Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION RETROCESSION SAFER RS 85 22 5677 51
Déliberation - Decision n° 2023DREETSPole T DDETS 85 46 relative
Procès Verbal - 211214 CRPV signe Partie1
Acte Administratif - recueil 85 2026 166 recueil des actes administrati
Déliberation - 7 Convention SAFER Tamponnee Signee
unknown - RAA N°85 2026 203
unknown - recueil 85 2025 229
unknown - recueil 85 2025 121
unknown - RAA 85 2025 222
unknown - RAA 85 2025 230
Déliberation - RS 85 24 6117 01 SAFER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - RS 85 24 6117 01 SAFER)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
A safgr
Pays
de la
DECISION
DE
RETROCESSION
Standard
Général
02
43
83
48
10
DIRECIION
GÉNÉRALE
94,
rue
de
Beaugé
La
Futaie
CS
72119
72021
Le Mans
Cedex
2
direction @saferpaysdelaloire.fr www.saferpaysdelaloire.fr S.A. au cap. de 1 418
032
€
RCS
Le
Mans
B 576
350
169
SIRET
576
350
169
00016
APE
4299
7
N°
TVA
Intracommunautaire
FR O8 576 350
169
00016
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
Loire-Atlantique Rue
Pierre-Adolphe
Bobierre
La Géraudière 44939
Nantes
Cedex
9
safer44@saferpaysdelaloire.fr Maine-et-Loire 14,
avenue
Joxé
CS
80646
49006
Angers
Cedex
01
safer49@saferpaysdelaloire.fr vu Mayenne Parc Cérès - Bâtiment
U19
21 rue Ferdinand
Buisson
53810
CHANGÉ
safer53@saferpaysdelaloire.fr Sarthe 94,
rue de Beaugé
La Futaie CS 72119 72021
Le Mans
Cedex
2
safer72@saferpaysdelaloire.fr Vendée 21,
boulevard
Réaumur
85013
La
Roche-sur-Yon
Cedex
safer85 @saferpaysdelaloire.fr
Publication
effectuée
en
vertu
des
articles
R
142-4
et
R
143-11
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
relatif
à
la
publication
des
décisions
de
rétrocession
La
SAFER
Pays
de
la
Loire
porte
à
la
connaissance
du
public
qu’à
la
suite
de
l'exercice
de
son
droit
de
préemption,
elle
a décidé
des
rétrocessions
ci-après
:
RS
85
24
6117
01 :
SCI
DU
ROC,
4
rue
du
Grand
Tertre,
44340
BOUGUENAIS,
pour
un
prix
principal
de
22
100,00
€
(*)
Qualité
: SCI
non
agricole
- Société
civile
immobilière
non
agricole
Commune
de
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE(85)
—
Surface
de
: 4 ha
42
a
03
ca
YP-
0037[0012]
Pour
une
superficie
totale
rétrocédée
de
4
ha
42
a 03
ca
Motif
de
l'attribution
:Cette
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
à d'autres
projets
favorisant
le
développement
durable
des
territoires
ruraux
conformément
à l'action
4.1
du
Programme
Pluriannuel
d'Activités
de
la
SAFER
et
aux
dispositions
de
l’article
L.
111-2
du
CRPM.
La
SCI
DU
ROC
souhaite
acquérir
cette
parcelle
en
vue
de
créer
un
chemin
entre
la
carrière
d'extraction
et
le
site
de
transformation.
La
SCI
DU
ROC
maintiendra
sur
le
reste
de
la
parcelle
le
fermier
en
place,
M
Tanguy
HERREMAN,
SCEA
HERREMAN,
commune
de
SAINT
PHILBERT
DE
BOUAINE.
Cette
attribution
s'accompagne
des
règlementations
liées
au
zonage
pré-inventaire
zone
humide.
Elle
répond
également
à
l'enjeu
n°
3
«
Préservation
de
la
ressource
en
eau
et
les
milieux
aquatiques
»
(Enjeu
3 Action
3.2)
{**]
Montant
éventuellement
soumis
à la
TVA
Toute
précision
complémentaire
peut
être
donnée
sur
demande
à
l'adresse
du
siège
social
de
la
Safer
:
SAFER
Pays
de
la
Loire,
94,
rue
de
Beaugé
La
Futaie
CS
72119
72021
LE
MANS
Cedex
2
Pour
la SAFER,
Au
Mans
le 22
janvier
2025
Rémy
SILVE
Directeur
Général
délégué
CD
TZ
ee
A
St
Philbert
De
Bouaine,
le
Visa
du
Maire
et cachet
Valant
certificat
d'affichage
pendant
le délai
réglementaire
de 15
jours;
conformément
aux
articles
R
142-4
et
R
143-11
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime
(du
au
).
Retour
du
document
à
l'adresse
suivante
:
fabienne.cornevin@saferpaysdelaloire.fr
SOCIÉTÉ
D AMÉNAGEMENT
FONCIER
ET
D'ÉTABLISSEMENT
RURAL