Procès Verbal - proces verbal 2022 03 14

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Procès Verbal - proces verbal 2022 03 14 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2022 03 14)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Enseignement supérieur, Mairie d’Orléans

- Séance du lundi 14 mars 2022 -

- 1192 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 14 MARS 2022

Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 7 mars 2022 pour le lundi 14 mars 2022 à 14 heures.

L’ORDRE DU JOUR PORTE :

M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1195)

M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1195)

M. TEBIBEL n° 3 Solidarité internationale. Approbation d’une action à caractère humanitaire visant à répondre aux conséquences de la guerre

pour la population ukrainienne. (page 1195)

Mme BRÉANT n° 4 Conseil Municipal. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de leur mandat.

Mandat spécial. Approbation. (page 1204)Mairie d’Orléans

- Séance du lundi 14 mars 2022 -

- 1193 -

Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 16 juillet 2012.

Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.

Le Maire : M. Serge GROUARD

PROCES - VERBAL

Le lundi 14 mars deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans s’est réuni à la Mairie.

Etaient présents :

M. GROUARD, Maire,

M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BRÉANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint (jusqu’à 14h45),

Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme CORNAIRE, M. KHOUTOUL, Mme DE FILIPPI, M. ROY, Mmes RASTOUL, LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, MM. DEFOSSEZ, LEMAIGNEN, Mme MARCHAND, Adjoints,

MM. GEFFROY, LABLEE, CHEVALLIER, Mmes MENIVARD, ROYER, FEDRIGO, M. GABELLE, Mme LAHACHE, M. GAUTIER, Mme LAPERTOT, M. DE ROSNY, Mmes HOSRI, TRIPET, M. CHAPUIS, Mmes BENAYAD, DUROCHER (jusqu’à 15h00), MM. BORNET, DUPLESSY, Mme RIST, MM. BOURREAU, CALVO.

Etaient absents mais avaient donné pouvoir :

Mme Aurore POULS

M. Laurent BLANLUET

M. Gauthier DABOUT

M. William CHANCERELLE

M. Thibaut CLOSSET

M. Romain LONLAS

Mme Fanny PICARD

Mme Corinne PARAYRE

M. Frédéric ROSE

Mme Jihan CHELLY

M. Michel MARTIN (à partir de 14h45)

M. Alexandre HOUSSARD

Mme Anne-Frédéric AMOA

M. Jean-Christophe CLOZIER

M. Jean-Philippe GRAND

Mme Ghislaine KOUNOWSKI

Mme Sarah DUROCHER (à partir de 15h00)

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Mme Béatrice BARRUEL

M. Marc CHEVALLIER

Mme Régine BRÉANT

Mme Sophie LAHACHE

M. Jean-Pierre GABELLE

M. Thomas RENAULT

M. Pascal TEBIBEL

M. Luc NANTIER

M. Romain ROY

M. Vincent CALVO

Mme Nadia LABADIE

M. Jean-Paul IMBAULT

M. Charles Eric LEMAIGNEN

Mme Sarah BENAYAD

M. Emmanuel DUPLESSY

M. Baptiste CHAPUIS

Mme Dominique TRIPETMairie d’Orléans

- Séance du lundi 14 mars 2022 -

- 1194 -Mairie d’Orléans

- Séance du lundi 14 mars 2022 -

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La séance est ouverte à 14 h 05.

M. le Maire – Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir notre séance.

Je voudrais vous remercier très sincèrement d’avoir pu vous libérer pour cette séance du Conseil municipal qui se tient à un horaire très particulier. Vous avez bien compris, et votre présence en atteste, qu’il y avait urgence pour que nous puissions délibérer et, si vous en étiez d'accord, accorder les mandats spéciaux et moyens qui sont proposés pour les deux sujets qui vont nous retenir. Le premier sujet, et c’est le principal, est le soutien humanitaire que nous pouvons apporter à l’Ukraine et aux Ukrainiens. Le deuxième sujet, qui est subsidiaire, concerne un mandat spécial pour pouvoir nous rendre – une petite délégation – dans la ville de Zagreb.

N° 1 – Désignation du secrétaire.

M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 2 – Pouvoirs.

Mme Aurore POULS

M. Laurent BLANLUET

M. Gauthier DABOUT

M. William CHANCERELLE

M. Thibaut CLOSSET

M. Romain LONLAS

Mme Fanny PICARD

Mme Corinne PARAYRE

M. Frédéric ROSE

Mme Jihan CHELLY

M. Michel MARTIN (à partir de 14h45)

M. Alexandre HOUSSARD

Mme Anne-Frédéric AMOA

M. Jean-Christophe CLOZIER

M. Jean-Philippe GRAND

Mme Ghislaine KOUNOWSKI

Mme Sarah DUROCHER (à partir de 15h00)

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Mme Béatrice BARRUEL

M. Marc CHEVALLIER

Mme Régine BRÉANT

Mme Sophie LAHACHE

M. Jean-Pierre GABELLE

M. Thomas RENAULT

M. Pascal TEBIBEL

M. Luc NANTIER

M. Romain ROY

M. Vincent CALVO

Mme Nadia LABADIE

M. Jean-Paul IMBAULT

M. Charles Eric LEMAIGNEN

Mme Sarah BENAYAD

M. Emmanuel DUPLESSY

M. Baptiste CHAPUIS

Mme Dominique TRIPET

N° 3 – Solidarité internationale. Approbation d’une action à caractère humanitaire visant à répondre aux conséquences de la guerre pour la population ukrainienne.

M. le Maire – J’en viens au point principal de cette séance qui concerne l’action humanitaire que nous pouvons engager au profit de l’Ukraine et des Ukrainiens.

L’Ukraine est malheureusement placée dans une situation de guerre et subit une invasion, clairement, avec un agresseur ; il s’agit de la Russie, de l’armée russe en l’occurrence. Dans toute guerre, dans tout conflit, il y a plusieurs dimensions : une dimension politique, stratégique et militaire. Elle ne relève pas de nous. Libre à chacun d’avoir sa propre approche, ses analyses, ses convictions. Il y a une dimension, qui est une dimension humaine et, par conséquent, humanitaire. Pour ma part, j’ai cette absolue conviction depuis le début de cette guerre, comme je pense un certain nombre d’entre vous et la plupart, voire peut-être tous… J’ai ce sentiment profond et puissant que nous ne pouvons pas rester spectateurs. Des crises et des conflits, il y en a malheureusement un peu partout dans le monde, de manière toujours dramatique. On a une situation qui est à nos portes, juste à côté de chez nous, contrairement à certains de nos compatriotes qui pensent que l’Ukraine est loin. C’est tout près.Mairie d’Orléans

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Cela rappelle sans doute, dans la mémoire collective, des souvenirs que l’on pensait remisés à l’histoire et qui trouvent un écho et une actualité dramatique aujourd’hui. Nous avons déjà connu les conflits de l’ex-Yougoslavie ; je les ai connus et je pense que l’on croyait tous que ce type de situation ne trouverait pas de nouvelle occurrence, avec la force et la puissance destructrice que l’on voit aujourd’hui exercées par le fait pratiquement d’un seul homme.

Depuis le début, la Ville d’Orléans a pris un certain nombre d’initiatives. Nous avons déjà été fortement sollicités par beaucoup d’habitants, profondément choqués et volontaires pour aider. Il faut les en remercier et les saluer. Nous avons nous-mêmes pu réunir, avec des dons, un certain nombre de produits de première nécessité, de produits alimentaires, etc., qui ont fait l’objet de deux semi-remorques qui sont déjà partis vers l’Est et qui ont pu livrer les marchandises, parfois dans des conditions, déjà il y a plusieurs jours, difficiles. Nous avons, à ce jour, en ayant multiplié les contacts et en étant fortement sollicités, deux nouveaux semi-remorques qui peuvent prendre la route incessamment et qui sont remplis de matériel médical principalement, dont je ne vous fais pas l’injure de vous expliquer à quoi il peut malheureusement servir.

Il y a la situation des réfugiés qui devient, à chaque jour qui passe, à chaque heure qui passe, de plus en plus dramatique. Il y a, à ce jour, de ce que l’on entend par les médias, pratiquement 3 millions de réfugiés ukrainiens en dehors des frontières de l’Ukraine et principalement en Pologne. À l’intérieur de l’Ukraine, il y aurait – je parle sous couvert des sources ouvertes que nous entendons tous les uns et les autres – au minimum 2 millions de personnes déplacées. Le total dépasse les 10 % de la population de l’Ukraine, et cela, en quelques jours. C’est dire qu’il peut y avoir, et nous souhaitons tous que non, une perspective de catastrophe.

Pour ce qui concerne Orléans, nous sommes jumelés avec la Ville de Cracovie en Pologne, qui n’est pas très loin de la frontière ukrainienne. Nous avons établi des contacts quotidiens avec la Ville de Cracovie. J’ai pu échanger avec le maire de Cracovie, qui fait vraiment tout ce qu’il peut. L’ensemble des habitants de Cracovie font tout ce qu’ils peuvent. Il y a maintenant une semaine, ils avaient déjà plus de 1 000 réfugiés par jour qui arrivaient à Cracovie, et cela ne fait qu’augmenter. La ville de Cracovie est pratiquement submergée, même si elle est bien organisée. Il faut la saluer parce qu’elle s’est adaptée en quelques jours. Ce qui est fait là-bas est tout à fait remarquable, mais ils ne pourront pas indéfiniment continuer à accueillir parce que les capacités d’accueil ne sont pas là, et ils ne peuvent pas les multiplier à l’infini. On sait que, par les contacts qui sont établis, notamment avec le consulat général de France, d’autres entités publiques ou tout simplement d’autres correspondants via certaines organisations non gouvernementales humanitaires, la situation aux frontières est extrêmement difficile avec ces flots de personnes réfugiées qui cherchent à quitter l’Ukraine, principalement des femmes, des enfants et des personnes âgées, puisque les hommes ukrainiens sont restés sur place pour combattre avec un courage qui force l’admiration.

Dans cette situation, au-delà des deux semi-remorques de matériel médical, nous avons deux autocars qui sont prêts à partir dès demain matin pour aller chercher un certain nombre de ces personnes réfugiées. C’est malheureusement une goutte d’eau dans cet océan, mais la somme des gouttes d’eau fait qu’elle peut produire des résultats. Je ne vois pas comment nous pourrions rester inactifs dans cette situation. Tout cela est fait avec nos amis de Cracovie. La très forte probabilité est que les autocars puissent arriver à Cracovie et avoir déjà les personnes souhaitant venir ici à Orléans. Vous l’imaginez bien, ce serait extrêmement compliqué d’arriver sur place avec toutes les meilleures intentions du monde et de dire « qui souhaite venir à Orléans ? ». On essaie de se placer dans les situations, y compris psychologiques, de ces personnes. Cela n’a guère de sens, en sachant que, par ailleurs, beaucoup de ces personnes réfugiées souhaitent rester aux abords de la frontière pour retourner le plus rapidement chez elles. J’espère que l’avenir leur donnera raison mais, aujourd’hui, nul ne le sait.

Nous avons proposé cela à la Ville de Cracovie pour aider Cracovie qui, non seulement en est d’accord, mais nous en remercie. Nous pourrions avoir ces cars dès demain matin, qui ont évidemment le nombre de chauffeurs qui convient, mais qui ont également du personnel médical et des traducteurs. Je remercie aussi, en l’occurrence à travers vous, Monsieur BRETEAU, l’ensemble des services de la Ville qui, une fois encore, ont démontré toute leur efficience, leur capacité, leur réactivité sur des sujets qui ne sont pas les sujets que nous sommes amenés à traiter au quotidien, chacun leMairie d’Orléans

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comprend. Les cars peuvent aller à Cracovie et ramener les personnes qui le souhaitent sur des listes préétablies avec des personnes qui souhaitent venir ici.

Pour l’accueil de ces personnes, nous avons refait le point ce matin, beaucoup d’Orléanais sont volontaires pour accueillir des personnes. Il faut saluer cela parce que c’est tout à fait remarquable. Nous pourrions avoir jusqu’à 150 personnes qui viendraient. Nous avons à peu près l’équivalent en familles d’accueil, mais se pose pour nous la question d’un accueil qui n’est que provisoire. Si la situation des personnes réfugiées venait à perdurer, il faut bien qu’on leur propose des logements pérennes. Avec le CCAS, les bailleurs sociaux et d’autres, une organisation s’est mise en place pour pouvoir leur proposer des logements pérennes.

Je ne vais pas rentrer dans tous les détails, mais s’il y a des questions, bien sûr que nous pourrons y répondre. Les questions pour les enfants, les questions d’école, sont prises en compte. Les questions pour des gens qui, pour beaucoup, ne parlent que très peu de langues étrangères et très peu le français, un apprentissage du français… La question de l’ensemble des formalités administratives : je remercie, du côté des services de l’État, la préfecture qui a mis les dispositifs en ordre pour faire au plus vite et au mieux dans les meilleures conditions humaines et psychologiques. Tout cela est pris en compte. Ces formalités administratives sont importantes parce qu’elles permettront aux personnes de bénéficier d’une petite aide et d’un certain nombre de droits, notamment la possibilité de travailler pour ceux qui le souhaiteraient.

Tout cela est mis en place en quelques jours, mais je considère que cela fonctionne bien. Encore une fois, je remercie tous les acteurs. J’ai sollicité également les maires de la métropole et également via l’association des maires du Loiret pour, si nous avions davantage de réfugiés, que nous puissions leur proposer des solutions, et ce n’est pas complètement évident. Voilà l’ensemble du dispositif qui va faire l’objet de la délibération parce que, si vous en êtes d’accord, il faut, pour que les choses soient parfaitement bordées, que le Conseil municipal autorise les missions et les aides qui sont prévues au travers de tout ce que je viens de dire, donc également des financements à engager, des mandats spéciaux à donner aux uns et aux autres. Il faut pouvoir faire face également, en étant réactifs, à des besoins qui viendraient à apparaître et qu’aujourd’hui on n’identifie pas forcément. Il faut que nous ayons la souplesse pour nous adapter.

C’est le point essentiel. Je n’ai pas été exhaustif, j’en suis désolé. Je vais proposer à M. TEBIBEL, s’il le veut bien, de présenter la délibération qui vous est soumise.

M. TEBIBEL – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Étant donné que la délibération a été modifiée et remise sur table et qu’il a été donné un mandat spécial à M. le Maire, ce dernier ne peut pas prendre part au vote. C’est la raison pour laquelle je présente cette délibération.

Je voudrais ajouter quelques mots et rejoindre les propos de M. le Maire. Nous vivons un moment important, un moment pivot de l’histoire du monde et de l’Europe en particulier, avec la violation par la Russie des règles les plus fondamentales du droit international avec l’invasion de l’Ukraine, un pays souverain. La guerre et tout son lot de tragédie sont de retour au cœur du continent européen. À titre personnel, je peux vous témoigner du profond émoi que cela a provoqué dans mon entourage et au sein de la population. Je suis fier, en tant qu’élu et citoyen, que nous ayons marqué dès le départ la solidarité de la Ville d’Orléans et bien évidemment de la Métropole avec le peuple ukrainien. Je voudrais également saluer l’immense élan de solidarité dont font preuve les habitants, les associations et les entreprises de notre territoire. Nous devons tout faire pour protéger les populations civiles et faire face à la crise humanitaire qui a déjà commencé.

Je voudrais également rajouter que cette crise doit être l’occasion d’un électrochoc pour l’Europe et pour la France qui remet en cause beaucoup de dogmes, de logiciels, de modes de pensée et de modes d’organisation, notamment sur le plan de la souveraineté et de la sécurité économique. Cette prise de conscience avait commencé à émerger avec la crise sanitaire, mais elle s’avère aujourd’hui une absolue nécessité qui aura probablement des impacts – il faudra le mesurer – sur notre territoire. NousMairie d’Orléans

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suivons tout cela de très près, notamment avec les acteurs économiques.

Pour en revenir à la délibération, il vous est demandé d’approuver les points suivants :

- le principe de la mise en œuvre d’action à caractère humanitaire à destination de la population ukrainienne, dont le montant global pourrait s’élever à 100 000 € ;

- organiser les collectes de dons matériels en vue de leur distribution au profit de la population ukrainienne ;

- acheter des biens et l’équipement de première nécessité à destination de la population ukrainienne ;

- acheminer les biens et matériels à destination de l’Ukraine ou dans les pays limitrophes, notamment la Pologne, dans le cadre de jumelages avec la ville de Cracovie ;

- organiser le transport avec Orléans ;

- participer à l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de ressortissants ukrainiens à Orléans ;

- mobiliser les biens et les locaux de la mairie nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ;

- recourir en cas de besoin à des vacataires ou des collaborateurs occasionnels du service public pour mener à bien ces missions ;

- attribuer un mandat spécial à M. Serge GROUARD, maire d’Orléans, pour un déplacement vers les pays limitrophes de l’Ukraine, notamment la Pologne, pour s’assurer de la bonne réception de l’aide matérielle envoyée par la mairie et contribuer, avec les autorités consulaires et la Ville de Cracovie, jumelée à Orléans, à la prise en charge des ressortissants ukrainiens ayant la volonté de venir à Orléans, semaine 11 et/ou 12 de l’année 2022. Il est précisé que ce mandat spécial donnera lieu à la mise à disposition d’un véhicule de la Ville et la couverture assurantielle, mais ne portera pas sur les frais afférents au déplacement (essence, péage, hébergement, restauration) qui seront pris en charge à titre personnel par M. le Maire et ne donneront pas lieu à remboursement par la collectivité ;

- approuver le principe d’un versement d’une aide exceptionnelle aux associations caritatives mobilisées pour l’Ukraine, étant entendu que chaque octroi d’aide fera l’objet d’une délibération spécifique soumise au Conseil municipal ;

- déléguer à M. le Maire ou son représentant pour réaliser toutes les formalités nécessaires, notamment signer tous les actes afférents ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.

Voici tous les points que je vous demande d’approuver.

M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur TEBIBEL.

Y a-t-il des demandes de prise de parole ?

M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, chers collègues, merci pour ce conseil municipal qui permet d’aborder ce sujet.

Je partage vos propos introductifs. Beaucoup d’Orléanaises et d’Orléanais et de Françaises et Français ont été choqués de voir l’arrivée de ces premières images, de voir cette initiative de prise personnelle par le président russe d’attaquer l’Ukraine. Beaucoup de commentateurs de la vieMairie d’Orléans

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géopolitique n’avaient pas vu venir cette guerre. Nous avons tous été un peu choqués et surpris. Je tenais à saluer l’initiative qui est prise aujourd’hui de mettre en place un certain nombre de dispositifs qui permettent de répondre à l’urgence qui nous fait face.

Je voudrais dire aussi un petit mot sur les actions symboliques qui ont déjà été menées par la Ville d’Orléans. Il y a eu des rassemblements citoyens, le pavoisement, l’éclairage. Certains peuvent dire que c’est très anecdotique. Je peux vous le dire très directement, pour avoir eu un contact direct avec un habitant de Kiev, les images que nous renvoyons sont des images qui sont regardées et qui peuvent faire du bien à des gens qui vivent des situations extrêmes. C’est peut-être très anecdotique pour certains, mais le fait de montrer notre solidarité en termes d’image et de drapeau est très important pour un grand nombre d’habitants qui vivent des situations assez dramatiques. Certains ont encore accès au réseau, et le fait de leur transmettre des images de solidarité est tout aussi important et il faudra qu’on continue de faire des actions assez symboliques.

On ne peut pas se réduire à cela. Un certain nombre d’initiatives ont déjà été prises. Je tenais à partager vos propos sur l’élan de solidarité et les très nombreuses initiatives qui ont été prises par les Orléanaises et Orléanais, de manière très structurée dans les associations préexistantes, mais aussi de façon plus spontanée avec des convois qui sont partis, des collectes dans les écoles, dans les associations et les clubs sportifs. Je suis très heureux de voir cette vague de mobilisation et de solidarité, et c’est une belle image de montrer que les gens qui prennent conscience de la situation s’engagent et donnent du temps, de l’énergie, des matières premières, etc., pour accueillir et pour essayer, à notre petit niveau, d’agir face à ce drame.

On le voit dans la délibération, on a l’urgence, le temps présent, la vague de réfugiés qui vont quitter l’Ukraine, de gens qui veulent rester à la frontière pour certains. Vous l’avez dit, un grand nombre, parce qu’ils veulent rejoindre leur mari ou leur conjoint, est resté sur place. Les femmes et les enfants ont vocation, pour certains, à rester à proximité. Beaucoup essaient de rester à proximité des frontières de l’Ukraine. Malgré tout, on aura un certain nombre de réfugiés à accueillir et cela nous honore d’organiser cet accueil, y compris sur la durée. On l’a vu pour d’autres vagues migratoires de réfugiés, il est toujours compliqué d’accueillir sur le temps rapide. Parfois, un certain nombre d’initiatives sont prises d’accueil de famille, mais ce sont des accompagnements sur la durée. Il y a la barrière de la langue, des cultures qui peuvent être différentes, et il y a besoin d’être accompagné par les secteurs associatifs, le service public et les pouvoirs publics pour accompagner au mieux ces initiatives.

Je voulais terminer mon propos là-dessus. Je ne ferai pas d’analyse géopolitique, même si, comme l’a dit M. TEBIBEL, on a vu l’importance de l’Union européenne et sa réponse. Si certains critiquaient l’Union européenne et se demandaient à quoi cela servait, on voit qu’on a besoin d’une réponse européenne sur ces questions.

Je souhaite dire à toutes ces Orléanaises et Orléanais qui veulent continuer à s’investir, donner du temps ou organiser des collectes : allez-y. Il n’y a aucun frein pour que tout le monde puisse s’engager sur ces sujets. J’ai été interpellé à de nombreuses reprises par des gens qui me demandaient comment ils pouvaient aider. Tout le monde peut donner de l’argent, du temps, des collectes dans les supermarchés, les écoles et les clubs sportifs. C’est en train de s’organiser à la fois sur des denrées alimentaires, des denrées non-périssables, des produits d’hygiène – il faut insister assez lourdement – et du matériel lié aux questions de santé. On a tout cela à collecter pour l’envoyer aujourd’hui à la frontière ukrainienne, mais aussi quand on va recevoir les familles qui vont arriver sur l’Orléanais, car elles vont arriver avec très peu de matériel et d’affaires. On aura besoin, en les relogeant, de leur redonner un minimum de dignité. Cela peut être des biens de première nécessité, mais aussi des vêtements ou des jouets pour les enfants. C’est important de le souligner.

Nous voterons cette délibération. Si d’autres dispositifs sont mis en place, et je pense qu’il faut rester agile sur ces questions, nous les soutiendrons bien évidemment.

M. le Maire – Merci.

Pour faire écho à ce que vous dites, Monsieur CHAPUIS, nous avons aussi une capacité deMairie d’Orléans

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stockage pour les gens qui veulent faire des dons et qui nous appellent pour demander quoi faire. Nous avons une capacité de stockage sur l’ancien collège Jean Rostand. Cela nous permet d’organiser les choses.

Madame TRIPET ?

Mme TRIPET – Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Vous avez tout à fait raison, Monsieur le Maire, nous ne pouvons pas rester spectateurs ou spectatrices de ce qui se passe actuellement en Ukraine. Je vous rejoins totalement là-dessus et je voterai cette délibération sans aucun problème.

Cependant, je pense qu’il faut que, dès maintenant et à l’avenir, cette universalité dans la solidarité s’organise parce que, malheureusement, il n’y a pas que l’Ukraine. Je crains qu’il y ait encore d’autres pays qui arrivent derrière. Je me souviens très bien de ce qui s’est passé avec la Syrie, de la solidarité qui a été organisée par les Orléanais et les Orléanaises qui les ont reçus. Je me souviens aussi qu’à cette époque, lorsque cela s’est produit, Vladimir POUTINE soutenait sans faille Bachar EL-ASSAD. Nous avions déjà des prémices. Il faut rester là-dessus mais, pour autant, je souhaite que cette universalité de la solidarité s’organise et qu’à l’avenir nous ayons exactement les mêmes réactions pour tout ce qui peut se produire en dehors de nos frontières. Je pense à la Syrie, à l’Afghanistan, etc.

J’aimerais que nous ayons un regard particulier aussi, Monsieur le Maire – je vous interpelle directement et je sais que vous le ferez –, sur la situation des personnes réfugiées qui essaient de passer la frontière et qui étaient étudiants venus d’Afrique ou salariés venus d’Inde et qui vivent des discriminations extrêmement importantes aux frontières, qui n’arrivent pas à passer ces frontières ou très difficilement. Il faut que nous le regardions de très près. Nous avons de nombreux témoignages qui nous arrivent. Cela doit être aussi un des points sur lesquels nous devons interpeller, que ce soit au niveau de la Pologne ou des pays à côté de l’Ukraine.

Enfin, un point particulier concernant les femmes. Vous le savez, Monsieur le Maire, des femmes sont incarcérées actuellement en Pologne parce qu’elles militent pour leur droit et le droit à l’IVG. La situation des femmes ukrainiennes qui vont arriver, et je ne veux pas parler de choses terribles mais quand même… On connaît la situation des femmes en temps de guerre, ce qu’elles peuvent vivre quand elles sont agressées et violées et qu’elles arrivent dans des pays limitrophes où le droit à l’avortement est interdit, où elles peuvent être incarcérées comme les militantes polonaises actuellement. Il serait bien qu’un petit mot soit dit à ce niveau parce que les droits des femmes ne peuvent pas être inférieurs à ceux de tous les réfugiés, qu’ils soient ukrainiens ou autres, et qu’ils soient hommes ou femmes.

Ce sont les trois points sur lesquels je mets une petite alerte mais, pour le reste, Monsieur le Maire, c’est tout à notre honneur d’organiser ce qui est à train de se passer. Je vais le voter sans aucune réticence mais je pense qu’il faut aussi regarder ces trois points.

M. le Maire – Merci beaucoup, Madame TRIPET.

Madame FEDRIGO ?

Mme FEDRIGO – Merci, Monsieur le Maire.

On a parlé des élans de solidarité et de collecte. Évidemment, les êtres humains passent en priorité, mais il y a aussi une question des éleveurs d’animaux qui ne peuvent pas passer la frontière avec leurs animaux. Cela n’a rien à voir avec la mairie mais, à titre individuel, Isabelle RASTOUL et moi-même nous sommes proposées pour rassembler des dons alimentaires ou matériels pour les animaux. Nous allons nous arranger avec des réseaux associatifs. D’ailleurs, si vous connaissez des acteurs économiques qui pourraient être intéressés pour faire des dons sur ce point, qu’ils nous contactent. Nous sommes tout à fait disposées à recevoir vos contacts ou vos dons. Nous nous organiserons pour les rassembler et faire l’expédition vers l’Ukraine.Mairie d’Orléans

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M. le Maire – Merci beaucoup.

Madame RIST ?

Mme RIST – Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes, comme nos concitoyens, tous touchés et inquiets de la situation actuelle et nous pouvons être fiers collectivement de la mobilisation générale pour accueillir et aider les déplacés qui vont être nombreux.

Vous l’avez dit, l’État, à travers les préfectures, s’est mobilisé pour simplifier les formalités administratives. Je pense notamment à la couverture Assurance Maladie, puisqu’avec un travail avec la Caisse primaire d’Assurance Maladie, le délai de carence sera très court, d’un à trois jours, pour permettre aux déplacés qui arrivent de pouvoir se soigner tout de suite et correctement. Il faut penser aussi à l’éducation.

Bien sûr, cette mobilisation se fait aussi, et je voudrais les remercier ici, par les structures comme IMANIS, l’AIDAPHI, toutes ces associations qui participent à l’effort.

Bien sûr, nous voterons cette délibération.

M. le Maire – Merci à vous.

Monsieur GAUTIER ?

M. GAUTIER – Je voudrais parler de quelques faits, Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur la nourriture, puisqu’il y a de fausses informations qui sont lancées par la population, mais pas que la nôtre, et par les journalistes. La France produit du blé en autosuffisance, c’est-à-dire que l’on n’a aucun risque de manquer de blé. En revanche, la Russie et l’Ukraine font à elles deux plus de 80 millions de tonnes. La Russie est le premier exportateur de blé et l’Ukraine est le quatrième exportateur, ce qui veut dire que tous les pays qui sont autour de la Méditerranée, c’est-à-dire tous les pays d’Afrique du Nord et subsaharienne, vont peiner et risquent d’avoir une crise énorme. C’est très important. La France ne risque rien ; nous exportons entre 4 et 5 millions de tonnes par an lorsque nous n’avons pas des blés de qualité. En revanche, les éleveurs vont beaucoup souffrir puisque les prix vont monter énormément, de même que le prix du blé tendre.

La dernière chose que je voulais dire est qu’à la télévision on nous dit que le prix des semoules et des pâtes va monter. Cela ne montera pas, puisque le blé dur ne vient ni d’Ukraine ni de Russie. Nous sommes autosuffisants et nous en importons des pays du Maghreb. Tous les pays du Maghreb sont en période de sécheresse, donc il va y avoir une véritable famine dans ces pays qui ne fabriquent même pas 15 ou 20 % de ce qu’ils doivent consommer.

M. le Maire – Merci pour cette alerte.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Non.

Pour les raisons explicitées par M. TEBIBEL, c’est assez absurde mais je ne vais pas prendre part au vote. C’est ainsi. Il y aurait des choses à revoir de ce point de vue dans notre beau pays. Je vais demander à M. MONTILLOT de bien vouloir la présenter.

Quelques mots au travers de ce que vous avez dit les uns et les autres.

Merci, Monsieur CHAPUIS, concernant la question des éclairages et du pavoisement. Bien sûr que c’est tout à fait à la marge et que c’est symbolique, mais les symboles sont importants. Les images dont vous parlez, si certaines peuvent parvenir en Ukraine, peuvent avoir un impact, y compris psychologique, parce que le pire du pire dans ce type de guerre ou de conflit, c’est d’avoir le sentiment d’être seul. Les manifestations de solidarité qui se font partout dans le monde sont très importantes,Mairie d’Orléans

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même si elles n’emportent pas d’effet immédiat sur la situation politique et militaire. Elles ont aussi forcément un impact du côté de l’agresseur parce que cela signifie qu’il n’y a pas d’impunité. Dans la durée, c’est tout à fait essentiel. C’est un point qui est important. Nous apportons une modeste contribution, mais à l’ensemble des contributions qui se proposent partout, et c’est important.

J’ai remercié les Orléanais pour leur manifestation de solidarité et j’étends ces remerciements au-delà des limites d’Orléans bien sûr, parce qu’il y a beaucoup de gens qui, dans la métropole, dans d’autres communes, dans le département, dans la région, ont manifesté leur soutien et se proposent d’aider. On a parfois, ici en mairie, des gens extérieurs à Orléans qui se proposent et dont on réceptionne les propositions.

Je remercie également l’ensemble du monde économique parce que, si nous avons pu affréter les semi-remorques qui sont déjà partis, c’est parce que des dons d’entreprises ont été faits très rapidement. Même chose pour toute la logistique parce que nous avons des entreprises qui nous accompagnent, sinon nous ne pourrions pas le faire, y compris pour le matériel médical. Tout cela fait l’objet de dons, et ce sont des dons d’entreprise. Nous avons d’abord cherché de ce côté pour avoir des quantités importantes à livrer. C’est ce qui se passe, c’est pour cela qu’on totalise les quatre semi- remorques dont j’ai parlé. Cela vient s’ajouter aux initiatives qui sont prises individuellement. C’est tout à fait remarquable.

Je veux ajouter un point avec toutes les précautions qui s’imposent. Des informations qui nous arrivent, sur le plan de la logistique, c’est quelque chose de particulièrement compliqué. Il ne faut pas que la logistique sur place soit dépassée par tout ce qui est reçu, parce qu’il y a des problèmes de franchissement de frontières. Le matériel médical est destiné à aller de l’autre côté de la frontière, mais encore faut-il pouvoir la passer. Je vous laisse imaginer, dans cette situation d’extrême difficulté, voire de chaos, la complexité des choses. Il faut donc que tout cela soit coordonné et organisé au préalable. Si je peux me permettre, avec toutes les précautions d’usage qui s’imposent, il faut que toutes les bonnes volontés puissent converger vers des organisateurs qui savent faire ce genre de choses, notamment les ONG, qui sont malheureusement habituées à ces situations de crise et de guerre, qui ont déjà l’expérience de gestion de ces dizaines ou centaines de milliers de personnes réfugiées ou déplacées. Cela permet d’être plus efficace à l’arrivée, c’est important.

J’ai des retours sur des besoins. J’en ai eu encore cette nuit. A certains endroits, ils manquent de groupes électrogènes parce qu’il n’y a plus d’électricité. Il y a des hôpitaux qui ne peuvent plus, de ce que l’on me dit – je suis ici, je ne suis pas sur place, je ne peux pas le vérifier –, procéder à des opérations, même urgentes, parce qu’il n’y a pas d’électricité. Ils ont besoin de groupes électrogènes, mais le carburant à certains endroits se raréfie. Le groupe électrogène marche avec du carburant. À certains endroits, il y a ces situations de réelle catastrophe. Là-dessus, on fait ce que l’on peut.

Madame TRIPET, j’avais noté ce point sur la question du droit des femmes. Vous avez mille fois raison dans ce que vous dites. J’ai vécu la Yougoslavie. Il y a eu des situations absolument abominables et il ne faudrait pas que cela se renouvelle. Il y a des échos, des rumeurs, des choses pour l’instant invérifiables selon lesquelles des gens profitent de ces situations dramatiques pour les exploiter. Je comprends parfaitement ce que vous dites et j’y suis très sensible. C’est la raison pour laquelle j’ai voulu, avec le Consulat général de France, avoir le maximum d’informations, et avec la Ville de Cracovie qui fait beaucoup d’allers-retours entre la frontière et Cracovie, pour que l’on puisse, avec une goutte d’eau dans cet océan de désastre, apporter l’aide là où elle peut être la plus urgente et la plus nécessaire. Je n’ai pas de garantie là-dessus, vous vous en doutez, mais votre point mérite d’être pris en compte.

Monsieur MONTILLOT, c’est à vous.

M. MONTILLOT – Mes chers collègues, l’objectif est d’adopter cette délibération n° 3 sur la solidarité internationale en faveur de l’Ukraine. Au-delà des aspects logistiques qui ont été abordés (collectes, achats et d’acheminements), deux points principaux sont une aide qui pourrait s’élever à un montant global de 100 000 € et donner un mandat spécial à Serge GROUARD pour son déplacement vers les pays limitrophes de l’Ukraine, notamment la Pologne.Mairie d’Orléans

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M. TEBIBEL, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :

« L’invasion de l’Ukraine lancée par la Russie en violation manifeste des règles de droit international a suscité l’émoi et l’indignation des Orléanais.

Face à cette situation dramatique, la Mairie entend apporter son soutien total à l’Ukraine et veut faire part au peuple ukrainien de toute sa sympathie et de sa solidarité. Il est essentiel d’affirmer la place d’Orléans comme ville accueillante, fraternelle et qui œuvre pour la paix et la solidarité entre les peuples.

Dans ce cadre, un certain nombre d’actions doit être mis en place au plus vite afin d’apporter une aide matérielle sur place à la population ukrainienne mais aussi de pouvoir faciliter l’arrivée et l’accueil de familles déplacées.

Il est aujourd’hui nécessaire que le Conseil Municipal approuve le principe de la mise en œuvre de ces actions à caractère humanitaire dont le montant global pourrait s’élever à environ 100 000 €, et plus particulièrement autorise :

- l’organisation par la mairie de collectes de dons matériels en vue de leur distribution au profit de la population ukrainienne,

- l’achat de biens et d’équipements de première nécessité à destination de la population ukrainienne,

- l’acheminement de biens et matériels à destination de l’Ukraine ou dans les pays limitrophes, notamment la Pologne, dans le cadre du jumelage avec la ville de Cracovie, ou la Roumanie, - l’organisation du transport de ressortissants ukrainiens vers Orléans, - la participation à l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de ressortissants ukrainiens à Orléans,

- la mobilisation de biens et de locaux de la Mairie nécessaires à la mise en œuvre de ces actions, - la possibilité, en cas de besoin, de recourir à des vacataires ou des collaborateurs occasionnels du service public pour mener à bien ces missions,

- le déplacement de M. le Maire dans les pays limitrophes de l’Ukraine, notamment la Pologne, dans le cadre d’un mandat spécial,

- le principe d’un versement d’aides ou de subventions aux associations caritatives mobilisées pour l’Ukraine.

Il sera régulièrement rendu compte des actions conduites au Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1,

Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver le principe de la mise en œuvre d’actions à caractère humanitaire à destination de la population ukrainienne dont le montant global pourrait s’élever à 100 000 € ;

2°) organiser des collectes de dons matériels en vue de leur distribution au profit de la population ukrainienne ;

3°) acheter des biens et équipements de première nécessité à destination de la population ukrainienne ;

4°) acheminer des biens et matériels à destination de l’Ukraine ou dans les pays limitrophes, notamment la Pologne, dans le cadre du jumelage avec la ville de Cracovie ;

5°) organiser le transport de ressortissants ukrainiens vers Orléans ;

6°) participer à l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de ressortissants ukrainiens à Orléans ;Mairie d’Orléans

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7°) mobiliser des biens et locaux de la Mairie nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ;

8°) recourir, en cas de besoin, à des vacataires ou des collaborateurs occasionnels du service public pour mener à bien ces missions ;

9°) attribuer un mandat spécial à M. Serge GROUARD, maire d’Orléans, pour un déplacement vers les pays limitrophes de l’Ukraine, notamment la Pologne, pour s’assurer de la bonne réception de l’aide matérielle envoyée par la mairie et contribuer, avec les autorités consulaires et la Ville de Cracovie, jumelée à Orléans, à la prise en charge des ressortissants ukrainiens ayant la volonté de venir à Orléans, semaine 11 et/ou 12 de l’année 2022 ; il est précisé que ce mandat spécial donnera lieu à mise à disposition d’un véhicule de la ville et à couverture assurantielle, mais ne portera pas sur les frais afférents au déplacement (essence, péage, hébergement, restauration…), qui seront pris en charge à titre personnel par M. le Maire et ne donneront pas lieu à remboursement par la collectivité ;

10°) approuver le principe d’un versement d’une aide exceptionnelle aux associations caritatives mobilisées pour l’Ukraine, étant entendu que chaque octroi d’aide fera l’objet d’une délibération spécifique soumise au conseil municipal ;

11°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour réaliser toutes les formalités nécessaires et notamment signer tous les actes afférents ;

12°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

DE M. LE MAIRE ;

N° 4 – Conseil Municipal. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat. Mandat spécial. Approbation.

M. le Maire – Il y a un point subsidiaire et c’était un peu l’opportunité de le présenter, parce que nous avons la perspective d’avoir une délégation d’Orléans avec M. MONTILLOT et moi-même pour nous rendre à Zagreb, avec nos amis de l’université de Zagreb et plus particulièrement de la faculté de médecine. Tout cela a fait l’objet de multiples sujets, débats et propos parfois justes ou parfois erronés. Il y a une réciprocité, puisqu’une délégation de Zagreb était venue il y a quelques semaines à Orléans. Nous avions, à l’issue de ce déplacement, signer ce protocole nous permettant, dès la rentrée prochaine, de commencer, en partenariat avec Zagreb, la formation d’un plafond de 50 étudiants en première année après examen. Cela nous permet aussi, si vous me permettez cette trivialité, d’amorcer la pompe de la formation médicale sur Orléans, en complémentarité avec les décisions qui sont intervenues après, notamment la décision tout à fait essentielle du Premier ministre de créer un CHU et, par conséquent, une faculté de médecine à Orléans, ce dont nous nous réjouissons puisque nous la demandons et nous nous battons pour depuis des années, voire des décennies. Il s’agit de nous autoriser à nous rendre à Zagreb pour poursuivre les échanges que nous avons avec la faculté de médecine de Zagreb et préciser le contenu de l’accord qui existe, notamment pour faire en sorte que nous puissions accueillir, dès la rentrée prochaine, ces jeunes étudiants en première année.

Voilà ce que je voulais dire en introduction de cette délibération. Il s’agit, comme précédemment, de nous donner un mandat spécial. Cela fait l’objet de délibérations en début de mandat pour dire que, systématiquement, nous passions devant le Conseil municipal pour que les choses soient parfaitement connues et transparentes lorsqu’il y avait déplacement à l’extérieur.

Monsieur CHAPUIS ?Mairie d’Orléans

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M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, chers collègues, sans vouloir relancer le débat, vous auriez pu dire en introduction que nous avions plutôt une bonne nouvelle depuis le dernier Conseil municipal avec le lancement officiel de l’enseignement universitaire de première année dès cette année sur l’université d’Orléans. C’est une initiative qui avait été initiée par un collectif d’élus qui avait rencontré, avec François BONNEAU, président de Région, un certain nombre d’élus qui étaient avec ces élus auprès du ministère et qui avaient permis de débloquer cette situation avec une réponse rapide avec cette annonce qui a été faite.

On avait, lors de ce précédent conseil municipal, évoqué cette initiative et un certain nombre de questionnements autour de la création du projet de Zagreb qui n’avaient amené aucune réponse de votre part. Nous avions évoqué la question du protocole pour savoir si nous pouvions y avoir accès. On ne nous l’a pas transmis. Sur la question pédagogique, le fait de savoir quel était le lien avec le CHRO, quelle était la capacité d’accueil au CHRO des stages, la question du coût de la formation… On a parlé de bourses, mais à quel niveau ? Aujourd’hui, Parcoursup est ouvert, un certain nombre de lycées ou d’étudiants font leur choix d’orientation en ce moment et il y a un certain flou, même un peu plus, autour de la formation du projet Zagreb. Il y a besoin de le lever. J’ai un certain nombre de questions sur la reconnaissance… J’ai bien compris la reconnaissance du diplôme à la fin, mais quelle est la reconnaissance de chacune des années ? Aujourd’hui, un étudiant qui s’arrête en première, deuxième ou troisième année de faculté de médecine a la capacité de se réorienter facilement. On n’a aucune information sur la reconnaissance de chacune des années vis-à-vis du système universitaire français. On a un certain nombre de questions sur le déroulement de ces études, sur le coût, le système de bourse. Le système de bourse a été annoncé, mais on ne sait pas à quel montant. Y aura-t-il un coût zéro pour des étudiants qui seraient en situation financière compliquée et une sorte de régulation par palier qui permettrait d’avoir un système de bourse qui peut aller jusqu’au coût zéro pour la formation ? Quelle est la certitude qu’une fois les étudiants diplômés, ils s’installeraient à Orléans ? J’ai appris que l’obligation d’installation était ouverte au Loiret, qu’elle n’était plus que sur Orléans mais sur tout le Loiret. Les professionnels de santé sont assez nombreux à nous dire que les étudiants qui arrivent en fin de parcours préfèrent parfois rembourser ces sommes plutôt que s’obliger à s’installer quelque part. Je voulais savoir quelles étaient les modalités et avoir une réponse à toutes nos questions.

Je suis assez partagé sur cette délibération parce que je pensais avoir un certain nombre d’éléments. Je pensais même que ce sujet serait inscrit à la commission Santé qui a lieu dans deux jours et on n’a aucune information sur ces sujets. J’avais déjà demandé au précédent conseil municipal si l’on avait des choses à cacher pour qu’on ait aussi peu d’informations sur un dossier qui avait l’air d’être préparé depuis des mois. Je suis assez dubitatif sur la façon dont cela se passe. Je l’étais au précédent conseil municipal et je le suis encore plus aujourd’hui parce que je me mets à la place des futurs étudiants et des parents qui ne sont pas rassurés par cette proposition de formation en faculté de Zagreb qui vient, non pas stimuler le gouvernement sur la création de l’université, mais plutôt créer un peu de trouble entre l’information qui vient de se lancer, formation française publique au tarif de l’université d’Orléans, et cette initiative particulière qui manque de précision.

M. le Maire – Monsieur DUPLESSY ?

M. DUPLESSY – Monsieur le Maire, mes questionnements vont dans le même sens que Baptiste CHAPUIS. Il y a deux mois, vous nous aviez rapporté qu’un protocole d’accord avait été signé avec l’université de Zagreb. Vous ne nous aviez donné aucune information sur le contenu de ce protocole d’accord. Après qu’il a été signé et présenté en conseil municipal, nous n’avons toujours pas le contenu de ce protocole d’accord. Là encore, vous nous proposez une nouvelle phase de négociation sans avoir d’information sur le mandat de ces négociations.

Le contexte a changé, comme l’a dit M. CHAPUIS. Si nous avions été disposés, malgré le manque d’information et de transparence dans votre démarche, à soutenir l’idée de projet, c’est parce qu’au moment où elle avait été proposée, il n’existait aucune alternative et que les solutions proposées par l’État et les pouvoirs publics semblaient bloquées. Aujourd’hui, on a plus de 100 places qui ouvrent à Orléans. Ces places sont disponibles sur Parcoursup, les étudiants et leurs familles peuvent commencer à s’inscrire. Le fait qu’il existe désormais cette offre publique de formation en médecine sur Orléans rebat un peu les cartes pour le projet de Zagreb. En tout cas, cela pose de nouvelles questions et un nouveauMairie d’Orléans

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degré d’exigence notamment sur l’investissement public et l’investissement financier qu’il pourrait y avoir de la part de la commune dans le financement de cette formation privée et dérogatoire.

Il serait bien que l’on ait un certain nombre d’éléments sur les discussions qu’il y a entre la Ville d’Orléans et la Ville de Zagreb, notamment sur les engagements que vous êtes en train de prendre ou non auprès de cette université pour que cette formation ouvre à la rentrée avec les règles du jeu connues pour que les familles puissent se projeter.

J’entendais, il y a deux mois, votre argument de ne rien dire pour que cela ne « capote » pas. Maintenant, le projet est connu, donc je ne comprends toujours pas que l’on n’ait pas d’éléments de fond sur la façon dont va se monter ce projet, quel est le coût pour la collectivité et pour les familles. J’aimerais bien, avant de pouvoir vous donner mandat pour poursuivre ces négociations et vous déplacer à Zagreb, avoir un certain nombre de réponses à toutes ces questions que nous vous formulons et avoir un mandat qui soit plus détaillé et plus précis sur les questions qu’il y a encore entre vous et l’université de Zagreb sur ce projet.

M. le Maire – Madame RIST ?

Mme RIST – Merci, Monsieur le Maire.

Vous l’avez dit, une université de médecine et un CHU vont être créés dans notre ville, cela grâce à l’écoute du Premier ministre et sous l’autorité du Président de la République. Enfin, nous allons pouvoir augmenter le nombre d’étudiants en médecine dans notre ville. Le projet de la faculté de Zagreb viendrait augmenter encore ce nombre d’étudiants. Après avoir été la métropole la plus démunie, nous deviendrons peut-être la plus dynamique et nous permettrons ainsi d’améliorer l’accès aux soins. En ce sens, ce projet pourrait être intéressant, mais si nous voulons que ce projet soit réellement efficace, il doit être un projet travaillé à mon sens et porté par notre université, d’autant son implication dans la création prochaine de cette faculté de médecine.

Monsieur le Maire, il me semble qu’un projet ambitieux ne pourra se faire sans l’implication de cette université. Pouvez-vous alors nous dire quelle place aura l’université de notre ville dans ce projet ? Fera-t-elle, par exemple, partie de la délégation prochaine ? C’est pour moi un point très important si on veut réellement que ce projet soit un beau projet.

M. le Maire – Merci.

Madame BENAYAD ?

Mme BENAYAD – Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonjour.

Je ne vais pas partir sur ce qui a déjà été dit, c’était très clair. Cependant, un point me tracasse un peu. Je comprends que, pour Zagreb, il faut avancer rapidement : septembre va arriver, le positionnement des parents, les étudiants etc. Ce qui m’inquiète, c’est que, pour le moment, le ministère n’a pas rendu les résultats de son enquête, puisque c’est en cours. Il va falloir des praticiens universitaires au CHRO. On a la chance d’avoir 100 places disponibles sur le CHRO. Je voudrais savoir comment va s’articuler la création de l’université au niveau du CHRO ? Avez-vous des éléments ? Pour le moment, l’enquête n’est pas terminée.

Ce qui me tracasse aussi, ce sont les étudiants. Je n’ai pas suffisamment d’informations et cela me tracasse parce que j’ai du mal à comprendre la formation que vont avoir les étudiants français avec Zagreb. J’ai bien compris qu’a priori le niveau de formation était « hyper quali », donc c’est très bien. Ces étudiants qui sont à Zagreb vont avoir des maîtres de stage quand ils seront stage en ambulatoire et quand ils seront en milieu hospitalier. On va se retrouver avec 100 étudiants de plus que le CHRO va devoir absorber, plus les maîtres de stage qui sont en ambulatoire, c’est-à-dire les professionnels libéraux, et les étudiants de Zagreb. Je vous pose ces questions avec le niveau d’information que j’ai actuellement et qui, comme mes collègues, n’est pas très élevé. Je suis sincèrement inquiète de savoir comment cela va s’articuler et comment on va pouvoir absorber tout cela.Mairie d’Orléans

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Comme le dit Mme RIST, c’est une opportunité pour notre ville parce qu’on est plein feu sur la ville d’Orléans, mais cela me turlupine en sachant qu’à côté, la situation de l’Ukraine est énorme. J’ai l’impression que cela part un peu dans tous les sens et que l’on a du mal à avoir le bon niveau d’information.

M. le Maire – Merci.

Monsieur MONTILLOT ?

M. MONTILLOT – Je ne vais pas répondre à chacune des questions puisque nous aurons l’occasion de revenir dessus, non seulement à la prochaine commission Santé, mais également au prochain conseil municipal, lorsque nous serons de retour et que nous aurons des réponses à des questions que nous avons nous-mêmes de notre côté.

L’un d’entre vous a dit : les cartes sont rebattues parce que, maintenant qu’il y a l’annonce de l’universitarisation du CHRO et sa transformation en CHU et une faculté de médecine… On ne sait d’ailleurs pas encore si c’est une faculté de médecine ou un campus de santé puisque, pour l’instant, c’est un campus de santé, ou un bi-site au niveau de Tours. Nous le saurons probablement dans un mois, ou pas. La question qui se pose est celle de la formation des médecins. Avec Serge GROUARD, nous avons été aux premières loges depuis maintenant 20 ans et, en ce qui me concerne, depuis maintenant 7 ans, y compris à la Région, pour demander l’ouverture d’une faculté et de la formation en santé à Orléans. Nous avons voté le PASS. J’étais vendredi, avec la création du PASS, au conseil d’administration de l’université. Quelqu’un a rappelé ici le rôle de la Région. En 2019, j’avais déjà demandé l’ouverture du PASS, et nous l’avions demandée, Monsieur le Maire, ici même dans cette enceinte. Ici, nous l’avions votée à l’unanimité. À la Région, cela avait été refusé par la majorité de gauche, et je le regrette parce que ce sont trois ans perdus.

En ce qui concerne la complémentarité, elle est relativement simple. Nous avons besoin, déjà depuis des années, de former 200 médecins supplémentaires sur notre territoire régional. Chaque année qui passe, ce sont 200 médecins formés en moins. Sur ces cinq dernières années, 2022 comprise, si nous ne bougeons pas, ce seront donc un millier de médecins qui auront été formés en moins sur notre région par rapport aux régions de taille comparable. Lorsque nous avons eu notre délibération vendredi matin au conseil d’administration de l’université, et également lors du précédent conseil d’administration de la fin du mois de février, j’étais intervenu pour que, non seulement, nous ayons le PASS, ce qui est donc fait depuis trois jours, mais également l’ouverture de la deuxième année pour les 50 médecins supplémentaires, ceux qui rentrent en deuxième année après le concours à la fin de la première année, pour que nous puissions les former à l’université d’Orléans. Je rappelle que si c’est à Tours, cela va augmenter de 50 la formation à Tours, et nous ne les aurons pas jusqu’à la fin de leurs études ; ils continueront la troisième, quatrième, cinquième, sixième année à Tours. Nous ne les récupérerons pas à Orléans. Nous avons donc besoin immédiatement de 200, et nous n’aurons pas 200 tout de suite. Si nous avons 50 à l’université, ce que j’espère, ce que je souhaite et ce que je demande depuis un certain temps, à l’université d’Orléans, cela fera 50, plus 50 au maximum pour Zagreb, ce qui fera 100. On ne sera pas encore aux 200. On n’y sera pas non plus en 2023, et peut-être même pas en 2024. C’est pour vous dire que de, toute façon, nous sommes les derniers de la classe et que, pendant encore quelques années, nous n’allons pas rattraper le retard. Même avec 200, nous ne rattraperons pas le retard. C’est ce qu’il faut bien comprendre. La complémentarité, nous y sommes nous-mêmes très favorables, mais nous aurons l’occasion de revenir dessus très prochainement.

M. le Maire – Quelques éléments, sans relancer le débat puisqu’on a déjà eu l’occasion d’évoquer tout cela et on va y revenir. Je profite de cela pour dire que le mandat spécial que nous sollicitons pour aller à Zagreb est pour préciser un certain nombre de points. Un protocole d’accord est un cadre général, et il faut le préciser et le détailler. C’est ce qui a continué d’être fait dans ces dernières semaines. L’objet du déplacement à Zagreb est justement de valider ou non ces points de précision, ce qui renvoie aux questions que vous avez posées les uns et les autres sur la montée en puissance, l’organisation pédagogique, le coût. Il faut continuer et achever de préciser tous ces points. C’est logique. Ce sont des choses qui sont tout de même complexes et on ne peut pas le faire du jour au lendemain. Comme l’ont dit Mme BENAYAD, M. CHAPUIS et M. DUPLESSY, on essaie d’aller en bon ordre, le plusMairie d’Orléans

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vite possible, parce que les inscriptions se profilent, la rentrée se profile, etc. Nous en sommes parfaitement conscients. Il n’y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit mais il faut que l’on précise les choses. C’est aussi simple que cela. Le contenu du protocole a été donné. Je ne vais pas le rappeler mais c’était notamment que, dès la rentrée de septembre, nous pouvions avoir, en première année de médecine, un plafond de 50 étudiants français ayant réussi les épreuves d’entrée de première année, avec un certain nombre d’éléments qui ont été travaillés et méritent d’être dans la plus grande précision opérationnelle. C’est ce que j’avais dit lors du dernier débat là-dessus. C’est l’objet de la délibération.

Mme RIST a raison quand elle dit – je l’ai dit ici et je m’essaie à la plus grande objectivité – que la décision émanait du Premier ministre, que c’était une décision politique au sens noble du terme et que nous l’en remercions parce que nous attendions depuis trop longtemps cette décision. Pourquoi cette décision est-elle arrivée aussi vite et maintenant ? Ne croyez-vous pas qu’il n’y aurait pas qu’un hasard entre la coopération que nous avions engagée avec Zagreb et cette décision ? Chacun sait que oui. Toutes les personnes averties qui travaillent sur ces sujets savent bien, dans la coulisse et à l’extérieur, que ce protocole d’accord avec Zagreb a un peu réveillé tout cela et a abouti à cette réunion chez le Premier ministre et à la décision. Il aurait pu y avoir, comme d’habitude, une non-décision ou une fausse décision, mais il y a eu une vraie décision.

Dans cette vraie décision, où en est-on ? On en est dans la mission, qu’un certain nombre des acteurs rencontrent et que je vais rencontrer avec Florent MONTILLOT très vite, qui n’est pas une mission dont le mandat est de dire s’il faut ou non faire un CHU, notamment à Orléans, mais de savoir comment on fait le CHU et l’enseignement médical. C’est la question fondamentale. Elle sera définitivement tranchée. On l’espère du moins. C’est l’engagement du Premier ministre, et on sait qu’il tiendra son engagement, d’avoir une décision officielle sur la création du CHU et la création de cet enseignement médical sur Orléans, dont le contenu doit être parfaitement précisé dans le détail parce que le diable est dans le détail, comme dit le proverbe.

C’est formidable d’avoir une première année de médecine sur Orléans, le fameux PASS, mais si, lorsque les étudiants de PASS de première année ont effectué leur première année… Vous savez qu’environ 20 % – c’est la moyenne nationale – vont réussir pour rentrer en deuxième année… Vous avez une centaine d’étudiants supplémentaires en PASS. 20 % réussissent sur ce supplément de 100, ce qui fait 20 de plus qui entrent en deuxième année. Il y en aura environ 20 aussi en troisième année parce qu’il n’y a plus la sélection initiale. L’enjeu est que cette deuxième année soit sur Orléans. L’enjeu est que la totalité de la formation de médecine soit sur Orléans. L’enjeu est là, il n’est pas ailleurs. J’espère que ce sera définitivement validé début avril. Dans ce cas, intervient l’argumentaire proposé par Florent MONTILLOT. Les chiffres sont très importants, le déficit est de 200 par an. On en a environ 300, sur la région Centre-Val de Loire, formés à la faculté de médecine de Tours. C’est très bien, mais il nous en faudrait de l’ordre de 500, donc il en manque 200. Si vous projetez année après année les effectifs, il va falloir du temps pour arriver aux 200 en année pleine. Il va falloir du temps pour arriver à la fin de la formation. On engage un processus qui va être long puisque cela va être une dizaine d’années, mais il faut qu’à l’intérieur de ce séquencement, tous les ans, les années deviennent pleines. Il faut, non pas que la première année soit à 200, parce que 20 % la deuxième année… Si on arrive en première année à 200, on en aura 40 la deuxième année et, au bout du compte, c’est cet effectif qui sortira diplômé de médecine. L’objectif est que 200 sortent diplômés de médecine.

La coopération avec Zagreb prend tout son sens parce qu’elle est parfaitement complémentaire. C’est l’objectif qu’elle soit parfaitement complémentaire. L’un des avantages de cette formation est que la sélection est opérée, à la différence de notre système, à l’entrée de la première année. Sur les 50 que nous espérons, il n’y en aura peut-être pas 50 qui réussiront. Il y en aura entre 0 et 50, si je prends large. La certitude est cette fourchette. Il y en aura peut-être 20, 30, 40, 50, je n’en sais rien. Ceux-là seront à peu près le même nombre en deuxième année. Vous arrivez sur un campus santé. C’est dans ce sens, si je suis bien informé, qu’a voté le conseil d’administration de l’université, et je l’en remercie parce qu’on converge pour aller tous dans le même sens, qui est l’intérêt de nos concitoyens de se faire correctement soigner. C’est cela, l’objectif. Nous aurons un campus santé qui aura un nombre, année après année, suffisant d’étudiants. J’espère que les explications sont claires, sinon, je recommence.Mairie d’Orléans

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Concernant le dynamisme, Mme RIST a raison, parce que derrière tout cela, il y a aussi une dimension d’effet d’entraînement, d’attractivité. Le CHRO est un hôpital magnifique avec des équipes très compétentes et des gens qui proposent des publications dans le domaine de la recherche, qui a joué un rôle très important dans la lutte contre le Covid, etc. Dès lors qu’il a cette reconnaissance de CHU, il va attirer davantage et plus vite. On est pressé. Il ne faut pas d’attendre 10 ans. Je donne un exemple très concret : le CHU, l’hôpital d’Orléans attirera davantage d’internes à la rentrée, l’année prochaine et l’année suivante. Or, il y a un besoin massif d’internes. On parlait de la capacité de formation, mais tout cela crée une dynamique. On est sur une métropole de 300 000 habitants et une aire urbaine de plus de 400 000 habitants avec un niveau élevé de développement économique. On est en train d’accueillir un certain nombre d’écoles supérieures, on a une université qui s’est développée et qui continue de se développer. Bien sûr que les capacités sont là, et elles vont être mises en valeur. Je crois pouvoir dire que beaucoup de médecins l’attendent. Il y a une complémentarité dans les différents types de formation qui peuvent être proposés.

L’implication de l’université, bien sûr, fondamentalement ! C’est une faculté de médecine, donc elle est en double lien avec l’université et avec le futur CHU, comme toutes les facultés de médecine. C’est ce que nous voulons, c’est ce que nous souhaitons et c’est ce qui est en train d’être organisé.

Si vous nous donnez mandat, les choses vont être précisées. Comme l’a dit Florent MONTILLOT, j’ai pris l’engagement que, dans une prochaine réunion de la commission Santé, tout cela soit explicité dans le détail. Nous pourrons y revenir, si vous le souhaitez, au conseil municipal, parce que c’est un sujet fondamental. Je vous propose d’ailleurs que nous y revenions quand nous aurons, début avril, les décisions officielles qui seront prises au niveau national. Nous serons amenés à en débattre. De toute façon, nous aurons encore d’autres débats là-dessus.

Pour les mêmes raisons que précédemment, et c’est le seul point commun avec la délibération précédente, je ne peux pas participer pas au vote, pas plus que M. MONTILLOT, donc nous n’allons pas présenter cette délibération. C’est Mme BRÉANT qui va avoir l’obligeance de le faire.

Mme BRÉANT – Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais rajouter un mot. Samedi, nous avions une permanence au marché quai du Roi. Les habitants viennent nous solliciter, avec Florence CARRÉ. La question qui revient toujours est le problème de l’accès aux soins. Toutes les personnes que l’on a vues posent cette question. Il y a d’autres questions, ce qui est normal. Les gens nous disent : « enfin, les choses bougent ! ». Pour eux, le principal est que les choses bougent et que cela avance.

Mme BENAYAD – Je ne sais pas quoi voter, je suis très ennuyée !

(Rires.)

M. le Maire – C’est très honnête de votre part ! Vous pouvez ne pas participer au vote.

Mme BENAYAD – Le projet est très intéressant mais je suis très ennuyée. Je sais que je n’ai pas le droit de prendre la parole après vous et je suis très ennuyée par rapport à cela. Le projet est très intéressant mais je n’ai pas de réponse à mes questions. Je comprends bien que vous allez partir travailler dessus et que c’est important, mais sur la base de quoi ?

M. le Maire – Il s’agit de nous autoriser à y aller, c’est de cela dont il s’agit. Le débat viendra ici au moment où il y aura des votes sur le fond, sur le document, etc.

Mme BENAYAD – Pourra-t-on réellement discuter de ce qui aura été décidé là-bas ?

M. le Maire – Bien sûr !

Mme BENAYAD – Ma question est sans doute naïve mais je vous remercie d’y avoir répondu.Mairie d’Orléans

- Séance du lundi 14 mars 2022 -

- 1210 -

Mme BRÉANT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :

« Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a procédé, pour la durée du mandat à l’approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Conformément aux articles L.2123-18, L.2123-18-1, R2123-22-1 et R.2123-22-2 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais de déplacement à l’étranger notamment nécessite l’attribution d’un mandat spécial par le Conseil Municipal.

La mairie d’Orléans a conclu un protocole d’accord avec la faculté de médecine de Zagreb, en Croatie, pour former des médecins à Orléans, avec un objectif de 50 étudiants inscrits à la rentrée 2022.

Afin de préparer la mise en œuvre de cet accord, Monsieur GROUARD Serge en qualité de Maire et Monsieur MONTILLOT Florent, 1er maire-Adjoint, se rendront à Zagreb (Croatie) du 24 au 27 mars 2022.

Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) attribuer un mandat spécial à Monsieur Serge GROUARD, maire d’Orléans pour son déplacement à Zagreb (Croatie) du 24 au 27 mars 2022.

2°) attribuer un mandat spécial à Monsieur Florent MONTILLOT 1er Maire-Adjoint pour son déplacement à Zagreb (Croatie) du 24 au 27 mars 2022

3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents nécessaires relatifs au partenariat entre la mairie d’Orléans et la faculté de médecine de l’université de Zagreb au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) autoriser la prise en charge des frais et remboursements inhérents à ce déplacement, notamment les frais de transports et d’assurance dans les limites des montants autorisés,

5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 031, nature 65312, service gestionnaire CAB. »

ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS.

NON-PARTICIPATION AU VOTE

DE M. LE MAIRE ET

M. MONTILLOT

M. le Maire – Mes chers collègues, nous voilà au terme de ce Conseil municipal extraordinaire. Merci encore une fois d’avoir pris la peine de venir. La séance est clôturée. Je vous souhaite une bonne fin de journée et vous donne rendez-vous très prochainement.

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La séance est levée à 15 h 30.

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