Procès Verbal - bilieu pv 20170401

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Procès Verbal - bilieu pv 20170401 Document publié le Samedi 1 avril 2017 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20170401)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er avril 2017 à 8h30

-◊-◊-◊-◊-◊-

L'an deux mil dix-sept et le premier avril à huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PENET Jean-Yves, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Jean-Yves PENET - Nadine CAMPIONE - Thierry CASEL-AYMONETTI - Nadine DIOC - Philippe MONCADA - Jean-Pierre HEMMERLÉ - Patrick MAURIÈS - Isabelle MUGNIER - Patrick LELY - Bertrand HUYGHENS - Agnès PETILLON - Benoît FRAPPAS.

Nombre de conseillers représentés : 1

Véronique PASSEMARD (a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE)

Nombre de conseillers absents : 2

Gaël SERVANT - Jacques MERCATELLO

Secrétaire de séance : Thierry CASEL-AYMONETTI

I / FINANCES

1- Vote du Compte Administratif 2016

En introduction, M. le Maire rappelle la volonté de maintenir l’investissement malgré les baisses de dotations de l’Etat.

P. Mauriès indique que le budget a été établi avec une perspective à 3 ans. Il souligne la baisse des dépenses de fonctionnement de 6% (avec certes beaucoup de décalages sur 2017) et la hausse des recettes de fonctionnement de 6%, essentiellement grâce à la levée de l’impôt. Nous enregistrons donc un résultat positif. En investissement, nous observons aussi une baisse des dépenses (là aussi il y a un décalage à prendre en compte, notamment en ce qui concerne la réalisation de l’acquisition de l’ancienne maison Monin-Veyrette au Pays Voironnais, suite au portage foncier.

Il souligne notamment l’amélioration de la situation en termes de capacité d’autofinancement. Le budget annexe, créé l’an dernier, est nécessaire comptablement pour gérer les travaux des lotissements prévus sur les parcelles sises Route René Impériali et Route du Tissage.

A. Pétillon demande pourquoi le budget annexe fait apparaître un déficit. Il est répondu que seules les opérations de cessions et quelques travaux (sondages et bornages) ont été réalisés en 2016 et qu’il sera en déficit tant que la vente des parcelles ne sera pas réalisée. Dans un premier temps, la collectivité supporte les charges des dépenses qui sont ensuite intégrées au prix de vente, l’opération devant être équilibrée au moment de la vente.

Concernant le budget principal, M. le Maire signale aussi que jamais un effort de recherche de subventionnement si important n’avait été fait et que nous en recueillons les fruits : Etat, Région, Département et Pays Voironnais.

1-1 Budget principal 2017-15

Délibération :

M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2016, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadine CAMPIONE, Maire-Adjointe, présidente de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par M. Jean-Yves PENET, maire.

Mme Nadine CAMPIONE, président(e) de séance :

 Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016, qui est résumé par les tableaux ci-joints.

 Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :2

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 1 101 489,80€ 1 343 801,64€ 242 311,84€ 84 659,21€ 326 971,05€

Section

d’investissement 167 671,31€ 701 612,33€ 533 941,02€ -145 640.22€ 388 300,80€

Budget total 1 269 161,11€ 2 045 413,97€ 776 252,86€ -60 981,01€ 715 271,85€

Restes à

réaliser

Section de

fonctionnement 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Section

d’investissement 149 600,00€ 2 000,00€ -147 600,00€ 0€ -147 600,00€

Budget total 149 600,00€ 2 000,00€ -147 600,00€ 0€ -147 600,00€

Budget total

(réalisations et restes à réaliser) 1 418 761,11€ 2 047 413,97€ 628 652,86€ -60 981,01€ 567 671,85€

Le résultat brut global de clôture 2016 du budget principal est donc de 715 271,85 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 567 671,85€.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31, Vu le budget primitif 2016 adopté par délibération du conseil municipal du 2 avril 2016, Vu les décisions modificatives autorisées au cours de l’exercice 2016, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune présenté par M. le maire, Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nadine CAMPIONE, présidente de séance, M. le maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016 du budget principal.

1-2 Budget annexe “Lotissements” 2017-16

Délibération :

M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif du budget annexe « Lotissements » de l’exercice 2016, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget annexe « Lotissements » de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune. En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadine CAMPIONE, Maire-Adjointe, présidente de séance rapporte le compte administratif du budget annexe « Lotissements » de l’exercice 2016, dressé par M. Jean-Yves PENET, maire.

Mme Nadine CAMPIONE, président(e) de séance :

 Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe « Lotissements » 2016, qui est résumé par les tableaux ci-joints.

 Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENTS »

Dépenses Recettes Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 244 769,62€ 0€ -244 769,62€ 0€ -244 769,62€

Section

d’investissement 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Budget total 244 769,62€ 0€ -244 769,62€ 0€ -244 769,62€

Restes à

réaliser

Section de

fonctionnement 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Section 0€ 0€ 0€ 0€ 0€3

d’investissement

Budget total 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Budget total

(réalisations et restes à réaliser) 244 769,62€ 0€ -244 769,62€ 0€ -244 769,62€

Le résultat brut global de clôture 2016 du budget annexe « Lotissements » est donc de -244 769,62€. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de -244 769,62€.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31, Vu le budget primitif 2016 adopté par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2016, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune présenté par M. le maire, Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nadine CAMPIONE, présidente de séance, M. le maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Lotissements » pour l’exercice 2016.

9H07 – ARRIVÉE D’ISABELLE MUGNIER

2- Vote du Compte de gestion 2016

M. le Maire indique qu’il s’agit du bilan de l’exercice 2016 selon les comptes tenus par le receveur municipal.

2-1 Budget principal 2017-17

Le compte de gestion 2016 fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2016. Vote : Le compte de gestion 2016 est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.

2-2 Budget annexe “Lotissements” 2017-18

Le compte de gestion 2016 du budget annexe “Lotissements” fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2016 du budget annexe “Lotissements”.

Vote : Le compte de gestion 2016 du budget annexe “Lotissements” est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.

3- Taxes directes locales 2017 2017-19

M. le Maire propose un maintien des taux de l’année antérieure, néanmoins les bases ont évoluées comme chaque année sur décision de l’Etat.

I. Mugnier demande si par rapport à l’emprunt, une projection a été faite, compte-tenu des incertitudes sur les dotations à venir ?

P. Mauriès précise que nous avons en effet intégré une baisse de 7 à 8% des dotations. M. le Maire indique que nous avons une volonté d’ajustement et d’anticipation permanente. I. Mugnier rappelle quand même le niveau élevé des taux pratiqués à Bilieu, ce qui crée toujours une sélection par la richesse.

M. le Maire rappelle qu’avec les logements sociaux et le nouveau projet du Centre Bourg, nous favorisons l’accueil sur notre commune de familles modestes afin de préserver une mixité sociale souhaitée. Ces taux élevés, c’est structurel, c’est l’histoire de notre commune, toujours vouée à percevoir peu d’attribution de compensation (AC). I. Mugnier souhaite que le niveau des taux ne fasse pas le yoyo.

P. Mauriès rappelle que notre souci permanent est de séquencer les investissements sur plusieurs années. Nous choisissons d’anticiper sur le niveau bas actuel des taux pour emprunter. I. Mugnier pense qu’il faut avoir un souci de simplicité de communication à la population, par exemple, en donnant le coût des investissements en euros/habitant, c’est plus parlant. Elle pense aussi que les projets sont à revoir à la baisse, plutôt qu’un parc ou square, il vaudrait mieux revoir la voirie communale qui se dégrade. N. Campione indique qu’elle a eu l’occasion de rencontrer, dans le cadre du CCAS , les habitants du Petit-Essard qui se réjouissent d’avoir bientôt un parc de jeux pour leurs enfants. M. le Maire précise que pour accueillir des familles avec enfants, il faut prévoir des espaces de loisirs et la voirie de la commune n’est pas pour autant laissée à l’abandon. La maintenance annuelle des voiries, ce qu’on nomme « les emplois » est programmée, mais il faut savoir que 100m de voirie refaits complètement, représentent un coût supérieur à 10 000€.

Délibération :

En application de l’article 1639 du Code Général des Impôts, les décisions du Conseil municipal, concernant les taux des impôts directs locaux, doivent être notifiées au Directeur Général des Finances Publiques. VU l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 fourni par le Directeur Général des Finances Publiques.4

Taxes Directes

Locales

Bases prévisionnelles

2017

Taux proposés Produits attendus

Taxe d’habitation 1 927 000 11,87% 228 735 Taxe Foncier bâti 1 098 000 27,93% 306 671 Taxe Foncier non bâti 18 800 61,36% 11 536 Totaux 546 942 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve les taux 2017 des trois taxes directes locales figurant au tableau ci-dessus.

 Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

4- Indemnités du Maire et des Adjoints 2017-20

Délibération :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ; CONSIDÉRANT que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, DÉCIDE :

 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint, dans la limite

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire : 26% de l'indice brut terminal

- Adjoints : 10% de l'indice brut terminal

 que les indemnités de fonction seront versées trimestriellement. ;

 que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 65 du budget communal ;

 de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Adoptée à l’unanimité.

5- Service Civique 2017-21

M. le Maire indique que ce recrutement se fera par le biais de la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais. Sur la commune la personne retenue se verra confier des missions liées au développement durable (pédibus, tri des déchets alimentaires à la cantine scolaire, animations aux Jardins de la Curiosité Partagée...). Elle percevra environ 600€/mois pour un contrat de 9 mois mais la collectivité ne prendra à sa charge que 106€/mois, le reste étant pris en charge par l’Etat.

I. Mugnier signale qu’elle veut bien participer à un groupe de travail sur le traitement des déchets alimentaires à la cantine.

B. Frappas demande quelles sont les formalités pour employer des personnes en Travail d’Intérêt Général (TIG) au niveau de la collectivité. Il parle de son cas, car il a eu à effectuer ce type de mission pour réparer une erreur de parcours et cela lui a beaucoup apporté.

M. le Maire indique qu’il n’a pas les éléments pour répondre à cette question.

Délibération :

Exposé des motifs

L’engagement de service civique créé par la loi du 10 mars 2010 est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

M. le Maire propose d’engager la commune dans ce dispositif pour des missions liées au développement durable (pédibus, tri des déchets alimentaires, jardins de la curiosité partagée, ...) Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l’exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

VU le budget de la commune,

VU le rapport de M. le Maire dont le projet est ci-annexé,

CONSIDÉRANT la volonté de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble,

CONSIDÉRANT le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires, CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser lesdites missions par une délibération,5

DÉCIDE :

 d’autoriser M. le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS),

 de donner son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,  de s’engager à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes,

 d’approuver la liste des missions du service civique présentées dans l’annexe ci-jointe,  d’autoriser le Maire à déposer des demandes d’agréments pour les missions présentées dans l’annexe ci-jointe,

 d’autoriser M. le Maire, à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application,

 que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal, Chapitre 012, Article 64131.

Adoptée à l’unanimité.

6- Vote du Budget Primitif 2017

P. Mauriès a préparé un « camembert » afin de mettre en perspective les projets, les engagements. I. Mugnier demande comment sera résolu le problème d’accessibilité suite au déménagement du cabinet d’Yvane l’esthéticienne.

T. Casel indique que la municipalité ayant décidé d’utiliser enfin les locaux de l’étage de la mairie dans leur totalité afin d’améliorer les conditions de travail des secrétaires et des élus, elle se devait de proposer à Yvane une solution de remplacement. En accord avec elle, cette solution n’est que provisoire et de son côté elle cherchera un local dans les 3 ans à venir.

I. Mugnier indique que ce lieu n’est quand même pas très alléchant ! T. Casel demande si elle est allée voir sur place. La pièce qui a été proposée à Yvane est plus spacieuse et plus lumineuse que celle qu’elle occupe actuellement.

P. Lely précise que l’étage de la mairie n’est pas non plus mis en accessibilité. I. Mugnier est d’accord pour dire qu’en effet ce n’est pas mieux comme endroit pour un cabinet d’esthéticienne. P. Mauriès rappelle que tout devra être aux normes dans 3 ans.

P. Mauriès ramène la discussion sur le budget primitif 2017 et précise qu’il y aura une augmentation des dépenses de fonctionnement.

I. Mugnier demande s’il est possible d’avoir un planning d’occupation des agents techniques lié aux projets en cours ?

M. le Maire et P. Moncada indique que le planning n’est pas encore établi. Dans le cadre des travaux du Centre Bourg, les réunions commenceront mi-avril.

P. Mauriès indique que le budget 2017 prévoit des charges de remplacement du personnel plus importantes. Les agents prennent de l’âge et sont de plus en plus confrontés à des soucis de Santé. I. Mugnier demande pourquoi avoir toujours recours à Adéquation. Il faudrait se renseigner sur le coût de l’embauche d’un Contrat Aidé sur l’année.

Il est répondu que le choix d’Adéquation est lié essentiellement à la souplesse de l’embauche et à la réactivité de cet organisme pour pallier à un remplacement.

I. Mugnier souhaite avoir en amont du budget un tableau d’amortissement des emprunts. P. Mauriès indique que la hausse de l’investissement sur 2017 s’explique par le fait que c’est l’année de réalisation des projets.

Ph. Moncada rappelle que l’emprunt de 250 000€ budgété est un plafond et il faut raisonnablement compter entre 200 000 et 250 000€.

M. le Maire souhaite apporter un élément d’information concernant les futures dotations aux collectivités : l’AMF émet le souhait d’avoir désormais des éléments sûrs concernant le niveau de celles-ci dans l’avenir. Elle s’en est exprimée auprès des candidats à l’élection présidentielle.

P. Mauriès précise où va aller l’argent en 2017 :

- vers l’aménagement structurant pour 566 500€ (Centre Bourg)

- en patrimoine pour 157 200€ (Ex-maison Monin)

- en voirie/réseaux 62 000€

- en services 18 100€

- en participations aux autres communes 32 000€

- pour la sécurité 69 000€

- au remboursement de la dette 94 000€

B. Frappas ne voit pas l’acquisition du terrain Frappas dans le budget 2017. M. le Maire précise que la commune est dans l’attente d’une décision de l’EPFL, organisme qui fera l’acquisition en portage foncier à la place de la commune qui n’a donc aucune somme à prévoir au budget pour cela.6

6-1 Budget principal 2017-22

Délibération :

M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Le contenu détaillé du budget communal de l’exercice 2017 vous a été remis. Sa présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

Dépenses Recettes

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

Section de

fonctionnement 1 253 971€ 154 700€ 1 408 671€ 1 327 171€ 81 500€ 1 408 671€

Section

d’investissement 1 008 200€ 81 500€ 1 089 700€ 546 700€ 543 000€ 1 089 700€

Total 2 262 171€ 236 200€ 2 498 371€ 1 873 871€ 624 500€

2 498 371€

RÉPARTITION PAR CHAPITRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

011 Charges à caractère général 301 400€ - 301 400€

012 Charges de personnel et frais

assimilés

447 000€ - 447 000€

014 Atténuation de recettes 2 000€ € - 2 000€

65 Autres charges de gestion courante 134 400€ - 134 400€

66 Charges financières 343 971€ - 343 971€

67 Charges exceptionnelles 18 200€ - 18 200€

68 Dotation aux amortissements - - -

022 Dépenses imprévues 7 000€ - 7 000€

023 Virement à la section d’investissement 10 000€ 10 000€

042 Opération de transfert entre section - 144 700€ 144 700€

Total 1 253 971€ 157 700€ 1 408 671€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

013 Atténuation de charges 17 700€ - 17 700€

70 Prod. des services, du domaine et ... 128 100€ - 128 100€

73 Impôts et Taxes 618 800€ - 618 800€

74 Dotations, subv. et participations 217 100€ - 217 100€

75 Autres produits de gestion courante 18 500€ - 18 500€

76 Produits financiers - - -

77 Produits exceptionnels - - -

78 Reprise sur provisions - - -

79 Transfert de charges - - -

042 Opération de transfert entre section - 81 500€ 81 500€

002 Résultat de fonctionnement reporté 326 971€ - 326 971€

Total 1 327 171 81 500€ 1 408 671€7

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

16 Emprunts et dettes assimilées 94 000€ - 94 400€

20 Immobilisations incorporelles 52 800€ - 52 800€

204 Subventions d’équipement versées 33 000€ - 33 000€

19 Différences sur réalisations - - -

21 Immobilisations corporelles 134 900€ - 134 900€

23 Immobilisations en cours 680 500€ - 680 500€

45 Comptabilité distincte rattachée 3 000€ - 3 000€

020 Dépenses imprévues 10 000€ - 10 000€

040 Opération de transfert entre section 81 500€ 81 500€

041 Opérations patrimoniales - - -

Total 1 008 200€ 81 500€ 1 089 700€

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

001 Résultat d’investissement reporté 388 300€ 388 300€

10 Dotations, Fonds divers et réserves 41 000€ - 41 000€

1068 Excédent de fonction. capitalisé - - -

13 Subventions d’investissement 252 700€ - 252 700€

16 Emprunts 250 000€ - 250 000€

4542 Tvx effectués pour compte de tiers 3 000€ - 3 000€

20 Immobilisations incorporelles - - -

21 Immobilisations corporelles - - -

021 Vir. de la section de fonctionnement - 10 000€ 10 000€

024 Produit des cessions d’immobilisation - -

040 Opération de transfert entre section - 144 700€ 144 700€

041 Opérations patrimoniales - -

Total 935 000€ 154 700€ 1 089 700€

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Après en avoir délibéré, ADOPTE le budget primitif 2017

- En section de fonctionnement par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. - En section d’investissement par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

6-2 Budget annexe “Lotissements” 2017-23

Délibération :

M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Le contenu détaillé du budget annexe « Lotissements » de l’exercice 2017 vous a été remis. Sa présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENTS »

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

Dépenses Recettes

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

Section de

fonctionnement 296 900€ 296 900€ 593 800€ 296 900€ 296 900€ 593 800€

Section

d’investissement - € 296 900€ 296 900€ - € 296 900€ 296 900€

Total 296 900€ 593 800€ 890 700€ 296 900€ 593 800€ 890 700€8

RÉPARTITION PAR CHAPITRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

002 Résultat d’exploitation reporté 244 769,62€ 244 769,62€

011 Charges à caractère général 52 130,38€ - 52 130,38€

042 Opération de transfert entre section - 296 900,00€ 296 900,00€

Total 296 900,00€ 296 900,00€ 593 800,00€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

70 Prod. des services, du domaine et ... 296 900,00€ - 296 900,00€

042 Opération de transfert entre section - 296 900,00€ 296 900,00€

Total 296 900,00€ 296 900,00€ 593 800,00€

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés Opérations

réelles

Opérations

d’ordre

Total

040 Opération de transfert entre section 296 900,00€ 296 900,00€

Total 296 900,00€ 296 900,00€

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total

040 Opération de transfert entre section 296 900,00€ 296 900,00€

Total 296 900,00€ 296 900,00€

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Après en avoir délibéré, ADOPTE le budget primitif du budget annexe « Lotissements » 2017 - En section de fonctionnement par 11 voix pour et 2 abstentions. - En section d’investissement par 11 voix pour et 2 abstentions.

7- Marchés Publics

7-1 Travaux Centre Bourg - Phase 1 2017-24

Ph. Moncada présente les projets.

I. Mugnier voudrait des précisions sur les tranches optionnelles. Elle n’est pas d’accord sur le lot 2 qui est hors de prix pour un square. C’est de l’argent gaspillé.

M. le Maire rappelle les arguments déjà évoqués : il nous faut densifier le Centre Bourg avec l’arrivée de nouvelles familles. Ce type d’équipement fait partie de l’attractivité d’un Centre Village et permet aussi de conforter l’activité notamment commerciale.

Délibération :

M. le Maire rappelle :

l’étude urbaine et paysagère menée pour son “Centre Bourg” de septembre 2014 à février 2015 par le Cabinet de Géraldine PIN et Urban Studio en synergie avec le Conseil citoyen et le Comité consultatif Urbanisme / Centre village.

l’étude de maîtrise d’œuvre “VRD / Paysage” menée depuis avril 2015 par le Cabinet ALP’ETUDES Ingénieurs Conseils. Les travaux d’aménagement du Centre Bourg - Phase 1 sont prévus en 2 lots : Lot n° 1 : Voirie et Réseaux divers :

- tranche ferme : Aménagement de sécurité RD 50d, aménagement de sécurité du Carrefour RD 50d/ Route de Montferrat et aménagement de 2 quais bus.

- tranche optionnelle 1 : Aménagement d’un terrain multisports.

- tranche optionnelle 2 : Aménagement de sécurité Carrefour RD 50d/Route de Fayarde et Côtes. - Tranche optionnelle 3 : Mobiliers urbains

Lot n° 2 : Jardin Public et Espaces Verts

CONSIDÉRANT l’estimation financière du Cabinet ALP’ETUDES Ingénieurs Conseils : Lot n° 1 : Voirie et Réseaux divers .......................... 310 896,00€ HT, dont - tranche ferme ......................................... 179 367,00€ HT9

- tranche optionnelle n° 1 ........................... 53 637,00€ HT

- tranche optionnelle n° 2 ........................... 74 692,00€ HT

- tranche optionnelle n° 3 ............................ 3 200,00€ HT

Lot n° 2 : Jardin Public et Espaces Verts ................... 90 562,00€ HT Soit un total de ....................................................... 401 458,00€ HT CONSIDÉRANT l’appel d’offres lancé le 9 janvier 2017 dont l’objet est l’”Aménagement du Centre Bourg - Phase 1”.

VU les rapports d’analyse et de présentation réalisés par le Cabinet ALP’ETUDES Ingénieurs Conseils. VU les procès-verbaux et rapports de la Commission d’Appel d’Offres attribuant les marchés de la façon suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, DÉCIDE :

 d’autoriser M. le Maire à engager les travaux.

 d’autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises ROUTIÈRE CHAMBARD pour le lot n°1 et RIVAL pour le lot n° 2.

 d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces et tous actes relatifs à cette opération jusqu’à sa conclusion définitive.

7-2 Révision générale du PLU 2017-25

Ph. Moncada rappelle que le choix qui a été fait en direction d’ATELER 2, une entreprise de Crolles, se justifie car c’est à la fois le choix du moins-disant financièrement et du mieux-disant en terme de qualité. I. Mugnier demande quel est le coût moyen d’une révision de PLU.

Ph. Moncada indique qu’il faut environ 60 000€ sur une durée de 3 ans. Nous le ferons sur 2 ans pour 43 000€, la carte des aléas étant maintenue.

I. Mugnier interroge sur la nouvelle Loi Montagne. Bilieu étant en zone de montagne, est-elle impactée ? M. le Maire indique que Bilieu ne sera pas impacté par les contraintes de la nouvelle loi qui concerne plutôt les communes situées en zone d’équipements neige. Il souhaite donner une information issue du Pays Voironnais : à ce jour 10 communes de la CAPV ont voté contre l’adoption du PLUi. I. Mugnier revient sur les dispositifs prévus par la Loi Montagne pour lutter contre les déserts médicaux. Ph. Moncada indique qu’une demande sera faite à la juriste de l’équipe retenue. On pourra intégrer dans la révision le fait qu’un terrain est prévu dans le projet SDH pour l’installation d’une maison médicalisée.

Délibération :

M. le Maire rappelle et expose les éléments suivants :

 Par délibération du 16 novembre 2012, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de BILIEU issu de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 30 mars 1987.  Suite au recours contentieux engagé par un habitant de la commune à l’encontre de la délibération du 16 novembre 2012, le Tribunal Administratif de Grenoble, par jugement du 26 mars 2015, a décidé de surseoir à statuer pendant un délai de neuf mois afin de permettre à la Commune de BILIEU de régulariser les différents vices entachant la légalité de la délibération précitée.

 Par délibération du 27 mai 2016, le Conseil municipal a approuvé la modification du PLU de la Commune de BILIEU afin de procéder à la régularisation telle qu’identifiée par le Tribunal Administratif dans son jugement du 26 mars 2015.

 Par jugement du 13 juillet 2016, le Tribunal Administratif de Grenoble refusant de prendre en compte une telle régularisation a prononcé l’annulation de la délibération du 16 novembre 2012 approuvant le PLU de la Commune de BILIEU

CONSIDÉRANT la décision du Tribunal Administratif de Grenoble, une consultation a été lancée le 9 novembre 2016 dans le but de rechercher un Cabinet d’urbanistes pour la “Révision générale du PLU de BILIEU”. Cette consultation a été réalisée en deux temps. Une phase de candidatures à laquelle deux candidats ont répondu :  le groupement ATELIER 2 / AGRESTIS / SEGOLENE COGNAT  le groupement TERRITOIRES COMPOSÉS / SETIS

Début 2017, le Cabinet ISERAMO a rédigé le dossier de consultation des entreprises (DCE) permettant d’élaborer un dossier de PLU conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et notamment les articles L151-1 et suivants résultant des lois ALLUR du 24 mars 2014 et AAAF du 13 octobre 2014. Lors de la phase de consultation, le DCE a été transmis aux deux candidats retenus. Chaque candidat a remis une offre dans les délais prévus.

VU les rapports d’analyse et de présentation réalisés par le Cabinet ISERAMO. VU le procès-verbal et le rapport de la Commission d’Appel d’Offres attribuant le marché au groupement ATELIER 2 / AGRESTIS / SEGOLENE COGNAT pour la somme de 43 145€ HT se décomposant de la façon suivante : - tranche ferme ...................... 32 905€ HT

- tranche optionnelle 1 ............. 2 400€ HT

- tranche optionnelle 2 ............. 7 840€ HT

Le Conseil municipal DÉCIDE :10

 d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec le groupement ATELIER 2 / AGRESTIS / SEGOLENE COGNAT en vue de l’étude de “Révision générale du PLU de BILIEU”.  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches et signer toutes pièces et tous actes nécessaires à la réalisation du marché jusqu’à sa conclusion définitive.

Adoptée à l’unanimité.

8- Acquisition d’une petite parcelle appartenant à M. FERRON 2017-26 M. le Maire indique qu’il s’agit d’une première étape dans la création de ce cheminement piéton prévu dans notre ancien PLU.

Délibération :

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la création d’un réseau “cheminement piétons”, M. le Maire indique qu’il a engagé des négociations avec M. et Mme FERRON Michel lesquels ont donné un accord écrit pour la cession à la commune, au prix de l’euro symbolique, de l'emprise nécessaire à la création de ce chemin à prendre sur la parcelle cadastrée section AC 497.

En contrepartie, la commune :

- prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

- remettra en état la clôture de la propriété FERRON.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de donner un avis favorable à l’acquisition de l'emprise nécessaire à la création du cheminement piétons sur la parcelle cadastrée section AC 497 au prix de l’euro symbolique, dans les conditions citées ci-dessus.

 de prendre en charge les frais de géomètre relatifs au bornage ainsi que les honoraires de Me Didier HERMANN, notaire à Voiron, chargé d’établir l'acte de vente.

 de prévoir les crédits nécessaires à l’article 2111 du budget communal.  d’autoriser M. le Maire à signer l'acte qui sera préparé par Me HERMANN, notaire à Voiron.  de donner tout pouvoir à M. le Maire et de le charger d’exécuter les démarches nécessaires. Adoptée à l’unanimité.

9- Tarification Semaine Intercommunale de la Culture 2017-27

N. Campione présente le programme et les modalités de participation (subventions LEADER, attente de réponse du Département, tarifs symboliques). Elle précise qu’il est important de créer les conditions d’accession à la culture pour le plus grand nombre de citoyens.

Délibération :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le programme des manifestations prévues lors de la Semaine Intercommunale de la Culture qui se déroulera 12 au 21 mai 2017, dite "LAC CULTURE 2017". Certains spectacles seront payants et la commune de Bilieu étant porteur du projet, l'encaissement des entrées et des activités sera effectué sous couvert de la régie culturelle de Bilieu.

Il invite l'assemblée à fixer le prix des différentes entrées et/ou activités de la façon suivante :  prix d’entrée : gratuit ou 5€ par personne conformément au tableau joint en annexe.  gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

L'encaissement des entrées et activités sera effectué par le régisseur de recettes de la régie culturelle. Les tickets imprimés pour cette régie comporteront la lettre G.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de fixer le prix des entrées aux spectacles payants de la Semaine Intercommunale de la Culture de la façon suivante :

 prix d’entrée : 5€ --> Tickets G

 gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

 qu'un fonds de caisse de 50€ sera mis en place.

 de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires. Adoptée à l’unanimité

10- Droit de place SAFTI

B. Frappas indique qu’il n’est pas favorable à la promotion d’une activité immobilière. Cela peut créer une surenchère et d’autres enseignes concurrentes pourraient en faire de même. M. le Maire quant à lui précise qu’il y est favorable si l’horaire et le jour sont bien choisis : par exemple le mercredi après-midi, donc en dehors des horaires scolaires. Le tarif de location de l’emplacement est fixé à 200€. Ph. Moncada propose de contacter le service SVP afin de bien maîtriser les contraintes juridiques liées aux droits de la collectivité dans ce domaine.

M. le Maire propose de présenter cette proposition aux demandeurs et de revenir devant le Conseil municipal pour une délibération ultérieurement.

Pas de délibération ce jour.11

II/ INTERCOMMUNALITÉ

1- SÉDI

JP Hemmerlé indique que cet organisme nous propose un audit énergétique sur tous les bâtiments communaux avec des préconisations données et pour un coup très raisonnable. De plus, un conseiller pourra accompagner la collectivité dans ses démarches.

I. Mugnier indique qu’il faudrait y ajouter le bâtiment du camping.

1-1 Programme Conseil en Énergie Partagé 2017-28

Délibération :

Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat des Énergies de l’Isère (SEDI) a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SEDI propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la demande en Énergie » du SEDI, la commune de BILIEU souhaite confier au SEDI la mise en place du CEP. M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dans ce sens.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n°442 du 9 décembre 2013 et à la décision de bureau n°2014-049 du 17 mars 2014, le coût de cette adhésion est de 0,62€ par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de confier au SEDI la mise en place du Conseil En Énergie Partagé sur la commune, pour une durée de 1 an reconductible tacitement deux fois.

 d’inscrire au budget la somme de 1 000€ pour couvrir les dépenses. Adoptée à l’unanimité

1-2 Programme Conseil d’Orientation Énergétique 2017-29

Délibération :

M. le Maire informe l’assemblée que le Syndicat des Énergies de l’Isère (SEDI) développe un programme de conseils d’orientation énergétique sur les bâtiments communaux. Ce programme prévoit l’analyse, par un bureau d’étude externe des bâtiments et des équipements municipaux, des systèmes de chauffage et de régulation, des consommations d’eau, de l’éclairage public et des véhicules.

Cette étude a pour but d’établir un état des lieux de la situation énergétique du patrimoine, des recommandations d’améliorations et un programme d’actions pluriannuel. Les différentes actions à engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide à la décision qui permettra la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau du patrimoine.

La participation financière de la commune a été fixée par délibération n°239 du conseil syndical du 15/10/2007 à 100€ par bâtiment analysé, auxquels s’ajouteront les frais de maîtrise d’ouvrage fixés par délibération n° 329 du conseil syndical du 05/07/2010 à 6% du montant HT de l’opération.

Ce programme prévoit, en option, l’établissement des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE). Cette mission complémentaire n’étant pas éligible aux financements de l’ADEME et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, son coût sera supporté intégralement par la collectivité bénéficiaire. Il est proposé au conseil municipal que la commune demande son intégration dans ce programme. M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de demander que la commune de BILIEU soit intégrée au programme d’audit énergétique développé par le SEDI.

 La mission portera sur un patrimoine de six bâtiments et la réalisation de six DPE.  d’autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.  d’autoriser le SEDI à transmettre le résultat de l’étude à l’ADEME ou la Région Auvergne-Rhône-Alpes lorsque celles-ci cofinance l’opération.

Adoptée à l’unanimité

2- PAYS VOIRONNAIS

2-1 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) M. le Maire indique que suite au phénomène de transfert de compétences au Pays Voironnais, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission, comme son nom l’indique, d’évaluer les surcoûts inhérents à ces prises de compétences et à les imputer à qui de droit. Certes, depuis toujours, Voiron supporte des charges de centralité et a tendance, de plus en plus, à faire supporter à l’ensemble de la CAPV un certain nombre de charges (au niveau de la fiscalité du contribuable, en baisse de DSC et/ou d’AC). Il pense que cette dérive devient financièrement problématique. Il propose néanmoins de valider les modalités de12

financement de la lecture publique validées par la CLECT : il y a dans ce domaine en effet un véritable plus au niveau de l’accès unique à un réseau conséquent de documents livres et numériques dans toutes les communes du Pays Voironnais.

2-1-1 Adoption du rapport CLECT pour l’intégration de la lecture publique 2017-30 Délibération :

M. le Maire rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie les 31 janvier et 16 février 2017 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (PLIE), du Centre de Planification et d'Éducation Familiale (CPEF) et de la Lecture publique. Concernant la Lecture publique :

Le transfert de la Lecture publique (animation, gestion et développement d'un réseau de lecture publique) est effectif au 1er janvier 2017 et acté par délibération du 20 décembre 2016. Conformément à la loi, la CLECT a 9 mois à compter du 1er janvier 2017 pour établir son rapport mais comme il a été admis qu’une partie de la charge transférée à la Communauté générerait une nouvelle fiscalité, il convient de déterminer les modalités de ce transfert afin de voter le taux d’imposition en conséquence. Les règles retenues pour le transfert sont les suivantes :

 80 % de la charge transférée (sauf fonds documentaire) sont retenus sur les Attributions de Compensation (AC) des communes concernées et 20 % de cette même charge feront l’objet d’une fiscalité nouvelle à compter de 2017.

 Le coût du fonds documentaire (304 254 euros en 2016) sera financé par une réduction de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) à la hauteur de 3 euros par habitant ce qui représente un montant de 288 210 euros.

 Les communes dont les AC demeurent négatives (Chirens et la commune historique de Pommiers la Placette) seront ramenées à 0 et financées par la fiscalité nouvelle. Ce principe avait prévalu en 2000 lors de la création de la Communauté d’agglomération pour les communes de Pommiers la Placette et Saint Aupre.

Le coût net de la Lecture Publique, soit 1 920 780 euros sera donc ventilé de la façon suivante :  Réduction de l’AC pour les communes concernées 1 267 268 euros  Réduction de la DSC 288 210 euros

 Fiscalité nouvelle 365 302 euros 326 515 (20 %) + 38 787 (AC négatives). La fiscalité nouvelle sera reportée à égalité entre la TH et le FB.

L’évaluation des charges transférées liées à cette intégration ont fait l'objet d'un rapport adopté par la CLECT le 16 février 2017.

La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogatoire. Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres, et s’agissant d’une fixation dérogatoire des AC, il doit faire également l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT. L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération les nouveaux montants d’attribution de compensation.

M. le Maire procède à la lecture du rapport en pièce jointe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'adopter le rapport de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées pour l’intégration de la Lecture publique.

Adoptée à l’unanimité

2-1-2 Adoption du rapport CLECT pour l’intégration du Centre de Planification et d’Education Familiale (CPEF) 2017-31

Délibération :

M. le Maire rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie les 31 janvier et 16 février 2017 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (PLIE), du Centre de Planification et d'Éducation Familiale (CPEF) et de la Lecture publique. Concernant le CPEF :

Ce transfert a été acté par délibération du conseil communautaire, modifiant l’action sociale lors de la définition de l’intérêt communautaire le 29 novembre 2016.

Le coût net de la charge transférée est de 36 149 euros.

Il a été décidé que la commune de Voiron prendrait à sa charge (déduction sur l’AC) le poids des usagers issus de la ville de Voiron soit 32 % et le reste serait financé par une évolution de la fiscalité du Pays Voironnais. La commune de Voiron verra son Attribution de Compensation diminuer de 11 568 euros La part à fiscaliser sera en 2017 de 24 581 euros répartis à parts égales sur la TH et le FB.

L’évaluation des charges transférées liées à cette intégration ont fait l'objet d'un rapport adopté par la CLECT le 16 février 2017.13

La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogatoire. Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres, et s’agissant d’une fixation dérogatoire des AC, il doit faire également l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT. L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération les nouveaux montants d’attribution de compensation.

M. le Maire procède à la lecture du rapport en pièce jointe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions, DÉCIDE d'adopter le rapport de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées pour l’intégration du Centre de Planification et d'Éducation Familiale (CPEF).

2-1-3 Adoption du rapport CLECT pour l’intégration du Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE) 2017-32 Délibération :

M. le Maire rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie les 31 janvier et 16 février 2017 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (PLIE), du Centre de Planification et d'Éducation Familiale (CPEF) et de la Lecture publique. Concernant le PLIE :

Ce transfert a été acté par délibération du conseil communautaire, modifiant l’action sociale lors de la définition de l’intérêt communautaire le 29 novembre 2016.

Seules les communes de Voiron et de Tullins sont concernées par le mécanisme de transfert de personnel mais conformément au principe arrêté, c’est 80 % qui seront retenus sur l’AC des communes concernées et 20 % seront couverts par le financement du FSE (Fonds Social Européen). La commune de Voiron verra son Attribution de Compensation diminuer de 12 450 euros, la commune de Tullins verra son Attribution de Compensation diminuer de 24 030 euros.

Le financement du FSE étant de 8 580 euros.

L’évaluation des charges transférées liées à cette intégration ont fait l'objet d'un rapport adopté par la CLECT le 16 février 2017.

La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogatoire. Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres, et s’agissant d’une fixation dérogatoire des AC, il doit faire également l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT. L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération les nouveaux montants d’attribution de compensation.

M. le Maire procède à la lecture du rapport en pièce jointe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'adopter le rapport de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées pour l’intégration du Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE). Adoptée à l’unanimité

2-2 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage 2017-33

M. le Maire indique qu’il a été convenu que dans le cadre des travaux du Centre Bourg la commune assurerait la maîtrise d’ouvrage de la mise en accessibilité des deux arrêts bus pour 13 076€ HT à la place de la CAPV, la somme correspondante étant reversée à la collectivité par la Communauté d’agglomération.

Délibération :

Exposé des motifs :

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Bourg, la Commune de Bilieu a intégré dans son projet le déplacement de l’arrêt de bus « Bilieu village ».

La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais finance à 100% l’aménagement des quais bus accessibles dans le Pays Voironnais, dans la mesure où ils sont conformes à l’aménagement type défini par le Pays Voironnais.

Pour réaliser des économies, harmoniser les travaux et profiter du marché communal de voirie, la Commune et la Communauté d’Agglomération ont choisi de grouper les travaux. Afin que les entreprises retenues par la Commune réalisent l’aménagement concerné et que le montant afférent soit refacturé via un titre de recettes par la Commune à la Communauté d’Agglomération il est convenu que le Pays Voironnais délègue la maîtrise d’ouvrage à la Commune, sous la forme d’une convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et L.3213-3, VU les articles L.131-1 et suivants du code de la voirie routière,

VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1982 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004,14

M. le Maire donne lecture du projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement de l’aménagement de l’arrêt de bus « Bilieu village » à passer entre la Commune de Bilieu et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de valider les termes de la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais;  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est en annexe de la présente délibération ;  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches et signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette convention.

Adoptée à l’unanimité.

2-3 Adhésion au groupement de commande piloté par le Pays Voironnais 2017-34 M. le Maire souhaite que l’on s’inscrive dans cette démarche et que l’on soit vigilant sur les critères de qualité et d’approvisionnement local exigés (notamment pour la restauration). D’autre part l’engagement financier est moindre (346€ d’abonnement annuel).

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire fait part au Conseil municipal, des réflexions menées par le groupe de travail achat au cours de l’année 2015 et dans le cadre de son schéma de mutualisation adopté le 26 avril 2016, le Conseil communautaire du Pays Voironnais a délibéré le 20 décembre dernier pour adopter une convention de groupement de commande. Il s’agissait d’une demande forte des élus du territoire, l’adhésion ouvrant la possibilité, en contrepartie d’une contribution aux frais engagés par la coordonnateur, de participer on non à chaque acte d’achat. La direction juridique et achats de la Communauté d’agglomération proposera, aux membres du groupement de commande, de participer à un achat groupé au fur et à mesure de l’échéance des contrats de la Communauté d’agglomération. La charge de mener la procédure de passation au nom et pour le compte des autres membres sera confiée à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Le coordonnateur assurera l'élaboration du cahier des charges, l'appel à candidature et l'attribution des éléments du marché. Chaque membre du groupement, et respectivement pour son propre compte, s’assurera de la bonne exécution du marché ou de l’accord-cadre.

Ce groupement de commande rassemblera l'ensemble des communes et établissements publics du Pays Voironnais qui souhaitent y adhérer et sera formalisé par une convention qui prévoit les modalités d’organisation de l’ensemble des opérations. Le groupement de commande est constitué à compter de la date de signature de la convention pour une durée d’un an, tacitement renouvelable annuellement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 de valider les termes de la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais;  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est en annexe de la présente délibération ;  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches et signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette convention.

Adoptée à l’unanimité.

2-4 Service Habitat - Convention relative au Service d’Accueil et d’Information du Demandeur du Pays Voironnais 2017-35

Délibération :

Exposé des motifs :

Par délibération du 20 décembre 2016, le Conseil communautaire a adopté le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur ainsi que le Document cadre sur les attributions prévues par la loi ALLUR.

Un diagnostic a été mené sur l’ensemble du territoire du Pays Voironnais qui fait ressortir les constats suivants :  Accueil physique pratiqué par les partenaires, communes et bailleurs mais pas d’outil commun pour harmoniser l’accueil et l’information.

 Multiplication des guichets alors que l’accueil et l’enregistrement sont concentrés sur les pôles, chez les bailleurs et particulièrement sur la commune de Voiron.

 Des communes dotées de moyens et compétences différents, donc manque d’information et de communication harmonisées dans les guichets.

Ainsi le risque est d’accroître les inégalités à l’échelle intercommunale dans le cadre de l’accueil et de l’information.

A la suite de ce diagnostic, des orientations ont été adoptées afin de s’organiser collectivement pour offrir une information harmonisée et un accueil équitable en mettant en place un Service d’Accueil et d’Information du Demandeur à l’échelle intercommunale, conformément à la loi ALLUR. Jusque-là, la Commune de Bilieu était, comme les 33 autres communes, guichet d’enregistrement. Elle devient un guichet de “type information”. A ce titre, elle s’engage à relayer la communication harmonisée mais aussi à délivrer l’information harmonisée au demandeur dans le cadre d’un accueil physique et/ou téléphonique.15

Une convention de mise en œuvre du Service d’Accueil et d’Information du Demandeur du Pays Voironnais a été mise en place par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et les communes partenaires. Elle définit les engagements de chacun. Elle est établie pour la période 2017/2020. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention DÉCIDE :

 de valider les termes de la convention à passer avec la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais;  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est en annexe de la présente délibération ;  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches et signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette convention.

2-5 Rapports annuels du Pays Voironnais

Il est fait une présentation rapide des rapports annuels « Eau potable » et « Assainissement ». Il est précisé que les rapports sont à la disposition des élus en mairie.

III/ CONVENTIONS / BAUX

1- Convention avec la Commune de Chirens pour la participation financière à l’embauche de deux agents contractuelss à temps non complet (2h00 hebdomadaires) pour les nouvelles activités périscolaires 2017-36

N. Campione rappelle que suite au transfert de compétence de la lecture publique, Bilieu bénéficiera désormais de 2 heures d’intervention hebdomadaires au lieu de 3 dans le cadre de la précédente convention à 4 communes. Le secteur périscolaire n’est en effet plus pris en compte par le Pays Voironnais après la prise de compétence. Th. Casel signale qu’une personne bénévole de la commune s’est proposée de tenir le point-lecture hebdomadaire après une petite formation sur la maîtrise du logiciel de commande des documents : il s’agit de Mme Ghislaine MICHEL. Ainsi ce service sera maintenu pour les Billantins.

Délibération :

M. le Maire informe le Conseil municipal que pour assurer les fonctions d’animateur chargé des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), avec les élèves de l’école de Bilieu, la Commune de Chirens met à disposition de la Commune de Bilieu un agent à temps non complet (2 heures hebdomadaires en période scolaire) du 3 janvier 2017 au 30 décembre 2017.

La Commune de Bilieu remboursera à la Commune de Chirens le salaire brut ainsi que les charges patronales et l’indemnité de congés payés sur la base d’un état des présences du salarié. Le remboursement se fera en juillet 2017 et décembre 2017. Les frais kilométriques des trajets CHIRENS - BILIEU - CHIRENS seront réglés directement par la Commune de BILIEU à l’agent, sur présentation d’un état. M. le Maire soumet au Conseil municipal la convention à passer avec la Commune de Chirens, laquelle fixe les modalités financières à l’embauche d’agents contractuels à temps non complet pour les activités NAP. Le Conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE :

 d’accepter la convention à intervenir entre la Commune de Bilieu et la Commune de Chirens fixant les modalités financières à l’embauche d’agents contractuels à temps non complet pour les NAP  d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y rapportant.

Adoptée à l’unanimité.

2- Loyer de l’Epicerie du Village 2017-37

M. le Maire indique que la gratuité de loyer prend fin le 5/04/2017. Suite au courrier reçu de l’EURL Kirsch, nous faisons le constat que l’activité est difficilement viable, mais que d’autres activités commerciales sur la commune s’acquittent d’un loyer et par souci d’équité il propose de mettre fin à cette gratuité qui dure depuis 36 mois. Ph. Moncada indique que le fonctionnement de ce commerce est à la limite de la DSP. Faudrait-il reformater le service, redonner un délai ?

B. Frappas indique qu’il ne fait pas travailler le local.

Ph. Moncada précise que notre objectif sera de gérer le risque de vacance du service à la population. Il faudra négocier avec lui pour une période transitoire.

Délibération :

VU le bail commercial signé le 19 avril 2014 avec la EURL Hélène KIRCH pour l'activité "Épicerie du Village" dans l'ancien bâtiment Mairie-Ecole ;

VU le courrier de Mme KIRCH, gérante de l'EURL Hélène KIRCH, reçu le 7 mars 2017 par lequel, elle demande la prorogation de gratuité du loyer.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur la prorogation de la gratuité du loyer. Si le Conseil municipal émet un avis favorable, cette décision fera l'objet d'un avenant au bail commercial. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix contre et 2 abstentions, DÉCIDE :

 de refuser la prorogation de la gratuité de loyer.16

 de confirmer que la totalité du loyer de 3.600€ HT par an sera due à compter du 5 avril 2017, conformément à l’avenant n° 1 au bail commercial signé le 9 décembre 2015.  de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

3- Convention d’occupation précaire 2017-38

I. Mugnier soulève le problème de l’ancienneté du nouveau local proposé à Yvane. Qu’en est-il de la présence d’amiante ? Ceci est de la responsabilité du Maire. Elle s’oppose à un tel projet car les garanties de santé publique ne sont pas respectées.

Ph. Moncada indique que le diagnostic amiante effectué lors de la vente Monin sera transmis.

Délibération :

Exposé des motifs :

Dans le cadre du prochain aménagement de l’étage de la mairie en bureaux et salle de réunions, M. le Maire indique au Conseil municipal qu'il a proposé à Yvane DURAND de déplacer son cabinet de soins esthétiques dans la maison dédiée aux associations sise au 34 Route de Charavines à Bilieu. Il propose que la Commune de Bilieu loue à Yvane DURAND une salle de 15,40m2 à l’étage de ce bâtiment afin d’y installer son activité professionnelle. Il suggère de maintenir le loyer actuel de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS par mois et d’effectuer une exonération de 2 mois pour la gêne occasionnée et les dépenses d’installation liées à ce déménagement.

Une convention d’occupation précaire déterminera les conditions d’utilisation. Elle prendra effet le 1er juin 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 absentions DÉCIDE :

 de louer à Yvane DURAND une salle communale de 15,40m2 située à l'étage du bâtiment sis 34 Route de Charavines au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS par mois afin d’y installer un Cabinet de soins esthétiques, avec une exonération de 2 mois pour compenser la gêne occasionnée et les dépenses d’installation liées au déménagement. Le premier loyer sera dû à la date du 1er août 2017;  d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation précaire dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y rapportant.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

 Isabelle Mugnier indique qu’elle fait partie de la Commission Mobilité au Pays Voironnais. Elle veut bien s’associer à une réflexion sur l’organisation d’une journée en juillet concernant la pratique du vélo sous toutes ses formes.

Th. Casel précise qu’en effet nous avons évoqué cet évènement en Commission Intercommunale du Sport ce jeudi et « nous pensons d’ailleurs cumuler cela avec une inauguration de la Voie verte. Montferrat et Bilieu seront bien sûr concernées : une réunion aura lieu en mai, tu y seras conviée ».

 Concernant les permanences de scrutin à assurer pour les 2 tours de l’élection présidentielle, il est proposé de s’inscrire par demi-journées ce qui éviterait d’être mobilisé sur 2 week-ends. Néanmoins le doodle mis en place permettra aussi de choisir des plages de 2h 30 pour ceux qui le souhaitent.

 Information du Pays Voironnais, la collecte des ordures ménagères se fera désormais l’après-midi et non plus le matin.

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