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Compte-Rendu - compte rendu 2022 03 14 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2022 03 14)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 14 MARS 2022

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire.

M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité

M. le Maire n° 2 Pouvoirs

M. TEBIBEL n°3 Solidarité internationale. Approbation d’une action à caractère humanitaire visant à répondre aux conséquences de la guerre pour la population ukrainienne.

il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le principe de la mise en œuvre d’actions à

caractère humanitaire à destination de la population ukrainienne dont le

montant global pourrait s’élever à 100 000 € ;

2°) d'organiser des collectes de dons matériels en vue de leur distribution au profit de la population ukrainienne ;

3°) d'acheter des biens et équipements de première nécessité à destination de la population ukrainienne ;

4°) d'acheminer des biens et matériels à destination de l’Ukraine ou dans les pays limitrophes, notamment la Pologne, dans le cadre du jumelage avec la ville de Cracovie ;

5°) d'organiser le transport de ressortissants ukrainiens vers

Orléans ;

6°) de participer à l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de ressortissants ukrainiens à Orléans ;

7°) de mobiliser des biens et locaux de la Mairie nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ;

8°) de recourir, en cas de besoin, à des vacataires ou des

collaborateurs occasionnels du service public pour mener à bien ces

missions ;

9°) d'attribuer un mandat spécial à M. Serge GROUARD, maire d’Orléans, pour un déplacement vers les pays limitrophes de l’Ukraine,

notamment la Pologne, pour s’assurer de la bonne réception de l’aide

matérielle envoyée par la mairie et contribuer, avec les autorités consulaires et la Ville de Cracovie, jumelée à Orléans, à la prise en charge des ressortissants ukrainiens ayant la volonté de venir à Orléans, semaine 11 et/ou 12 de l’année 2022 ;il est précisé que ce mandat spécial donnera lieu à mise à disposition d’un véhicule de la ville et à couverture assurantielle, mais ne portera pas sur les frais afférents au déplacement (essence, péage, hébergement,

restauration…), qui seront pris en charge à titre personnel par M. le Maire et ne donneront pas lieu à remboursement par la collectivité;Séance du jeudi 3 février 2022

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10°) d'approuver le principe d’un versement d’une aide

exceptionnelle aux associations caritatives mobilisées pour l’Ukraine, étant entendu que chaque octroi d’aide fera l’objet d’une délibération spécifique soumise au conseil municipal ;

11°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour

réaliser toutes les formalités nécessaires et notamment signer tous les actes afférents ;

12°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation au vote (M. le Maire)

Mme BREANT n°4 Conseil Municipal. Dispositif de prise en charge des frais de déplacements applicables aux élus dans le cadre de leur

mandat. Mandat spécial. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer un mandat spécial à Monsieur Serge GROUARD, maire d’Orléans pour son déplacement à Zagreb (Croatie) du 24 au 27 mars 2022.

2°) d'attribuer un mandat spécial à Monsieur Florent MONTILLOT 1er Maire-Adjoint pour son déplacement à Zagreb (Croatie) du 24 au 27 mars 2022

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents nécessaires relatifs au partenariat entre la mairie d’Orléans et la faculté de médecine de l’université de Zagreb au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'autoriser la prise en charge des frais et remboursements

inhérents à ce déplacement, notamment les frais de transports et d’assurance dans les limites des montants autorisés,

5°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 031, nature 65312, service gestionnaire CAB.

Adopté avec 8 abstentions.

Il y a 2 non-participations au vote (M. le Maire et M. MONTILLOT)

Orléans, le 15 mars 2022,

Le Maire,

Serge GROUARD