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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 08)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 08
150065
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES POUR L'ACQUISITION. L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES
Les quatre collectivités ou établissements publics que sont la Ville de Saint-Dié-des- Vosges, la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles envisagent l'acquisition d'un nouveau progiciel de gestion des ressources humaines et des finances dans le cadre d'une gestion mutualisée de leurs personnels et budgets.
Il convient donc de rechercher un fournisseur capable d'assurer la fourniture, l'installation et la maintenance d'un progiciel répondant aux besoins des quatre structures publiques. La formule du groupement de commandes telle que décrite à l’article 8 du Code des marchés publics permet la centralisation des besoins, une simplification des démarches, ainsi que la réalisation d'économies d’échelles.
Le marché sera passé selon la procédure adaptée décrite à l'article 28 du Code des marchés publics. La Ville de Saint-Dié-des-Vosges sera le coordonnateur du groupement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à participer, en tant que coordonnateur, à un groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l'acquisition d'un nouveau progiciel de gestion des ressources humaines et des finances,
* à signer la convention s'y rapportant, permettant ainsi le lancement d'une consultation, l'attribution et la bonne exécution du marché correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
trait certiffé conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
EXCICICE ns enecenehermnen tester
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
Absente excusée....
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée au point n° 2 - procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.