le
PSLA,
parfois
dévoyé,
pour
garan-
tir qu'il
bénéficie
bien
aux
ménages
cibles.
Aussi,
l'objectif
est
d'expérimenter
le
Bail
Foncier
Solidaire
: en
disso-
ciant
le
foncier
du
bâti,
ce
montage
permet
de
réduire
le
coût
d'acquisition
(le
ménage
achète
le
logement
et
loue
le foncier),
et a
en
plus
la vertue
de
maintenir
l’abordabilité
initiale
du
logement
dans
la durée
en
empêchant
les
plus-values. AU
niveau
de
la
gestion
de
la
demande
et
des
attributions,
il s’agit
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
validées
en
Décembre
2016
dans
le cadre
du
Pian
partenarial
de
gestion
de
la demande
et d’information
du
demandeur
et du
Document
cadre
sur
les
attributions,
à
savoir
:
- accroître
la lisibilité,
la transparence
et
l'équité
dans
le système
d'attribution
: rendre
le demandeur
acteur
avec
la
location
active,
rendre
lisibles
les
priorités
des
réservataires....
- garantir
l'accès
au
logement
social
pour
les
publics
prioritaires,
tout
en
garantissant
des
attributions
territoriale-
ment
équilibrées, - organiser
un
accueil
équitable
et
une
information
harmonisée
à
l'échelle
intercommunal
en
pilotant
le Service
d'accueil
: améliorer
l'information,
professionnaliser
les
guichets,
animer
le
réseau.
Le
soutien
aux
dispositifs
d'hébergement
est
également
une
priorité
de
ce
4
ème
PLH.
II vise
notamment
à
conso-
lider
l'offre
et garantir
son
adéquation
avec
la demande.
Dans
ce
cadre,
le
Pays
Voironnais
s'engage
à
accompa-
gner
les
projets
visant
à adapter
ou
développer
l'offre
d'hébergement
: réhabilitation-extension
du
Logis
des
col-
lines,
transfert
ou
réhabilitation
du
FJT
(Foyer
de
Jeunes
Travailleurs),
développement
de
la
Pension
de
Famille,
nouveau
dispositif
dédié
aux
urgences
locales.
Enfin,
dans
le cadre
de
la nouvelle
compétence
exercée
depuis
le
1°
Janvier
2017
: « aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
GENS
DU
VOYAGE
»,
il s’agit
de
définir
une
organisation
et
les
moyens
associés
pour
assurer
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
leur
sédentarisation.
4]
GOUVERNANCE,
OBSERVATION
ET
ANIMATION
: FAIRE
VIVRE
LE
PLH
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRI-
TOIRE La
politique
de
l'Habitat
se
situe
aux
croisements
de
diverses
compétences
et
implique
un
nombre
important
d’ac-
teurs.
Une
gouvernance
partagée
et
l'animation
permanente
du
réseau
d'acteurs
est
une
condition
de
réussite
des
objectifs
du
PLH.
Aussi,
l'observation
permet
de
structurer
les
liens
entre
acteurs
pour
partager
les
connaissances,
d'animer
la réflexion
autour
du
partage
des
enjeux
et de
définir
les
actions
à engager.
ll s'agit
donc,
en
confortant
les
instances
PLH
et
en
consolidant
l'observation,
de
faire
vivre
la
politique
locale
de
l'habitat
sur
l'ensemble
du
Pays
Voironnais,
et
de
favoriser
son
opérationnalité.
|
LA
PROCÉDURE
D'ADOPTION
|
Suite
à
la saisine
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
les
communes
de
l’agglomération
ainsi
que
l’établissement
public
chargé
de
l'élaboration
du
SCOT
rendent
un
avis
sur
le
projet
arrêté
avant
le
29
Juin
2018
au
plus
tard
(délai
réglementaire
de
2
mois).
Au
vu
de
ces
avis,
une
délibération
sera
à
nouveau
soumise
au
conseil
Communautaire
pour
amender
en
tant
que
de
besoin
le projet
de
PLH
qui
sera
alors
transmis
au
Préfet.
Ce
dernier
sollicitera
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
(CRHH).
Au
terme
de
ces
consultations,
le
PLH
sera
proposé
au
Conseil
Communautaire
pour
adoption.
En
cas
de
de-
mande
de
modifications,
le
PLH
ne
deviendra
exécutoire
qu’à
compter
de
la
publication
et
de
la
transmission
au
représentant
de
l'État,
d’une
délibération
apportant
ces
modifications.
|
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
Projet
PLH
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Émet
un
avis
favorable
sur
le
Projet
PLH
arrêté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
au
dossier.
3-SÉDI
—
Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commande
départemental
de
fourniture
d'électricité
2019 |. Mugnier
demande
si
le SEDI
intègre
le projet
TEPOS.
M.
le
Maire
répond
: oui
Délibération
:
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
inté-
rieur
d'électricité,
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
l'article
28
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
Juillet
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
adoptée
le
15
Septembre
2014
par
le Syndicat
des
Énergies
du
Département
de
l'Isère
(SÉDI),
CONSIDÉRANT
que
le SÉDI
propose
à la commune
de
BILIEU
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la pas-
sation
de
l'accord
cadre
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
et
de
services
associés,
afin
d'effectuer
plus
effi-
cacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
et de
permettre
d'optimiser
les
prix
des
prestations.
CONSIDÉRANT
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
: >
D'autoriser
l'adhésion
de
la commune
de
BILIEU
au
groupement
de
commandes
formé
par
le SÉDI
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
;
>
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électri-
cité
et
de
services
associés
;
>
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération
;
>
D'autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subsé-
quents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
BILIEU
et
ce
sans
distinc-
tion
de
procédures
où
de
montants,
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
docu-
ment
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
groupement
de
commandes.
Ill!
POINT
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
AU
MAIRE
. Décision
n°
2018-01
du
30
janvier
2018
—
Contrat
Assistance
Système/Réseau
RES01
2018
du
Groupe
scolaire
—
Année
2018
Le
Maire
de
Bilieu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122.22
3°,
VU
la délégation
du
Conseil
municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2018-01
en
date
du
10 janvier
2018,
CONSIDÉRANT
le
matériel
informatique
qui
équipe
les
classes
de
l'école
primaire
et
maternelle,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
contrat
d'assistance
établie
pour
l'année
2018
par
la Société
MOSAÏC
sise
395
route
de
Domessin
73330
BELMONT-TRAMONET,
DÉCIDE
:
Article
- d'accepter
le
contrat
d'assistance,
comprenant
:
- Poste
Direction
1
94,39€
94,39€
- Portables
élèves
dans
les
classes
15
78,65€
1
179,75€
- NAS
Réseau
1
37,27€
37,27€
- CPL
wifi
1
37,27€
37,27€
- Copieur
1
37,27€
37,27€
soit
un
total
annuel
HT
1
385,95€
Atticle
2
- de
signer
le
contrat
avec
la
Société
MOSAÏC
sise
395
route
de
Domessin
73330
BELMONT-TRAMO-
NET,
lequel
prendra
effet
au
01/01/2018.
Article
3 - La
Secrétaire
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
La
Tour
du
Pin
- Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Voiron
Atticle
4 - La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
. Décision
n°
2018-02
du
8
février
2018
—
Contrat
relatif
à
l’utilisation
du
dispositif
de
transmission
iXchande.
Le
Maire
de
Bilieu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et L.2122.22
3°,
VU
la délégation
du
Conseil
municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2018-01
en
date
du
10 janvier
2018,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2017/9141
du
29
novembre
2017
autorisant
l'avenant
à
la
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire
et autorisant
la signature
du
contrat
avec
la Société
JVS
MAIRISTEM
sise
7
espace
Raymond
Aron
- 51520
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRÉ.
VU
la
proposition
de
contrat
de
maintenance,
DÉCIDE : Article
1 - d'accepter
le contrat
relatif à
l'utilisation
du
dispositif
de
transmission
iXchange
à
la place
du
dispositif
de
transmission
iXbus
pour
ce
qui
concerne
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
pour
un
montant
de
347,31€
HT
par
an
pour
une
période
ne
pouvant
excéder
5
ans.
Article
2
- de
signer
ledit
contrat
avec
la
Société
JVS
MAIRISTEM,
sise
7
espace
Raymond
Aron
51520
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRÉ,
lequel
prend
effet
au
01/01/2018.
Article
3 - La
Secrétaire
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
La
Tour
du
Pin
- Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Voiron
Article
4 - La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
. Décision
n°
2018-03
du
24
avril
2018
—
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
existants
—
Demande
de
sub-
vention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
FSIL
Le
Maire
de
Bilieu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122.22
3°,
VU
la
délégation
du
Conseil
municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2018-34
en
date
du
24
mars
2018,
VU
la circulaire
de
M.
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
21
mars
2018
dont
l'objet
est
le soutien
à
l'investissement
pu-
blic
local, CONSIDÉRANT
l'agenda
d'accessibilité
programmée
des
bâtiments
publics
existants
(mairie,
groupe
scolaire,
église,
épicerie,
maison
des
associations
et
local
infirmier)
réalisé
en
septembre
2015,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
à
réaliser
sur
ces
bâtiments
consistent
en
la création
de
cheminements
exté-
rieurs,
pose
de
mains
courantes
et
pose
de
bandes
tactiles,
inclinaison
de
miroirs
et
déplacement
des
commandes
(signal
incendie).
Les
travaux
s'élèvent
à
la
somme
de
12
425,72€.
DÉCIDE : Article
1 - d'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investisse-
ment
public
local
(FSIL)
pour
les
travaux
"de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
existants"
pour
un
mon-
tant
de
3
727,72€.
Article
2 - que
le financement
se
fera
de
la façon
suivante
:
- subvention
du
Conseil
Départemental
6
095,00€
(41%)
- subvention
FSIL
3
727,12€
(30%)
- autofinancement
3
603,00€
(29%)
Total
12
425,72€
(100%)
Article
3
- La
Secrétaire
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
La
Tour
du
Pin
Article
4 - La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
IV] QUESTIONS
DIVERSES
- Le
lundi
9
juillet
2018
à
20h30 :
rencontre
avec
le
Président
Jean-Paul
Bret,
lequel
a
engagé
une
tournée
dans
toutes
les
communes
du
Pays
Voironnais.
- Rythmes
scolaires :
lors
du
dernier
conseil
d'école,
la municipalité
a voté
contre
l'abandon
des
NAP.
Cependant
il
a
été
décidé,
suite
aux
réponses
des
parents
au
questionnaire
sur
les
rythmes
scolaires
et
du
vote
en
Conseil
d'école,
du
retour
à
la
semaine
de
4 jours
et
l'arrêt
des
NAP.
- Album
souvenir
: Béatrice
Casel
a
réalisé
un
album
photoweb
de
300
photos
de
la journée
d’inauguration
du
Mé-
morial
le 28
avril
dernier.
- Préparation
du
11
novembre
(Centenaire)
: Une
collaboration
avec
l'école
sera
faite
pour
cet
évènement.
- Crèches : |. Mugnier
: quelle
position
adopte
Bilieu
vis
à vis
des
crèches
? Quid
pour
la
rentrée
prochaine
?
M.
le
Maire
répond
qu'une
restructuration
globale
est
en
cours.
A
la
rentrée,
il devrait
y
avoir :
- une
micro-crèche
publique
à
Charavines
d'une
capacité
de
10
places
+
1
- une
crèche
halte-garderie
de
12
à
13
places
à
Villages
du
Lac
de
Paladru
- une
crèche
privée
de
10
places
+
1 à
Montferrat.
L'idée
d’une
crèche
publique
dans
cette
commune
ayant
été
abandonnée
pour
une
question
de
coût
très
significatif
pour
les
collectivités.
- Maison
d’Assistantes
Maternelles
:
1.
Mugnier
: où
en
est-on
du
projet
et
sera-t-il
possible
de
le
présenter
en
Conseil
municipal
et
à
la
population
et
fait
remarquer
qu'elle
n'est
pas
persuadée
que
cela
corresponde
a
une
réelle
demande
et
que
cela
n'apporte
pas
plus
de
place
sur
Bilieu.
M.
le Maire
indique
qu'un
architecte
travaille
sur
le
projet
et que
la
MAM
apporte
un
mode
de
garde
supplémentaire
aux
familles
et que
cela
va
conforter
l'activité
de
notre
centre
village.
La
présentation
sera
faite
lorsque
les
grandes
lignes
du
projet
seront
établies
avec
des
caractéristiques
intéres-
santes
pour
ces
dernières.
Fin
de
séance
à
22h00
ODOOOD