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Compte-Rendu - 200616 CRPV
unknown - 2509 CRPV
Procès Verbal - 220314 CRPV
Procès Verbal - 211214 CRPV signe Partie1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 211214 CRPV signe Partie1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021-
COMPTE-
RENDU
VALANT
PROCES-VERBAL
L'an
deux-mille-vingt-et-un,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine. Date
de
convocation
: dix
décembre
deux-mille-vingt-et-un
Etaient
présents
: Francis
BRETON,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Philippe
MICHAUD,
Carole
JOSNIN,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE,
Nicole
OLIVIER,
VIELVOYE
Stéphane
Etaient
absents
excusés
:
Sylvie
RASSINOUX
(pouvoir
donné
à Sandrine
BLUTEAU)
Hubert
CORMERAIS
(pouvoir
donné
à Pierre
CHATELIER),
Philippe
RENAUD
(pouvoir
donné
à Philippe
MICHAUD)
Marie-Laure
GRIMAUD
(pouvoir
donné
à Carole
JOSNIN)
Gladys
PATRON
(pouvoir
donné
à Francis
BRETON)
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Gilles
CASSARD,
Cédric
DUCHENE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021.
ENORME
ME
NE
meteo
ENTER
2. Commande
publique
— Place
verdon
-— attribution
du
marché
de
travaux
de
Voirie
et
Réseaux
Divers
—
tranche
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
voirie
en
date
du
07
mai
2021,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
à la
publication
sur
Ouest
France
et
sur
le profil
acheteur
www.marches-securises.fr
le 01
octobre
2021
pour
le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la Place
Verdon
— Phase
1, avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
le
lundi
15
novembre
2021
à
12
heures.
Il s’agit
d’un
marché
public
alloti
ainsi
qu'il
suit
:
Lot
n°
1 —
Voirie
et
Réseaux
Divers
: 3 plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
Lot
n°2
— Travaux
d'aménagement
paysager
: 8 plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
Les
plis
ont
été
ouverts
et
analysés
au
regard
des
critères
de
la valeur
technique
de
l'offre
(60%)
et
du
prix
(40%)
définis
dans
le
règlement
de
consultation.
Page
1/38
ER Les
Commissions
« Urbanisme
et
Aménagement
» et
« Voirie
et
Réseaux
» qui
se
sont
réunies
le 23
novembre
2021
ont
pris
connaissance
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le Bureau
d’Etudes
de
Terres
de
Montaigu.
L'analyse
des
offres
finales
est
présentée
en
séance.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
--de
classer
les
offres
pour
le lot
n°
1 ainsi
qu’il
suit
:
BLANLOEIL
EIFFAGE
RSO
BAUDRY
TP
Offre
de
base
2
3
1
- attribuer
le lot
n°1
— VRD
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la Place
Verdon
-— Phase
1 à
l’entreprise
BAUDRY
TP
pour
un
montant
total
de
177
740.35
euros
HT
- de
classer
les
offres
pour
le lot
n°2
ainsi
qu'il
suit
:
HORTUS
|
VALLOIS
EFFIVERT
|
TERIDEAL
|
BROSSEAU
|
ID
VERDE
|
ART
DAN
|
CAJEV
Offre
de
|
3
1
7
8
9
4
6
5
base Offre
de
|
3
1
7
8
9
4
6
5
base
+
OPTION
CA
- attribuer
le lot
n°2
- Travaux
d'aménagement
paysager
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la Place
Verdon
-— Phase
1 à
l’entreprise
VALLOIS
pour
un
montant
total
de
77
559.13
euros
HT
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
de
travaux
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
dudit
marché,
- préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
141
-
« Aménagement
du
Centre-Bourg
».
3.
Eclairage
public
- Place
Verdon
-— approbation
du
programme
de
travaux
d'éclairage
public
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
bâtiment
et
sport
du
07
décembre
2021,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la Place
Verdon,
il
convient
de
confier
au
SYDEV
la réalisation
des
travaux
d'éclairage
de
la tranche
1 de
la place
d’un
montant
total
de
de
50
838
euros
HT
avec
une
participation
de
la Commune
à hauteur
de
40
040
euros, Le
coût
de
ces
travaux
se
décompose
de
la manière
suivante
:
Page
2/38
compris
démarche
sdminiatrstive
presisti
Rénavstian
d'un
réesau
SouterTan
d'écsrs£s
DUDIIC
comprenant
l'exScution
dec
terrsesemants,
refectonsa
et recesrdements
Dences
préslsbis
dea
PL
002-028
et DO2-27
pour
miss
an
etccs
aux
ateliers
Municipaux
Foumiurs
si
derculags
dec
Câies
an
souterrain
Dour
l'ahmemanen
ges
foyers
lumineux
Réslsston
d'une
etude
d'exécution
pour
ls créstion
d'un
réseau
couterrain
Sclairsge
pubLe
neuf
x compris
Gémarche
aSminiotratre
présistie
à l'exécution
dec
travaux
Créston
d'un
réoeeu
souterrain
d'étisir£e
pubic
comprenent
l'exécution
Sea
terrsscements,
réfectons
et reccordementa
Pepérage
des
résezux
existants
par
marquage
su
oo!
Gécrétérencement
des
ouvrages
d'éclairage
puDie
créée
Depces
presisble,
sventuslls
de
l'ensembie
des
materisis
Cortréte
tecnnique
intisi
de
reuvrage
dec
câties
on
in Dour
Ces
foyers
lumineux
neurs PORTE,
JUS
OÙ EU
OU
LUS
JOUR
Ba rdouite
>
compaia
parcoment
Sventusl
st mas
en
œunre
d'un
Gejcncteur
diférente!
20ma
- courbe
Ce
PLACE
VERCON
Fourniture,
pes
st raccarsement
de l'ensemble
n°2
comprenant:
2 lanternes
VOA!
Étupées
22 LED
+400
mA
- 3000
- optique
5121
surmét
£rappe
euteur
10m
avec
peinte Hauteurs
de
fastion
8 et
8,50m
+ nb
lumens
et orentaten
2eion
étude
pnotsmezrque
L'ensemble
peint
RAL
3 DEFINIR
per
is Commune
PARKING
CIVETIERE
Fourniture,
Dces
et réccarssment
de
lensembis
n°2
comprensnt:
LIsntems
YOA
équipée
32
LED
+ 400ma
- 3000"
- cotaue
5128
- nt
lumens
seon
étucs
phetomeuique-
fxston
+28
eur
mêt
acier
cyEnarccon
Que
hauteur
En
L'ensemble
Dent
RAL
à DEFINIR
cer
la Commune
CHEMINEMENT
CIMETIÈRE
Fourniture,
2009
st raccordement
de l'ensemble
n°3
comprensnt:
de type
SEC
AnD73
sc-er
incxydstle
$oups
LED
-4,3W
- 3000
K - 87
lumens
- diffusion
lumineuse
LaQ*
avec
pot
d'encastrement QUANSTS
scernoudanie
équips
LED
+ EW
- 3000
K - 52
lumens
- difue:cn
lumineuse
2UR
4 cétéo
de
80!
chacun
svec
pot
d'encoutement
Fourniture,
Jess
st racr2rement
de
lensembie
n°22
comprenant:
Créston
d'un
réseau
ecuterrain
d'allmentstian
d'un
rssesu
annee
comprenant
l'exécution
des
tercasemenss,
réfectone
et
raccordements
Repers£e
des
réseaux
existants
parmerquage
su
50!
Foumiture,
00e
et
raccordement
de
l'ensembis
n°1
comprensnt:
Sons
sisctrioue
Hors
Soi
de
ts
coffret
prss
écuipse
ZPC
monc
184
+ 1PC
tétrs
324
comprens:
+2
cofrret
12
moduies
svec
porillon
IP
65
pour
PC
+2
PC
mono
184
(2F4T),
norme
CEL
18 24
22 dejoncieue
différente
(PEN)
142-30m4
courbe
Ge
TOTAUX
Page
3/38
Atoret 224
mt
224
m1
Ltorter 128
mi
Ltortet itsret
au “y ou #5 m
Lterst
2y
20712
12r8e
2071€
50%
538€
22508
75002
22508
50%
3issse
31258
ess£
Te£
85e
50%
328878
3282
132006
160€
13602
50%
sois
3502
23782
1255€
23762
70%
dt34e
sess
32435
73718
2132
70%
Late
23008
1588
282
154€
70%
7,33€
228
728
#60
74e
70%
5072
3eee
sa3e
38£
70%
aise
25€
1402
187€
2402
70%
#éinTé
né
12808
15476
22902
70%
28282
203€
8708
“ea
s
8708
7o%*
200878
4832
90045
10#108
socms
70%
2702558
82082
Lésaé
2852
its
70%
desire
Liisré
ss24e
TATTE
ass
To
1988172
25256
ce
oe
os
o%
oc
os
aise
24278€
142758
200%
0.002
242752
13828
1832
2888
200%
2002
283€
11598
12018
23812
200%
202
23816
cossse
400402
soezrs
53560£
FR Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- De
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
de
la tranche
1 de
la place
Verdon
pour
un
montant
à hauteur
de
50
838
euros
HT,
dont
40
040
euros
de
participation
de
la Commune,
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
conventions
et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
4.
Foncier
-Place
Verdon-
Immeuble
l’Esplanade
— promesse
synallagmatique
de
concession
de
stationnement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L151-33,
La
SCCV
L'ESPLANADE,
promoteur
immobilier,
a pour
projet
la construction
d’un
immeuble
sur
la
Place
Verdon
comportant
des
commerces
en
rez-de-chaussée
et
21
logements
à l'étage.
Afin
de
satisfaire
aux
exigences
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
le projet
doit
prévoir
21
places
de
stationnements
automobiles
sur
le terrain
d’assiette
de
la construction
ou
à une
distance
de
moins
de
300
mètres.
Toutefois,
le promoteur
ne
peut
matériellement
aménager
que
six
emplacements
de
stationnement
sur
le terrain
d’assiette
de
l'immeuble.
En
conséquence,
il sollicite
au
titre
de
l’article
L151-33
du
code
de
l’urbanisme,
l'obtention
d’une
concession
à long
terme
dans
le parking
public
de
stationnements
qui
sera
réalisé
sur
une
partie
de
la parcelle
AV
417
pour
l'utilisation
de
15
places
supplémentaires. Par
ailleurs,
une
révision
allégée
du
PLUi
sera
engagée
en
2022
et
devrait
prévoir,
selon
toute
vraisemblance,
dans
un
souci
de
densification
et
de
réduction
de
la consommation
foncière,
un
assouplissement
des
exigences
en
matière
de
stationnement
dans
les
secteurs
où
les
stationnements
publics
sont
abondants.
Cet
assouplissement
attendu
nécessitera
de
réajuster
la concession
de
stationnements
établie.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- De
concéder
à la
SCCV
L'ESPLANADE
15
emplacements
de
stationnement
sur
une
partie
de
la parcelle
AV
417
de
la Commune
de
Saint
Philbert
de
Bouaine
afin
de
lui
permettre
de
satisfaire
aux
exigences
actuelles
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
matière
de
stationnement
pour
une
durée
de
15
ans,
moyennant
une
redevance
de
1000
€ par
place
de
stationnement
pour
la durée
de
la concession
soit
la somme
globale
de
15
000,00
€.
- De
conclure
avec
la SCCV
L’'ESPLANADE
une
promesse
synallagmatique
de
concession
de
stationnement
selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Page
4/38 BATIMENTS
ET
SPORTS
5.
Bâtiments
— construction
d’un
multi-accueil
— approbation
du
programme
de
travaux
et
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1531-
1, L.
2122-21
L. 2122-
21-1; Vu
la délibération
n°12-11-153
en
date
du
26
novembre
2012
concernant
l’adhésion
de
la Commune
à
l’Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée.
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
en
date
du
16
septembre
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
culture
en
date
du
05
octobre
2020,
Vu
la délibération
n°
DELO97CSPB201019
en
date
du
19
octobre
2021
relative
à la
conclusion
d’une
convention
d'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
la
Vendée,
|
Vu
la délibération
n°DELO87CSPB211122
en
date
du
22
novembre
2022
relative
à la
conclusion
d’une
convention
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
n° 2
avec
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
la
Vendée,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
par
convention
datée
du
05
novembre
2020,
la Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
a confié
à l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d’un
Centre
Multi-Accueil.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
programme
du
centre
Multi-Accueil
en
indiquant
que
plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu,
et
propose
que
celui-ci
soit
approuvé.
Ce
projet
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
+ Le
projet
concerne
la construction
d’un
centre
Multi-Accueil
à proximité
de
la rue
du
commerce
et
du
chemin
des
écoliers
sur
plusieurs
parcelles
pleines
propriétés
communales.
L'ensemble
des
travaux
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
©
Construction
d’un
bâtiment
d’une
surface
d’environ
400
m2,
o
Aménagement
d’un
espace
extérieur,
o
Capacité
d'accueil
souhaitée
: 24
places.
e Coût
estimatif
des
travaux
(valeur
décembre
2021)
:
©
910
000,00
€
HT
pour
la
partie
bâtiment,
déconstruction
d’un
bâtiment
existant
et
aménagements
extérieurs.
o
L'investissement
total
prévisionnel
de
l’opération
comprenant
toutes
révisions
et
actualisations
est
de
1 154
838,00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose,
si
ce
programme
est
adopté,
d'en
décider
la
réalisation.
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
choisir
un
maître
d'œuvre,
un
bureau
de
contrôle
technique,
un
coordinateur
de
sécurité
et
tout
autre
intervenant
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique.
La
rémunération
prévisionnelle
du
maître
d'œuvre
est
inférieure
à 150
000,00
€ HT.
Page
5/38
TN Ainsi,
une
procédure
adaptée
peut
être
lancée
pour
choisir
le maître
d'œuvre.
Considérant
qu'il
est
d'une
grande
nécessité
de
réaliser,
dans
les
meilleurs
délais,
le projet,
tel
qu'il
est
défini
par
le programme
qui
vient
d'être
adopté,
et
donc
de
mettre
en
œuvre
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence
en
application
du
Code
de
la commande
publique,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ D'approuver
et
d’adopter
le programme
présenté
par
Monsieur
le Maire
pour
un
estimatif
des
travaux
de
910
000
euros,
- _ de
lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le choix
du
maître
d'œuvre,
- de
lancer
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
les
autres
intervenants,
- __queles
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget.
- De
donner: e tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
lancer
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence,
e l’autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
à intervenir
conformément
à l’article
L. 2122-21-1
du
CGCT,
d’un
montant
estimatif
de
150
000,00
€
H.T.
La
rémunération
inclut
les
missions:
ESQ-APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-AOR
+ EXE
partielle
et
OPC,
ce
qui
recouvre
notamment
le choix
du
groupement
de
maitrise
d'œuvre
qui
sera
attributaire
et
la signature
du
marché
avec
celui-ci,
e l'autorisation
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
autre
document
nécessaire
à la
bonne
réalisation
de
cette
opération,
- de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
178
multi-
accueil.
6.
Finances
— construction
d’un
multi-accueil
- demandes
de
subvention
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21
Vu
la délibération
n°DELO87CSPB211122
en
date
du
22
novembre
2022
relative
à la
conclusion
d’une
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
n°
2 avec
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
la Vendée,
Vu
l'avis
des
commissions
« enfance
jeunesse
» et
« bâtiment
et
sport
» en
date
du
07
décembre
2021
relatif
au
programme
de
travaux,
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Commune
en
lien
avec
les
services
de
Terres
de
Montaigu
a identifié
le besoin
de
création
d’un
multi-accueil.
Dans
ce
cadre,
une
étude
de
faisabilité
a été
réalisé
et
un
programme
de
travaux
vient
d’être
approuvé. Le
montant
du
fonds
de
concours
est
plafonné
à 500
000
€ par
commune
sur
la période
2020-2023
quel
que
soit
le nombre
de
projets
d’investissement,
sans
pouvoir
atteindre
plus
de
50%
du
montant
restant
réellement
à charge
de
la commune
après
déduction
de
toutes
les
subventions
et
avec
une
participation
de
la commune
qui
ne
peut
être
inférieure
à 20%
de
l’investissement.
Le
montant
minimum
sollicité
doit
être
supérieur
ou
égal
à 50
000
€,
au
titre
d’un
projet
d’un
montant
minimal
de
100
000
€.
Page
6/38 Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
fonds
de
concours
à hauteur
de
225
000
euros
a été
sollicité
pour
les
travaux
de
la rue
du
bocage.
Il propose
aujourd’hui
qu’un
fonds
de
concours
à hauteur
de
150
000
euros
soit
sollicité
pour
le projet
de
multi-accueil.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
du
programme
de
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2022,
la construction
d’un
multi-accueil
est
éligible
à ce
programme
au
titre
des
équipements
contribuant
à la
cohésion
des
territoires
avec
une
possibilité
de
subvention
à hauteur
de
30%
du
montant
HT
des
dépenses.
Monsieur
Anthony
BAUDRY
s'interroge
sur
les
possibilités
d'évolution
de
la capacité
d'accueil
du
bâtiment. Monsieur
Le
Maire
précise
que
le terrain
est
relativement
grand,
il est
en
revanche
nécessaire
de
demander
à l'architecte
de
prévoir
une
possibilité
d'extension.
Monsieur
Le
Maire
propose
qu’une
subvention
de
300
000
euros
soit
demandée
au
titre
de
la DETR
2022
pour
le financement
de
ce
multi-accueil
dont
le montant
estimé
des
travaux
est
de
1 260
000
euros
HT
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- _ D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
ee
Ni
Bâtiment
et
VRD
950
000,00
€ |
Subvention
Etat
300
000,00
€ |
23,81
%
VRD
40
000,00
€ |
CAF
240
000,00
€ |
19,05
%
Mobilier
50
000,00
£ |
Région Département
(Néant)
AMO
35
000,00
€ |
CC
- fonds
de
concours
150
000,00
€ |
11,90
%
Maîtrise
d'œuvre
100
000,00
€ |
Sous-total
690
000,00
€| 54,76
%
CSPS,
CT,
Etude
de
sols
15
000,00
€ |
Emprunt
570
000,00
€
Assurances
12
000,00
€ |
Autofinancement
0,00
€
Taxes
24
000,00
€
Divers
34 000,00
€ | S°US-total
reste
à charge
de |
>
Go000€|
45,24
%
la collectivité
Total
dépenses
1 260
000,00
€
Total
Recettes
1 260
000,00
€ |
100,00
%
Page
7/38
OX - De
solliciter
pour
le financement
des
travaux
de
construction
d’un
multi-accueil
:
o Une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
300
000
euros,
o Un
fonds
de
concours
auprès
de
Terres
de
Montaigu
à hauteur
de
150
000
euros,
o Une
subvention
auprès
de
la CAF
à hauteur
de
240
000
euros,
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
et
prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
7.
Commande
publique
- Terrain
synthétique
-— attribution
du
marché
de
travaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-21
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la commission
« bâtiment
et
sport
» du
07
décembre
2021,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
à la
publication
au
BOAMP
et
sur
le profil
acheteur
www.marches-securises.fr
le 29
octobre
2021
pour
le marché
de
travaux
d'aménagement
du
terrain
d'honneur
de
football
en
synthétique
et
de
ses
abords,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
le mardi
23
novembre
2021
à 12
heures.
Il s’agit
d’un
marché
public
alloti
ainsi
qu’il
suit
:
Lot
n°
1 —-
Aménagement
d’un
terrain
synthétique
et
ses
abords
Lot
n°2
— Clôtures
périphériques
Pour
le lot
n°1,
une
variante
est
exigée
concernant
l’utilisation
de
matériaux
recyclés
Des
propositions
de
variantes
sont
autorisées
:
e Variante
n°2
: Remplissage
du
terrain
synthétique,
e Variante
n°3
: Utilisation
de
matériaux
recyclés
et
remplissage
du
terrain
synthétique.
Pour
le lot
n°2,
des
variantes
sont
exigées
:
e Variante
n°1
: Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
filet
pare
ballon
- Terrain
de
foot
à 8
(Lot
n°2)
e Variante
n°2
: Dépose
du
filet
pare
ballon
rue
du
stade
et
mise
en
place
d'un
nouveau
filet
pare
ballon
+ grillage
H=2m
(Lot
n°2)
e Variante
n°3
: Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
filet
pare
ballon
- Terrain
de
foot
à 8
et
dépose
du
filet
pare
ballon
rue
du
stade
et
mise
en
place
d'un
nouveau
filet
pare
ballon
+ grillage
H=2m
(Lot
n°2)
Deux
candidats
ont
remis
une
offre
par
voie
électronique
pour
le lot
n°1.
Trois
candidats
ont
remis
une
offre
par
voie
électronique
pour
le lot
n°2.
Aucune
offre
n’est
arrivée
au
hors
délai.
Les
plis
ont
été
ouverts
et
analysés
au
regard
des
critères
de
la valeur
technique
de
l'offre
(40%)
et
du
prix
(60%)
définis
dans
le règlement
de
consultation.
La
Commission
« bâtiment
et
sport
» s’est
réunie
le 07
décembre
2021
et
a pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres
réalisée
par
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales.
Page
8/38 L'analyse
des
offres
finales
du
lot
n°1
est
présentée
en
séance.
5
4
Note
5
Lol
Note
x
D
52
=
12.
RS
À
2
5
Entreprises
5
©
]J
pondérée
&
€
|
pondérée
|
TOTAL
Classement
FT
d 60%
FS
| 40%
=
+
SAS
SPORTINGSOLS
/ SAS
ÿ
BAUDRY
TP
-
VARIANTE
1
20,00
12,00
14,00
5,60
17,60
3ème
SAS
SPORTINGSOLS
/ SAS
|
BAUDRY
TP
- BASE
19,81
11,89
14,50
5,80
17,69
2ème
SAS
SPORTINGSOLS
/ SAS
ï
BAUDRY
TP
-
VARIANTE
3
19,76
11,86
14,25
5,70
17,56
4ème
SAS
SPORTINGSOLS
/ SAS
BAUDRY
TP
- VARIANTE
2
19,58
11,75
15,00
6,00
17,75
ler
ART
DAN
SAS
- VARIANTE
1 |
16,53
9,92
15,25
6,10
16,02
6ème
ART
DAN
SAS
- BASE
16,37
9,82
16,25
6,50
16,32
5ème
L'analyse
des
offres
finales
du
lot
n°2
est
présentée
en
séance.
2
Note
5
Note
w ®
©
,..
bw æ
©
2.2
Entreprises
6
2
©|
pondérée
&
=
©]
pondérée
|
TOTAL
Classement
EE
à
60%
FS
à
40%
E
£
SARL
TRICHET
er
ENVIRONNEMENT
- BASE
20,00
12,00
16,75
6,70
18,70
1
SAS
SFORTINGSOLS
«
17,73
10,64
14,75
5,90
16,54
gème
BASE
SARL
TRICHET
ENVIRONNEMENT
-
17,33
10,40
17,50
7,00
17,40
2ème
VARIANTE
2
SAS
SPORTINGSOLS
-
x
VARIANTE
2
16,83
10,10
15,00
6,00
16,10
4ème
Page
9/38
CR
SAS
SPORTINGSOLS
-
VARIANTE
1
18,87
8,32
14,75
5,90
14,22
7ème
SARL
TRICHET
ENVIRONNEMENT
-
13,85
8,31
16,75
6,70
15,01
sème
VARIANTE
1
SAS
SPORTINGSOLS
-
|
VARIANTE
3
13,53
7,99
15,00
6,00
13,99
8ème
SARL
TRICHET
ENVIRONNEMENT
-
12,51
7,51
17,50
7,00
14,51
6ème’
VARIANTE
3
EFFIVERT
SPORT
-
VARIANTE
2
11,55
6,93
11,25
4,50
11,43
9ème
EFFIVERT
SPORT
- BASE
|
11,19
6,71
10,75
4,30
11,01
i0ème
EFFIVERT
SPORT
-
|
VARIANTE
3
912
5,47
11,25
|
4,50
9,97
11ème
EFFIVERT
SPORT
-
l
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
classer
les
offres
pour
le lot
n°
1 ainsi
qu’il
suit
:
Entreprises
Classement
SAS
SPORTINGSOLS
/ SAS
BAUDRY
TP
-
3ème
VARIANTE
1
SAS
SPORTINGSOLS
/ SAS
BAUDRY
TP
- BASE
2ème
SAS
SPORTINGSOLS
/ SAS
BAUDRY
TP
-
4ème
VARIANTE
3
SAS
SPORTINGSOLS
/ SAS
BAUDRY
TP
-
ler
VARIANTE
2
ART
DAN
SAS
- VARIANTE
1
6ème
Page
10/38
ART
DAN
SAS
- BASE
5ème
-
de
classer
les
offres
pour
le
lot
n°
2
ainsi
qu’il
suit
:
Entreprises
Classement
SARL
TRICHET
ENVIRONNEMENT
- BASE
1°
SAS
SPORTINGSOLS
- BASE
3ème
SARL
TRICHET
ENVIRONNEMENT
-
2ème
VARIANTE
2
SAS
SPORTINGSOLS
- VARIANTE
2
4ème
SAS
SPORTINGSOLS
- VARIANTE
1
7ème
SARL
TRICHET
ENVIRONNEMENT
-
à 5ème
VARIANTE
1
SAS
SPORTINGSOLS
- VARIANTE
3
8ème
SARL
TRICHET
ENVIRONNEMENT
-
Sr 6ème
VARIANTE
3
EFFIVERT
SPORT
- VARIANTE
2
9ème
EFFIVERT
SPORT
- BASE
10ème
EFFIVERT
SPORT
- VARIANTE
3
11ème
EFFIVERT
SPORT
- VARIANTE
1
12ème
- attribuer
le lot
n°1
—- Aménagement
d’un
terrain
synthétique
et
de
ses
abords
au
groupement
d’
entreprises
SPORTINGSOLS/BAUDRY
TP
concernant
son
offre
variante
n°2
pour
un
montant
à
hauteur
de
717
039.05
euros
HT,
- attribuer
le lot
n°2
— Clôtures
périphériques
à l’entreprise
TRICHET
ENVIRONNEMENT
concernant
son
offre
de
base
pour
un
montant
total
de
26
995.00
euros
HT
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
dudit
marché
de
travaux
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
dudit
marché,
Page
11/38
CR - préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
127
— «
Terrain
de
sport
».
8.
Eclairage
public
- terrain
de
football
synthétique
et
cheminement
adjacent
-
approbation
des
programmes
de
travaux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
7
Vu
l'avis
de
la commission
bâtiment
et
sport
du
07
décembre
2021,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d’un
terrain
de
football
synthétique,
il convient
de
confier
au
SYDEV
la réalisation
des
travaux
suivants
:
- éclairage
du
terrain
de
football
synthétique
d’un
montant
total
de
de
106
650
euros
HT
avec
une
participation
de
la Commune
à hauteur
de
85
628
euros,
- éclairage
du
cheminement
piétonnier
adjacent
d’un
montant
total
de
de
15
184
euros
HT
avec
une
participation
de
la Commune
à hauteur
de
7592
euros
représentant
50
% de
la
dépense.
Monsieur
Le
Maire
précise
concernant
ce
deuxième
programme
qu’il
s’agit
d’un
système
d'éclairage
autonome
non
raccordé
au
réseau.
Page
12/38 Montent
total
Mortant
totel,
OUPS
TNT
Participation
du
Participation
du
mr
Fate
noie
es
RPM re
se
Réalisstion
d'une
étude
d'exécution
pour
lu créstion
d'un
réseeu
souterrain
éclairage
public
neuf
ÿ compris
démarche
adminisuutive
précluble
à l'exécution
des
travaux
5
1 forfait
+
Fees
ES
de
L
Eu
331€
1325€
Création
d'un
réseau
souterrain
d'échange
public
comprenant
l'exécution
des
1029
m1
2r563e
33075€
27563
€
30%
5513
22
050€
Dons
er
faccordements
_
pq
es
=
Lo
:
:
opte
em
ss
re
Repérage
des
réseaux
existants
par
marquage
au
So!
1 forteit
411€
484€
441€
80%
826
328€
Géoréférencement
des
ournages
d'éclairage
public
créés
foot
292€
350€
292€
80*
58€
234€
Dépose
préalable,
éventuelle
de
l'ensemble
des
matériels
&u
11466
1376€
1146€
223€
917€
Controle
technique
initiel
de
l'ouvrage
Liodunr
115€
ASTE
1158
23€
92
Création
ou
modification
de
commande
d'alimentation
de
l'ouvrage
d'écisirage
2u
8979€
41975€
9979€
.
80%
1996
€
7 984€
F4
te
dé
ok
sf
e
à:
Vulls
1
_
ue
des
cotes
en
Fe
SSI
nanas
2029
mt
8224e
9869€
42246
80%
16456
._
6579€
Fourniture,
pose
et
raccordement
de
l'ensemble
n°1
comprenant
: 3
projecteurs
Ecoblast
È
sur
môt
18m
prévoir
vuverse
(voir
étude
photométrique
jointe)
2u
23371€
28045€
233716
80%
4674€
18
696€
Fourniture,
pose
et
reccordement
de
l'ensembie
n°2
comprenant
:5
projecteurs
Ecoblust
5
a
RS
sur
mêt
18m
prévor
vuverse
(voir
é
photoméirique
jointe)
3u
33193€
397478
331236
ec
6625€
26
483€
Création
d'un
bi
ait
Re
d'un
réseau
unnexe
comprenant
l'exécution
410
7716
925€
925€
100%
0€
925€
memes
dermessements
JélecioNs
et
mocordements
ne
=
TOTAUX
106
650
€
127980€
106
804€
21476€
85628€
Page
13/38
Réalisation
d'une
étude
d'exécution
pour
la oréation
d'un
réseau
souterrain
basse
tension
y compris
démarche
administrative
préalable
à l'exécution
des
travaux
1.00
forfait
Repérage
des
réseaux
existants
par
marquage
au
s0|
1.00
forfait
Géoréférencement
des
ouvrages
d'éclairage
public
créés
1.00
forfait
Dépose
préalable,
éventuelle
de
l'ensemble
des
matériels
400u
F
ï
pose
et
de
1
T
: NO
solaire
à LED
autonome
COMBI
TOP
1 comprenant
:
- Ltuminaire
dédié
- Fonderie
Aluminium
- IP66
- IKO8
- 1
panneau
photovoltaïque
adapté
au
besoin
du
projet
orientable
à 360°
- 1
Mât
oyindro-conique
acier
galvanisé
thermolaqué,
hauteur
de
feu
maxi
5m
sans
porte
5o0u
- Entraxe
200x200mm
- Ensemble
livré
précéblé
avec
connecteurs
rapides
GESTION
DE
L'ECLAIRAGE
:
- 1
Détecteur
de
présence
infra
rouge
intégré
dans
le luminaire,
IP 68
- l'ensemble
peint
RAL
au
choix
esthétiques
similaires
TOTAL
Page
14/38
13734€
16481€
13
734€
50%
6867€
6867€ 7 592€ Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- De
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
nécessaire
à l’éclairage
du
terrain
synthétique
ainsi
que
du
terrain
de
football
adjacent
pour
un
montant
à
hauteur
de
106
650
euros
HT,
dont
85
628
euros
de
participation
de
la
Commune,
|
-
De
réaliser
les
travaux
d'éclairage
autonome
le
long
du
terrain
de
football
synthétique
pour
un
montant
à
hauteur
de
15
184
euros
HT,
dont
7592
euros
de
participation
de
la
Commune
correspondant
à
50
%
du
coût,
- _
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
conventions
et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ENFANCEJEUNESSE
ET AFFAIRES
SCOLAIRES
M
9. Jeunesse
— approbation
de
la convention
partenariale
avec
l'Association
Intercommunale
de
Familles
Rurales
Vu
la délibération
n°DEL136CSPB191217
en
date
du
17
décembre
2019
relative
à la
convention
partenariale
avec
l’association
intercommunale
de
Familles
Rurales
pour
la période
du
01"
janvier
2020
au
31
décembre
2022
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
jeunesse
par
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
à
Terres
de
Montaigu
-
Communauté
de
Communes
Montaigu
— Rocheservière,
la compétence
est
effectivement
exercée
pour
les
communes
de
l’ex-
canton
de
Rocheservière
par
l'Association
Intercommunale
Familles
Rurales
(AIFR).
À ce
titre,
il convient
de
conclure
une
convention
partenariale
entre
l’AIFR,
la Commune
et
l’Association
le
Saloon,
afin
de
convenir
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence.
Une
première
convention
a été
conclue
pour
la période
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2022
Il convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
trois
ans
renouvelables
ensuite
tacitement
par
période
d’un
an.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
:
l’AIFR
gère
l’action
et
l'animation
envers
et
pour
la
jeunesse.
A
ce
titre
sont
confiées
à
l'animateur
missionné
sur
le territoire
de
la commune
:
o
L'accompagnement
de
la
municipalité
pour
l’animation
jeunesse
locale,
o L'accompagnement
de
l’accueil
jeunes,
o L'accompagnement
du
Club
Ados
10-14
ans
© L'animation
du
Conseil
Municipal
Enfants,
o L'animation
de
la vie
locale.
-_ L'AIFR
prend
en
charge,
concernant
le travail
de
l'animateur
jeunesse,
la fonction
d’employeur
- Terres
de
Montaigu
- Communauté
de
Communes
Montaigu
- Rocheservière
verse
une
subvention,
Page
15/38
FR #0
La
Commune
mette
à disposition
un
local
pour
le fonctionnement
de
l'accueil
jeune
et
prenne
en
charge
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
et
leur
maintenance
(y compris
les
extincteurs)
ainsi
que
les
charges
d'habitations
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage).
Ilest
mis
en
place
un
comité
partenarial
constitué
de
:
Le
représentant
élu
de
la Commune
Le
président
de
l’AIFR,
La
directrice
de
l’AIFR,
L'animateur
missionné
sur
le territoire
de
la Commune,
Un
ou
des
représentants
des
associations
partenaires,
Ce
comité
a pour
objectif
de
:
Définir
les
priorités
des
missions
à conduire,
Evaluer
le travail
selon
les
indicateurs
définis
préalablement.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
De
conclure
avec
l’AIFR
et
l’association
le Saloon,
une
convention
partenariale,
d’une
durée
de
trois
ans
à compter
du
01/
janvier
2022
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an,
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la compétence
jeunesse
sur
le territoire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine, D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
et
prendre
toute
décision
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
10.
Bâtiment
— approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
du
Saloon
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’Association
Intercommunale
de
Familles
Rurales
a mis
en
place
un
club
ados
pour
les
10-14
ans
ceci
depuis
la rentrée
de
septembre
2021.
Cela
nécessite
la mise
à disposition
à l'Association
Intercommunale
de
Familles
Rurales
du
local
« Le
Saloon
» pour
permettre
à l’animateur
jeunesse
d’y
accueillir
les
jeunes
de
10
à 14
ans
le mercredi
après-midi
dans
le cadre
d'une
déclaration
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Cette
mise
à disposition
interviendrait
à titre
gratuit
à compter
du
01"
janvier
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
De
mettre
à disposition
de
l’Association
Intercommunale
de
Familles
Rurales,
le local
« Le
Saloon
» , à
titre
gratuit,
pour
permettre
à l’animateur
jeunesse
d’y
accueillir
les
jeunes
de
10
à 14
ans
dans
le cadre
d’une
déclaration
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
D'’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
16/38 INES
MONET
EEE
11.
Finances
— adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
— approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
07/11/2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable,
applicable
aux
communes, Vu
le décret
n°2015-1899
du
30/12/2015
portant
application
du
Il! de
l’article
106
de
la loi
NOTRé
du
07/08/2015 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DELO55CSPB210629
en
date
du
29
juin
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022,
Monsieur
le Maire
expose
qu’à
compter
du
1er
janvier
2022,
dans
le cadre
de
la M57,
il convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier.
Le
règlement
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à la
commune
pour
la préparation
et
l'exécution
du
budget,
la gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
est
adopté
par
l’Assemblée
délibérante
et
ne
peut
être
modifié
que
par
elle.
Il propose
d’adopter
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
tel
que
présenté
en
séance.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- D’adopter
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la présente
de
délibération,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
12.
Finances
— règles
d'amortissement
applicables
au
budget
général
et
au
budget
annexe
cellules
commerciales
Le
Verdon
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
bien
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
:
- des
œuvres
d'art,
- des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement),
- des
frais
d'études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation
disposition,
- des
agencements
et
aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et
d'arbustes),
- des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
communes
et
leurs
établissements
publics
n'ayant
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie,
il est
proposé
que
la Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
ne
les
amortissent
pas.
Page
17/38
FR En
outre,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à l'exception
:
- des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans;
- des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximum
de
5 ans;
- des
frais
de
recherche
et
de
développement
de
projet
immédiatement,
pour
leur
totalité,
en
cas
d'échec
et
sur
une
période
de
5 ans
en
cas
de
réussite
du
projet.
- des
frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximum
de
5 ans
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement, - des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de:
e 5
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
+ 30
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
e 40
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
de
logement
social,
réseaux
très
haut
débit.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à la
durée
probable
d'utilisation.
Il est
proposé
de
fixer
les
durées
d'amortissement
indiquées
sur
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération.
S'agissant
du
calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire,
il est
proposé
de
le réaliser,
par
dérogation,
sans
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à compter
du
1er
janvier
2022, Il est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
(inférieur
à 800
euros)
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- De
définir
les
modalités
d'amortissement
des
biens
telles
qu'elles
sont
présentées
ci-
dessus
sans
application
de
la règle
du
prorata
temporis,
- De
dire
que
les
biens
dont
la valeur
est
inférieure
à 800
€ feront
l'objet
d'un
amortissement
sur
une
année,
-__ D'arrêter
la durée
d'amortissement
des
biens
conformément
ainsi
qu’il
suit
:
Durée
Libellé
du bien
1."
Observations
d'amortisse-
Les
biens
de
faible
valeur<
à 800
€
1
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
Frais
de
documents
d'urbanisme
et
de
numérisation
5
2032
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
5
2033
Frais
de
publication
et
d'insertion
dans
la presse
1
En
Page
18/38