Procès Verbal - bilieu pv 2019 11 26

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Procès Verbal - bilieu pv 2019 11 26 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 2019 11 26)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 novembre 2019 à 19h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Jean-Yves PENET - Nadine CAMPIONE - Thierry CASEL-AYMONETTI - Nadine DIOC - Jean-Pierre HEMMERLÉ - Patrick MAURIÈS - Isabelle MUGNIER - Patrick LELY - Bertrand HUYGHENS - Agnès PÉTILLON. Nombre de conseillers représentés : 1

Véronique PASSEMARD a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE.

Nombre de conseillers absents : 3

Philippe MONCADA - Gaël SERVANT - Jacques MERCATELLO.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre HEMMERLÉ.

Adoption du PV de la séance du 17 octobre 2019

Il y a eu omission de transmission aux élus dans les délais, l’adoption est reportée à la prochaine séance.

Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

I/ FINANCES

1-Mur de soutènement de l’église

. Autorisation de commencer les travaux 2019-64

I Mugnier : quel est degré de risque ?

M. Le maire : il est important pour les constructions en contre-bas. Ne rien faire aggraverait la situation. Ce sera l'occasion de mettre en œuvre les dispositions prises dans le cadre de l'Ad'AP pour l'Église. I Mugnier : cela engagera-t-il un MAPA ?

M. le Maire : Oui. Et il sera discuté ultérieurement d'une rallonge budgétaire qui devra faire l'objet d'une prochaine délibération.

I Mugnier : je souhaite être informée des résultats de la consultation envisagée pour cette opération (nombre de réponses, critères jugement, ...)

Délibération :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une partie du talus entourant l’église n’est plus soutenu et représente un risque pour l’habitation située en contre-bas.

 Un relevé topographique et une étude de sol ont été réalisés courant juillet 2019 afin de déterminer la nature et le dimensionnement du soutènement. Cette étude de sol a permis au service SAO du Pays Voironnais d’effectuer l’’étude et l’estimation des travaux, soit 53 863.85€ HT (64 636.62€ TTC). M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour lancer les travaux. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’émettre un avis favorable à la réalisation des travaux du mur de soutènement de l’église.  d’autoriser M. le Maire à lancer un appel d’offres sur la base du DPGF réalisé par le service SAO du Pays Voironnais.

 de prévoir les crédits au budget primitif 2020.

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux.

. Demande de fonds de concours aux petites communes du Pays Voironnais 2019-65

M. le Maire : pour ne pas perdre 20 000€ de fonds de concours aux petites communes (Pays Voironnais), celui-ci sera affecté à l'opération "mur de soutènement de l’église". En effet, le fonds de concours ne pourra être versé que lorsque les autres subventions seront acquises. Confirmation qui risque d’être trop tardive concernant la DETR pour le Travaux Route de Montferrat. Donc rectification : l'autofinancement est ramené à 26 931.85€.

Délibération :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2019/64 de ce jour relative à la création du mur de soutènement de l’église dont l’estimation des travaux est de 53 863.85€ HT (64 636.62€ TTC). Il indique que ces travaux peuvent bénéficier du « fonds de concours aux petites communes » accordé par la2

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, les fonds mobilisés n’ayant pas été affectés dans leur totalité. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de solliciter la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour modifier l’ordre de priorité des dossiers « fonds de concours aux petites communes » et de demander que la somme de 26 932€ soit affectée à l’opération « création d’un mur de soutènement de l’église ».

 que le financement envisagé est le suivant :

Dépenses ............................................................................................. 53 863,85€ HT Recettes : Fonds de concours aux petites communes du Pays Voironnais ......... 26 932,00€ Autofinancement ...................................................................... 26 931.85€  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document nécessaire

2- Subvention 2018/2019 au SPAC 2019-66

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention de 40€ a été votée le 22 juin 2019 correspondant à la quote-part de Bilieu du « forfait intercommunal de 200€ », lequel n’est versé que lorsqu’il y a des adhérents de moins de 18 ans.

Il indique qu’aucun adhérent n’ayant été déclaré par le SPAC au moment du vote des subventions 2018/2019, la somme n’a pas été versée.

M. le Maire fait part du courrier du 16 octobre 2019 de M. le Maire de Charavines précisant le nombre d’adhérents « enfants » du SPAC pour la saison 2018-2019, soit 1.

La subvention devant être versée au SPAC est donc de 40€ + 12€/enfant = 52€ Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de verser une subvention de 52€ à l’association SPAC, au titre de la saison sportive 2018/2019.  que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

 de charger Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

3-Tarifs de location de salles pendant les travaux de l’Espace La Sure – Saison sportive 2019/2020 2019-67

M. le Maire : toutes les associations sont impactées.

I Mugnier : y a-t-il eu contrôle désamiantage ?

M. le Maire : 4 bureaux d’études "amiante" sont intervenus. Résultats : pas d'amiante dans ce bâtiment. Autres salles impactées pour ne pas appliquer les tarifs d'occupation. M. le Maire : nous souhaitons faire un geste envers ces associations qui sont quand même relogées. I Mugnier : peut-on régler les problèmes de nettoyage (mal fait) en appliquant la sanction de faire payer. M. le Maire : les cas sont rares. On rappellera les consignes de nettoyage. A chacun de se responsabiliser. I Mugnier : est-ce que toutes les associations ont signé le règlement intérieur ? M. le Maire : oui, absolument.

Délibération :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les travaux de réhabilitation de l’Espace La Sure ont démarré début novembre, que les travaux de désamiantage ont été effectués cet été et que de ce fait les associations présentes antérieurement dans cet espace ont été dirigées vers d’autres salles communales où elles ont commencé leurs activités à la rentrée de septembre 2019.

Ainsi, les associations ont été contraintes à un déménagement qui n’est pas de leur fait. M. le Maire propose au Conseil municipal de ne pas appliquer pour cette année sportive 2019/2020 le tarif d’occupation voté en janvier 2016, soit :

 Gratuité jusqu’à 3h d’occupation hebdomadaire

 60€/an pour 3h à 10h d’occupation hebdomadaire

 120€/an our plus de 10h d’occupation hebdomadaire

 Gratuité pour le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de ne pas appliquer, pour l’année sportive 2019/2020, les tarifs ci-dessus prévus par la délibération n° 2016-05 du 30 janvier 2016 pour les associations occupant habituellement l’Espace La Sure.  de charger M. le Maire d’informer les associations concernées et d’effectuer les démarches nécessaires.

II/ CONVENTIONS / BAUX

1-Projet de création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) – Autorisation de signature du « bail commercial de locaux en l’état futur d’achèvement » 2019-68

I Mugnier rappelle qu'elle n'a pas voté initialement la convention.

Espère que c'est la dernière fois que l'on apporte des modifications. Pourquoi la cour extérieure n'est pas inclue dans la convention ?

Et si ce n'est pas inclus dans le bail, on peut se poser la question de la responsabilité de l'entretien et des accidents. I Mugnier souhaite donc inclure dans le bail cette surface.3

I Mugnier : y-a-t-il eu une estimation du montant de la taxe foncière ? M. le Maire : oui, le montant a été calculé.

I Mugnier ne trouve pas le même montant d'après son calcul.

Délibération :

Exposé des motifs :

L’association « La maison des petits loups » regroupe des assistantes maternelles. L’association était en recherche de local pour créer une MAM (maisons d’assistantes maternelles). Dans ses démarches, elle s’est tournée vers la commune de Bilieu. Cette dernière avait un projet de rénovation de locaux associatifs dits « Espace La Sure » qui pouvait potentiellement contenir une MAM.

La commune de Bilieu a lancé une étude architecturale qui a permis de démontrer la faisabilité technique et financière de la création d’une MAM sous réserve du versement d’un loyer qui permette l’équilibre financier de l’investissement.

VU l’engagement de l’association « La maison des petits loups » qui a signé le 4 avril 2019 un avant contrat définissant les principaux éléments d’accord.

VU l’avancement du projet de « Réaménagement de l’Espace La Sure, création d’une maison d’assistantes maternelles et hébergement de diverses activités associatives », les travaux ayant commencé mi-novembre 2019 pour une livraison prévue en mai 2020.

CONSIDÉRANT la délibération n° 2019-56 du 17 octobre 2019 décidant le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AC 119, sise au 25 Route de Fayarde et Côtes. Modifications apportées au 1er projet de bail commercial :

M. le Maire rappelle la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le projet de « bail commercial de locaux en l’état futur d’achèvement sous condition suspensive » devant être passé avec l’association « La Maison des petits loups »,

Une dernière rencontre a eu lieu avec les assistantes maternelles le samedi 16 novembre 2019. Quelques modifications ont été apportées au projet de bail établi le 16 octobre dernier et adopté par le Conseil municipal le 17 octobre 2019, à leur demande, sur les points suivants :

 modification de la date initiale de prise d’effet entre les 4 et 8 mai 2020,  intégration d’une disposition au cas où les locaux ne seraient pas mis à la disposition du preneur avant le 8 mai, une date de prise d'effet au 31 août 2020, correspondant au début de l’année scolaire,  intégration d’une nouvelle date de prise d’effet du bail différente du 31 août 2020 dans le cas d’un retard dans la mise à disposition des locaux au-delà du 8 mai. Cette possibilité permet d’être plus souple dans le début du bail si la date de mise à disposition initiale entre les 4 et 8 mai 2020 n’est retardée que de quelques jours,  la condition suspensive liée au permis de construire a été retirée, car celui-ci est devenu définitif. CONSIDÉRANT le nouveau projet de « bail commercial de locaux en l’état futur d’achèvement » établi entre la Commune de BILIEU et l’association « La maison des petits loups », en vue de la location de locaux appartenant à la commune de Bilieu, sis au 25 Route de Fayarde et Côtes afin de créer une MAM. CONSIDÉRANT que les clauses dudit projet de bail sont satisfaisantes. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre, DÉCIDE :  d’approuver le nouveau projet de « bail commercial de locaux en l’état futur d’achèvement » à passer avec l’association « La maison des petits loups », dont le projet est joint à la présente délibération.  d’autoriser M. le Maire à signer ledit « bail commercial de locaux en l’état futur d’achèvement » et toutes les pièces nécessaires.

 que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019.

2-Renouvellement de convention « Antenne SFR » avec la Société HIVORY – 2022 / 2034 2019-69 Délibération :

M. le Maire rappelle que l’antenne de téléphonie mobile SFR est installée depuis 2002 près du stade de football. A cette date, une convention a été signée pour 12 années. Un avenant a été passé en décembre 2012 pour 9 ans, ce qui porte la fin de la convention à décembre 2021.

La convention a été cédée successivement à CEGETEL, INFRACOS et HIVORY (gestion du patrimoine SFR). Par courriel du 22 octobre dernier, HIVORY anticipe la fin de convention de 2021 et propose une nouvelle convention devant prendre effet le 1er janvier 2022.

CONSIDÉRANT le projet de convention « pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur terrain » établi par la société HIVORY, en charge du développement du patrimoine SFR.

CONSIDÉRANT que les clauses dudit projet de convention sont satisfaisantes ; Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’approuver les termes du projet de convention « pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur terrain » établi par la société HIVORY, en charge du développement du patrimoine SFR.  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires

3-Convention avec l’État pour le logement des travailleurs saisonniers 2019-70

Nadine DIOC : L'Etat se soucie des conditions d'accueil des saisonniers car il y a eu des abus dans le passé, notamment dans les zones de montagne (stations de ski) et comme Bilieu est classée en zone montagne, il est4

nécessaire de passer cette convention. Pour Bilieu, le seul site touristique à créer des emplois saisonniers est le camping.

A savoir que la commune de Charavines est dans la même démarche et enquête auprès des utilisateurs. Par le passage en commune touristique, l’idée était d’obtenir une licence débit de boissons supplémentaire. Cette démarche s’est faite en concertation avec le service tourisme du pays Voironnais. Elle a été possible grâce à la présence de l’Office de tourisme sur le territoire du tour du Lac.

M. le Maire : la démarche est propre à chaque commune.

Délibération :

M. le Maire rappelle que la Commune de Bilieu a obtenu la dénomination « commune touristique » par arrêté préfectoral du 26 juin 2019.

La loi montagne du 28 décembre 2016 impose aux communes touristiques l’obligation de conclure avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Cette convention doit être signée au plus tard le 28 décembre 2019. Elle est élaborée en association avec l’EPCI auquel appartient la commune, le Département et Action Logement Services.

Un diagnostic a été réalisé auprès du camping municipal « Le Bord du Lac », unique structure de notre commune ayant recours aux travailleurs saisonniers.

CONSIDÉRANT le projet de convention avec l’État pour le logement des travailleurs saisonniers, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, DÉCIDE :

 d’approuver le projet de convention avec l’État pour le logement des travailleurs saisonniers,  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires.

4- Pays Voironnais – Convention fonds de concours génie-civil lié à la mise en place de points d’apport volontaire 2019-71

M. le Maire indique que les secteurs de Petit Bilieu et de Bardonnet sont concernés dans un premier temps. Précisions : des travaux à hauteur de 3 303 € et prise en charge à 50% par le Pays Voironnais sous la forme d’un fonds de concours.

I Mugnier : l'approche doit être globale ! Mais on n'a pas de vision globale. Vous vous étiez engagé à une présentation au Conseil municipal par le Pays Voironnais du contenu du projet.

M. le Maire : oui, mais là il y a urgence compte tenu de la création d’un nouveau lotissement pour lequel aucun emplacement de stockage des containers n’est possible

I Mugnier demande que la question soit posée du nombre des flux, car il a été décidé d'une diminution des flux en commission environnement. La cause est une fermeture d'un centre de tri. M. le Maire n'a pas d'autres informations du Pays Voironnais à propos du dimensionnement des plateformes. L'information émise par le service reste la seule officielle.

I Mugnier : pourquoi pas de semi-enterré, car mieux visuellement ? C'est normalement à la Commune d'imposer son choix auprès du Pays Voironnais.

M. le Maire : Un coût résiduel important serait facturé à la commune.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle le déploiement de points d’apport volontaire par le service « gestion des déchets » de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

L’implantation de conteneurs (semi-)enterrés ou aériens pour la collecte des déchets ménagers est prévu le long de la RD 50d, aux endroits suivants :

 Bardonnet,

 sortie de Petit Bilieu.

La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais demande à la commune de Bilieu de mettre en œuvre les aménagements de génie-civil, c’est-à-dire le nivellement du terrain et la création d’une dalle d’environ 20 m2. En contrepartie, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais prend totalement à sa charge la fourniture de conteneurs (semi)-enterrés et aériens et contribue financièrement à l’opération sous la forme d’un « fonds de concours génie-civil lié à la mise en place de points d’apport volontaire (semi)-enterrés et aériens ». CONSIDÉRANT le projet de convention avec la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, CONSIDÉRANT l’évaluation du coût des travaux de génie-civil qui s’élève à 3 303,42€ HT. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, DÉCIDE :  d’approuver le projet de convention « fonds de concours génie-civil lié à la mise en place de points d’apport volontaire (semi)-enterrés et aériens » avec la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour les points d’apport volontaire prévus à Bardonnet et sortie de Petit Bilieu.

 de prendre acte du coût estimé des travaux de génie-civil, soit 3 303,42€ HT.  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires.

III/ PERSONNEL COMMUNAL

1-Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet 2019-72

M. le Maire : Les CDD sont règlementés. Il ne sera plus possible de renouveler ces contrats.5

Donc création d'un poste. Plusieurs justifications :

- Lié à la charge de travail pour la fin des travaux sur le PLU,

- On doit aussi anticiper sur les emplois, notamment l'évolution du poste de secrétaire générale qui part à la retraite dans quelques années et qui demandera préalablement à passer en temps partiel. - Cette anticipation permet aussi de laisser le temps de former un agent de catégorie B+ I Mugnier : l'Etat nous laisse l'opportunité de créer un contrat de projet. Donc il faut attendre. M. le Maire : les décrets d’application ne sont pas sortis. Il convient également de travailler sur la mise en place du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire (part fixe + part variable).

I Mugnier : les entretiens annuels sont-ils faits ?

M. le Maire : non, cela fait partie des missions à relancer.

Délibération :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la commune a fait appel au Centre de Gestion de l’Isère pour la mise à disposition d’un agent en mission temporaire du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018, à hauteur de 12/35ème, CONSIDÉRANT qu’un poste d’agent contractuel à temps non complet à hauteur de 12/35ème est pourvu depuis le 1er novembre 2018,

CONSIDÉRANT que les besoins du service administratif nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre, DÉCIDE :  de créer, à compter du 1er février 2020, un emploi à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires soit 15/35ème au sein du service administratif, correspondant au grade de Rédacteur territorial principal de 2ème classe du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B.  de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune, dont une copie est jointe à la présente délibération.

 de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2020 (chapitre 012, article 6411).  de demander à M. le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.

2-Création d’un poste d’ATSEM principal de 2eme classe à temps complet suite à intégration directe d’un agent 2019-73

I Mugnier : recrutement à supprimer ? (dans le tableau annexé) ?

M. le Maire : non, c'est une formulation inadaptée, en fait c'est un poste à supprimer quand l'autre sera créé.

Délibération :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

VU le budget communal,

VU le poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) créé par délibération du 25 novembre 2013 à temps non complet à raison de 31h30 hebdomadaires, soit 31,5/35ème CONSIDÉRANT la lettre de demande de mise à la retraite de Mme Isabelle PREVOST, CONSIDÉRANT l’arrêté n° 2019/28 du 16 septembre 2019 de radiation des cadres pour mise à la retraite de Mme Isabelle PREVOST, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles au 1er janvier 2020, CONSIDÉRANT la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, une collectivité peut pourvoir un emploi par le biais de l’intégration directe d’un fonctionnaire. CONSIDÉRANT la demande d’intégration directe de Mme Françoise MOREL au grade d’ATSEM principal de 2ème classe faite auprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère, CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère le 24 octobre 2019,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de créer, à compter du 1er janvier 2020, un emploi à temps complet au sein du service scolaire correspondant au grade d’ATSEM principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.  de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune, dont une copie est jointe à la présente délibération.

 de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2020 (chapitre 012, article 6411).  de demander à M. le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.6

3-Autorisation donnée au Maire pour avoir recours aux agents contractuels en 2020 2019-74

I Mugnier : peut-on faire un point semestriel des emplois provisoires ?

Délibération :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’il est parfois nécessaire de recruter un agent contractuel dans l’urgence pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

M. le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’effectuer des recrutements temporaires au cours de l’année 2020, pour :

 Accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum sur une période de 18 mois) art 3, 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

 Accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois) art 3, 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

 Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément absents sur des emplois permanents (Article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’autoriser M. le Maire à recourir, si nécessaires, aux recrutements suivants au cours de l’année 2020 :  accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum sur une période de 18 mois) art 3, 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

 accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois) art 3, 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

 Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément absents sur des emplois permanents, article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

 de charger M. le Maire de prendre les arrêtés de nomination et effectuer les démarches nécessaires

IV/ POINT SUR LES DECISION PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION Décision n° 2019-18 du 21/10/2019

RÉHABILITATION ET RESTRUCTURATION DE L’ESPACE LA SURE – MARCHÉS DE TRAVAUX Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la consultation des entreprises lancée le 25 juin 2019 pour les travaux de réaménagement de l’Espace La Sure, la création d’une maison d’assistantes maternelles et l’hébergement de diverses activités associatives, VU la nouvelle consultation lancée le 3 septembre 2019 du fait de lots infructueux, CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres du Cabinet CAAZ en date du 17 octobre 2019, CONSIDÉRANT le procès-verbal de la commission d’Appel d’offres du 17 octobre 2019, CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus au budget primitif 2019, DÉCIDE :

Article 1 - d’accepter les offres de la façon suivante :

Lots Entreprises retenues Montant des travaux hors taxes

Lot n° 1 Terrassement VRD Paysage Ese GUERAUD-PINET Pascal

67 000.00€

Lot n° 2 Démolition Gros-œuvre Charpente

Couverture

SARL MERMET 44 897.50€

Lot n° 3 Menuiseries extérieures Stores

intérieurs

Ese RIBEAUD 29 027.79€

Lot n° 4 Menuiseries intérieures Ese RIBEAUD 28 148.74€ Lot n° 5 Plafonds Cloisons Doublages

Peinture

SARL DURAND Frères 43 950.87€

Lot n° 6a Chape Carrelage Ese SAHIN CARRELAGE 5 578.45€ Lot n° 6b Sols souples Ese CLÉMENT DÉCOR 9 000.00€ Lot n° 7 Electricité cf et CF - SSI Ese BDSE 40 337.00€ Lot n° 8 Chauffage Ventillation Ese ECVS 19 380.78€ TOTAL DES LOTS 287 321.13€ Article 2 - de signer les marchés avec chacune des entreprises ci-dessus. Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le receveur municipal de Voiron

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.7

V/ QUESTIONS DIVERSES

Câbles ORANGE cassés par la neige

Patrick Lely : pourquoi les câbles en travers de la route des Maures ne sont pas relevés ? M. le Maire : service contacté plusieurs fois, en vain à ce jour.

Fuite de gasoil sur la RD 50d

I Mugnier : déversement de gasoil : mise en sécurité par nos services techniques mais M. le Maire a demandé à plusieurs reprises aux services du département d'intervenir au plus vite.

Déneigement des trottoirs

I Mugnier fait une remarque sur le déneigement imparfait des trottoirs. M. le Maire souligne les efforts, mais il faudra investir et ça fera l'objet de prochains débats.

Travaux Route de Montferrat

I Mugnier : souhaite un sens unique pour la déviation pendant les travaux sur la Route de Montferrat. M. le Maire répond que c'est impossible. Les nuisances sont temporaires, mais on veut éviter de grandes déviations qui ne feraient que déplacer et amplifier le problème.

Cheminements piétons

I Mugnier : regrette l'abattage des arbres.

M. le Maire : les arbres penchaient et envahissaient le terrain privé. Leur suppression a été demandée par les riverains (pour les travaux de la voie piétonne). On replantera dans l'avenir.

